réforme droit auteur livre
Extraits
Procédure civile
Droit processuel général. 5e édition
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en master droit et aux professionnels. Le droit processuel consiste à comparer les procédures civile, pénale et administrative, auxquelles sont venus s'ajouter au fil du temps le contentieux européen, constitutionnel, mais aussi la médiation, le rôle des autorités administratives indépendantes... Par ailleurs, trois grandes tendances caractérisent le droit processuel : les nouvelles technologies et la technicité croissante, la managérialisation, des calendriers de procédure de plus en plus rigides. Points forts Tout le droit du procès à jour des dernières réformes et projets de réforme en procédure Un auteur spécialiste et reconnu Alliant pédagogie et réflexion doctrinale, ce Précis Domat apporte une connaissance approfondie de la matière
12/2022
Propriété littéraire et artist
Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique. 4e édition
Cet ouvrage sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle dans le numérique est destiné aux informaticiens au sens large : comment protéger ses droits sur la création de logiciels et de sites web, les noms de domaine, les marques, etc. , mais aussi comment respecter les droits des autres (DRM, droit de citation, revente de licences d'occasion...), les données publiques(open data et gratuité), les licences libres...
09/2022
Propriété littéraire et artist
Le droit des auteurs et des autrices. Tout simplement
Une manière pratique, inédite et illustrée d'aider à comprendre un sujet qui déchaine les débats les plus passionnés, au coeur de l'actualité belge et européenne. Enfin un manuel de droit d'auteur, simple, fondé sur la pratique, accessible au plus grand nombre, illustré de cas concrets et d'apports de personnalités de la culture et du droit.
10/2022
Littérature étrangère
Le livre des livres perdus
Un tour du monde en huit volumes, et non en quatre-vingt jours. (...) Et à la fin du voyage, j'ai compris que les livres perdus ont quelque chose que tous les autres livres n'ont pas : ils nous laissent, à nous qui ne les avons pas lus, la possibilité de les imaginer, de les raconter, de les réinventer. Et si, d'un côté, ils continuent de nous échapper, de s'éloigner malgré nos tentatives pour nous en emparer, d'un autre côté, ils reprennent vie à l'intérieur de nous et, à la fin, comme le temps proustien, nous pouvons dire que nous les avons retrouvés. G. V. S.
04/2017
Fantasy
L'héritage des enfants maudits Tome 1 : Le carnaval des feux follets
Ce livre est dangereux ! Si vous l'ouvrez, vous risquez de plonger dans un "autre monde" duquel vous ne voudrez plus vous échapper...
12/2021
Droit comparé
La réforme du droit de la responsabilité civile en France. 8e journées franco-allemandes
Le présent ouvrage est la publication des actes des 8èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Bordeaux les 18 et 19 octobre 2019. Ces journées ont été consacrées à la réforme du droit de la responsabilité civile en France. Qu'il s'agisse du droit allemand ou du droit français, le constat est aujourd'hui le même, le droit de la responsabilité civile a vieilli, non seulement parce que les textes actuels ne correspondent plus à l'état du droit positif, mais aussi parce qu'ils sont le produit d'une époque qui ignorait certains des problèmes majeurs contemporains comme le dommage environnemental ou la responsabilité des personnes morales et de leurs dirigeants. Certes, ces questions font l'objet de textes spéciaux, dont le champ est souvent limité, mais il reste à les inscrire dans une cohérence d'ensemble de la matière, ce qui ne peut se faire qu'à partir d'une réforme d'ensemble. Aussi bien, le droit français étant ici en avance sur le droit allemand, à l'inverse du déroulement de la refonte du droit des contrats. Il a semblé qu'il serait riche d'enseignement de soumettre le projet de réforme du droit de la responsabilité civile présenté le 13 mars 1017 à une analyse croisée franco-allemande, de façon notamment à apprécier si le projet français, pris dans ses dispositions les plus caractéristiques, s'avère en mesure de répondre aux questions et aux enjeux qui se présentent actuellement en droit français comme en droit allemand de la responsabilité.
