Le droit de l'ingénierie financière. 6e édition
Extraits
Droit européen des affaires
Code de la place financière de Luxembourg. Edition 2022
Recueil des textes de loi luxembourgeois relatifs à la place financière. Recueil des textes de loi luxembourgeois relatifs à la place financière, ce Code est enrichi de références aux principaux textes européens en la matière. Continuellement mis à jour par ses auteurs grâce à l'App Larcier Code.
03/2022
Europe et Droits de l'homme
Droit européen des droits de l'Homme. Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel mène une réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme : - Droits généraux de la personne : droits inconditionnels (droit à la vie, interdiction des mauvais traitements, des discriminations, de l'esclavage et du travail forcé) et droits conditionnels (libertés fondamentales, intimité personnelle, droits civils et politiques, droits économiques et sociaux) - Droits spéciaux du justiciable (principe de légalité, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable) Points forts - Comprend des fiches "L'Essentiel" synthétisant les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité - clarté des références légales et jurisprudentielles grâce aux encadrés reproduisant articles de la Convention européenne et extraits des principaux arrêts de la Cour européenne, aisément identifiables
07/2021
Pédagogie
L'ingénierie de la formation. Etat des lieux
" Ingénierie de la Formation " associe une notion - l'ingénierie - qui renvoie aux sciences " dures " à un terrain " mou " - la formation - qui se réfère à l'humain avec ses particularités : paradoxe apparent ou mariage de raison ? L'auteur s'adresse à des professionnels de la formation qui, au-delà des préoccupations quotidiennes, veulent réfléchir sur leurs pratiques et s'interrogent sur les fondements des méthodes et des outils mis en œuvre. Le but de cet ouvrage est de caractériser une approche non encore reconnue de l'ingénierie de la formation. Il défend la thèse selon laquelle, au-delà de la pression des financeurs et des organismes publics qui semblent être à l'origine de sa diffusion depuis quelques années, on peut justifier d'une origine enracinée dans les pratiques des formateurs.
Il retrace l'évolution de ce concept, développe les sept hypothèses de travail permettant de la caractériser et propose pour conclure des recommandations pour l'action.
04/2003
Histoire de France
La mobilisation financière pendant la Grande Guerre. Le front financier, un troisième front
Avec le front militaire et le front social, un troisième front, celui des finances de guerre, s'est ouvert en 1914. Par les ruptures et les bouleversements qu'il a engendrés en matière de financement et d'équilibres économiques et monétaires mondiaux, il constitue le véritable tournant du XXe siècle, celui de la dette publique et de l'inflation pour la plupart des pays belligérants. Ce thème a fait l'objet de la première manifestation scientifique du cycle des quatre journées d'études consacrées au ministère des Finances dans la Grande Guerre et dont cet ouvrage collectif est le fruit. Concentré sur la mobilisation des ressources financières des principaux pays belligérants et sur les ruptures engendrées par le conflit en termes de finances publiques, ce recueil de travaux inédits comble une lacune importante de l'historiographie française sur la dimension économique et financière de la Grande Guerre. La crise financière de l'été 1914, les ruptures monétaires et financières à l'échelle du monde, la mobilisation tous azimuts des ressources par les pays belligérants, l'appel aux épargnants, autant de thèmes novateurs qui sont ici traités, sans oublier les relations complexes entre le ministère des Finances et la banque centrale, ici revisitées. Le conflit engendre également des changements institutionnels, car une guerre non préparée suscite des improvisations et la pénurie est parfois source d'innovations : quel a été l'impact de la guerre sur les ressources financières de l'Etat à court et moyen termes ? Comment les circuits de l'argent se sont-ils modifiés ? Quelles formes a revêtues l'appel au patriotisme financier d'un pays à l'autre ? Un index des noms et une bibliographie thématique complètent cet ouvrage qui éclaire d'un jour nouveau une dimension essentielle du premier conflit du XXe siècle.
12/2015
Droit
Droit européen et international des droits de l'Homme. 15e édition
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2021
Comptabilité
Profession directeur financier. 2e édition
Les missions du directeur financier nécessitent des expertises pointues : garantir la fiabilité des états financiers, contribuer à améliorer la performance économique et à mettre sous contrôle les risques, sécuriser les financements... Pour autant, cette profession ne se résume pas à un rôle technique. Le directeur financier est également le manager de ses équipes. Le plus souvent membre du comité de direction, il contribue aux choix stratégiques, il gère des projets de façon transversale et assure la conduite du changement. Il a un rôle essentiel de communication, de négociation et de leadership.
