Institutes du droit administratif français ou Éléments du code administratif. Tome 4
Extraits
Droit
Le juge administratif et la primauté du droit communautaire
Le droit administratif et le droit communautaire. Lutte d'autonomies respectives, " boîte de Pandore ", " paix armée " ? Aujourd'hui présent dans tous les secteurs du droit administratif, d'une complexité croissante, le maniement du droit communautaire est délicat. La reconnaissance de sa primauté et la sanction de sa violation qui en découle sont des questions redoutables pour le juge administratif devant continuellement concilier le respect des engagements communautaires de l'Etat et sa souveraineté. Tel est l'objet de cette étude. L'" état de guerre " n'est plus d'actualité. Bien au contraire, l'époque est, pour le juge administratif, à l'instar de ses homologues, au dialogue malgré la subsistance d'éléments de discorde. La primauté de la norme communautaire est désormais largement reconnue, qu'elle soit écrite ou non (s'agissant de l'autorité juridictionnelle de la Cour de justice et, au-delà, des principes généraux qu'elle dégage, expression absolue de sa fonction " normative "). Le juge administratif s'en porte aujourd'hui garant tant dans le contentieux de la légalité (au provisoire et au fond) que dans celui de la responsabilité. Au-delà d'une question de hiérarchie des normes, la primauté garantit l'effectivité des droits fondamentaux que les justiciables tirent du droit communautaire.
05/2011
Droit
Des objets du droit administratif. Volume 1, Le DODA
DODA : de quels objets du Droit Administratif s'agit-il ? CONSTAT : le droit administratif français est marqué par sa jurisprudence et c'est ce qui effraie parfois ses apprentis. On a cherché ici à les rassurer en apprenant autrement. Il est en effet proposé de présenter au public, essentiellement estudiantin, un premier ouvrage destiné à réviser de façon renouvelée des décisions importantes et / ou emblématiques du droit administratif français. MEMOIRES VISUELLE, AUDITIVE & KINESTHESIQUE : la raison d'être de l'opus repose sur un constat réalisé par l'auteur à la suite de ses enseignements. En cours, les explications font le plus souvent uniquement appel à la mémoire auditive des apprenants. Or, lorsque l'on essaie de faire passer en leçons des émotions (le rire, la réflexion, une ambiance particulière, une anecdote, etc.) ceux qui ont une mémoire kinesthésique apprennent mieux. Il en est de même lorsque l'on associe une explication à une image, à un vêtement, à un objet, faisant ainsi travailler la mémoire visuelle. L'objectif est alors de solliciter autrement les mémoires visuelle & kinesthésique traditionnellement délaissées. UN CABINET D'OBJETS JURIDIQUES : outre le choix d'un objet déterminé qui "raconte" ou témoigne matériellement et visuellement de la décision commentée, on a associé la portée d'une décision juridictionnelle à un contexte et à une ambiance (les faits). Partant, en en racontant les anecdotes, on va solliciter la mémoire kinesthésique. L'ensemble forme, par suite, un cabinet d'objets juridiques eux-mêmes répartis parmi les "objets" célébrés du Droit administratif que sont le service public, les actes, les agents et les biens mais aussi les responsabilités, les libertés et le contentieux. Ce cabinet virtuel de curiosités publicistes aborde se faisant les "objets" du Droit administratif par des "objets" concrets du quotidien dont témoignent les marques partenaires mais aussi d'exception et d'histoire du Droit administratif (à l'instar d'éléments autographes, d'ouvrages rares ou encore d'oeuvres d'art).
