fraude fiscale
Extraits
Economie
La grande évasion. Le vrai scandale des paradis fiscaux
Nicolas Sarkozy le répète comme pour s'en convaincre : "Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c'est terminé." Alertés par plusieurs scandales retentissants, au Liechtenstein et en Suisse, les pays membres du G20 ont lancé une offensive sans précédent contre ces territoires secrets. Mais rien n'a vraiment changé sous le soleil clément de ces oasis fiscaux. Ce livre est une plongée au coeur d'un système tout entier au service de l'évasion fiscale. Plus de 12 000 milliards de dollars continuent de dormir dans quelques soixante-dix "paradis" protégés par d'ingénieux banquiers jamais à court d'imagination pour dissimuler l'argent de leurs clients. Le secret bancaire est attaqué ? Qu'importe ! Les trusts anglo-saxons offrent les mêmes garanties d'anonymat. Cette immersion en eau trouble révèle surtout que les plus gros consommateurs des paradis fiscaux ne sont pas les particuliers mais les entreprises. En logeant leurs bénéfices dans ces territoires, les multinationales réalisent des économies d'impôts colossales tout en continuant de bénéficier des infrastructures (éducation, santé, routes...) payées par le reste de la collectivité. En France, les entreprises du CAC 40 sont deux à trois fois moins imposées sur leurs bénéfices que les petites et moyennes entreprises. Au Royaume-Uni, un tiers des 700 premières sociétés du pays ne payent tout simplement pas d'impôt. Ces pratiques, souvent légales, sont à l'origine d'une profonde iniquité. Il ne faut jamais perdre de vue que ce qui n'est pas payé par Jacques l'est forcément par Paul. Si les paradis fiscaux sont une calamité pour les pays riches, la situation vire au cauchemar pour les pays en développement. Chaque année, entre 800 et 1 000 milliards de dollars quitte illicitement le Sud pour trouver refuge au Nord. Pour chaque euro d'aide qui rentre, c'est donc dix euros qui sortent ! La bataille des paradis fiscaux est encore loin d'être gagnée. Il n'est pas nécessaire d'aligner des divisions de blindés pour la remporter. Encore faut-il la livrer.
01/2010
Géographie
L'Afrique des idées reçues. Edition revue et augmentée
« Ce sont les Africains les plus pauvres qui migrent vers l'Europe. Les guerres de religions déstabilisent l'Afrique. Le contrôle social est si fort qu'il décourage les initiatives et favorise la violence. L'agriculture africaine est archaïque et figée. Les agriculteurs familiaux subsahariens sont dans l'incapacité de nourrir les villes. Le chaos urbain est alimenté par une urbanisation galopante. Les Africaines sont soumises et participent peu au développement.» Qui n'a pas entendu ou lu ce florilège d'idées reçues sur l'Afrique subsaharienne? En 2015, l'optimisme économique est de mise et a braqué le regard sur de nouveaux thèmes : de « l'Etat fort » à la « bonne gouvernance », de la nécessaire « accumulation » à l'irruption des « classes moyennes », de la « société civile» à l'urbanisation modernisatrice. Cela s'accompagne de normes de perception nouvelles issues du courant libéral : individualisme, malthusianisme démographique et écologique, compétitivité et attractivité fiscale, climat des affaires, etc. L'afro-pessimisme n'a pourtant pas disparu. Il s'est nourri de la montée en puissance de l'islamisme radical et s'appuie toujours sur une analyse de l'archaïsme des mentalités et des comportements rétrogrades. Incompréhensions et peurs cohabitent avec arrogance ou mépris. L'Afrique est ainsi criminelle ou victime, gagnante ou dynamique. Pourquoi les Africains restent-ils encore pauvres dans une Afrique très convoitée ? Le passé permet-il de construire le présent ? Mentalités rétrogrades et comportements irrationnels seraient-ils à l'origine du mal développement ? Doit-on miser sur une urbanisation prédatrice au détriment de campagnes archaïques pour le développement? De quels changements l'Afrique est-elle porteuse et quels en sont les acteurs ? A partir des 50 idées retenues, la nouvelle édition de cet ouvrage repensée et actualisée, répond à ces questions en utilisant le savoir acquis pour identifier la part de vérité et d'erreur qu'elles peuvent receler. Sans complaisance, mais avec lucidité.
02/2016
Histoire de France
Information et opinion publique à Toulouse à la fin du Moyen âge
Information et opinion publique : ces mots peuvent paraître anachroniques pour la période médiévale. Pourtant, l'étude des comptes et des délibérations de Toulouse invite à nuancer fortement ces idées reçues. Dans un contexte de guerre récurrente et de pression fiscale accrue, la gestion de l'information devient une priorité fondamentale pour le gouvernement urbain. Une information officielle, communiquée par messagers et ambassadeurs, permet de solliciter la clémence et la protection du roi ; en ville, les crieurs publics font connaître au peuple les ordres royaux et municipaux. Les sources mettent en évidence un système d'information vertical et hiérarchisé, où à l'ordre venu des gouvernants répond le droit de requête des gouvernés. La transmission de ces messages pèse lourdement dans les finances urbaines et représente une part notable des débats du Conseil de ville. Mais l'information peut aussi échapper aux pouvoirs et, par la rumeur populaire ou le secret des délibérations, véhiculer une critique des autorités à même de dégénérer en révolte. Ces informations révèlent alors des opinions qui, loin d'être soumises ou passives devant le pouvoir, sont capables de le remettre en question au nom de principes jugés légitimes. Parmi ceux-ci, la sacralité royale imprime au cours de la période une marque de plus en plus forte sur les comportements et les discours. La déférence envers le roi sacré prend davantage la forme du tabou respectueux que de l'amour filial et sincère. Elle oriente ainsi la teneur des messages, qui tendent à épargner le roi pour accuser des pouvoirs ou des personnes de substitution. Dans ce face-à-face permanent avec l'opinion, les capitouls, principaux magistrats de Toulouse, sont en première ligne : ils sont non seulement confrontés aux injonctions pressantes de la royauté, mais aussi à une population exigeante, qui réclame un gouvernement fondé sur le bien commun et la justice. Le cas toulousain permet ainsi une réflexion renouvelée sur la question de la domination et de la communication politique entre gouvernants et gouvernés à la fin du Moyen-Age.