08/2014
Comptabilité
Analyse financière. Concepts et méthodes, 6e édition
Véritable guide de lecture et d'analyse, cet ouvrage propose une méthodologie rigoureuse et présente toutes les étapes de l'analyse financière :- analyse de l'activité et des indicateurs de performance,- appréciation de la structure financière,- éclairage des tableaux de flux, interprétation du niveau de rentabilité. Cette 6e édition, entièrement mise à jour, propose une actualisation des données de référence et valorise la place essentielle des tableaux de flux dans les démarches d'analyse financière. Cinq cas corrigés permettent au lecteur de mettre en pratique la méthode d'analyse financière préconisée dans l'ouvrage.
10/2015
Droit
Droit général de l'environnement. Introduction au droit de l'environnement, 3e édition
L'ouvrage présente les fondements du droit de l'environnement en un cours élémentaire. Simple et précis, étayé par des extraits de textes et de jurisprudence, enrichi de la doctrine française et étrangère, il aborde l'essentiel du droit de l'environnement en situant ce droit vital parvenu à maturité dans ses dimensions théorique et juridique. L'objectif premier est de le comprendre pour l'aimer. Il s'agit de donner la grammaire de cet ordre juridique, en montrant les logiques et les articulations à l'oeuvre en droit international et européen de l'environnement, comme en droit public, pénal, privé et fiscal de l'environnement. Le parti est pris d'une pédagogie démonstrative faite de méthode et d'analyses claires, renforcée par des synthèses bibliographiques sélectives, un index raisonné, une table des jurisprudences exposées et des encadrés qui mettent en lumière des points cruciaux. Le livre s'adresse d'abord aux étudiants. Il est aussi destiné aux praticiens, aux institutions et aux citoyens.
06/2019
Economie
Marchés financiers. Gestion de portefeuille et des risques, 6e édition
Cet ouvrage présente les concepts et les techniques modernes d'analyse des marchés financiers, leurs applications à la gestion de portefeuille et, plus globalement, à la gestion des risques. Il permet au lecteur de se familiariser avec : le cadre institutionnel et opérationnel, l'efficience, le risque, la diversification, les différents actifs financiers ainsi que leurs modèles d'évaluation, les instruments de gestion de portefeuille et de gestion des risques. Cette 6e édition, entièrement mise à jour, offre un éclairage nouveau sur de nombreux thèmes : les risques de liquidité et de contrepartie ; l'évolution de la réglementation financière ; l'innovation financière (trading à haute fréquence) ; les dérivés de crédit et les produits structurés. Ecrit avec un souci constant de clarté, privilégiant les applications plutôt que les longues démonstrations mathématiques et illustré par de nombreux exemples, cet ouvrage s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels de la finance.
03/2014
Littérature française
Droits de l'homme (2e édition)
Les associations coopératives en France et à l'étranger / par P. Hubert-Valleroux,...Date de l'édition originale : 1884Sujet de l'ouvrage : CoopérativesLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
09/2014
Economie
Introduction aux marchés financiers. 6e édition
Les marchés financiers se sont considérablement développés au cours de ces dernières années. Ils tiennent désormais un rôle prépondérant dans l'économie contemporaine. Ils sont devenus indispensables à une allocation efficace des ressources dans le temps et dans l'espace. Cet ouvrage d'introduction aux marchés financiers s'articule autour de trois thèmes. La première partie détaille les principaux instruments financiers mis à la disposition des investisseurs et de l'entreprise. Aux côtés des actifs traditionnels (actions, contrats à terme, obligations, options, swaps, titres de créances) sont présentés des produits de bourse innovants tels que les CFD et les trackers. La deuxième partie est dédiée à la microstructure des marchés financiers. Elle constitue un guide de la négociation en bourse pour toute personne désireuse d'investir. Elle décrit l'organisation des transactions, précise les aspects réglementaires les plus récents et développe la construction des indices boursiers. La troisième partie constitue une initiation à la gestion d'un portefeuille. Elle met en relief les deux piliers fondamentaux de la théorie moderne de portefeuille que sont la rentabilité et le risque, expose les différentes techniques de sélection des titres adoptées par les gérants de fonds et présente les indicateurs permettant de mesurer leurs performances.
