Institut du droit de la concurrence
Extraits
Droit
Droit international et africain des droits de l'homme
Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de
l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et
aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale.
C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de
l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains
de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue
l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans
ses normes, son système universel et régional, notamment
africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international
des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de
conflits armés.
02/2012
Gestion
Stratégies, concurrence et mutations industrielles
Les contributions théoriques ou empiriques réunies dans cet ouvrage offrent un panorama, des approches en termes de stratégie qui ont pris un éclairage particulier dans les développements récents en théorie des jeux et en économie industrielle. La nature et le rôle des stratégies, examinés ici, concernent aussi bien les firmes, les consommateurs, les salariés, les autorités monétaires et publiques que les processus concurrentiels, les mutations et les politiques industrielles, les choix de localisation, le cas des économies développées ou des pays en développement.
11/1999
Histoire internationale
La bienheureuse Mère Thouret, fondatrice de l'Institut des Soeurs de la Charité
La bienheureuse Mère Thouret, fondatrice de l'Institut des Soeurs de la Charité sous la protection de saint Vincent de Paul... (Nouvelle édition illustrée) Date de l'édition originale : 1926 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Droit communautaire
Les transformations européennes du droit des sociétés
Alors même que l'Union européenne ne dispose d'aucune compétence générale en droit des sociétés, nul ne saurait nier son influence en la matière : la mise en concurrence des droits nationaux à la faveur des libertés individuelles dans le marché intérieur, l'harmonisation de ces droits et la création de mécanismes supranationaux (société européenne, régimes de mobilité à travers les frontières) ont fait évoluer la réglementation, et l'intégration des préoccupations sociales et environnementales pourrait la trans former profondément. Pour son premier colloque international, l'Institut de recherche en droit des a¿aires de Paris (IRDA) a réuni des spécialistes d'horizons divers afin de discuter, au sein du droit des sociétés proprement dit et au départ des disciplines voisines, l'hypothèse d'un renouvellement des fondamentaux de la discipline par l'e¿et de ce droit mis en commun par les Etats européens.
09/2023
Critique
Bulletin de la société paul claudel 2003 - 3, n 171 - l'institut franco-japonai. L'institut franco-japonais du kansai
Le Bulletin de la Société Paul Claudel existe depuis 1958 et paraît tous les quatre mois. Il publie des inédits et des études et rend fidèlement compte de l'actualité éditoriale et théâtrale claudélienne.
07/2023
Histoire régionale
Une histoire de l'Institut National Genevois
170 ans de l'Institut national genevois en 2022 En cette année 2022, nous célébrons les 170 ans de l'Institut national genevois. L'histoire de cette institution fait à maints égards écho à l'histoire de la République et Canton de Genève, depuis la prise de pouvoir par les radicaux en 1846. Cette recherche montre comment s'est construit le projet fondateur d'une société savante porteuse de modernité et garante de l'indépendance et du rayonnement genevois. Ce livre retrace la construction de l'Institut, ses dynamiques fondamentales, la formation des sections, ses activités, la création d'un réseau national et international d'échanges. Il rend aussi compte de la capacité de ses membres à s'adapter aux mutations et à des conditions socio- économiques parfois extrêmement difficiles, de 1852 à nos jours. Ils ont maintenu l'Institut national genevois comme un centre de réflexion au coeur des grands débats qui ont agité la République durant les 170 dernières années. Les discussions ont porté sur des thématiques aussi variées que l'approvisionnement de Genève, l'hygiène dans les écoles publiques, la pollution, l'énergie atomique, le vieillissement, l'urbanisation, la violence chez les jeunes, les relations internationales, et tant d'autres encore.
06/2022
Sociologie
La lutte de l'instituant et de l'institué
Cet essai a pour but de procurer des orientations et une méthode d'analyse pour conduire une action sociale de changement pertinente. Il configure l'espace social où institués et instituants sont en compétition à propos de la légitimité de l'ordre social en place. On y trouve les acteurs et leurs enjeux principaux. Ensuite est abordée la lutte perpétuelle entre l'institué et l'instituant afin de démythifier la notion d'institution légitimant l'autorité. Enfin, sont examinés les "champs" de l'action sociale et les ressources ou capitaux mobilisables pour s'y situer et s'y battre contre l'ordre légal établi. En conclusion, on trouvera des moyens d'élaborer et de conduire un projet de changement. C'est un essai de sociologie générale en vue de combattre les légitimations de l'ordre social institué.
