pactes collectivités
Extraits
Droit
Collectivités territoriales et cinéma. Le droit public local du cinéma
La France entretient un rapport privilégié avec le cinéma. A partir des années 40, l'Etat a pris en charge sa réglementation pour aboutir à la création du Centre national du cinéma qui régit le secteur au niveau national. Depuis quelques dizaines d'années, c'est au niveau local que se poursuit cette organisation. L'aide au cinéma permet non seulement de développer une politique culturelle, mais également de contribuer au soutien d'une politique sociale, éducative et surtout économique. Pour cela, une répartition des rôles s'est élaborée entre les différents niveaux de collectivités territoriales et de nombreux dispositifs de soutien ont été créés afin de couvrir l'ensemble du spectre de l'activité cinématographique. Mais la validité de certains mécanismes d'aide a été remise en cause, notamment vis-à-vis du droit européen et national de la concurrence, donnant lieu à de lourds contentieux. Le droit public local du cinéma réglemente cet interventionnisme afin de permettre son développement. La présente étude vise à mettre en lumière l'importance de cette matière et à en présenter le fonctionnement global.
09/2019
Concours administratifs
Les collectivités territoriales. Catégories A, B et C, Edition 2022
L'essentiel pour réussir vos concours. 41 fiches synthétiques pour maîtriser toutes les connaissances ; Les méthodes et les questions-types pour préparer les entretiens : 400 QCM pour vous entraîner ; Des corrigés détaillés pour évaluer votre niveau ; A jour de la réforme de la fonction publique. Tout le cours à connaître : L'Etat ; Les collectivités territoriales ; Les finances publiques ; La fonction publique.
01/2022
Paramédical
L'accueil des enfants handicapés. Rôles et compétences des collectivités
Ce livre propose un tour d'horizon du rôle et des responsabilités des collectivités dans l'accueil des enfants en situation de handicap. Le sujet, très transversal, recouvre à la fois les obligations légales et les politiques beaucoup plus ambitieuses qu'il faut diffuser. L'accueil des enfants en situation de handicap nécessite un travail de tous les services d'une collectivité locale, qui doit organiser coordination et mutualisation des énergies, des budgets et des expériences. L'objectif est donc d'expliquer le parcours des personnes handicapées, de la petite enfance à l'âge adulte, et de détailler les différents modes d'accompagnement dans les différentes structures d'une ville, la problématique principale étant d'éviter les ruptures dans ce parcours. Après une présentation de la diversité des handicaps, sont développées les missions des organismes compétents en matière de handicap. De bonnes pratiques y sont détaillées, qui montrent tout ce qui est possible, souhaitable et porteur. Cet ouvrage regroupe ainsi en un seul lieu toutes les informations répondant aux besoins des techniciens, élus et associations voulant traiter à sa juste hauteur la question du handicap sur un territoire.
01/2019
Droit
La communication des petites collectivités territoriales. Contexte, enjeux et méthodes
Travaillant depuis plus de quinze ans dans la communication de villes de 6 000 à 30 000 habitants, l'auteur a pu constater la spécificité de la communication publique à l'échelle locale. Entre un paysage en recomposition et les évolutions très rapides du numérique, les communicants des petites collectivités doivent constamment s'adapter. Lorsque l'on sait que 97 % des communes françaises comptent moins de 10 000 habitants, l'enjeu apparaît clairement. Il faut alors créer un réseau et l'entretenir, confronter les points de vue, se former pour enrichir sa pratique et développer sa créativité. L'objet de cet ouvrage est d'abord de légitimer la fonction " communication " dans les petites communes, dont les agents qui exercent cette fonction parmi d'autres ont parfois du mal à faire reconnaître leurs compétences, alors que les métiers de la communication se sont professionnalisés ces dernières années, à tous les niveaux territoriaux. Son objet est ensuite de donner quelques clés de compréhension et pistes de travail aux élus et à toute personne s'impliquant dans la vie locale pour valoriser son territoire et conforter son identité. La commune, surtout de taille modeste, reste l'échelon vers lequel les habitants se tournent naturellement. C'est dans ce sens qu'elles doivent réussir leur communication.
