Code judiciaire de la République française. Partie 2. Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Extraits
Droit international privé
République Centrafricaine - Code général des impôts 2022
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : ·le Code général des impôts ; ·le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ; ·les conventions fiscales ; ·la charte des investissements ; ·le Code des avantages fiscaux ; ·les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ; ·ainsi que la fiscalité des marchés publics. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°21-015 du 30 décembre 2021 arrêtant le budget de l'Etat pour l'année 2022. Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet CGJF - Conseils en Gestion Juridique et Fiscale.
02/2022
Droit constitutionnel
Ethnies, partis politiques et cohésion nationale. Sur les chemins de la réconciliation nationale en Guinée
Cet ouvrage nous plonge dans la problématique de l'unité nationale dans les Etats africains. Issus des processus de décolonisation européens, ces Etats-nations sont, par la définition de leurs composantes, "multi ethniques". A ce postulat, est venue se greffer une nouvelle donne, le phénomène partisan, à l'avènement des processus démocratiques sur le continent, depuis une soixantaine d'années. Dans ces pays, la moindre campagne électorale éveille des réflexes de repli identitaire qui s'exaspèrent et mettent le feu aux poudres. Cet essai ouvre de nombreuses pistes en s'appuyant sur une profonde connaissance de l'histoire séculaire et contemporaine de la République de Guinée. Car cette société se pose aujourd'hui en modèle du genre sur le continent africain et c'est pourquoi l'auteur choisit de mettre en exergue les nombreux facteurs et dynamiques de rapprochement qui consolident la cohésion sociale et soudent les communautés d'Afrique de l'Ouest depuis des siècles. D'autres solutions proactives, puisées dans l'immense héritage social et culturel africain et sa pluralité fertile, sont proposées, telles que la "fraternité à plaisanterie", les pactes de "bon-vivre-ensemble" ou les forêts sacrées. Ce livre plaide ainsi pour une puissante relance de l'éducation, du civisme et d'une citoyenneté avertie, au service de pratiques démocratiques qui pérennisent l'existence d'Etats parfois clivés.
04/2021
Actualité politique
La terreur fondement de la republique francaise
La séparation de l'Eglise et de l'Etat (11 décembre 1905) Cette loi de la IIIe République fut créée pour déchristianiser la France avec l'école laïque. Jean Macé dit : " Qui tient les écoles tient tout ! " La construction de la France a été une oeuvre chrétienne. Jules Ferry (1832-1893) avait un but : " Organiser un univers sans Dieu ", pour cela, il fallait chasser les prêtres de l'école. Il disait : " La République est perdue si l'Etat ne détruit pas l'Eglise. " Article 7 : " Nul n'est admis à diriger un établissement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée. " Ferry dit : " La Compagnie de Jésus non seulement n'est pas autorisée, mais elle est prohibée par toute notre histoire. Il faut fermer ces maisons où l'on tient école de contre-révolution, où l'on apprend à détester et à maudire les idées qui sont l'honneur et la raison de la France moderne. " Paul Bert : " Je bois à la destruction du phylloxéra (l'Eglise catholique)... Mais s'il ne répond pas à notre attente, nous n'hésiterons pas à chercher un insecticide plus puissant pour sauver la France " (discours d'Auxerre le 24 septembre 1879). Ferry : " Reculer devant les congrégations prohibées, ce serait leur céder la place à jamais. Ce serait sceller, dans la société moderne, la pierre du tombeau. " " Celui qui tient la femme tient tout. C'est pour cela qu'il faut que la démocratie la lui enlève. "
02/2022
Sociologie politique
Mission : tenir. De l'armée à l'assemblée nationale
Normalement, les militaires n'ont pas le droit d'exercer une activité politique. Mais Laetitia Saint-Paul, officier de carrière de l'armée de terre, a pourtant réussi à devenir la première militaire élue députée de notre Histoire. Elle est également vice-présidente de l'Assemblée nationale. Militaire elle est, militaire elle reste. Pour percer en politique, elle quadrille le terrain, identifie l'adversaire, dessine une stratégie, monte un bataillon et se bat pour porter ses convictions. La politique est décidément un combat qui ne saurait effrayer celle qui a commandé des soldats dans des conflits, connu les stages commando et su tracer son chemin dans ces milieux dominés par les hommes. Elle raconte ici sa bataille, dans un étonnant parallèle entre armée et politique.
