Droit administratif des biens. 5e édition
Extraits
Droit administratif général
L'essentiel des grands arrêts du droit administratif. Edition 2021-2022
90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité. Il permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts. Cette nouvelle édition a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt". Points forts - Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté - Le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence - Le "Proposition de plan" aide l'étudiant à acquérir la méthodologie du commentaire en proposition des plans détaillés
05/2021
Droit
La chance en droit administratif
La chance est une notion hétérogène en droit administratif. Les manifestations de ses différentes acceptions sont en effet nombreuses tant le hasard, les probabilités et le risque auxquels elle renvoie sont riches d'applications concrètes. Les effets de ceux-ci sont donc également, et sans surprise, très variés. Cette diversité n'empêche cependant pas que la chance soit clairement présentée puisque les émanations et les réactions de la chance peuvent être systématisées si l'on se situe du point de vue de ceux qui encadrent au quotidien l'action de l'administration et ses rapports avec les administrés. Pour le juge administratif comme le législateur, les probabilités sont toujours l'illustration de ce que la chance peut être un outil utile dans l'établissement de la vérité judiciaire en situation d'incertitude. Pour le juge administratif comme le législateur, le hasard et le risque renvoient systématiquement à la survenance d'événements ou de phénomènes imprévisibles qui doivent être évités. Il existe donc une "bonne" chance qu'ils emploient, et une "mauvaise" chance qu'ils repoussent. Malgré toutes les subtilités déployées par la chance en droit administratif, celle-ci se révèle néanmoins comme une notion dont l'unité apparaît au stade de l'étude de la fonction commune à toutes ses illustrations. Tandis que les probabilités aident le juge administratif à fixer plus précisément le montant de la réparation de la perte de chance sanitaire et à multiplier les préjudices réparables, le hasard et le risque sont refoulés par le juge administratif et le législateur de façon à ce que leurs répercussions sur les personnes soient compensées par une indemnisation. La chance est alors une notion fonctionnelle quia vocation à être de plus en plus employée pour améliorer l'indemnisation délivrée aux administrés, tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif.
10/2019
Droit administratif général
La régularisation en droit administratif
Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français La présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d'identifier s'il existe - et s'il peut exister - un régime juridique de la régularisation en droit administratif français.
04/2021
Droit administratif général
Les classifications en droit administratif
A l'instar des autres disciplines du droit, le droit administratif repose sur de nombreuses classifications souvent binaires. La plupart d'entre elles ont été progressivement élaborées au cours des XIXe et XXe siècles par le juge administratif lui-même et/ou pensées par les doctrines universitaire et organique pour rendre compte des règles et de la jurisprudence administratives. Elles continuent aujourd'hui à structurer la manière d'enseigner, de pratiquer et de penser le droit administratif. Cet ouvrage a pour ambition d'interroger ces classifications : leur formation, les fonctions qu'elles assurent et leur consistance. Elle sera aussi l'occasion de réfléchir à la pérennité desdites classifications dans un contexte marqué par l'européanisation du droit français, l'hybridation et la banalisation croissantes du droit de l'administration et encore le développement de la codification des règles qui régissent l'activité administrative.
02/2021
Droit
Droit civil Tome 1, Droit familial et droit patrimonial de la famille. Droit des biens et droits réels
DROIT BELGE Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d'usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l'enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l'Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l'édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L'objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d'étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d'application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l'existence de chaque individu.
10/2020
Droit
Le droit des biens en tableaux
L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche, des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des biens a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants de Licence et Master 1 Droit, aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA et à l'ENM.