04/2021
Responsabilité civile
20 ans de droit privé : évolution ou métamorphose ?
Cet ouvrage a pour objectif de réfléchir aux changements opérés dans toutes les branches du droit privé ces vingt dernières années. Deux mouvements peuvent être décelés. D'une part, certaines matières sont régulièrement le fruit de l'attention du législateur et connaissent des réformes régulières, comme en témoigne la procédure pénale et, dans une moindre mesure, la procédure civile. Le droit de la famille, en apparence plus stable, connaît sporadiquement des réformes reflet sociologique de notre société. Le droit pénal n'échappe pas non plus à quelques évolutions qui semble davantage résulter de lois de circonstancielles. D'autre part, certaines matières se montrent plus immuables. Pour preuve, le Code civil de 1804 a été un pilier intangible principalement animé par des soubresauts jurisprudentiels. Articles identiques (ou quasiment identiques), seule l'actualité faisait que le juriste adaptait son discours. Toutefois, le vent de la réforme ne l'a pas épargné. C'est ainsi que la réforme du droit des contrats et de la preuve, après plusieurs projets, a vu le jour et que celle de la responsabilité civile ne saurait tarder. A dire vrai, c'est aujourd'hui la seule qui soit intacte dans la mesure où seule la numérotation des articles a été modifiée, ce qui n'a pas empêché d'importantes mutations. Enfin, la théorie générale du droit doit elle-même s'adapter à tous ces mouvements et connaît, à travers les sources du droit, de nouveaux éléments.
03/2024
Sciences historiques
Réformer les armées africaines. En quête d'une nouvelle stratégie
L'action des organisations internationales sur la Réforme des systèmes de sécurité (RSS) n'a pas permis à l'Afrique subsaharienne de sortir d'un état de " ni guerre, ni paix ". Depuis le milieu des années 1990, la RSS s'impose comme un préalable au développement économique et à l'émergence de structures politiques stables. Sans minimiser les efforts poursuivis en vue de réformer les diverses composantes des systèmes de sécurité (police, justice, douanes, administration pénitentiaire), cet ouvrage consacre l'essentiel de ses analyses à la réformes des armées africaines. Le diagnostic dressé par l'ensemble des contributeurs est unanime : l'enracinement sociologique et institutionnel de la réforme des armées d'Afrique subsaharienne se heurte à des résistances sociétales, techniques, économiques et politiques, dont seule la prise en compte permet de sortir de l'impasse. Après une série de regards croisés sur les réformes entreprises dans des Etats d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale, cet ouvrage procède à une étude de cas, particulièrement riche d'enseignements, sur les obstacles techniques et socio-anthropologiques à la réforme des forces armées de la RDC (République Démocratique du Congo). Enfin, plusieurs études explorent les défis de sécurité que doit relever l'Afrique avant de s'engager sur la voie d'un développement durable. Parmi ces pistes, celle de l'édification de forces duales devra particulièrement retenir l'attention des décideurs politiques.