02/2021
Sciences de la terre et de la
Nouvelle méthode de culture, communications à l'Assemblée nationale
Nouvelle méthode de culture : communications à l'Assemblée nationale... / par M. L. Goetz,... Date de l'édition originale : 1874 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Critique littéraire
La traversée des jours. Souvenirs de la République des Lettres (1958-2008)
Du France-Soir de Pierre Lazareff au Monde, dont il dirigea le supplément littéraire, en passant par L'Express et Le Magazine littéraire, François Bott a promené son exigence et son impatience dans une République des Lettres dont il a très vite saisi les postures et impostures. C'est donc avec un bonheur rare qu'il étrille Marguerite Duras, Alain Robbe-Grillet, Françoise Giroud, Claude Sarraute, Jean-Edern Hallier, etc. Mais l'essentiel de cette magnifique Traversée des jours, ce sont des portraits écrits au fil de l'amitié ou de l'admiration. On croise ici Roger Vailland, Alphonse Boudard, Simone Signoret, Barbara, Tahar Ben Jelloun, E M Cioran, Louis Nucéra, Ernst Jünger, Jacques Laurent, Françoise Sagan et tant d'autres dont on entend les voix, à lire François Bott. Un festin jouissif pour tous les amoureux des livres et de la vie.
03/2010
Etudes historiques
Lettres aux gens de Frotey. Lettre 2
Lettres aux gens de Frotey, par Auguste Guyard,... 1re [-7e] lettre... Date de l'édition originale : 1863-1865 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Déchêts
Déchets et hygiène en République Démocratique du Congo
Espaces urbain et rural se définissent autour de la triade ordre-propreté-beauté : cela conduit à éloigner promptement les déchets, les ordures, les excreta, etc. Des significations, des enjeux se cachent derrière leur apparente insignifiance. Le propre et le sale, comme le beau et le laid, l'ordre et le désordre, le public et le privé, l'être et le paraître sont des enjeux sociaux et économiques fondamentaux. Ce livre montre à quel point la mauvaise gestion de déchets se traduit par une hygiène défectueuse de l'espace environnant, offrant des conditions bioécologiques favorables au déploiement des germes pathogènes responsables de maladies qui sévissent dans nos milieux et transformant la République démocratique du Congo en un espace épidémiogène.
03/2023
Sciences politiques
L'Etat. Droit et politique
Entité abstraite, phénomène historique, mode d'organisation des rapports humains, forme institutionnalisée du pouvoir politique, l'Etat est une figure à la fois multiple et centrale dans les sciences juridiques, politiques et sociales. Une centralité attestée par les fondements et les manifestations de l'Etat : sa puissance souveraine (interne et internationale), ses éléments constitutifs (territoire, population, autorité gouvernementale), son organisation verticale (forme unitaire, régionale ou fédérale) et horizontale (exécutif, législatif, judiciaire), ses modèles de gouvernement (République, Monarchie, etc.) et socio-économiques (Etat-providence, gendarme, libéral, stratège), ses fonctions socio-économiques (missions régaliennes, services publics, ordre public) et juridiques (actes législatifs, budgétaires, réglementaires, judiciaires). Pédagogique, ce manuel inédit présente un thème fondamental de nombreux enseignements.
08/2017
Religion
Lettres chrestiennes et spirituelles. Partie 1
Lettres chrestiennes et spirituelles, de messire Jean Du Verger de Hauranne, abbé de St Cyran. . Partie 1 / Dédiées a Messeigneurs les illustrissimes & reverendissimes archevesques & evesques de France Date de l'édition originale : 1645-1647 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Philosophie du droit
L'homologation judiciaire des actes juridiques. L'impossible théorie générale
Présente dans l'oeuvre du doyen Hébraud, et défendue par le doyen Cornu, l'idée d'un droit commun de l'homologation judiciaire s'est largement imposée au sein de la doctrine processualiste. Mais, si l'on s'en tient au droit substantiel, existe-t-il vraiment un corps de règles unique applicable à l'homologation judiciaire ? La présente thèse répond par la négative, à partir des diverses manifestations de l'homologation judiciaire en droit positif. La diversité qui caractérise le contrôle effectué par le juge de l'homologation permet de s'en convaincre. Une diversité que l'on retrouve dans les buts de l'homologation judiciaire. Plus révélateur est l'exemple de l'autorité de la chose jugée. Elle est attribuée à l'acte homologué en matière gracieuse pénale, administrative et de divorce, mais refusée à l'acte homologué en matière gracieuse commerciale, de changement de régime matrimonial, ou encore de médiation et conciliation judiciaires. Il en va de même des moyens de contestation de l'acte homologué, dépendants de la nature hybride ou unitaire de l'acte homologué et variables selon la matière en présence. Donc, contrairement aux affirmations convenues faites à son sujet, le régime juridique de l'homologation judiciaire varie selon la matière en cause, d'où l'impossibilité d'une théorie générale.