07/2019
Droit des biens
Cours de droit civil des biens
Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit des biens intègre les récentes évolutions législatives ainsi que jurisprudentielles. Le droit des biens est un des piliers du droit civil. Il a pour objet l'étude des relations entre une ou plusieurs personne(s) et une chose. Tout y est : l'étude de la propriété individuelle, de la propriété collective et de la propriété démembrée... Ces dernières années, l'évolution de cette matière s'est fortement accélérée. Les sources jurisprudentielles se sont multipliées et doivent être prises en compte des décisions toujours plus nombreuses. Points forts - Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances - Un cours original, à la fois complet et synthétique - Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement
10/2021
Droit administratif général
Droit administratif des biens. Cours - Thèmes de réflexion - Commentaires d'arrêts - Questions à réponse courte - Notes de synthèse, Edition 2022
Le droit des biens publics repose sur de grands principes : l'affectation au public ou au service public, le but d'utilité publique. Cet ouvrage s'attache à exposer ce droit de façon claire et complète et s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au coeur d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants. Les auteurs apportent une attention particulière aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes, qu'il s'agisse de l'immixtion du droit européen, de la nouvelle manière d'envisager la valorisation économique des propriétés publiques, du droit de la concurrence, de celui des marchés et concessions de travaux publics, des garanties apportées au droit de propriété contre l'expropriation et les servitudes... Points forts A jour de la loi 3DS du 21 février 2022 Chaque chapitre est accompagné d'exercices pratiques, permettant d'acquérir une méthode rigoureuse de présentation des connaissances. Encadrés avec des extraits de jurisprudence, doctrine, réglementation, destinés à fixer l'attention et à rendre plus vivantes les données abstraites exposées auparavant - Un ouvrage qui est devenu une référence en la matière
10/2022
Droit administratif général
Le droit administratif en cartes mentales
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit administratif grâce à une approche visuelle de la matière. 43 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter leur compréhension.
07/2021
Droit
Précis de droit public et administratif
Précis de droit public et administratif,... par E. -V. Foucart,... Date de l'édition originale : 1844 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Droit des biens
L'essentiel du droit des biens. Edition 2021-2022
Une description des notions et mécanismes fondamentaux du droit des biens Après avoir défini la notion de biens, cet ouvrage s'organise en 12 chapitres qui permettent de décrire et d'expliquer les notions et mécanismes fondamentaux du droit des biens autour du concept central de propriété : en partant de l'analyse du droit de propriété, de ses différents modes d'acquisition et jusqu'à ses diverses modalités d'exercice. En effet, si la propriété est conçue comme individuelle, elle peut être exercée par plusieurs personnes soit collectivement (copropriété des immeubles bâtis, indivision, mitoyenneté), soit distributivement quand elle est démembrée (servitude, usufruit...). Cette nouvelle édition 2021 est une présentation synthétique, rigoureuse et claire du Droit des biens, pilier du droit civil. Il est destiné à un large public : étudiants en droit, en sciences économiques ou de gestion, et plus globalement à tous ceux qui s'intéressent à cette matière. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
08/2021
Droit administratif général
L'essentiel du droit administratif général. Edition 2021-2022
Le droit de l'administration et de l'activité administrative à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Il s'agit de définir les règles de fonctionnement de l'administration d'une part, et celles permettant la soumission de l'administration au droit, ce que l'on appelle le principe de légalité. La particularité du système français est que le droit administratif est indépendant. Le contrôle de l'administration est effectué par un juge spécifique (juge administratif), et il est effectué en vertu d'un droit spécifique (administratif). Il y a donc séparation des autorités administratives et judiciaires, et autonomie du droit administratif par rapport au droit privé. Cet ouvrage présente de façon claire les connaissances qu'un étudiant doit avoir en droit administratif en quatre parties : le principe de légalité administrative ; l'organisation administrative ; l'action administrative ; le contrôle de l'action administrative. Cette nouvelle édition 2021 intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Points forts Réviser et faire un point actualisé A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
08/2021
Préparation au CRFPA
Epreuves écrites du CRFPA. Spécialité droit administratif, Edition 2022
CECI EST PLUS QU'UN COURS Décroche les clés indispensables pour réussir le concours du CRFPA 2022 : - Pense comme un avocat avec des fiches " Problématiques " - Entraîne-toi et comprends les attentes du jury avec des annales et exercices corrigés - Informe-toi des nouveautés législatives et jurisprudentielles avec des fiches " Actualité " - Maîtrise chaque épreuve avec une méthodologie détaillée Inclus : Note de synthèse + droit des obligations Cet ouvrage, composé des épreuves communes et des épreuves de spécialité (droit administratif et procédure administrative contentieuse) est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée pour chaque épreuve, des fiches Actualité et des fiches Problématique, ce livre permet aux candidats de mobiliser leurs connaissances générales, d'approfondir des sujets "dans l'air du temps" susceptibles d'être proposés à l'examen et développer leurs capacités d'analyse. Les annales et exercices corrigés constituent un outil d'entraînement majeur pour être prêt le jour de l'examen ! Il se veut une aide efficace et pratique pour acquérir la méthode attendue par le correcteur et une actualisation des connaissances.
