parlement européen tva livre
Extraits
Droit constitutionnel
au cœur du lobbying européen
S'il est fréquent de dénoncer le travail des lobbyistes à Bruxelles, peu de travaux tentent de comprendre les raisons de leur influence. Jean Comte renverse ici la perspective, et s'interroge sur l'utilité qu'ont les représentants d'intérêts pour ceux qui font les lois. Il met ainsi en lumière la fonction peu connue mais essentielle des lobbys comme passeur d'information et d'expertise, depuis les secteurs qu'ils défendent vers les institutions européennes. Ce faisant s'explique la position incontournable qu'ils ont acquise dans la machine institutionnelle européenne.
03/2023
Economie
La fin du rêve européen
Fédéralisme impossible, institutions contestables, peuple introuvable, économie détestable : l'Europe se meurt de ces maladies. Le dire n'est pas faire cause commune avec les eurosceptiques, c'est chercher à sauver le projet européen en sortant de l'illusion dans laquelle nous entretiennent les discours creux des politiques. La crise qui sévit depuis cinq ans a transformé le rêve européen en cauchemar. Il faut maintenant se réveiller. Que faire ? Se convaincre gaie l'Europe et l'euro ne sont pas nécessairement liés - la première a vécu pendant quarante ans sans le second -et que la priorité n'est pas la monnaie européenne mais l'Union européenne. Pour sauver celle-ci, le moment est venu d'abandonner l'euro: c'est maintenant qu'il faut le faire, à froid, et non pas demain, à chaud. Si une chirurgie aussi lourde comporte de grands risques, elle n'en est pas moins réalisable et en tout cas préférable à la poursuite des politiques qui condamnent l'Europe au délitement.
09/2013
Géopolitique
Le réveil européen et transatlantique
Le paradoxe est qu'en faisant la guerre à l'Ukraine, Vladimir Poutine a redonné sa colonne vertébrale à l'ordre dit libéral et aux alliances de sécurité du monde d'hier. En quelques jours seulement, il a réussi le tour de force d'unifier et de consolider l'Europe et l'OTAN. L'Europe se réarme, l'Allemagne adopte un budget de 100 milliards d'euros pour moderniser son armée. Des Etats jusqu'alors neutres ou non alignés livrent des milliers d'armes à l'Ukraine. Et la Suède et la Finlande pourraient prochainement rejoindre l'OTAN. Ce volume s'intéresse à ce moment historique de l'histoire européenne et de la relation transatlantique, en déclinant les conséquences (économiques, politiques, industrielles, militaires) de la guerre en Ukraine pour l'Europe et l'OTAN, c'est-à-dire pour l'avenir de notre continent et de notre sécurité.
10/2022
Esotérisme
L'Atlantide premier empire européen
Cet ouvrage s'articule en trois parties. La première, intitulée "L'Atlantide hors de l'eau" , passe au crible le récit de Platon, mais également ceux d'autres auteurs classiques évoquant l'Atlantide, dans le but de montrer que ce continent, selon toute vraisemblance, n'était autre qu'une vaste partie de l'actuelle Europe ainsi que des terres avoisinantes aujourd'hui immergées ; elle passe également en revue les mythes du monde entier, qui semblent se souvenir non seulement d'une île disparue, mais également de druides civilisateurs venus de l'Atlantide qui favorisèrent l'émergence de leurs propres civilisations. La deuxième, intitulée "Les rois des mers" , traite des capacités remarquables des Atlantes dans le domaine de la navigation, un savoir qui s'est perpétué semble-t-il au moins jusqu'au Moyen Age et dont on retrouve les traces aux quatre coins du globe ; elle évoque également le rapport particulier qu'entretenait la Grèce antique avec les descendants des Atlantes. La troisième, enfin, intitulée "Maîtres du monde" , entend montrer le rôle déterminant et insoupçonné de l'Atlantide dans la construction du monde moderne, tant à travers sa géométrie du cercle à 366 degrés basée sur les caractéristiques essentielles de la Terre, que dans sa participation pacifique dans l'émergence des premières grandes civilisations, dont les capitales se sont bâties sur le tracé des lignes d'or de cette géométrie ; elle traitera enfin de la chute de l'Atlantide, et de sa descendance.