11/2022
Concurrence, consommation
Droit de la consommation Droit et Professionnels
Un ouvrage de référence à jour de la réforme du Code de la consommation. Un exposé clair de règles complexes, dont la connaissance est indispensable aux praticiens, complété d'un index de plus de 1 500 entrées.
10/2022
Europe et Droits de l'homme
Droit européen des droits de l'Homme. Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel mène une réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme : - Droits généraux de la personne : droits inconditionnels (droit à la vie, interdiction des mauvais traitements, des discriminations, de l'esclavage et du travail forcé) et droits conditionnels (libertés fondamentales, intimité personnelle, droits civils et politiques, droits économiques et sociaux) - Droits spéciaux du justiciable (principe de légalité, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable) Points forts - Comprend des fiches "L'Essentiel" synthétisant les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité - clarté des références légales et jurisprudentielles grâce aux encadrés reproduisant articles de la Convention européenne et extraits des principaux arrêts de la Cour européenne, aisément identifiables
07/2021
Philosophie
Principes du droit de la guerre
Rousseau a formulé ses " principes du droit politique " dans le Contrat social et traité à leur lumière de Genève, la Corse, et la Pologne. Mais son oeuvre publiée, si elle pose les conditions d'une société légitime, n'évoque qu'occasionnellement les relations entre Etats. La reconstitution de ses Principes du droit de la guerre, bien que ce manuscrit soit inachevé, éclaire un pan mal connu de sa théorie des " corps politiques ". La radicalité et l'originalité des thèses qu'il y soutient doit nous conduire à reconsidérer globalement l'orientation et la signification de sa pensée.
09/2014
Droit
Histoire de la philosophie du droit
" Il est peu de questions relatives à la société humaine qui aient été posées avec autant de persistance et qui aient fait l'objet, de la part de théoriciens réputés, de réponses aussi différentes, étranges et même paradoxales que la question " Qu'est-ce que le droit ? "". Telles sont les lignes inaugurales, en 1961, de l'un des ouvrages marquants de la philosophie du droit au XXe siècle, celui de H.L.A. Hart : Le concept de droit.
Qu'est-ce, en effet, que le droit ? Une telle question générique implique immédiatement une réflexion philosophique, dès lors que l'on décide de ne pas se satisfaire des définitions sans doute partielles que tel ou tel système de droit peut donner tout à la fois de lui-même et du droit en général.
Que cette question difficile soit persistante, comme le dit Hart, le lecteur s'en convaincra en lisant cette étude qui tente de retracer les grands moments de l'histoire de la philosophie du droit occidentale depuis l'Antiquité. Que les réponses proposées au long des siècles soient parfois " étranges et paradoxales ", le lecteur pourra également en juger en saisissant cependant en quoi leur éventuelle étrangeté peut résider, du moins en partie, dans leur insertion dans des contextes historiques fort éloignés du nôtre. Mais le plus grand des paradoxes est sans doute que des réponses historiquement éloignées peuvent encore nous parler
c'est qu'elles dessinent de grandes options qui peuvent encore habiter nos débats actuels.
Le but de ce livre est donc essentiellement d'introduire à la philosophie du droit du XXe siècle, par une mise en perspective historique de celle-ci, en remontant jusqu'à ses lointaines racines dans l'Antiquité gréco-romaine et dans le judéo-christianisme.
Cet ouvrage s'adresse aux philosophes, aux juristes, mais aussi aux citoyens désireux d'approfondir leur réflexion sur le droit : il est animé par la double conviction qu'une compréhension affinée du droit, voire du monde contemporain, est facilitée et enrichie par une introduction aux grandes doctrines de la philosophie du droit, et qu'une connaissance développée de la philosophie politique générale et des sciences politiques passe par l'examen des théories du droit.