11/2013
Droit des régimes matrimoniaux
Droit patrimonial des couples. 2e édition
Le droit patrimonial des couples régit les droits et les devoirs des personnes en couple, la propriété des biens qu'ils acquièrent, l'obligation aux dettes qu'ils contractent, la gestion des patrimoines et la liquidation de leurs rapports juridiques et économiques en cas de rupture ou de décès. A cela s'ajoute l'ingénierie - civile et fiscale - des conventions sur ce patrimoine : contrats de mariage, conventions de vie commune, clauses liées au financement d'immeubles, pactes "Valkeniers", pactes d'accroissement et de tontine, etc. L'auteur expose de manière systématique l'ensemble du droit positif, toutes les controverses, et fournit un arsenal de références complet et bilingue, à jour au 1er septembre 2021. Les praticiens de ces matières y trouveront des solutions précises et argumentées, exploitables dans les liquidations-partages ou dans le contentieux conjugal. Cet ouvrage écrit les couples au pluriel parce que le mariage n'est plus le statut-modèle pour tous les couples. Il couvre les trois statuts : mariage, cohabitation légale et union libre. Actuellement, de plus en plus de couples optent pour un régime patrimonial séparatiste, ce qui les expose à une absence de solidarité économique sur les acquêts, dont ils n'ont pas toujours conscience. La réforme des régimes matrimoniaux par la loi du 22 juillet 2018 n'a pas apporté de remèdes efficaces contre ce risque, malgré les attentes exprimées. Le rôle de la jurisprudence demeure par conséquent fondamental. Un axe fort du présent ouvrage est le panorama complet des outils juridiques permettant de combler les lacunes des régimes séparatistes. Le praticien y trouvera un répertoire de jurisprudence actualisé et ordonné autour des problématiques concrètes rencontrées dans les liquidations. Une des idées qui traversent cette nouvelle édition est que ce droit judiciaire conduit à repenser le besoin de sécurité juridique, et à y préférer la garantie d'obtenir des solutions individualisées pondérant tous les intérêts en cause.
12/2021
Histoire internationale
L'Amérique dérape
C'est un brillant économiste, c'est un commentateur politique incroyablement percutant et courageux : professeur à l'université de Princeton, Paul Krugman est depuis l'an 2000 le chroniqueur le plus redouté du New York Times. Chaque semaine, il se livre à une analyse dévastatrice de la période qui, de Clinton à Bush, a vu la droite ultralibérale prendre les commandes de l'Amérique. Comment l'ivresse du boom économique s'est tranformée en déprime ; comment l'âge des héros de l'industrie est devenu celui des scandales financiers ; comment la déraison fiscale a conduit à dilapider les excédents budgétaires de l'ère Clinton et risque d'endetter l'Amérique comme jamais. Paul Krugman dévoile ainsi l'envers du décor, faits et chiffres à l'appui : l'histoire secrète de la crise de l'énergie en Californie, la manipulation du marché par les compagnies qui ont laissé accuser les écologistes. Les mensonges d'un gouvernement qui a fait voter des réductions d'impôts au seul profit des riches, et fait main basse sur les caisses de retraite et d'assurance maladie publiques. L'exploitation du 11 Septembre à des fins partisanes, le détournement des fonds destinés à la traque d'Al-Qaida pour livrer une guerre à grand spectacle en Irak, tout en négligeant la sécurité du territoire. Mais aussi le lâchage de l'Amérique latine, la réécriture de la crise argentine... Pour Paul Krugman, il s'agit ni plus ni moins d'une prise d'otage de la démocratie par un " pouvoir révolutionnaire ". Un pouvoir qui manipule les médias, occulte rapports et études accablant sa politique. Un pouvoir qui a éliminé les prétendus " criminels " des listes électorales de Floride, en 2000, procédé au redécoupage électoral du Texas et qui pourrait bien profiter de machines à voter défectueuses pour manipuler les résultats de l'élection présidentielle de novembre 2004. Un pouvoir qui a une conception toujours plus orwellienne de la vérité et de l'Histoire.
10/2004
Actualité et médias
La victoire des vaincus. A propos des gilets jaunes
Ce qui se joue en France depuis plusieurs semaines ne saurait se résumer à ce que gouvernants et éditorialistes veulent y voir. Spontanée et nourrie de motivations disparates, cette révolte doit s'entendre à la fois dans l'histoire longue des mouvements populaires et dans la spécificité de son époque, prompte à confondre le droit de tous et le privilège de certains. La révolte des gilets jaunes est un événement inédit, inventif et incontrôlable. Comme tout surgissement spontané du peuple, elle déborde les organisations, bouscule les commentateurs, affole les gouvernants. Comme toute lutte collective, elle s'invente dans une création politique autonome où l'auto-organisation est maître du jeu. Comme toute mobilisation populaire, elle brasse la France dans sa diversité, avec ses solidarités et ses préjugés, ses espoirs et ses aigreurs, ses beautés et ses laideurs. Prenant le contrepied de la morgue de classe qui s'est déchaînée face à un peuple rabaissé au rang de foule, cet essai veut en déchiffrer l'énigme en mêlant l'histoire immédiate et la longue durée. Né d'un refus de l'injustice fiscale et d'une exigence sociale d'égalité, ce mouvement s'est emparé de la question démocratique centrale, celle du pouvoir présidentiel qui confisque la volonté de tous. C'est cette audace républicaine qu'une répression policière sans équivalent lui fait payer. L'avenir n'est pas écrit, et le cours des événements dépendra de l'action de celles et ceux qu'ils convoquent. Aussi ce livre est-il une alarme face à la fuite en avant d'un pouvoir affolé qui, pour se légitimer, a choisi de jeter les gilets jaunes dans les bras de l'extrême droite. Si cette catastrophe advenait, en seraient aussi responsables tous les tenants d'une République démocratique et sociale qui auront préféré tenir à distance cet inédit, plutôt que de mener la bataille de l'égalité auprès des gilets jaunes.