04/2010
Philosophie
Lire et vivre
"Tzvetan Todorov, à la différence de tant d'autres, n'était ni un faiseur ni un bateleur. Il était un doux intransigeant, un intellectuel lucide (l'expression, hélas, est le contraire d'un pléonasme), un savant modeste, un chercheur encyclopédiste et pédagogue (un "passeur", disait-il), un humaniste sans illusions, un citoyen du monde, modéré et exigeant. C'est pourquoi il importe tant de le lire : cela rend plus intelligent, plus modeste, plus nuancé, plus juste - plus conscient de la complexité du monde et du tragique de notre condition." André Comte-Sponville
02/2018
Droit des obligations
Droit des contrats spéciaux. 12e édition
A propos de l'ouvrage Ce livre étudie et analyse les contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie patrimoniale quotidienne. Ces contrats sont essentiels à la vie économique et sociale. L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...) et les combinaisons qui existent entre eux. L'exposé précis du droit positif français est exposé, ainsi que son environnement : droit de l'Union européenne, jurisprudence du Conseil de l'Europe et Conventions internationales. Les auteurs ont aussi un regard critique sur la jurisprudence et les réformes nécessaires. Points forts - Une matière en plein mouvement : réforme du droit des contrats spéciaux en attente - A jour des dernières jurisprudences et de l'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques - Des auteurs de renom spécialistes de la matière
09/2022
Famille
Évolutions récentes du droit patrimonial de la famille. Réformes, jurisprudence et codification
DROIT BELGE Le droit patrimonial de la famille a connu de nombreuses évolutions au cours des dernières années. Au fil des réformes, dont le mouvement s'est initié dès les années 2012 et suivantes, puis de la loi du 19 janvier 2022 contenant la codification des livres 4 et 2. 3 du Code civil, la matière a connu de grandes modifications, parfois de véritables bouleversements. La jurisprudence a, dans le même temps, continué son travail indispensable d'interprétation de la loi. L'équipe du Master en notariat de l'ULB a estimé qu'il était dès lors temps de marquer une étape dans ce voyage, afin de procéder à la mise au point sur le chemin parcouru. Tout d'abord, Charlotte Aughuet dresse le panorama du travail de codification du livre 4 du Code civil, consacré aux successions et libéralités. Les professeurs Hélène Casman et Frédéric Lalière étudient à leur tour la situation de l'héritier réservataire confronté à un cohéritier institué légataire universel. Alexandre Demortier et Silvia Pfeiff effectuent un tour d'horizon des questions pratiques posées par les donations : la détermination exacte de leur objet, la possibilité de procéder à leur résolution, leur sort entre époux et les perspectives du droit international privé. Laurent Barnich réalise, quant à lui, le portrait de l'acte d'hérédité dressé pour établir la preuve d'une transmission successorale d'immeubles. Par la suite, le nouveau concept de conventions matrimoniales, généralisé par la loi de codification, leurs effets et plus généralement l'évolution de leur régime, est approfondi par Jim Sauvage. Philippe De Page illustre à son tour les changements de perspectives de la question relative aux biens professionnels dans le régime légal. Ensuite, Alain-Charles Van Gysel se penche sur la question de l'usufruit du conjoint survivant. Pour terminer, la notion d'avantages matrimoniaux, qui a connu de nombreux développements ces dix dernières années, fait l'objet d'une synthèse pratique par Matthieu Van Molle. Cet ouvrage s'adresse aux notaires, avocats, magistrats et conseils patrimoniaux. Cet ouvrage s'adresse aux notaires, avocats, magistrats et conseils patrimoniaux.
05/2023
Droit
Modifications apportées par la loi du 21 décembre et la réforme du droit de la preuve appliquée au droit familial
L'ouvrage expose les principales règles issues de la loi "Pot-pourri VIII" du 21 décembre 2018, ainsi que de la loi du 13 avril 2019 contenant la réforme du droit de la preuve. La loi du 21 décembre 2018 a introduit des modifications impactant plusieurs domaines du droit familial. De nouvelles règles s'appliquent au régime de la protection judiciaire et extrajudiciaire des majeurs vulnérables. La loi modifie également les règles applicables au nom de l'enfant majeur et contient des dispositions nouvelles relatives à la levée des prohibitions de mariage. En droit de la filiation, certains enseignements de la Cour constitutionnelle sont intégrés dans le texte légal. Et dans la matière des contributions alimentaires, la loi impose désormais certaines mentions obligatoires dans les conventions d'accord, dont les orateurs analyseront les applications pratiques, en ce compris leur aspect fiscal. Enfin, par la loi du 13 avril 2019, le législateur a adopté le livre 8 du nouveau Code civil, qui réforme le droit de la preuve, notamment en portant le seuil de la preuve écrite à 3. 500 EUR et en intégrant la dimension électronique des documents.