07/2022
Littérature française (poches)
La Jouissance. Un roman européen
Cette histoire commence là où toutes les histoires devraient finir : dans un lit. Pauline et Nicolas vivent ensemble depuis deux ans. Deux ans, le temps d'avoir des souvenirs en commun, une vraie complicité et des références à eux. Le temps de faire un bébé. Le temps de constater que l'amour s'en est allé. Tandis qu'ils font et défont l'amour, les trahisons, les déceptions et les malentendus s'accumulent. Le couple est-il condamné à se séparer ?
01/2014
Droit
Une société de droit européen ?
Une société de droit européen ? Tout n'a-t-il pas été dit, déjà, sur ce sujet, ressassé depuis trente ans ? Cependant, les sociétés restent prisonnières de leurs frontières juridiques tandis que prospère la pratique de contournements anarchiques. S'inscrivant en rupture par rapport aux prémisses, aux options et à la méthode législative du projet de société anonyme européenne, qui remonte à 1970, le présent ouvrage propose de créer un outil juridique accessible à toutes les entreprises de l'Union européenne, souple et efficace : une société privée, société de partenaires dans laquelle une large place est laissée à la liberté statutaire. Instrument spécifique des rapprochements transfrontaliers par création de holdings ou de filiales, la société privée européenne offre aussi aux PME une forme commune qui peut suppléer à l'impossible harmonisation de quinze droits nationaux.
11/1999
droit pénal international
Le mandat d'arrêt européen
Le mandat d'arrêt européen constitue un formidable espoir pour la coopération judiciaire au sein de l'Union européenne. L'instrument normatif reflète en effet la volonté des Etats d'appliquer le système de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale. Cette volonté se laisse mesurer par l'abandon, pour une liste de trente-deux infractions énumérées par l'article 2-2 et quand la personne encourt une peine d'au moins trois ans d'emprisonnement dans l'Etat membre d'émission, le contrôle de la double incrimination, qui est caractéristique de l'extradition. Elle peut se manifester également si on regarde la réforme qu'elle intègre concernant la fin du refus d'extrader les nationaux. La consécration du principe peut aussi être appréciée par la judiciarisation complète de la procédure. Alors que la procédure d'extradition est basée sur un système dualiste où le dernier mot revient au politique, la décision-cadre donne compétence à l'autorité judiciaire pour prononcer sur l'opportunité de remettre la personne selon les possibilités de refus offertes par la décision-cadre. La procédure de remise est donc devenue rapide, mais sans sacrifier les droits et libertés des personnes remises. Pour renforcer cette protection, l'instrument normatif consacre un contrôle juridictionnel interne et supranational. Cette évolution s'accompagne de la création des acteurs européens pour faciliter le travail des juges et pour assurer la cohérence de l'action judiciaire dans cet espace unique. Ainsi, le nouvel instrument fait appel au service d'Eurojust et du ministère public européen. Aziz En Nefkhaoui est professeur de droit privé à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Casablanca (Maroc), où il enseigne l'introduction au droit, le droit pénal général, la procédure pénale et le droit de l'Union européenne pour le Master. Il est auteur de quatre ouvrages : Traité de procédure pénale, Précis de droit pénal spécial, Droit pénal général, et Introduction au droit.
02/2023
Droit communautaire
Droit pénal européen. 2e édition
Outil de compréhension de la justice pénale européenne. Conséquence du Traité d'Amsterdam, l'Union européenne produit des normes pénales qui visent à rapprocher les droits nationaux et à apporter une dimension européenne à l'exercice de la justice pénale.
10/2022
Actualité politique internatio
Plaidoyer pour un renouveau européen
S’interroger sur l’avenir du continent européen n’a pas pour ambition de créer un nouvel impérialisme rivalisant avec ceux des autres grandes puissances, mais de susciter un nouvel espoir civilisationnel centré sur le respect et l’intégrité de la personne humaine et de la nature, ainsi que sur de nouvelles formes d’entraide et de spiritualité. Cela ne signifie pas l’entretien d’une nostalgie envers la grandeur culturelle passée de l’Europe, comme le font trop de "conservateurs", mais la redécouverte de ce que signifie vraiment être européen.