01/2021
Droit
Code de commerce annoté. Edition 2021
A jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 Les + de l'édition 2021 : - A jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment : - Des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle. - De "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés. - De "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. - De "Sous-traitance". L'édition 2021 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - ordonnances et décrets de mars et avril 2020 prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (prorogation des délais, procédure judiciaire, charges pesant sur les locaux professionnels, fonds de solidarité, publication des comptes, difficulté des entreprises, réunion et délibération des organes sociaux) ; - décret et arrêtes du 28 février 2020 relatifs aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit ; - décret du 10 février 2020 relatif aux formalités de publicité légale en matière de droit commercial ; - décret du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission ; - décret du 27 décembre 2019 relatif au délai durant lequel des actionnaires minoritaires peuvent demander la convocation d'une assemblée générale pour approuver certaines opérations de fusions, de scissions ou d'apports partiels d'actifs et aux votes au sein des assemblées générales d'actionnaires ; - décret du 11 décembre 2019 de réforme de la procédure civile ; - décret du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie ; - décret du 6 décembre 2019 relatif à la formation et aux conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires ; - décret et arrêté du 20 novembre 2019 relatifs à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises ; - décret du 11 octobre 2019 relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise ou du partenaire lié au chef d'entreprise par un pacte civil de solidarité travaillant dans l'entreprise familiale ; - décret du 18 septembre 2019 rela tif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, à la qualification artisanale et au répertoire des métiers ; - loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
07/2020
Histoire des idées politiques
Le roman des 25 présidents de la République française
Ils n'ont pas tous été de grands personnages historiques, mais ils ont tous présidé aux destinées de la "patrie des droits de l'homme", dans la limite de leurs moyens. De Bonaparte à Macron en passant par Thiers, Grévy, Coty ou Chirac, vous allez découvrir, un par un, les 25 présidents de la République française, leur histoire, tantôt pathétique, tantôt héroïque, comment ils ont été élus, les succès remportés pendant leur mandat. Mais aussi leurs échecs, comment ils ont fini et d'autres anecdotes pittoresques. Inclus : le texte officiel de la Constitution de lave République (à jour en 2021).
02/2022
Histoire des idées politiques
Observations présentées à l'assemblée nationale sur la question du rachat des chemins de fer
Observations présentées à l'assemblée nationale, par les compagnies d'Orléans à Bordeaux et de Tours à Nantes : question du rachat des chemins de fer Date de l'édition originale : 1848 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Sciences politiques
Les tueurs de la République. Assassinats et opérations spéciales des services secrets
Vengeances d'Etat, assassinats en série, attentats commandités, guérillas sanglantes, éradication de chefs terroristes, emploi de mercenaires ou de services secrets alliés peu regardants : oui, la France est capable de tuer pour régler ses comptes et défendre ses intérêts, que ce soit en Afrique, au Moyen-Orient ou ailleurs. Pour ce faire, la DGSE dispose d'une cellule clandestine dont les agents sont entraînés pour mener à bien des exécutions ciblées. De de Gaulle à Hollande, tous ont recouru à ces actions inavouables. Ceux qui ont accordé ou obtenu le "permis de tuer" éclairent ici cette face sombre du pouvoir. L'un des secrets les mieux gardés de notre République...
