Etudes d'histoire du droit privé en souvenir de Maryse Carlin
Extraits
Droit comparé
Le renouveau de la cession de créance. Etude de droit comparé, droits français et grec
En nous centrant sur l'évolution de la cession de créance depuis son entrée dans le Code civil, nous constatons le renouveau que la réforme du droit des obligations lui a apporté en ce qui concerne son opposabilité, ainsi que la dynamique que la jurisprudence lui a conférée par une transmission étendue des accessoires. D'une part, la cession de créance ressort gagnante après la réforme, son opposabilité tant au débiteur cédé qu'aux tiers étant facilitée. La suppression de la condition de signification et l'opposabilité automatique aux tiers ne peuvent qu'être d'autant plus approuvées que son régime se rapproche considérablement désormais de celui de la cession de créance professionnelle (dite cession Dailly) et de celui de la fiducie. Il reste toutefois que l'harmonisation complète entre ces modes de cession de créance n'est pas achevée, ce qui nous amène à mettre en avant le régime sur lequel ces trois mécanismes de cession de créance pourraient s'aligner. Le manque de cohérence à propos de l'opposabilité de la cession est également à noter dans les diverses opérations à travers lesquelles une cession de créance peut avoir lieu. Notre tâche consiste à mettre en avant les principes qui s'appliquent à ces situations et les intérêts protégés qui justifient ces différentes solutions. D'autre part, la jurisprudence a contribué à rendre ce mécanisme attractif, en admettant majoritairement la transmission des accessoires de la créance cédée lors de la transmission de cette dernière. Cette conquête jurisprudentielle n'a pas été remise en cause par la réforme. Malgré cet effet translatif renforcé de la cession de créance, nous sommes tenus d'en explorer les nécessaires limites. Nous émettons une proposition sur ce que pourrait être le critère d'admission pour qu'un élément (sûreté, action, clause contractuelle, etc.) suive le principal et se trouve ainsi transmis au cessionnaire. L'examen comparé des droits français et grec ne peut qu'enrichir notre réflexion sur les questions étudiées. Malgré la tendance au rapprochement des deux systèmes, les solutions variées adoptées sur un certain nombre de questions nous invitent à revisiter des positions considérées comme classiques et qui s'avèrent être une source d'inspiration.
07/2021
Droit
BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE. Tome 301, L'acquisition internationale de société
L'acquisition de société est une opération bien connue des praticiens. Effectuée au moyen d'une cession de droits sociaux, elle permet à une société de prendre le pouvoir au sein d'une autre. Lorsqu'elle intéresse des sociétés issues de pays différents, l'opération est internationale. Instrument privilégié de la restructuration des sociétés à la recherche de la taille idéale, l'acquisition internationale de société est fréquente. Toutefois de nombreuses questions juridiques fondamentales restent à résoudre à son propros.
Sa nature juridique demeure encore incertaine. Ainsi, relève-t-elle du domaine du droit des contrats ou du droit des sociétés ? Doit-elle être assimilée à une vente ou constitue-t-elle un nouveau contrat spécial ? Voilà autant de questions qui apparaissent fondamentales pour déterminer le régime juridique exact de cette opération.
Ce régime juridique connaît lui aussi de nombreuses parts d'ombre. Ainsi, quelles sont les garanties offertes aux parties ? Existe-t-il un droit des garanties de passif ? Lorsque l'opération est internationale, ces interrogations se doublent d'une question délicate ; quelle est la loi applicable ? Or, touchant le cœur des économies contemporaines, l'acquisition internationale de société ne laisse pas les Etats indifférents. De fortes contraintes, qui se manifestent par l'application de nombreuses lois de police, viennent ainsi régir l'opération. La multiplicité des souverainetés intéressées accroît d'autant l'encadrement légal.
L'auteur, à partir de la pratique, répond aux différentes interrogations qui subsistent tant sur la nature que sur le régime de l'opération. Découvrant un contrat original dont l'objet est le transfert de pouvoir au sein de la société, il élabore un régime juridique cohérent. Un partage entre le domaine contractuel et celui du droit des sociétés est ainsi opéré. Afin de pallier les difficultés liées à l'application cumulative de lois de police (droit boursier, droit des concentrations, etc.) l'auteur élabore une nouvelle méthode : l'effet atténué des lois de police. Mais, au-delà de ces réglementations, la place laissée à la liberté contractuelle demeure importante. Les clauses originales qui ont alors été élaborées (garanties conventionnelles, conventions organisant la gestion de la société,...) nécessitent une approche spécifique afin de ne pas bouleverser l'économie du contrat.
