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Le Nom, droit et histoire

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Droit international privé

Les conventions d'actionnaires et le droit de la société anonyme en droit suisse

DROIT SUISSE Portant sur un thème dont l'importance pratique est plus que jamais d'actualité, cette troisième édition de l'ouvrage paru initialement comme thèse de doctorat en 2006 présente de manière approfondie le rôle des conventions d'actionnaires dans le cadre de la vie des sociétés anonymes et donne des pistes de réflexions à tous ceux qui sont appelés à étudier, négocier, rédiger ou interpréter des conventions d'actionnaires. Après une présentation des principales questions que soulèvent ces conventions, il met l'accent sur le cadre légal dans lequel elles s'inscrivent ainsi que sur les restrictions à la liberté contractuelle imposées par les dispositions du CO. Cette étude aborde également méthodiquement les principales dispositions que l'on rencontre dans une convention d'actionnaires en rapport notamment avec la répartition des pouvoirs au sein de la société visée et les transferts d'actions entre actionnaires.

01/2022

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Droit

Itinéraires. De l'histoire du droit à la diplomatie culturelle et à l'histoire coloniale

Le 19 novembre 1999, le professeur Jacques Lafon décédait brutalement au Caire où il dirigeait l'Institut du droit des affaires internationales. Au cours d'une brillante carrière universitaire en qualité de professeur agrégé aux universités de Dijon, de Versailles-Saint-Quentin et Paris-I, Jacques Lafon avait bâti une œuvre reconnue dans les domaines de l'histoire du droit privé et de l'histoire de l'administration. Mais à plusieurs reprises, l'exercice de fonctions diplomatiques, comme conseiller culturel auprès de l'ambassade de France en Turquie, aux Pays-Bas et en Syrie l'avait engagé aussi sur des voies originales : l'histoire des relations juridiques entre la France et l'Empire ottoman, la diplomatie culturelle et l'histoire du droit colonial. De ses itinéraires croisés, Jacques Lafon a tiré, au cours des quinze dernières années de sa vie, la matière de nombreuses contributions à des revues et à des colloques, dont certaines forment les linéaments d'ouvrages en projet. Un groupe de collègues et d'amis a pensé que la meilleure manière de rendre hommage à la mémoire du professeur Jacques Lafon était de réunir ces études en y ajoutant des inédits. Les lecteurs pourront ainsi apprécier l'exceptionnelle qualité et l'originalité de la réflexion d'un intellectuel passionné par le Proche-Orient et riche d'une triple expérience d'historien, de juriste et de diplomate.

12/2001

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Droits de l'homme

La réalisation du droit de la non-discrimination

De quels moyens dispose le législateur pour réagir à l'ineffectivité du droit de la non-discrimination ? Comment penser le concours des dispositifs normatifs à la réalisation du droit ? Face à ces questionnements, cette thèse, située à la croisée du droit public et du droit privé, insiste sur les nombreux obstacles rencontrés lors de la mise en oeuvre du droit de la non-discrimination. Elle soulève diverses limites liées aux procédures d'élaboration des textes, à leur intelligibilité, à la cohérence des qualifications juridiques, à l'articulation des droits, aux voies d'action, à la garantie du recours effectif, au régime probatoire et aux dispositifs de sanction. Résolument critique et forte de plusieurs analyses de droit comparé, l'étude envisage divers ajustements du droit et de ses mécanismes d'application pour en favoriser, à terme, la mobilisation. Prix de thèse Jean Rivero 2021, délivré par l'AFDA et l'AFDC Prix de thèse Louis Joinet 2021 (lauréat ex aequo)

02/2022

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Revues de droit

Cahiers Droit, Sciences et Technologies N° 12/2021 : Le consensus en droit de la santé et en droit de l'environnement