11/2019
Actualité et médias
Le livre noir de la droite
On a dit beaucoup de choses sur le lent déclin de la droite Française. Prise entre confusion des idées et lenteur des actes déchirée jusqu'au sang entre querelles claniques et affaires judiciaires, la droite ne sait plus comment sortir de l'impasse. Mais le mal ne vient-il pas de plus loin ?
La démonstration d'Eric Zemmour est simple : c'est le gaullisme qu'on a assassiné. Les coupables se trouvent-ils à gauche ? Non, à droite. De 1968 à 1998, de la rupture de mai à l'entrée dans l'Europe, Pompidou, avec l'impatience du parjure, Giscard, le moderne, et Chirac, le centriste inconstant, ont achevé de trahir le mythe fondateur du gaullisme. La droite gouverne au centre et s'allie à la gauche, laissant au Front National le privilège d'incarner la nation, "le seul bien des pauvres", selon la formule de Jaurès. "Et demain."
On lira ici des portraits cruels, des confidences cinglantes, des aveux d'impuissance, des alliances dévoilées entre barons du gaullisme et anciens de 68. Toute la fresque d'une droite racontée comme une bataille : ses heures les plus sombres.
10/1998
Droit et grands enjeux du mond
Droit 1re STMG. Livre + Licence élève, 2e édition
Cet ouvrage de Droit (pochette Réflexe) 1re STMG a été enrichi et toutes les données ont été actualisées. Il est découpé en 4 thèmes en conformité avec le programme. Il répond parfaitement aux différentes pratiques d'enseignement et permet une grande liberté pédagogique. Il est proposé au choix en livre papier + licence numérique i-Manuel ou en 100% numérique i-Manuel. En version imprimée, cet ouvrage propose en complément une licence numérique i-Manuel 2. 0, la solution pour mettre les élèves en activité sur ordinateur ou sur tablette. >> Les infos pratiques sur le i-Manuel 2. 0 à découvrir ci-dessous Cette pochette de 1re a été mise à jour. Elle prend en compte les évolutions en droit (nouvelles juridictions de droit privé avec les tribunaux judiciaires) et propose de nouveaux cas d'études tirés de l'actualité politique, économique, sociale, sociétale (crise sanitaire de 2020, plan national d'action LGBT 2020-2023, ? lm Hors Normes, condamnation GAFAM...). De nouvelles ? ches méthodes (présenta-tion de l'épreuve droit-économie, nouvelles normes de rédaction des décisions de la Cour de cassation) sont également disponibles. Les compétences Pix sont désormais spéci ? ées tout au long des chapitres. Structure d'un chapitre - Une page d'ouverture présente une mise en situation et propose la rubrique " Avant la classe ", pour découvrir le thème du chapitre à partir d'une vidéo. - La mise en situation, ? lée tout au long du chapitre, permet de découvrir les notions à partir d'un exemple ou d'un contexte réel, connu des élèves. - Une rubrique " Allez plus loin " propose d'explorer l'application des notions à d'autres contextes ou de les approfondir. - Une " Synthèse " récapitule notions et mots-clés. - Des " Applications " permettent de vérifier les connaissances, faire retravailler les notions dans des contextes différents et mettre en oeuvre les méthodologies. - Une application " Se préparer au Bac " à la fin du chapitre et un entraînement à la fin de chaque thème permettent de mobiliser les notions étudiées et de travailler un point méthodologique en lien avec les fiches en fin d'ouvrage.