04/2016
Critique littéraire
La République des Lettres dans la Tourmente (1919-1939)
Peut-on parler de République des Lettres dans une époque (1919-1939) où triomphent les nationalismes ? Certains écrivains et intellectuels s'engagent pour la ressusciter afin de faire vivre l'Europe entre les deux guerres. Il s'agit non seulement de rencontres entre tous ceux qui croient au rapprochement franco-allemand, mais aussi, à travers la création d'institutions, de faire dialoguer, correspondre les plus grands intellectuels européens. "Place à la conciliation, à l'arbitrage et à la paix", déclare Aristide Briand à la SDN en septembre 1926. Quelques années plus tard, l'Europe devait traverser une des périodes les plus sombres de son existence, la barbarie devait triompher de tous les pacifismes et balayer les défenseurs de la culture. L'examen de ces divers espoirs culturels européens est le propos du colloque international "La République des Lettres dans la Tourmente (1919-1939)" qui s'est tenu au Collège de France les 27 et 28 novembre 2009, sous la direction du professeur Antoine Compagnon.
04/2011
Droit électoral
Code électoral. Parties législative et réglementaire
Votre code électoral à jour pour les élections présidentielle et législatives 2022Normal021falsefalsefalseFRX-NONEX-NONE / Style Definitions / table. MsoNormalTable {mso-style-name : "Tableau Normal" ; mso-tstyle-rowband-size : 0 ; mso-tstyle-colband-size : 0 ; mso-style-noshow : yes ; mso-style-priority : 99 ; mso-style-parent : "" ; mso-padding-alt : 0cm 5. 4pt 0cm 5. 4pt ; mso-para-margin : 0cm ; mso-pagination : widow-orphan ; font-size : 10. 0pt ; font-family : "Times New Roman", serif ; }Normal021falsefalsefalseFRX-NONEX-NONE / Style Definitions / table. MsoNormalTable {mso-style-name : "Tableau Normal" ; mso-tstyle-rowband-size : 0 ; mso-tstyle-colband-size : 0 ; mso-style-noshow : yes ; mso-style-priority : 99 ; mso-style-parent : "" ; mso-padding-alt : 0cm 5. 4pt 0cm 5. 4pt ; mso-para-margin-top : 0cm ; mso-para-margin-right : 0cm ; mso-para-margin-bottom : 8. 0pt ; mso-para-margin-left : 0cm ; line-height : 107% ; mso-pagination : widow-orphan ; font-size : 11. 0pt ; font-family : "Calibri", sans-serif ; mso-ascii-font-family : Calibri ; mso-ascii-theme-font : minor-latin ; mso-hansi-font-family : Calibri ; mso-hansi-theme-font : minor-latin ; mso-bidi-font-family : "Times New Roman" ; mso-bidi-theme-font : minor-bidi ; mso-fareast-language : EN-US ; } Normal021falsefalsefalseFRX-NONEX-NONE / Style Definitions / table. MsoNormalTable {mso-style-name : "Tableau Normal" ; mso-tstyle-rowband-size : 0 ; mso-tstyle-colband-size : 0 ; mso-style-noshow : yes ; mso-style-priority : 99 ; mso-style-parent : "" ; mso-padding-alt : 0cm 5. 4pt 0cm 5. 4pt ; mso-para-margin : 0cm ; mso-pagination : widow-orphan ; font-size : 10. 0pt ; font-family : "Times New Roman", serif ; } L'année 2022 va être marquée par l'élection présidentielle et les élections législatives qui vont suivre. Le code électoral des éditions des Journaux officiels est un ouvrage parfaitement à jour des dernières dispositions législatifs et réglementaires. Il est complété de la Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. Enfin, il permet de répondre à l'obligation de mettre à disposition du public un code électoral à jour dans chaque bureau de vote.
11/2021
Généralités
Memoires secrets, tirés des archives des souverains de l'Europe. Partie 2
Memoires secrets, tirés des archives des souverains de l'Europe, depuis le règne de Henri IV. Partie 2 / . Ouvrage traduit de l'italien Date de l'édition originale : 1765-1774 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Droit communautaire
La signification des actes judiciaires et extrajudiciaires. Analyses, jurisprudences et perspectives du règlement UE n° 2020/1784, Edition bilingue français-anglais
Pour mieux comprendre l'évolution de la signification transfrontière au sein de l'UE. L'ouvrage présente les modifications concrètes apportées par le nouveau règlement, à l'aune de l'application pratique du règlement actuellement en vigueur non sans insister sur la jurisprudence européenne et nationale.