01/2019
Droit des sociétés
La preuve devant l'Autorité des marchés financiers
Concilier les impératifs defficacité et de légitimité de la répression financière Peut-on servir deux maîtres à la fois ? Cette question biblique est portée à sa cime lorsqu'elle est appliquée au droit, toujours tiraillé entre deux buts antagonistes. Tout comme le droit des contrats s'épuise à faire la synthèse de la liberté et de la solidarité, et le droit des sociétés celle de la collectivité et de l'individu, le droit de la preuve en matière financière doit, comme Monsieur Nicolas Ida l'observe à l'orée de son travail doctoral, " concilier les impératifs d'efficacité et de légitimité de la répression financière ". [... ] C'est cette recherche du " point d'équilibre " qui se présente comme l'horizon de la réflexion de l'auteur. Le plan de thèse de Monsieur Nicolas Ida révèle avec finesse la dualité de la preuve au travers des deux temps de la procédure devant l'AMF. Au cours de cette procédure, la preuve est successivement envisagée comme une opération matérielle, puis comme une opération intellectuelle, selon que l'on se situe au stade des investigations préalables à la notification de griefs ou au stade du jugement devant la Commission des sanctions de l'AMF. La phase préliminaire de constitution du dossier probatoire est marquée par le renforcement constant des garanties procédurales au bénéfice des personnes visées par les investigations conduites par l'AMF. Ce constat dressé par l'auteur vient en balance de l'essor des pouvoirs de l'AMF - droit de communication de tous documents, d'accès aux locaux professionnels, de procéder à des infiltrations numériques, de perquisition menée par les enquêteurs, etc. - qui ne pouvait qu'appeler des contreforts. [... ] Le second temps de l'étude se déprend des preuves matérielles pour se porter sur le raisonnement à partir des preuves ainsi réunies qu'est conduit à tenir la Commission des sanctions de l'AMF. Ce parti pris est en lui-même un apport de la thèse. Le raisonnement probatoire est en effet la boîte noire du droit de la preuve, lequel demeure trop souvent concentré sur les preuves matérielles et leur mode d'administration et d'admissibilité. [... ] Finalement, [... ] les ambitions de la thèse de Monsieur Nicolas Ida conjuguent harmonieusement suggestions spécifiques d'amélioration de la procédure devant l'AMF et propositions plus globales d'évolution du droit de la preuve en général. Le droit financier se révèle ainsi comme un point d'observation privilégié du droit de la preuve tant il exacerbe les difficultés habituelles que rencontre ce dernier, et oblige donc davantage qu'ailleurs encore, à les transcender. Le droit financier est un droit téléologique, animé par le souci du bon fonctionnement des marchés financiers. Cet objectif ne peut être atteint si les agissements répréhensibles ne font pas l'objet d'une répression efficace. Or les opérations d'initiés, les manipulations de cours ou encore les actions de concert non déclarées constituent des comportements occultes, particulièrement difficiles à débusquer et à établir en raison de l'opacité naturelle des marchés financiers. Le droit de la preuve a dû être adapté pour que l'Autorité des marchés financiers puisse remplir sa mission répressive. Ainsi, en l'absence de preuves directes, des faisceaux d'indices sont pris en compte et des présomptions de culpabilité sont mobilisées, quitte à malmener quelque peu la présomption d'innocence. L'utilisation fréquente de présomptions n'a pas pour autant fait perdre de son intérêt au recueil de preuves matérielles. Cependant, si l'efficacité des investigations financières justifie certaines entorses aux droits fondamentaux, il convient que l'Autorité ne dépasse pas les limites imposées par ces normes supérieures qui s'imposent à elle. Le souci de protection des marchés financiers est un objectif secondaire par rapport au respect de principes juridiques essentiels dans une société démocratique dominée par l'Etat de droit. Derrière les règles de preuve applicables aux procédures de sanction de l'Autorité des marchés financiers se profilent des valeurs démocratiques très précieuses pour la société. Aussi, sans méconnaître sa finalité première, le droit financier se doit de respecter ces valeurs afin de concilier les impératifs d'efficacité et de légitimité de la répression financière
02/2022
Economie
La reconstitution financière de l'Autriche
La reconstitution financière de l'Autriche / Paul Franck ; préface par... Alfred Grunberger,... Date de l'édition originale : 1924 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Comptabilité
Comptabilité financière. 11e édition
La mondialisation de l'économie et des systèmes d'information bouleverse l'enseignement de la comptabilité. A jour des dernières réformes des normes IFRS et du système comptable français, cet ouvrage de référence offre une formation complète, théorique et technique : - exposé des différentes conceptions de la comptabilité ; - mise en perspective historique et sociale des normes IFRS et des systèmes comptables ; - présentation des principaux outils et opérations comptables, illustrée d'exemples, de modèles d'écriture et d'états financiers. Entièrement mise à jour, cette 11e édition fait vivre l'opposition entre les IFRS et le modèle "français" , et tient compte du modèle futuriste de la comptabilité environnementale.
