réforme droit d'auteur
Extraits
Famille
Évolutions récentes du droit patrimonial de la famille. Réformes, jurisprudence et codification
DROIT BELGE Le droit patrimonial de la famille a connu de nombreuses évolutions au cours des dernières années. Au fil des réformes, dont le mouvement s'est initié dès les années 2012 et suivantes, puis de la loi du 19 janvier 2022 contenant la codification des livres 4 et 2. 3 du Code civil, la matière a connu de grandes modifications, parfois de véritables bouleversements. La jurisprudence a, dans le même temps, continué son travail indispensable d'interprétation de la loi. L'équipe du Master en notariat de l'ULB a estimé qu'il était dès lors temps de marquer une étape dans ce voyage, afin de procéder à la mise au point sur le chemin parcouru. Tout d'abord, Charlotte Aughuet dresse le panorama du travail de codification du livre 4 du Code civil, consacré aux successions et libéralités. Les professeurs Hélène Casman et Frédéric Lalière étudient à leur tour la situation de l'héritier réservataire confronté à un cohéritier institué légataire universel. Alexandre Demortier et Silvia Pfeiff effectuent un tour d'horizon des questions pratiques posées par les donations : la détermination exacte de leur objet, la possibilité de procéder à leur résolution, leur sort entre époux et les perspectives du droit international privé. Laurent Barnich réalise, quant à lui, le portrait de l'acte d'hérédité dressé pour établir la preuve d'une transmission successorale d'immeubles. Par la suite, le nouveau concept de conventions matrimoniales, généralisé par la loi de codification, leurs effets et plus généralement l'évolution de leur régime, est approfondi par Jim Sauvage. Philippe De Page illustre à son tour les changements de perspectives de la question relative aux biens professionnels dans le régime légal. Ensuite, Alain-Charles Van Gysel se penche sur la question de l'usufruit du conjoint survivant. Pour terminer, la notion d'avantages matrimoniaux, qui a connu de nombreux développements ces dix dernières années, fait l'objet d'une synthèse pratique par Matthieu Van Molle. Cet ouvrage s'adresse aux notaires, avocats, magistrats et conseils patrimoniaux. Cet ouvrage s'adresse aux notaires, avocats, magistrats et conseils patrimoniaux.
05/2023
Littérature française
Les amis du Luxembourg et le droit d'auteur des artistes, documents à consulter
Les amis du Luxembourg et le droit d'auteur des artistes : documents à consulter / par P. -A. Cheramy Date de l'édition originale : 1909 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2018
Essais
Cinéma et droit d'auteur. Réflexions historiques et juridiques sur la paternité du réalisateur
Loin de la vision de l'auteur de cinéma promue par la Nouvelle Vague, le présent ouvrage interroge la paternité des films sur le plan juridique. Partant d'études de cas courant de l'entre-deux-guerres jusqu'au temps présent, des visées comparatives sont ainsi proposées sur l'identité professionnelle du réalisateur. Instaurant un dialogue entre juristes et historiens du film, ce travail vient combler un manque dans la recherche et la réflexion sur ce domaine. A ce titre, il pourra répondre aux besoins tant des universitaires que des professionnels du cinéma et du droit.