06/1998
Droit
Histoire de la philosophie du droit
" Il est peu de questions relatives à la société humaine qui aient été posées avec autant de persistance et qui aient fait l'objet, de la part de théoriciens réputés, de réponses aussi différentes, étranges et même paradoxales que la question " Qu'est-ce que le droit ? "". Telles sont les lignes inaugurales, en 1961, de l'un des ouvrages marquants de la philosophie du droit au XXe siècle, celui de H.L.A. Hart : Le concept de droit.
Qu'est-ce, en effet, que le droit ? Une telle question générique implique immédiatement une réflexion philosophique, dès lors que l'on décide de ne pas se satisfaire des définitions sans doute partielles que tel ou tel système de droit peut donner tout à la fois de lui-même et du droit en général.
Que cette question difficile soit persistante, comme le dit Hart, le lecteur s'en convaincra en lisant cette étude qui tente de retracer les grands moments de l'histoire de la philosophie du droit occidentale depuis l'Antiquité. Que les réponses proposées au long des siècles soient parfois " étranges et paradoxales ", le lecteur pourra également en juger en saisissant cependant en quoi leur éventuelle étrangeté peut résider, du moins en partie, dans leur insertion dans des contextes historiques fort éloignés du nôtre. Mais le plus grand des paradoxes est sans doute que des réponses historiquement éloignées peuvent encore nous parler
c'est qu'elles dessinent de grandes options qui peuvent encore habiter nos débats actuels.
Le but de ce livre est donc essentiellement d'introduire à la philosophie du droit du XXe siècle, par une mise en perspective historique de celle-ci, en remontant jusqu'à ses lointaines racines dans l'Antiquité gréco-romaine et dans le judéo-christianisme.
Cet ouvrage s'adresse aux philosophes, aux juristes, mais aussi aux citoyens désireux d'approfondir leur réflexion sur le droit : il est animé par la double conviction qu'une compréhension affinée du droit, voire du monde contemporain, est facilitée et enrichie par une introduction aux grandes doctrines de la philosophie du droit, et qu'une connaissance développée de la philosophie politique générale et des sciences politiques passe par l'examen des théories du droit.
09/2001
Droit international privé
L'essentiel du droit international privé. Edition 2022-2023
Une synthèse claire et structurée des principes régissant le droit international privé La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent les conditions des étrangers en France. Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière. Cette nouvelle édition est à jour des récentes évolutions législatives. L'ouvrage présente en deux parties le droit international privé, matière réputée, à juste titre, difficile : la première partie présente les conflits de lois : méthode directes, approche conflictualiste, méthode des conflits de lois, application de la loi désignée par la règle de conflit ; la seconde partie présente les conflits de juridictions : compétence directe, compétence indirecte et effets des jugements étrangers. Points fortsRéviser et faire un point actualiséA jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentiellesSous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
09/2022
Poésie
De rive en rive, écrire
Quand le désir devenait exigence, d’une plume toujours prête à jouer avec les mots, je saisissais, avec une appréhension jouisseuse, cette feuille blanche, adversaire coriace, puis surface accueillante où les mots s’apprivoisaient peu à peu, jusqu’au moment du trouble et de l’étonnement du chant qui se déploie. Jetés sur le papier au fil des émotions, les sédiments d’une vie déjà bien engagée se sont ainsi accumulés dans le désordre des urgences ponctuelles. Ce recueil en réunit quelques-uns qui dévoilent, derrière l’éparpillement des circonstances, une mémoire dans laquelle les sens en éveil dialoguent avec les puissances évocatrices de l’enfance. De rive en rive, ces textes jouent avec les formes et les figures poétiques pour célébrer la permanence des lieux et le passage du temps. Des textes qui dévoilent une forme d’intimité universelle où les événements de la vie résonnent des bruits de la société.
