Le Droit romain. (6e édition)
Extraits
Droit des biens
Droit animalier. 3e édition
La passion des Français pour les animaux ne se dément pas : 49,5 % des foyers français possèdent aujourd'hui un animal familier, soit près d'un foyer sur deux ! Le droit animalier constitue une nouvelle branche du droit qui regroupe l'ensemble des règles relatives aux animaux. Cet ouvrage expose de façon claire et concise le contexte de l'élaboration du droit animalier en présentant les différentes sources juridiques dont il est issu. Il a vocation à être un guide pratique et synthétique recensant l'ensemble des réglementations destinées à protéger l'animal et à encadrer les activités qui le concernent, qu'il soit de compagnie, d'élevage, de travail ou de loisir. Destiné à tous ceux qui ont un lien privilégié avec les animaux (éleveurs, vétérinaires, fondations, particuliers) ainsi qu'aux étudiants désireux d'approfondir leurs connaissances, cet ouvrage permettra de découvrir un domaine en pleine évolution et d'une constante actualité.
10/2023
Services publics
Droit hospitalier. 7e édition
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose tes règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé. Intégrant les nombreuses ordonnances faisant suite à la loi relative à l'organisation et la transformation du système de santé du 24 juillet 2019, les dispositions issues de la loi dite 3DS du 21 février 2022 et la loi Valletoux du 27 décembre 2023, cette 7° édition, à jour au 1°' janvier 2024, s'articule en trois parties. La première présente le système de santé dans lequel les établissements de santé occupent une place prépondérante. La deuxième aborde les règles relatives à L'encadrement des activités des établissements ainsi qu'à leurs modalités de gestion et aux statuts des personnels. La troisième, consacrée au patient hospitalisé, expliqué les droits et obligations des malades et des personnels, sujets et acteurs de l'activité hospitalière, et Les responsabilités qui en découlent. Enseigné en master, le droit hospitalier, outre une dimension institutionnelle incontournable, présente un contenu matériel riche et spécial, à la croisée du droit objectif et des droits subjectifs, du droit écrit et des sources jurisprudentielles, du droit privé et du droit public. Ce manuel s'adresse aux étudiants qui souhaitent devenir gestionnaires d'établissements de santé ou avocats spécialisés en responsabilité médicale ou encore intégrer la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux professionnels et aux représentants des usagers du système de santé désireux de mieux appréhender ce secteur de l'activité économique et sociale, en pleine mutation et particulièrement touché depuis la crise sanitaire.
03/2024
Droit fiscal
Droit fiscal. 2e édition
Cette approche du droit fiscal conduit à une présentation méthodique du prélèvement fiscal et des grands impôts applicables en France : les sources du droit fiscal en droit interne et dans l'ordre international ; la maitrise de l'impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur la fortune et des impôts locaux. Une description détaillée de la gestion de la TVA. Enfin, une présentation des procédures fiscales et du contentieux fiscal permettent une bonne appréhension du prélèvement fiscal. Un éclairage jurisprudentiel aide à saisir la dynamique de l'impôt. Les fiches de droit fiscal, mises à jour chaque année, permettent une synthèse indiquant clairement les notions essentielles et assurent une préparation efficace aux examens.
02/2022
Préparation au CRFPA
Droit civil. 8e édition
Destiné aux candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA, cet ouvrage prépare à l'épreuve de droit civil, une des six matières de spécialité au programme des épreuves d'admissibilité. Afin d'aider au mieux les candidats à l'examen à se préparer à cette épreuve, l'ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme (biens, famille, régimes matrimoniaux, contrats spéciaux et sûretés) avec pour chacune, un rappel des principes et du cours, et les dernières actualités de la matière. Points forts - Inclus dans l'ouvrage, tous les sujets posés depuis la réforme de l'examen de 2017 (cas pratiques) et leurs corrigés - Un ouvrage complet sur tout le programme de l'épreuve de droit civil - A jour des derniers textes législatifs et réglementaires et des focus sur la jurisprudence récente
04/2024
Droit
Droit pénitentiaire. 4e édition
Surpopulation carcérale, évasion, récidive, prise en charge de délinquants sexuels, suicide en prison, lutte contre la radicalisation constituent autant de thématiques déclinées presque tous les jours à la une des médias. Paradoxalement, rares sont les ouvrages permettant d'appréhender, dans leur globalité, les règles qui gouvernent la vie des prisons tant elles ont connu d'évolutions, notamment avec la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et ses multiples circulaires d'application ou la récente loi de programmation et de réforme de la justice du 23 mars 2019. Assorti de statistiques et de représentations graphiques, ce livre constitue un véritable support de cours. La nouvelle édition offre une vision globale et actualisée de l'univers carcéral et du droit pénitentiaire en abordant l'ensemble des notions. Cet ouvrage s'adresse : aux étudiants en droit et en sciences sociales ; aux candidats aux concours administratifs (ENM, ENSP, ENAP, DPJJ, etc.) et aux examens professionnels (CRFPA, etc.) ; aux praticiens et aux professionnels.
