L'Etat, la loi et la propriété
Extraits
Philosophie
La loi
La loi, que nul n'est censé ignorer, bien que protectrice et pourvoyeuse de justice, est souvent considérée comme une contrainte : elle soumet les hommes et certains cherchent même à la contourner. De fait, quelles raisons a-t-on d'obéir à la loi ? D'où tient-elle son autorité si ce n'est de la force ou de la menace d'une sanction ? La loi vise-t-elle à éduquer les hommes, à les rendre meilleurs, ou seulement à éviter les conflits ? Est-elle universelle ou propre à chaque pays ? S'attachant au fil des textes à distinguer loi descriptive (qui dit ce qui est) et loi prescriptive (qui dit ce qui doit être), ce recueil explore aussi ce qu'ont de commun et de différent les lois politique, morale, scientifique. Par là, il n'interroge rien de moins que les fondements du pouvoir politique, la nature de la citoyenneté et les paradoxes de la liberté. Cette anthologie rassemble les plus grands textes sur la loi, de Platon à Bas van Fraassen, en passant par Aristote, Cicéron, Thomas d'Aquin, Hobbes, Descartes, Pascal, Spinoza, Pufendorf, Malebranche, Leibniz, Montesquieu, Rousseau, Kant, Beccaria, Sieyès, Mill, Meyerson, Kelsen, Schmitt, Carnap, Ricoeur ou encore Dworkin.
11/2013
Droit
La Loi
Rien de plus équivoque que le terme loi, à travers l'histoire et dans les systèmes divers de nos sciences du droit. C'est ce que démontrent les études consacrées à Platon, Aristote ou Spinoza. De même, la comparaison entre notion juridique de la loi et la notion que s'en firent les savants des sciences naturelles permet de mieux apprécier les variations que ces notions ont pu connaître. Enfin, il faut s'interroger sur la crise de la loi née de l'inflation des textes.
07/1980
Littérature française
La loi
> Une collection exceptionnelle pour découvrir ou redécouvrir les plus grands auteurs français ayant reçu le Prix Goncourt depuis 1903, date de sa création> Roger Vailland est le vingt-cinquième des 40 volumes sélectionnés par Le Figaro et l'Académie Goncourt, vendu 12, 90 ? > Plan média radio, print, digital massif
04/2023
Histoire du droit
La Loi
La Loi est un essai de l'économiste et homme politique français Frédéric Bastiat, écrit en juin 1850 à Mugron, quelques mois avant sa mort à Rome. C'est l'un des textes de Bastiat les plus connus. Dans ce pamphlet, il répond à la question : "Qu'est-ce que la loi ? que doit-elle être ? quel est son domaine ? quelles sont ses limites ? où s'arrêtent, par suite, les attributions du Législateur ? " Dans la tradition jusnaturaliste, il affirme que c'est le droit qui fait la loi, et non le contraire. Il définit ainsi la loi comme "la force commune organisée pour faire obstacle à l'Injustice" , "l'organisation collective du Droit individuel de légitime défense" . Il en conclut que "la Loi, c'est la Justice" , la "Justice organisée" .
Droit public
La loi
" Ce n'est pas parce que les hommes ont édicté des Lois que la Personnalité, la Liberté et la Propriété existent. Au contraire, c'est parce que la Personnalité, la Liberté et la Propriété préexistent que les hommes font des Lois. Qu'est-ce donc que la Loi ? Ainsi que je l'ai dit ailleurs, c'est l'organisation collective du Droit individuel de légitime défense . Chacun de nous tient certainement de la nature, de Dieu, le droit de dé- fendre sa Personne, sa Liberté, sa Propriété, puisque ce sont les trois éléments constitutifs ou conservateurs de la Vie, éléments qui se complètent l'un par l'autre et ne se peuvent comprendre l'un sans l'autre. Car que sont nos Facultés, sinon un prolongement de notre Personnalité, et qu'est-ce que la Propriété si ce n'est un prolongement de nos Facultés ? Si chaque homme a le droit de défendre, même par la force, sa Per- sonne, sa Liberté, sa Propriété, plusieurs hommes ont le Droit de se concerter, de s'entendre, d'organiser une Force commune pour pourvoir régulièrement à cette défense".