05/2021
STMG (Sciences et technologies
Droit 1re STMG. Livre + licence élève, Edition 2023
Cet ouvrage de Droit (pochette Réflexe) 1re STMG a été enrichi et toutes les données ont été actualisées. Il est découpé en 4 thèmes en conformité avec le programme. Il répond parfaitement aux différentes pratiques d'enseignement et permet une grande liberté pédagogique. Il est proposé au choix en livre papier + licence numérique i-Manuel ou en 100% numérique i-Manuel. En version imprimée, cet ouvrage propose en complément une licence numérique i-Manuel 2. 0, la solution pour mettre les élèves en activité sur ordinateur ou sur tablette. >> Les infos pratiques sur le i-Manuel 2. 0 à découvrir ci-dessous Cette pochette de 1re est mise à jour et les cas d'études tirés de l'actualité sont actualisés (certificat COVID numérique, entrée en vigueur de la loi anti-gaspillage (loi AGEC), etc.). Des synthèses audio et des quiz interactifs sont ajoutés. Des exercices de préparation au Grand Oral sont proposés dans la rubrique " Allez plus loin ". Les compétences PIX sont spécifiées tout au long des chapitres. Structure d'un chapitre - Une page d'ouverture présente une mise en situation tirée d'un cas réel, et propose la rubrique " Avant la classe ", pour découvrir le thème du chapitre à partir d'une vidéo. - La mise en situation, filée tout au long du chapitre, permet de découvrir les notions à partir d'un exemple ou d'un contexte réel, connu des élèves. - Une rubrique " Allez plus loin " propose d'explorer l'application des notions à d'autres contextes ou de les approfondir et favorise la pédagogie différenciée. - Une " Synthèse schématique " et une " Synthèse à rédiger " à partir des mots clés récapitulent les notions. Une synthèse audio est également proposée. - Des " Applications " dont un quiz interactif permettent de travailler le vocabulaire, vérifier les connaissances, faire retravailler les notions dans des contextes différents et mettre en oeuvre les méthodologies. - Une application " Se préparer au Bac " à la fin du chapitre et un entraînement à la fin de chaque thème permettent de travailler la méthodologie.
04/2023
Droit
Droit civil Tome 1, Droit familial et droit patrimonial de la famille. Droit des biens et droits réels
DROIT BELGE Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d'usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l'enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l'Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l'édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L'objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d'étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d'application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l'existence de chaque individu.
10/2020
Histoire internationale
Les quatre tournants manqués de l'Université congolaise. Analyse des réformes académiques du Congo-Zaïre (1971-2011)
L'auteur examine la cohérence de chaque réforme menée au Congo-Zaïre, puis la cohérence dans la consécution de ces réformes, enfin la cohérence entre l'Université voulue par chaque réforme et son environnement sociétal. L'analyse révèle un manque généralisé de cohérence, que l'auteur impute à cinq failles dans le processus décisionnel : non-représentation de tous les groupes d'acteurs politiques concernés, timing inadéquat entre émergence des problèmes et décisions, non-évaluation préalable des ressources nécessaires à la mise en oeuvre des décisions, divergences philosophiques entre les décideurs et les autres partenaires concernés, non-monitorage des réformes précédentes lors des décisions. Ce livre remédie à une double pénurie : pénurie de recherche sur la cohésion, l'amélioration et l'insertion sociétale des politiques académiques du Congo-Zaïre, pénurie de recherche et inexistence d'une tradition méthodologique sur l'analyse de cohérence des politiques d'Enseignement universitaire.