Droit international
Le droit d auteur en questions. 1 Objet de la protection - Conditions et formalités
DROIT BELGE Le droit d'auteur en questions est le fruit des connaissances, des réflexions et de l'expérience d'un avocat qui pratique le droit d'auteur au quotidien. La théorie est ainsi confrontée à la pratique et les questions procédurales ne sont pas en reste. La structure n'est pas vraiment classique pour un ouvrage juridique : ce sont des questions qui font office de chapitres. Cette approche sous forme de questions présente l'avantage d'être plus directe et facilite l'accès à la matière pour ceux qui n'y sont pas encore familiers. L'approche sous forme de questions est également un terreau particulièrement fertile pour l'approche critique. En la matière, la réponse est rarement binaire. Il faut bien le constater, le droit d'auteur est une branche du droit complexe et tout en nuances. La logique dans l'ordre des questions se révélera d'autant plus si le lecteur prend le temps de lire l'ensemble de l'ouvrage de façon linéaire. Dans le même temps, l'index a été particulièrement travaillé afin de permettre au lecteur qui a besoin d'une réponse sur un point spécifique de naviguer facilement à travers l'ouvrage. Les questions développées dans ce premier tome dédié à l'objet de la protection, aux conditions et aux formalités du droit d'auteur, sont les suivantes : . Que protège le droit d'auteur ? . Le droit d'auteur protège-t-il les interprétations d'oeuvres ? . La notion d'oeuvre au sens du droit d'auteur est-elle limitée aux objets perceptibles par la vue ou par l'ouïe ? . Quelles sont les conditions pour bénéficier de la protection par le droit d'auteur ? . Pour être protégée par le droit d'auteur, une oeuvre doit-elle être nouvelle ? . La valeur artistique de l'oeuvre est-elle une condition de protection par le droit d'auteur ? . La longueur de l'oeuvre est-elle une condition de protection par le droit d'auteur ? . La quantité de travail, l'expérience, le savoir-faire... sont-ils des critères pertinents pour déterminer si une oeuvre est protégeable ? . Peut-on tenir compte du succès de l'oeuvre ou de son caractère distinctif pour déterminer sa protection ? . Le droit d'auteur protège-t-il les idées ? . Quelles formalités faut-il accomplir pour être protégé par le droit d'auteur ? . A quoi sert le sigle © ? . Une oeuvre doit-elle être fixée sur un support pour être protégée par le droit d'auteur ? . Faut-il dire le droit d'auteur ou les droits d'auteurs ? . Un animal ou un robot peut-il être un auteur ? Le droit d'auteur en questions s'adresse à tous : tant aux praticiens du droit qu'à ceux qui souhaitent apprendre la matière ou trouver une réponse à l'une de leurs - petites ou grandes - interrogations.
10/2022
Droit
Modifications apportées par la loi du 21 décembre et la réforme du droit de la preuve appliquée au droit familial
L'ouvrage expose les principales règles issues de la loi "Pot-pourri VIII" du 21 décembre 2018, ainsi que de la loi du 13 avril 2019 contenant la réforme du droit de la preuve. La loi du 21 décembre 2018 a introduit des modifications impactant plusieurs domaines du droit familial. De nouvelles règles s'appliquent au régime de la protection judiciaire et extrajudiciaire des majeurs vulnérables. La loi modifie également les règles applicables au nom de l'enfant majeur et contient des dispositions nouvelles relatives à la levée des prohibitions de mariage. En droit de la filiation, certains enseignements de la Cour constitutionnelle sont intégrés dans le texte légal. Et dans la matière des contributions alimentaires, la loi impose désormais certaines mentions obligatoires dans les conventions d'accord, dont les orateurs analyseront les applications pratiques, en ce compris leur aspect fiscal. Enfin, par la loi du 13 avril 2019, le législateur a adopté le livre 8 du nouveau Code civil, qui réforme le droit de la preuve, notamment en portant le seuil de la preuve écrite à 3. 500 EUR et en intégrant la dimension électronique des documents.
11/2019
Sociologie
La Réforme de la musique d'église
" Le 4 août dernier, quand le Conclave, par un vote qu'on n'attendait pas, donna pour successeur au Pape Léon XIII le cardinal Sarto, les musiciens ne furent pas les derniers à se réjouir. Une cause qui leur est chère deux fois, étant deux fois sacrée, avait trouvé naguère dans le patriarche de Venise un de ses plus fervens et de ses plus heureux défenseurs. On aimait à penser que le Pontife universel s'en déclarerait bientôt le juge unique et souverain. C'est aujourd'hui chose faite. En cette importante matière, le nouveau Pape a confirmé, bien plus, étendu ses promesses anciennes et rempli toutes les espérances. "In peritiâ suâ requirentes modos musicos". Recherchant lui aussi dans sa sagesse les modes de la musique. Pie X a déjà mérité l'hommage que rendait l'Ecclésiaste aux chefs du peuple de Dieu".