01/2021
Droit administratif général
L'essentiel du droit administratif général. Edition 2021-2022
Le droit de l'administration et de l'activité administrative à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Il s'agit de définir les règles de fonctionnement de l'administration d'une part, et celles permettant la soumission de l'administration au droit, ce que l'on appelle le principe de légalité. La particularité du système français est que le droit administratif est indépendant. Le contrôle de l'administration est effectué par un juge spécifique (juge administratif), et il est effectué en vertu d'un droit spécifique (administratif). Il y a donc séparation des autorités administratives et judiciaires, et autonomie du droit administratif par rapport au droit privé. Cet ouvrage présente de façon claire les connaissances qu'un étudiant doit avoir en droit administratif en quatre parties : le principe de légalité administrative ; l'organisation administrative ; l'action administrative ; le contrôle de l'action administrative. Cette nouvelle édition 2021 intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Points forts Réviser et faire un point actualisé A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
08/2021
Droit administratif général
L'administré. Essai sur une légende du droit administratif
Administré" est un mot très couramment employé par les chercheurs en droit administratif, comme s'il avait une grande importance. C'est pourquoi la thèse recherche sa définition : en droit, à partir de quand une entité peut-elle être appelée "administré" ? Quels droits et obligations sont attachés à ce terme ? L'enquête montre que ce mot ne renvoie à rien en droit. Les textes et les décisions de justice ne l'emploient pas. Les rares qui le font ne permettent pas d'induire une définition fixe et cohérente, et aucun droit ou obligation ne lui sont rattachés. L'emploi du terme correspond plutôt à une tradition propre aux chercheurs en droit administratif français. Il leur permet, au-delà de leurs différentes manières de concevoir la matière, de se reconnaître entre eux et de se démarquer des autres chercheurs. Mais il correspond aussi à une tradition française selon laquelle "administration" et "administrés" sont deux entités qui ne se parlent pas : la première s'occupe des affaires de la collectivité sans que les seconds n'aient le droit d'intervenir. Finalement, la thèse montre que l'administré a une importance symbolique très forte et une importance juridique très faible.
05/2021
Droit administratif général
L'essentiel du droit administratif des biens. 8e édition
L'essentiel du Droit administratif des biens est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir Le droit administratif des biens, une des branches du droit administratif, se caractérise par une interpénétration des règles du droit public et du droit privé, en raison des relations complexes organisées autour de la notion de propriété (privée et/ou publique). Ce droit administratif des biens est présenté de manière traditionnelle en trois parties : - la propriété des personnes publiques : patrimoine immobilier, mobilier et immatériel des personnes publiques (domaine public/domaine privé) - l'expropriation : procédure profondément dérogatoire au droit commun, et qui permet aux personnes publiques d'intégrer à leur patrimoine des biens de personnes privées de manière unilatérale - les travaux publics : réalisation matérielle d'opérations liées à des ouvrages publics, indispensables à l'accomplissement des missions d'intérêt général Droit essentiellement jurisprudentiel, on observe une mutation de ce droit qui devient de plus en plus encadré par les textes, qui ces dernières années ont considérablement rénové les procédures et renforcé les contrôles pesant sur l'Administration à l'occasion de la gestion de ses biens. Cet ouvrage est une synthèse rigoureuse et pratique à jour des toutes dernières réformes législatives et de la jurisprudence la plus récente, il répond à vos questions. Points forts - L'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
07/2023
Préparation au CRFPA
Epreuves écrites du CRFPA. Spécialité droit administratif, Edition 2022
CECI EST PLUS QU'UN COURS Décroche les clés indispensables pour réussir le concours du CRFPA 2022 : - Pense comme un avocat avec des fiches " Problématiques " - Entraîne-toi et comprends les attentes du jury avec des annales et exercices corrigés - Informe-toi des nouveautés législatives et jurisprudentielles avec des fiches " Actualité " - Maîtrise chaque épreuve avec une méthodologie détaillée Inclus : Note de synthèse + droit des obligations Cet ouvrage, composé des épreuves communes et des épreuves de spécialité (droit administratif et procédure administrative contentieuse) est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée pour chaque épreuve, des fiches Actualité et des fiches Problématique, ce livre permet aux candidats de mobiliser leurs connaissances générales, d'approfondir des sujets "dans l'air du temps" susceptibles d'être proposés à l'examen et développer leurs capacités d'analyse. Les annales et exercices corrigés constituent un outil d'entraînement majeur pour être prêt le jour de l'examen ! Il se veut une aide efficace et pratique pour acquérir la méthode attendue par le correcteur et une actualisation des connaissances.