12/2021
Droit
Humanisme, constitutionnalisme, universalisme. Etudes de droit international et comparé
Le droit international et sa doctrine sont en pleine crise existentielle. C'est à leur chevet que se porte ce recueil d'articles signés par Anne Peters. Il faut repenser le droit international, écrit-elle. Pour cela, cependant, il faut repartir des fondamentaux, c'est-à-dire de l'épistémologie. Ici, les qualités et l'érudition de l'auteure comme internationaliste, constitutionnaliste et comparatiste apportent un regard original et très riche qui revisite non seulement le droit international mais également la manière dont il se pense. En particulier, l'auteure se livre à une critique des critiques faites au modernisme. S'il y a de vrais apports de la part de la critique post-moderne, elle y voit également des limites, contradictions et exagérations. Il faudrait donc tenir compte de ce mouvement pour le dépasser pour un "post-postmodernisme" qui emprunte ce qu'il y a de bon dans les divers courants de doctrine(s). Deux des directions proposées sont une nouvelle approche du constitutionnalisme mondial et une reformulation du droit international fondée sur le respect des droits de la personne humaine.
04/2019
Encyclopédies de poche
Histoire du droit pénal en Europe
A la recherche d'une culture juridique commune, l'ouvrage présente l'évolution des sources du droit pénal, des infractions et des châtiments en usage dans les pays d'Europe occidentale, en dégageant les tendances qui ont animé la répression du XIV au XX siècle.
11/1998
Droit
Les régimes patrimoniaux des couples en droit international privé, européen et comparé
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage, très pratique, a pour objet de traiter du régime juridique du patrimoine des couples en droit international privé, en droit européen et en droit comparé, que ces couples soient mariés, pacsés ou concubins. Sont ainsi étudiés, dans une première partie, le droit international privé et européen des couples : - Couples mariés : régime matrimonial légal des principaux pays, détermination du rattachement, changement de régime matrimonial, contrat de mariage - Partenaires pacsés : enregistrement, régime des biens, successions - Concubins : loi applicable Et dans une deuxième partie, le droit comparé : les législations internes de droit étranger sur les régimes matrimoniaux et sur les effets patrimoniaux des partenariats Points forts - Un auteur spécialiste du droit patrimonial de la famille en DIP et droit européen - Avec de nombreux exemples concrets de mises en situation - Tableaux comparatifs des principaux Etats (64)
07/2020
Droit international privé
Le droit international privé à l'épreuve de l'internet
Comment localiser géographiquement une activité en ligne ? Depuis des années, cette question perturbe les juristes s'intéressant au droit international privé. Cette branche du droit - qui a pour objet la désignation de la loi et des juridictions nationales compétentes chaque fois que la situation juridique à un caractère international - impose très souvent de "localiser" la situation dans l'espace. L'ordre juridique qui est le plus proche mériterait ainsi de voir ses lois appliquées et ses juridictions reconnues comme compétentes. On comprend qu'avec l'avènement de l'internet les rouages de la matière risquaient de se gripper. Il semble à première vue peu aisé de localiser, par exemple, une atteinte à la vie privée commise sur un site internet accessible partout dans le monde. La présente thèse vise toutefois à démontrer que le droit international privé peut être concilié avec les activités en ligne. A cet égard, les nouvelles technologies de géolocalisation des internautes se révèlent être un outil prometteur. 1er Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris Prix de thèse de l'Université de Paris
04/2022
Sociologie
UNE IDENTITE BLESSEE. Etudes de sociologie et d'histoire
Michael POLLAK a occupé une place à part dans la sociologie de notre temps. Mort à 43 ans en laissant une œuvre interrompue mais d'une portée considérable, il a été un passeur qui a patiemment et savamment construit d'audacieuses passerelles entre cultures et champs scientifiques. Nous présentons ici un ouvrage formé d'extraits brièvement commentés, choisis tantôt pour leur caractère représentatif, tantôt pour leur valeur méthodologique, de manière à éclairer un large pan de la recherche socio-historique des années 1970 et 1980. Les grands thèmes qui sont abordés dans ce recueil sont : La mémoire, l'oubli et le silence ; Vienne ; La technologie et les risques nucléaires ; Le racisme, la déportation et le génocide ; L'homosexualité et le sida ; L'histoire des sciences sociales.
09/1993
Lycée parascolaire
Étude sur souvenirs et mémoire
A côté des œuvres complètes tirées du nouveau programme de français pour les classes de Premières, les Institutions officielles imposent la pratique du groupement thématique en vue de l'oral (4 GT en L, 3 en ES, S...). C'est la raison pour laquelle nous proposons une nouvelle branche d'ouvrages de la famille Résonances, les " Thématiques ", ordonnés autour des problématiques classiques habituellement pratiquées en second cycle.
Est proposée ici une étude sur Souvenirs et Mémoire, réalisée par Edith Borrut.
