L'Union Européenne et le maintien de la paix en Afrique
Extraits
Droit européen de la concurren
La protection des consommateurs et les droits fondamentaux dans l'Union Européenne
La relation qu'entretiennent la protection des consommateurs et le respect des droits fondamentaux conduit à s'interroger sur la "fondamentalisation" de la protection des consommateurs. La thèse démontre en quoi consiste ce processus, comment il se manifeste et quel est son impact en matière de protection des consommateurs. La "fondamentalisation" est appréhendée au sens de l'intégration des droits fondamentaux dans la politique de protection des consommateurs. Parmi les droits fondamentaux reconnus au profit des consommateurs figurent, notamment le droit à la protection des données à caractère personnel, le droit à l'information, le droit à la non-discrimination ou encore le droit à la protection juridictionnelle effective. La reconnaissance croissante ainsi que l'application et l'interprétation dynamiques des droits fondamentaux, témoignant du phénomène de "fondamentalisation" , protègent les intérêts des consommateurs mais sont également susceptibles de limiter d'autres droits et intérêts. A travers la survenance et le traitement de conflits normatifs, on constate que le processus de "fondamentalisation" a un impact certain sur la recherche d'un équilibre en matière de protection des consommateurs. Outre la recherche d'un équilibre, la "fondamentalisation" a un effet positif incontestable sur les besoins spécifiques de certains types de consommateurs, à savoir les consommateurs vulnérables et les consommateurs responsables.
06/2021
Education nationale
Le professeur entre en Europe. Education et formation : les apports de l'Union européenne I
Ce livre est le premier d'une trilogie sur les apports de l'Europe à l'éducation et à la formation : une synthèse sans équivalent sur le marché. Par la précision de ses descriptions et de ses références, c'est une mine d'informations pour les professeurs et les chercheurs. Mais le domaine décrit concerne tous les Européens sans exception : qui n'est pas passé par l'école ? qui n'a jamais pensé acquérir de nouvelles compétences en suivant une formation ? qui serait insensible à la qualité de l'éducation de ses enfants ou à leur avenir ? En ces pages, vous découvrirez comment, au fil de la construction européenne, la formation professionnelle, l'action pour la jeunesse, l'éducation de niveau supérieur et par la suite tous les apprentissages sont devenus des compétences de l'Union européenne, avec des programmes solides et d'innombrables initiatives transnationales. Ce récit vous fait vivre la naissance rocambolesque du programme Erasmus. Il offre des analyses nuancées sur le multilinguisme et la priorité accordée aux jeunes. Ici, vous revisitez Mai 68, là, vous assistez à l'activité phénoménale de Jacques Delors. Le tout dans une narration rythmée, qui en éclairera plus d'un.
03/2024
Ouvrages généraux
Le moment européen. Approches philosophiques de l'Union européenne
La série de crises multiformes que connaît l'Union européenne depuis plusieurs années révèle une situation d'entre-deux intenable. Le processus supposé in(dé)fini d'intégration s'est à la fois trop et trop peu engagé, et l'Europe découvre aujourd'hui sa propre finitude (géographique, politique, historique). Il faut désormais terminer l'Europe, mais en quel sens ? Les différentes contributions de cet ouvrage dégagent les voies d'analyse et de réflexion philosophique qui permettent de comprendre si et comment l'Union européenne peut devenir enfin une forme politique, démocratique et juste.
04/2024
Histoire internationale
Penser la puissance militaire de l’Union européenne. Le dialogue stratégique et sa pédagogie
Divisés, les Etats-nations européens ne sont pas assez puissants pour faire face aux grands défis du XXIe siècle : la Chine, les Etats-Unis et même la Russie peuvent leur dicter leur fait. Ensemble, ils ont peut-être la possibilité de peser sur les affaires du monde. Mais pour cela, au sein de l'Union européenne, ils doivent être capables de se penser comme une puissance unique, notamment militaire. S'il parvient à sortir des brouillards conceptuels, le dialogue stratégique peut permettre à l'Union européenne de se penser comme une puissance militaire. Une méthode de pédagogie stratégique doit cadrer ce dialogue, afin de définir concrètement et de défendre les intérêts européens, aussi avec des moyens militaires robustes. Cette méthode de pédagogie peut être appliquée à de nombreux domaines, notamment la puissance navale mais, aussi, la dissuasion nucléaire.