03/2019
Economie
Gouvernance en Afrique. La théorie générale de la gouvernance économique
L'ouvrage de M. Djelhi-Yahot ouvre de nouvelles pistes, en matière de gouvernance, en proposant pour la première fois, dans la littérature économique, une formulation qu'il a appelée "la théorie générale de la gouvernance économique". De la constatation exacte que la monnaie (non réprimée) joue un rôle fondamental dans l'économie tel que préconisé par la théorie traditionnelle, il explique les effets dévastateurs de la politique monétaire répressive en Afrique, avant de passer en revue et récuser les différentes politiques, notamment les politiques monétaires discrétionnaire ou automatique et l'approche monétaire de la balance des paiements (et celle du FMI) et la gouvernance traditionnelle (parce que conceptuellement erronées et donc inefficaces), auxquelles il substitue la règle de Taylor. Mais il explique qu'une politique monétaire optimale basée sur cette dernière ne peut, à elle seule, engendrer une croissance optimale ; elle ne saurait donc, à elle seule, générer la bonne gouvernance économique qu'il définit comme "l'usage optimal des ressources économiques et financières à des fins de développement économique d'un pays", d'autant plus "qu'elle résulte de l'application du principe d'optimalité (Pareto) dans la collecte et l'allocation des ressources publiques et dans l'exécution des dépenses publiques d'un pays, à des fins de développement économique". L'auteur propose donc de combiner la politique monétaire optimale basée sur la règle de Taylor avec une politique fiscale optimale (courbe de Laffer et courbe de Barro) et une exécution optimale des dépenses publiques. D'où la formulation de sa théorie générale de la gouvernance économique qu'il a appelée "l'Equation de la bonne gouvernance économique". Il pense que l'application d'une telle théorie améliorerait considérablement la mauvaise gouvernance endémique dans les pays africains et leur permettrait d'amorcer un véritable progrès sur le chemin du développement économique. On peut ne pas partager certains de ses points de vue sur les problèmes dans les économies africaines. Mais la rigueur scientifique est indéniable dans son analyse.
05/2017
Droit des sociétés
Droit patrimonial des sociétés
Tout sur la structuration, le choix de la forme sociale et la transmission de l'entreprise patrimoniale La France compte 3, 5 millions de PME qui représentent 99, 8 % des entreprises, 45, 7 % de l'emploi salarié en équivalent temps plein, et 40, 3 % de la valeur ajoutée. Quant aux ETI, elles sont environ 5 400 et elles emploient 3 millions de salariés en équivalent temps plein (ETP) et réalisent 30 % du chiffre d'affaires et des investissements, générant 27 % de la valeur ajoutée de l'ensemble des entreprises. Elles maillent le territoire national, se déploient dans tous les secteurs d'activité et constituent, à ce titre, un enjeu économique majeur. Ces entreprises sont très largement détenues par des associés-dirigeants qui possèdent la totalité ou une très large part du capital, seuls ou avec d'autres membres de leur famille. Parfois, des financeurs externes s'invitent au capital pour les accompagner dans leur développement. Elles constituent toutes une valeur patrimoniale importante tant en termes de stock que de flux. La transmission de l'entreprise à la génération suivante se présente souvent comme un souhait qu'il conviendra de préparer , à défaut, le dirigeant s'orientera vers la transmission de l'entreprise à des tiers, toutes ces questions amènent à s'interroger sur la structuration du patrimoine professionnel par rapport au patrimoine personnel (recours ou non à des SCI pour détenir l'immobilier d'entreprise). La gouvernance de ces sociétés peut s'avérer complexe lorsque le cercle familial s'étend ou que certains de ses membres veulent se retirer de la société. Des réflexions relatives à la géographie du capital et à la direction sociale sont à mener (pactes familiaux). De nombreux risques peuvent encore survenir dans le cours de la gestion sociale : risques juridiques et patrimoniaux qu'il convient de parfaitement cerner et anticiper. Cet ouvrage propose une réflexion juridique et fiscale à propos de toutes ces problématiques en apportant des solutions concrètes à des problèmes récurrents au sein des entreprises patrimoniales.
03/2022
Islam
Histoire de l'empire islamique. Des conquêtes arabes à l'apogée et au rayonnement intellectuel de l'empire islamique, jusqu'à son déclin
Comment appréhender le rayonnement d'un empire s'étendant sur neuf siècles, englobant diverses dynasties successives et de nombreux califats, dont les centres emblématiques furent Constantinople, Bagdad et Cordoue ? Comment comprendre ce qui fait civilisation et religion au sein de cet empire ? Gabriel Martinez-Gros, en collaboration avec les coéditions Frémeaux - Grande Mosquée de Paris, présente de manière synthétique l'histoire de cette grande civilisation, couvrant neuf siècles de conquêtes arabes, mettant en lumière les empires byzantin et perse. Il explore la succession des dynasties telles que les Omeyyades et les Abbassides ainsi que l'ouverture aux influences culturelles perse et grecque, l'apogée de l'empire en l'an Mille, les croisades, Gengis Khan, les échanges intellectuels avec l'occident, et le XVIe siècle à travers l'empire ottoman. En se fondant sur les théories de l'historien médiéval Ibn Khaldoun, l'auteur analyse la naissance, l'apogée et le déclin de cet empire qui a laissé un héritage considérable et remarquable dans les domaines scientifiques, philosophiques, artistiques et littéraires. Claude COLOMBINI et Patrick FREMEAUX Agrégé d'histoire médiévale du monde musulman, Gabriel Martinez-Gros est l'auteur de Brève histoire des empires : Comment ils surgissent, comment ils s'effondrent au Seuil et de Fascination du djihad : Fureurs islamistes et défaite de la paix aux PUF. Il contextualise l'histoire de l'islam dans De l'autre côté des croisades : L'islam entre Croisés et Mongols, Ed. Passés composés. Il a codirigé avec Lucette Valensi l'Institut d'études de l'Islam et des sociétés du monde musulman jusqu'en 2002. "Le but de la civilisation, c'est la culture et le luxe. Une fois ce but atteint, la civilisation se gâte et décline, suivant en cela l'exemple des êtres vivants". Ibn Khaldoun (1332 - 1406) "Les empires, comme les épidémies, exigent pour se former que soit dépassé un certain seuil de densité humaine, synonyme de matière fiscale potentiellement abondante". Gabriel MARTINEZ-GROS 120 Pages
03/2024
Comptabilité de gestion
Maîtrisez l'I.Soc. Edition 2016-2017
Cette 19e édition intègre les dernières nouveautés en matière d'impôt des sociétés et notamment les adaptations de la législation fiscale générées par la loi organisant le verdissement de la mobilité, les récentes modifications apportées au régime du VVPRbis, ainsi qu'au traitement des cotisations distinctes pour bénéfices dissimulés et dépenses non justifiées. Cette nouvelle édition traite également des dernières dispositions légales en lien avec la crise sanitaire telles que la possibilité de constituer une réserve de reconstitution, le crédit d'impôt sur les coûts non récupérables pour les sociétés qui ont dû annuler certains évènements, l'exonération des indemnités octroyées par les pouvoirs publics et les adaptations apportées au régime du tax shelter pour la production audiovisuelle et scénique. Elle contient également de nouveaux exemples d'application concernant les paiements effectués vers des "paradis fiscaux" , la non-déductibilité des intérêts qui dépassent 30 % de l'EBITDA taxable, le calcul de la base minimale en cas d'avantage anormal ou bénévole reçu, le traitement des pertes éprouvées par un établissement stable étranger, la déduction pour revenus d'innovation et la déduction des transferts intra-groupe. Ce livre, à la fois complet et didactique, est structuré sur la base de la déclaration à l'impôt des sociétés et combine, avec une rare efficacité, les approches juridique et comptable. Il est l'ouvrage de référence pour tous ceux qui désirent maîtriser la logique permettant de calculer la base imposable à l'impôt des sociétés. Il s'adresse tant aux professionnels de la comptabilité et de la fiscalité, qui y trouveront de nombreuses informations pratiques, qu'aux professeurs et étudiants qui pourront approcher de manière concrète cette matière complexe qu'est l'impôt des sociétés. De par sa grande clarté et les multiples exemples qu'il propose, cet ouvrage mis à jour annuellement est désormais la référence pour tous les professionnels (ou ceux qui souhaitent le devenir). Il représente un investissement rapidement rentabilisé.