09/2019
Europe et Droits de l'homme
Droit européen des droits de l'Homme. Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel mène une réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme : - Droits généraux de la personne : droits inconditionnels (droit à la vie, interdiction des mauvais traitements, des discriminations, de l'esclavage et du travail forcé) et droits conditionnels (libertés fondamentales, intimité personnelle, droits civils et politiques, droits économiques et sociaux) - Droits spéciaux du justiciable (principe de légalité, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable) Points forts - Comprend des fiches "L'Essentiel" synthétisant les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité - clarté des références légales et jurisprudentielles grâce aux encadrés reproduisant articles de la Convention européenne et extraits des principaux arrêts de la Cour européenne, aisément identifiables
07/2021
Droit
Thèse de doctorat. De l'Adultère en droit romain
Université de France. Académie de Nancy. Droit romain : de l'Adultère. Droit français : la Propriété littéraire en droit international. Thèse pour le doctorat, présentée à la Faculté de droit de Nancy, par Léonce Florentin,... Date de l'édition originale : 1890 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Droit
Droit pénal spécial. 6e édition
Le droit pénal spécial est constitué de la totalité des infractions composant notre arsenal répressif. Il a pour objet l'étude des éléments spécifiques et des sanctions propres qui singularisent chacune d'entre elles. Cet ouvrage détaille les infractions dirigées contre la personne et contre les biens. Il est à jour de l'actualité législative et jurisprudentielle. Se côtoient ainsi des infractions "classiques", comme par exemple le meurtre, l'homicide par imprudence, le viol, le trafic de stupéfiants, la diffamation et l'injure, le recel de choses, le chantage, et d'autres plus "modernes", comme, entre autres, la traite d'un être humain, le harcèlement moral et sexuel, l'exploitation de la vente à la sauvette, l'atteinte à l'inviolabilité des caractéristiques génétiques d'une personne, la manipulation mentale, l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité ou encore le blanchiment. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Les infractions contre la personne : La protection de l'intégrité physique, La protection de l'intégrité morale. Les Infractions contre les biens : La protection de la propriété, La protection du créancier.
09/2019
Droit pénal spécial
Droit pénal spécial. 6e édition
Tout ce qu'il faut savoir pour réussir son examen.
09/2021
Droit des personnes
Droit des contrats. 6e édition
Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées. Il est à jour de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ainsi que de la jurisprudence et des textes les plus récents. Par ailleurs, on y trouvera des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique ainsi que des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats. Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens.
07/2021
Droit pénal
Droit pénal général. 6e édition
Le droit pénal général est affaire de principes. Il donne les clés pour résoudre les multiples difficultés qui peuvent survenir dans l'étude de la procédure pénale, du droit pénal spécial ou encore du droit pénal des affaires. Ancré dans une forte tradition juridique, il doit néanmoins répondre aux attentes mouvantes de la société et constitue un droit très actuel. Le manuel est à jour des dernières réformes et des décisions les plus récentes de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel ainsi que des juridictions européennes.
08/2021
Droit international privé
Droit international privé. 6e édition
Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire. Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats). Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d'avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité.
10/2021
Droit des obligations
Droit des obligations. 6e édition
Clair et précis, le manuel propose une vision tout à la fois synthétique et complète du droit des obligations, en illustrant le propos d'exemples. L'ouvrage examine les règles relatives au contrat en France, forme majeure d'acte juridique, qu'il s'agisse de sa formation, de son exécution ou de son inexécution. Sont ensuite abordés les faits juridiques, au travers des quasicontrats puis des règles de la responsabilité extracontractuelle.
06/2023
Droit
Droit de l'exécution. 3e édition
Saisie, astreinte, mise en demeure, exécution aux dépens, expulsion. Mais aussi : délai de grâce, remise de dette, sursis, bénéfice de discussion. Tel est le droit de l'exécution : non seulement un droit qui manie la contrainte en vue de la réalisation effective du droit, mais aussi un droit à la recherche d'un équilibre entre les créanciers et les débiteurs, ajustant les poids de sa balance si le créancier est créancier d'aliments, si le débiteur est surendetté, si l'occupant de l'immeuble menacé d'expulsion est un squatter... Le langage de ce droit n'est pas seulement celui de la force (la "force exécutoire") ; il est aussi le langage de la mesure. Cet ouvrage, rédigé à l'intention des étudiants de master, présente de manière claire et synthétique les différentes procédures civiles d'exécution. Il couvre l'ensemble du programme de l'épreuve du même nom de l'examen d'entrée au CRFPA. Il est complété d'un lexique qui facilitera les révisions. Aux praticiens, huissiers, avocats, magistrats, il offre un panorama des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière.
09/2019
Droit
Manuel de droit commercial. 2e édition
Ce manuel constitue une introduction approfondie au droit commercial, dont il permet de maîtriser les notions fondamentales, de façon à comprendre comment le droit appréhende et encadre l'activité économique et permet aux entreprises d'évoluer dans un environnement aussi propice que possible à leur développement. En dix leçons sont successivement représentés : le cadre général du droit commercial, la liberté d'entreprendre, la notion d'acte de commerce et de commerçant, la réglementation de la concurrence, le fonds de commerce, le bail commercial et les contrats de distribution, la réglementation des pratiques commerciales ainsi que le règlement des litiges commerciaux et des difficultés des entreprises.
01/2021
Littérature française
Cours de droit commercial (2e édition)
Histoire du premier Empire : faisant suite à l'histoire de la République sous le Directoire et le Consulat / par Ernest HamelDate de l'édition originale : 1882Sujet de l'ouvrage : France -- 1804-1814 (Empire)Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
09/2014
Droit des affaires
Cours de droit commercial. 3e édition
Cet ouvrage de Cours de Droit commercial permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement. Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce. Tout y est : les actes de commerce (par nature, par la forme, par accessoire), les professionnels de la vie des affaires (commerçants, non commerçants) le statut du commerçant, et le fonds de commerce et les contrats portant sur le fonds de commerce (cessions, location-gérance, opérations de crédit...) et le bail commercial. Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit commercial et des affaires (L2 - L3), est totalement à jour à sa date de publication. Il intègre notamment les dernières mesures instaurées par la loi PACTE de 2019 et créées par l'ordonnance du 15 septembre 2021, avec par exemple le Registre national des entreprises (RNE) qui permet depuis le 1er janvier 2023 de répertorier les informations relatives à toutes des entreprises situées sur le territoire français et qui a pour objectif de favoriser la transparence des acteurs économiques français et qui concerne l'activité commerciale mais aussi les activités artisanale, libérale et agricole. Points forts - Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances - Un cours original, à la fois complet et synthétique - Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement
09/2023
Droit de l'urbanisme
Droit de l'urbanisme. 3e édition
3e édition En dix ans, le droit de l'urbanisme a été complètement et profondément rénové. La loi SRU de 2000 qui avait remis à plat les plans d'urbanisme (PLU, SCOT...) a été elle-même largement retouchée par la loi Grenelle 2. Cette "grenellisation" insère des exigences environnementales nouvelles dans une hiérarchie des plans renouvelée, ainsi qu'un développement d'une approche intercommunale de l'urbanisme. Les autorisations d'urbanisme elles-mêmes ont été simplifiées par une ordonnance de 2005. Désormais, 3 permis (permis de construire, d'aménager et de démolir) viennent autoriser toutes les constructions dans un temps déterminé. La réorganisation de tous les services de l'urbanisme et la sécurisation que cela a apporté aux opérateurs économiques font de ces changements une réforme majeure. Le droit de l'aménagement n'a pas été en reste puisque les ZAC (zones d'aménagement concertées) se sont vues greffer des concessions d'aménagements soumises à concurrence et que les lotissements ont été redéfinis dans le cadre général des permis d'aménager. Ce manuel de droit de l'urbanisme aborde toutes ces évolutions et les remet en perspective, dans une optique pratique et en prenant le recul nécessaire à une compréhension des tendances profondes. Avec une approche résolument moderne et une organisation classique, cet ouvrage saura convaincre les étudiants ainsi que les praticiens voulant avoir une vision juridique précise, complète et moderne de leur métier.
09/2021
Que-sais-je ?
Le droit administratif. 26e édition actualisée
Nous sommes aujourd'hui accoutumés à voir l'Etat soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l'existence même d'un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En effet, n'est-il pas étonnant que l'Etat accepte de se considérer comme lié par le droit ? L'histoire nous apprend que la conquête de l'Etat par le droit est relativement récente et n'est pas encore universellement achevée. Cet ouvrage se propose de clarifier la réalité du droit administratif, c'est-à-dire l'ensemble des règles définissant les droits et obligations de l'administration. Il permet par là même de se familiariser avec un droit qui n'est pas, et ne peut être, un droit comme les autres, étant par nature plus proche de la sphère politique que juridique.
09/2021
Sciences politiques
L'Etat de droit. 7e édition
La théorie de l'Etat de droit est née au cours du XIXe siècle mais a connu depuis de nombreux infléchissement en raison de mutations politiques et sociales d'ordre général. Elle repose sur : - la soumission du pouvoir exécutif et de l'administration à la loi - un contrôle du juge qui doit être indépendant - un contrôle de la constitutionnalité de la loi L'Etat de droit est aujourd'hui un standard international auquel tout Etat devrait se conformer mais qui reste fragile et menacé : - par le terrorisme et la pandémie mondiale : état d'urgence, atteinte aux libertés - par les guerres, notamment la guerre en Ukraine Points forts - Un auteur reconnu et spécialiste - Un thème plus que jamais ancré dans l'actualité juridique et géopolitique internationale
06/2023
Droit de l'environnement
Droit de l'environnement. 9e édition
Un instrument de référence exhaustif et transversal sur un droit de plus en plus présent dans notre quotidien. Face à l'accélération des menaces pour l'environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit français de l'environnement codifié depuis 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations, industriels, agriculteurs, étudiants et simples citoyens. L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il fait une place accrue au droit privé dont les techniques et mécanismes trouvent de plus en plus une application dans le domaine de l'environnement. Sont traitées également les nombreuses réformes touchant à la fois à l'environnement et à d'autres secteurs comme le patrimoine culturel, l'urbanisme, le tourisme, l'agriculture, le climat et l'énergie. En effet conformément au principe d'intégration, les autorités publiques doivent introduire l'environnement dans les politiques sectorielles. Cette neuvième édition tient compte des jurisprudences les plus récentes et des réformes législatives telles que la loi n°2021-1104 du 22 aout 2021 " climat et résilience " et la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 " accélération de la production d'énergies renouvelables ".
09/2023
Droit administratif général
Dictionnaire de droit administratif. 8e édition
Avec plus de 400 entrées, ce dictionnaire couvre l'ensemble du droit administratif : droit des biens, droit public économique, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique... sans ignorer l'apport essentiel des disciplines voisines : droit constitutionnel, droit communautaire ou libertés publiques. Véritable outil de travail, il offre plusieurs niveaux de lecture. Le premier permet d'accéder directement à la compréhension d'un concept administratif ; le deuxième établit, par un système de renvoi, des liaisons entre les définitions ; le troisième enfin offre au lecteur désireux d'approfondir un thème précis des pistes de recherche grâce à l'indication des principaux débats doctrinaux et des références jurisprudentielles et bibliographiques.
04/2021
Droit
Manuel de droit pénitentiaire. 3e édition
Longtemps caractérisé par l'opacité et l'arbitraire, le monde carcéral s'est retrouvé au centre des préoccupations politiques et parlementaires au début du XXIe siècle, avec l'adoption de la loi de principes du 12 janvier 2005 "concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus" , puis celle des deux lois du 17 mai 2006, l'une "relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine" et l'autre "instaurant des tribunaux de l'application des peines" . A ce jour, ces textes ne sont toutefois entrés en vigueur que de manière partielle et la prison reste encore pour partie réglementée par voie de circulaires, n'offrant que peu de garanties de transparence et de sécurité juridique pour le justiciable. L'élaboration d'un manuel qui puisse guider les étudiants comme les praticiens dans les méandres de cette réglementation complexe et toujours en construction paraissait donc répondre à une nécessité pratique. C'est ce que propose le présent ouvrage, qui aborde à la fois les statuts juridiques interne et externe des détenus, la question de l'impact de la détention au regard de la sécurité sociale et celle du droit de plainte des détenus. La troisième édition tient compte de l'évolution de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'au 1er septembre 2019.
11/2019
Que-sais-je ?
La philosophie du droit. 6e édition
Il y a des questions concernant le droit auxquelles il est impossible de répondre par la simple analyse du droit en vigueur et que pourtant ni les juristes ni les philosophes ne peuvent éviter. Ce sont celles qui font l'objet de la philosophie du droit. Elles concernent notamment la définition du droit et d'abord celle du droit en usage lui-même, les rapports que le droit entretient avec le pouvoir, la force ou la morale, la possibilité d'une science du droit, la structure du système juridique ou encore la spécificité du raisonnement juridique et des concepts employés par les juristes.
Droit de l'urbanisme
Droit de l'urbanisme. 8e édition
Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en oeuvre. L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide. Largement refondue, cette 8e édition rend notamment compte des apports de toutes les réformes qui l'ont affecté, plus ou moins substantiellement. Elle fait toujours une large place à la jurisprudence. Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de l'urbanisme (agents de l'administration, avocats, notaires, architectes, etc.).
01/2022
Droit pénal
Manuel de droit pénitentiaire. 4e édition
DROIT BELGE Longtemps caractérisé par l'opacité et l'arbitraire, le monde carcéral s'est retrouvé au centre des préoccupations politiques et parlementaires au début du XXIe siècle, avec l'adoption de la loi de principes du 12 janvier 2005 "concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus" , celle des deux lois du 17 mai 2006, "relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine" et "instaurant des tribunaux de l'application des peines" , et enfin celle du 23 mars 2019 "concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire" . A ce jour, ces textes ne sont toutefois entrés en vigueur que de manière partielle et la prison reste encore pour partie réglementée par voie de circulaires, n'offrant que peu de garanties de transparence et de sécurité juridique pour le justiciable. L'élaboration d'un manuel qui puisse guider les étudiants comme les praticiens dans les méandres de cette réglementation complexe et toujours en construction paraissait donc répondre à une nécessité pratique. C'est ce que propose le présent ouvrage, qui aborde à la fois les statuts juridiques interne et externe des détenus, la question de l'impact de la détention au regard de la sécurité sociale et celle du droit de plainte des détenus. La quatrième édition tient compte de l'évolution de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'au 1er juin 2023.
09/2023
Droit de l'urbanisme
Droit de l'urbanisme. 9e édition
Nouvelle édition à jour de la loi Climat et résilience
Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce qu'a confirmé la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que ce Précis entend rendre compte. Cette 9e édition est également à jour des nombreuses modifications apportées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.
05/2022
Droit pénal
Le droit pénal en schémas. 5e édition
L'objectif de ce manuel de droit pénal est de faciliter la compréhension et la mémorisation des q uestions juridiques grâce à 2 approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche et des schémas explicatifs en page de droite.
06/2022
Sécurité sociale
Droit de la protection sociale. 4e édition
"L'ouvrage propose, dans une présentation pédagogique, une étude complète des différentes facettes de la matière. Compte tenu de sa grande actualité, de très nombreuses références jurisprudentielles récentes illustrent le propos. Destiné en priorité aux étudiants de L3 ou M1 droit et AES, l'ouvrage peut servir à tous ceux qui préparent un examen ou un concours où le droit de la protection sociale figure au programme, notamment l'examen d'entrée au CRFPA".
06/2021
Concurrence, consommation
Le droit des concentrations économiques. 2e édition
L'ouvrage projeté propose une vue complète et synthétique du droit français des concentrations dans ses différents aspects juridiques, institutionnels et normatifs sans négliger sa dimension économique.
04/2022