01/2021
Economie
Les Accords de Partenariat Economique entre l'Union européenne et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). Les cas de l'Afrique Centrale et du Cameroun
En négociation depuis septembre 2002 entre l'UE et six groupes régionaux ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), les Accords de Partenariat Economique apparaissent comme le sujet le plus controversé de l'histoire de ce partenariat depuis son établissement à la fin des années 1950. La controverse est d'autant plus vive qu'une grande partie de l'opinion reste totalement ignorante des tenants et aboutissants des APE et de leur processus de négociation. Ce livre ambitionne de combler ce vide intellectuel et historique en apportant un éclairage libre et documenté sur ce phénomène.
04/2016
Droit du travail et de l'emplo
Le statut du travailleur détaché. Etude en droit français et en droit de l'Union européenne
Le détachement d'un travailleur se traduit par l'exécution temporaire de son contrat de travail sur le territoire d'un Etat membre autre que celui où est établi son employeur. La première des particularités du statut du travailleur détaché tient au fait que la législation qui lui est applicable peut tant être celle de l'Etat du lieu d'embauche que de l'Etat du lieu de travail, les règles de détermination variant selon que l'on se situe en droit du travail ou droit de la sécurité sociale. L'autre spécificité est liée au fait que le détachement est défini par des textes qui n'ont pas pour objet de réglementer les rapports de travail mais de favoriser l'exercice de la libre prestation de services tout en protégeant le marché national des risques de distorsion de concurrence. Dans le contexte d'un enrichissement des réglementations européenne et française et du développement de la jurisprudence européenne, l'ouvrage propose une réflexion d'ensemble, tant sur le plan théorique que pratique, visant à concrétiser le statut du travailleur détaché.
02/2023
Droit
La jurisprudence TVA de la cour de justice de l'Union européenne. 5e édition
Dans ce cadre, la jurisprudene de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de TVA est, dès lors, plus que jamais une source essentielle pour appréhender les multiples difficultés auxquelles les entreprises sont confrontées. C'est à ce niveau que l'ouvrage vous sera le plus précieux : son objectif est de faire apparaître et de mettre à la disposition de tous un lien direct entre les 414 articles et les annexes de la directive avec la jurisprudence de la Cour de justice telle qu'elle a évolué en 49 ans, depuis 1970 (arrêt Grad du 6 octobre 1970) jusqu'à juillet 2019 (arrêt du 29 juillet 2019, B) : 812 arrêts et 52 ordonnances ! La jurisprudence afférente à chacun des articles de la directive TVA est décortiquée sur la base d'une analyse rigoureuse et d'un renvoi aux paragraphes et alinéas y traités. Ainsi, le praticien peut retrouver instantanément les jurisprudences afférentes à chacune des multiples questions à résoudre dans sa pratique quotidienne. L'ouvrage est complété par trois tables, chronologique, alphabétique et par référence aux articles de la directive TVA qui s'avèrent toutes d'une grande utilité pour le lecteur, ainsi que par un grahique évolutif qui permet de mesurer la progression de la jurisprudence.
12/2019
Droit
L'Union africaine et la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique. Contribution à l'étude d'une fonction d'une Organisation internationale
Dans cet ouvrage, il est soutenu que cet objectif constitue désormais une fonction juridique essentielle pour laquelle a été mise en place au sein de l'Organisation une structure organique appropriée, l'architecture de paix et de sécurité en Afrique (APSA).