04/2024
Essais - Témoignages
Le Livre des livres de cuisine
Qui sait si ce n'est pas avec les livres de cuisine d'avant-hier que l'on inventera la cuisine d'après-demain. "C'est en rangeant ma bibliothèque que je me suis rendu compte de la place qu'occupent les livres dans ma vie. Grâce à eux, j'ai souvent eu la sensation de m'entretenir avec Auguste Escoffier, Edouard Nignon, Edouard de Pomiane ou Alain Chapel comme avec de vieux amis qui m'éclairaient sur leur inspiration, me racontaient ce qu'ils avaient fait en cuisine et comment ils l'avaient fait, me rapportaient de quelle façon les gastronomes de leur époque avaient perçu leurs nouveautés. Ces ouvrages ont donné un sens à ma pensée, m'ont aidé à mettre mes gestes de cuisinier en place et à oser des mariages de saveurs inédits". Yves Camdeborde A travers une sélection sentimentale de 50 ouvrages, du XVII ? siècle à nos jours, Yves Camdeborde et Laurent Seminel nous livrent un récit émouvant de passionnés et de collectionneurs. Leurs propos complices, ponctués de 30 recettes réalisées par Yves Camdeborde, nous permettent de comprendre que la cuisine n'est qu'un éternel recommencement et que la nouvelle cuisine sera toujours la classique de la génération suivante avant de revenir sur le devant de l'assiette. Raretés bibliophiliques, traités théoriques ou best-sellers contemporains, ces livres, témoins de leur époque, se savourent toujours avec autant de plaisir et nous racontent bien plus que des recettes.
10/2023
Sociologie politique
À l'extrême droite de l'hémicycle européen
Ce livre déplace le regard sur l'extrême droite. Alors que la plupart des travaux s'attachent à son ancrage local et à ses électeurs, l'enquête minutieuse menée par Estelle Delaine au Parlement européen montre au contraire l'arrimage élitaire et international de l'extrême droite française. Elle analyse la façon dont les extrêmes droites, tout en affichant un anti-européisme très idéologique, ont su profiter des ressources et des réseaux du Parlement européen où elles ont été élues. Elle mobilise une longue enquête, des entretiens approfondis et une connaissance fine des réseaux d'élus, pour monter qu'au Parlement européen, les cadres d'extrême droite sont en mesure de bénéficier des ressources que leur offre l'institution, et d'assurer l'insertion de leur parti dans le jeu démocratique. En donnant à voir comment les militants "se fondent dans le décor" , elle montre la façon dont les dispositifs politiques peuvent se trouver détournés vers des usages qui n'avaient pas été imaginés par l'institution, ce qui contribue sans doute à ancrer le RN dans une forme de "respectabilité" . Le Parlement européen devient un lieu d'observation privilégié pour saisir l'historicité d'une normalisation institutionnelle des extrêmes droites. Autant le livre s'appuie sur une enquête située, précise, à propos de terrains particulièrement difficiles d'accès et réticents si ce n'est hostiles à l'égard des sciences sociales, autant l'enjeu est d'une large portée et concerne des phénomènes qui dépassent le cadre français : c'est la première étude de sociologie politique qui permet d'étudier en situation les usages des institutions démocratiques par des militants non démocratiques. Cet ouvrage fait le portrait de militants d'extrême-droite en col blanc et il documente la facette élitaire de l'arrimage nationaliste. L'enquête peut aussi être appropriée par des professionnel·les de l'information, de l'enseignement, ou des citoyen·nes désireux de mieux connaître ces phénomènes. Il donne à voir, à travers la restitution de nombreuses scènes de la vie ordinaire du Parlement (que l'on ne trouve généralement pas dans les ouvrages de science politique sur le FN/RN), les pratiques, les représentations et les carrières de membres d'équipes parlementaires frontistes, pour déconstruire le paradoxe de la présence d'un extrémisme de droite au sein même d'une institution démocratique.
11/2023
Littérature française
Lire pour mieux vivre
Ce livre relate mon expérience de vie en relation avec mon éveil spirituel. Après une séparation, un burn-out et un décès, je ferai une rencontre qui bouleversera ma vie déjà mouvementée. Au fil des pages, vous découvrirez des anecdotes, mon parcours de vie, ma rencontre avec la spiritualité et les étapes de mon retour à ma véritable nature. Au travers de cet écrit plein de générosité, je partagerai avec vous mon expérience et les leçons que j'en ai tirées. J'évoquerai la manière dont j'ai appréhendé la méditation au travers de la pensée bouddhiste, ainsi que cette importante remise en question de mon être intérieur et de ma vie.