03/2022
Droit
Les sources constitutionnelles du droit administratif. Introduction au droit public, 10e édition
Droit constitutionnel et droit administratif sont traditionnellement étudiés comme deux disciplines distinctes. Les liens qui unissent ces deux branches du droit public sont pourtant très étroits. La mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité les a encore renforcés. Des impératifs constitutionnels imposent des normes à l'administration, fixent le cadre dans lequel elle prend ses décisions et déterminent les principes d'organisation de ses institutions. En étudiant, sous ces différentes rubriques, les sources constitutionnelles du droit administratif, ce livre aborde celui-ci, dans le cadre européen qui est désormais le sien, sans quitter le droit constitutionnel. La voie constitutionnelle introduit au coeur du droit administratif. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent au cadre constitutionnel de l'action publique.
05/2019
Droit administratif général
Les sources constitutionnelles du droit administratif. Introduction au droit public, 11e édition
Cet ouvrage étudie les sources constitutionnelles du droit administratif, dans le cadre européen qui est désormais le sien, sans quitter le droit constitutionnel. Des impératifs constitutionnels imposent des normes à l'administration, fixent le cadre dans lequel elle prend ses décisions et déterminent les principes d'organisation de ses institutions. Cet ouvrage précise ces différents points afin de mieux assimiler le cadre constitutionnel de l'action publique. Points forts Une approche originale qui aborde le droit administratif à travers ces sources constitutionelles, matières généralement étudiées séparément bien que très liées
09/2022
Droit
Des objets du droit administratif. Volume 1, Le DODA
DODA : de quels objets du Droit Administratif s'agit-il ? CONSTAT : le droit administratif français est marqué par sa jurisprudence et c'est ce qui effraie parfois ses apprentis. On a cherché ici à les rassurer en apprenant autrement. Il est en effet proposé de présenter au public, essentiellement estudiantin, un premier ouvrage destiné à réviser de façon renouvelée des décisions importantes et / ou emblématiques du droit administratif français. MEMOIRES VISUELLE, AUDITIVE & KINESTHESIQUE : la raison d'être de l'opus repose sur un constat réalisé par l'auteur à la suite de ses enseignements. En cours, les explications font le plus souvent uniquement appel à la mémoire auditive des apprenants. Or, lorsque l'on essaie de faire passer en leçons des émotions (le rire, la réflexion, une ambiance particulière, une anecdote, etc.) ceux qui ont une mémoire kinesthésique apprennent mieux. Il en est de même lorsque l'on associe une explication à une image, à un vêtement, à un objet, faisant ainsi travailler la mémoire visuelle. L'objectif est alors de solliciter autrement les mémoires visuelle & kinesthésique traditionnellement délaissées. UN CABINET D'OBJETS JURIDIQUES : outre le choix d'un objet déterminé qui "raconte" ou témoigne matériellement et visuellement de la décision commentée, on a associé la portée d'une décision juridictionnelle à un contexte et à une ambiance (les faits). Partant, en en racontant les anecdotes, on va solliciter la mémoire kinesthésique. L'ensemble forme, par suite, un cabinet d'objets juridiques eux-mêmes répartis parmi les "objets" célébrés du Droit administratif que sont le service public, les actes, les agents et les biens mais aussi les responsabilités, les libertés et le contentieux. Ce cabinet virtuel de curiosités publicistes aborde se faisant les "objets" du Droit administratif par des "objets" concrets du quotidien dont témoignent les marques partenaires mais aussi d'exception et d'histoire du Droit administratif (à l'instar d'éléments autographes, d'ouvrages rares ou encore d'oeuvres d'art).
01/2021
Histoire du droit
Examen des candidats au grade de commis, droit administratif et droit civil
Examen des candidats au grade de commis : droit administratif et droit civil, recueil des textes indiqués dans le programme de l'examen / Préfecture du département de la Seine Date de l'édition originale : 1862 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Droit administratif général
Le sous-contrat. Etude de droit administratif
Le sous-contrat : étude de droit administratif. Cette thèse s'inscrit dans le mouvement qui, depuis quelques années maintenant, entend étudier le sous-contrat de manière fondamentale en droit administratif. La façon dont ce droit appréhende cette catégorie juridique transversale, partagée entre les deux branches du droit, permet de pleinement définir le sous-contrat et d'identifier son régime. Possible contrat privé par lequel une personne privée délègue une mission de service public, ou autorise l'occupation du domaine public, le sous-contrat perturbe certaines frontières et oblige l'administrativiste qui l'étudie à élargir son champ de vision.
