fraude fiscale

A la recherche d'une politique monétaire en faveur d'une transformation sociale et écologique Les événements qui se sont succédé depuis la crise financière de 2007-2008 jusqu'à la crise sanitaire causée par la pandémie du Covid-19 et la guerre déclenchée par la Russie contre l'Ukraine ont remis en plein jour le rôle des banques centrales dans la régulation monétaire et financière du capitalisme mondial et leurs actions en termes de politique monétaire. Il est vrai que les occasions n'ont pas manqué pour scruter l'évolution de cette dernière, ou plutôt les évolutions car les revirements décidés par les banquiers centraux ont été nombreux. En effet, depuis plusieurs décennies maintenant, le monde est confronté à de multiples difficultés qui soulignent les contradictions d'un système voué à ne produire que pour le profit, au détriment de toute considération sociale et de toute préoccupation écologique, même quand l'urgence climatique est avérée ou que la crise énergétique se profile. Cette situation est d'autant plus préoccupante que les politiques menées par tous les gouvernements ralliés à la stratégie néolibérale ont consisté à compenser les difficultés de l'accumulation du capital par l'austérité salariale, la réduction des droits sociaux, les largesses fiscales accordées aux plus riches et la fuite en avant financière par la promotion de la finance dite " verte ". Et cela sans pouvoir donner un nouveau coup de fouet à la croissance de la productivité du travail qui avoisine à peu près partout dans le monde le degré zéro ou presque. Les politiques monétaires menées par les banques centrales portent également une lourde responsabilité dans la pérennisation de cette situation. Y a-t-il là quelque chose d'inéluctable ou est-ce un parti pris politique et idéologique conforme aux intérêts et aux privilèges des classes dominantesA ? Répondre à cette question suppose d'interroger l'histoire contemporaine et quelques éléments théoriques susceptibles d'éclairer celle-ci. Nous présenterons en premier lieu ce qu'est une banque centrale, quels sont ses fonctions et les instruments dont elle dispose pour mener une politique monétaire (chapitre 1). Nous montrerons ensuite les tournants successifs que les banques centrales ont opérés au cours des dernières décennies, souvent sans obtenir les effets attendus (chapitre 2), au point qu'elles n'ont pas vu venir les multiples crises qui ont émaillé le dernier demi-siècle (chapitre 3). Et, prises une nouvelle fois à contretemps, elles sont en train de prendre encore un virage à 180° en retournant à l'orthodoxie (chapitre 4). Nous terminerons en proposant des principes de politique monétaire alternatifs dans la perspective de favoriser une véritable transition sociale et écologique (chapitre 5).

Des innombrables travaux consacrés aux capitales d'Afrique de l'ouest, la question foncière, sans y être systématiquement orpheline, relève néanmoins d'un intérêt décalé dans les repères bibliographiques. Et, à de rares exceptions près, c'est toujours par le prisme du logement qu'elle se trouve convoquée. Les chercheurs, révèlent alors différents modes de production de la ville via le logement, qui mobilise une diversité d'acteurs, institutionnels ou non, l'Etat, les collectivités territoriales, les détenteurs de la terre ainsi que les postulants à la propriété foncière ou à l'usage des terrains. L'approche duale des systèmes fonciers dans les capitales semble dès lors dépassée. L'on avance sans toujours s'attarder sur les effets induits des modes de production en présence, ou encore en se fermant à des catégories qui ne déméritent pas pourtant d'être interrogées : c'est le cas de la très composite population d'entrepreneurs dont les activités consacrent la fonction économique de la ville, peu importe, que ces dernières soient du secteur dit informel ou non. Le tribut d'une politique foncière insuffisamment maîtrisée, où la production et la gestion de la ville céderaient à la loi des opportunités, se trouve au coeur des interrogations et réflexions présentes. Celui-ci relève de divers ordres qui renvoient à des enjeux institutionnels, politiques et économiques importants, au regard du statut même des capitales, qui sont, ici, cumulativement les lieux de pilotage et pôles de compétitivité économique des pays, D'abord sur un plan institutionnel, il