Interview : Trois questions à Didier Truchet et à Denis Zmirou-Navier, Florence Bellivier, Christine Noiville Dossier thématique : Le consensus en droit de la santé et en droit de l'environnement sous la direction de Sophie Gambardella et Nils Kessel. Introduction, Sophie Gambardella, Nils Kessel. Apports de La psychologie sociaLe expérimentale sur Les décisions collectives consensuelles, Thierry Ramadier. Changement climatique. Revisiter et démêler la pelote des consensus, Amy Dahan, Sandrine Maljean-Dubois. Quel(s) consensus au sujet du recours à L'ingénierie climatique ? , Régis Briday, Sébastien Dutreuil, Sophie Gambardella. La formation du consensus en droit international des forêts sous le prisme du concept de gestion durable des forêts, Julien Dellaux, Antoine Dolez Quels consensus ? La sécurité transfusionnelle en Allemagne et au Brésil, Koïchi Kameda, Nils Kessel. From one extreme to the other ? The political construction of opioid consensus in the U.S.'s Long 20th century, David Herzberg. Consensus et incertitude scientifique. Retour d'expérience d'un membre du Conseil scientifique du Covid-19, Entretien avec Daniel Benamouzig, Sophie Gambardella, Nils Kessel. Article : Itinéraire d'une alerte sur la santé cardiovasculaire des enfants nés par FIV, Florence Gruat, Marie-Angèle Hermitte, Jean-Noël Fiessinger, Jean-Louis Vildé. Chroniques : Bioéthique, Biotechnologies, Numérique, Exploitation de l'innovation, Responsabilités.

06/2021

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Droit

Histoire du droit des affaires. 3e édition

Cette nouvelle édition de l'ouvrage, devenu classique dès sa première parution, du professeur Romuald Szramkiewicz, trop tôt disparu, présente des analyses historiques sur les institutions et les notions commerciales qui sont au coeur du débat relatif à la mondialisation. L'étude de l'histoire du droit des affaires sur la longue durée montre que les opérateurs du commerce interne et international ont déjà été confrontés à ce phénomène. Leur ingéniosité et leur inventivité ont été la source d'importantes innovations techniques et conceptuelles. L'histoire du droit des affaires retrace ainsi la naissance, le perfectionnement et les mutations des institutions et des notions majeures dont la plupart sont toujours en vigueur. Le statut du commerçant, l'essor des sociétés commerciales, les activités bancaires, la législation afférente au commerce sont, entre autres, étudiés depuis la Haute Antiquité (Mésopotamie, Grèce, Rome) jusqu'à l'époque contemporaine. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et de Master II intéresse également les universitaires et les personnes qui souhaitent comprendre le présent en étudiant le passé d'une discipline au coeur de l'actualité. La présente édition a été mise à jour et comprend de nouveaux développements sur les droits de l'Antiquité.

10/2019

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Droit

Une histoire du droit civil. 3e édition

Le droit est un discours né des réalités humaines, dans leurs dimensions économiques et sociales, politiques et culturelles. Il se développe et se modifie constamment parce qu'il est à la fois le produit de la société et une des causes de sa transformation. Le droit étant le fruit de l'histoire, toute compréhension des institutions juridiques doit tenir compte de leur genèse et de leur insertion dans le temps. Après avoir analysé les rapports mutuels entre le droit et le temps, l'ouvrage étudie les conditions d'élaboration et les principes directeurs du Code civil de 1804 ainsi que ses antécédents d'Ancien Régime. Il décrit ensuite l'évolution du droit des biens et du droit des personnes à travers certains thèmes choisis comme la propriété, la personnalité juridique, la condition de la femme, le mariage ou le statut des enfants.

02/2005

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Procédure pénale

Pratique de défense pénale. Droit, histoire, stratégie

Cet ouvrage expose de manière concrète les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises : - l'assistance et le conseil ; - l'examen des preuves du crime ou du délit ; - l'analyse de la légalité des poursuites ; - l'audience ; - l'exercice effectif des recours ; - les abus et les erreurs judiciaires. Points forts - Un ouvrage conçu et réalisé par un avocat, pour les avocats - Une jurisprudence abondante, dont les références figurent au fil du texte, pour permettre aux avocats de les repérer et d'y accéder facilement - A jour des derniers textes législatifs et réglementaires

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Sociologie

Histoires de l'alimentation. De quoi manger est-il le nom ?