04/2022
Droit administratif général
Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, 19e édition
L'ouvrage met en évidence que sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec en particulier la remise en cause d'un certain nombre de privilèges administratifs par rapport aux droits des administrés-citoyens.
09/2023
Contentieux administratifs
Le contentieux administratif en droit de l'Union des Comores
Le contentieux administratif reste une matière très peu abordée. Sur le plan doctrinal, il est difficile de lire des articles ou des ouvrages en rapport avec cette matière. Sur le plan jurisprudentiel, on ne retrouve que quelques arrêts qui sont parfois imprécis et qui n'aident pas à comprendre cette matière. Sur le plan textuel, le législateur s'y intéresse insuffisamment. Cet ouvrage permet d'aborder cette matière. Il va permettre, grâce aux éléments unifiés, d'étudier la juridiction de l'ordre administratif et de comprendre la manière dont se déroule le procès administratif en Union des Comores.
06/2022
Histoire du droit
Droit administratif français - Tome II. Les actes administratifs - Les activités administratives - La responsabilité administrativeSixième é
Le droit administratif français regroupe l'essentiel des règles qui régissent le fonctionnement de l'administration ainsi que ses rapports avec les administrés. Droit essentiellement jurisprudentiel, il est en constante évolution, celle-ci se caractérisant par une soumission progressive de la puissance publique à la légalité et une meilleure garantie des droits des administrés. Cette évolution est étroitement liée aux transformations de l'appareil étatique, à l'émergence des collectivités territoriales et à la construction européenne. Tenant compte de cette dynamique, le présent manuel analyse les grands chapitres du droit administratif. Il prend en compte les évolutions les plus récentes qu'elles soient jurisprudentielles ou législatives. Ce manuel est destiné aux étudiants de L2 droit, aux professionnels du droit ainsi qu'aux personnes qui souhaitent se préparer aux concours administratifs ou actualiser leurs connaissances.
08/2021
Droit administratif général
Droit administratif. Tome 1, Les sources et le juge, 8e édition
Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.
03/2021
Droit administratif général
Le guide des référés administratifs et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif. Edition 2023-2024
Avec plus de 100 000 affaires par an, les référés et autres procédures d'urgence représentent plus de 40 % du contentieux porté devant les juridictions administratives. Demande de célérité des justiciables, multiplication des procédures, réponse efficace des tribunaux : le volume d'affaires soumis au juge de l'urgence ne cesse de s'accroître, au point de faire des référés un temps essentiel du procès administratif. La maîtrise de ces voies de droit, dont certaines permettent l'économie d'un recours au fond, voire représentent elles-mêmes un recours au fond, devient ainsi plus que jamais indispensable. Destinée à guider le praticien dans le dédale de la quarantaine de procédures existantes (référés d'urgence, référés ordinaires, procédures en matière de contrats et marchés et de droit des étrangers, référés particuliers, procédures réservées aux autorités publiques), cette troisième édition, largement enrichie, analyse chacune d'elles à la lumière des textes et de la jurisprudence la plus récente. L'auteur étudie, pour chaque type de référé, les règles d'engagement du recours, les conditions d'obtention d'une mesure, la procédure de jugement, la décision prononcée et les voies de recours ouvertes. Cette présentation systématique favorise la comparaison entre procédures. Elle permet de retenir la voie de droit la mieux adaptée et d'élaborer une stratégie contentieuse. Ces développements sont complétés de conseils et mises en garde tant à l'adresse du demandeur que du défendeur, d'exemples de requêtes et de mémoires en défense ainsi que de fiches présentant, pour les situations les plus fréquemment rencontrées, la procédure à engager et les conditions à satisfaire. Avocats, magistrats, juristes des collectivités publiques, des entreprises et des associations disposent ainsi d'un véritable outil pratique pour engager une demande en référé ou pour y répliquer de manière réactive. Les universitaires et étudiants, tout comme les élèves-avocats et simples particuliers, pourront également le consulter avec profit.