03/2023
Droit
Droit civil Tome 1, Droit familial et droit patrimonial de la famille. Droit des biens et droits réels
DROIT BELGE Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d'usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l'enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l'Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l'édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L'objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d'étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d'application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l'existence de chaque individu.
10/2020
Droit
Réformer la cour de cassation. Le projet de réforme en débat. Actes du colloque du 11 avril 2019
Cet ouvrage réunit les actes d'un colloque organisé le 11 avril 2019 à la Sorbonne par l'Association du Master 2 de Droit privé général (ADPG) de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec le soutien du Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP), département de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS- André Tunc). Le thème du colloque "Réformer la Cour de cassation" a été l'occasion d'examiner les différentes questions qui sont en débat dans le cadre d'une importante réforme au sein de la Cour de cassation. Les prestigieux participants issus du monde judiciaire et de l'Université ont pu ainsi échanger sur l'éternel problème du filtrage des pourvois et sur celui, qui lui est largement lié, du rôle de la Cour de cassation tentée d'abandonner sa traditionnelle fonction disciplinaire au profit d'une fonction normative qui pourrait la transformer en une véritable Cour suprême. Ce colloque a aussi permis d'aborder deux autres questions qui agitent la doctrine, à savoir l'opportunité d'un contrôle de proportionnalité, que la Cour de cassation intègre parfois dans son raisonnement depuis quelques années, et le recours à des motivations enrichies ou développées dans certains de ses arrêts afin de les rendre plus compréhensibles pour les justiciables et les commentateurs. Ce sont toutes ces questions d'actualité — et d'autres encore, comme l'adoption du style direct dans la rédaction des arrêts — autour des réformes à la Cour de cassation, qui ont été débattues au cours du colloque dont les actes sont reproduits dans ce volume.
10/2019
Littérature française
Auteur Academy
Une île grecque au milieu de la Méditerranée. Un vieux monastère. Treize candidats filmés jour et nuit devant leur page blanche. Auteur Academy, c'est la Star Ac à la Villa Médicis. Ou quand la téléréalité s'empare de la littérature. Sur les plateaux du praïme, les pensionnaires croisent les figures du parisianisme le plus caricatural. Ils prennent des cours de " marquetine littéraire " avec Jeandeau, l'académicien éternellement bronzé, ils s'exercent à la pédagogie du scandale avec Michel Hache, écoutent le célèbre animateur Bernard Paix leur enseigner les secrets de l'interviou. Amitiés de circonstance, amour et jalousies, ambition et mesquineries : cette " île de la création " sera-t-elle un tremplin ou un tombeau pour les aspirants au prix Goncourt ? Dans ce jeu de massacre, Pierre Chavagné ridiculise les travers d'une société du divertissement où l'on croit qu'il est possible de fabriquer des écrivains : la moquerie intelligente des moeurs littéraires par un jeune auteur qui s'inscrit dans la tradition des moralistes.
02/2010
Petits classiques parascolaire
L'auteur
"On doit connaître ses auteurs, mais on serait bien embarrassé
de citer même leurs noms" : comme le rappelle ironiquement
Flaubert, il n'y a pas de littérature sans auteur ; fictif ou réel,
caché ou exhibé, vivant ou mort, et pourtant l'auteur est sans
cesse menacé de disparaître derrière ses textes... De quelle
nature est le lien qui unit l'auteur à son oeuvre ? L'auteur est-il
d'abord une figure historique? une notion juridique? l'autre
nom du style ? une signature inscrite en couverture, venant
identifier et cautionner un propos ? Y a-t-il toujours eu des
auteurs ? D'où l'auteur tire-t-il sa légitimité ? Quels sont ses
droits et ses devoirs ? Détient-il la clé de son oeuvre, ou est-ce
au lecteur d'en construire le sens ? l'eut-il devenir un
personnage ? lit n'est-il pas lui-même, à certains égards, une
création ?...