09/2001
Immobilier, droit de la constr
Précis du droit de la construction
Le droit de la construction est au carrefour de plusieurs matières juridiques : droit des contrats, droit des biens, droit de l'urbanisme, droit fiscal, etc. Ordinairement défi nie comme une branche du droit composée des règles et des institutions juridiques relatives à la réalisation intellectuelle et matérielle, voire à la commercialisation, des ouvrages immobiliers, cette matière enseignée dans les facultés a une existence à part entière. Composé de deux parties organisées autour de la nature du contrat conclu entre les parties à l'acte de construire, cet ouvrage analyse les principales règles qu'il convient de respecter depuis la naissance d'un projet de construction jusqu'au moment de la remise des clés au maître de l'ouvrage ou assimilé. Il expose, dans un premier temps, le droit commun des contrats de construction (nature, régime, responsabilités et garanties, assurances) puis, dans un second, le droit spécial des contrats individuels (construction de maison individuelle, vente d'immeubles à construire et à rénover, promotion immobilière, location-construction, contrats hybrides). Ouvrage de référence, ce manuel analyse de façon simple et rigoureuse la législation et la réglementation du droit de la construction. Grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, il fournit toutes les clés de compréhension des régimes contractuels indispensables à tous les praticiens du droit de la construction. Privilégiant une approche didactique, le Précis de droit de la construction s'adresse tant aux étudiants qu'aux juristes, avocats, notaires, géomètres-experts, promoteurs, aménageurs et leurs conseils.
07/2023
Philosophie
Principes de la philosophie du droit
Georg Wilhelm Friedrich Hegel (1770-1831), a dit Alain, est " l'Aristote des temps modernes, le plus profond des penseurs et celui de tous qui a pesé le plus sur les destinées européennes ". Les Principes de la philosophie du droit ont été publiés en 1821 à Berlin. Hegel " a voulu réconcilier, écrit Jean Hyppolite, la subjectivité chrétienne infinie avec l'idéal de la cité antique, selon lequel l'Etat est pour le citoyen le but final de son monde. Il a voulu maintenir au sein de l'Etat le libéralisme bourgeois tut en affirmant que l'Etat était au-dessus de la société civile... Ces oppositions, celle du christianisme et de l'Etat terrestre, celle de l'homme privé et du citoyen, du monde économique et de l'Etat politique, sont encore nos oppositions. "
09/2006
Littérature française
Le droit à un procès équitable en droit africain des droits de l'Homme
Les mécanismes panafricains de protection des droits de l'Homme, sont-ils parvenus à construire une doctrine du droit à un procès équitable ? la question peut paraître trop hâtive au regard de la jeunesse des juridictions régionales africaines de protection des droits de l'Homme mais elle n'est pas dénuée d'intérêt scientifique au regard des défis qui s'imposent auxdits mécanismes. Sont-ils parvenus à révéler les silences et les imprécisions textuelles de l'article 7 de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples ? Il est de notoriété que, substantiellement, la Charte africaine oscille entre universalisme et régionalisme. Peut-on, à ce titre, déduire de la jurisprudence de la Cour et de la Commission africaines des droits de l'Homme, une interprétation africaine des droits fondamentaux du procès ? A partir d'une étude croisée de l'interprétation des mécanismes panafricains par rapport à celle de la Cour européenne des droits de l'Homme, l'ouvrage tente une approche de réponse.
07/2022
Introduction au droit civil
Droit civil 1re année. Introduction générale au droit, droit des personnes, droit de la famille, 4e édition
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage reprend tout le programme de droit civil de 1re année (1er et 2e semestre) tel qu'enseigné dans la quasi-totalité des facultés de droit de France : introduction générale au droit, droit des personnes et de la protection des mineurs et des majeurs, et droit de la famille. Le cours est divisé en leçons thématiques, qui permettent au lecteur d'avoir un accès direct aux thèmes essentiels du programme. L'accent est mis sur l'apprentissage des notions fondamentales, celles qui ne devront pas être oubliées au fil des études et de la carrière professionnelle. Chaque leçon comprend les définitions des termes essentiels du thème traité et des documents permettant à l'étudiant de parfaire sa méthode ou d'enrichir sa culture. Pour aider les étudiants à se préparer pour l'examen, l'ouvrage contient aussi des exercices commentés (modèles et conseils méthodologiques) : QCM, cas pratique, dissertation, commentaire d'arrêt et commentaire de texte. Points forts Tout le programme civil de la 1re année en un seul volume Un livre écrit pour les étudiants et rien que pour les étudiants : les références seront limitées au strict minimum, le style rédactionnel est clair et vivant
09/2021
Droit
Du droit de guerre au droit d'ingérence
Parmi les "évidences" du temps présent qui nous paraissent devoir être revisitées, le "droit de guerre" et le "droit d'ingérence" occupent les premiers rangs. Si l'on nous demande pourquoi, la réponse "évidente" qui nous vient à l'esprit est qu'il y va de ce que tous les êtres humains, peuples, Etats, nations recherchent : la paix universelle. Or, comme celle-ci semble de nos jours de plus en plus compromise, nous voulions en comprendre les raisons. En partie historique, en partie philosophique, cet essai mène une interrogation qui porte sur un tournant de l' histoire, la Conquista et sur l'époque contemporaine. S'il remet en question les prétendus droit de guerre et droit d'ingérence, il défend en revanche un droit qui est plus que jamais à l'ordre du jour, le droit de résistance.