02/2023
Droit
Citations juridiques en droit aministratif
Vous avez besoin d'une citation juridique pour la phrase d'accroche de votre devoir ? Vous éprouvez des difficultés à trouver une citation en lien avec le sujet qu'il vous est demandé de traiter ? Ce livre référence plus de 800 citations qui vous seront d'une aide très précieuse dans la rédaction de vos copies. Connaître les grandes citations de la matière administrative sera pour vous l'assurance d'aborder sereinement vos examens universitaires. Un recueil indispensable pour réussir : le corps enseignant vous demande d'introduire vos copies de dissertation et de commentaire de texte par une citation d'accroche. Un ouvrage pratique et facile à utiliser : plus de 800 citations sont classées en 61 thématiques qui correspondent à la totalité des grandes notions développées en cours de droit administratif. Des sources fiables : les sources de ces citations ont fait l'objet de nombreuses recherches pour garantir leur fiabilité. Elles sont référencées selon les "canons" imposés par l'université pour la rédaction des publications scientifiques.
01/2019
Contentieux administratifs
Contentieux administratif. 6e édition
Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'Etat et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
08/2021
Contentieux administratifs
Contentieux administratif. 3e édition
Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel du contentieux administratif. Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Le plan original de cet ouvrage répond aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ? Cette 3e édition met l'accent sur le déploiement des pouvoirs du juge administratif et ses conséquences sur le fonctionnement et l'organisation du contentieux administratif. L'ouvrage inclut notamment le décret du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales devant la juridiction administrative.
12/2023
Droit administratif général
Les contrôles en droit administratif. 188
D'un sens restreint de vérification de la véracité d'une assertion, ou de la conformité d'un travail à ce qui avait été prévu, le contrôle a pris un sens de plus en plus large, de plus en plus étendu. Il n'est pas étonnant qu'on le retrouve, très tôt, dans l'histoire, en droit administratif, avec le contrôle progressif de l'administration par le juge ou encore, sur un autre registre, avec les contrôles, effectués par l'administration à un titre ou à un autre, sur les personnes privées, physiques et morales. Le contrôle est omniprésent en droit administratif, parce que l'Etat a étendu ses attributions, que les technologies qui se sont développées depuis un siècle appellent des contrôles de plus en plus précis, que de nouveaux problèmes se posent, et que de nouvelles attentes se manifestent. Les contributions réunies dans cet ouvrage permettent de rendre compte de l'étendue des contrôles, et de se rendre compte de leur nécessité, de leur diversité et de leur complexité.
12/2023
Droit administratif général
Aux confins du droit administratif. 186
L'année 2022 a été l'occasion de fêter les 150 ans de la loi du 24 mai 1872 portant réorganisation du Conseil d'Etat. Le relatif silence qui a entoure cet anniversaire a certainement quelques (bonnes ? ) raisons : le texte est moins symbolique que ceux adoptés durant la Révolution française ou que la Constitution de l'An VIII ; tout comme il l'est sans doute moins que les décisions juridictionnelles qui lui sont contemporaines, polarisées autour de l'arrêt Blanco en 1873 puis de la décision Cadot de 1889. Reste qu'en pensant la nouvelle organisation et les nouvelles fonctions de l'organe qui allait devenir la cour suprême de l'ordre juridictionnel administratif, la loi du 24 mai 1872 demeure un acte fondateur des frontières du droit administratif français, dont les liens avec sa juridiction sont filiaux. Avatar peut-être de ces crises ("...sans catastrophe ") que la matière a toujours suscitées, cet anniversaire-prétexte est ainsi l'occasion de questionner précisément ces frontières, d'interroger ce qui, en 2022, en fait (encore) l'épaisseur, d'en tester les limites actuelles, à mesure que les facteurs de déstabilisation s'amoncèlent. De fait l'essor du marché et de la (dé)régulation, l'enrichissement des sources du droit et du bloc de légalité administrative, l'apparition de nouveaux enjeux pour la puissance publique (environnementaux, sécuritaires, sanitaires...) ou, encore, la subjectivisation croissante des rapports de droit ne peuvent laisser le périmètre du droit administratif inchangé, offrant l'occasion de revenir, inlassablement, sur ce qui en fait ses caractéristiques essentielles. L'interrogation est d'autant plus intense que les totems du droit administratif (ce "droit de l'Administration", "prétorien" et "exorbitant du droit commun") vacillent dans leur vertu explicative, à mesure que de nouveaux "objets" et "sujets" semblent envahir ou, à l'inverse, s'évader des représentations et catégories établies, le renouvellement des logiciels et des marqueurs pédagogiques étant régulièrement plébiscité au travers d'approches transversales, décloisonnées. Entre hybridation des droits et dilatation des objets, pertes de repères et mirages de dépassement, tenter de percevoir les causes et les conséquences de la tectonique qui affecte le droit administratif français est l'ambition de cet ouvrage.