06/2012
Droit
Au-delà de l'emploi. Les voies d'une vraie réforme du droit du travail, Edition 2016
Quel avenir pour le droit du travail dans une économie et une société en profonde mutation ? En 1999, Alain Supiot avait présidé à la rédaction d'un rapport commandité par la Commission européenne sur "les transformations du travail et le devenir du droit du travail en Europe ". A partir d'une analyse comparative des évolutions sociologique, économique, juridique et managériale de l'organisation du travail dans les pays-membres, ce rapport a avancé quelques propositions fortes pour le renouveau de ce qu'on appelait alors le modèle social européen. Traduit en plusieurs langues, c'est devenu au fil des années un "classique", qui a contribué au renouvellement des débats sur la crise de l'emploi, et auquel se réfèrent encore des responsables et des analystes de tous bords. Alain Supiot nous propose une lecture actualisée de ce rapport, qui trace les voies d'une véritable réforme du droit du travail. Depuis le tournant du siècle, le passage à l'euro, l'élargissement de l'Union européenne, la financiarisation de l'économie, la crise de 2008... ont conduit à l'abandon de toute ambition sociale et à la réduction du droit du travail à un facteur d'ajustement aux contraintes de la globalisation. A rebours de ce renoncement, ce livre tient compte de la place centrale que le travail - dans la diversité et l'actualité de ses formes - occupe dans l'institution de l'homme et de la société, et aide à penser un projet politique porteur de plus de justice sociale.
03/2016
Droit social européen
Les sociétés et le patrimoine de la famille
DROIT BELGE Les réformes législatives récentes ont entraîné des évolutions importantes au confluent du droit des sociétés, du droit de la famille, du droit patrimonial et du droit fiscal. A la lumière de ce nouvel environnement réglementaire, cet ouvrage est l'occasion d'examiner diverses techniques de planification successorale parmi les plus utilisées et de faire le point sur différents thèmes d'actualité. La première partie met en évidence l'influence des réformes récentes du droit civil sur le fonctionnement et l'organisation interne des sociétés. Est ici tout particulièrement visée la réforme du droit des régimes matrimoniaux, du droit des biens, du droit des successions et des libéralités. La deuxième partie est principalement dédiée à un examen comparatif interrégional des règles d'imposition des entreprises familiales en droits d'enregistrement et de succession. Le thème des aménagements statutaires et des pactes d'actionnaires, dans une perspective de planification patrimoniale, est également étudié. Enfin, la troisième partie examine les principales garanties et sûretés consenties par un dirigeant à sa société. Dans une optique pratique, cet ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats, notaires et collaborateurs de notaires en quête de réponses concrètes aux difficultés et problèmes rencontrés dans l'exercice de leur métier.
07/2023
Droit des sûretés
Droit des sûretés
Ce précis Domat est consacré au nouveau droit des sûretés issu de la réforme du 15 septembre 2021 : cette réforme doit permettre de renforcer lisibilité et accessibilité des sûretés, en fixant certaines solutions jusqu'alors incertaines, en supprimant des sûretés jugées obsolètes ou inopportunes. La protection du garant et des tiers est aussi être renforcée. Ont également être créées, au sein du Code civil, la cession de créance à titre de garantie et la cession de somme d'argent à titre de garantie. Enfin dans une logique d'innovation, une ouverture très large est faite à la voie électronique pour la constitution des sûretés. Points forts - Le premier Domat conscacré au nouveau droit des sûretés - A jour de la réforme du droit des sûretés du 15 septembre 2021 - Des auteurs spécialistes et reconnus
09/2022
Droit administratif général
Le droit administratif et les droits fondamentaux
Quelles relations entre le droit administratif et les libertés fondamentales ? Cet ouvrage sous la direction de L'AFDA est consacré au thème " Le droit administratif et les droits fondamentaux " avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s'agit plus largement d'étudier les transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives.