09/2018
Gestion
Analyse-crédit des PME
Cet ouvrage présente les différentes techniques à la disposition des établissements de crédit et des entreprises industrielles ou commerciales pour analyser et prévenir les risques de défaillance encourus sur les crédits et les délais de paiement octroyés aux PME, population la plus exposée aux difficultés financières et aux procédures judiciaires. Cette "analyse-crédit", si elle s'appuie d'abord sur l'utilisation et l'interprétation des outils classiques d'analyse financière (bilan financier, soldes intermédiaires de gestion, tableaux de flux), doit aussi prendre en compte les autres paramètres susceptibles d'influencer le diagnostic : informations extra-comptables, liens capitalistiques avec d'autres sociétés, garanties négociables... Elle nécessite enfin de connaître les principaux mécanismes d'ingénierie financière, juridique et fiscale utilisés par les PME. Ces différents aspects de l'analyse du risque de crédit font ici l'objet d'une présentation privilégiant un point de vue pratique, à l'usage des étudiants des écoles de commerce et des universités de gestion, et des professionnels souhaitant compléter leurs connaissances dans ce domaine.
01/1999
Europe et environnement
Manuel de droit européen de l'environnement. 3e édition
Le présent Manuel de droit européen de l'environnement et du climat constitue la 3e édition de l'ouvrage jusqu'ici intitulé Manuel de droit européen de l'environnement. ll est adossé au Traité du même nom et associé au Handbook of European Environmental and Climate Law publiés dans la même collection, avec lesquels il partage une même architecture. Le Traité fournit une approche plus approfondie, avec une perspective historique, politique et jurisprudentielle, et surtout un appareil scientifique plus complet. L'inclusion dans le titre de l'ouvrage de la dimension climatique, déjà présente dans chacune des précédentes éditions, manifeste l'importance qu'elle y a pris en l'absence d'une politique européenne et d'une base juridique autonomes. Le droit du climat est couvert dans ses multiples occurrences tout au long de l'ouvrage, ses spécificités notées et leurs conséquences reconnues, en particulier eu égard au contexte international inédit et porteur d'interventions juridiques radicalement nouvelles, un véritable chambardement des approches classiques par l'instauration d'une nouvelle gouvernante pour la mise en oeuvre de l'accord de Paris et de la législation européenne qui en résulte. Les itératives révisions des législations environnementales sont bien entendu aussi mises en perspective, notamment avec la montée en puissance de l'économie circulaire et la proposition d'un Pacte vert pour l'environnement. L'immixtion croissante des droits fondamentaux est désormais analysée : charte des droit fondamentaux de l'Union, convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CEDH)... Plus généralement, le déploiement du contentieux environnemental et climatique se manifeste, par-delà les traditionnels recours aux juges de l'Union, devant les juridictions nationales, au-delà du classique contentieux administratif jusque dans le contentieux international privé, et mime devant les juridictions arbitrales.
03/2021
Droit
Le droit de la famille en QCM. 4e édition
Cet ouvrage aborde les principaux thèmes du droit de la famille:
- le couple hors mariage, - le mariage, - le divorce, - la filiation par le sang, - la filiation adoptive, - les effets du lien de filiation.
Il est destiné aux étudiants en Licence Droit et AES
01/2017
Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel de la Ve République. 2e édition
Le droit constitutionnel de la Ve République est un ouvrage relatif au droit constitutionnel français contemporain. Il aborde les différentes institutions de la République en essayant de les présenter simplement à partir d'une structure trouvant son fondement dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ainsi, il s'articule nécessairement autour d'un volet consacré à l'organisation et à la séparation des pouvoirs et d'un autre réservé à l'étude des différentes garanties constitutionnelles des droits fondamentaux. Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, il a vocation à les accompagner dans la compréhension du système constitutionnel français actuel, dans la préparation de leurs travaux dirigés et des différents examens universitaires et concours administratifs. Il est ainsi composé d'extraits de textes ou de décisions de justice, de tableaux et de schémas afin de permettre une rapide visualisation des institutions dans leur composition ou encore dans leur fonctionnement.