03/2022
Droit administratif général
Les impensés du droit administratif. Hommage à Jacques Caillosse
L'oeuvre de Jacques Caillosse pose la question du rôle de l'Etat à partir de l'étude du droit administratif en se situant sur le terrain de "la pensée juridique" , mais aussi sur des terrains qui ne sont pas de la spécialité des juristes. Réfléchir aux impensés du droit administratif revient ainsi à porter un regard de juriste sur l'ensemble des sciences sociales avant de revenir au droit. Cet ouvrage réunit des représentants de plusieurs disciplines juridiques (droit administratif, droit constitutionnel, histoire du droit), ainsi que de sociologie de l'action publique, qui réfléchissent ensemble. Leur réflexion porte aussi bien sur l'analyse doctrinale et l'enseignement du droit administratif que sur l'action publique. Elle est en relation avec les écrits de Jacques Caillosse, notamment ceux que l'auteur a consacrés à l'état du droit administratif ou à la Constitution imaginaire de l'administration. Points fort - Originalité du sujet, à mi-chemin entre le droit et les sciences sociales - Hommage à Jacques Caillosse, grand spécialiste reconnu de sociologie et de droit administratif
04/2022
Droit
Contentieux administratif
Ce manuel complet, qui a vocation à traiter de toutes les questions importantes intéressant le contentieux administratif, s'adresse en premier lieu aux étudiants. Il intègre tout à la fois la question de l'indentification de la matière et de ses limites (définition et étendue du contentieux administratif, frontière avec le contentieux judiciaire de l'administration), l'étude de ses sources et de leur évolution, celle de l'organisation et des compétences des juridictions administratives, des diverses voies de droit permettant de les saisir ou de faire l'économie d'un recours au juge, ainsi que du déroulement même du procès administratif. Il se veut également moderne dans son approche de la matière, en insistant plus particulièrement sur certaines mutations contemporaines de la juridiction administrative ou de la justice administrative.
08/2019
Droit
Contentieux administratif
Ce manuel est destiné aux étudiants en droit (licence et master), ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique et à l'entrée au CRFPA. Rédigé par des praticiens, il répond aussi aux besoins des acteurs du procès administratif, et notamment des avocats – qui trouveront dans cet ouvrage de poche un véritable outil de travail. Le contentieux administratif est une matière clef du droit public, qui a la réputation d'être technique et complexe. Cet ouvrage vise à expliquer, dans les termes les plus clairs, les mécanismes du procès administratif. Il propose ainsi une présentation des origines de la justice administrative (introduction), avant de montrer les conditions dans lesquelles sont organisés les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat (première partie). Il étudie ensuite le déroulement du procès qui a lieu devant le juge administratif ; en exposant notamment en quoi consiste précisément le travail de ce juge (deuxième partie).
11/2015
Contentieux administratifs
Contentieux administratif
Une présentation générale de la manière dont les litiges administratifs sont réglés en droit belge. Cet ouvrage présente de manière générale la résolution des litiges administratifs en droit belge ainsi que le rôle du Conseil d'Etat. Il accorde une attention particulière à l'indemnité réparatrice et synthétise la réforme récente du Conseil d'Etat par la loi du 11 juillet 2023.
11/2023
Histoire du droit
L'Etat dans la construction doctrinale du droit administratif. Tome 2
La question des rapports entre l'Etat et le droit administratif est au coeur de cet ouvrage. Par le prisme d'une approche historique et doctrinale, ce second tome (de 1870 à 1930) tâche de saisir les évolutions qui affectent certaines interrogations cruciales : le poids de l'Etat se dissipe-t-il sous l'effet d'un plus grand libéralisme à compter de la IIIe République ? Quelle conception de l'Etat les administrativistes parviennent-ils à dégager dans ce contexte nouveau ? L'enjeu est de démontrer qu'en dépit des apparences, le droit administratif n'est pas seulement un droit technique ; il est également un droit politique. Il repose en effet sur une certaine conception de l'Etat et du libéralisme. Plus encore, cette recherche contribue à démontrer que loin d'être un droit uniquement jurisprudentiel, le droit administratif doit en grande partie sa construction à la doctrine. Partant, cette étude se veut plus largement être le point de départ d'une réflexion sur l'enseignement du droit public aujourd'hui.
05/2022
Droit public
Droit public. 23e édition
Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'Etat, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers. Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel (principes généraux, systèmes politiques étrangers, évolution des institutions, Ve République) et les libertés fondamentales, le droit administratif (organisation administrative française, activités de l'administration, analyse de la juridiction et du contentieux administratif, personnel de l'administration) et les finances publiques (grandes règles du droit budgétaire et du système fiscal français). Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il intéressera aussi tous ceux qui, même non juristes, veulent aborder, de façon simple, le droit public français.