05/2023
Sciences politiques
De l'influence de la démocratie sur la liberté, la propriété et le bonheur de la société
De l'influence de la démocratie sur la liberté, la propriété et le bonheur de la société / par un Américain, ancien membre du Congrès (Fisher Ames) ; précédée d'une introduction par Henri Ewbank,... ; traduit de l'anglais par M. H... J. Date de l'édition originale : 1835 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Propriété littéraire et artist
L'enseignant-chercheur en propriété intellectuelle
I. La place de l'enseignant-chercheur en propriété intellectuelle II. Le profil et le champ de compétence de l'enseignant-chercheur en propriété intellectuelle III. Le renouvellement des thématiques et des approches - l'enseignant-chercheur en propriété intellectuelle au XXIe siècle
12/2023
Histoire des idées politiques
Dieu et l'Etat. Suivi du "Principe de l'état" et de la "Politique de l'Internationale"
Mikhaël Bakounine (1814-1876) est au coeur de la politique internationale socialiste, anarchiste, révolutionnaire du XIXè siècle. En cinquante ans, il a participé à toutes les révolutions. Il est partie prenante de la création des principaux mouvements révolutionnaires de Moscou à Londres, en passant par Milan, Genève... Ce révolutionnaire professionnel, ce véritable homme d'action, est aussi un penseur acharné à l'origine de la théorisation de l'arnarchisme moderne. Cet ouvrage présente plusieurs de ses textes les plus représentatifs de sa pensée et vient compléter la série consacrée aux penseurs anarchistes que L'Eprit du Temps a initié avec Proudhon, Malatesta, Makhno etc.
06/2022
Propriété littéraire et artist
L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique. 3e édition
Une présentation claire et structurée du droit d'auteur, des droits voisins et de l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. Cet ouvrage présente les différents droits de propriété littéraire et artistique de manière synthétique et structurée, en envisageant successivement le droit d'auteur, les droits voisins (droits des artistes-interprètes, des producteurs, des entreprises de communication audiovisuelle et des éditeurs et agences de presse) ainsi que l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. Ce droit est en perpétuelle évolution tant au niveau des textes avec notamment les modifications apportées au règlement du régime des artistes auteurs professionnels et au règlement du régime de retraite des auteurs mais aussi la modification des modes de calculs de rémunération de copie privée, mais aussi au niveau jurisprudentiel. Le livre fait le point sur toute l'actualité tout en étant clair, synthétique et rigoureux... c'est l'outil idéal pour réviser et pour appréhender rapidement une matière actualisée. Points forts - Outil idéal pour réviser et pour appréhender rapidement une matière actualisée - Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
09/2023
Propriété littéraire et artist
L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique. 2e édition
Une présentation claire et structurée du droit d'auteur, des droits voisins et de l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. Cet ouvrage présente les différents droits de propriété littéraire et artistique de manière synthétique et structurée, en envisageant successivement le droit d'auteur, les droits voisins (droits des artistes-interprètes, des producteurs, des entreprises de communication audiovisuelle et des éditeurs et agences de presse) ainsi que l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. Le livre est à jour des réformes les plus récentes en la matière, telles que l'adoption en avril 2019 de deux importantes directives, l'une sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, l'autre établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio - directives dont la transposition est prévue en France en 2021. Points forts - Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Réviser et faire un point actualisé
05/2021
Sciences politiques
L'Etat est la seule ethnie rentable
Cet ouvrage aborde plusieurs sujets mais la centralité de sa réflexion repose sur la célébration d'une "tchaditude" africaniste pure servant de point de convergence à toute sorte d'identification culturelle et civilisationnelle. Il soulève la notion de citoyenneté sans barrière, une citoyenneté décomplexée où les héritages doivent aider le "vivre ensemble" et non le brutaliser comme cela s'observe aujourd'hui. Cette oeuvre est une superbe contribution à l'ingénierie du vivre ensemble dans l'humanisme de nos origines africaines comme l'aurait tant souhaité Cheikh Anta Diop.