06/1998
Littérature française
Souvenirs de lectures, histoire et morale
Souvenirs de lectures : histoire et morale / par A. Du Mesnil,... Date de l'édition originale : 1894 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Méthode de travail
Réussir ses études supérieures en histoire
Cet ouvrage propose des analyses sur les apports de l'histoire, sa scientificité, les usages du passé, la question de la périodisation et l'évolution de l'historiographie des origines à nos jours. On y trouve des conseils et des méthodes pour : - L'organisation du travail universitaire, - Les travaux écrits et oraux, - La recherche documentaire en bibliothèque ou sur internet, - L'élaboration de fiches de lecture ou de révision, - La conception et la rédaction des mémoires de master. L'ouvrage décrit une méthodologie détaillée de la dissertation, du commentaire de texte historique et de l'analyse de documents pour le concours commun des IEP. Pour tous ceux qui étudient, pensent et font de l'histoire à l'université, dans les classes préparatoires ou les grandes écoles. Et de manière plus générale, à l'ensemble des passionnés qui souhaitent s'initier à la démarche de l'historien, ou bien l'approfondir.
07/2022
Littérature française
Scènes de la vie privée et publique des animaux. Etudes de moeurs contemporaines
Une assemblée délibérante. Des animaux sont réunis dans le but de secouer le joug inique de « l'Homme », et décident de publier un livre : «Les Scènes de la vie privée et publique des animaux». On y rencontre, tour à tour, les peines de cœur d'une chatte française, répondant à celles de la chatte anglaise de Balzac, la vie et les opinions philosophiques d'un pingouin, les déboires d'un renard pris au piège, et beaucoup d'autres histoires rocambolesques. Événement éditorial à sa sortie en 1842, et sans cesse republiées avec succès, ces «Scènes», écrites par certains des plus grands noms de l'époque (Balzac, Nodier, La Bédollière) sont nées sous la direction du génial éditeur Pierre-Jules Hetzel et illustrées par le maître du zoomorphisme, Granville.
05/2017
Développement personnel - Orie
Etes-vous fait pour les études de droit ?
Parmi les Licences choisies par les bacheliers, la filière droit est une des plus demandées. Pour pouvoir entrer dans ce cursus en tension, le dossier du candidat est déterminant pour les universités. Un cadrage national a ainsi déterminé un certain nombre de compétences à maîtriser pour pouvoir prétendre à des études de droit. Ce cahier permet aux lycéens de tester leur connaissance de la filière droit et de mesurer les efforts à fournir pour répondre aux attendus fixés nationalement, sachant que chaque université peut avoir des exigences d'aptitudes supplémentaires. Avec ces exercices ludiques, les lycéens vont pouvoir valider ou non leur choix d'orientation et déterminer les efforts à fournir au long de leur cursus de lycée afin d'avoir toutes les chances de voir leur dossier retenu lors de la procédure Parcousup.
01/2019
Philosophie du droit
La notion d'universalité. Etude de droit civil
La notion d'universalité se présente sous l'angle d'une distinction entre l'universalité de droit et l'universalité de fait. Cette opposition, héritage de la tradition, a été, en droit moderne, coulée dans des objets juridiques nouveaux. L'universalité de droit, assimilée à la notion de patrimoine, s'identifie grâce à l'idée de corrélation actif/passif ; l'universalité de fait à l'idée de collection de biens qui se réifie. Devenue familière, cette distinction souffre de quelques paradoxes qui compliquent son insertion dans le droit civil. Contrairement à l'idée affirmée en doctrine, la corrélation actif/passif n'est pas le seul élément d'identité de l'universalité de droit. Comprise, en droit moderne, à partir de la théorie du patrimoine d'Aubry et Rau, elle se différencie également de l'idée de bien. Toutefois, le législateur contemporain, à travers les mécanismes de l'EIRL et de la fiducie, a consacré l'idée d'une universalité cessible, donc objet de droit. La convergence des deux formes d'universalités vers l'idée de choses appropriées justifie de revenir sur la théorie des universalités et d'interroger le bienfondé de cette distinction. De cette analyse, il ressort que le siège réel de l'universalité correspond à l'idée d'ensemble de biens, qui se réifie. Ce résultat est rendu possible grâce à la communauté d'affectation déterminée par le propriétaire des biens. Il va, par ce fait, créer une interdépendance fonctionnelle entre les différents biens. La structure de l'universalité rend délicate l'appréhension de son régime. Toutefois, sa qualification de bien permet de constater qu'elle s'insère facilement dans la théorie générale des biens, même si quelques ajustements sont nécessaires du fait de son caractère universel. C'est tout un pan du droit des biens qui se trouve saisi par une conception monolithique de l'universalité.