12/2021
Droit
Les indispensables du contentieux administratif
46 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de Contentieux administratif avec des schémas , des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application .
06/2019
Droit
Théorie générale du contrat administratif
Il faut relire Péquignot ! Il y a, en droit des contrats administratifs, un avant et un après Péquignot. En recherchant à fonder une "théorie générale" de ces contrats, le jeune auteur s'oppose, subtilement mais radicalement, à toute la doctrine antérieure, de Perriquet à Jèze, qui ne concevait que des "contrats administratifs nommés", comme les marchés, les concessions ou les louages d'ouvrage. La radicalité de la démarche de Péquignot le conduit également à remettre en cause le rôle central de la notion de service public ou les rapports ambigus entre contrat et acte administratif. Comme le montre le professeur Laurent Richer dans son essentielle et éclairante présentation, il faut aujourd'hui relire Péquignot non seulement pour cette rupture épistémologique mais aussi pour la manière dont il a ensemencé la théorie contemporaine des contrats administratifs, de la théorie des pouvoirs administratifs à celle de la transparence. La nouvelle publication de cette oeuvre majeure, si difficilement accessible, constitue un événement éditorial majeur dans l'univers du droit public. Mais c'est surtout l'occasion de ne plus s'arrêter à un nom ou une citation mais de replacer cette pensée plus ambitieuse et singulière qu'on ne l'a souvent dit au centre de la doctrine nouvelle du droit des contrats administratifs. ISBN : 978-2-84539-051-5 Prix : 65 5 la mémoire du 9
09/2019
Droit administratif général
La déontologie du juge administratif
Parmi les préoccupations cardinales traversant la juridiction administrative depuis une décennie, la déontologie du juge administratif est un sujet amenant à porter un nouveau regard sur le positionnement institutionnel et relationnel des membres de l'ordre juridictionnel administratif. Tout en ayant égard aux soubassements historiques de la démarche déontologique au sein de l'institution, la présente thèse appréhende également les enjeux contemporains soulevés par l'intensification actuelle de cette dernière, et propose enfin une réflexion tournée vers l'avenir en esquissant un cadre déontologique susceptible d'accompagner le juge administratif de demain face à ses nouveaux défis, tenant notamment à l'essor des nouvelles technologies et leur place croissante dans le processus décisionnel du juge administratif.
04/2023
Droit
Traité de contentieux administratif du Cameroun
Le contentieux administratif fait son apparition au Cameroun au lendemain de l'implantation de l'administration "coloniale" française. L'on comprend dès lors les similitudes qui peuvent exister avec la justice administrative française. Cependant, à travers une jurisprudence remarquable et originale, le juge camerounais va se démarquer en plusieurs points de son homologue. D'où l'importance du présent ouvrage qui propose une grille nouvelle de lecture du contentieux administratif au Cameroun, en mettant l'emphase sur l'originalité des solutions du juge national. Le traité de contentieux administratif du Cameroun est composé d'un chapitre préliminaire qui précise les préalables et de trois parties portant respectivement sur l'organisation de la juridiction administrative, le procès administratif et l'exécution de la décision du juge administratif.
03/2019
Droit
Etude méthodologique des modalités dencadrement en droit administratif français
Réglemente-t-on l’activité d’une collectivité territoriale comme celle d’une entreprise ? Encadre-t-on celle d’un constructeur comme celle d’un juriste ? Telles sont les questions auxquelles cette étude souhaite apporter une réponse. La recherche en légistique, les études visant à améliorer la qualité des normes ainsi que les démarches récentes de codification du droit dans le domaine de la propriété des personnes publiques, du contentieux administratif ou encore du droit des collectivités territoriales s’inscrivent dans un même mouvement et sont autant d’initiatives démontrant l’intérêt de ces questions. La démarche employée consiste à qualifier et à classifier les différentes dispositions issues de plusieurs matières du droit administratif. Elle aboutit à constituer des modèles et à identifier des catégories de règles de droit valables indépendamment de la matière traitée.
01/2013
Droit administratif général
Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, 19e édition
L'ouvrage met en évidence que sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec en particulier la remise en cause d'un certain nombre de privilèges administratifs par rapport aux droits des administrés-citoyens.