07/2022
Littérature française
Lire, vivre et rêver
Vingt et un écrivains racontent avec passion et humour les livres et les librairies qui ont changé leur vie. "Les livres forment des ponts entre ceux qui les défendent et ceux qui les écrivent. Des ponts ; qu'aucune dynamite ne pourra faire tomber. Des ponts qui lient deux rives différentes, jamais opposées".
09/2015
Livres 3 ans et +
Vous pouvez me lire ce livre ?
Quand vient l'heure d'aller au lit, Emeraude la petite écureuil ne peut pas dormir sans que Grenat le lapin lui lise une histoire. Mais ce soir, son ami a dû partir travailler en plein milieu de sa lecture... Restée seule, Emeraude ne parvient pas à trouver le sommeil. Comment va-t-elle faire pour écouter la suite du récit ? Elle part en quête d'un nouveau conteur dans le village endormi...
11/2018
Littérature française
Eva la garçonne, une fille libre
Dans les années soixante-dix, Eva, jeune fille libre aux allures de garçon manqué, monte à Paris avec son violoncelle sous le bras. Elle est engagée dans un cabaret où elle fait connaissance d'Alain qui est pianiste. Une attirance mutuelle les rapproche. Ils se marient et partent en voyage de noces en Suisse. Un jour, dans la pension de famille où ils se trouvent, arrive Laurence, belle jeune fille blonde aux cheveux longs et aux yeux bleus. Elle est tout l'opposé de la brune Eva qui a les cheveux courts et les yeux noisette. Cette dernière tombe sous le charme de la blonde Laurence. De retour à Paris, Eva et Laurence vont avoir une liaison. Eva, à la recherche de son identité, est très perturbée par ce qu'elle vit. Voyant, par de petits signes, son corps se transformer de jour en jour, elle décide de partir dans une clinique en Suisse pour y subir un traitement censé pouvoir lui redonner sa féminité. Eva, dont le corps et l'esprit retrouvent l'harmonie, va choisir la vie qui lui permettra de garder son équilibre. Une vingtaine d'années plus tard, Eva, sa famille et ses amis nous feront partager de nouvelles aventures. Le manuscrit du grenier. L'auteur a retrouvé ce manuscrit trente-cinq ans après l'avoir écrit. Il était rangé au fond d'un carton, dans le grenier de sa maison, comme il l'était au fond de sa mémoire. En relisant ces pages jaunies par le temps, elle a eu l'impression de revivre dans les années soixante-dix, époque où elle . avait vingt-quatre ans.
08/2010
Sciences politiques
Parlement[s Hors-série N° 13/2018 : Les Républicains et le Parlement en Italie (1861-1994)
L'histoire des républicains italiens est très peu étudiée en France. Ainsi, leurs relations avec le Parlement et le parlementarisme depuis la naissance du royaume d'Italie en 1861, jusqu'au séisme politique de Mani Pulite au début des années 1990, restent méconnues. Non seulement, il leur est difficile d'exister politiquement dans le cadre institutionnel de la monarchie italienne (1861-1922), mais ils se déchirent sous le fascisme (1922-1945), de sorte qu'après 1946, le Parti républicain italien peine à trouver sa place au sein de la République. Alors qu'en France, la culture républicaine est au coer du débat depuis 1789 et finit par s'imposer grâce à des partis qui s'en réclament, l'Italie se caractérise par une réelle marginalité des républicains, surtout dans le domaine électoral. Cependant, de Mazzini à Spadolini, cette famille politique fait entendre la voix de l'Italie laïque non communiste. Ce hors-série, constitué d'articles de recherche et de commentaires de sources, dresse le portrait de ses plus illustres figures et montre tout ce qu'ils ont apporté, dans le débat d'idées, à la démocratie italienne sur le long terme.