" Que mangeaient les hommes il y a dix mille ans ? Que mangeront les humains dans un siècle ? Comment et où sont apparus le feu, l'agriculture, l'élevage ? Que mangeaient les empereurs romains ? les empereurs chinois ? les rois de France ? Comment mangeaient leurs peuples ? Comment s'expliquent les interdits alimentaires de chaque religion ? Le cannibalisme a-t-il vraiment disparu ? Quels sont les liens entre la sexualité et l'alimentation ? Comment et où sont apparus les restaurants ? Qui a inventé la pizza ? Qui mange des insectes ? Des algues ? Que mangent les plus riches aujourd'hui ? Quels peuples se nourrissent le mieux sur la planète ? Pourra-t-on nourrir sainement dix milliards d'humains ? Serons-nous obligés de manger ce qu'une intelligence artificielle nous imposera ? Mangera-t-on encore ensemble demain ? Cette vaste fresque révèle comment nous sommes passés d'une nourriture variée, naturelle et abondante à des produits alimentaires standardisés, industriels et uniformisés, poisons pour l'homme et la nature. Elle nous dévoile la puissance immense, économique, idéologique et politique, de l'industrie agroalimentaire. Elle nous raconte aussi les liens méconnus entre la nourriture et la conversation, entre l'alimentation et le pouvoir, entre ce que nous mangeons et la géopolitique. Comprendre cette histoire est fondamental, si l'on veut prendre en main sa propre alimentation, manger sain et bon ; et sauver la nature, dont dépend la survie de l'humanité. " J. A.

04/2019

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Notions

Le droit de choisir ses frères ?. Une histoire de la fraternité

La notion de fraternité est familière aux Français puisqu'elle figure dans la devise républicaine, au fronton de tous les édifices publics. Malgré tout, on ne sait pas grand-chose sur ses sources, ses développements, l'évolution de ses usages, à la différence de la liberté et de l'égalité, ses compagnes. C'est cette lacune que l'ouvrage se propose de combler en retraçant l'histoire de la métaphore fraternelle dans la culture française depuis la Révolution. Un parcours à la fois historique et littéraire, des socialistes utopiques à Romain Gary, en passant par Baudelaire (auquel il emprunte son titre), Hugo, Péguy et quelques autres. Il sera possible, grâce à cette somme, de plaider sur des bases solides, faisant une place aux ambiguïtés et aux contradictions, une cause qui est au coeur des sensibilités actuelles.

02/2023

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Droit comparé

Les responsabilités et les garanties du vendeur en droit belge et en droit français. Approche de droit comparé

L'ouvrage examine toutes les responsabilités du vendeur au sens large : garanties des vices cachés, garantie par les tiers, volet sur la responsabilité du fabricant et des concepteurs de logiciels, IA,... . Il traite également de la conformité du bien et des dommages qui pourraient être causés au co-cocontractant ou à un tiers : garanties légales, conventionnelles,...