05/2022
Assurances
Déchiffrer les comptes d'un organisme d'assurance. Guide pratique : Comptes sociaux, bilan économique Solvabilité 2, consolidation NF et IFRS, Edition 2022-2023
Le secteur de l'assurance est au coeur de notre société par sa capacité à accompagner les individus et les entreprises dans les événements de la vie, à atténuer les effets et les préjudices d'événements dommageables ou pour étaler
dans le temps leurs revenus. Chaque année, les organismes d'assurance publient leurs comptes et se livrent à l'exercice difficile de la communication financière. Comment présenter et expliquer ses performances dans un environnement de référentiels multinormes ?
Les organismes d'assurance peuvent mesurer leur performance selon différents indicateurs issus :
- des comptes sociaux, établis selon le principe de prudence pour garantir la pérennité de l'activité dans le temps ;
- d'une liasse fiscale, formatée sans spécificité assurantielle pour déterminer le montant de l'impôt sur les sociétés ;
- d'un bilan économique, construit dans le cadre de la réglementation européenne Solvabilité 2 ayant vocation à s'assurer que l'organisme est capable de résister à un scénario "catastrophe à horizon 1 an" ;
- de comptes consolidés d'un groupe en norme française ;
- de comptes consolidés en normes internationales pour les groupes cotés, privilégiant la comparabilité entre organismes plus que la réalité du métier de l'assureur.
Ces référentiels sont en constante évolution ces dernières années notamment avec la publication du règlement 2015- 11 de l'ANC pour les comptes sociaux, de la réglementation Solvabilité 2 applicable depuis le 1er janvier 2016, du règlement
2020-01 de l'ANC présentant les nouvelles règles pour l'établissement des comptes consolidés en normes françaises, et des nouvelles normes internationales spécifiques à l'assurance, IFRS 9 et IFRS 17, applicables au plus tard
au 1er janvier 2023.
Cet ouvrage permet de présenter chacun de ces référentiels et de mesurer les écarts de normes, selon qu'il s'agit d'écart de présentation ou de valorisation. Il vise à faciliter la compréhension de ces états pour chacun, dirigeants des organismes d'assurance et autres professionnels intéressés.
05/2022
Droit
Evaluation des droits viagers
L'évaluation économique de l'usufruit répond à un besoin : 1° en droit fiscal lors de l'acquisition d'une nue-propriété ; 2° en droit civil dans un contexte non-conflictuel, la loi – devenue injuste à la suite de l'effondrement des taux d'intérêt – n'étant heureusement pas contraignante dans ce contexte. Les paramètres de l'évaluation des droits viagers sont nombreux : valeur du bien, table de mortalité, taux d'intérêt d'évaluation, revenus (nets) du bien, taux d'inflation, etc. La plupart de ces paramètres font l'objet d'estimations ou sont soumis à des hypothèses qui constituent autant de facteurs d'incertitude, de sorte que l'évaluation de l'usufruit ou de la rente viagère ne relève pas d'une science exacte. L'évaluation économique de l'usufruit et l'évaluation rationnelle de la rente viagère proposées dans l'ouvrage conduisent cependant à une sorte de best estimate, qui n'exclut pas une marge de négociation entre les parties, sans toutefois : - aller jusqu'aux extravagances actuelles des valeurs fournies par la loi (dans l'évaluation de l'usufruit) ; - dépasser les limites compatibles avec l'existence d'un aléa (dans l'évaluation de la rente viagère). L'ouvrage décrit ces méthodes d'évaluation économique ou rationnelle. Le texte se veut accessible à tous, notamment à celle ou celui qui ne possède pas de formation mathématique : la présentation est didactique, grâce aux nombreux exemples et études de cas, ainsi qu'aux résumés qui accompagnent certains chapitres.
05/2019
Criminalité
Mediapart. 15 grandes enquêtes
Ce livre est né d'une conviction forte sur laquelle s'est créé Mediapart il y a maintenant quinze ans : le journalisme, ce n'est pas avoir des opinions ; c'est avant tout un métier, un artisanat, qui consiste à trouver et exposer des faits permettant d'éclairer le débat public. Pour y parvenir, rien de tel que l'enquête, son temps long, sa méthode et ses rudesses. L'ouvrage reprend, synthétise et approfondit quinze enquêtes emblématiques, qui ont forgé l'ADN du journal et dont les échos ont marqué durablement la société. La rédaction dévoile ici les coulisses de ces enquêtes exceptionnelles, mais en mesure aussi l'impact, qu'il soit politique, institutionnel, législatif, sociétal, fiscal, etc. Quel a été le déclencheur de ces investigations ayant fait tomber des ministres, trembler des présidents et qui ont déstabilisé de grandes entreprises ? Quels doutes ont traversé les journalistes pendant leurs recherches ? Quels obstacles a-t-il fallu surmonter ? Comment faire face aux campagnes de communication hostiles que la rédaction doit souvent affronter ? Toutes ces enquêtes contiennent des informations qui n'auraient jamais été connues du public sans le travail de Mediapart. Sous la direction de Fabrice Arfi et Michaël Hajdenberg, coresponsables du pôle Enquête de Mediapart. Les 15 enquêtes de ce livre ont été sélectionnées à partir d'un sondage en ligne où les participants ont pu voter, parmi 100 propositions, pour celles qu'ils voulaient voir publiées.