02/2019
Religion
Les livres historiques. Du livre de Josué aux livre des Rois
Yahvé est d'abord le Dieu de l'histoire et la Bible raconte aussi la chronique de son peuple. Que signifient cependant pour la foi ces récits de dynasties, de batailles et d'amours ? Cet ABC initie superbement au sens le plus spirituel de textes en apparence les plus prosaïques. Une lecture révélante. C'est Philippe Abadie, prêtre, docteur en théologie et en histoire des religions, et professeur d'exégèse biblique à l'université catholique de Lyon, qui se fait ici votre guide à la découverte des livres historiques de l'Ancien Testament - de Josué à Samuel, en passant par les livres des Juges et des Rois. Identification de l'auteur ou des auteurs, contexte scripturaire, historique, culturel et rédactionnel, analyse littéraire, structure et résumé, examen détaillé des grands thèmes, étude de la réception, de l'influence et de l'actualité, lexiques des lieux et des personnes, chronologie, cartes géographiques, bibliographie : les plus grands spécialistes de l'Ecriture se font votre tuteur. "Mon ABC de la Bible" ou la boîte à outils d'une lecture informée et vivante du Livre des Livres.
08/2020
Droit fiscal
Précis de TVA
Ni descriptif ni traité, cet ouvrage permet de découvrir et d'approfondir le champ d'application matériel et territorial de la TVA ainsi que son exigibilité et sa déductibilité. Ces trois principaux sujets sont illustrés par de nombreuses décisions de nos juridictions françaises et celles de la CJUE.
09/2021
Droit fiscal
TVA - Questions choisies
Produit du Tax Institute de l'Université de Liège, cet ouvrage explore diverses questions fondamentales ou d'actualité relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Provenant d'horizons multiples, les auteurs ont pour point commun d'être des praticiens reconnus et chevronnés de la TVA. Sélectionnées en fonction de leur intérêt intellectuel et pratique, les thématiques suivantes sont successivement traitées : - les champs d'application respectifs de la TVA et des droits d'enregistrement en matière de cession d'immeubles ; - les locations immobilières en matière de TVA à l'aune de la réforme récente du régime fédéral applicable ; - le traitement TVA des opérations de leasing immobilier ; - les taux de TVA réduits applicables dans le secteur immobilier, en conséquence des réformes récentes initiées par le législateur fédéral (notamment dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19) ; - la problématique des opérations prétendument ou effectivement gratuites à l'aune de la jurisprudence de la Cour de justice européenne et de la position administrative sur les travaux d'infrastructure ; - le régime de l'unité TVA ; - la notion de pratiques abusives en matière de TVA ; - la TVA et les droits d'enregistrement sur les acquisitions d'immeubles en France ; - les incidences du Brexit en matière de TVA.
10/2021
Droit fiscal
TVA. Edition 2022
Exposant de manière détaillée la réglementation générale applicable et la totalité des régimes particuliers existants, le Memento Expert "TVA" regroupe l'ensemble des dispositions utiles pour une information complète et apporte des réponses précises à toutes les questions, même les plus pointues, concernant les règles régissant la TVA. A cet égard, il permet de décrypter au mieux le double cadre législatif de la TVA, français et européen, constitué de textes en constante évolution. Grâce à de nombreux exemples concrets, commentaires et interprétations, cet ouvrage assure une meilleure compréhension des mécanismes de la TVA souvent très complexes. Véritable outil pratique, ce Mémento Expert, à jour des textes parus ou en projet à la date du 1er novembre 2021, permet d'optimiser la gestion quotidienne de la NA (calcul, déduction, déclaration, paiement...). S'adressant aux entreprises et à leurs conseils (experts-comptables, avocats...), le Mémento Expert "TVA" constitue le guide indispensable pour mieux appréhender cet impôt.
12/2021
Droit
Horeca et TVA
Sont réunies dans ce guide pratique, toutes les règles en matière de T.V.A. communes ou spécifiques aux activités du secteur HORECA et notamment : - Les obligations : déclarations, facturation, comptabilité, caisses enregistreuses, etc. - Les forfaits cafetiers, friteries, glaciers et salons de consommation. - Les prestations accessoires (animations, jeux, parking, téléphone, internet, etc.). - Les locations de salles avec ou sans matériel. - Les taux. - Les nouvelles obligations en matière de caisses enregistreuses. - Les cessions de fonds de commerce (fréquentes dans ce secteur). - Les hôtels, chambres d'hôtes, appart-hôtels, maisons de repos, etc. - Les restaurants, friteries (fixes ou mobiles), foodtrucks, cantines des hôpitaux, écoles, etc. - Les traiteurs : plats fournis ou servis. - Les cafés, coffee-bars, cafétérias, buvettes, bars, etc. - Les salons de consommation (glaces, vins, pâtisseries, produits de la ferme, etc.). - Le camping et les locations de chalets, caravanes, bungalows, etc. L'ensemble de la législation T.V.A. concernant le secteur HORECA est regroupé en un seul ouvrage clair et complet. Cette initiative devrait répondre au souhait et aux questions des nombreux intervenants du secteur ainsi que des professionnels de la comptabilité et de la fiscalité qui les conseillent.
