Surveillance

En 1791, les acquéreurs des Biens Nationaux des couvents et des abbayes se sont vites précipités pour acheter les terres et les bâtiments appartenant aux religieux. Il faut reconnaitre qu'à la fin des enchères, les municipalités se trouvent avec un nombre considérable d'archives et d'ouvrages souvent très anciens, restant sans affectation et jugés plutôt encombrant. Dans les grandes villes un dépôt se constitue (souvent dans un ancien couvent) pour stocker ces archives et ces livres en attendant. Inutile de rappeler que les bibliothèques des monastères et des abbayes sont les plus anciennes et les plus riches du royaume à l'époque. En 1794, la vente des biens des émigrés pose à nouveau le même problème : si les terres et les meubles sont toujours facilement monnayables et trouvent facilement de nouveaux acquéreurs ; les archives et les livres intéressent toujours peu de monde et certainement pas les acheteurs étrangers. Des personnes avisées, souvent d'anciens bibliothécaires, vont user de toutes leurs influences auprès de leurs administrations (surtout à Paris) pour que tout ce qui ne peut pas être utilisé directement par l'Administration Républicaine, l'Armée ou l'Instruction Publique ne soit pas détruit. L'idée est de regrouper ces livres et ces archives dans un local dédié pour l'instruction des Enfants de la République et la connaissance des Citoyens : c'est l'origine de la création des bibliothèques Nationales et Municipales et des Archives Nationales / Départementales que nous connaissons aujourd'hui. Les bibliothécaires Parisiens vont imposer l'idée de constituer un catalogue général des ouvrages les plus remarquables à conserver qui sont contenus dans les Bibliothèques des émigrés sur tout E territoire de la République et en particulier des membres de la famille royale. Tous les départements doivent se mettre au travail pour réaliser le catalogue en suivant les critères de sélection de l'époque et d'envoyer E résultat à Paris... L'administration du département de la Seine et Oise (aujourd'hui Yvelines) va usiner elle a fort à faire par ailleurs et tous ses employés sont occupés à plein temps dans la vente des biens nationaux de la famille "Capet" et des émigrés, trouver dans l'urgence des locaux pour héberger des troupes militaires de passages, s'occuper des blessés dans une ambiance permanente de guerre civile ou de crainte d'une invasion étrangère. Le 23 juin 1794, les admistrateurs du département de Seine et Oise reçoivent une lettre venant de Paris qui les invite à se mettre immédiatement au travail et sans chercher de nouvelles excuses. Grâce à cette lettre (reproduite au début de cette transcription), nous pouvons découvrir aujourd'hui le catalogue des ouvrages des membres de la famille royale qui sont estimés dignes d'être conservés en 1794 et qui fait l'objet de cette publication. Les livres ne sont plus dans les bibliothèques, mais regroupés dans des salles du château pour en faciliter leur conservation et leur surveillance car le mobilier du château est entrain d'être vendu... Ce catalogue est construit à partir d'une sélection rigoureuse, on évite de mentionner des titres en double voir en triple exemplaires et même plus, les ouvrages ou manuscrits concernant la Religion, les usages de l'Ancien Régime ne sont pas mentionnés sauf si ils présentent une reliure remarquable. Malgré ces limites, "catalogue" est tout de même un remarquable témoin de la richesse culturelle des bibliothèques de la famille royale !! Jean-Luc Augustin

" Je soussigné(e) certifie que mon déplacement est lié au motif suivant... " Chacun d'entre nous se souvient de ces auto-attestations à remplir comme du confinement qui les accompagnait. Cet ouvrage a pour ambition de revenir sur ce moment littéralement extra-ordinaire au regard des questions qu'il a soulevées en matière de suspension des libertés et d'obéissance collective. Les sociologues Théo Boulakia et Nicolas Mariot reviennent sur ce temps si particulier du printemps 2020 durant lequel les habitants de ce pays n'eurent plus le droit de sortir de chez eux que sous des conditions très restrictives. Le livre met en avant la singularité de