04/2012
Droit
Réformer la cour de cassation. Le projet de réforme en débat. Actes du colloque du 11 avril 2019
Cet ouvrage réunit les actes d'un colloque organisé le 11 avril 2019 à la Sorbonne par l'Association du Master 2 de Droit privé général (ADPG) de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec le soutien du Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP), département de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS- André Tunc). Le thème du colloque "Réformer la Cour de cassation" a été l'occasion d'examiner les différentes questions qui sont en débat dans le cadre d'une importante réforme au sein de la Cour de cassation. Les prestigieux participants issus du monde judiciaire et de l'Université ont pu ainsi échanger sur l'éternel problème du filtrage des pourvois et sur celui, qui lui est largement lié, du rôle de la Cour de cassation tentée d'abandonner sa traditionnelle fonction disciplinaire au profit d'une fonction normative qui pourrait la transformer en une véritable Cour suprême. Ce colloque a aussi permis d'aborder deux autres questions qui agitent la doctrine, à savoir l'opportunité d'un contrôle de proportionnalité, que la Cour de cassation intègre parfois dans son raisonnement depuis quelques années, et le recours à des motivations enrichies ou développées dans certains de ses arrêts afin de les rendre plus compréhensibles pour les justiciables et les commentateurs. Ce sont toutes ces questions d'actualité — et d'autres encore, comme l'adoption du style direct dans la rédaction des arrêts — autour des réformes à la Cour de cassation, qui ont été débattues au cours du colloque dont les actes sont reproduits dans ce volume.
10/2019
Littérature française
Auteur Academy
Une île grecque au milieu de la Méditerranée. Un vieux monastère. Treize candidats filmés jour et nuit devant leur page blanche. Auteur Academy, c'est la Star Ac à la Villa Médicis. Ou quand la téléréalité s'empare de la littérature. Sur les plateaux du praïme, les pensionnaires croisent les figures du parisianisme le plus caricatural. Ils prennent des cours de " marquetine littéraire " avec Jeandeau, l'académicien éternellement bronzé, ils s'exercent à la pédagogie du scandale avec Michel Hache, écoutent le célèbre animateur Bernard Paix leur enseigner les secrets de l'interviou. Amitiés de circonstance, amour et jalousies, ambition et mesquineries : cette " île de la création " sera-t-elle un tremplin ou un tombeau pour les aspirants au prix Goncourt ? Dans ce jeu de massacre, Pierre Chavagné ridiculise les travers d'une société du divertissement où l'on croit qu'il est possible de fabriquer des écrivains : la moquerie intelligente des moeurs littéraires par un jeune auteur qui s'inscrit dans la tradition des moralistes.
02/2010
Petits classiques parascolaire
L'auteur
"On doit connaître ses auteurs, mais on serait bien embarrassé
de citer même leurs noms" : comme le rappelle ironiquement
Flaubert, il n'y a pas de littérature sans auteur ; fictif ou réel,
caché ou exhibé, vivant ou mort, et pourtant l'auteur est sans
cesse menacé de disparaître derrière ses textes... De quelle
nature est le lien qui unit l'auteur à son oeuvre ? L'auteur est-il
d'abord une figure historique? une notion juridique? l'autre
nom du style ? une signature inscrite en couverture, venant
identifier et cautionner un propos ? Y a-t-il toujours eu des
auteurs ? D'où l'auteur tire-t-il sa légitimité ? Quels sont ses
droits et ses devoirs ? Détient-il la clé de son oeuvre, ou est-ce
au lecteur d'en construire le sens ? l'eut-il devenir un
personnage ? lit n'est-il pas lui-même, à certains égards, une
création ?...
06/2012
Actualité médiatique France
Autour d'un livre. Bienvenue chez Némésis, Volume II
Dans cet ouvrage l'auteur présente une deuxième série de chroniques qui prolonge la première édition d'AUTOUR D'UN LIVRE, Bienvenue chez Némésis, un recueil paru en 2020 qui faisait écho à l'essai publié en 2017 sous le titre de NEMESIS Remettons le monde à l'endroit. Il en va de même pour ce nouveau recueil dans lequel ses réactions à certaines questions d'actualité viennent illustrer et enrichir des sujets abordés sur le fond dans l'essai de 2017 ; l'auteur a donc souhaité adopter les mêmes titre et sous-titre que pour le précédent recueil, mais en précisant qu'il s'agit cette fois-ci du volume II.