01/2019
Droit fiscal
TVA. 9e édition
Une vue d'ensemble de la TVA et une étude détaillée de sa "mécanique" Ce livre présente en 18 fiches les points clés de la TVA - Fonctionnement et champ d'application - Précisions sur les opérations taxables - Fait générateur et exigibilité - TVA collectée - Règles et calcul de déduction - Détermination de la TVA à payer ou à imputer - Territorialité - Echanges de biens et prestations de services au sein de l'UE - Règles de facturation - Régimes déclaratifs - Régimes spéciaux Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022. Points forts - Tout savoir du principal impôt en France : la TVA - 48 pages
02/2022
Droit fiscal
Apprendre la TVA
FISCALITE BELGE Depuis que la T. V. A. s'est imposée à la plupart des pays européens, il n'existe plus de cours d'économie, de gestion, d'analyse financière ou de comptabilité qui ne prenne en compte ce paramètre économique qu'est la "Taxe sur la valeur ajoutée" . Du producteur au consommateur, du professionnel au particulier, chacun est concerné. Il suffit pour s'en convaincre d'observer l'émotion ou l'intérêt que suscite l'augmentation ou la diminution d'un taux de T. V. A. quand il n'est pas au centre d'importantes campagnes publicitaires ! L'omniprésence de la T. V. A. dans la vie quotidienne en fait une législation variée, abondante et en perpétuelle mutation dont l'approche est, il faut bien l'avouer, souvent malaisée. Cette 16ème édition aborde cette matière de manière simple, progressive et méthodique, permettant ainsi au profane comme au professionnel de débuter ou de compléter son apprentissage de la T. V. A. Il est rédigé dans un style direct, simple et accessible qui atténue la rigueur de la législation fiscale par de nombreux exemples et exercices pratiques. "Apprendre la T. V. A". est le complément indispensable du professionnel de la comptabilité et de la fiscalité, de l'étudiant, du stagiaire et du professeur.
03/2022
Droit
Recueil d'arrêts notables ou Supplément au Journal du Palais de Toulouse. Tome 1
Recueil d'arrêts notables, ou Supplément au Journal du Palais de Toulouse. T. 1 / , avec des observations par feu Me Aguier... Date de l'édition originale : 1782 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Recueil d'arrêts notables, ou Supplément au Journal du Palais de Toulouse. T. 2
Recueil d'arrêts notables, ou Supplément au Journal du Palais de Toulouse. T. 2 / , avec des observations par feu Me Aguier... Date de l'édition originale : 1782 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Histoire du droit
Recueil d'arrêts du Parlement de Flandres. Tome 2, Partie 1
Recueil d'arrêts du Parlement de Flandres. Tome 2, Partie 1 / , par MM. Dubois d'Hermaville, président à mortier, de Baralle, procureur général du roi, de Blye, premier président & de Flines, conseiller au Parlement de Flandres Avec un commentaire sur la coutume de la Salle de Lille, par M. de Blye Date de l'édition originale : 1773 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Sciences politiques
L'éveil des parlements africains
Ce livre retrace une longue marche : celle des Parlements sur les scènes politiques africaines, aussi variées que tumultueuses ces dernières décennies. Si elles n'ont rien de nouveau, les institutions délibératives en Afrique ont toujours dû se frayer un chemin, avant et après les indépendances, pour exister face aux exécutifs tout-puissants. Nayé Anna Bathily interroge les attentes des Africains, en quête d'une sphère politique qui les représente dans toute leur diversité. Conçu pour servir aux élus et aux électeurs sur le temps long, cet ouvrage brise le cliché des Parlements "chambres d'enregistrement". Eclaireurs sur le sinueux chemin de la démocratisation, les législateurs se font rempart des droits fondamentaux et avant-garde du changement. La démocratie sur le continent sera délibérative, ou ne sera pas.