04/2024

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Généralités médicales

Poliomyélite. Histoires humaines et histoire scientifique

La "polio". On l'aurait presque oubliée. Et pourtant, quelle peur elle déclenchait dans les années 1950-1960 ! Tous les parents redoutaient cette terrible maladie qui véhiculait une image de souffrances, de paralysie et de mort. Enfin vint la vaccination. Mais les enfants — car cette maladie touchait surtout les enfants — "les polios" comme on disait, ont grandi et vieilli, avec leur cortège de douleurs et de handicaps avec lesquels il a bien fallu vivre. Ils sont ainsi encore environ 50000 aujourd'hui en France, 2 millions dans le monde. Ce livre décrit le combat des soignants — médecins, infirmier(e)s, kinésithérapeutes, chirurgiens et appareilleurs principalement — et celui des enfants devenus des adultes, dont les témoignages, le parcours, et la force de vie sont bouleversants. Il retrace l'histoire de cette maladie hors du commun, les grandes épidémies de la fin du XIXe et du XXe siècle, les recherches pour en comprendre la cause et la mise au point du vaccin. Enfin le combat que livre l'OMS pour son éradication dans le monde. Hommages et transmission d'un savoir médical encore indispensable guident cet ouvrage.

02/2020

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Photographie

Une histoire, des histoires, et après ?

Voilà un livre sur la mémoire qui arrive à point nommé à l'occasion du centenaire de l'Armistice. Cet ouvrage pourrait bien apparaître comme un livre sur la réconciliation avec ceux qui ont donné leur vie. Réconciliation car ils doivent nous en vouloir d'avoir été plongés et d'être sortis de force des tranchées, d'avoir subi les bombes et les gaz. D'avoir été tués, souvent pour rien. Parfois sacrifiés. Ils sont tous là nos morts, inscrits sur les monuments. Une demande de pardon ? Ce livre est aussi une rencontre entre une auteure et un photographe. Christine Guilloux écrit en deux temps sur chaque monument, d'abord un texte descriptif, poétique, puis un autre dans lequel s'exprime la statue comme un vrai personnage. Ses élans de sincérité et de simplicité provoquent l'émotion. Les photographies de Patrick Rana-Perrier résonnent en écho par leur sobriété. Son regard saisit les angles, les détails, la lumière, valorisant chaque monument. Un livre qui va à l'essentiel, et qui ose redonner vie à ceux qui sont "tombés pour la France" . Un livre qui témoigne de ce qu'ont enduré hommes et femmes... et qui leur rend hommage.

09/2018

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Droit des biens

Droit des biens. Le droit de la propriété et ses démembrements

Cette 1re édition, rédigée par un auteur de renom, traitera de l'ensemble des questions qui se posent en la matière : seront successivement étudiés la propriété puis les démembrements de la propriété.

09/2021

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Histoire internationale

Une histoire de l'Etat en Europe. Pouvoir, justice et droit du Moyen Age à nos jours, 3e édition revue et augmentée

S'appuyant sur l'histoire, le droit et la philosophie, ce manuel plébiscité depuis dix ans à Sciences Po est devenu un véritable cours de science politique qui offre toute la richesse de l'approche pluridisciplinaire et comparatiste, indispensable à la compréhension du politique et de l'Europe. Loin de se limiter à comparer les modes de construction de l'Etat dans les grands pays européens - auxquels s'ajoutent des modèles moins connus en France tel celui de la République nobiliaire polonaise (XVe-XVIIe siècle) ou les inventions politiques néerlandaises du Siècle d'or - ce manuel inscrit les histoires étatiques nationales dans celle de la civilisation européenne, proposant ainsi une manière inédite de retracer l'histoire de l'Etat en Europe, du Moyen Age à nos jours.

04/2015

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Droit

Histoire contemporaine des sources du droit

L'article 7 de la loi du 30 ventôse an XII promulguant le Code civil des Français dispose : "A compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, lesordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements, cessent d'avoir force de loi générale ou particulière, dans les madères qui sont l'objet desdites lois composant le présent Code". Ce témoignage d'adhésion à la nomophilie des Lumières et au légicentrisme semble tout offrir à la loi, à une époque où elle est censée exprimer la volonté générale et être souveraine. Dès lors, les codifications napoléoniennes auraient dû sceller le sort de toutes les autres sources du droit. La jurisprudence, suspecte, et la doctrine, indésirable, n'échappaient guère à cette mise au pilon ; le contrat lui-même serait surveillé. Toujours la loi, rien que la loi et jamais autre chose ? L'histoire contemporaine des sources du droit démontre de toute évidence l'inverse, plus conforme aux théories des sources du droit qui ont fait florès dès le milieu du XIXe siècle et aujourd'hui plus vivante que jamais. L'étudiant cherchera ici à saisir les soubassements du droit et les disputes que ses sources ont pu engendrer dans le temps, et quise répercutent dans le présent, dans l'idée de comprendre et de maltriser ses futurs outils de travail, nullement réduits aux codes.