02/2021
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété intellectuelle. 3e édition
Le point complet sur les changements institués par l'ordonnance du 12 mai 2021 transposant les articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique Le droit de la propriété intellectuelle confère à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques (droit d'auteur et droits voisins) des créations industrielles (invention, dessin ou marque). Si l'acquisition du droit de propriété intellectuelle varie selon l'objet à protéger, la protection, elle, est identique et spécifique. Le droit de la propriété intellectuelle a subi des modifications majeures ces dernières années dont la dernière en date du 12 mai 2021 avec l'ordonnance transposant les articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique qui met en place divers mécanismes dont les plus emblématiques sont : le réajustement sous forme de rémunération complémentaire dans le cas où la rémunération prévue au moment de la conclusion du contrat se révèle être faible par rapport à l'ensemble des revenus ultérieurement tirés de l'exploitation par le cessionnaire ; une obligation de transparence et de créer des obligations de reddition de compte à la charge de tout bénéficiaire d'un contrat d'exploitation (applicables à partir du 7 juin 2022) ; en l'absence totale d'exploitation de son oeuvre un droit pour tout auteur de résilier de plein droit tout ou partie du contrat par lequel il a octroyé à un exploitant une cession ou une licence de ses droits à titre exclusif. Cette nouvelle édition, conforme au cours magistral dispensé en amphi, est à jour de l'ordonnance du 12 mai 2021 dont certaines dispositions seront en applicable en juin 2022. Points forts - Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires - Un point clair, structuré et accessible pour l'étudiant - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
07/2021
Propriété littéraire et artist
Code de la propriété intellectuelle. Edition 2022
Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). C'est l'outil indispensable pour protéger la création intellectuelle.
12/2021
Histoire de France
La nation, l'Etat et la démocratie en France au 20ème siècle
Partant d'une réalité constituée au début du siècle, l'Etat-nation, lune étude de sa capacité de réaction face aux défis du 20e siècle, les conflits guerriers, dans la première partie de la période concernée, puis les bouleversements économiques et les transformations sociales qui ont marqué le siècle.
10/2000
Droit
Le travail et la loi
Depuis quarante ans, la société française souffre d'une grave maladie : le chômage de masse. Ce mal a suscité une déferlante législative à tel point que le droit du travail apparaît aujourd'hui connue une forêt obscure où seuls les spécialistes peuvent trouver leur voie. Loin de favoriser l'emploi, le Code du travail suscite ainsi un rejet souvent injuste. Il faut réagir. Il n'est pas de domaine de l'Etat de droit qui ne repose sur des principes fondamentaux. C'est à mettre en lumière ces principes, disparus sous l'avalanche des textes, que cet ouvrage est consacré. Sur leur base, il appartiendra aux pouvoirs publics et aux partenaires sociaux de décliner les règles applicables aux relations de travail, selon les branches et les entreprises. Mais rien ne sera fait de durable et d'efficace sinon dans le respect de ces principes. Puisse l'accord se faire sur eux, dans l'intérêt de tous.