06/2023
Droit
Introduction au droit international. Formation, application, exécution
Considéré volontiers comme un droit distant, cantonné aux salons feutrés des diplomates, le droit international s'occupe au moins tout autant des affaires bruyantes de la vie quotidienne, aussi "banales" que le statut fiscal des revenus perçus à l'étranger, les garanties du gardé à vue, les délits de presse, le licenciement ou l'affranchissement des courriers postaux. Et si on l'imagine parfois comme le droit "bon et bafoué" qui voulait proscrire la guerre et promouvoir le développement, c'est qu'on le connaît mal. Le droit international n'est pas toujours grand, et il est rarement gentil, mais il est certainement utile de le connaître car aucun domaine de la vie sociale des hommes ne lui échappe désormais. En effet, il n'existe pas une sorte de "matière internationale" dans laquelle il serait confiné : du commerce international aux affaires pénales, du procès civil à la fiscalité internationale, des médias à l'industrie, des relations de travail à la protection des brevets, ou à la pêche du sébaste, le droit international conquiert chaque jour de nouveaux espaces réglementaires. L'objet d'une introduction au droit international ne peut donc pas être la description, même sommaire, de l'ensemble immense et grandissant des règles du droit international, mais plutôt l'étude de ses techniques de formation, d'application et d'exécution. Leur compréhension permettra à chacun, praticien ou citoyen cultivé, respectivement de l'utiliser ou de l'évaluer.
10/2013
Economie internationale
Alternatives économiques Hors-série : L'éco fait des bulles. Le charabia des économistes expliqué à tout le monde en BD
L'éco fait des bulles ! Le charabia des économistes expliqué à tout le monde en BD Les économistes sont-ils membres d'une secte ésotérique, des poètes méconnus ou des agents secrets en mission ? Grâce aux pouvoirs de la bande dessinée, nous levons le voile sur leurs formules les plus mystérieuses... La couverture de ce numéro est signée Lewis Trondheim. Qui a déjà vu de ses yeux la fameuse "planche à billets" et que deviennent les "fonds propres" ? Servent-ils servi à fabriquer de "la monnaie hélicoptère" ? Ou tombent-ils dans "la trappe à liquidités" ? Le "passager clandestin" en fait-il des "bulles spéculatives" ? Ou se transforment-ils en "actifs échoués" sur la plage de quelque "paradis fiscal" exotique ? Les économistes parlent une langue aux expressions bizarres qu'ils sont seuls à comprendre. Les journalistes d'Alternatives Economiques, habitués à rendre compréhensible le sabir des experts, se sont associés à des dessinateurs de bande dessinée. Ils ont patiemment traduit en français compréhensible, en une page chacune, les métaphores énigmatiques des économistes. Et des dessinateurs de tous styles - tels Lewis Trondheim, Jul, Terreur Graphique, Edith Chambon, Soulcié, Fabrice Erre, Dorothée de Monfreid, entre autres - s'en sont ensuite emparées pour les illustrer à leur manière, humoristique, poétique, drolatique, délirante parfois. Et faire définitivement tomber le parler savant de son piédestal trop sérieux. Près de quarante expressions du parler des économistes ont ainsi été percées à jour !
07/2021
Droit des sociétés
Les offres au public de titres des sociétés non cotées. Régime juridique, innovation, conseils pratiques
Les opérations d'offres au public de titres se sont développées ces dernières années grâce aux canaux digitaux de leur diffusion, souvent à l'initiative des opérations d'investissement participatif - (crowdfunding) ainsi que directement de sociétés émettrices cherchant à lever des fonds auprès du grand public, le plus souvent à l'appui d'un régime fiscal de faveur. Ces opérations sont soumises à des obligations d'information et de contrôle relativement lourdes et coûteuses régies par le droit boursier, et peuvent notamment requérir l'établissement d'un prospectus devant faire l'objet d'une autorisation préalable de AMF. L'année 2019 a apporté de nouvelles réformes juridiques qui devraient permettre le développement de ce type d'opérations. Les possibilités d'offres au public ont été ouvertes aux sociétés coopératives revêtant la forme de société anonyme par la loi Pacte. Les cas de dérogation à l'obligation d'établir un prospectus ont été assouplis, du fait de l'entrée en vigueur du règlement européen dit "Prospectus" . Enfin, les entreprises revêtant certaines formes sociales peuvent envisager de se financer en ouvrant leur capital ou en émettant des titres de dettes, jusqu'à 8 M ? , sans avoir à établir un prospectus soumis au visa de l'AMF, mais en établissant un document d'information synthétique (DIS). Ainsi, cet ouvrage décrit les nouvelles règles applicables à ce type d'opérations, y compris celles régissant la commercialisation de titres et le contenu de la communication promotionnelle y afférente.
05/2021
Philosophie du droit
L'alcool et le droit
DROIT BELGE Drogue licite, l'alcool reste ancré dans les moeurs de nos sociétés malgré les importants problèmes sociaux qu'il génère. Sa place culturelle et économique explique sans doute l'ambivalence du droit à l'égard de ce produit omniprésent. Le présent ouvrage examine la question dans la plupart des branches du droit, dans une optique résolument pratique. Sont ainsi examinées, notamment, l'influence de la consommation d'alcool sur la capacité et le consentement de l'individu en droit civil, la problématique de l'alcool dans la relation familiale et ses conséquences en droit familial, les questions classiques de l'incidence de l'alcool comme élément constitutif de certaines infractions, notamment en roulage mais aussi comme circonstance particulière en droit pénal commun, l'incidence de la consommation d'alcool en matière d'assurance. En droit social, la consommation d'alcool par le travailleur est abordée sous l'angle de la C. C. T. n° 100, de la problématique du motif grave, de la question de la responsabilité du travailleur et de l'employeur et de l'incidence en matière d'accident du travail. L'appréhension de l'alcool par le droit administratif et le droit fiscal font l'objet de thèmes distincts. La consommation d'alcool par les mineurs est envisagée dans une contribution spécifique. La propriété intellectuelle n'est pas oubliée. C'est donc un panorama global de la place de l'alcool en droit belge que proposent les auteurs.