05/2019
Droit
Droit constitutionnel des collectivités territoriales. Aspects de droit public comparé
Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas à l'influence du droit constitutionnel, en particulier depuis les premières lois de décentralisation. Ce phénomène est d'autant plus souhaitable qu'il constitue une garantie du fonctionnement démocratique des collectivités territoriales. L'originalité de cet ouvrage, issu d'un colloque organisé le 16 mai 2014 par le Master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales, est d'appréhender cette problématique sous un angle de droit comparé, de la nourrir de différents exemples européens mais aussi d'aller au-delà, en s'intéressant notamment aux pays d'Amérique latine ou d'Afrique du Nord. La comparaison des systèmes de droit public révèle que la constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales connaît trois grandes tendances. La première est la remise en cause du modèle de l'Etat unitaire décentralisé ; la deuxième réside dans l'émergence d'un droit constitutionnel local ; la troisième, enfin, est l'inclination à aller vers la construction de collectivités territoriales "sur mesure" avec un mode de fonctionnement de type fédératif. Ces tendances peuvent être constatées dans des Etats aux contextes historiques, géographiques, politiques, voire économiques très différents. Inversement, si l'on peut noter une volonté commune des citoyens de maîtriser la gestion locale et si les activités décentralisées sont souvent les mêmes d'un pays à l'autre, chacune d'elles fait l'objet d'évolutions administratives et constitutionnelles différentes, en raison de caractéristiques et d'aspirations citoyennes qui lui sont propres. Dans tous les cas cependant, comme l'illustrent les différentes contributions composant l'ouvrage, si l'idée d'un droit constitutionnel des collectivités territoriales reste à débattre, un cadre constitutionnel stable est nécessaire pour accompagner les évolutions du régime juridique de la vie locale et garantir le caractère démocratique de son fonctionnement.
11/2015
Collectivités locales
L'essentiel du droit des collectivités territoriales. Edition 2023-2024
Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2022 Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années et notamment la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, loi dite 3DS de février 2022. Cette loi consacre le principe de différenciation territoriale, elle facilite les délégations de compétences entre collectivités territoriales et prévoit la possibilité de transferts "à la carte" de compétences par les communes à leur intercommunalité. Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d'apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement. Points forts - Intègre les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2022 - Un cours original, à la fois complet et synthétique
05/2022
Décentralisation, collectivité
Les régies des collectivités territoriales. Création, fonctionnement, contrôle et liquidation
Les collectivités publiques, gestionnaires d'un vaste réseau lumineux, sont confrontées à des enjeux parfois contradictoires. Elles doivent faire la part des choses entre la nécessité d'éclairer la nuit, pour répondre aux usages et aux activités nocturnes, caractéristiques de notre mode de vie contemporain, et l'impératif de protection environnementale au regard des nuisances générées. C'est dans ce contexte passionnant mais complexe que s'inscrit cet ouvrage. Il s'adresse aux acteurs de l'éclairage, et en particulier aux collectivités qui se posent l'inéluctable question du renouvellement de leurs luminaires et de la mise en oeuvre d'une stratégie d'éclairage urbain cohérente avec les attentes sociétales actuelles. Après avoir présenté de façon synthétique les étapes clés de l'histoire de l'éclairage public, ses acteurs et l'organisation du secteur, ce " Dossier d'experts " permet d'appréhender de façon claire et documentée les enjeux contemporains et les principes fondamentaux de l'éclairage des villes. Il définit et explicite les rôles de l'urbanisme lumière, des schémas directeurs d'aménagement lumière et des trames noires. Il apporte également des outils méthodologiques et techniques permettant d'accompagner la volonté de mise en place d'une stratégie de gestion d'un parc d'éclairage.
05/2021
Techniques artistiques
Actes
Cet ouvrage, d'après une idée de Nicolas Le Bault, constitue une synthèse des travaux les plus récents d'Eric Pougeau, pour la plupart jusqu'à ce jour inédits. Composé de photographies, d'écritures, de collages et même de dessins sur des supports variés, il se présente comme un bréviaire, une tragédie dont les cinq actes sont autant d'étapes dans l'exercice d'un rite. Le Théâtre de la Cruauté, suite d'expériences toujours limites, entre la terreur, la sublimation, l'envoûtement et l'extase, sous le spectre d'une enfance au-delà des âges.