04/2021
Littérature française
Etudes d'histoire parlementaire. Les Hommes de 1852
L'Algérie, agriculture, industrie, commerce, par M. C. Guy,... [Précédé d'une introduction signée : V. Loizillon.]Date de l'édition originale : 1876Comprend : IntroductionLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site HachetteBnF.
07/2013
Littérature française
La protection des droits des migrants. Entre le droit international et le droit national Etude du cas marocain
L'adhésion des Etats dans des organisations interétatiques, notamment l'ONU, exige l'acceptation d'une pratique juridique, fondée sur des valeurs universelles au détriment de la souveraineté. Cette situation qui menace la souveraineté n'est pas la bienvenue pour certain. "Les migrations ne sont pas un défi mais un phénomène - elles ne disparaîtront pas" . Cependant, les violations qui y sont liées ne peuvent pas continuent à jamais. D'où vient l'obligation de réfléchir à des moyens de protection efficients et durable. La croissance excessive du phénomène, la diversité de ses causes, la complexité de ses résultats, et l'évolution constante des violations à l'égard des migrants ; appel la communauté internationale à revoir les approches dont on traite le phénomène jusqu'à nos jours. L'ambition du Maroc de mener à bien ses relations avec la communauté internationale, le pousse à harmoniser son arsenal juridique avec le standard international, est édifier ses politiques publiques sur le socle solide des valeurs universelles des droits de l'Homme.
03/2022
Droit international privé
Droit international privé et européen. Pratique notariale, 10e édition
Cet ouvrage traite du droit droit international privé et européen sous l'angle de la pratique notariale. Il accorde une large place au droit international de la famille : mariage, régimes matrimoniaux, divorce, couples non mariés, pacs, concubinage, filiation, protection des mineurs et des majeurs, successions. il traite également des autres sujets du droit international privé et européen utiles aux notaires : le droit des contrats et le droit du commerce international, la condition des étrangers en France, l'état civil en droit international, les relations financière avec l'étranger et la lutte contre le blanchiment des capitaux. L'ouvrage est à jour des différents conventions et règlements européens, dont il reproduit les principaux extraits.
05/2022
Droit
Construction européenne : approche pratique. Application du droit européen, droit international privé, modes alternatifs de règlement des conflits
Partir des pratiques professionnelles et de leurs acteurs plutôt que des règles de droit européen, tel était le défi lancé par l'ensemble des professionnels du droit de Toulouse dans une recherche à la fois d'efficacité et d'amélioration du bien vivre des citoyens et des entreprises, à l'occasion des journées européennes de la justice civile portées par le TGI de Toulouse. L'ouvrage présente les différentes déclinaisons de la démarche volontariste des praticiens dans le contexte européen : proposer la résolution d'un cas dans une coordination inter-professionnelle, analyser dans les pratiques professionnelles les obstacles à l'efficacité du droit européen et proposer des améliorations, imaginer des pratiques citoyennes du droit. Les professionnels comme les étudiants trouveront les solutions proposées par les différents professionnels impliqués, au traitement juridique d'un couple européen tout au long de son existence dans un cas de droit international privé du statut du couple, du régime matrimonial, de la filiation, du divorce et des successions. Les professionnels, les institutionnels, comme les chercheurs trouveront par ailleurs à la fois une enquête menée profession par profession sur la prégnance du droit européen et les obstacles à sa mise en oeuvre ainsi que des propositions d'améliorations proposées et formulées par les acteurs de la pratique. Enfin, parce que l'Europe invite à des pratiques du droit citoyennes, le lecteur trouvera la réflexion et les propositions des professionnels sur les modes alternatifs de règlement des conflits.