07/2021
Immobilier, droit de la constr
Précis du droit de la construction
Le droit de la construction est au carrefour de plusieurs matières juridiques : droit des contrats, droit des biens, droit de l'urbanisme, droit fiscal, etc. Ordinairement défi nie comme une branche du droit composée des règles et des institutions juridiques relatives à la réalisation intellectuelle et matérielle, voire à la commercialisation, des ouvrages immobiliers, cette matière enseignée dans les facultés a une existence à part entière. Composé de deux parties organisées autour de la nature du contrat conclu entre les parties à l'acte de construire, cet ouvrage analyse les principales règles qu'il convient de respecter depuis la naissance d'un projet de construction jusqu'au moment de la remise des clés au maître de l'ouvrage ou assimilé. Il expose, dans un premier temps, le droit commun des contrats de construction (nature, régime, responsabilités et garanties, assurances) puis, dans un second, le droit spécial des contrats individuels (construction de maison individuelle, vente d'immeubles à construire et à rénover, promotion immobilière, location-construction, contrats hybrides). Ouvrage de référence, ce manuel analyse de façon simple et rigoureuse la législation et la réglementation du droit de la construction. Grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, il fournit toutes les clés de compréhension des régimes contractuels indispensables à tous les praticiens du droit de la construction. Privilégiant une approche didactique, le Précis de droit de la construction s'adresse tant aux étudiants qu'aux juristes, avocats, notaires, géomètres-experts, promoteurs, aménageurs et leurs conseils.
07/2023
Economie
Turbulences monétaires et sociales. L'Amérique latine dans une perspective comparée
Le contexte de libéralisation économique et financière qui caractérise la plupart des pays latino-américains depuis les années quatre-vingt dix conduit à re-définir les concepts et les représentations du travail et de l'emploi. Les réformes économiques d'inspiration libérale engagée dans ces pays n'ont pas permis de retrouver les taux de croissance élevés des décennies antérieures car elles ont entraîné, le plus souvent, la disparition d'activités économiques non compétitives. Dans le même temps, la création d'emplois dans les activités compétitives s'est trouvée freinée notamment par des politiques monétaire et de change non adaptées aux nouvelles exigences de production. Ces réformes ont scellé l'affaiblissement du pouvoir de réglementation de l'Etat, de sa liberté d'action sur le plan fiscal et de son désengagement des politique sociales. La conjugaison et l'interaction de ces changements ont eu des conséquences profondes sur le monde du travail. L'intensification des mouvements migratoires internationaux, la stagnation ou la baisse des revenus réels, l'extension de la pauvreté, l'aggravation des inégalités, la croissance du sous-emploi et l'extension de l'emploi informel traduisent cette fragilisation des populations confrontées aux transformations des économies locales qu'impose leur intégration progressive au marché global. Pour traiter la transformation des rapports sociaux et les problématiques plus générales qu'ils expriment, ce livre mobilise l'apport des diverses approches disciplinaires et l'étude articulée des différentes dimension du social et s'inscrit dans une perspective empirique comparative
04/2007
Economie
Nauru, l'île dévastée. Comment la civilisation capitaliste a détruit le pays le plus riche du monde
Connaissez-vous Nauru ? Cette île du Pacifique est la plus petite République du monde. Elle fut même, dans les années 1970 et 1980, l'un des pays les plus riches de la planète. Aujourd'hui, Nauru est un Etat en ruine, une île littéralement dévastée. C'est le récit de cet incroyable effondrement que propose Luc Folliet. Tout commence à Nauru avec le phosphate, ce " cadeau de Dieu ", dont l'exploitation démarre au début du XXe siècle. Lorsque les Nauruans conquièrent leur indépendance, en 1968, des centaines de millions de dollars tombent dans le portefeuille du nouvel Etat et de ses habitants, qui adoptent un mode de vie occidental et dépensent sans compter. Au début des années 1990, le phosphate s'épuise. Alors, l'île se vend à qui bon lui semble. Des centaines de banques off-shore choisissent de s'installer dans ce nouveau paradis fiscal. Mais rien n'y fait, Nauru devient l'un des Etats les plus pauvres au monde et loue sa terre à l'Australie voisine qui peut y " exporter " ses camps d'internement de réfugiés. On envisage même l'abandon de l'île et l'exil de ses habitants... Désastre écologique, faillite économique, hyperconsumérisme, maladies chroniques : l'histoire de Nauru raconte aussi notre histoire. Elle montre comment le rêve de prospérité peut, en quelques années, virer au cauchemar. Prix du premier livre d'enquête et d'investigation 2009.
05/2010
Droit
Réforme budgétaire et gestion axée sur les résultats en Afrique subsaharienne. L'exemple de Maurice
La réforme budgétaire mise en oeuvre à Maurice à partir de 2008 s'est inscrite dans une stratégie globale de modernisation de la gestion des finances publiques qui place la performance au coeur de l'action de l'Etat. Fondée sur une conduite très volontariste du changement, et soutenue par la rénovation en profondeur du système fiscal et du dispositif de passation des marchés publics, la modification des règles budgétaires a renforcé l'autonomie de gestion du pouvoir exécutif. L'évaluation de l'impact de la réforme sur la maîtrise du solde budgétaire, la crédibilité des allocations sectorielles et l'efficacité de la dépense publique met cependant en évidence des progrès modestes au regard des ambitions affichées. Ainsi, l'originalité du modèle mauricien de gestion publique axée sur les résultats se révèle davantage liée à la construction d'une culture de la redevabilité dans la fonction publique et à des choix institutionnels spécifiques, contribuant à imposer une vision politique de la performance dans le processus de rationalisation des dépenses de l'Etat. L'essor simultané de la gestion extrabudgétaire et de la pratique des budgets de programme conduit à identifier une approche hybride et très originale de la réforme budgétaire. Si ce modèle pragmatique et par certains aspects hétérodoxe de gestion des finances publiques est riche d'enseignements, son adaptation aux pays de l'Afrique subsaharienne exige le respect de conditions strictes.
01/2018
Droit
Guide de survie juridique pour écrire et publier son livre. 100 questions pour les auteurs et les éditeurs
Qu'est-ce que le droit d'auteur ? Qu'est-ce que le plagiat et la contrefaçon ? Puis-je insérer des citations dans mon livre ? Puis-je citer des personnages célèbres ? Existe-t-il des sujets interdits dans un livre ? A qui m'adresser pour obtenir des photographies ou des images bien précises ? Que contient une cession de droit à l'image ? Puis-je choisir le même titre que quelqu'un d'autre ? Comment protéger mon manuscrit ? Qu'est-ce qu'un agent littéraire ? Comment savoir si le contrat que me propose mon éditeur est légal ? Ai-je le droit d'avoir plusieurs maisons d'édition ? Suis-je obligé de créer mon entreprise si je souhaite m'autoéditer ? Dois-je déclarer mes revenus provenant de la vente de mon livre ? Quel est le régime fiscal de l'auteur en autoédition ? ... Elvire Bochaton est juriste en droit de la propriété intellectuelle. Elle a eu l'opportunité de travailler au sein d'une grande maison d'édition, pour la télévision et la radio et auprès d'inventeurs et porteurs de projets divers. Dans la pratique de son métier, rendre le droit accessible pour tout public est une de ses priorités. Littéraire dans l'âme, elle a voulu transmettre aux auteurs les clés juridiques pour réaliser leurs créations. Dans cet objectif, elle a conçu ce guide afin de réunir les 100 questions juridiques principales sur le processus d'écriture, la publication et la post-publication d'un livre.