02/2022
Pâtes, riz, céréales
Pâtes
Des pâtes, 4 ingrédients supplémentaires faciles à trouver, 3 étapes de préparation, et hop, vous voilà avec une super recette, aussi facile à préparer que délicieuse à déguster !
08/2021
Droit des affaires
Les pactes d'affaires
Les pactes (sorte de conventions) sont des mécanismes très utiles en droit des affaires. Si les pactes d'actionnaires ou pactes de préférences ont été largement étudiés, d'autres pactes en revanche sont moins bien connus. Cet ouvrage, co-écrit par des universitaires et des praticiens, recense et analyse tous les pactes qui peuvent faciliter la vie des affaires : - pactes d'associés - pactes entre entreprises : accords de coopération, groupements momentanés d'entreprises, joint-venture, accords-cadres, pactes de non-agression, accords amiable de règlement des différends - pactes de famille poursuivant un objectif de stratégie patrimoniale : pactes Dutreuil, donations partage transgénérationnelles, trust, fiducie-gestion - pactes liés aux propriétés intellectuelles et au numérique - aspects internationaux.
07/2021
Collectivités locales
Développer un contrôle de gestion efficace. Pour une plus grande performance territoriale, 4e édition
Confrontées à une baisse de leurs recettes et à des sollicitations de plus en plus fortes, les collectivités territoriales sont obligées de s'ouvrir à une démarche intégrant dynamique stratégique et gestion rigoureuse des moyens. Cette contrainte nécessite la mise en place de techniques et d'outils spécifiques qui favorisent un meilleur pilotage de l'action publique. Le contrôle de gestion est désormais, au même titre que les finances ou les ressources humaines, une fonction indispensable à la modernisation des collectivités territoriales et à leur performance. Il s'attache à organiser l'information de manière fiable, pertinente et synthétique, il analyse les données disponibles, les met en perspective et propose, sur les plans stratégique et tactique, des clés décisionnelles qui visent à sécuriser et à piloter les ressources de manière efficiente. Intimement lié au management stratégique de la collectivité, son développement facilite celui d'une culture de gestion par l'ensemble des acteurs de l'action territoriale. Cet ouvrage, fruit d'une longue expérience, permet de mieux comprendre les enjeux d'un contrôle de gestion performant dans les collectivités territoriales et d'acquérir une méthodologie éprouvée de mise en place de la fonction et de construction de ses outils.
07/2021
Essais
54e Rencontres internationales de la photographie
Catalogue of the Rencontres d'Arles 2023 festival
07/2023
Thèmes photo
53e Rencontres internationales de la photographie
Anticiper les basculements du médium photographique et l'évolution des nouvelles technologies, proposer à tous les publics de faire l'expérience de l'image : telles sont les ambitions des Rencontres.
06/2022
Photographie
29e Rencontres internationales de la Photographie. Un nouveau paysage humain
Dès son invention la photographie a ouvert à toutes les femmes et à tous les hommes l'accès à la mémoire collective et à l'histoire. Ainsi, elle a permis l'émergence d'un " paysage humain ".
Un siècle et demi plus tard, à l'orée d'un nouveau millénaire, après de profondes transformations politiques, sociales, comportementales, esthétiques, dans un monde qui se globalise, la photographie documente encore le réel en révélant l'existence d'un " nouveau paysage humain ".
Les XXIXe Rencontres d'Arles se proposent de réfléchir sur la notion de la représentation humaine dans les préoccupations esthétiques des dernières années. Ici, l'enjeu n'est pas de constituer une documentation qui donne des réponses ou qui souligne les mutations actuelles. Il s'agit au contraire d'essayer de comprendre comment et pourquoi une esthétique se constitue. Cette programmation envisage les sources de la vision contemporaine dans un passé récent et observe en présent dans lequel les territoires de la recherche plastique et de la recherche appliquée sortent de leur traditionnelle dichotomie et acceptent de reconnaître la force créative des contaminations.
07/1998
Photographie
28e Rencontres Internationales de la Photographie. Etique esthétique et politique
Ethique, esthétique, politique : trois mots qui sonnent comme des slogans, mais dont le sens originel est à retrouver, celui dont ils ont été porteurs, en Grèce, lors de la fondation d'un système d'organisation de la cité qui semble encore aujourd'hui le plus valide : la démocratie.