01/2022
Droit
Droit des contrôles financiers. Des collectivités territoriales
Le contrôle des finances locales prend de plus en plus d'importance, compte tenu notamment des difficultés financières rencontrées par de nombreuses collectivités. Les instruments de contrôle se complètent et s'améliorent grâce aux outils comptables, à la transparence financière et à l'action des chambres régionales des comptes. Quant aux responsabilités des exécutifs, des élus et des agents, elles sont acutellement renforcées, tandis qu'apparaît la responsabilité pénale des collectivités.
Toutes les modalités et les sanctions des contrôles réalisés sur la gestion des collectivités et des organismes locaux sont ici présentées et analysées à la lumière de la jurisprudence la plus récente et de la pratique :
- la communication et la transparence financière ;
- le contrôle de la légalité financière ;
- les contrôles comptables ;
- le contrôle de la gestion par les chambres régionales des comptes ;
- les sanctions juridictionnelles.
Conçu à l'intention des gestionnaires locaux, des élus et des conseils, " Droit des contrôles financiers des collectivités territoriales " s'adresse également aux administrations, aux magistrats des juridictions administratives, financières et pénales, aux universitaires et aux étudiants, auxquels il offrira un outil précieux de connaissance et de travail.
05/1998
Concours administratifs
Le droit hospitalier. 2e édition
Avec la pandémie de Covid-19, le système hospitalier est plus que jamais au coeur de toutes les préoccupations. Issu de l'expérience d'une équipe de professionnels et d'enseignants impliqués dans les cycles de préparation aux concours administratifs, ce manuel permettra aux élèves de réussir l'épreuve de droit hospitalier des concours de la fonction publique et aux professionnels d'actualiser leurs connaissances et de comprendre les enjeux et les évolutions du métier. Cette nouvelle édition fait le point sur toutes les dispositions pour faire face à cette crise sanitaire sans précédent, qu'elles soient de droit commun ou dérogatoires. Elle est également à jour des dernières nouveautés règlementaires, en particulier la loi du du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation du système de santé.
05/2021
Droit
Le droit romain. 3e édition
Le droit romain fait partie du patrimoine culturel européen, au même titre que la littérature française, l'architecture italienne ou la musique allemande. Pendant des siècles, il a été considéré comme la raison écrite, comme le seul système juridique de qualité. Non sans motifs, car le génie de Rome est d'abord celui de son droit et l'influence des institutions romaines reste considérable, surtout dans le domaine des rapports entre particuliers. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit et à tous ceux qui s'intéressent aux fondements historiques du droit privé. La structure de notre droit, ses définitions, ses raisonnements et ses distinctions viennent en grande partie de la compilation de Justinien, elle-même héritière de la jurisprudence classique. Après avoir décrit le cadre historique du droit romain et ses sources, l'ouvrage présente le droit des personnes, les successions, le droit des biens et le droit des obligations à travers l'étude des contrats et de la responsabilité contractuelle. Il contient également un tableau chronologique ainsi qu'une liste des expressions et proverbes latins encore utilisés aujourd'hui, avec leur traduction.
01/2006
Que-sais-je ?
Le droit civil. 2e édition
Le droit civil est la pierre angulaire de notre système juridique, comme branche du droit mais aussi comme modèle historique, théorique et culturel. Dans cet ouvrage, Frédéric Rouvière en examine l'ensemble des facettes. Non seulement il en donne une vue générale, mais il en souligne encore les logiques sociale, politique, économique et morale. Son objectif ? Montrer que le droit civil est, en Occident, le berceau d'une technique juridique devenue un véritable mode de pensée. A la fois symbole, valeur et institution, il est un élément essentiel de la culture juridique et générale, et ce faisant la meilleure introduction concrète au droit.
05/2022
Comptabilité
Le Praticien. Comptabilité Financière & de Gestion
Le Praticien est un ouvrage élaboré en accord avec les règles et principes comptables généralement reconnus dans l'espace de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Elaboré pour servir de guide à un large public exposé au quotidien aux phénomènes de la Comptabilité Générale (Financière) et de la comptabilité de gestion, il présente une particularité : en plus des cas théoriques, l'ouvrage propose et traite de nombreuses épreuves d'examens, des travaux dirigés et des devoirs sur tables.