02/2015
Littérature française
Précis de droit politique, dédié à la Société des droits de l'homme et du citoyen
Géographie des grecs analysée ; ou Les systèmes d'Ératosthènes, de Strabon et de Ptolémée comparés entre eux et avec nos connoissances modernes ... Par M. Gossellin,...Date de l'édition originale : 1790Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
10/2014
Romans policiers
Panique à l'institut
De quoi seriez-vous capable pour vous débarrasser d'un problème ?? Mona, Léo et Mathilde sont les gérantes des "? Mains de fées ? ", charmant institut situé sur les rives de la Méditerranée. Depuis ces trois dernières années, leur agenda ne désemplit pas. Tout leur sourit pour leur plus grand bonheur et celui de leurs proches. Une ombre au tableau ?? Bien sûr ? ! Madame Delattre. Cliente hautaine et acariâtre, figure de la ville, qui se permet de venir chaque semaine sans jamais régler ses prestations. Entre pression parentale, indignation des commerçants et souhait de se faire respecter, il est urgent d'agir. Leur méthode ?? Probablement pas celle apprise en école d'esthétique... Poussez les portes de leur établissement et découvrez le point commun entre du cello-phane, une tarte aux abricots et une voyante excentrique. Panique à l'institut, un polar-comedy qui dépoile ? !
10/2022
Sociologie
La refonte du droit de la faillite
Cet ouvrage livre les communications du Colloque tenu à Lille en mai 1978 sur "L'entreprise en difficulté" et les solutions qui pourraient être apportées pour résoudre les cas douloureux de réglements judiciaires. Toutes les interventions tendent à déterminer quelle serait la structure commerciale la plus indiquée pour traiter des procédures de redressement à la lumière du projet de loi qui viendra en discussion au Parlement à la prochaine session. "La Refonte du Droit de la Faillite" est un instrument indispensable pour les tribunaux de commerce, les syndics, les chefs d'entreprise et les syndicats.
01/1978
Religion
La nature du droit canonique. Essai de théorie et de théologie du droit
Quelle est la nature du droit ? Comment définir cette science si présente dans la vie des hommes et si sujette à controverses ? Si la question est importante en droit étatique, elle est encore plus aiguë pour le droit canonique, convoqué par la science théologique à devoir justifier sa place dans l'Eglise. Or, justifier la place du droit dans l'Eglise suppose de résoudre l'épineuse question de sa nature. C'est l'objet d'une science qui détermine sa nature et la distingue des autres sciences. Emmanuel Kant observait, il y a déjà plus de deux siècles, que les juristes n'étaient pas parvenus à définir l'objet de leur discipline et l'on peut faire encore le même constat aujourd'hui. C'est à cette recherche que cet ouvrage est consacré. Pour y parvenir l'auteur explore la pensée sur le droit, civil comme canonique, qui traverse les siècles jusqu'à nos jours, depuis sa naissance dans la philosophie grecque et chez les jurisconsultes romains, mais aussi dans l'Ecriture sainte, la pensée des pères de l'Eglise et l'enseignement magistériel. S'appuyant sur le trésor que constituent ces nombreuses sources, l'auteur propose une définition renouvelée de l'objet de cette science pratique qu'est le droit, permettant de comprendre pourquoi celui-ci a toute sa place, non seulement dans l'histoire humaine mais aussi dans le développement historique de l'Eglise. Jean-Marc Bahans, est docteur en droit civil (Bordeaux, 1998) et docteur en droit canonique (Toulouse, 2018). Il est enseignant à l'Université de Bordeaux et chercheur à l'Institut catholique de Toulouse.