09/2023
Pédagogie
Réforme de l'école ou réformes à l'école ? Le curriculum de l'éducation de base au Sénégal : un diagnostic
La publication de cet ouvrage est surtout motivée par le souhait de contribuer à une meilleure connaissance de la manière dont la réforme dite du curriculum de l'éducation de base est appliquée par les enseignants de l'élémentaire au Sénégal et partant, d'inviter à réfléchir à son efficacité, plus de vingt ans après sa première mise à l'essai à travers le Livret Horaire Programme (LHP). Sacrifiant l'exhaustivité au profit d'une étude diagnostique de cas, l'auteur soutient, au terme d'une analyse de données issues de témoignages, d'entretiens, de visites de classes, de lectures de documents et d'observations parfois participantes, que l' hypothèse de l'existence d'un écart significatif entre le curriculum écrit et le curriculum réel est confirmée. Ce constat est à l'origine d'une interrogation relative à la manière de réformer ; une réforme de l'école comme celle voulue et encore poursuivie par le curriculum de l'éducation de base ou des réformes ciblées et donc plus ponctuelles. Si vous concevez, comme l'auteur, que l'école est la cheville ouvrière de toute entreprise de développement — savoir pour agir -, ce livre vous est dédié.
05/2019
Grammaire
Une réforme radicale de l'orthographe française ? Pourquoi oui ? Comment ? Pourquoi non ?
Les francophones et francophiles du monde entier le savent bien : l'orthographe du français est compliquée et même en partie incohérente ! Pourtant, les diverses tentatives de simplification qui ont vu le jour depuis le XVIe siècle peinent à percer. Comment comprendre cette réticence ? Et, surtout, que faire : conserver... ou réformer ? Dans cet ouvrage, deux professeurs proposent un résumé clair et complet du débat autour de la réforme de l'orthographe et de ses enjeux, notamment scolaires. Mais ce n'est pas tout : l'un des deux propose une réforme radicale de l'orthographe française ! Les avantages et inconvénients d'une telle réforme sont systématiquement décortiqués et analysés, faisant l'objet d'une discussion critique. L'objectif est de remettre le débat dans les mains des premiers concernés : les francophones. Réformer, ne pas réformer... Quel avenir désirent-ils s'offrir ? Un panorama des enjeux d'une réforme orthographique profonde, pour permettre aux francophones de se réapproprier le débat !
03/2021
Sciences politiques
Doléances. Quand les gouvernés réforment l'Etat
Les Gaulois sont réfractaires car les Gaulois ne supportent pas que César décide à leur place. En d'autres termes, les français sont réfractaires aux réformes imposées par un pouvoir politique sur lequel ils n'exercent aucun contrôle car ils savent, dans le tréfonds de leur âme collective, qu'ils sont parfaitement capables de se réformer eux-mêmes ! Victimes, avant la Révolution, d'une dynastie régnante qui n'avait pas brillé par son esprit de tolérance, ils sont bercés depuis plus de deux siècles par d'illusoires promesses de liberté, d'égalité et de fraternité, biberonnés au sirop d'une soit disant démocratie qui les flatte pour mieux les étouffer. Tour à tour floués, trahis, pillés, violentés, massacrés dans des conflits d'une stupidité sans nom, ils sont aujourd'hui spoliés par une caste de politiciens et de hauts fonctionnaires qui s'est arrogé avec mépris le droit de décider en leur nom. Il y a pourtant eu, dans l'histoire de notre pays, des périodes où les gouvernés ont réformé le pays. Appelés au secours par des gouvernants aux abois, ils ont accompli des prouesses de réforme dont nous sommes, aujourd'hui encore, les bénéficiaires. Ils l'ont fait, non pas en s'emparant du pouvoir, mais en délibérant et en proposant des réformes de bon sens. Ces assemblées portaient le nom d'Etats généraux. Notre mémoire collective en a gardé un souvenir confus mais vivace. Le moment est venu, aujourd'hui que l'âme française se réveille avec sursaut et fracas, de se pencher sur ce que les réformes initiées par les Etats généraux ont apporté dans le passé pour en tirer quelques leçons pour le présent et l'avenir de notre pays. Réformer est possible et la France, si elle renoue avec ses principes ancestraux, pourra redevenir le phare appelé à guider le monde vers un avenir de vérité, d'équité et de prospérité.