06/2015
Droit
Le sexe et la loi
Une vision globale, précise et documentée du droit en France autour de la question du sexe et des moeurs, dans une cinquième édition revue et mise à jour. La loi s'est toujours crue investie d'un droit de regard sur la sexualité des individus. Servi par une plume ironique, Le Sexe et la Loi se propose de faire un tour d'horizon de la sexualité sous ses formes les plus diverses et du traitement que lui réservait l'ancien droit, comme la loi actuellement applicable. Quelques affaires retentissantes et beaucoup d'anecdotes illustrent des situations parfois sordides mais bien souvent rocambolesques. On y trouvera ainsi les réponses à de multiples questions : Quelle peine encourt-on à harceler sa secrétaire ? A quels tracas s'exposent les couples sadomasochistes ? Peut-on faire l'amour en public ? Qu'est-ce que le devoir conjugal ? Est-il licite de coucher avec sa nièce ? etc. Le livre explore également les évolutions les plus récentes : les conséquences de #metoo et #balanceton-porc sur la législation française ; la différence entre les agressions sexuelles et les atteintes sexuelles ; l'outrage sexiste, infraction créée par la loi Schiappa ; les conséquences de la Loi sur la prostitution de 2016 ; les mutations concernant la PMA et la GPA, mais aussi le changement de sexe et la transsexualité.
02/2019
Sciences historiques
Au propre et au figuré. Une histoire de la propriété
Ce qui change le moins chez l'homme, ce sont les questions qu'il se pose sur lui-même. A toutes les époques, sous toutes les latitudes, dans toutes les sociétés, il a éprouvé les mêmes angoisses, nourri les mêmes doutes, formulé les mêmes interrogations sur son identité, sur le sens de sa vie, de la douleur et de la mort, sur les meilleurs moyens d'être, d'avoir, de durer, de transmettre. A certaines époques, il a trouvé à ces questions des réponses naturelles, cohérentes, rassurantes. Puis le doute s'est réinstallé, les certitudes ont vacillé, les interrogations ont resurgi, des convictions se sont opposées, des ordres se sont dissous. Ainsi en est-il de la propriété. De tout temps, on s'est demandé quelle était la meilleure façon de l'organiser, la plus juste, la plus libre. On a cru parfois le savoir. D'aucuns ont soutenu que l'homme évoluait, au rythme d'un progrès irréversible, de la propriété communautaire à la propriété individuelle. D'autres ont affirmé que l'évolution et les luttes allaient exactement en sens contraire. D'autres enfin ont rêvé d'une société sans propriété, ni privée, ni collective. Il m'a semblé découvrir qu'il y avait, derrière chacune des conceptions de la propriété qui se sont succédé et entrechoquées depuis des millénaires, comme un signal toujours présent, comme une obsession incontournable que je résumerai ainsi : ce que cache la propriété, c'est la peur de la mort. J. A.
01/1988
Propriété littéraire et artist
Introduction à la propriété intellectuelle. Unité et diversité, Edition 2022
Droit "hors du commun" , le droit de la propriété intellectuelle est en voie de devenir un ensemble relativement homogène que l'ouvrage présente de manière transversale et synthétique. Si la propriété intellectuelle est un mode d'appropriation spécial en comparaison de ceux du droit civil, elle est aujourd'hui le résultat d'un concept unitaire, en dépit des régimes juridiques diversifiés qu'elle renferme. La présentation de la propriété intellectuelle commence avec l'exposé de son histoire, de ses sources, de ses institutions et de ses fonctions (Partie I). Elle est ensuite appréhendée dans son contexte théorique avec l'analyse de sa structure juridique (Partie II). Enfin, il y a lieu aujourd'hui de présenter la synergie des droits de propriété intellectuelle qui se manifeste à la fois par l'articulation des droits de propriété intellectuelle entre eux ou avec d'autres droits et par l'attraction des régimes de propriété intellectuelle (Partie III). Le présent ouvrage s'adresse aux étudiants de Master qui suivent un enseignement de droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux praticiens et universitaires intéressés par une relecture de la matière à la lumière des enjeux et défis contemporains.
10/2021
Propriété littéraire et artist
Code de la propriété intellectuelle. Annoté et commenté, Edition 2023
L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle. Les plus de l'édition 2023 : - Commentaires à jour des dernières réformes ; - Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques ; - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.