06/2019
Droit
Etat de droit et droits de la personne en Afrique centrale : le cas du Cameroun
Exiger la clarté du diagnostic et des solutions confine parfois à la cruauté de la réalité. Cependant, sans la mise en exergue de ce qui, au Cameroun, anémie l'économie, la justice, la paix et le développement sociopolitique, il n'est de réforme et de solutions possibles. Pour savoir ce qui rend ce pays malade et agir conséquemment, il faut percer les apparences trompeuses, mesurer le décalage entre les discours officiels et la réalité. C'est à cette approche que le présent essai a voulu modestement souscrire. Bien plus qu'une synthèse d'analyses hétéroclites, cet essai est une longue méditation critique sur les enjeux et défis sociopolitiques de l'Afrique au XXIe siècle. Sous le prisme de la situation camerounaise. cet essai entend braquer les projecteurs sur un ensemble d'éléments qui constitue un frein à l'aspiration légitime des peuples à un nouveau modèle de gestion des affaires publiques garant du développement économique, de la justice sociale, de l'état de droit et du respect des droits fondamentaux. S'il est vrai que l'essai n'apporte pas nécessairement "la" solution à chaque problème évoqué, il a cependant le mérite, espère-t-on du moins, d'entretenir une réflexion critique, de maintenir un questionnement vif et une discussion exigeante sur des thématiques cruciales et fondamentales pour la stabilité, le développement, le vivre-ensemble et le devenir des sociétés africaines en général et camerounaise en particulier. Le moins qu'on puisse dire, c'est que les différentes problématiques abordées ici sont trop importantes pour qu'on les abandonne aux seuls vues et intérêts des politiques.
02/2016
Droit
Concurrence des contrôles et rivalité des juges
Le présent ouvrage est le fruit d'un colloque organisé le 18 novembre 2011 à la Faculté de droit de l'Université de Reims. Son titre est volontairement provocateur. Dans un temps où l'on ne cesse de vanter les bienfaits du "dialogue des juges", il apparaît que les juridictions entrent souvent en conflit. Celui-ci est parfois feutré, parfois ouvert, mais en tout état de cause fréquent. On en veut pour preuve les relations tendues entre la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel lors de l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité dans le droit positif français. Mais une telle concurrence et une telle rivalité, celle-ci étant la conséquence de celle-là, se manifestent à de nombreux autres titres. Il faut y voir l'illustration de la complexité, plus accentuée que jamais, de l'ordre juridique national. Non seulement il est caractérisé par la dualité entre droit public et droit privé, entre juridictions de l'ordre administratif et juridictions de l'ordre judiciaire, sans même évoquer le sort réservé au droit pénal et aux juridictions répressives, mais il est aussi remarquable par son caractère intégré : le droit de l'Union européenne et le droit de la convention européenne des droits de l'homme multiplient les hypothèses de concurrence et par conséquent les risques de friction entre juges nationaux et européens (voire entre juges européens désormais). Il ne s'agit pas cependant de croire à un état de guerre permanent entre les juridictions - simplement de nuancer une présentation réductrice et lénifiante des rapports noués entre juges (d'une même juridiction, d'un même ordre de juridictions ou encore de juridictions appartenant à des ordres juridiques distincts). Bien heureusement, il reste de la place au "dialogue".
10/2012
Droit
Droit de la consommation
Après avoir décrit en introduction l'utilité et les fonctions de cette nouvelle division du droit qu'est le droit de la consommation et précisé les rapports juridiques dans lesquels il s'applique, l'ouvrage se divise en trois parties. Tandis que la première s'attache à présenter les éléments fondamentaux du droit de la consommation actuellement applicable (protection des intérêts économiques des consommateurs et protection de leur sécurité), la deuxième est consacrée à la mise en oeuvre pratique de ces dispositifs (organismes en charge de la défense des intérêts des consommateurs et modalités de traitement des litiges de la consommation, parmi lesquelles l'action de groupe et les procédures de surendettement). La troisième partie de l'ouvrage offre une vision plus synthétique de la discipline. Elle est consacrée aux caractéristiques générales du droit de la consommation et à son originalité au sein de l'ordre juridique français.
10/2019
Droit
Droit de la famille
Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives. Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet. Appliquer : des exercices d'application corrigés. Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître.