l'expérience alors vécue : en quelques heures, tout un chacun, quel que soit son lieu de vie, son métier ou son niveau de revenu, s'est retrouvé soumis aux mêmes obligations. En ce sens, le confinement constitue une occasion historique rare d'étudier l'obéissance et le conformisme vis-à-vis de l'Etat. Ces enjeux, souvent posés sur un mode très général et abstrait, prennent pour l'occasion des formes concrètes : les personnes les plus aisées et éduquées ont-elles vraiment été plus respectueuses des règles que les plus précaires et fragiles ? Celles qui sont habituées à donner des ordres plus que celles qui, en temps normal, les reçoivent ? Si l'ouvrage apporte des réponses claires à ces questions, c'est parce qu'elles s'incarnent dans une situation observable et mesurable : le contrôle par la police de la présence en extérieur. Du jour au lendemain en effet, des gens qui n'étaient d'habitude jamais contrôlés se sont retrouvés soumis au regard inquisiteur des forces de l'ordre. C'est cette extension du contrôle de police à toutes et tous qui représente à la fois la principale nouveauté imposée par l'événement et le fil directeur du livre. Pour ce faire, les deux auteurs ont mené une enquête fondée sur des matériaux originaux : réponses de plus de 15000 personnes, dans le temps même du confinement, à un questionnaire en ligne, données statistiques sur les contrôles et les verbalisations, ou encore innombrables " histoires du confinement " tirées de la presse locale et de la communication des forces de l'ordre. De façon très originale, afin d'entrer dans le coeur du sujet, les auteurs ont imaginé une " foire aux questions " qui permet de poser des définitions et de situer la spécificité du printemps français au regard des choix opérés ailleurs dans le monde, notamment chez nos voisins européens - on pourra même se faire son propre avis sur où... passer le prochain confinement ! L'argumentation est constamment étayée et vivante : chacun. e pourra s'y retrouver, notamment dans le rappel de l'exubérance de certaines restrictions locales décidées par les préfets et les maires. Parmi les nombreux apports de l'ouvrage, on peut mettre en avant le chapitre central qui montre comment l'omniprésence policière a produit un " inquiètement " du dehors, rendant aussi bien compte des décisions d'enfermement que de la tentation des excursions interdites. Mais encore l'effort mené pour décrire l'ampleur du travail de surveillance déployé sur tout le territoire : dans le Lot, par exemple, le nombre de contrôles de l'attestation fut plus élevé que celui de la population adulte du département ! Le livre propose aussi une riche réflexion sur la délicate question de la mesure du conformisme (qu'est-ce qu'obéir ? comment repérer " la triche " ? ). Enfin il soulève celle, tout aussi complexe, du rôle du genre : comment expliquer, sans tomber dans des stéréotypes, que les femmes se soient montrées plus " respectueuses " du confinement que les hommes ?

Le huitième volume de la collection des Mélanges AEDBF-France propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. En effet, il comprend de nombreux articles qui abordent tant des questions fondamentales que d'actualité, de manière large autant que précise, d'un point de vue à la fois réfléchi et pratique. C'est sous la direction de Bertrand Bréhier qu'a été réunie une cinquantaine d'articles et d'auteurs : Le contentieux de la responsabilité professionnelle du conseiller en investissements financiers, Philippe Arestan | La transparence des opérations de marché : quête du graal ou révision du mythe de Sisyphe ? Patrick Barban | Droit comptable et normalisation comptable, Jennifer Bardy | Ce que la circulation des capitaux nous apprend potentiellement du droit, Jean-Silvestre Bergé | Réglementation financière européenne et relations avec les pays tiers, Haroun Boucheta | La signature digitale, Eric Caprioli | Les enjeux de la conformité en droit européen, Bernard Cazeneuve | Les sources informelles de rattachement de la société européenne, Gustavo Cerqueira | Réflexions sur les arnaques financières et la "fabrique du consentement" , Marielle Cohen-Branche | La floating charge : reconnaissance de cette sûreté anglaise en droit français et enseignements à tirer pour le nantissement du solde de compte bancaire, Reinhard Dammann | Améliorer le cadre juridique européen de gestion des crises bancaires : le point de vue d'un superviseur, Edouard Fernandez-Bollo | La responsabilité des prestataires d'initiation de paiement en cas d'opérations de paiement non autorisées, Roberto Ferretti | La constitution du fonds de garantie unique sous le contrôle des juges, Antoine Gosset-Grainville et Margaux Dalon | Les titres en DEEP, nouveaux titres, nouvelle forme de titre ou simplement nouvelle technologie, Philippe Goutay | Le contrôle de la régularité de l'opération financée, Caroline Houin-Bressan | Retour vers le futur des titres participatifs, Vincent Jamet | Le Conseil d'Etat a-t-il tué le droit mou ? Brèves remarques au sujet de l'émergence des documents de portée générale à effets notables, Emmanuel Jouffin | Sur l'imputation des manquements AMF aux personnes morales : vues critiques, Antoine Juaristi | Authentification forte et preuve de la négligence grave de l'utilisateur d'un instrument de paiement, Nicolas Kilgus | Les banques européennes face aux sanctions internationales, Caroline Kleiner | La responsabilité du banquier en matière de chèque de banque, Jérôme Lasserre-Capdeville | Le droit bancaire et financier des "legal transplants" au droit "plug and play", Gregory Lewkowicz | Assurance paramétrique et contrat financier, Pierre-Grégoire Marly | Les sanctions financières applicables par les autorités de marché : comparaison entre le droit financier, le droit de la concurrence et le droit des données personnelles, Frédéric Marty | L'obligation de vigilance des banques, décryptage d'une notion plurielle, Julien Martinet | Prêter en devise aux consommateurs, Jean-Pierre Mattout | La réglementation bancaire et financière revue à l'aune de l'urgence climatique, Frida Mékoui | Quel avenir pour la CJIP en Europe : vers l'élaboration d'un modèle européen de justice négociée, Astrid Mignon-Colombet | Les effets et les incertitudes du Brexit et du post-Brexit sur certaines activités de banque de financement et d'investissement, Olivier Mittelette | Le devoir de loyauté intragroupe, Renaud Mortier | Le banquier face au risque de surendettement de son client particulier, Eva Mouial-Bassilana | SPACs : technique juridique et interrogations pratiques, Sébastien Neuville | Les commissions bancaires face à la prohibition des clauses abusives, Gilbert Parleani | Le crédit entre entreprises liées (regards croisés en droit fiscal et droit bancaire), Ariane Périn-Dureau | Observations sur la réforme des sûretés, Stéphane Piédelièvre | La relativité aquilienne dans la responsabilité des Etats membres pour violation du droit de l'Union par les autorités de surveillance, Johan Prorok | Concevoir des fonds d'investissement adaptés aux seniors ? Isabelle Riassetto | Les pouvoirs d'enquête de l'AMF à l'épreuve des droits fondamentaux, Anne-Claire Rouaud | L'encadrement des transactions avec des parties reliées en droit des sociétés canadien (regards vers les Etats-Unis et l'Europe), Stéphane Rousseau | De la modélisation du crédit immobilier et de sa cohérence interne, Laurent Ruet | L'élasticité américaine (à propos du concept mou de résilience en droit bancaire et financier), Pierre Storrer | Banque et responsabilité sociale dans un contexte de pandémie : point de vue canadien, Ivan Tchotourian | L'émergence d'un droit des sociétés propre aux établissements de crédit, Hervé Synvet | De la Responsabilité Sociale des Entreprises à la Responsabilité Numérique des Entreprises, Marina Teller | L'investisseur et le consommateur de produits financiers : la différenciation du droit européen, Aline Tenenbaum | La directive sur les actions représentatives et le droit financier, Adrien Tehrani | De quelques aspects fiscaux des obligations convertibles en actions, Régis Vabre | La nature juridique des non deliverable tokens, Hubert de Vauplane |