09/2023
Droit social européen
Les sociétés et le patrimoine de la famille
DROIT BELGE Les réformes législatives récentes ont entraîné des évolutions importantes au confluent du droit des sociétés, du droit de la famille, du droit patrimonial et du droit fiscal. A la lumière de ce nouvel environnement réglementaire, cet ouvrage est l'occasion d'examiner diverses techniques de planification successorale parmi les plus utilisées et de faire le point sur différents thèmes d'actualité. La première partie met en évidence l'influence des réformes récentes du droit civil sur le fonctionnement et l'organisation interne des sociétés. Est ici tout particulièrement visée la réforme du droit des régimes matrimoniaux, du droit des biens, du droit des successions et des libéralités. La deuxième partie est principalement dédiée à un examen comparatif interrégional des règles d'imposition des entreprises familiales en droits d'enregistrement et de succession. Le thème des aménagements statutaires et des pactes d'actionnaires, dans une perspective de planification patrimoniale, est également étudié. Enfin, la troisième partie examine les principales garanties et sûretés consenties par un dirigeant à sa société. Dans une optique pratique, cet ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats, notaires et collaborateurs de notaires en quête de réponses concrètes aux difficultés et problèmes rencontrés dans l'exercice de leur métier.
07/2023
Propriété littéraire et artist
Contribution à l'étude de la doctrine musulmane du droit d'auteur
Cette thèse a pour objet de mettre en évidence le rapport entre le droit d'auteur et le droit musulman. Il ne s'agit pas d'étudier ce droit en tant que source positive du droit d'auteur, mais en qualité d'autorité légitimante ou de source possible d'inspiration du législateur dans le monde arabo-musulman. Sans doute la protection du droit d'auteur, notamment celle des droits patrimoniaux, était-elle absente dans le fiqh musulman. Mais cette méconnaissance juridique des droits de l'auteur sur son oeuvre peut être expliquée par la difficulté de percevoir l'immatériel comme une catégorie des biens dans le fiqh musulman, notamment hanafite, lequel exclut de la notion de bien tout ce qui n'est pas corporel. En premier lieu, l'oeuvre de l'esprit peut-elle être qualifiée en bien ? Une analyse de la notion de bien dans les différentes écoles du fiqh nous permet de relever deux doctrines antagonistes sur la question. En second lieu, le droit d'auteur peut-il avoir la nature d'un droit de propriété, quelle finalité poursuit-il ? A l'étude, deux modèles opposés peuvent être relevés. Le premier modèle dit anti-propriétariste éloigne le droit d'auteur du modèle libéral et le replace dans le cadre d'un modèle social. Le deuxième modèle dit propriétariste du droit d'auteur repose sur une philosophie de tendance jusnaturaliste et rationaliste.
01/2022
Droit administratif général
Le droit administratif et les droits fondamentaux
Quelles relations entre le droit administratif et les libertés fondamentales ? Cet ouvrage sous la direction de L'AFDA est consacré au thème " Le droit administratif et les droits fondamentaux " avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s'agit plus largement d'étudier les transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives.