Décliné en trois chapitres le Devoir de mémoire, les Formes de l'engagement et les Tentations du pouvoir cet ouvrage a le désir de rassembler des pratiques photographiques souvent tenues à l'écart les unes des autres. Du document d'archives à la création plastique contemporaine en passant par le reportage, l'enjeu est ici de questionner la responsabilité des artistes, des journalistes, des historiens. Peut-on créer sans se préoccuper du monde ? Peut-on interroger les formes sans faire référence au contexte économique, politique et social ? Le pouvoir, sous toutes ses formes, a toujours été habile à user des systèmes de signes que l'image produit, mais il s'est constamment trouvé des photographes, artistes ou journalistes, pour élaborer des oeuvres résistant aux interprétations univoques et simplificatrices, pour faire des choix qui marquent leur engagement, pour stimuler notre mémoire collective en interrogeant ses critères. Ces hommes et ces femmes ont fait des choix éthiques, des choix esthétiques et, au-delà, politiques : ce sont aussi des choix de vie.
08/1997
Décentralisation, collectivité
La médiation territoriale. Instituer un règlement amiable des litiges dans les collectivités
Pour éviter des recours contentieux et favoriser le règlement amiable des différends au niveau local, et sans préjudice des dispositifs de médiation existants en France, l'organe délibérant d'une collectivité territoriale ou d'un EPCI à fiscalité propre peut instaurer un médiateur, en précisant le champ de ses compétences, la durée de son mandat et les moyens mis à sa disposition. Le médiateur ne peut être ni élu, ni agent de la collectivité ou d'un des groupements dont elle est membre. La saisine du médiateur est gratuite. Elle interrompt les délais de recours et suspend les prescriptions. Il ne peut pas être saisi d'une réclamation, dès lors que le litige est porté devant les tribunaux. Chaque année, le médiateur établit un rapport d'activité. L'ouvrage doit permettre aux élus de mesurer l'opportunité d'instituer un médiateur dans leur collectivité ou fournir aux agents des éléments pour une prise de décision. Le législateur laisse une grande marge de liberté aux collectivités ; dès lors cet ouvrage, de manière pratique et opérationnelle, vient proposer un canevas de questions à se poser, de solutions à privilégier, de justifications à fournir, de pièges à éviter.
07/2021
Pédagogie
Le jeu enjeu. Adultes, enfants : vivre ensemble en collectivité
« Le jeu enjeu » s’efforce à partir d’exemples pratiques, d’offrir aux professionnels de la petite enfance, à la fois : une synthèse des connaissances actuelles en matière de développement des jeunes enfants, une source de réflexion sur le rôle des adultes face à ce développement ainsi qu’à une foule d’idées concrètes susceptibles de répondre aux besoins propres de chaque enfant. « Le Jeu enjeu » : un livre outils pour ceux qui chaque jour sont appelés à être « meneurs de jeu en crèche à l’école ou ailleurs…
08/2011
Finances locales
Guide des ratios financiers. Evaluer la santé financière de sa commune en 32 ratios, 5e édition
"Un ratio est un rapport significatif entre deux données caractéristiques de l'activité ou de la situation financière d'un établissement" (instruction n° 83-55 du 17 mars 1983, Direction de la comptabilité publique). Cet ouvrage expose les règles relatives au calcul des ratios et en présente 32, considérés comme particulièrement pertinents, parmi lesquels ceux qui doivent être obligatoirement annexés dans les documents budgétaires des collectivités. Des illustrations graphiques et tableaux présentent en outre les ratios calculés à partir des données d'une collectivité de 75 000 habitants et les comparent aux ratios moyens. Ce "Guide des ratios financiers", organisé pour partie sous la forme de fiches synthétiques, constitue un outil indispensable, pratique et complet pour procéder à des analyses financières rétrospectives et prospectives ou pour établir des comparaisons avec d'autres collectivités de même nature. Cette nouvelle édition intègre les dernières données disponibles, issues des comptes administratifs des exercices clos et connus.