se pose la question de la légitimité des institutions commises à la gestion du foncier dans les aires métropolitaines. Elles se doivent de maîtriser ce facteur essentiel de la production urbaine qu'est le sol. Il y va des enjeux économiques, financiers et budgétaires par le biais de la sécurisation des investissements d'une part, et des recettes fiscales générées d'autre part. Les potentialités foncières représentent un avantage comparatif indéniable pour les villes et communes qui en disposent. La pression des métropoles sur leurs marges rurales, elles-mêmes souvent en quête de ville, trouve dans ce double jeu ses fondements. Sur ces contraintes socio-économiques et paysagères, se greffent d'autres de nature environnementale et sécuritaire, surtout s'agissant des riverains des espaces à risques. Enfin, du poids particulier des capitales découle, plus qu'ailleurs, l'âpreté des tensions, des disputes et des revendications autour et sur le sol. L'ouvrage s'appuie sur les parcours de trois métropoles, à savoir Abidjan, la capitale économique ivoirienne, Bamako et Ouagadougou, respectivement capitale du Mali et du Burkina Faso. Commençant par les fondements des politiques foncières, il expose les évolutions du droit foncier coutumier, présente et analyse les actions des collectivités décentralisées ainsi que d'une cohorte d'autres acteurs comprenant les promoteurs immobiliers ou encore les commerçants et

"L'art d'être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l'art de réussir" (Napoléon 1er). Cette citation illustre parfaitement le difficile équilibre à trouver pour quiconque se lance dans l'aventure entrepreneuriale de la start-up. Guidés par le désir d'aller vite, l'enthousiasme effréné et l'appétence pour la prise de risques, les startupers négligent bien trop souvent les aspects juridiques. Or, les erreurs stratégiques commises dès le stade de la création et, par la suite, l'absence de management des risques juridiques, peuvent avoir des conséquences graves allant de la paralysie de l'entreprise à la cessation d'activité. Si de nombreux ouvrages ont été publiés sur les start-up, le présent livre propose un éclairage original et focalisé sur le droit applicable à ce type d'entreprise. Le droit étant souvent perçu à raison comme complexe par les entrepreneurs, son objectif est de présenter de manière claire, intelligible et synthétique les règles de droit et concepts juridiques afférents aux start-up. Il contient de nombreux exemples et propose une vision transversale et vivante des diverses thématiques en droit des affaires (droit des sociétés, droit des contrats d'affaires, propriété intellectuelle, droit du financement, droit fiscal, etc.). De façon innovante pour un livre juridique, de nombreux témoignages de professionnels (avocats, juristes d'entreprise, Legaltech...) et d'acteurs incontournables de l'écosystème des start-up (BPIfrance, AMF, etc.) permettent au lecteur de bénéficier de conseils avisés. Quelle forme juridique choisir ? Comment protéger efficacement ses créations ? Comment préparer les contrats de la start-up ? Comment s'engager sereinement dans une levée de fonds ? Comment anticiper les risques juridiques et traiter les litiges ? Droit des start-up et de l'innovation se présente comme un manuel pédagogique et pratique permettant de répondre aux nombreuses interrogations que se pose chaque entrepreneur. Composé de six parties, chacune étant conçue pour être consultée de manière indépendante, cet ouvrage a pour finalité de fournir au lecteur les clefs permettant : - de maîtriser le processus de création d'une start-up sur le plan juridique ; - d'appréhender les différents documents de nature contractuelle ; - d'être sensibilisé aux différentes branches du droit des affaires ; - de savoir se poser les bonnes questions et d'acquérir les réflexes juridiques indispensables ; - de prendre conscience des risques juridiques et des conflits potentiels ; - de se familiariser avec les univers de la Legaltech et de la Fintech. Il s'adresse à un public très large : - toute personne désireuse de se lancer dans la création d'une start-up ; - aux startupers déjà engagés dans l'entreprenariat ; - aux chercheurs en droit, économie, gestion intéressés par les spécificités des PME innovantes ; - aux étudiants (Facultés de droit, écoles de commerce, IAE, IEP, IUT, AES...).