- Contribution importante à l'étude de l'Union africaine
- Contribution à l'analyse du phénomène de l'organisation internationale et de ses mutations
06/2018
Droit communautaire
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne. 4e édition actualisée
S'il est un ordre juridique de nature jurisprudentielle, ce qu'il convient désormais d'appeler le droit de l'Union européenne est bien celui-là. Autant, si ce n'est davantage que les traités, les règlements et autres directives, les arrêts prononcés par la Cour de justice de l'Union européenne contribuent depuis plus de cinquante ans à l'édification de la Communauté économique européenne, de la Communauté européenne, et aujourd'hui de l'Union européenne. Nul ne peut ignorer que la contestation d'une facture d'électricité, la prise en charge d'une paire de lunettes, le transfert avorté d'un footballeur ou l'importation d'une liqueur de cassis ont donné lieu à ces grands arrêts qui façonnent l'Union européenne, tant dans ses aspects institutionnels que substantiels et dont il est proposé, dans cet ouvrage, une recension, une analyse, une mise en perspective.
10/2021
Sciences politiques
Regards éthiques sur l’Union européenne
Plus d'un an avant la crise de 2008, les auteurs de cet ouvrage ont pris conscience que le projet européen – ou le projet d'" européisation " suivant la dénomination proposée par Ulrich Beck – était en panne et n'était, au final, qu'un projet politique occultant sa dimension essentiellement éthique. Sans refaire l'historique des tentatives avortées ou des réussites partielles, les auteurs s'attachent à démontrer que l'européisation du continent est un projet politique que l'éthique interpelle sur deux plans : l'exercice de la souveraineté et l'exercice de la citoyenneté. Le traité de Lisbonne incarne, à leurs yeux, une dangereuse cécité sur cette double interpellation. Suivant sans inspiration une conception " westphalienne " régissant les relations entre Etats souverains, ce traité freine l'émergence d'une Union " coalescente ", à savoir une Union au sein de laquelle chaque membre, Etat et citoyen, préserve son unité et sa richesse. L'ouvrage se compose de six contributions dont chaque auteur assume séparément la responsabilité. Le principe de proportionnalité, l'économie et la finance, la sécurité, l'environnement et le changement climatique, la citoyenneté et la démocratie participative et ou encore la solidarité, sont quelques-uns des points développés dans l'ouvrage. Son originalité réside dans l'azimut qu'il fixe à l'européisation du continent : un azimut qui, situé en dehors des idées reçues, intègre la complexité du devenir de l'humanité et propose une manière harmonieuse du " vivre ensemble " dans un espace multiculturel.
12/1974
Construction européenne
Idées reçues sur l'Union européenne
L'Union européenne a aujourd'hui mauvaise presse. On lui reproche ses institutions, jugées trop complexes, on critique sa gouvernance, son caractère trop technocratique, son "consensus mou" , on attaque ses politiques... Mais surtout, l'UE est devenue la cause du malheur des temps. Elle est la cible parfaite de tous les populistes, le bouc émissaire idéal des démagogues qui en font la principale responsable des crises actuelles. Jamais la légitimité de l'UE, son bienfondé, son existence même n'ont autant été remis en cause. Face à ce flot de critiques et à la prolifération d'idées reçues sur l'Europe, il paraît essentiel de proposer aux citoyens des informations solides, factuelles, précises sur ce qu'est réellement l'Union européenne. Tel est l'objectif de ce petit livre, rédigé par des spécialistes reconnus - français et européens - de la construction européenne. A l'approche d'échéances décisives, cet ouvrage est une invitation à se forger sa propre opinion sur l'Union européenne.
04/2024
Droit européen des affaires
Droit des affaires de l'Union europénne. 9e édition
Un ouvrage indispensable pour avoir les "clés" essentielles de ce droit foisonnant et complexe.