12/2016
Pédagogie
Ingénierie de formation. Intégrez les nouveaux modes de formation dans votre pédagogie, 5e édition
L'ingénierie de formation est une démarche structurée qui intègre la formation dans un ensemble politique et stratégique, avec une volonté éducative forte. Cet ouvrage qui combine réflexion conceptuelle et méthodologie pratique détaille les quatre étapes nécessaires au déploiement de cette démarche : analyser, concevoir, réaliser et évaluer. Cette 5e édition entièrement mise à jour est enrichie de développements nouveaux sur la stratégie de formation et la gouvernance. De nouveaux encadrés, fiches outils et documents modèles, exploitables en situation, fournissent aux praticiens un appui méthodologique solide.
11/2017
Droit
Manuel de droit de la faillite. 3e édition
Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel, introduite en 2014, permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive. D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).
01/2021
Entreprise en difficulté, proc
Manuel de droit de la faillite. 4e édition
Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive. D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).
11/2022
Economie
La régulation des marchés financiers dans l'espace OHADA
La mise sur pied des marchés financiers dans les pays membres de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) remonte à la deuxième moitié des années 1990. L'un des traits marquants de ces nouveaux marchés financiers tient à l'existence d'organes de régulation de nature communautaire. Ces régulateurs ont pour mission de mettre en place des règles et des structures adaptées à la taille des économies concernées et de répondre aux attentes des investisseurs en termes de sécurité et de transparence des transactions financières. Le but du présent ouvrage est de donner au lecteur les clés pour comprendre le sens et la portée des processus de régulation financière en cours au sein de l'espace OHADA. L'auteur éclaire de façon simple et pragmatique sur la technique de la régulation employée à la fois pour promouvoir l'investissement financier et pour soutenir les processus de développement et d'intégration économique engagés par les États.
01/2011
Droit
Manuel de droit commercial. 2e édition
Ce manuel constitue une introduction approfondie au droit commercial, dont il permet de maîtriser les notions fondamentales, de façon à comprendre comment le droit appréhende et encadre l'activité économique et permet aux entreprises d'évoluer dans un environnement aussi propice que possible à leur développement. En dix leçons sont successivement représentés : le cadre général du droit commercial, la liberté d'entreprendre, la notion d'acte de commerce et de commerçant, la réglementation de la concurrence, le fonds de commerce, le bail commercial et les contrats de distribution, la réglementation des pratiques commerciales ainsi que le règlement des litiges commerciaux et des difficultés des entreprises.
01/2021
Littérature française
Cours de droit commercial (2e édition)
Histoire du premier Empire : faisant suite à l'histoire de la République sous le Directoire et le Consulat / par Ernest HamelDate de l'édition originale : 1882Sujet de l'ouvrage : France -- 1804-1814 (Empire)Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
09/2014
Droit
Le droit des baignades. 7e édition
Se baigner à partir d'une plage située en bordure de la mer, d'un lac, d'une rivière ou dans une piscine, municipale ou privée, est un acte simple et un plaisir de la vie de tous les jours. Pourtant, malgré l'accumulation des dispositions édictées et des moyens mis en oeuvre, le nombre de noyades et d'accidents demeure alarmant, et la responsabilité des acteurs locaux est de plus en plus souvent mise en cause. Depuis la loi créatrice de 1951, le droit des baignades s'est engorgé, complexifié, dilué et se révèle d'une rare complexité. Afin de démêler l'écheveau des législations et réglementations, la 7e édition du Droit des baignades rassemble et commente, de manière synthétique et pédagogique, l'ensemble des textes régissant la matière. Entièrement refondue, cette nouvelle édition prend en compte les dernières modifications législatives et réglementaires applicables et la jurisprudence fondatrice qui en a donné l'interprétation. Le droit des baignades couvre tous les aspects de la matière, tels que l'apprentissage de la natation, la surveillance des baignades et le sauvetage, l'aménagement de l'espace public attribué à la baignade, les pouvoirs de police détenus par les maires, la propreté des plages, la salubrité dans les piscines, les diplômes, brevets et qualifications permettant de surveiller, d'encadrer et d'enseigner la natation et les activités aquatiques. Cet ouvrage de référence a pour objectif de rendre ce droit accessible à tous : maires, sapeurs-pompiers, sauveteurs, policiers, instituteurs, chefs d'établissements, responsables de bases de loisirs ou de colonies de vacances, parents, etc. En vous permettant de connaître exactement vos droits, mais également vos devoirs et vos obligations, l'ouvrage contribuera à mieux assurer la sécurité des lieux de baignades.
04/2018