05/2019
Droit
Thèse de doctorat. L'Impôt des boissons et sa réforme. Faculté de droit de Lyon
Université de Lyon. Faculté de droit. L'Impôt des boissons et sa réforme. Thèse pour le doctorat (sciences politiques)... par A. -C. -E. Laclavière,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Actualité politique
Pour une réforme des institutions
Nous sommes entrés dans un monde où règne la communication dominée par les réseaux sociaux. Le débat politique, dans les démocraties libérales, en est bien évidemment affecté. Plus que jamais, leurs institutions se doivent de pouvoir répondre aux exigences de cette interdépendance planétaire. A défaut de réponse adaptée, elles risquent de sombrer et de laisser la place aux régimes autoritaires qui ont pour constante la méconnaissance des libertés publiques et la libre circulation du mensonge d'Etat. Les institutions françaises, plus que d'autres, n'échappent pas à cette obligation, car elles sont rigides, ancrées dans un passé révolu, dans un monde qui a disparu. Elles ne peuvent donc résister au défi qui leur est lancé si elles ne s'adaptent pas. Par cette vulgarisation du droit constitutionnel français adressée au grand public, l'auteur souhaite sensibiliser l'opinion sur cette problématique.
11/2022
Professions médico-sociales
Réforme EHPAD. Un monde nouveau
2006, la mère de l'auteur est placée sous tutelle. Elle souffre de déclin cognitif et de l'absence de l'obligation alimentaire de ses enfants majeurs. Lorsqu'elle doit entrer en maison de retraite, le chaos débute. Elle vivra ses derniers jours abandonnée par un personnel insuffisant et aux abois. Claude Sauveur Martini a été aux prises avec ce système dans lequel l'insuffisance des autorités côtoie la marchandisation de la vulnérabilité. Il propose de changer de perspective pour que la vieillesse soit vue désormais comme une opportunité et non une épreuve. Il détaille les grands axes d'une réforme pour que nos aînés soient désormais pris en charge avec bienveillance et respect. Une révolution nécessaire lorsque l'on sait que 31 % de la population aura plus de 60 ans en 2030.
11/2023
Généralités médicales
Hôpital. Vers une réforme réussie
Plan Aubry, plan Douste-Blazy, plan Kouchner, plan Bertrand, plan Bachelot, plan Touraine... Le système de santé français fait l'objet de réformes pratiquement chaque année. Pourtant, sa situation ne s'améliore guère. Le déficit de la Sécurité sociale ne cesse d'augmenter, les dépenses de santé pèsent de plus en plus sur le budget des ménages, l'accès aux soins demeure inégalitaire, les déserts médicaux ne disparaissent pas, les temps d'attente aux urgences s'allongent. Le système hospitalier français (hôpitaux publics et cliniques privées) est le coeur de l'offre de soins. Il représente chaque année près de 30 millions de séjours, plus de 80 milliards d'euros de dépenses, et emploie 1,2 million de personnes dont près de 200000 médecins. Des Hôpitaux de Paris aux petits établissements locaux, en passant par les centres de lutte contre le cancer, c'est un mastodonte aux nombreux visages et à l'avenir incertain. Pourquoi ne parvient-il pas à se réformer ? Comment tenter de renverser la situation ? Ce livre n'est pas un nouveau catalogue de solutions toutes faites. Il propose tout d'abord une description claire et objective du système hospitalier français, loin de tout parti pris. Celle-ci permet de dégager les causes profondes des blocages actuels. Leur prise en compte permet enfin d'esquisser les contours d'une réforme réussie, qui modernisera en profondeur notre système de soins. Son avenir est en jeu.
03/2014
Sciences politiques
Tiers Monde : Réforme et Révolution
Tiers Monde : Réforme et Révolution est la suite de Chronique de la Décolonisation (Présence Africaine), couronné par le Festival mondial des Arts Nègres en 1966, et concerne les problèmes qui se posent aux pays du Tiers-Monde et singulièrement en Afrique après l'indépendance. Jean ROUS qui a le plus souvent vécu, tout en les commentant, par la plume du journaliste et de l'écrivain, les expériences des pays du Tiers Monde, a refusé les facilités d'une attitude purement critique. Il est parti de la réalité pour poser les problèmes d'un nouveau départ. Au-delà de l'enlisement, dans un réformisme le plus souvent impuissant, ou de l'échec de tentatives révolutionnaires, marquées, malgré les bonnes volontés, par l'impatience, la précipitation et le bureaucratisme, l'auteur a essayé de trouver un équilibre dans la stratégie du " réformisme révolutionnaire ". En ce qui concerne un des phénomènes les plus nouveaux de notre époque, le rassemblement des peuples du Tiers Monde pour un nouvel ordre économique mondial, celui qui assista à la Conférence de Bandoeng, et fut un des premiers à en tirer les leçons, nous donne dans cet ouvrage les analyses et les perspectives qui découlent de ces profondes mutations.