Egalité, citoyenneté, participation : ces mots contenus dans le titre même de la loi du 11 février 2005 sont encore aujourd'hui pleinement d'actualité, tant les objectifs et surtout les moyens (humains, financiers) restant à déployer pour une "société inclusive" restent importants. L'inclusion vise la scolarisation, la formation et l'emploi, l'habitat... Et ce thème ne peut être dissocié des domaines où les (in)égalités sont susceptibles d'inter-agir : l'éducation, la santé, la vie sociale et citoyenne, la protection juridique des majeurs, comme l'a souligné une rapporteure de l'Onu. Les objectifs et méthodes sont connus : développer la coopération entre les différents acteurs, fluidifier et individualiser les parcours. La démarche "Une réponse adaptée pour tous", combinée avec d'autres chantiers, comme la transformation de l'offre, cherche à répondre à ces exigences. Des lois se succèdent (Loi santé, Loi d'adaptation au vieillissement de la société, Loi El Khomri, Loi pour une république numérique, etc.) et plus récemment : Loi Avenir professionnel, Loi portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique. Loi pour une Ecole de la confiance, Réforme de la justice... Reste à savoir si le foisonnement de textes répondra aux souhaits formulés depuis de longues années pour plus d'équité et de lisibilité et contribuera à enrayer le non recours aux droits sociaux. Le Guide Néret "Droit des personnes handicapées" est indispensable pour comprendre les implications pratiques de ces évolutions. Il décrypte les modifications récentes apportées dans tous les différents domaines du Droit et explicite en quoi elles impactent les personnes handicapées. Il éclaire également sur de nouveaux dispositifs mis en oeuvre pour développer l'accessibilité et favoriser l'inclusion a tous les niveaux. Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels, associations, pair - aidants...) d'avoir une vision globale et concrète sur le Droit applicable, tout en facilitant la compréhension des démarches à accomplir et des éventuels recours. Que veut dire : droits attribués "à vie"? Quel est le statut des accompagnants d'enfants en situation de handicap ? En quoi consiste le "pôle inclusif d'accompagnement localisé" organisé au niveau des établissements scolaires ? Quel est le nouveau cadre d'intervention des entreprises adaptées ? Qui est concerné par un projet d'accompagnement à l'autonomie en santé ? Comment accompagner un salarié atteint de maladie chronique ? Que recouvre la notion de "logement évolutif" ? De quel soutien peuvent bénéficier les aidants ? Que contient le 4e plan autisme ? Qu'est-ce que le droit à l'oubli ? ... Autant de points abordés dans ce Guide 2019 qui contient également des éclairages sur des pratiques visant à l'élaboration d'une charte handicap, à développer l'accès aux loisirs pour l'enfant en situation de handicap, a sensibiliser au handicap invisible et à mieux prendre en compte le handicap psychique. L'édition 2019 présente principalement : l'intégration de l'enfant et de l'étudiant handicapé ; l'intégration professionnelle de la personne handicapée ; la vie quotidienne ; le logement ; les aides ; le statut juridique de la personne handicapée ; le statut social et fiscal de la personne handicapée.