01/2023
Propriété littéraire et artist
Code de la propriété intellectuelle. Annoté et commenté, Edition 2022
L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle Les + de l'édition 2022 : - Commentaires à jour des dernières réformes - Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques - Nombreux textes complémentaires - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. Cette 22e édition est à jour notamment de : - l'ordonnance portant transposition des articles 17 à 23 de la directive " DAMUN " du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ; - l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive " CabSat2 " du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio.
01/2022
Histoire de France
L'Aigle et la Synagogue. Napoléon, les Juifs et l'Etat
On sait quelle œuvre pionnière a accomplie la Révolution française en établissant une stricte égalité juridique entre tous les hommes, en donnant aux protestants et aux Juifs la totalité de leurs droits civiques, et le Code civil, promulgué en 1804 par le Premier Consul, passe pour avoir consolidé à jamais ces principes. En ce qui concerne les juifs, pourtant, c'était sans compter sur les préjugés très prononcés de l'Empereur conseillé par les penseurs catholiques réactionnaires comme Bonald. Ne se met-il pas en tête, en effet, de convoquer une assemblée de " notables " à qui il enjoint de former un " Grand Sanhédrin " qui se réunit il y a deux siècles, en février 1807, et désignera un Consistoire central, bref des interlocuteurs plus faciles à surveiller auxquels il entend imposer des mesures discriminatrices concernant le mariage, la conscription, la liberté d'aller et de venir ou encore celle de s'établir ? Voilà une entorse de taille aux principes de 89 : les intéressés, feignant de l'ignorer, s'en tiennent au Code civil, désireux qu'ils sont de se conformer seulement à la " loi du pays " qui doit régir de la même manière tous les citoyens. Ils font même assaut d'éloges et célèbrent sans rire... la Saint-Napoléon ou chantent, dans d'innombrables poèmes et odes, la gloire impérissable de l'Aigle dont les ailes sont supposées les protéger. Mais l'Empereur ne s'arrête pas là. Par une série de décrets pris, en mars 1808, à l'instigation des franges les plus réactionnaires, il leur impose des restrictions juridiques allant à l'encontre de la loi commune, qui dénotent une franche hostilité à l'endroit de ceux qu'il qualifie de " sauterelles ", de " corbeaux " ou de " nouveaux féodaux " et autres amabilités qui feront, tout au long du XIXe siècle et jusqu'à Vichy, les délices des pamphlétaires antisémites. Ce qui est surprenant - réconfortant aussi - c'est d'observer que le haut personnel administratif de l'État (Conseil d'État, préfets...) traîne les pieds, voire s'oppose franchement, avec un courage admirable, au " décret infâme " ; c'est probablement même la seule défaite politique interne que l'Empereur ait dû essuyer.
01/2007
Communication - Médias
L'information est un bien public. Refonder la propriété des médias
La crise des médias et la défiance des citoyens envers l'information grandissent chaque jour et notre conviction est que cette situation n'a rien d'inéluctable. La confiance peut être regagnée en traitant le problème à la racine : la propriété des médias. Comment les citoyens peuvent-ils accorder leur confiance aux médias si aucune règle claire n'empêche un actionnaire d'interférer dans le fonctionnement des rédactions ou de faire licencier un journaliste qui lui déplaît ? Doit-on se satisfaire d'une situation dans laquelle une poignée d'industriels possèdent la quasi-totalité des médias, limitant le pluralisme d'opinions et appauvrissant d'autant le débat public ? Est-il acceptable que les journalistes ne soient pas consultés lorsque leur titre est vendu à tel ou tel " mécène " ? Il n'existe pas de fatalité à ce que les médias se vident de leurs journalistes au fil de leurs rachats successifs par des industriels. L'information est un bien public dont la production doit être confiée à des journalistes disposant d'une véritable indépendance éditoriale, et nous pensons que cette indépendance est possible en adoptant de nouvelles règles. Ce livre vise à armer les citoyens, les journalistes et les régulateurs en faisant toute la lumière sur les différentes formes de propriété des médias et les limites des régulations existantes. Il ne s'agit pas de questions techniques, mais des fondamentaux d'un débat démocratique éclairé. Pour cela, nous proposons une loi de démocratisation de l'information permettant aux journalistes et aux citoyens de reprendre enfin le contrôle des médias. Des médias indépendants gouvernés de manière démocratique et tournés vers la production d'une information de qualité. Rejoignez-nous dans ce combat !