01/1977
Histoire du droit
Le droit de la Réforme. La scission de l'ordre juridique et l'épistémologie du droit au début des Temps modernes
Après plusieurs siècles d'une historiographie de la Réforme protestante spécialisée par confessions et par pays, Mathias Schmoeckel renouvelle l'étude en proposant une approche comparative. Il décrit les idées juridiques de Martin Luther, Philipp Melanchthon et Jean Calvin sur le fondement du droit canonique, en les comparant avec la critique catholique. Cette comparaison permet de mieux saisir l'évolution d'une science juridique moderne, qui apprend à s'ériger sans s'appuyer sur le pape et sa garantie de vérité, mais qui ne s'affranchit que très lentement de la théologie.
06/2022
Histoire du droit
L'universitaire au pouvoir. Le discours juridique du professorat salazariste (1926-1974)
Etude complète de la pensée juridique des professeurs de droit ayant dirigé l'Etat nouveau portugais autour d'un des leurs : Salazar. L'analyse de cette "dictature des docteurs" permet en outre d'observer leur influence en France, notamment en droits corporatif et pénal (réforme Amor de 1945).
01/2023
Histoire du droit
L'universitaire au pouvoir. Le discours juridique du professorat salazariste (1926-1974)
Etude complète de la pensée juridique des professeurs de droit ayant dirigé l'Etat nouveau portugais autour d'un des leurs : Salazar. L'analyse de cette "dictature des docteurs" permet en outre d'observer leur influence en France, notamment en droits corporatif et pénal (réforme Amor de 1945).
01/2023
Droit du travail et de l'emplo
Droit du travail. 3e édition
Le droit du travail s'est profondément renouvelé ces dernières années au gré de réformes importantes, d'évolutions sociétales, ou d'événements, tels que le mouvement des gilets jaunes ou la crise sanitaire du Covid 19. Ce précis Domat de droit du travail, destiné aux étudiants de licence et master droit et aux professionnels, expose ce droit mouvant, explique ses mécanismes et réglementations, de façon claire et exhaustive, selon un plan classique : - La relation de travail : contrat de travail (formation, exécution, rupture, CDD, CDI...), rémunération du travail (salaire, dividende), conditions de travail (santé, sécurité, temps de travail) - La collectivité de travail : représentation collective (syndicats, institutions représentatives, salariés protégés), négociation collective (conventions et accords collectifs de travail), conflits collectifs (grève) Points forts - Une approche renouvelée du droit du travail, à jour des derniers textes et débats, en particulier ceux relatifs à la réforme des retraites - Un auteur de renom, universitaire et praticien
Droit comparé
La contrefaçon. Analyse comparée Droits français, anglais et européen
Etude comparative au service de la protection des créateurs, inventeurs et auteurs. Cet ouvrage est un instrument de comparaison en droit anglais et français des quatre droits de propriété intellectuelle avec une analyse le droit européen. Il propose de nombreuses réformes en prenant en considération l'impact du Brexit.