12/2021
Littérature française
Lettres familieres. Partie 1
Lettres familieres de M. Winckelmann. Partie 1 / . Ire [-seconde] partie Date de l'édition originale : 1781 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2021
Droit
Que dit le Code de la famille de la République Démocratique du Congo ?
Jusqu'à ce jour les spécialistes de droit civil des personnes ne se sont que trop peu intéressés aux articles de la loi portant sur le Code de la famille de la République démocratique du Congo. Assorti de commentaires et d'annotations, appuyé souvent par des décisions récentes des cours et des tribunaux, l'ouvrage répare ce manque dans le souci de faire connaître les principales modifications introduites lors de la réforme de 2016. Une présentation thématique expose les modifications majeures apportées au Code de la famille, mettant en regard ancienne et nouvelle version. Sont ensuite commentés de manière systématique les différents articles. Il s'agit ainsi d'un outil de premier choix pour les chercheurs, étudiants et praticiens de droit désireux de mieux comprendre le Code de la famille actuel de la République démocratique du Congo
07/2019
Histoire internationale
Lettre au Président des Français à propos de la Côte d'Ivoire et de l'Afrique en général
Contrairement à une idée bien répandue, en France comme en Afrique, la crise qui secoue aujourd'hui la Côte d'Ivoire est loin d'être une affaire interne à ce pays. Jusqu'en septembre 2002, le pays de Félix Houphouët-Boigny était en effet avant tout le modèle le plus achevé de l'ouverture des anciennes colonies françaises d'Afrique noire au libéralisme économique. Son implosion révèle l'échec criant de ce modèle, et surtout ses conséquences dramatiques pour tous les peuples d'Afrique. Dans sa lettre ouverte à Jacques Chirac - l'homme du refus de la guerre en Irak, l'" avocat " de l'Afrique à travers la francophonie, au niveau de l'Union européenne et des instances internationales -, Aminata Traoré décrypte la politique africaine de la France, ainsi que l'ordre cynique du monde dans lequel elle s'inscrit et auquel elle participe. Elle invite surtout le président de la République française et tous ses homologues occidentaux à donner enfin les moyens à l'Afrique de vivre de ses propres richesses et de décider de ses propres orientations.
04/2005
Histoire du droit
Thèse de doctorat. De la séparation de biens judiciaire, en droit français
De la restitution de la dot, en droit romain ; De la séparation de biens judiciaire, en droit français : thèse pour le doctorat soutenue... le 26 avril 1866,... / par C. -G. Tabary,... ; Faculté de droit de Paris Date de l'édition originale : 1866 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Constitution
Constitution de la République française. 21e édition
La nouvelle édition de ce best-seller ! Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à " une nouvelle Constitution ". L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.
08/2023
Droit
Constitution de la République française. Edition 2021
Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à "une nouvelle Constitution" . L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.
09/2020
Code civil
Code civil de la République populaire de Chine traduit et commenté. Edition 2024
Ce code présente le Code civil chinois adopté par l'Assemblée populaire nationale de Chine le 28 mai 2020. Il se compose de trois parties : une présentant le code dans sa version d'origine, sa traduction en français et sa traduction officielle en anglais, les deux premières faisant l'objet de commentaires.
10/2023
Histoire du droit
Code civil des francais. Edition de 1804
" LES lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le PREMIER CONSUL. Elles seront exécutées dans chaque partie de la République, du moment où la promulgation en pourra être connue. La promulgation faite par le PREMIER CONSUL sera réputée connue dans le département où siégera le Gouvernement, un jour après celui de la promulgation ; et dans chacun des autres départemens, après l'expiration du même délai, augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois dix myriamètres [environ vingt lieues anciennes] entre la ville où la promulgation en aura été faite, et le chef-lieu de chaque département".