11/2019

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Histoire du droit

Histoire contemporaine des sources du droit

La 2e édition, considérablement revue et augmentée, de ce manuel permet une approche solide de l'Histoire contemporaine des sources du Droit grâce à un cours complet illustré par des extraits de textes juridiques, une carte historique, et le livre préliminaire du Code civil. Les points forts : - De nombreux extraits de textes juridiques (doctrine, discours, arrêtés, édits...) ; - Des repères chronologiques qui permettent de mémoriser facilement les dates clés ; - La reproduction en fin d'ouvrage du Livre préliminaire du Code civil.

09/2023

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Histoire du droit

Histoire de la légitimation des enfants naturels en droit canonique

Histoire de la légitimation des enfants naturels en droit canonique / par R. Génestal,... Date de l'édition originale : 1905 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2023

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Droit

Droit européen et international des droits de l'Homme. 15e édition

Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.

01/2021

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Droit des transports

La voiture et le droit. Aspects de droit pénal, social, commercial et fiscal

DROIT BELGE L'automobile est devenue un véhicule incontournable de notre civilisation moderne. Plus qu'un moyen de transport, elle a pu symboliser un outil de liberté individuelle, un marqueur social, une rémunération, etc. Elle est donc au coeur du quotidien d'un grand nombre de personnes. Aujourd'hui, la multiplication des automobiles est devenue un véritable défi pour nos sociétés. Son développement a généré d'importantes difficultés, que ce soit au niveau de la sécurité routière, au niveau écologique ou au niveau de la mobilité. La volonté du Bulletin Juridique & Social a donc été de consacrer cet ouvrage à certains aspects juridiques de l'utilisation de la voiture. Dans l'optique de l'interdisciplinarité du Bulletin seront notamment développés des sujets : . de droit pénal (car-jacking, déchéance du droit de conduire, usage d'un véhicule pour commettre une infraction, etc.) ; . de droit social (responsabilités civile et pénale des travailleurs et employeurs, aspects rémunératoires, car policy, etc.) ; . de droit commercial (financement et vente) ; . de droit fiscal (fiscalité des avantages en nature, budget mobilité, etc.) ; et . de droit de l'énergie (l'intégration des véhicules électriques dans le marché de l'électricité).

03/2023

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Littérature française

La filiale en difficulte. Etude comparative des droits Tunisien, Français et le droit d'OHADA

La filiale bien qu'elle soit une société dont la forme n'est pas autre que celle connue par le droit des sociétés commerciales, elle présente une particularité par rapport aux sociétés isolées. Pièce maitresse dans la politique commerciale, son appartenance à un groupe de sociétés est révélateur surtout en cas de difficulté. En l'absence d'un traitement spécial des difficultés des filiales, cet ouvrage présente à travers une étude à la fois globale et comparative les techniques du soutien volontaire pour une éventuelle restructuration d'une défaillance économique financière par la société mère, tête du groupe. Une reconstruction qui est en même temps conditionnée et responsable aussi bien dans le cadre des procédures collectives qu'en dehors de ce cadre.