Un homme à la démesure de son règne (1509-1547). Au début du XVIe siècle, quatre jeunes princes hors du commun montent sur les principaux trônes d'Europe. Henri VIII en Angleterre, en 1509 ; François Ier en France, en 1515 ; Charles Quint en Espagne puis dans l'Empire, en 1516 et 1519 ; Soliman le Magnifique dans l'empire ottoman, en 1520. Cette nouvelle génération qui prend le pouvoir a la tranquille arrogance de la jeunesse, mais Henri VIII se distingue de ses contemporains. Car le roi pénètre bientôt dans des territoires où aucun de ses prédécesseurs n'a jamais osé s'aventurer. Si c'est un jeune roi pieux au coeur de l'Europe catholique qui monte sur le trône, c'est un prince schismatique, qui a créé une Eglise nationale et une nouvelle manière de régner, qui meurt en 1547. Pendant ces trente ans, il aura fait sauter les unes après les autres de multiples digues séculaires : rupture avec la papauté ; exécution de sa seconde épouse, de son principal ministre, de son chancelier, d'un cardinal, de sa cinquième épouse ; tour de vis fiscal sans précédent ; suppression de tous les monastères du royaume ; confiscation de dizaines de palais, de châteaux et de demeures nobles. Henri VIII est aussi le monarque anglais le plus célèbre parce que son histoire demeure l'une des meilleures que l'on puisse raconter. Tout y est. La violence et le sexe. L'amour et la haine. Le pouvoir et la démesure. L'amitié et la trahison. Le fils écrasé par son père ; le père écrasant ses enfants. Le casting, ensuite, est absolument exceptionnel. Si l'on s'arrête un instant sur le personnage principal, au moment où il monte sur le trône, force est de reconnaître que rarement un roi d'Angleterre aura à ce point incarné la royauté. L'homme est un colosse de près d'un mètre quatre-vingt-dix. Il est jeune - il n'a pas encore 18 ans -, en bonne santé, beau et cultivé, riche et athlétique. Mais, progressivement, cette incarnation parfaite du prince de la Renaissance se mue en tyran sanguinaire ; de jeune premier, il se transforme en vieux-beau, puis en débris. Les premiers rôles féminins n'ont rien à lui envier, qui, pour s'en limiter aux épouses, incarnent différents stéréotypes : la sainte, l'intrigante, la discrète, le laideron, l'allumeuse, le bas-bleu. Les seconds rôles masculins sont également remarquables, du flamboyant et indispensable Thomas Wolsey à l'impénétrable Thomas Cromwell, en passant par le veule et arrogant Thomas Howard ou Thomas More, l'inflexible et souriant martyr. On se promène dans des châteaux tendus de tapisseries de fil d'or ; on poursuit des cerfs à bride abattue ; on voit des chevaliers en armure briser leurs lances en se percutant à pleine vitesse ; des hérétiques sont brûlés, puis écartelés, pendant que les plus brillants esprits du temps débattent sur la paix et l'harmonie ; le roi tente de réitérer les exploits d'Henri V en envahissant la France ; le peuple se soulève contre les réformes religieuses du souverain. Mais le règne est en même temps une tragédie intemporelle et universelle sur l'amour, la famille, la guerre, la liberté de l'esprit, et le pouvoir. Et dans cette histoire, tout est vrai !

Le huitième volume de la collection des Mélanges AEDBF-France propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. En effet, il comprend de nombreux articles qui abordent tant des questions fondamentales que d'actualité, de manière large autant que précise, d'un point de vue à la fois réfléchi et pratique. C'est sous la direction de Bertrand Bréhier qu'a été réunie une cinquantaine d'articles et d'auteurs : Le contentieux de la responsabilité professionnelle du conseiller en investissements financiers, Philippe Arestan | La transparence des opérations de marché : quête du graal ou révision du mythe de Sisyphe ? Patrick Barban | Droit comptable et normalisation comptable, Jennifer Bardy | Ce que la circulation des capitaux nous apprend potentiellement du droit, Jean-Silvestre Bergé | Réglementation financière européenne et relations avec les pays tiers, Haroun Boucheta | La signature digitale, Eric Caprioli | Les enjeux de la conformité en droit européen, Bernard Cazeneuve | Les sources informelles de rattachement de la société européenne, Gustavo Cerqueira | Réflexions sur les arnaques financières et la "fabrique du consentement" , Marielle Cohen-Branche | La floating charge : reconnaissance de cette sûreté anglaise en droit français et enseignements à tirer pour le nantissement du solde de compte bancaire, Reinhard Dammann | Améliorer le cadre juridique européen de gestion des crises bancaires : le point de vue d'un superviseur, Edouard Fernandez-Bollo | La responsabilité des prestataires d'initiation de paiement en cas d'opérations de paiement non autorisées, Roberto Ferretti | La constitution du fonds de garantie unique sous le contrôle des juges, Antoine Gosset-Grainville et Margaux Dalon | Les titres en DEEP, nouveaux titres, nouvelle forme de titre ou simplement nouvelle technologie, Philippe Goutay | Le contrôle de la régularité de l'opération financée, Caroline Houin-Bressan | Retour vers le futur des titres participatifs, Vincent Jamet | Le Conseil d'Etat a-t-il tué le droit mou ? Brèves remarques au sujet de l'émergence des documents de portée générale à effets notables, Emmanuel Jouffin | Sur l'imputation des manquements AMF aux personnes morales : vues critiques, Antoine Juaristi | Authentification forte et preuve de la négligence grave de l'utilisateur d'un instrument de paiement, Nicolas Kilgus | Les banques européennes face aux sanctions internationales, Caroline Kleiner | La responsabilité du banquier en matière de chèque de banque, Jérôme Lasserre-Capdeville | Le droit bancaire et financier des "legal transplants" au droit "plug and play", Gregory Lewkowicz | Assurance paramétrique et contrat financier, Pierre-Grégoire Marly | Les sanctions financières applicables par les autorités de marché : comparaison entre le droit financier, le droit de la concurrence et le droit des données personnelles, Frédéric Marty | L'obligation de vigilance des banques, décryptage d'une notion plurielle, Julien Martinet | Prêter en devise aux consommateurs, Jean-Pierre Mattout | La réglementation bancaire et financière revue à l'aune de l'urgence climatique, Frida Mékoui | Quel avenir pour la CJIP en Europe : vers l'élaboration d'un modèle européen de justice négociée, Astrid Mignon-Colombet | Les effets et les incertitudes du Brexit et du post-Brexit sur certaines activités de banque de financement et d'investissement, Olivier Mittelette | Le devoir de loyauté intragroupe, Renaud Mortier | Le banquier face au risque de surendettement de son client particulier, Eva Mouial-Bassilana | SPACs : technique juridique et interrogations pratiques, Sébastien Neuville | Les commissions bancaires face à la prohibition des clauses abusives, Gilbert Parleani | Le crédit entre entreprises liées (regards croisés en droit fiscal et droit bancaire), Ariane Périn-Dureau | Observations sur la réforme des sûretés, Stéphane Piédelièvre | La relativité aquilienne dans la responsabilité des Etats membres pour violation du droit de l'Union par les autorités de surveillance, Johan Prorok | Concevoir des fonds d'investissement adaptés aux seniors ? Isabelle Riassetto | Les pouvoirs d'enquête de l'AMF à l'épreuve des droits fondamentaux, Anne-Claire Rouaud | L'encadrement des transactions avec des parties reliées en droit des sociétés canadien (regards vers les Etats-Unis et l'Europe), Stéphane Rousseau | De la modélisation du crédit immobilier et de sa cohérence interne, Laurent Ruet | L'élasticité américaine (à propos du concept mou de résilience en droit bancaire et financier), Pierre Storrer | Banque et responsabilité sociale dans un contexte de pandémie : point de vue canadien, Ivan Tchotourian | L'émergence d'un droit des sociétés propre aux établissements de crédit, Hervé Synvet | De la Responsabilité Sociale des Entreprises à la Responsabilité Numérique des Entreprises, Marina Teller | L'investisseur et le consommateur de produits financiers : la différenciation du droit européen, Aline Tenenbaum | La directive sur les actions représentatives et le droit financier, Adrien Tehrani | De quelques aspects fiscaux des obligations convertibles en actions, Régis Vabre | La nature juridique des non deliverable tokens, Hubert de Vauplane |