01/2024
Droit
Institutions de l'Union européenne. Edition 2022-2023
Pour mieux comprendre le fonctionnement des Institutions de l'Union européenne Le système institutionnel de l'Union européenne se distingue des systèmes institutionnels des pays membres (27 depuis la sortie du Royaume-Uni - Brexit - le 30 janvier 2020), et se caractérise en particulier par l'absence de séparation véritable des pouvoirs exécutifs et législatifs. Chaque institution de l'UE possède sa propre organisation et agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées par les traités. Ces institutions pratiquent entre elles une coopération loyale. Cet ouvrage est une présentation des Institutions de l'Union européenne pour mieux faire comprendre leur fonctionnement. Points forts - 15 fiches présentant les différents organes constituant l'Union européenne - Pour mieux comprendre le fonctionnement des institutions de l'Union européenne
Droit européen des affaires
Droit du marché intérieur de l'Union européenne
En vertu de l'article 26, paragraphe 2, TFUE, le marché intérieur est un espace où circulent librement marchandises, personnes, services et capitaux. Sont ainsi consacrées par le droit de l'Union des libertés de circulation dont la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu le caractère fondamental. Ce manuel a pour objectif de présenter l'ensemble des règles relatives aux libertés de circulation telles qu'elles sont essentiellement issues de la jurisprudence. Ces règles ont vocation à permettre l'élimination des entraves aux libertés de circulation qui restreignent l'exercice des activités économiques. Elles sont donc devenues un redoutable instrument pour contester les réglementations économiques des Etats membres. Toutefois, nombre de restrictions peuvent être justifiées par l'intérêt général lequel doit ainsi être concilié avec les exigences du marché. Les règles des libertés de circulation participent de la formation d'un droit de l'économie sociale de marché.
09/2021
Droit européen - Textes
Droit institutionnel de l'Union européenne. 10e édition
Une étude claire d'un système en perpétuelle évolution afin de mieux saisir les enjeux des débats actuels. Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète. Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans cet ouvrage l'exposé des connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens, et les praticiens, juristes ou fonctionnaires, engagés dans les affaires européennes disposeront d'un instrument utile dans leur pratique quotidienne. A cette fin, les développements théoriques sont illustrés de nombreuses références à la pratique.
09/2023
Géopolitique
La demande d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne
L'Europe est confronte e depuis fe vrier 2022 à une guerre qui met a mal ses certitudes d'une paix installée durablement sur le vieux continent. L'auteur s'intéresse ici aux rouages et complexités du processus juridique d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne en temps de conflit. Il souligne les enjeux militaires, diplomatiques et politiques tant pour le pays concerné que pour les instances qui l'accueilleraient.
04/2023
Géographie
L'Union européenne et la Turquie. Les enjeux d'un développement régional
La Turquie est-elle en Europe ? Jamais l'adhésion d'un pays à l'Union européenne n'aura suscité autant de passions et de controverses. l'enjeu du développement régional n'est pas le plus connu ; il est pourtant essentiel. Entre la métropole mondialisée d'Istanbul et les campagnes isolées d'Anatolie du Sud-Est, l'enjeu européen ne se pose pas de la même manière. La première cherche par tous les moyens à briller dans le très fermé circuit des villes mondiales ; les deuxièmes essaient tant bien que mal de sortir du sous-développement et de trois décennies de guerre larvée. Diversité des régions, contraste des territoires, complexité des acteurs locaux : la Turquie n'est pas si différente des autres pays européens. Et depuis l'ouverture du processus d'adhésion en 2005, elle innove pour satisfaire les critères d'adhésion. Sur le plan du développement territorial, elle a créé de nouvelles structures juridiques à une échelle inconnue jusqu'alors : la région. L'européanisation du pays passerait-elle inévitablement par une régionalisation administrative ? Cet ouvrage interroge ce processus de régionalisation. La création de 26 agences de développement est-elle le prélude d'une décentralisation politique ? L'Etat central est-il prêt à déconcentrer les différentes politiques d'aménagement du territoire ? En s'appuyant sur l'analyse des documents officiels, sur de nombreux entretiens avec des acteurs européens et locaux et sur une expérience de terrain faite de nombreux séjours en Turquie, l'auteur propose ici une approche originale du processus d'européanisation, et livre une géographie vivante des rapports entre l'Union européenne et la Turquie.