04/2023
Histoire du droit
Les codes de la législation forestière. Code forestier, l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827. Code du reboisement des montagnes. Code des dunes. Code de la chasse annotés. 3e édition
Les codes de la législation forestière : contenant le code forestier, l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827, le code du reboisement des montagnes, le code des dunes, le code de la chasse... annotés... (3e éd. collationnée sur les textes officiels...) / par M. Charles Jacquot,... Date de l'édition originale : 1865 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Histoire du droit
Les codes de la législative forestière. Code forestier, l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827. Code du reboisement des montagnes. Code des dunes. Code de la chasse annotés. 4e édition
Les codes de la législative forestière : contenant le code forestier, l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827, le code du reboisement des montagnes, le code des dunes, le code de la chasse... annotés... (4e éd. collationnée sur les textes officiels) / par M. Charles Jacquot,... Date de l'édition originale : 1866 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Religion
Manuel de droit canon. Conforme au code de 1917 et aux plus récentes décisions du Saint-Siège
Le droit canon. - I. Le mot droit (jus) désigne : subjectivement le pouvoir moral de faire, d'omettre ou de posséder quelque chose (p. ex., le droit de propriété) ; objectivement, d'abord ce qui est dû à quelqu'un, puis, en remontant de l'effet à la cause, la règle de droit, c'est-à-dire, la loi ou un ensemble de lois. En ce sens on dit : le droit romain, le droit français…, ou encore le droit civil, le droit administratif, le droit commercial, le droit pénal, etc.
Le droit canonique (ou droit canon) est l'ensemble des lois ecclésiastiques actuellement en vigueur. Au sens strict, il ne contient que les lois portées par les détenteurs de la juridiction dans l'Église (pape, conciles, évêques… ). Il est légitime de l'entendre un peu plus largement, en y comprenant certaines prescriptions de la loi naturelle ou de la loi divine positive (p. ex., sur la constitution essentielle de l'Église ou l'institution des sacrements) que l'autorité ecclésiastique a insérées dans les recueils de ses règles disciplinaires et spécialement dans le Code.
Le mot canon a une foule de significations, mais elles dérivent du sens primitif du grec canon, cordeau, règle matérielle ; de là le mot en vint à désigner une règle morale. Dès les conciles d'Ancyre (314) et de Nicée (325), les canones de l'Église étaient distingués des nomoi (lois) des empereurs et depuis le VIIIe siècle on appelle droit canonique l'ensemble des lois ecclésiastiques. - On sait que, dans bien des conciles (p. ex., ceux de Trente et du Vatican), certains canons contiennent non des règles disciplinaires mais des règles de foi, des définitions dogmatiques.
On verra au cours de cet ouvrage que, si les textes législatifs constituent l'épine dorsale du droit canon, il faut, pour le bien connaître, tenir compte d'autres éléments (coutume, interprétation officielle ou doctrinale, privilèges, etc.).
Consacrée par un long usage, l'expression droit canonique (ou canon) est la meilleure. Toutefois quelques expressions synonymes ne sont pas exclues : droit ecclésiastique, droit pontifical…
Relations avec d'autres disciplines. - 1. Le droit canon suppose la connaissance des thèses essentielles de la philosophie (existence et nature de Dieu, spiritualité et immortalité de l'âme, libre-arbitre, morale naturelle… ) et de la théologie dogmatique (traités de l'Église et des sacrements… ). L'histoire de l'Église projette des lumières très appréciables sur bien des questions canoniques.
Bien plus étroites sont les relations entre théologie morale et droit canon. Ces deux disciplines sont si complémentaires qu'il est pratiquement impossible de les séparer complètement : tous les traités de morale contiennent des matières canoniques (surtout les sacrements, les censures, les irrégularités, les temps sacrés… ) et tout ouvrage de droit canon examine quelles prescriptions obligent en conscience et dans quelle mesure. Toutefois la théologie morale a un objet plus primordial et plus étendu : plus primordial, puisqu'elle enseigne la loi divine (surtout naturelle) immuable et se place au point de vue de la conscience ; plus étendu, puisque, sans reprendre les explications détaillées des canonistes, elle précise la culpabilité plus ou moins grande devant Dieu, autant que nous en pouvons juger, de certaines infractions à des lois de l'Église. - On se plait parfois à opposer moralistes et canonistes : le canoniste serait le gardien rigide de la loi ; le moraliste, pitoyable à l'humaine faiblesse, s'efforcerait de l'élargir. N'exagérons rien. Les audaces trop grandes ou les sévérités excessives de quelques hommes ne justifient pas les généralisations. Il s'agit de deux tendances différentes, mais pas nécessairement opposées. On a vu plus d'une fois des canonistes enseigner brillamment la morale et il serait souhaitable que tout moraliste connût bien le droit canon et tout canoniste la morale : on y gagnerait une attitude plus parfaitement équilibrée, également à l'abri du rigorisme et du laxisme.
01/1967