12/2022

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Philosophie du droit

Le droit et le juste. Le droit est-il devenu injuste ? Réflexions en vue d'une refondation du droit

Le droit traverse une profonde crise de légitimité, en France et dans le monde occidental. Les contributions rassemblées dans le présent ouvrage contiennent des réflexions d'une profondeur inédite sur les symptômes et les causes de cette situation alarmante, et elles débouchent sur un appel à la responsabilité de tous les juristes. Des citoyens n'hésitent pas à braver la loi dès lorsqu'elle ne leur convient pas, au besoin en allant à l'étranger chercher des solutions plus favorables à leurs attentes. Les pouvoirs publics peinent à faire exécuter les décisions de justice, quand ce ne sont pas les juges eux-mêmes qui laissent la loi française de côté au profit d'une recherche de proportionnalité entre des "droits" fourre-tout devenus prétexte aux revendications les plus diverses. Les lois se succèdent, les revirements de jurisprudence s'enchaînent et le droit semble réduit à un arbitrage entre des intérêts et des désirs de plus en plus concurrents dans un contexte qui semble conduire inexorablement vers la loi du plus fort. Les causes de cette lente agonie du droit paraissent devoir être recherchées du côté des origines du droit et du rejet de l'héritage classique. Sa source pourrait se trouver dans la réduction du droit à un produit de la volonté comme l'exprime la définition de la loi donnée par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "La loi est l'expression de la volonté générale". Convaincus que le droit n'est pas seulement un produit de la volonté, ni individuelle ni générale, les auteurs ouvrent des pistes de solutions. Ils rappellent que le droit a un sens et une finalité : la justice, la recherche de solutions justes. Et ils lancent un appel aux juristes pour qu'ils mettent de nouveau le droit au service de la justice, une refondation qui répondra aux attentes de notre société.

12/2021

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Droit européen de la concurren

Droit de la concurrence. Droit interne et droit de l'Union européenne, 9e édition

A propos de l'ouvrage Ce manuel présente l'ensemble du droit de la concurrence. Il analyse tout d'abord les notions fondamentales du droit de la concurrence, avant de s'intéresser aux règles de concurrence applicables aux entreprises, puis à celles applicables aux Etats membres de l'Union européenne. Sont ainsi abordés la notion de marché, le contrôles des concentrations entre entreprises, la prohibition des comportements anticoncurrentiels, l'encadrement des aides d'Etat, les obligations des Etats membres... Points forts Des auteurs reconnus et spécialistes de la question - Des encadrés avec des extraits de jurisprudence et de textes légaux pour un accès direct aux documents Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.

10/2021

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Revues de droit

Droits N° 73/2021 : Parenté, moeurs et droit. Tome 2

Deuxième livraison consacrée au thème " Parenté, moeurs et droit ", le numéro 73 de Droits publie la suite des journées organisées en 2021 par Dogma, Institut pour l'étude des disciplines dogmatiques et l'histoire générale des formes, avec le soutien de l'Institut des Hautes Etudes Internationales de Paris 2. De la conception médiévale des parentèles dans la première Europe aux très actuels tests d'origine ethnique par ADN, cette livraison parcourt au gré de l'histoire (l'autorisation de mariage des militaires), parfois la plus sombre (la filiation dans le droit antisémite), les grands enjeux juridiques et politiques des relations de parenté, en Occident ou dans le monde musulman (le nasab). Le dossier est accompagné d'une sélection de " variétés " qui comportent, notamment, une traduction inédite en français d'un important article du célèbre juriste autrichien Hans Kelsen, ainsi qu'un ensemble de contributions relatives à l'élection présidentielle à l'occasion du scrutin d'avril 2022.

05/2022

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Sciences politiques

Le politique contre le droit. Le Sahara, les droits de l'homme et le procès de Gdim Izik