Un notaire d'Ajaccio, est membre de la direction du Front de Libération National de la Corse. A Il se lie d'amitié avec un confrère suisse. Celui-ci vit dans le canton de Zoug. Il est venu en Corse pour y acquérir une villa sur la côte occidentale dans le golfe de Lava, à quelques kilomètres d'Ajaccio. Ils se rencontrent l'un l'autre fréquemment, soit en Corse en été, soit en Suisse. Une idée naît entre les deux hommesA : la Suisse est riche ; la Corse est pauvre. Situation à laquelle les deux hommes chercheront les raisons et élaboreront des solutionsA : Pourquoi ne pas faire d'une Corse, devenue indépendante de la France, une Suisse maritime ? Les questions se posent alors. Pourquoi la Suisse est-elle riche ; pourquoi la Corse ne l'est pasA ? L'agriculture suisse est pauvre ; c'est celle d'un pays de montagne. Son industrie et son artisanat sont en revanche florissants à l'échelle de la population du pays. Une Corse indépendante pourrait s'inspirer de la fiscalité du canton de Zoug qui est un Etat souverain, libre et démocratique, comme les autres cantons helvétiques, dont la souveraineté locale n'est pas limitée par la Constitution fédérale. Faut-il le rappeler, les cantons suisses sont des entités disposant d'une organisation propre, doublée d'une législation fédérale. Le canton héberge les sièges sociaux de holdings qui dirigent les remontées financières d'autres sociétés et qui en dirigent ou contrôlent les activités. Ces " résidentsA " bénéficient d'une fiscalité cantonale très attractive. A Alors, pour son bien économique, pourquoi ne pas créer une Corse devenant un paradis fiscal à l'image de bien d'autres ? Quatre membres du Front de Libération Nationale (FLNC) de la Corse se réunissent dans un restaurant. Leurs échanges sont interceptés par un membre influent du Zéphyr du large (le "Zéphyr du large" est une "copie" de la "Brise du large" , une organisation mafieuse corse qui a en mains les cordons de la mafia insulaire. Tout va se compliquer : menaces, attentats, etc. Mais l'idée reste que la Corse soit libérée de la tutelle de la France, obtienne son "indépendance" et devienne... un canton suisse. La Suisse accepterait cette transaction enA mémoire reconnaissante à celui qui ébaucha la Confédération helvétique, un Corse : Napoléon Bonaparte. Qu'adviendra-t-il du projet ? L'imagination au pouvoir peut tout et en tous cas beaucoup. Cet ouvrage en est la démonstration, à la fois très sérieuse et inattendue sur bien des points. On y découvre un monde underground dont les intérêts dépassent ceux des Etats, mais rejoignent ceux des grandes entreprises, des banques et des organisations criminelles. "Coffre-fort et mafia" met en scène l'improbable, et pourtant... Comme pour celle de beaucoup d'îles, l'histoire de la Corse est circonscrite dans un contexte qu'explique son isolement. L'influence politique, culturelle, linguistique, confère à ses habitants un mode vie qui crée une mentalité différente de celles des habitants vivant sur un continent. La Corse a été l'objet de la convoitise et de la colonisation de bien des peuples. Dans ce livre, on assiste à un pari incroyable de la Corse, et de sa mafia. Rien, A absolument rien ne justifie cette adhésion de la Corse à la Suisse. Sauf, bien entendu, un événement historique du 19° siècle. L'Acte de médiation survenu le 19 février 1803 dont l'auteur fut un Corse : Napoléon Bonaparte. Reconnaissante à la Corse de cet acte qui faisait la Suisse moderne, le Suisses militeront pour cette adhésion, devant une France débarrassée, comme le disait Bonaparte lui-même d'un poids que l'Histoire lui a donné : La Corse n'est pour la France qu'un inconvénient, une verrue qu'elle a sur le visage. C'est en effet le 19 février 1803 que la France imposait à la Suisse une nouvelle Constitution, laquelle, jetant à bas la République helvétique, allait permettre à la ConfédérationA d'être définitivement sur le chemin de la prospérité. A Michel Warnery, diplômé de HEC à Paris, ancien chef d'une grande entreprise, confronté à la réalité du monde économique et à ses propres règles, franco-suisse vivant à Fontainebleau, ne manque pas d'imagination en cet ouvrage comme dans ses autres livres : "L'Aura des Justes" , "Meurtre à la Grande Loge" , "le Roi du Monde" , "l'Ordre mondial" , etc. Cet ouvrage "Coffre-fort et mafia" , est captivant.