06/2020
Droit bancaire
Le Droit de l'Ingénierie financière. Le droit du financement du haut de bilan des sociétés, 5e édition
L'ingénierie financière conjugue les domaines de la finance, de l'économie, du juridique et du fiscal. Le droit de l'ingénierie financière, encore appelé droit spécial des sociétés, s'intéresse aux outils et techniques juridiques qui permettent d'assurer à la fois le financement des sociétés et leurs principales opérations capitalistiques (transmission, fusions/acquisitions, holding de reprise, titrisation). Cet ouvrage présente l'ensemble des méthodes utilisées pour assurer l'activité d'une entreprise par des moyens financiers. Les opérations d'ingénierie financière à toutes les étapes de la vie d'une entreprise, la création, l'organisation, la structure et la transmission du capital. Le lecteur va acquérir grâce à cet ouvrage, les techniques utilisées pour gérer les différents domaines et compétences, afin de satisfaire les besoins des actionnaires, des associés, des investisseurs, des entreprises et des dirigeants. Au total, le lecteur, qu'il soit étudiant ou professionnel, bénéficiera d'une approche du droit de l'ingénierie financière tout à la fois pratique et illustrée par de nombreux exemples tirés de la vie financière. Points forts - Approche pratique d'une matière complexe - Ouvrage illustré de nombreux exemples tirés de la vie financière - Ensemble des règles juridiques qui constituent des outils mis à la disposition des directeurs financiers des sociétés, des ingénieurs financiers des banques d'investissement et des opérationnels des sociétés financières pour mettre en oeuvre les véhicules d'investissement et les montages financiers
12/2022
Chanson française
Johnny H. et moi
Fred Jimenez n'aurait jamais dû se trouver là. Il n'aurait jamais dû décrocher cette place tant convoitée. Beaucoup ont tenté de le décourager, de le discréditer, de le déboulonner. Et pourtant... Fred Jimenez fait partie de la légende Johnny Hallyday. Il a tenu la basse dans le groupe de l'idole pendant trois tournées, il a joué à ses côtés en France et à l'étranger, dans des stades, des zéniths et des salles plus modestes. Il a connu de l'intérieur la plus imposante des machines du show business français, cet étrange mélange de cour de récréation et de cour du roi, de professionnalisme et d'amateurisme, de grandeur et parfois de ridicule. Johnny H. et moi fait, avec un humour dévastateur et un sens très affûté du détail qui tue, le récit de cette ambiance unique. Mais ce livre dessine aussi un portrait intime et subtil de Johnny Hallyday. Tout a été dit sur cet homme. Le public connaît ses faits d'armes comme ses frasques, ses problèmes familiaux ou son dossier fiscal mais - et le paradoxe peut laisser rêveur - il n'entend jamais parler du musicien. Fred Jimenez lui rend justice, en montrant les multiples facettes d'une personnalité déroutante, étonnante, intrigante : celle d'un artiste hors du commun. Drôle, touchant et réaliste, Johnny H. et moi constitue un fabuleux témoignage sur le plus célèbre des chanteurs français mais aussi sur le monde de la musique.
03/2024
Immobilier, droit de la constr
Le bail réel solidaire. Organisme de foncier solidaire, régime du BRS, montages et mise en oeuvre
Le bail réel solidaire (BRS) est un bail constitutif de droits réels exclusivement destiné aux ménages à revenus modestes qui permet grâce au mécanisme du démembrement de réduire considérablement le coût de l'accès aux logements. Il est désormais largement plébiscité par les collectivités locales et leurs aménageurs. La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite "loi 3DS" , consolide le rôle et la position des organismes de foncier solidaire (OFS) et élargit leur objet aux locaux commerciaux et professionnels. L'objectif de cet ouvrage, organisé en trois parties, est de permettre au plus grand nombre de comprendre et s'approprier la mécanique juridique entourant le couple OFS/BRS. Le BRS ne serait rien sans l'OFS, ce nouvel acteur du foncier, véritable moteur d'une nouvelle politique du logement abordable (partie 1). Le BRS est l'arme dédiée à cette politique, ses caractéristiques spécifiques offrant toutes les garanties pour parvenir à remplir l'objectif de production de logement abordable pour des ménages modestes à très long terme (partie 2). Le succès de ce dispositif et la place centrale qu'il tend à occuper dans les opérations immobilières de demain conduisent nécessairement à l'apprécier au regard des autres réglementations (copropriété, urbanisme, commande publique, fiscal, etc.) susceptibles d'impacter ou encadrer son déploiement (partie 3). Ce livre s'adresse aux professionnels de l'immobilier, organismes HLM et étudiants qui y trouveront un éclairage simple et didactique conçu par des professionnels ayant régulièrement recours au BRS.
06/2022
Sciences politiques
Les vertus de l'inégalité
10 idées fortes de ce livre : - La dramatisation des inégalités visibles dans les pays développées cache la forte réduction des inégalités au niveau mondial, avec la sortie de milliards d'humains de la pauvreté en quelques décennies. - L'égalité n'est pas de ce monde : chacun naît et grandit avec un patrimoine génétique unique, dans une famille, une société, une culture, une région différente. - L'inégalité reflète la diversité des différences propres à chaque être humain. - L'économie de marché permet l'expression et la rencontre des différences individuelles, à travers les spécificités de l'offre et de la demande, qui se traduisent en inégalités économiques récompensant la valeur ajoutée apportée à la société. - L'inégalité économique est naturelle et vecteur de motivation, l'égalitarisme est contreproductif et démotivant. - L'inégalité est mauvaise quand elle ne reflète pas le la valeur ajoutée apportée par un individu à la société, mais qu'elle résulte d'un obstacle ou d'une entorse à l'égalité des chances. - L'interventionnisme pour corriger les inégalités naturelles est un obstacle au progrès. - Mieux vaut chasser les mauvaises inégalités et promouvoir l'égalité des chances à titre préventif, que l'égalité des résultats à titre correctif. - Les politiques fiscales et sociales doivent être réformées pour mieux favoriser et promouvoir l'égalité des chances, au lieu de se focaliser sur l'égalité des résultats. - Replacer les parents et la famille au coeur du dispositif par des actions concrètes, même si elles requièrent du temps et des moyens plutôt que des allocations ou redistributions de richesses.