Quatrième aventure de la série, L'Enigme de l'Atlantide est prépubliée dans le journal Tintin entre octobre 1955 et décembre 1956 au rythme d'une seule planche par semaine, ce qui explique la nécessité pour l'auteur de créer un suspense à la fin de chaque planche. Jacobs aborde cette fois le domaine de la science-fiction, mais avec une base historique : "J'ai délibérément adopté le style "space opera" car l'Atlantide fait partie de ces thèmes à grand spectacle que j'affectionne particulièrement. J'ai commencé par relire les Dialogues de Platon, le Critias et le Timée. On a situé l'Atlantide un peu partout, mais je m'en suis tenu au récit de Platon qui situe le continent disparu à l'ouest de Gibraltar". Un an plus tard, entre janvier 1958 et avril 1959, Jacobs publie SOS Météores, avec le surtitre "Mortimer à Paris" : "Cette histoire m'a été inspirée par l'état fantastique du temps : nous avions eu une saison épouvantable, l'été était pourri, l'hiver lui-même était abominable, et partout dans la presse on ne parlait que des catastrophes météorologiques. J'étais très frappé par ça. Comme on faisait à ce moment-là de timides essais de changement de temps en saupoudrant les nuages avec de l'acide carbonique pour faire pleuvoir, j'ai extrapolé là-dessus. J'ai donc prospecté très sérieusement les environs de Paris pour trouver les lieux où situer l'action". Cette aventure sera adaptée en 26 épisodes radiophoniques d'une durée totale de 4h43 sur l'ex-ORTF (France 2). Avec un rythme de parution jusqu'ici très constant, Jacobs publie Le Piège diabolique entre septembre 196o et novembre 1961 : "Le thème de cette histoire est fondé sur une extrapolation romancée de l'expression "c'était le bon temps", essayant de démontrer aux nostalgiques du passé et aux utopistes du futur que le bon temps, tel qu'ils l'entendent, n'existe pas et n'existera jamais. Certains pourraient estimer la séquence du futur exagérément pessimiste. Pourtant, la fin d'une civilisation n'est pas un événement exceptionnel dans l'histoire de l'humanité. L'ennui, cette fois, étant donné les moyens modernes de destruction, notre disparition pourrait fort bien faire basculer la planète entière dans la préhistoire !... Ce récit devait cette fois m'attirer les foudres de la censure officielle ! Par un avis daté du 25 juin 1962, émanant du secrétariat d'Etat à l'Information, on avisait les éditions Dargaud que Le Piège diabolique était interdit d'importation en France par la Commission de surveillance et de contrôle de la presse enfantine "... en raison des nombreuses violences qu'il comporte et de la hideur des images illustrant ce récit..." Quatre années s'écouleront avant de découvrir dans Tintin la nouvelle aventure de Blake et Mortimer : L'Affaire du collier y sera prépubliée entre août 1965 et juillet 1966. Une histoire purement policière pour laquelle Jacobs, comme à son habitude, s'est fortement documenté : "Ca se passe dans les catacombes, les carrières et les égouts de Paris. Là aussi, j'ai commencé par éplucher les bouquins qui parlent de ces endroits, et puis je suis descendu moi-même dans ces lieux pour me rendre compte". L'album paraîtra en septembre 1967. Il faudra attendre trois nouvelles années pour découvrir dans Tintin ce qui sera la dernière aventure de Blake et Mortimer réalisée par Jacobs : Les 3 Formules du Professeur Saki. Passionné par la culture japonaise, et plus que jamais soucieux du détail, Jacobs passera un temps considérable dans ses recherches : "La forme des poubelles japonaises m'immobilisèrent plus de trois semaines, gag qui divertit fort mes petits camarades, surtout lorsque j'appris finalement qu'elles étaient pareilles aux poubelles américaines". Curieusement, alors que la prépublication dans Tintin de la première partie se termine en mai 1972, l'album ne paraîtra qu'en août 1977. Freiné par des ennuis de santé et une suite ininterrompue de problèmes personnels, ainsi que par l'écriture de son autobiographie en 1979, Jacobs n'arrivera jamais à terminer la seconde partie de Satô. A sa mort en 1987, seuls les scénarios, découpages et textes sont entièrement terminés. Deux ans plus tard, les Editions Blake & Mortimer confieront à Bob De Moor, son ancien complice du studio Hergé, le dessin de la suite tant attendue, "Mortimer contre Mortimer", dont l'album paraîtra en mars 1990.