06/2012
Droit
Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 2
Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 2 / par M. F. Laferrière,... Date de l'édition originale : 1846-1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Droit
Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 6
Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 6 / par M. F. Laferrière,... Date de l'édition originale : 1846-1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Droit
Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 3
Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 3 / par M. F. Laferrière,... Date de l'édition originale : 1846-1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Droit
Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 4
Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 4 / par M. F. Laferrière,... Date de l'édition originale : 1846-1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Droit
Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 5
Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 5 / par M. F. Laferrière,... Date de l'édition originale : 1846-1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Droit
Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 1
Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 1 / par M. F. Laferrière,... Date de l'édition originale : 1846-1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Droit
La construction et ses acteurs en droit privé. Introduction au droit des contrats pour les professionnels de la construction et de l'immobilier
Même les constructions les plus simples engendrent des relations entre de nombreux acteurs qui sont pour l'essentiel issues des contrats, de la responsabilité civile, des droits réels, du droit commercial ou de la procédure civile et d'exécution lorsque les choses tournent mal. Ce sont ces matières du droit privé que présente cet ouvrage qui explique également les institutions générales du droit auxquelles les intervenants dans la construction sont fréquemment confrontés, de la capacité civile à la représentation, en passant notamment par la cession de créance, la reprise de dette, la solidarité, la demeure ou encore la prescription. L'ouvrage, élaboré à partir de multiples exemples tirés de la pratique et enrichi de schémas explicatifs et de figures, s'adresse aux professionnels de la construction, aguerris ou encore étudiants, ainsi qu'aux juristes qui y trouveront des illustrations concrètes de principes qu'ils connaissent dans les situations spécifiques de la construction.
05/2019
Policiers
Chantage en privé
Cette fois, Didier Rouque va intervenir dans le milieu très fermé du showbiz parisien. La fille de Sacha Le Dern sollicite son aide. Son père, riche et célèbre vedette de la chanson depuis des années, a de gros ennuis. Il risque un scandale énorme pour une faute qu'il n'a pas commise. Voire la prison en prime. Pour résoudre cette enquête, le détective va devoir avancer masqué, aidé par son fidèle saxophone. Lui, grand amateur de jazz, va se rendre compte que le monde de la musique de variété n'est pas toujours de tout repos.
03/2020
Droit
Les conflits d'intérêts en droit privé. Contribution à la théorie juridique du pouvoir
Cette thèse est consacrée à l'étude des conflits opposant l'intérêt d'une personne à celui d'un tiers dont elle a par ailleurs la charge. Elle propose de faire de l'exercice d'un pouvoir juridique le critère de délimitation et de classification des conflits d'intérêts. Pour cela, l'ouvrage s'appuie sur une conception en partie renouvelée de la théorie du pouvoir, selon laquelle le pouvoir est la prérogative juridique par laquelle un sujet, habilité à cet effet par une norme juridique, participe matériellement, intellectuellement ou décisionnellement à la création d'un acte juridique pour autrui par l'expression d'un intérêt distinct du sien. Fort de cette définition, l'ouvrage démontre que les conflits d'intérêts en cause s'identifient aux conflits d'intérêts du titulaire de pouvoir et manifestent un risque de détournement de pouvoir, c'est-à-dire un risque que le pouvoir soit exercé contrairement aux devoirs qui pèsent sur son titulaire. La nature des devoirs pesant sur les titulaires de pouvoirs guide ainsi la typologie des conflits d'intérêts élaborée dans la seconde partie de la thèse et organisée autour de la distinction entre le devoir de loyauté et le devoir d'impartialité. Prix de thèse 2017 de l'Ecole doctorale de droit de l'Université de Bordeaux
01/2019
Littérature étrangère
Kwaidan. Histoires et études de sujets étranges
Saviez-vous que les fantômes, au Japon, sont surtout des femmes ? Qu'ils comportent bien plus de catégories que les nôtres ? Et surtout, qu'ils ne font peur à personne ? Chez les Extrême-Orientaux, si un vivant croise une personne enterrée trois mois plus tôt, il ne ressentira nulle crainte, nul étonnement même : tous deux bavarderont comme de vieux amis qui se sont quittés la veille, riront, boiront, connaîtront peut-être des rapports intimes qui préludent à une étrange progéniture. Là-bas, au loin, le fantôme appartient à la vie quotidienne – comme une fée ou un dragon dans nos contes de fées. Et pourtant, malgré leur intrusion toute naturelle dans la vie quotidienne, ces fantômes-là diffèrent-ils tellement des nôtres ? Que rencontre-t-on, dans Kwaidan ? Une sorte de goule, une fantôme revendicatrice, un saule fantôme, un cerisier qui vit grâce à l'âme d'un vieillard, des têtes sans corps, des corps sans visage, une belle femme réincarnée en oiseau fidèle, une armée fantôme qui écoute le récit de sa défaite, les larmes aux yeux, un rêve qui laisse des traces bien tangibles au réveil – mais sous une étrange allégorie, un époux qui, après des années de mariage, s'aperçoit que sa femme n'est pas de ce monde...
01/2018