12/2013
Romans graphiques
Alfred Nobel. Le prix de la Paix
Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'interrogent sur ce paradoxe : comment un homme, un industriel qui a fait commerce de son invention, la dynamite, a-t-il pu parallèlement créer un prix pour la Paix et lui donner son nom ? Tout le monde connaît les prix Nobel. A la fin de sa vie, après avoir fait fortune, Alfred Nobel a créé un prix décerné chaque année et pour la première fois en 1901 aux personnes les plus méritantes dans cinq disciplines : physique, chimie, littérature, médecine et action pour la paix. Ce roman graphique nous raconte le parcours étrange de cet industriel globe-trotter, inventeur de la dynamite, écartelé entre sa curiosité du monde, sa soif de sciences et ses lectures poétiques ; entre ses inventions dévastatrices et ses désirs de paix ; sa misanthropie et son aisance en public ; son immense fortune et sa vie de nomade ; ses amours déchues et ses rêves d'amour, et l'omniprésence de la mort. N'ayant pas d'héritiers directs, il a souhaité laisser une trace (et peut-être se racheter des souffrances involontaires, des morts civiles et militaires qui jonchent sa route). Une femme, Bertha von Suttner, va orienter ses réflexions et ses actions pour l'humanité, vers l'espoir d'un avenir pacifié. Les convictions d'Alfred Nobel seront confortées, et parfois bousculées, par cette influence féminine. Il en résultera un testament universel et la création des prix Nobel. Des images fortes et des textes parfois décalés engagent le lecteur à la réflexion.
10/2021
Littérature française
L'union de la paix et de l'amour, pastorale. Académie royale de musique, Rouen
L'union de la paix et de l'amour : pastorale représentée par l'Académie royale de musique établie à Rouen Date de l'édition originale : 1700 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Droit communautaire
Annuaire de droit de l'Union européenne. Edition 2021
L'Annuaire de droit de l'Union européenne est un ensemble de réflexions et d'analyses sur le droit de l'Union européenne de l'année 2021. Il comporte des études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l'Union européenne ainsi que de nombreuses chroniques couvrant le champ matériel du droit de l'Union.
02/2023
Droit
Annuaire de droit de l'Union européenne. Edition 2017
Se situant dans le droit fil de ses prédécesseurs, cette septième édition de l'annuaire de droit de l'Union européenne (ADUE) reprend les principes fondamentaux ayant inspiré ses prédécesseurs. Permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses, mais aussi associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d'ouverture et avec la volonté d'intégrer les jeunes talents à cette oeuvre commune. L'édition 2017 se compose de cinq grandes parties : -Les études portant sur des thèses spécifiques du droit de l'Union européenne ; -les actes de l'atelier doctoral consacré à l'unité de l'Union européenne ; - vingt-deux chroniques couvrant l'ensemble du champ matériel du droit de l'Union européenne ; -la chronique bibliographique ; -la revue des revues. L'ensemble est complété de trois index (noms des personnes, thématique et de jurisprudence) permettant au lecteur de trouver rapidement l'information.
02/2019
Droit communautaire
Annuaire de droit de l'Union européenne. Edition 2022
L'Annuaire de droit de l'Union européenne est un ensemble de réflexions et d'analyses sur le droit de l'Union européenne de l'année 2022. Il comporte des études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l'Union européenne ainsi que de nombreuses chroniques couvrant le champ matériel du droit de l'Union.
02/2024
Développement durable-Ecologie
Vous avez dit libre échange ? L'Accord de "Partenariat" économique Union européenne - Afrique de l'Ouest
La fuite en avant de l'Union européenne (UE) dans des Accords de libre-échange atteint le summum de l'absurdité en les imposant à l'Afrique de l'Ouest dont le PIB par tête est vingt-et-une fois inférieur au sien. Cet Accord de "Partenariat" Economique (APE) lui ferait perdre 76 % de ses recettes douanières sur ses importations de l'UE et entraînerait une forte montée du chômage par la perte de compétitivité de ses entreprises. Puisque le Nigéria vient de confirmer qu'il ne signera pas l'APE de l'Afrique de l'Ouest, les APE intérimaires de Côte d'Ivoire et du Ghana deviennent définitifs, ce qui déconstruira le processus d'intégration régionale. Celui-ci sera aggravé par la signature prématurée de la Zone de Libre Echange Continentale par 13 Etats de l'Afrique de l'Ouest sur 16, avec le soutien de l'UE. Tout ceci sur la base de multiples contre-vérités de la Commission européenne que le présent travail identifie.