09/2023
Histoire du droit
Droit administratif français - Tome I. Les institutions administratives - Le principe de légalité - La justice administrativeSixième éditio
Le droit administratif français regroupe l'essentiel des règles qui régissent le fonctionnement de l'administration ainsi que ses rapports avec les administrés. Droit essentiellement jurisprudentiel, il est en constante évolution, celle-ci se caractérisant par une soumission progressive de la puissance publique à la légalité et une meilleure garantie des droits des administrés. Cette évolution est étroitement liée aux transformations de l'appareil étatique, à l'émergence des collectivités territoriales et à la construction européenne. Tenant compte de cette dynamique, le présent manuel analyse les grands chapitres du droit administratif. Il prend en compte les évolutions les plus récentes qu'elles soient jurisprudentielles ou législatives. Ce manuel est destiné aux étudiants de L2 droit, aux professionnels du droit ainsi qu'aux personnes qui souhaitent se préparer aux concours administratifs ou actualiser leurs connaissances.
08/2021
Droit
Contrats de droit privé et contrats de droit administratif. Dialogues de droit comparé interne
Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l'un à l'autre. Plus de cent vingt ans après que les doctorats de droit public et de droit privé ont été distingués, la doctrine contractualiste est divise. Ces droits des contrats sont cependant deux dans une seule chair. Aussi ce colloque propose-t-il un regard sur l'autre rive. Les divergences souvent ressassées sont-elles si profondes ? Les mouvements de l'une de ces branches atteignent-ils l'autre ? La disparition de la cause des dispositions du Code civil aura-t-elle des répliques en droit administratif ? La consécration de la révision pour imprévision par le même code atteste-t-elle de l'influence du droit administratif ? C'est à ces questions et à bien d'autres que ce colloque, qui a réuni deux jours durant privatistes et publicistes autour des thématiques les plus saillantes du droit des contrats, a tenté de répondre.
06/2019
Histoire du droit
Examen des candidats au grade de commis, droit administratif et droit civil
Examen des candidats au grade de commis : droit administratif et droit civil, recueil des textes indiqués dans le programme de l'examen / Préfecture du département de la Seine Date de l'édition originale : 1862 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Droit administratif général
Les grandes décisions du droit administratif des biens. 4e édition
Seul recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la matière ! Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né - pour emprunter une formule de J. Rivero - " sur les genoux de la jurisprudence ". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Cette 4e édition des Grandes décisions du droit administratif des biens s'enrichit de plusieurs commentaires et développements en phase avec les enjeux contemporains de la matière. Ainsi, sont approfondies les questions relatives à l'image des biens publics, aux propriétés des personnes publiques localisées à l'étranger et aux transferts de propriétés publiques, la reconnaissance de constitutionnalité de l'inaliénabilité et de l'imprescriptibilité du domaine public ou la restitution des biens culturels. Le renforcement de la transparence dans l'octroi des titres d'occupation du domaine public, la neutralité des biens publics et la possibilité pour des personnes publiques de faire partie d'associations syndicales de propriétaires sont également abordés, tout comme la difficile distinction entre l'utilisation privative et l'utilisation commune des biens du domaine public.
10/2022
Droit administratif général
La théorie de l'accessoire en droit administratif
Commune à toutes les branches du droit, la théorie de l'accessoire est une règle juridique selon laquelle "l'accessoire suit le principal" . Son utilisation en droit administratif, après n'avoir longtemps été qu'implicite, est aujourd'hui de plus en plus assumée, tant par la doctrine que par le juge, pour justifier soit l'extension d'une qualification juridique, soit l'autorisation d'adjoindre l'accessoire au principal. Cette immixtion dans le discours juridique ne s'est cependant pas accompagnée d'un réel effort de conceptualisation, ce qui n'est pas sans poser quelques difficultés. Cette étude, susceptible d'intéresser tant le chercheur que le praticien, vise en premier lieu à rationaliser l'application de cette règle, en déterminant les situations dans lesquelles elle peut jouer, mais aussi en délimitant strictement le champ de ses effets. Plus largement, elle vise également à en interroger la légitimité, ainsi qu'à en cerner les limites. Plusieurs points saillants ressortent de cette recherche. En droit administratif, la théorie de l'accessoire trouve à s'appliquer principalement dans trois domaines : les immeubles, les activités et les contrats. En matière contractuelle néanmoins, son utilisation se montre particulièrement singulière. Dans tous les cas, elle se distingue très clairement de l'indissociabilité, avec laquelle elle est bien souvent confondue, ainsi que de la logique consistant à offrir une tolérance en présence d'un accessoire secondaire ou marginal. Sa fonction principale, enfin, est d'accommoder le champ d'application des règles auxquelles elle s'applique par rapport aux fins qui ont justifié leur édiction ; constituant en cela une règle d'interprétation des normes foncièrement pragmatique.