06/2022
Management
Manager avec les techniques de créativité. Motiver, innover, coconstruire, 2e édition
Ce guide comporte, de manière inédite, à la fois des outils pratiques, des exemples concrets et des pistes de réflexion pour appliquer les techniques de créativité dans la fonction publique. Concernant tout agent, il est toutefois destiné à assister directeurs, chefs de service, encadrants, chefs de projet ou chargés de mission, dans un management des hommes ou des projets plus participatif et adapté aux enjeux actuels des collectivités territoriales. Les techniques de créativité décrites dans cet ouvrage se révèlent être des méthodes dynamiques, basées sur l'intelligence collective et permettant d'impliquer les équipes, de les motiver, de résoudre les problèmes et d'innover. Leur mise en place requiert un changement de paradigme, lequel est d'ores et déjà préconisé dans les rapports de prospective des collectivités territoriales, mais à la seule destination de l'innovation du service public. Avec la montée du mal-être au travail, les collectivités territoriales ne pourront pas se permettre d'avancer à deux vitesses, avec un fonctionnement externe agile, adapté aux fluctuations de la demande publique, et un fonctionnement interne rigide. Les techniques de créativité se présentent alors comme des méthodes capables de concilier la qualité de vie au travail et la qualité du service public, quelle que soit la taille de la collectivité.
11/2022
Droit
Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question
L'unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d'égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l'histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l'ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s'adresser à des institutions identiques d'un territoire à l'autre. La décentralisation s'est bâtie autour d'un droit étroitement lié à l'organisation de l'Etat unitaire et basé sur les principes d'égalité, d'unité et d'indivisibilité. Mais depuis 2003, nous pouvons observer l'émergence d'un mouvement porteur d'une réelle différenciation territoriale, cette dernière pouvant être entendue comme la prise en compte d'un droit différent d'un territoire à l'autre. Par une approche organique et matérielle et à partir d'une vision chronologique, cet ouvrage analyse les évolutions du droit de la décentralisation. Nous observons ainsi une réelle complexification de celui-ci. Ce phénomène engendre notamment des ruptures juridiques avec les principes d'égalité entre collectivités territoriales et d'unité des catégories de collectivités. Les bouleversements observés et les réformes futures envisagées laissent entrevoir de nouvelles interrogations sur la notion même de décentralisation.
08/2019
Droit
L'audit interne dans les collectivités territoriales. Enjeux, acteurs et stratégies
La demande de transparence de l'action publique locale de la part des citoyens n'a jamais été aussi forte. Cet ouvrage vise ainsi à présenter l'un des outils de gestion mis en oeuvre par les collectivités territoriales, l'audit interne, qui consiste à partir d'une identification des risques pouvant affecter la réalisation des objectifs fixés par l'exécutif à investiguer une direction ou un service, pour vérifier comment ces risques sont couverts et proposer des pistes pour s'en prémunir. L'audit interne fait intervenir une pluralité d'acteurs, commanditaire (maire, président, directeur général des services), auditeur (service dédié ou inspection générale) et audité (administration). L'ouvrage vise donc à analyser les enjeux de pouvoir sous-tendant cette démarche, les rôles que jouent ces acteurs et les stratégies poursuivies, sous le regard du magistrat financier (chambres régionales des comptes) et, surtout, de celui des citoyens dont ils tirent leur légitimité. Il ne s'agit ni d'un manuel ni d'un guide des bonnes pratiques, mais de la transmission d'une longue expérience du contrôle. Le but est d'inviter tous ceux qui sont concernés par la démarche (élus, fonctionnaires, chercheurs, syndicalistes ou militants associatifs...) à prendre le recul nécessaire pour faire le lien entre une gestion performante des collectivités territoriales et l'approfondissement de la vie démocratique.
06/2019
Droit
Guide des relations entre collectivités locales et associations. Pièges et solutions
Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent une mission d'intérêt général, voire de service public, et cela n'est pas sans risque. Il s'agit en effet d'éviter plusieurs périls juridiques : la gestion de fait, la requalification de certaines prestations assurées par ces associations en marchés publics ou délégations de service public et l'accomplissement par l'association de tâches non susceptibles d'être accomplies par une personne privée, sans oublier les questions de conflits d'intérêts qui prennent de plus en plus d'importance dans le débat. Dès lors, quel type de relations la collectivité doit-elle nouer avec les associations qui interviennent dans le champ de l'action publique ? Comment calibrer, en termes juridiques et financiers, la relation avec l'association ? Tout l'intérêt de cet ouvrage consiste à ne pas seulement pointer les risques de la relation entre communes et associations, mais aussi, et surtout, à donner des solutions concrètes permettant de résoudre ces difficultés. Surtout, il replace la réflexion juridique dans le contexte des politiques mises en œuvre, qui déterminent la place du milieu associatif dans le projet local.