Par son titre et son sous-titre ce livre pourrait être un roman. Que faut-il pour un roman ? Pour le moins un territoire, une intrigue, des enjeux et des personnages. Ces ingrédients sont présents dans ce livre. Celui-ci ne respecte toutefois pas les règles admises pour le roman. Il pourrait alors être un essai de science politique et juridique. Que faut-il pour un essai ? Une réflexion plutôt subjective sur un thème particulier. Or c'est plutôt d'analyse qu'il s'agit, sur le Sahara, les droits de l'homme et le droit pénal dans le Maroc contemporain. Pour autant, il ne peut être qualifié d'étude universitaire, car s'adressant à un large public, il a été écrit dans une perspective plus littéraire que technique. Qu'est-il alors ? A cette question, Hubert Scillan répond sans hésiter : un reportage. C'est en effet la meilleure approche que l'on peut donner de son livre. Ses développements sur le Sahara de l'Ouest et sur sa marocanité, ne sont pas seulement le fruit de recherches historiques, mais d'observations et d'enquêtes sur le terrain. Ses remarques sur les droits de l'homme ne sont pas seulement celles d'un juriste mais aussi celles du reporter, comme l'indique sa visite de la prison où sont détenus les prévenus du procès de Gdim Izik. Observateur international au titre des droits de l'homme, il rapporte des impressions d'audience pleines de saveurs et de vérité.

03/2019

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Critique littéraire

Le nom. Méthodes et notions

Destinée aux étudiants débutants ou reprenant contact avec la linguistique, cette synthèse des connaissances linguistiques (syntaxe, sémantique) sur le nom offre un exposé très progressif du sujet. Il expose toutes les mises au point théoriques et terminologiques sur les notions-clés, et propose de très nombreux exercices d'application. De nombreuses références bibliographiques permettent d'approfondir les connaissances. Antoine Gautier est maître de conférences en linguistique française à l'université Paris-Sorbonne.

09/2012

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libération, capitulations

Le procès de Nuremberg. Droit de la force et force du droit

Un ouvrage de référence écrit par un spécialiste de la question. Très complet, le livre reprend les origines du procès, son organisation et tous ses protagonistes jusqu'au jugement et aux conséquences du procès aujourd'hui.

01/2023

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Droit

Les garrigues de Poussan en 1813 et 1868 ou Quelques mots d'histoire et de droit

Les garrigues de Poussan en 1813 et 1868, ou Quelques mots d'histoire et de droit / par Aristide Gervais Date de l'édition originale : 1868 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2020

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Sciences historiques

Sur les traces de nos pas. Histoire et petites histoires de port-Saint-Louis-du-Rhone

Au début, il n'y avait rien. Marais et étangs se partageaient des terres hostiles envahies par les moustiques. L'embouchure du Rhône en Méditerranée. Au fil du temps, la conquête du territoire sera longue... C'est au XIXe siècle que le creusement du canal Saint-Louis verra le jour. S'y ajoutera la construction d'un port relié au Rhône par des écluses. Les travaux dureront de 1864 à 1873 et c'est en décembre 1880 que le port se mettra à fonctionner. Enfin, le 28 mars 1904, une loi érige Port-Saint-Louis-du-Rhône en commune. La ville de Port-Saint-Louis ne semble pas avoir eu d'image urbaine jusqu'aux années 1950, et l'agglomération fut longtemps une simple juxtaposition de " faubourgs " dispersés autour du port. Chaque faubourg avait son image propre, son type de peuplement, son autonomie. Avec Sur les traces de nos pas, José Valli nous propose ici un ouvrage qu'il qualifie de " passe-mémoire ". Vous y trouverez un recueil d'anecdotes authentiques sur la ville et des récits de vie s'étalant sur plus d'un demi-siècle, témoins de l'existence d'une cité en perpétuelle évolution. Par passion pour sa ville, et aussi par désir de transmettre, José Valli a constitué une mémoire collective en sollicitant les anciens " avant qu'ils ne choisissent de se taire et d'emporter à jamais leurs souvenirs ". Un ouvrage fort, riche en documents d'époque et en illustrations, incontestablement fondé sur l'émotion qui émane de ce bout de terre de Camargue qui a si particulièrement façonné la personnalité de ses habitants. "Un Port-Saint-Louisien, c'est un hardi pionnier que rien n'a pu et ne doit abattre."