01/2019
Famille
Droit de la famille
Le droit français de la famille tel qu'il résulte des réformes les plus récentes. Conforme aux programmes de Licence et de Master, ce manuel expose le droit français de la famille tel qu'il résulte des réformes les plus récentes.
02/2023
Famille
Droit de la famille
La réponse aux questions relatives aux relations familiales. L'ouvrage présente les règles du tribunal de la famille et du couple et la filiation-adoption. Il offre des réponses aux questions que pose au juriste la complexité des relations familiales et décrit les réponses que tente d'y apporter le droit belge.
02/2022
Droit international public
Droit de la Moldavie
Ouvrant à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental, l'Association Henri Capitant a décidé de créer la "Bibliothèque de l'Association Henri Capitant" . Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci. Dans cette perspective, le Droit de la Moldavie consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail. Points forts - Premier ouvrage concis consacré au Droit de la Moldavie - La référence de l'association Henri Capitant
02/2023
Droit pénal
Droit de la preuve
Quelle est la valeur en justice d'un courriel ou d'un SMS ? A quelles conditions le rapport d'un détective privé est-il recevable ? Que signifie la loyauté de la preuve ? Qu'est-ce qu'un fait pertinent ? Quel est le régime juridique du droit à la preuve ? Toutes ces questions, aussi fondamentales que techniques, font le quotidien des professions judiciaires et déterminent souvent les chances de succès des plaideurs. Ce manuel a pour objectif de présenter le droit de la preuve applicable devant les juridictions civiles, pénales et administratives. Il contient une analyse détaillée du droit positif, qu'il s'agisse des grands principes ou des règles les plus techniques. Il expose aussi bien la théorie générale de la preuve, que les différents modes de preuve. Il situe ces règles dans leur contexte international (droit comparé, Cour européenne des droits de l'homme) et permet d'en comprendre l'histoire et les fondements intellectuels. Rédigé par trois spécialistes du droit de la preuve, cet ouvrage permet non seulement d'avoir une vision globale de la matière, mais encore de pénétrer au coeur des techniques probatoires.
08/2022
Droit des personnes
Droit de la santé
Le droit de la santé constitue une vaste branche du droit. Il recouvre en effet les questions liées à la relation de soins, aux produits de santé, à la bioéthique ou encore à la protection de la santé publique. La diversité des domaines concernés, des sources juridiques (issues du droit interne et du droit de l'Union européenne) et l'évolution régulière des normes peuvent rendre complexe sa compréhension. Cet ouvrage propose donc de faciliter l'appréhension de cette matière, en offrant un recueil de fiches synthétiques abordant les questions essentielles de la discipline. Le droit de la santé touche chaque individu. En effet, tout au long de sa vie, chaque personne est susceptible de se retrouver dans la situation du patient qui recourt à des soins de santé, ce qui implique l'exercice de droits spécifiques (information, consentement, refus de soins...). En outre, le contexte actuel souligne l'intérêt d'une connaissance du cadre juridique en matière de santé. La pandémie de COVID-19 amène en effet à s'interroger sur ies règles relatives à la conception et à la gestion des politiques de santé publique. Il en est de même de la nouvelle loi de bioéthique qui devrait être adoptée en 2021. Le texte devrait ainsi aborder certaines questions liées à la procréation médicalement assistée, à l'examen des caractéristiques génétiques ou encore à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, autant de sujets abordés dans cet ouvrage. Outre les étudiants en droit préparant des concours de la fonction publique, ce livre est également destiné aux professionnels de santé et aux responsables d'établissements de santé. Il saura également intéresser tout lecteur souhaitant découvrir ou approfondir ses connaissances relatives à un domaine du droit en constante évolution.
06/2021
Famille
Droit de la famille
Le droit de la famille fait partie de notre quotidien dès notre naissance. C'est lui qui détermine à partir de quel moment nous existons juridiquement. Il permet à chacun d'être identifié aux yeux de la loi : grâce à son nom, son prénom, son lien de filiation... Aussi constitue-t-il un pan du droit privé à côté duquel les étudiants en droit ne pourront pas passer. Cette Lexifiche a ainsi pour but de donner une vision globale, complète et synthétique de cette matière riche et régissant des moments importants de la vie d'une personne.
10/2023