02/2022
Droit
Droit et Révolution. L'impact des Réformes protestantes sur la tradition juridique occidentale
La Globalisation étant ce qu’elle est – un jeu dont les partenaires se multiplient –, il devient essentiel de prendre connaissance de la tradition euro-américaine dans son entier, afin de considérer sans fard ce que nous sommes, en dépassant les frontières de notre hexagone mental. En clair : le révélateur désormais le plus fiable de la culture occidentale, ce sont les montages juridiques analysés historiquement, agents toujours actifs d’une double tradition normative (catholique et protestante) aspirant au gouvernement planétaire. Français, nous concevons mal que la notion de Révolution, étudiée par Harold J. Berman depuis son socle médiéval, puisse être associée à la passion évangélique de Luther et de Calvin. Le lecteur découvrira, à travers les réinterprétations combattantes de la Bible depuis le XVIe siècle, le poids insoupçonné du protestantisme dans la formation des espaces étatiques avec lesquels la France a rivalisé – l’Allemagne et l’Angleterre, notre Étranger proche. Ainsi se dévoilent des politiques fortement éloignées de notre héritage catholique refoulé. Le génie de Berman est celui des auteurs qui savent reprendre la main quand le questionnement social s’enlise, et ouvrir à la pensée le champ des interprétations stratégiques. Libre de ses mouvements, il saisit la généalogie des Révolutions (au sens européen du terme) depuis le Moyen Âge pontifical jusqu’à l’ordre installé en Russie par Lénine, tout comme il fait une critique en règle du positivisme de Max Weber, qualifié si justement de « saint patron des théories sociales au XXe siècle ». Enfin, cette grande leçon : il n’est d’interdiscipline que pratiquée par soi-même. Sa précision comparatiste, Berman la doit à sa conception d’une histoire du droit capable de se nourrir de théologie, de réinvestir la problématique des liturgies, des productions musicales et poétiques… et de se souvenir de la Romanité byzantine (l’orthodoxie) méthodiquement chassée de nos mémoires. P. L.Harold J. Berman (1918-2007), historien juriste américain, est l’auteur d’une oeuvre abondante, non seulement érudite mais soucieuse de couvrir les grands domaines du droit (méthodes, religion, famille, criminalité, aide sociale, économie…). Les catégories en usage chez les économistes le classent parmi les libéraux.
10/2011
Pédagogie
Réformer l'école. L'apport de l'Education nouvelle (1930-1970)
Un constat : l'école n'est pas une entité figée mais s'inscrit dans une histoire vivante qui s'écrit encore aujourd'hui. La réformer, tel fut l'objectif des artisans de l'éducation nouvelle et de l'éducation populaire au cours du XXe siècle. Ambition louable pour certains ; nécessité pour d'autres. Cet enjeu de taille, l'école n'a toujours pas su y répondre malgré ses réformes successives, ce qui a transformé la cause en combat, et les maîtres en militants. Cet ouvrage revient, dans une perspective historique, sur quelques-unes des idées qui ont nourri les projets de réforme de l'enseignement en France. Il contribue aussi à rappeler l'héritage que l'école doit au dynamisme de ces associations pédagogiques entre 1930 et 1970. Il est d'ailleurs probable que les prochaines réformes sauront s'en inspirer et tirer les leçons du passé... Destiné aux étudiants en sciences de l'éducation, carrières sociales ou histoire contemporaine, cet ouvrage fournira également aux chercheurs et travailleurs sociaux matière à nourrir leur réflexion sur les réformes de l'école et les idéaux qui s'y révèlent.
10/2012
Politiques sociales
Réformer les retraites
Chaque nouvelle réforme des retraites suscite inquiétude et mobilisation chez les Français, conscients qu'ils devront travailler plus longtemps que les générations précédentes sans pour autant bénéficier d'une retraite généreuse. Pour mieux comprendre la portée et le sens des grandes réformes qui se sont succédé en France depuis 1993, Bruno Palier revient sur leur histoire et sur la diversité des systèmes existant en Europe. Il déchiffre les raisons qui ont poussé tous les gouvernements à réformer ces systèmes au cours des dernières décennies. A partir des exemples britannique, néerlandais, suédois, allemand et italien, il présente ces évolutions et leurs principales orientations, rappelant qu'elles ne se contentent pas de répondre à des enjeux démographiques ou économiques. Le choix d'un modèle, comme sa mise en oeuvre, est aussi politique : il implique des arbitrages importants en matière de redistribution entre les générations, entre les hommes et les femmes, entre les groupes sociaux.
06/2021