12/2019

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Droit

Le droit à un environnement sain et la Convention européenne des droits de l'homme

Le droit à un environnement sain ne figure pas dans le texte de la Convention européenne des droits de l'homme. Cela n'a pourtant pas empêché le juge européen (Commission puis Cour européenne) d'ériger progressivement un système de protection permettant d'en corriger l'absence. Dans un premier temps, un corpus jurisprudentiel spécifiquement dédié a été dégagé. Forgé par la technique des obligations positives, ce droit s'analyse comme un droit à la protection d'un environnement sain dont l'objet n'intéresse pas la protection de la nature, mais vise essentiellement la sécurité de l'homme dans son environnement, compris comme son milieu de vie. Dans un second temps, l'étude de la mise en oeuvre de la protection conventionnelle a révélé un hiatus entre le développement prétorien et l'effectivité du droit à un environnement sain dans le cadre de la CEDH. Rares, les constats de violation de la Convention ne sont réellement opérés que dans des circonstances exceptionnelles tenant à la gravité des atteintes environnementales et à l'irrégularité de situations jugées au regard du droit interne. Une première explication peut relier cette situation à l'inadaptation du droit européen des droits de l'homme face à la complexité du contentieux environnemental. A cet obstacle d'ordre plutôt technique s'en ajoute pourtant un deuxième, d'ordre plus politique. L'analyse met ainsi en évidence une stratégie jurisprudentielle dévoilant la position d'un juge qui ne se sent pas investi d'une légitimité suffisante pour intervenir dans des litiges qui mettent principalement en cause une liberté qui est au fondement des démocraties libérales européennes. Le droit à un environnement sain pourrait bien alors, dans ce cadre, n'être pas autrement perçu que comme une simple exception à la liberté de le détruire.

01/2021

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Littérature érotique et sentim

Histoire merveilleuse et édifiante de godemiché. Et autres histoires

L'abbé Du Laurens est intrigant, trivial, obscène, scandaleux, subversif, spirituel, hilarant, licencieux, libertin, philosophe, écrivain. Absolument. Deux dates : 1719 - 1793. Entre elles deux, la vie de ce personnage captivant, élevé chez les Jésuites, promis à la vie monastique, étudiant doué, esprit vif, amoureux des belles-lettres, écrivain polémiste, dont les ouvrages licencieux le mèneront sur les routes de l'exil. Dénoncé, Du Laurens sera finalement condamné à l'emprisonnement perpétuel. Il en mourra à l'âge de 74 ans, après 26 années d'enfermement, en laissant derrière lui une oeuvre somme toute abondante, parmi laquelle un ouvrage paru en 1763 : L'Arétin moderne. Etrange ouvrage où des histoires se mêlent à des essais sur des sujets aussi divers que les enfants, l'agriculture, les chiens... Quoi qu'il en soit, le fond de l'affaire est une critique à tout va de la religion. Mais les histoires qui parsèment cet ouvrage peuvent être regardées comme de véritables petites nouvelles. C'est pour quoi elles sont là, rassemblées sous cette couverture. Parodiant à souhait certains des plus fameux épisodes de la Bible, elles nous font découvrir un grand auteur. Et bien que le siècle des Lumières nous ait depuis longtemps habitués aux plus beaux esprits, il faudra bien avouer que Du Laurens fait partie des premiers d'entre eux. Ce que ne manqueront de remarquer les frères Goncourt au siècle suivant : Ce Du Laurens (...) a été, dans son siècle, un esprit rare et redoutable. Au bout de ces imaginations ordurières, de ces portraits caricaturaux, derrière cette parade licencieuse, ce rire et cette polissonnerie, il y a une idée armée. Dans ce carnaval de la Bible et de l'Evangile, de l'enfer et du paradis, il y a un pamphlet, un réquisitoire, un manifeste. Dans ce farceur, il y a un parti : la raison du XVIIIe siècle.

10/2016