Communication - Médias
L'Information est un bien public. Refonder la propriété des médias
Un plaidoyer citoyen argumenté en faveur de l'indépendance et de la pluralité des médias, l'un des fondements de notre débat démocratique. La crise des médias et la défiance des citoyens envers l'information grandissent chaque jour. Or cette situation n'a rien d'inéluctable, si l'on traite le problème à la racine : la propriété des médias. L'information est un bien public dont la production doit être confiée à des journalistes disposant d'une véritable indépendance éditoriale. Ce livre vise à armer les citoyens, les journalistes et les régulateurs en faisant toute la lumière sur les différentes formes de propriété des médias et les limites des régulations existantes. Les deux auteurs proposent une loi de démocratisation de l'information permettant aux journalistes et aux citoyens de reprendre enfin le contrôle des médias : des médias indépendants gouvernés de manière démocratique et tournés vers la production d'une information de qualité. Professeure d'économie à Sciences Po Paris, Julia Cagé est l'auteure de Sauver les médias (2015), Le Prix de la démocratie (2018) et d'une Histoire du conflit politique (avec Thomas Piketty, 2023). Avocat au barreau de Paris, Benoît Huet a cofondé le cabinet Avrillon-Huet. Il enseigne le droit des sociétés et le droit des médias à l'Essec.
04/2024
Sciences politiques
La métamorphose de la démocratie. De l'Etat jacobin à l'Etat de droit, Edition revue et augmentée
Extension du contrôle de constitutionnalité des lois et des droits individuels, montée en puissance du juge et des autorités indépendantes, retour historique du libéralisme politique et économique dans le cadre de la construction européenne : nous vivons au quotidien, depuis quelques années, une métamorphose de la démocratie française. Le droit opère silencieusement sa révolution dans notre culture politique comme dans nos moeurs. Au jacobinisme centré sur le culte des prérogatives de l'Etat vient s'opposer, dans tous les domaines, l'affirmation de normes supérieures de droit et des intérêts légitimes des individus et de la société. Salutaire pour les uns, néfaste pour les autres, cette avancée du droit, dont Laurent Cohen-Tanugi mesure ici la portée comme les résistances qu'elle rencontre, est au coeur du débat sur l'état de la démocratie française et son insertion dans l'Europe.
11/1993
Thrillers
Et si c'était moi
C'est l'histoire d'un réveil difficile dans la suite d'un palace, d'une rencontre décisive. C'est l'histoire d'une nuit remplie de trous noirs, de questions sans réponses. C'est l'histoire d'une journée macabre, d'une descente aux enfers. C'est l'histoire d'un pauvre type au passé douloureux, qui est au mauvais endroit, au mauvais moment. Coïncidence malheureuse ? Manipulation ? Est-il devenu fou ? Du rêve absolu au cauchemar le plus lugubre. Et si c'était moi ?
03/2021
Réussite personnelle
Et si c'était moi...
Eh oui, cela n'arrive pas qu'aux autres ! Nous pouvons tous être touchés par la maladie qui est un cri de notre corps signifiant un déséquilibre, un dysfonctionnement. Comprendre les messages de notre corps nous permet de reprendre les rênes de notre vie, d'agir pour ne plus subir. La maladie nous donne l'opportunité d'évoluer sur les plans biologiques, émotionnels et spirituels. Après guérison, elle peut s'apparenter à une bénédiction. Un mal pour un bien ! A partir d'histoires de gens ordinaires, menant des vies ordinaires, comme vous et moi, nous abordons les cinq thématiques les plus fréquemment rencontrées en cabinet : la dépression, le burnout, l'anxiété, la somatisation et la relation d'emprise. Chaque histoire est étayée par la description d'un cas clinique et suivie de propositions d'actions pour retrouver et conserver un bon équilibre de fonctionnement.