10/2019
Collectivités locales
Guide juridique des mobilités. Enjeux et outils pour les collectivités territoriales
De la LOTI à la LOM, un peu moins de quarante années se sont écoulées et le domaine des transports est devenu celui des mobilités. L'inflation législative en la matière tend à prendre en compte les enjeux émergents tels que le développement durable, le désenclavement des zones rurales, la pollution de l'air ou encore l'aménagement des territoires, en les combinant aux innovations technologiques qui inondent le secteur et qui doivent bénéficier principalement aux usagers. Depuis bientôt quatre ans, le législateur s'attache à encadrer et régir les nouvelles mobilités. Un état des lieux s'impose donc. Qu'il s'agisse de l'organisation, de la compétence des autorités publiques, de la planification du service, de son financement, de sa gestion mais aussi des services rendus aux usagers, tous les pans des mobilités font ici l'objet d'une analyse juridique.
07/2023
Décentralisation, collectivité
La communication financière des collectivités territoriales . Expliquer, convaincre, associer , 7e édition
S'il est important pour une ville de savoir communiquer sur ses finances, son budget municipal, sa fiscalité locale, deux questions se posent : comment (toujours mieux) communiquer ? Peut-on s'en servir pour favoriser la participation citoyenne ? Cet ouvrage veut apporter un éclairage technique et professionnel, doublé d'un questionnement sur les problématiques politiques et sociales, inséparables des options budgétaires. Illustré par des expériences réussies, des conceptions nouvelles ou de vieilles recettes qui "marchent", il traite également des budgets participatifs, éléments fondateurs d'une démarche démocratique indissociable de toute communication financière en direction des habitants. L'ouvrage revient sur l'actualité des supra-territorialités, qui induit de nouvelles problématiques auxquelles la communication financière n'échappe pas. Place est donnée aussi à la participation citoyenne via le numérique car les relations entre les technologies de l'information et la démocratie participative, bien que parfois remises en question, sont de plus en plus importantes.
07/2021
Droit
Et si on se pacsait ? 100 questions/réponses pour tout savoir sur le Pacs
Créé en 1999, le Pacte civil de solidarité (Pacs) remporte un franc succès : avec 195 000 pactes enregistrés en 2010, il talonne désormais le mariage. Ecrit par un notaire assistant spécialiste du droit de la famille, cet ouvrage est destiné aux couples envisageant de se pacser s'étant déjà pacsés et s'interrogeant sur leurs droits et devoirs, la protection du survivant ou une éventuelle séparation. Vous y trouverez des réponses concrètes à toutes vos questions ainsi que des modèles de document (Pacs, convention modificative, déclaration conjointe de séparation, l'honneur), la liste des tribunaux d'instance, et un glossaire des termes juridiques.
06/2011
Livres 0-3 ans
Quatre pattes
Un ourson expérimente la matière et ses sens à quatre pattes : les graviers qui crissent, les herbes qui chatouillent, la flaque d'eau...Ca pique, ça glisse, ça grimpe. Le parcours est fait d'étonnements. Il découvre, se questionne, appréhende le sol et finit par découvrir l'espace... en s'éloignant. Est-il vraiment loin ? Suffisament pour prendre ses jambes à son cou et retrouver des bras réconfortants. Quatre pattes deviennent ainsi deux bras et deux jambes ! Pirouette finale qui raconte le passage à la station verticale chez les jeunes enfants, et qui renvoie aussi à "l'humanisation" de l'ours dans la littérature jeunesse. Gaëtan Dorémus propose ici de suivre les premiers pas du petit ourson né dans "Tout doux".