06/2018
Droit communautaire
Droit matériel de l'Union européenne. Libertés de circulation et marché intérieur
Une introduction aux fondements du droit du marché intérieur européen et une analyse juridique structurée autour de schémas de raisonnement simples et de tableaux récapitulatifs clairs. La deuxième édition complètement revue et augmentée de cet ouvrage expose le cadre juridique relatif aux libertés de circulation ainsi qu'aux domaines connexes de la citoyenneté de l'Union européenne et de l'espace Schengen.
09/2023
Droit communautaire
L'essentiel du droit matériel de l'Union Européenne
Le droit matériel de l'UE ou marché intérieur européen, qui compte désormais 27 Etats membres, constitue aujourd'hui une réalité pour l'ensemble des acteurs économiques qui le voit comme un espace sans frontières et tourné vers l'international. Ce droit repose sur 4 piliers qui en constituent l'ossature : la libre circulation des marchandises, la libre circulation des services, la libre circulation des personnes et la libre circulation des capitaux. Cet ouvrage a pour objectif de vous présenter de manière à la fois simple et exhaustive le droit qui s'applique dans ce marché unique. Véritable outil pour le connaître et le comprendre, il met en musique une matière toujours en mouvement avec notamment la jurisprudence de la Cour de justice, qui ne cesse de faire évoluer ces quatre libertés. Au final, une vision complète mais synthétique d'une matière vaste car l'expression marché intérieur désigne un espace européen, sans frontières, dans lequel les marchandises, les personnes, les services et les capitaux circulent librement. Points forts - Sujet d'actualité avec notamment la question des travailleurs immigrés dans les secteurs économiques pour lesquels les besoins de main-d'oeuvre sont importants et tendus - Saisir rapidement les principaux enjeux de la matière et pouvant être aisément utilisé pour la préparation d'un concours ou la révision avant un examen - Auteur spécialité du droit européen, auteur de L'essentiel de l'introduction au droit européen (Gualino-Lextenso) - Chaque chapitre tient compte des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes - Les développements sont éclairés si nécessaire par une approche de droit comparé - S'adresse tout autant aux étudiants (Droit, Instituts d'études politiques, Instituts d'administration des entreprises, Ecoles de commerce¿), aux professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d'entreprise¿) qu'aux opérateurs économiques eux-mêmes
09/2023
Droit fiscal communautaire
Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l'Union européenne
Chaque Etat membre de l'Union européenne assure un contrôle externe des comptes et de la gestion de ses collectivités locales réalisé par l'une ou l'autre des quatre instances qui peuvent intervenir individuellement ou concurremment selon les niveaux de collectivités, leurs strates démographiques, la nature des crédits concernés ou du contrôle. Qu'il s'agisse d'une institution supérieure de contrôle (Cour des comptes ou bureau d'audit), d'une institution régionale de contrôle (Cour ou chambre régionale des comptes), d'un organisme administratif (ministériel, territorial) ou d'un auditeur du secteur privé (commissaire aux comptes, cabinet d'audit), tous bénéficient d'un statut ayant pour objet de garantir l'indépendance ou l'autonomie institutionnelle ou personnelle dans l'exercice des fonctions de contrôle. Structurés par des normes internationalisées, les modes opératoires de ces organes présentent, sous réserve de quelques particularismes nationaux, des similitudes notamment dans la liberté dont ils bénéficient pour programmer leurs contrôles même si des instances parlementaires ou gouvernementales peuvent disposer d'un droit d'adjonction, ou dans celle dont ils profitent pour accéder aux informations, l'obstruction faisant dans la plupart des cas l'objet de sanctions. La production des rapports de contrôle obéit également à des procédures d'élaboration (règles du contradictoire, publicité) et à des règles de suivi (formelles ou non, contraignantes ou pas) largement convergentes.