12/2020
Philosophie du droit
Où va le parlement ?. De la souveraineté nationale à la souveraineté numérique - 2ème édition
Avec la transformation digitale de la société, nous sommes en train de passer d'une souveraineté nationale à une souveraineté numérique, d'une culture de l'obéissance à une culture de la soumission ou encore d'une autorité verticale à une autorité de plus en plus horizontale. Ces mutations viennent troubler le fonctionnement de la démocratie parlementaire. Ce livre fait donc le point sur la démocratie représentative dont les deux piliers restent la représentation et la représentativité. La notion de représentation permet aux représentants de décider dans l'intérêt général. La représentativité assure aux citoyens la possibilité de défendre leurs intérêts particuliers. Mais mélanger ces deux notions au sein d'une même assemblée conduit à un blocage. Le développement des nouvelles technologies a augmenté l'hétérogénéité de la représentativité en facilitant une action directe sur le pouvoir politique. Les réseaux sociaux ont ainsi chamboulé le rapport d'autorité-obéissance entre le pouvoir et les électeurs. Cependant, le rejet de la démocratie parlementaire pourrait donner naissance à des régimes autoritaires. L'auteur nous rappelle que la démocratie représentative est une alternative de la démocratie directe et que toutes les difficultés qu'elle connaît reposent sur cette ambiguïté structurelle. Quels sont alors les moyens pour assurer l'adéquation entre représentants et représentés ?? Ce livre apporte une réponse magistrale.
07/2022
Littérature étrangère
Au Parlement, les fleurs ne poussent pas
Dans une expression claire, pleine d'humour, de sérieux, d'amour et de foi, j'écris à propos des racines du conflit qui opposent deux partis politiques à Malte (hier comme aujourd'hui) dont le personnage principal est Karlu Manju qui représente le maltais libre, un jeune homme attachant qui exprime ses idées sur la société à son chien Cerbru, un chien émancipé, sans oublier les conseils de sa jolie fiancée Silvja. C'est un roman politique, d'amour et de foi religieuse... un roman qui a une histoire... parce qu'il met en scène la politique du pouvoir et celle de l'homme de la rue. Une invitation à réfléchir sur l'essentiel : l'être en souci et maltraité devant les grandes vérités de chaque époque et de toute civilisation : la vie et la mort, l'amour et la solitude, la souffrance et la joie, la parole et le silence. Traduit du maltais par Joseph Cutayarls dépassent largement le niveau du politique. Les fleurs poussent là où un coeur s'ouvre.
06/2020
Sciences politiques
Pouvoirs N° 146 : Le renouveau du parlement
Le comité Balladur a fait en 2007 des propositions pour Une Ve République plus démocratique. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a principalement eu pour objet de renforcer le Parlement. Quel bilan peut-on aujourd'hui faire de cette réforme ? Le Parlement connait-il un renouveau ? C'est la question que Pouvoirs a posée à une douzaine de spécialistes d'horizon variés : député, sénateur, universitaire, haut fonctionnaire du Parlement... La majorité parlementaire joue-t-elle le rôle des " godillots " du gouvernement ? L'opposition a-t-elle une place mieux définie ? L'exécutif impose-t-il ses volontés ? Autant de questions dont les réponses sont souvent nuancées. SOMMAIRE 1. Renforcer le Parlement : Qu'est-ce à dire ? PIERRE AVRIL 2. Gouvernement et commissions : nouveaux rapports avec l'exécutif JEAN-JACQUES URVOAS 3. Le président du groupe majoritaire JULIE BENETTI 4. Les binômes majorité-opposition GEORGES BERGOUGNOUS 5. Le groupe minoritaire JEAN-LOUIS HERIN 6. Le temps parlementaire HUGUES PORTELLI 7. La CMP : lieu mystérieux de pouvoir JEAN-JACQUES HYEST 8. La déontologie parlementaire ALAIN ANZIANI 9. Le Parlement et ses alliés (La Cour des comptes) PASCAL JAN 10. Découpage électoral : le Parlement hors jeu ? THOMAS EHRHARD 11. Le renouveau de l'opposition ARIANE VIDAL-NAQUET 12. Le renouveau de la composition de l'Assemblée LOUIS CHAUVEL
09/2013