09/2019
Domaine public - Expropriation
Les redevances pour occupation du domaine public. Les leviers de valorisation et d'optimisation des ressources, 3e édition
Font partie du domaine public les biens affectés à l'usage du public ou spécialement aménagés pour l'exploitation d'un service public : le domaine public des collectivités territoriales a vocation à être utilisé librement et gratuitement par les usagers. Le domaine public n'est plus seulement un objet de la police administrative ; c'est l'assiette d'un nombre croissant de services d'intérêt général. Ces services peuvent être gérés directement par la collectivité propriétaire du domaine, ou concédés, affermés ou délégués à des entreprises privées. Dans ces circonstances, l'utilisation privative du domaine donne lieu à des conventions d'occupation et à la perception de redevances. Ce dossier expose les conditions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans lesquelles une collectivité peut autoriser l'occupation privative de son domaine et percevoir une redevance en contrepartie. Un document indispensable pour préparer les décisions relatives aux conventions d'occupation du domaine public et fixer les montants des redevances qui constituent des ressources pour les budgets locaux.
04/2022
Droit
LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES. Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes, novembre 1996
Afin de donner un développement suffisant à certaines enquêtes de synthèse ou débouchant sur des analyses de politiques publiques, conduites par elle-même, par les chambres régionales des comptes ou en coopération entre les juridictions financières, la Cour des comptes publie depuis 1991 les résultats de ces enquêtes dans des fascicules distincts du rapport public annuel ; ces rapports publics particuliers sont établis selon les procédures prévues par le chapitre VI du Code des juridictions financières et par l'article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes.
Le présent rapport, concernant les interventions des collectivités territoriales en faveur des entreprises, résulte des enquêtes et contrôles conduits par 16 chambres régionales des comptes. Il a pour objet d'analyser les aides de différentes natures apportées par les collectivités publiques autres que l'Etat aux entreprises concurrentielles du secteur marchand. Il décrit leur développement et leur diversification dans le cadre issu des lois de décentralisation ; il étudie les questions de régularité posées par certaines de ces aides au regard du droit communautaire européen, et des règles nationales en vigueur ; il examine enfin l'impact de ces interventions par rapport aux objectifs poursuivis. La Cour dégage en conclusion les enseignements d'ordre juridique ou financier susceptibles d'inspirer une réglementation plus rationnelle, mieux appliquée et plus efficace des aides des collectivités territoriales aux entreprises.
11/1996
Finances locales
Les finances publiques locales. Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020 Fascicule 1, Edition 2021
Ce rapport complète le rapport sur les finances publiques locales, de décembre 2020, dans lequel la Cour portait son appréciation sur l'incidence de la crise sanitaire sur les collectivités locales. Si la situation financière du secteur public local s'est dégradée en 2020, sous l'effet de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, plusieurs facteurs ont contribué à limiter l'ampleur de cette dégradation. Les pertes de recettes ont en particulier été atténuées par la stabilité des produits de la fiscalité locale. La crise sanitaire et économique a par ailleurs conduit l'Etat à mettre en place plusieurs dispositifs de soutien spécifiques, dont certains ont vocation à être mis en oeuvre ou prolongés en 2021. Fin 2020, la situation globale des finances publiques locales se rapprochait de celle de 2018, avec toutefois des différences sensibles d'une collectivité à l'autre, liées aux structures respectives de leurs charges et de leurs produits. Le rapport s'attache à détailler ces différences à travers l'analyse des situations des collectivités du bloc communal, des départements et des régions.
07/2021
Droit
La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques. 10 ans après le rapport Lévy-Jouyet
La métaphore du " tas d'or " sur lequel seraient assises des collectivités locales plus " habiles " à gérer des routes que des actifs immatériels suggère en arrière-plan trois types d'images : celle du rentier qui stérilise sa richesse par un comportement opportuniste néfaste pour la collectivité ; celle des fils du laboureur de Jean de La Fontaine qui cherchent vainement le trésor caché tout en contribuant par cette recherche et sans le savoir à la constitution de ce trésor et celle de l'alchimiste qui, par la connaissance qu'il a de la pierre philosophale, peut transformer le plomb en or . Ces trois dimensions traversent notre journée : – quand l'activité administrative est en soi à l'origine d'une richesse immatérielle ? – quand la bonne connaissance du droit positif permet de créer les conditions d'une transmutation ? – quand la question des droits de l'inventeur du trésor devient la question finale ? Même inégale devant le potentiel " tas d'or ", les gestionnaires des collectivités locales promus chercheurs d'or ne peuvent ignorer ces questions cardinales pour le droit des biens des personnes publiques.
01/2019