12/2023
Droit
Droit Administratif - Etude méthodologique - Volume 3
Cet ouvrage est le troisième volume d'une série dédiée à l'analyse méthodologique du droit. Celle-ci peut être définie comme une analyse doctrinale fondée sur des catégories juridiques standardisées dénommées " modalités d'encadrement " qui sont employées comme outil d'étude et de description du droit positif (outils de planification, sanctions, procédures, régimes d'autorisation, contrôle, définitions et qualifications, dispositions juridictionnelles, structures institutionnelles...). Dans le premier volume une perspective théorique a permis la présentation des étapes de notre méthode, l'identification et la définition des concepts clés (synthétisés dans un lexique dans le présent ouvrage). Dans le second volume, une étude quantitative et graphique a été menée à partir de cette méthode. Des extraits sont présentés dans l'ouvrage. L'application de notre méthodologie à l'étude détaillée de chaque règle du droit positif portera sur quatre matières : le droit de l'urbanisme, le droit de l'environnement, le droit de l'action sociale et des familles et le droit de la santé. Une première utilisation de l'analyse détaillée sera employée pour identifier la structure de certains régimes juridiques isolés en raison de leurs points communs. Seront ainsi étudiées les modalités d'encadrement composant la réglementation de différentes professions sociales, de produits et activités réglementés en droit de la santé publique, de politiques de lutte contre certaines maladies... Dans une seconde partie, les règles contenues dans les quatre codes retenus pour notre étude sont analysées selon les modalités d'encadrement qu'elles contiennent : objectif poursuivi (organiser les parcs nationaux, la profession de pharmaciens, l'emploi et la dissémination des OGM, réglementer le régime d'un PLU, l'octroi du RSA...) puis modalités employées pour l'atteindre.
05/2014
Droit administratif général
Les sources du droit administratif global
Apparu aux Etats-Unis au milieu des années 2000, le "Global administrative law" est un projet de recherche visant à observer et à favoriser le développement de normes de type administratif au-delà de l'Etat : transparence des processus décisionnels internationaux, motivation des décisions, émergence de recours, etc. La doctrine du GAL part du postulat contestable que le droit international classique, trop stato-centré, ne permettrait pas d'analyser ces phénomènes. Elle rejette en particulier la notion de source du droit, mais conserve certains réflexes empreints de classicisme en excluant les entreprises multinationales de la réflexion. Une analyse des limites du GAL a dès lors conduit à faire émerger une nouvelle notion de "droit administratif global" en droit positif, fondée sur l'observation de l'activité des entités globales et dont l'administrativité est définie par un critère fonctionnel. L'hypothèse selon laquelle ces normes, procédures et standards répondaient à des modes de formation identifiables a ensuite été vérifiée. En s'appuyant sur les acquis du pluralisme institutionnel, l'ouvrage propose ainsi une théorie complète des sources du droit administratif global. En enrichissant l'exposé de ses modes formels de création par une réflexion systémique sur leurs fonctions et leurs effets, il est finalement possible de définir le droit administratif global par ses sources : il s'agit de la branche de droit international visant à légitimer, par l'emprunt aux droits administratifs et en considération d'un principe d'apparences, les processus décisionnels globaux. Cette recherche, qui constitue autant une réflexion sur le droit global que sur les modes de formation contemporains du droit international, confirme la pertinence de certains outils classiques de la pensée juridique pour l'étude de la globalisation. Tel est, entre autres, le cas des notions d'"ordre juridique" et de "sources du droit". Elle contribue également à la réflexion sur l'unité du droit, pointant certaines convergences entre les systèmes juridiques et démontrant l'utilité d'une approche décloisonnée du phénomène juridique.
05/2021
