edition commission paritaire
Extraits
Droit
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Quatrième rapport d'activité 1996-1997
La Commission des comptes de campagne et des financements politiques est une autorité administrative chargée du contrôle du financement des campagnes électorales dans les conditions prévues par la loi.
Elle reçoit et publie, par ailleurs, les comptes des partis et groupements publiques soumis à la législation relative à la transparence et à la clarification du financement de la vie politique.
Le présent rapport, consacré à l'activité de la Commission au titre des années 1996 et 1997, dresse, en particulier, le bilan du contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections législatives générales des 25 mai et 1er juin 1997.
Il traite également des comptes des partis et groupements politiques déposés en 1996 et 1997 et permet, dans le prolongement du rapport précédent, de compléter le constat suite à l'interdiction du financement de la vie politique par les personnes morales édictées par la loi du 19 janvier 1995.
C'est l'occasion aussi pour la Commission de faire des propositions, limitées mais néanmoins nécessaires, d'amélioration de la législation.
10/1998
Europe
Aux citoyens représentants à l'Assemblée nationale. composant la commission d'enquête sur les événements de juin
Aux citoyens représentants à l'Assemblée nationale composant la commission d'enquête sur les événements de juin / [signé : Delair] Date de l'édition originale : 1848 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2021
Agriculture
Enquête sur les stations agronomiques, questionnaire et réponses, rapport. Société des agriculteurs de France, Commission des engrais
Société des agriculteurs de France. Commission des engrais. Enquête sur les stations agronomiques, questionnaire et réponses, rapport, au nom de la commission, par M. Alfred Durand-Claye,... Date de l'édition originale : 1878 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2021
Sociologie
Commission d'enquete sur l'etablissement d'une gare de transit aux aubrais - commune de fleury, pres
Commission d'enquête sur l'établissement d'une Gare de Transit aux Aubrais, commune de Fleury, près Orléans Date de l'édition originale : 1854 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Procédure civile
Code de procédure civile annoté. Edition limitée, Edition 2025
Une édition à jour de la réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice. Les plus de l'édition 2024 : Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale Nombreux textes complémentaires ; Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Cette édition 2024 du Code de procédure civile est à jour de la réforme de la procédure, issue des Etats généraux de la justice. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2023
Autres dépendances
Dépendance. Le guide pratique, Edition 2021
Comment embaucher une aide à domicile ? Comment aménager son logement et bénéficier de la téléassistance ? Quelles aides financières pouvez-vous obtenir ? Comment choisir l'établissement d'accueil le mieux adapté ? Quels sont vos droits en tant que proche aidant ? Comment mettre en place une mesure de tutelle pour un parent fragilisé ?
04/2021
Procédure civile
Code de procédure civile annoté. Edition 2024
Une édition à jour de la réforme majeure de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice. Les plus de l'édition 2024 : - Réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Une édition à jour de la réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Généralités
Extrait du rapport de la commission des études. Paris, septembre 1858. Cours d'Histoire pour les hautes classes
Extrait du rapport de la commission des études réunie à Paris, au mois de septembre 1858. