La preuve et le principe de non-refoulement. Entre le droit international des refugiés, protection des droits humains et droit suisse des migrations
Extraits
Droit du travail et de l'emplo
Les clauses sociales. Contribution à l'étude des rapports entre le droit du travail et le droit international économique, 1e édition
L'Union européenne figure parmi les principaux acteurs du commerce mondial aux côtés de la Chine et des Etats-Unis. Au-delà des enjeux économiques, elle voit dans sa politique commerciale un levier stratégique pour promouvoir certaines valeurs. Le Green Deal l'a illustré encore récemment en plaçant le développement durable au centre de l'action de l'UE. Or, si ce concept est souvent réduit à la promotion de l'environnement, cette thèse est l'occasion de montrer le bénéfice que peuvent également en tirer les travailleurs dans le monde. Elle vise aussi à souligner les difficultés que rencontre le droit à faire la synthèse des impératifs économiques des pays du Sud avec les exigences d'une croissance durable. Enfin, cette recherche propose des pistes d'évolution pour davantage encadrer l'activité des entreprises transnationales, notamment afin de les rendre comptables de leurs conséquences sociales et environnementales. Prix Francis Blanchard de l'Association française pour l'OIT - OCIRP
06/2022
Littérature française
La gouvernance des banques. EN DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES OHADA ET EN DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CEMAC
Ces dernières années et de manière fréquente nous observons des scandales financiers au sein des grandes entreprises dont la dimension n'est plus à discuter. Les quotidiens économiques, en font les unes dans le monde, l'Afrique n'en est pas épargnée pour autant. Les faillites résonnantes et les affaires scabreuses, ont soumis les entreprises à une rude épreuve de confiance et de gestion. Les dirigeants sociaux qui jusque-là, n'ont pas encore connu ce type d'évènements dramatiques sont placés à la loupe. Ces dysfonctionnements significativement négatifs constituent la prise de conscience des autorités de régulation tant communautaires que nationales. Les entreprises ont dû revoir leur mode de gestion. La gouvernance d'entreprise se présente ainsi comme un axe majeur sur lequel, les administrateurs des banques doivent s'appuyer pour pallier à tout manquement susceptible de créer des crises au sein de l'entreprise.
01/2023
Droit
Qu'est-ce qu'une société internationale juste ? Le droit international entre développement et reconnaissance
La société mondiale est devenue aujourd'hui une société postcoloniale et post-guerre froide. Ces deux circonstances expliquent qu'elle soit traversée par deux grands types d'injustices que Nancy Fraser avaient identifiés pour les sociétés internes. D'une part, elle connaît des disparités économiques et sociales entre Etats qui ont donné lieu à des revendications très fortes dès les années 1950 avec les premières décolonisations.
Ces inégalités, auxquelles participent désormais certains grands Etats émergents, demeurent criantes aujourd'hui et posent toujours le problème de l'écart entre égalité formelle et égalité réelle. D'autre part, elle est de plus en plus confrontée à des revendications d'ordre culturel et identitaire qui instaurent cette fois-ci une tension entre égalité et différence. Les Etats défavorisés, ceux qui se sentent stigmatisés, mais aussi les peuples autochtones, les ethnies, les minorités, les femmes aspirent aujourd'hui à la reconnaissance de leur égale dignité mais aussi de leurs identités et de leurs droits spécifiques ou même, pour certains, à la réparation des injustices nées de la violation de leurs identités et la confiscation de leurs biens ou de leurs terres.
Or, pour répondre à ces deux types de revendications, les sujets de la société internationale ont élaboré deux types de remèdes traduits en règles juridiques : le droit relatif au développement et le droit relatif à la reconnaissance. Ces deux droits ne sont pas des branches juridiques parfaitement autonomes et individualisées ni des ensembles de règles formalisés, ils sont imparfaits et suscitent de réelles difficultés en raison de leurs dark side, mais ils peuvent néanmoins être interprétés comme instaurant les premiers jalons de ce que pourrait être une société internationale plus juste qui soit à la fois équitable (réponse aux injustices socio-économiques) et décente (réponse aux injustices culturelles).
L'objectif de ce livre est à la fois de mettre en exergue une telle évolution et de la questionner en la remettant dans sa perspective historique et en la soumettant à une analyse critique de ses présupposés et de ses implications.
Ces inégalités, auxquelles participent désormais certains grands Etats émergents, demeurent criantes aujourd'hui et posent toujours le problème de l'écart entre égalité formelle et égalité réelle. D'autre part, elle est de plus en plus confrontée à des revendications d'ordre culturel et identitaire qui instaurent cette fois-ci une tension entre égalité et différence. Les Etats défavorisés, ceux qui se sentent stigmatisés, mais aussi les peuples autochtones, les ethnies, les minorités, les femmes aspirent aujourd'hui à la reconnaissance de leur égale dignité mais aussi de leurs identités et de leurs droits spécifiques ou même, pour certains, à la réparation des injustices nées de la violation de leurs identités et la confiscation de leurs biens ou de leurs terres.
Or, pour répondre à ces deux types de revendications, les sujets de la société internationale ont élaboré deux types de remèdes traduits en règles juridiques : le droit relatif au développement et le droit relatif à la reconnaissance. Ces deux droits ne sont pas des branches juridiques parfaitement autonomes et individualisées ni des ensembles de règles formalisés, ils sont imparfaits et suscitent de réelles difficultés en raison de leurs dark side, mais ils peuvent néanmoins être interprétés comme instaurant les premiers jalons de ce que pourrait être une société internationale plus juste qui soit à la fois équitable (réponse aux injustices socio-économiques) et décente (réponse aux injustices culturelles).
L'objectif de ce livre est à la fois de mettre en exergue une telle évolution et de la questionner en la remettant dans sa perspective historique et en la soumettant à une analyse critique de ses présupposés et de ses implications.
11/2011
Droit
Nouveau droit de la responsabilité de protéger. Droit international public et régional
"Si l'intervention humanitaire constitue effectivement une atteinte inadmissible à la souveraineté, comment devons-nous réagir face à des situations comme celles dont nous avons été témoins au Rwanda ou à Srebrenica, durant des violations flagrantes, massives et systématiques des droits de l'Homme, qui vont à l'encontre de tous les principes sur lesquels est fondée notre condition d'êtres humains ? ", s'est interrogé Kofi Annan dans son rapport du Millénaire. L'utilisation intéressée du principe de la responsabilité de protéger dans le passé par les Etats l'a dévoyé de son esprit humanitaire ; et c'est pourquoi le Rapport Evans-Sahnoun et bien d'autres ont vu le jour sur la question. Le présent ouvrage révèle et analyse après avoir appréhendé le concept de la responsabilité de protéger dans tous ses aspects, le système international de mise en oeuvre dudit principe sous l'empire de la Charte des Nations Unies, et celui régional en la matière, établi par l'Union Africaine (UA) et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), conformément au chapitre VIII de ladite Charte.
08/2019
Histoire du droit
Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime international
Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime international, par L. -B. Hautefeuille,... Date de l'édition originale : 1869 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Droits de l'homme
Le droit de la vie humaine
La double nature du droit de la vie humaine : droit au respect de la vie et droit sur la vie Le big-bang provoqué par la rencontre de la vie humaine et du droit a entraîné la création d'une multitude de prescriptions juridiques ayant la vie humaine pour objet. Malgré leur caractère hétérogène, il est possible de discerner une structure commune à laquelle elles sont rattachées, offrant aux relations entre la vie humaine et le droit une certaine stabilité de même qu'une unité. Le droit de la vie humaine constitue la notion structurante de ces relations. Mobilisé comme nouvelle clé de lecture, le droit de la vie humaine doit permettre d'identifier l'ensemble des dynamiques qui les font osciller. Précisément, le droit de la vie humaine est traversé par des courants contraires. Un premier élan emploie le droit comme instrument au service de l'intensification du respect accordé à la vie. Un second courant libéral tend à solliciter l'exercice d'une maîtrise sur la vie, reflet du mouvement de subjectivisation des droits et libertés fondamentaux dont la valorisation de l'autonomie personnelle constitue le ferment. Le droit de la vie humaine possède donc une double nature, le droit au respect de la vie forgeant sa nature objective, le droit sur la vie dévoilant sa nature subjective. D'emblée, ces deux droits pourraient sembler antagonistes. Vérifier le degré de subjectivisation du droit de la vie humaine permet toutefois de nuancer l'influence de ce phénomène à son égard. Chargé d'instaurer un juste équilibre entre ces deux pôles, l'Etat s'érige en gardien du respect de la vie, le déploiement du régime de maîtrise sur la vie étant contrôlé, voire réfréné. Les rapports de force qui s'affrontent au sein du droit de la vie humaine se révèlent être disproportionnés au profit du droit au respect de la vie. Le dédoublement du droit de la vie humaine permet au droit au respect de la vie et au droit sur la vie de coexister sans provoquer leur neutralisation mutuelle.
04/2023
Droit international public
L'abus de droit en droit international public
L'abus de droit est une notion fréquemment employée en droit privé et désigne le fait d'exercer un droit de manière détournée, notamment lorsqu'on l'utilise dans le seul but de nuire à autrui. Depuis une dizaine d'années, cette notion est invoquée de plus en plus souvent dans les litiges internationaux (différends interétatiques, contentieux des droits de l'homme, contentieux de l'investissement, etc.) mais elle y est très critiquée et de nombreux auteurs dénoncent son inutilité. Le but de cette thèse est de s'interroger sur la place de l'abus de droit et sur les fonctions que cette notion exerce en droit international public. Points forts/novateurs : - Le sujet de l'abus de droit n'avait pas fait l'objet d'un traitement large recouvrant l'ensemble du droit international public depuis les travaux de Jean-David Roulet, en 1958. - Le sujet de l'abus de droit devait faire l'objet d'un traitement actuel car le contentieux international en la matière s'est largement développé depuis dix ans. Après des années de léthargie, c'est aujourd'hui une notion qui est très fréquemment invoquée, devant toutes les juridictions internationales. Cette thèse apporte donc un regard actualisé sur le sujet. - La notion a récemment fait l'objet de développements par la Cour internationale de justice (dans un arrêt rendu le 11 décembre 2020), et les apports de cet arrêt ont été intégrés dans la thèse. - Cette étude apporte un regard nouveau sur le sujet : contrairement à ce qui avait été défendu par Jean-David Roulet (Le caractère artificiel de la théorie de l'abus de droit), cette thèse soutient que l'abus de droit présente un caractère indispensable et constitue une notion axiomatique en droit international.
05/2021
Guides pratiques
Droit des jardins et des jardiniers
Pourquoi "les jardins au pluriel ? Parce qu'il en existe une grande variété, qu'il s'agisse de leur situation (à la campagne ou à la ville, attenant ou pas à une habitation), de leurs caractéristiques physiques (au sol ou pas),de leur mode d'exploitation (individuel ou en commun) ou encore de leur objet (production et/ou agrément). Cet ouvrage est le résultat d'un important travail de recherche et de rassemblement de différentes informations,d'analyse de plusieurs milliers de décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'état sur 50 ans et de nombreux textes nationaux et européens, et de synthèse. L'objectif est, en comblant un vide, de proposer un instrument dispensant d'aller chercher des informations éparses à des sources multiples. L'ouvrage intéressera les juristes, notamment s'agissant des thèmes qui nourrissent un abondant contentieux et ont été particulièrement développés avec de nombreuses références textuelles et jurisprudentielles, comme le jardin dans la copropriété ou le jardin comme source de trouble de voisinage. Mais il s'adresse aussi à tous ceux—juristes ou non — qui s'intéressent au jardinage : l'examen des sites et des blogs spécialisés montre que les particuliers sont ponctuellement demandeurs d'informations juridiques sur tel ou tel sujet mais tout cela est très dispersé et les réponses sont souvent succinctes, imprécises, voire parfois erronées ou obsolètes. Si l'aspect juridique n'est pas la première préoccupation des jardiniers, ce livre répondra à toutes leurs interrogations.
03/2021
Autres éditeurs (P à T)
Radiset et Radisette. Et la Convention Internationale des droits de l'Enfant
Le développement sain des enfants est crucial pour l’avenir de toute société. Radiset et Radiset nous content l’histoire des Droits des enfants de l’antiquité jusqu’à nos jours. Le seul but de ce livre est de distraire les enfants en leur faisant prendre conscience qu’ils ont des Droits.
09/2021
Politiques sociales
Le droit social. Droit du travail, Droit de la protection sociale, Edition 2021-2022
Véritable outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du droit du travail et du droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en deux grandes parties : - la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de la négociation collective, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail, des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ; - la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la protection sociale du salarié par une présentation de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité...) de la CMU, du RSA, de la prévoyance dans l'entreprise et de l'indemnisation des salariés sans emploi. Tout y est développé et expliqué pour constituer le véritable guide social qui permettra à l'étudiant d'apprendre et de maîtriser les règles du droit social. Points forts - L'ensemble des connaissances sur la matière présenté de façon claire, structurée et illustrée de nombreux exemples et exercices corrigés. - Nouvelle édition à jour de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires les plus récents.
08/2021
Droit
Nuremberg, les droits de l'homme, le cosmopolitisme. Pour une philosophie du droit international
S'appuyant sur une lecture minutieuse des minutes du procès international de Nuremberg, l'auteur montre à la lumière des débats menés devant le prétoire et autour du procès (Kelsen, notamment) comment le choc de la Seconde Guerre mondiale et l'atrocité des crimes nazis (sans que la spécificité de la Shoah soit pour autant prise en compte) ont forcé les nations victorieuses (en proie à l'accusation de "justice des vainqueurs") à remodeler la structure juridique des relations internationales. A ce mouvement négatif de répression, il a fallu adjoindre un moment positif de construction : comment légitimer les droits de l'homme dans leur caractère universalisable pour en faire des droits fondamentaux des citoyens du monde ? Une telle perspective force à réfléchir avec Habermas - dont le livre présente la pensée la plus actuelle sur ces questions et dont les traductions des textes discutés paraissent parallèlement - aux conditions d'une constitutionnalisation du droit international et à la possibilité de la transnationalisation de la démocratie au coeur de laquelle se pose la question de la solidarité mondiale.
05/2018
Droit
Droit du commerce international et des investissements étrangers. 3e édition
Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de régies : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, l'une et l'autre branche n'en sont pas moins étroitement liées : si la première représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, la seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les opérations tendant à l'obtention ou au développement d'un actif sur le territoire d'un Etat étranger. Ce constat de complémentarité fonde l'approche du présent ouvrage, qui consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi Etats et autres collectivités publiques), le régime des opérations et le contentieux, tant judiciaire qu'arbitral. L'ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements relatifs au droit du commerce international, au droit des investissements étrangers ou à des aspects plus particuliers tels que les contrats internationaux, l'arbitrage ou le contentieux judiciaire international. Il s'adresse également aux professionnels du droit dont la pratique a trait aux affaires internationales.
10/2019
Droit
Rapprochement des droits dans l'Union européenne et viabilité d'un droit commun des sociétés
Les progrès de la construction européenne conduisent à s'interroger sur les voies d'un rapprochement des droits nationaux et notamment sur celles qui conduisent à un droit commun des sociétés en Europe.
Alors que les Etats empruntent la voie classique du droit conventionnel, les traités fondateurs de l'Union européenne préconisent plutôt des méthodes originales de rapprochement : l'harmonisation et la coordination, qui ne mènent pas nécessairement à des lois uniformes. C'est ainsi qu'en droit des sociétés, les institutions européennes n'ont reçu mission que de " coordonner " certains aspects de ce droit (article 54§3g, Traité de Rome). En pratique, pourtant, l'oeuvre européenne révèle une démarche unificatrice, et cela bien qu'elle en vienne à imposer aux Etats membres un ensemble de règles hétéroclites, très différent de ce que peut être un droit unifié des sociétés.
Cet ouvrage montre que l'échec de l'unification tient essentiellement à la présence en Europe de deux modèles de société, l'un anglo-américain, l'autre allemand, qui ne s'exportent pas tels quels dans un contexte économique, juridique et politique différent. Le droit français des sociétés est là pour révéler les incohérences auxquelles mènent des emprunts, sans adaptation, aux deux modèles.
Dans l'objectif d'élaborer un droit commun européen des sociétés viable, cet ouvrage préconise le recours à des méthodes d'harmonisation inspirées du " jus commune ". Portant sur les principes et institutions du droit, il proposerait des modèles doctrinaux suffisamment souples pour s'adapter à divers modèles nationaux. Le " gouvernement d'entreprise " (corporate governance) est probablement une institution sur laquelle on pourrait faire porter une réflexion commune, pour des solutions variées. Cette démarche exige toutefois de redonner un rôle éminent à la doctrine en vue d'élaborer une science juridique unifiée.
03/1999
Droit international public
Les contre-mesures à travers le prisme du principe de proportionnalité. Etude en droit de la paix et en droit international humanitaire
La présente étude aborde la question des contre-mesures à travers la seule condition substantielle de la proportionnalité, en défendant une conception large de ce principe. Au moyen de quatre critères (adéquation, subsidiarité, nécessité, pesée des intérêts), le principe de proportionnalité constitue une grille de lecture permettant d'examiner la licéité d'une contre-mesure. Il établit une rigueur juridique pour l'analyse de cette condition fondamentale sans perdre la malléabilité de cette dernière. L'approche comparative du principe de proportionnalité dans le cadre des contre-mesures en droit de la paix et des représailles de guerre a permis de mettre en lumière l'héritage laissé par les secondes aux premières. Si les difficultés d'apprécier la proportionnalité des représailles se retrouvent dans les contre-mesures en droit de la paix, l'analyse a également démontré la nécessité de basculer d'une justice privée des Etats à une justice institutionnalisée lorsque les intérêts fondamentaux de la communauté internationale dans son ensemble sont en jeu.
02/2021
Droit
Droit économique de la CEMAC et pratiques anticoncurrentielles. Entre droit communautaire et droit camerounais de la concurrence
Le droit communautaire de la CEMAC et le droit camerounais entretiennent essentiellement des rapports de convergence et de complémentarité en matière de concurrence. Cet ouvrage examine ces rapports aussi bien sur le plan matériel que sur celui des institutions. Il s'adresse aux étudiants des facultés de sciences juridiques et des écoles de commerce, aux praticiens du droit et à tous ceux qui s'intéressent au droit économique.
04/2018
Droit
Les droits des auteurs de cinéma. Sociologie historique du copyright et du droit d'auteur
Un film peut-il être librement reproduit et montré par quiconque en possède la copie ? Un écrivain peut-il interdire que sa pièce de théâtre soit adaptée au cinéma ou contrôler l'adaptation de son roman ? La mise en scène est-elle l'essence même d'un film, la mise en oeuvre d'idées préexistantes ou un maillon de la chaîne de production qui apparait dans les génériques de fin ? Les producteurs ne sont-ils que des financiers ou la première condition d'existence de ces oeuvres coûteuses et collectives que sont les films de cinéma ? Les scénaristes ne produisent-ils qu'un ingrédient des films ou leur recette même ? Qui est donc l'auteur d'un film ? Doit-il contrôler le montage, écrire le scénario ? Peut-il être salarié et mérite-t-il d'être rémunéré en fonction du succès du film ? La colorisation d'une oeuvre en noir et blanc dégrade-t-elle le cinéma et la culture d'une nation ? Lorsque des oeuvres sont échangées gratuitement sur des réseaux de peer-to-peer, faut-il se réjouir ou sévir ? Ces questions sont autant de problèmes juridiques posés et rencontrés par les professionnels du cinéma, les juristes et les professionnels de la politique qui participèrent à la définition des droits des auteurs de films. Leurs batailles, qui débutèrent dans les années 1900, montrent que l'attribution des films à des auteurs est le résultat de luttes pour l'imposition de représentations du cinéma et de la division du travail cinématographique. En proposant une approche sociologique originale de l'écriture des normes de la propriété intellectuelle, ce livre explique aussi pourquoi le droit d'auteur français et le copyright américain définissent différemment les auteurs de cinéma et ne leur attribuent pas les mêmes droits. Il raconte comment des cinéastes se sont unis et divisés au sujet de leurs rémunérations, du contrôle de la création des films, des hiérarchies de leur milieu professionnel, du droit de citation et du téléchargement. En s'intéressant aux relations et au fonctionnement des sociétés d'auteurs, il éclaire les logiques d'engagement des cinéastes pour la défense, la redéfinition et la dénonciation du droit de propriété des films.
12/2019
Droit du travail et de l'emplo
Le droit des réorganisations. Etude de droit du travail
Les réorganisations sont devenues un processus permanent dans les entreprises. Qu'on le décrie ou qu'on l'encense, le constat s'impose aujourd'hui. En revanche, une idée reste prégnante selon laquelle le droit du travail ne ferait qu'accueillir ces réorganisations et en pallier les conséquences sur les salariés. Rien n'est plus faux. Le droit du travail organise bel et bien ces opérations - plus, il les promeut. Le législateur multiplie les dispositifs de réorganisation, privilégiant la voie négociée afin d'en garantir la "sécurisation" , c'est-à-dire une certaine immunité. De sorte que la réglementation des réorganisations s'affranchit de son ancrage originel qu'était le droit du licenciement, pour prospérer à la faveur de dispositifs aux acronymes variés : PDV, PSE, RCC, APC... Font-ils système et comment ? Que cela révèle-t-il ? Plongée au coeur d'un "droit des réorganisations" , l'ouvrage s'efforce ainsi de proposer une intelligence de la coexistence de ces dispositifs, dont la négociation collective est un puissant moteur de normalisation. Il livre enfin la première étude empirique approfondie sur l'accord de performance collective. Prix de thèse de l'Association française de droit du travail et de la Sécurité sociale (AFDT)
06/2023
Droit international public
Droit international et constitutions dans des états post-conflits
Le droit international public a une influence active sur l'ordre constitutionnel des Etats post-conflits. Les administrations de paix, qui déconstruisent les conflits et pacifient les territoires, représentent, exceptionnellement, la porte d'entrée du droit international dans l'ordre juridique interne auquel il se substitue temporairement. Ces administrations facilitent le transfert du pouvoir aux nouvelles autorités étatiques, chargées de mettre en uvre la constitution de sortie de crise internationalisée. Cette constitutionnalisation du droit international sur le plan interne est devenue un outil de règlement et de prévention des conflits par le droit. Elle suscite une problématique que l'auteur articule autour de trois axes de recherche : le cadre constitutionnel des administrations de paix, l'internationalisation de l'écriture des constitutions nationales et la mise en uvre des constitutions internationalisées dans l'ordre juridique interne. Cet ouvrage est plus que jamais d'actualité à l'heure où dans de nombreux Etats du monde, les instances internationales de médiation sont au chevet des Etats en situation de crise politico-institutionnelle afin de régler des conflits anciens ou latents.
03/2023
Littérature française
Le Droit des larmes
Dans notre monde moderne où l'on se doit toujours d'être fort, de surmonter les épreuves, Amélie vit la honte de la souffrance, la honte d'avoir baissé les bras. Elle apprendra, dans l'hôpital où on l'envoie pour guérir, qu'il n'y a pas de mesure à la souffrance. Que la souffrance morale n'est pas moindre que la souffrance physique. Et que, pour guérir, il faut d'abord accepter que nous avons tous le droit des larmes.
05/2019
Droit des biens
Le droit des catastrophes
Crise sanitaire de la Covid-19, catastrophe minière de Marcinelle, naufrage du Herald of Free Enterprise au large de Zeebrugge, explosion de gaz à Ghislenghien, accident ferroviaire de Pécrot et de Buizingen, attentats terroristes de Zaventem et de Maelbeek, calamités naturelles... Sur la mer, sur le sol, dans le sous-sol, dans les hôtels, dans les stades, dans le métro, dans le train, sur la route, les catastrophes se multiplient. Il faut y ajouter les drames silencieux provoqués par l'amiante et le tabac, par le poulet à la dioxine et le poisson au mercure... Si toute la société et toutes les branches du droit sont concernées par les conséquences humaines, économiques et sociales des catastrophes, il faut constater que le droit des catastrophes s'est construit au gré de lois votées dans l'émotion. Le présent ouvrage fait le point sur le traitement de cette matière sous l'angle du droit des assurances, du droit de la responsabilité, du droit judiciaire et du droit du travail. Des spécialistes renommés y dressent un tableau synthétique et critiquent les outils mis en place par le législateur et par les juges pour régler les situations résultant des calamités que nous subissons. En cette année 2020 - qui restera celle d'un confinement qui rappelle les mesures d'isolement au temps de la peste noire -, cet ouvrage apparaît comme un recueil indispensable pour faire le point sur la matière.
02/2021
Droit
Droit de la famille et des personnes. 4e édition
La 4e édition de cet ouvrage couvre l'ensemble du programme de droit de la famille et des personnes (généralement enseigné en Licence 1 des facultés de droit). Il traite des questions fondamentales du droit civil : les différents types de personnes, l'état civil, les relations interpersonnelles, le mariage et sa rupture, la filiation, etc. Il aborde, sous l'angle juridique, les sujets centraux liés à la bioéthique. Constitué de 30 fiches thématiques, cet ouvrage permet d'appréhender avec concision et précision les enjeux de la matière. Chaque fiche offre : un cours synthétique mais complet ; les repères fondamentaux ; des exercices corrigés (dissertations, commentaires d'arrêt, commentaires d'articles et cas pratiques), pour s'entraîner et acquérir la méthodologie juridique ; des références bibliographiques en vue d'approfondir telle ou telle question. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives de la matière, notamment de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, ce guide complet s'adresse aux étudiants en droit ainsi qu'à tous ceux qui préparent un concours au programme duquel se trouve une épreuve de droit civil.
04/2014
Droit
Droit des personnes et de la famille. 4e édition
Le droit des personnes et de la famille couvre l'ensemble des questions relevant du livre premier du Code civil (articles 7 à 515-13). Les sujets sont nombreux, allant des actes de l'état civil à la dissolution du mariage parle divorce, en passant par la protection du corps humain, les conditions et effets du mariage, l'établissement de la filiation ou encore le respect de la vie privée. L'ouvrage comporte deux parties. La première, consacrée aux personnes, permet d'envisager successivement l'institution et la protection des personnes. La seconde, dévolue à la famille, traite d'abord du couple, puis de l'enfant. Outre le cours, des dossiers de travaux dirigés, comportant de nombreux exercices corrigés (cas pratiques, analyses d'arrêts et QCM) et des conseils méthodologiques permettent aux étudiants de s'exercer pour mieux comprendre les sujets abordés. Conçu pour les étudiants en droit découvrant le droit des personnes et de la famille en licence 1 ou l'approfondissant en master 2, cet ouvrage accompagnera également les professionnels du droit, avocats, magistrats ou notaires, dans leur activité. Un index et une table des matières détaillée, en fin d'ouvrage, permettent un accès direct à toutes les questions traitées. Cette quatrième édition est à jour de la toi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice portant notamment sur le mariage des personnes protégées, les modalités du consentement à l'assistance médicale à la procréation avec tiers-donneur ou encore sur la suppression de la phase de conciliation de la procédure du divorce contentieux. Elle intègre, par ailleurs, les modifications apportées par la loi du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires. Elle tient enfin compte des dernières évolutions de la jurisprudence en matière de gestation pour autrui, notamment de l'avis rendu, en la matière, par la Cour européenne des droits de l'homme le 10 avril 2019.
09/2019
Droit des personnes
Droit des personnes et de la famille. 3e édition
Le droit des personnes regroupe l'ensemble des règles qui régissent l'acquisition et la protection de la personnalité juridique, ainsi que la capacité des sujets de droit. Le droit de la famille réglemente, quant à lui, les règles qui président à la constitution, à la vie et à la dissolution du groupe familial. Le présent ouvrage réalise un exposé synthétique de ces deux matières, à destination des étudiants de Licence ; il pourra aussi être une aide utile dans le cadre de la préparation des concours du niveau Master. Chaque chapitre est accompagné d'exercices corrigés destinés à permettre au lecteur de s'auto-évaluer. Par ailleurs, au sein des chapitres, figurent des encadrés qui mettent l'accent sur la dernière jurisprudence ou sur l'actualité de la question traitée. L'ouvrage est conforme à l'actualité tant jurisprudentielle que législative au 1er juillet 2021.
01/2022
Droit
Droit des personnes et de la famille. 3e édition
La série " Manuels " de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments de méthodologie. Ce manuel est tout entier consacré au Droit des personnes et de la famille ; il développe successivement dans deux parties distinctes le droit des personnes et celui de la famille. La première partie expose le droit des personnes : l'existence de la personne physique et des personne morales; les éléments d'identification de la personne : le nom, le domicile... ; les droits de la personnalité : respect de l'intégrité physique et morale de la personne ; la protection du majeur vulnérable. La seconde partie est consacrée au droit de la famille : le couple : le mariage, le concubinage et le pacte civil de solidarité ; les enfants : la filiation ; la condition juridique du mineur (capacité, tutelle...). Au total un livre spécialement destiné aux étudiants en licence et master des facultés de droit, aux candidats aux concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature, au Centre de formation des avocats. Il intéresse également les professionnels (travailleurs sociaux, secteur asssociatif).