04/2021
Europe et Droits de l'homme
Manuel de droit de l'Union Européenne des droits fondamentaux
Le régime de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux. La matière abordée dans ce manuel permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l'Union dans sa construction d'un système de protection des droits fondamentaux et d'en présenter les principaux aspects.
03/2023
Droit
L'Union de droit au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Etude à la lumière du droit de l'Union européenne (UE)
Quel est l'ancrage du concept d'Union de droit dans le droit et la pratique de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ? Développé par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), le concept d'Union de droit procède d'une adaptation des attributs de l'Etat de droit à l'organisation régionale d'intégration économique. Dans ce livre, l'analyse porte à la fois sur la dimension normative et sur la dimension juridictionnelle de l'Union de droit.
10/2020
Sciences politiques
Elections et médias en Afrique Centrale. Voie des urnes, voix de la paix ?
Dans six pays d'Afrique centrale, ont été organisées, au cours de la dernière décennie, des élections pluralistes censées marquer l'aboutissement d'un processus de paix, après un conflit armé. Ces élections "pas comme les autres" se sont déployées avec l'appui (et parfois sous haute surveillance) de la communauté internationale, mais aussi sous l'oeil attentif et parfois engagé de médias locaux diversifiés. Quel rôle ont joué les médias dans ces élections particulières qui se sont déroulées au Burundi (2005), en République centrafricaine (2005), en République du Congo (2002 et 2007) en République démocratique du Congo (2006), au Rwanda (2003 et 2008) et au Tchad (2001 et 2006) ? Ont-ils été à même d'exercer les missions qui leur sont traditionnellement dévolues lors des scrutins ? Quelles sont les difficultés particulières auxquelles ils ont été confrontés ? Juxtaposant les expériences et les témoignages de dizaines de journalistes de ces six pays, ce livre montre comment les médias ont tâché de couvrir les différentes phases du processus électoral, de la période préparatoire à la proclamation des résultats définitifs, en passant par les semaines de campagne et le jour de scrutin. A travers la description des pressions politiques, des problèmes matériels et techniques, des contraintes contextuelles, mais aussi de la solidarité professionnelle des journalistes, de leur courage et de leur inventivité, l'ouvrage dresse un portrait de l'ensemble du secteur médiatique en Afrique centrale. Bien plus, il montre combien ces parcours particuliers ramènent à des questions fondamentales sur le rôle crucial, incontournable, et pourtant fragile, des médias dans un système démocratique.
04/2010
Histoire internationale
Les opérations de maintien de la paix de l'ONU. L'exemple de la République démocratique du Congo
Avec cette étude, l'auteur nous permet de comprendre le concept initial et les méthodes de fonctionnement des opérations de maintien de la paix de l'organisation des Nations unies et leurs liens étroits avec la protection des populations civiles. Cet ouvrage retrace ainsi l'évolution de la doctrine du maintien de la paix depuis sa création et en particulier dans sa méthode pour mieux intégrer la protection des populations civiles. Par le biais d'une description historique détaillée, l'auteur nous propose de découvrir les réticences et les évolutions de la communauté internationale dans le domaine de la protection en même temps que la place capitale tenue par l'organisation des Nations unies dans le développement de cette doctrine et son application pratique sur le terrain au cours de plus de 50 ans d'opérations sur le terrain. A partir de ce travail théorique approfondi, l'auteur propose comme exemple pratique de cette évolution l'étude approfondie de la mission des Nations unies déployée en république démocratique du Congo (MONUC-MONUSCO), dont les réalisations ont été signalées/soulignées dans ce domaine. Cette étude vise également à démontrer que ces opérations de maintien de la paix sont un reflet de l'implication de ses pays membres et qu'elles ne seront efficaces que si tous ses membres font une participation de qualité.
05/2017