09/2023
Droit des sûretés
Droit des sûretés
Ce précis Domat est consacré au nouveau droit des sûretés issu de la réforme du 15 septembre 2021 : cette réforme doit permettre de renforcer lisibilité et accessibilité des sûretés, en fixant certaines solutions jusqu'alors incertaines, en supprimant des sûretés jugées obsolètes ou inopportunes. La protection du garant et des tiers est aussi être renforcée. Ont également être créées, au sein du Code civil, la cession de créance à titre de garantie et la cession de somme d'argent à titre de garantie. Enfin dans une logique d'innovation, une ouverture très large est faite à la voie électronique pour la constitution des sûretés. Points forts - Le premier Domat conscacré au nouveau droit des sûretés - A jour de la réforme du droit des sûretés du 15 septembre 2021 - Des auteurs spécialistes et reconnus
09/2022
Droit
Droit de la famille. 5e édition
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble de ce droit tel qu'il est ressorti, refondu de fond en comble du changement de siècle, sous l'effet de la double révolution des droits de l'homme et des progrès médico-scientifiques. Le livre suit en trois parties les liens familiaux : liens d'alliance : mariage, veuvage, divorce, pacs, concubinage ; liens de descendance : filiation (spontanée, médicalement assistée ou adoptive), autorité parentale et éducation ; - liens de solidarité : nom de famille, obligations alimentaires. Points forts Divers tableaux permettant de comparer les solutions d'un droit essentiellement pluraliste, ainsi que de données sociologiques actuelles - Présence de nombreux extraits des textes légaux et en parliculier du Code civil, pour un accès direct aux sources - A jour des dernières réformes, notamment le divorce sans juge et la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme de la justice
10/2020
Droit
Thèse de doctorat. L'Impôt des boissons et sa réforme. Faculté de droit de Lyon
Université de Lyon. Faculté de droit. L'Impôt des boissons et sa réforme. Thèse pour le doctorat (sciences politiques)... par A. -C. -E. Laclavière,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Grammaire
Une réforme radicale de l'orthographe française ? Pourquoi oui ? Comment ? Pourquoi non ?
Les francophones et francophiles du monde entier le savent bien : l'orthographe du français est compliquée et même en partie incohérente ! Pourtant, les diverses tentatives de simplification qui ont vu le jour depuis le XVIe siècle peinent à percer. Comment comprendre cette réticence ? Et, surtout, que faire : conserver... ou réformer ? Dans cet ouvrage, deux professeurs proposent un résumé clair et complet du débat autour de la réforme de l'orthographe et de ses enjeux, notamment scolaires. Mais ce n'est pas tout : l'un des deux propose une réforme radicale de l'orthographe française ! Les avantages et inconvénients d'une telle réforme sont systématiquement décortiqués et analysés, faisant l'objet d'une discussion critique. L'objectif est de remettre le débat dans les mains des premiers concernés : les francophones. Réformer, ne pas réformer... Quel avenir désirent-ils s'offrir ? Un panorama des enjeux d'une réforme orthographique profonde, pour permettre aux francophones de se réapproprier le débat !
03/2021
Actualité politique
Pour une réforme des institutions
Nous sommes entrés dans un monde où règne la communication dominée par les réseaux sociaux. Le débat politique, dans les démocraties libérales, en est bien évidemment affecté. Plus que jamais, leurs institutions se doivent de pouvoir répondre aux exigences de cette interdépendance planétaire. A défaut de réponse adaptée, elles risquent de sombrer et de laisser la place aux régimes autoritaires qui ont pour constante la méconnaissance des libertés publiques et la libre circulation du mensonge d'Etat. Les institutions françaises, plus que d'autres, n'échappent pas à cette obligation, car elles sont rigides, ancrées dans un passé révolu, dans un monde qui a disparu. Elles ne peuvent donc résister au défi qui leur est lancé si elles ne s'adaptent pas. Par cette vulgarisation du droit constitutionnel français adressée au grand public, l'auteur souhaite sensibiliser l'opinion sur cette problématique.
11/2022
Professions médico-sociales
Réforme EHPAD. Un monde nouveau
2006, la mère de l'auteur est placée sous tutelle. Elle souffre de déclin cognitif et de l'absence de l'obligation alimentaire de ses enfants majeurs. Lorsqu'elle doit entrer en maison de retraite, le chaos débute. Elle vivra ses derniers jours abandonnée par un personnel insuffisant et aux abois. Claude Sauveur Martini a été aux prises avec ce système dans lequel l'insuffisance des autorités côtoie la marchandisation de la vulnérabilité. Il propose de changer de perspective pour que la vieillesse soit vue désormais comme une opportunité et non une épreuve. Il détaille les grands axes d'une réforme pour que nos aînés soient désormais pris en charge avec bienveillance et respect. Une révolution nécessaire lorsque l'on sait que 31 % de la population aura plus de 60 ans en 2030.
11/2023