10/2008
Droit bancaire
La protection du crédit bancaire en droit africain des affaires
Parmi les raisons du retard de développement de l'Afrique, on évoque bien souvent la difficulté d'accès au crédit par les entrepreneurs. Or, la croissance économique ne peut éclore que si les dispositions légales accompagnent les porteurs de projets. Ainsi, le droit devrait porter secours aux créanciers en cas de présence de risques de non remboursement. En matière bancaire précisément, le droit des sûretés, régi par le droit de l'OHADA est le levier sur lequel s'épanche le banquier pour assurer le recouvrement de ses créances. Cet ouvrage de droit des affaires révèle l'éventail de mécanismes permettant d'assurer cette fin dans l'espace africain.
03/2021
Ethique et droit
Le droit international des investissements au prisme de l'éthique
Actes de la manifestation organisée le 26 avril 2021 par le CREDIMI & Observatoire de l'éthique publique.
10/2021
Droit international public
L'eau en droit international : entre singularité et pluralité
Essentielle à la vie et à l'activité humaine, l'eau douce devient une préoccupation en droit international. Sa réglementation, d'abord consacrée aux fleuves partagés entre plusieurs Etats, s'est peu à peu infléchie vers d'autres sources d'eau. Aujourd'hui, sa raréfaction, la nécessité d'une répartition durable de ses usages, son utilisation comme arme de guerre, sa vulnérabilité face à la dégradation de l'environnement ou encore la prévention des différends sont autant d'enjeux qui appellent à une mobilisation et à un renforcement du droit international.
06/2023
Sécurité sociale
Droit de la protection sociale. 4e édition
"L'ouvrage propose, dans une présentation pédagogique, une étude complète des différentes facettes de la matière. Compte tenu de sa grande actualité, de très nombreuses références jurisprudentielles récentes illustrent le propos. Destiné en priorité aux étudiants de L3 ou M1 droit et AES, l'ouvrage peut servir à tous ceux qui préparent un examen ou un concours où le droit de la protection sociale figure au programme, notamment l'examen d'entrée au CRFPA".
06/2021
Sécurité sociale
Droit de la protection sociale. 8e édition
Un Cours dans une matière en pleine évolution Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne, avant même sa naissance jusqu'après son décès. Il est également l'objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques. Il est le droit de l'intervention publique, mais également celui de l'initiative et de la solidarité privée. Il est complexe et changeant. C'est pourquoi cette édition traite tant des différents régimes de sécurité sociale que de l'aide sociale ; elle comprend également de larges développements sur la protection sociale complémentaire d'entreprise, domaine en pleine expansion. Tant les questions classiques, telles l'impact du droit international et européen ou les traits marquants du contentieux de la protection sociale, que les mécanismes peu étudiés " d'indemnisation sociale " y sont présentés avec une abondante bibliographie facilitant des lectures d'approfondissement.
10/2022
Sécurité sociale
Droit de la protection sociale. 5e édition
Cet ouvrage propose, dans une présentation pédagogique et simple, une étude complète des différentes facettes du droit de la protection sociale. Il analyse ses divers dispositifs et régimes et explicite les règles relatives au financement de la sécurité sociale et celles relatives aux prestations sociales. Sont abordés les régimes de base, complémentaires, supplémentaires et les principaux régimes d'aides sociale. De très nombreuses références jurisprudentielles récentes illustrent le propos. Il est destiné en priorité aux étudiants de L3 ou M1 en droit et AES et à ceux qui préparent des concours. Sommaire de l'ouvrage : Partie 1 : Ressources Titre 1 : Assujettissement Titre 2 : Dette de cotisation Partie 2 : Risques Titre 1 : Risque santé Titre 2 : Risque professionnel Titre 3 : Risque vieillesse Titre 4 : Risque famille Titre 5 : Risque chômage
04/2024
