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Code de la propriété intellectuelle. Edition 2022

Lexisnexis, Jean-Michel Bruguière

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Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). C'est l'outil indispensable pour protéger la création intellectuelle.

Par Lexisnexis, Jean-Michel Bruguière
Chez LexisNexis

Auteur

Lexisnexis, Jean-Michel Bruguière

Editeur

Genre

Propriété littéraire et artist

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02/12/2021 2495 pages 87,00 €

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9782711035663

© Notice établie par ORB
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Extraits

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J'aimerais tant me tromper

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Premier sang

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Actualité et médias

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Goldorak

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Aventure

Largo Winch Tome 23 : La frontière de la nuit

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Je m'appelle Kylian

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Le monde sans fin

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Dragon Ball Super Tome 15 : Moro l'astrophage

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Sociologie

La France sous nos yeux. Economie, paysages, nouveaux modes de vie

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Shonen/garçon

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Les Strates

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Natacha Calestrémé

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