11/2017
Economie internationale
Economie sociale et solidaire dans les pays des Balkans. Bulgarie, Roumanie, Serbie : quels enseignements ?
Le développement de l'économie sociale et solidaire (ESS) est-il nécessaire pour adoucir les conséquences de la crise économique et sociale que le monde actuel traverse ? Les problèmes du chômage, de la pauvreté, de l'inégalité et de l'exclusion sociale sont au coeur du discours sur l'avenir de l'Union européenne, de son modèle social ou encore de sa trajectoire de croissance durable et inclusive. La pandémie de la Covid-19 a eu un impact extrêmement négatif sur la production, la croissance, l'emploi et le bien-être. La crise remet en question le développement économique et social des pays des Balkans. Mais si la pandémie aggrave la pauvreté, accroît les inégalités et l'exclusion sociale, elle est aussi une opportunité de modification du modèle économique, de reconsidération des politiques fiscales et sociales et de changement des comportements et des activités aux niveaux macroéconomique et individuel. Dans ce contexte, les concepts et les organisations d'économie sociale et solidaire jouent un rôle important. Dans les pays des Balkans, l'ESS est un secteur émergent par rapport aux pays développés. Cet ouvrage se concentre sur trois pays des Balkans : la Bulgarie, la Roumanie et la Serbie. Il est intéressant d'observer les dynamiques actuelles de l'ESS car elles sont le résultat de l'interaction de multiples facteurs exogènes (processus, politiques de l'Union européenne) et des facteurs endogènes tels que la qualité et l'efficacité des institutions, ainsi que la valorisation de l'expérience du passé.
07/2021
Successions, libéralité
Manuel des droits de succession. 9e édition
La matière des droits de succession est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cette neuvième édition du Manuel des droits de succession s'avérait donc nécessaire afin de pouvoir intégrer les nombreuses modifications intervenues depuis fin 2018, tout en conservant la même structure et la même numérotation. Certains chapitres ont toutefois dû être réécrits et complétés. Une attention toute particulière a été portée aux références aux circulaires et à la doctrine, en les multipliant mais aussi en les améliorant grâce aux renvois aux ouvrages de doctrine mais surtout par des références directes aux numéros correspondant aux commentaires. A cet égard, dans toute la mesure du possible et si cela s'avérait nécessaire, des tableaux comparatifs ont été insérés à la fin de certains chapitres. Les différences ou nuances entre les législations régionales ont ainsi été mises en évidence. En se plaçant entre l'écrit de vulgarisation et le traité, ce Manuel restera, comme pour les éditions précédentes, un compagnon pour les étudiants qui souhaitent appréhender les bases de la matière mais aussi un guide pour les particuliers qui, confrontés à un décès ou tout simplement soucieux d'assurer leur succession, souhaitent mieux en comprendre les implications fiscales. En outre, il s'adresse toujours aux professionnels qui souhaitent disposer d'un premier "manuel d'urgence" destiné à rafraîchir leur mémoire. Le Manuel des droits de succession, mis à jour au 1er septembre 2021, a également l'avantage de proposer une mise à jour permanente consultable en ligne sur le site Larcier : www. larcier. com.
12/2021
Histoire ancienne
La véritable histoire de Constantin
La tradition historiographique dans sa diversité considère la conversion de Constantin au christianisme comme un moment décisif tant pour l'histoire de la Chrétienté occidentale et de Byzance que pour celle de l'Empire romain. Sa victoire sur Maxence, le 28 octobre 312 au pont Milvius, est restée célèbre car c'est à la veille de la bataille que Constantin aurait vu une croix lumineuse. Les conséquences idéologiques sont immenses et l'Empire donne ainsi à l'église chrétienne une position officielle (édit de Milan, 313). En 325, est réuni, à son initiative, le premier concile oecuménique à Nicée pour mettre un terme à l'hérésie arienne qui déchirait l'Église. Cet empereur au long règne (306-337), maître tout puissant de l'Empire après plusieurs guerres contre ses rivaux, met fin au système tétrarchique en rétablissant la monarchie héréditaire. Homme politique d'exception, Constantin est aussi un grand bâtisseur. Constantinople, la ville qui porte son nom, sera pour onze siècles la capitale politique, culturelle et artistique de l'Empire romain d'Orient, le centre d'une brillante civilisation. À sa mort, après avoir favorisé de nombreuses réformes politiques, monétaires et fiscales, sociales et religieuses, Constantin laisse derrière lui un empire pacifié. De ce personnage pragmatique et efficace que disent les sources controversées tant païennes que chrétiennes ? On trouvera dans ce livre le récit des grandes étapes de sa vie, au travers des témoignages favorables ou défavorables de Lactance, Eusèbe de Césarée, Libanios, Zosime et bien d'autres.
02/2010
Histoire de France
Les Gazettes parisiennes d'Abraham de Wicquefort pendant la Fronde (1648-1652). Cinq années d'information sur la vie politique, les relations internationales et la société nobiliaire française
Représentant à Paris du duc August de Wolfenbüttel, prince d’Empire érudit et passionné de culture française, Abraham de Wicquefort «l’ancien», membre d’une famille d’importants négociants hollandais, bien intégré dans la société parisienne intellectuelle du moment, adressait chaque semaine à son mentor une longue dépêche lui relatant les faits marquants de l’actualité politique, militaire et religieuse, ainsi que les événements qui agitaient l’existence de l’aristocratie française qu’il côtoyait. Toutes ses missives n’ont pas été conservées, mais il subsiste à la Bibliothèque de Wolfenbüttel un corpus de lettres couvrant les années 1648 à 1652, témoin de la Fronde des gens de robe contre les mesures fiscales prises par le gouvenernent de la régente Anne d’Autriche et du cardinal Mazarin, puis de la guerre civile qui suivit la rébellion du Grand Condé. Ces gazettes d’une période dramatique de l’histoire du royaume, qui furent redécouvertes à la seule fin des années 1970 par l’historien français Robert Mandrou, restent encore inédites dans leur grande majorité. Leur transcription est ici proposée, accompagnée d’une étude comparative portant sur les textes contemporains pour les deux années de la Fronde parlementaire (1648-1649) ; ce document, riche de nouvelles de toutes origines transmises par un observateur remarquablement informé et instruit en de multiples domaines, impartial le plus souvent mais capable de critiques incisives et d’ironie, offrira aux chercheurs des pistes renouvelées d’investigation sur l’histoire des Frondes et sur le comportement de l’élite de la société française de ce milieu du XVIIe siècle.
01/2010