05/2022
Littérature française
Et si c'était lui ?
Claire va bientôt avoir 29 ans, elle a une vie professionnelle stimulante et gratifiante, des amies qui suivent ses péripéties depuis sa plus tendre enfance. Claire a presque tout pour être heureuse, il ne lui manque qu'une seule chose : l'amour. Mais elle sait que ce n'est plus qu'une question d'heures pour qu'elle renoue avec la passion enflammée, car ce soir a lieu LE rendez-vous qu'elle attendait depuis toujours. Avant cette apothéose sentimentale, Claire se remémore tous les événements qui ont conduit à ce rendez-vous, tous ces petits détails de la vie, petites anecdotes du passé qui prendront un écho particulier lors du grand moment. De son premier coup de foudre à l'école primaire, en passant par les années collège et lycée, à l'éclatement des relations à cause des cursus qui diffèrent, Claire nous raconte ses déboires sentimentaux, mais surtout ses espoirs de vivre le grand amour...
11/2021
Autres régions
Et si c'était lui...
Passionnnée de Poésie et de Nature, Ginette VAREILLAUD n'a cessé d'écrire des aventures romanesques sur sa terre natale de Saint-Léonard-de-Noblat (87). Une jeune femme harcelée et victime de la jalousie de son entourage, rompt avec sa vie de couple. Elle s'enfuit pour oublier et vivre ! Sur son chemin, elle fait une rencontre, celle d'un homme... Une nouvelle vie commence...
10/2022
Droit
La responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution
La responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution, parmi les derniers îlots d'irresponsabilité de la puissance, est en passe d'être consacrée en droit français. Le développement d'un régime constitutionnaliste d'expression de la volonté générale, parachevé par l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité, conduit les juridictions à reconnaître une voie de droit permettant l'indemnisation des préjudices consécutifs à l'application d'une loi inconstitutionnelle. En vertu du principe constitutionnel de responsabilité, l'Etat a l'obligation de répondre des fautes causées par la loi. Si la faute n'a pas été retenue à propos de la responsabilité de l'Etat du fait des lois méconnaissant les engagements internationaux de la France, elle devrait l'être concernant les lois inconstitutionnelles. Le principe constitutionnel de responsabilité, en tant que fondement juridique, institue une habilitation autorisant le juge administratif à qualifier les inconstitutionnalités de faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat. Par suite, faire entrer la responsabilité de l'Etat-législateur dans le droit commun de la responsabilité de la puissance publique parachève sa soumission à l'Etat de droit. La loi n'est plus un acte incontestable et incontesté. Dorénavant, toute irrégularité d'une disposition législative peut être à l'origine de l'engagement de la responsabilité de l'Etat.
10/2019
Education de l'enfant
La vie sans couches. L'apprentissage naturel de la propreté
Ce guide pratique vous propose une méthode basée sur l'écoute des besoins de votre enfant pour l'encourager au plus tôt à " être propre " de lui-même. Cette éducation commence très tôt (entre la naissance et 6 mois) et se termine vers 18 mois. Les avantages sont multiples : meilleure hygiène, meilleure communication parent-enfant, pas de problème d'érythème fessier, meilleure digestion, et surtout pas de couches ! Cela représente une économie d'environ 1000 à 1400 couches-culottes, ainsi qu'un bénéfice indéniable pour l'environnement. Passer à l'action deviendra un jeu d'enfant grâce aux nombreux conseils divulgués dans ce livre.
04/2022