02/2022
Droit
Cours de droit public et administratif. 2e édition
Cours de droit public et administratif (2e édition, revue, corrigée et augmentée) / par M. F. Laferrière,... Date de l'édition originale : 1841 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit administratif général
Etat civil et autres questions de droit administratif
L'état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d'individualiser une personne physique par rapport à une autre. Relèvent de l'état des personnes l'état civil, la filiation et la situation matrimoniale, le domicile, la nationalité, autant d'éléments qui relèvent avant toutdu droit civil. Pour autant, si l'état civil désigne l'état d'une personne, il renvoie aussi au service public chargé de délivrer, de conserver, de communiquer les actes de cet état civil. Si la nationalité est un élément essentiel de l'état des personnes et relève des droits privés, il est aussi et surtout ce lien juridique qui rattache une personne à l'Etat et l'une des émanations de la souveraineté étatique. Ces nombreuses questions, traditionnellement considérées comme étant de droit civil, et dès lors essentiellement traitées par des juristes privatistes, concernent ainsi, de manière non négligeable, le droit administratif, qu'il s'agisse de l'application du droit administratif au coeur même de questions de droit civil, parfois même par le juge judiciaire lui-même, ou du partage du contentieux, en réalité complexe, qui laisse la part belle à un contentieux administratif de l'état des personnes.
05/2021
Droit administratif général
Réussir ses TD Droit administratif. 3e édition
Les outils nécessaires à la réussite des TD en droit administratif. Cet ouvrage fournit aux étudiants français les outils nécessaires à la réussite des TD en droit administratif. Les conseils de méthode et les questions à choix multiples vous entraîneront à la pratique du raisonnement juridique.
09/2022
Droit administratif général
Droit administratif. 9e édition revue et augmentée
Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s'applique à l'activité administrative des personnes recrutées par l'Etat. Il suit un programme politique d'organisation de la Cité : mettre l'appareil administratif au service de l'intérêt général, promouvoir la solidarité et la sécurité, assurer l'équilibre entre l'efficacité de l'Administration et le développement des droits des citoyens, et contribuer aujourd'hui à mettre la société et le droit français en harmonie avec les ambitions et les obligations européennes et internationales.
08/2021
Droit administratif général
Droit administratif. 3e édition revue et augmentée
Cet ouvrage porte sur le droit administratif qui est une branche du droit public. Comme les autres branches du droit public, le droit administratif a plusieurs aspects. On distingue en effet le droit administratif organisationnel qui régit les structures administratives et le droit administratif relationnel qui régit les relations de l'administration et des particuliers. Il est destiné à donner les grandes orientations de la matière et analyser les principaux aspects du droit administratif. Cet ouvrage a pour objet l'étude des règles, institutions et mécanismes juridiques relatifs à l'administration publique. Autrement dit, ce sont les lois, règlements, décisions de justice qui seront visités, analysés, interprétés. La réflexion portera sur les concepts et les catégories juridiques.
10/2021
Droit administratif général
Droit administratif. Méthodologie & sujets corrigés, Edition 2022
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit administratif 2022 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises, corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ; - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
09/2021
Droit administratif général
Droit administratif CRFPA. Examen national, Edition 2023
Destiné aux candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA, cet ouvrage prépare à l'épreuve de droit administratif, une des six matières de spécialité au programme des épreuves d'admissibilité. Afin d'aider au mieux les candidats à l'examen à se préparer à cette épreuve, l'ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme (droit administratif général et droit administratif spécial) avec pour chacune, un rappel des principes et du cours, et les dernières actualités de la matière. Points forts - Inclus des cas pratiques et des focus sur des questions d'actualité ou des points de difficulté - Un ouvrage complet sur tout le programme de l'épreuve de droit administratif - A jour des derniers textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence récente : règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022, loi du 21 février 2022 relatives à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites, loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi 3DS), décret du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public, décret du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique.
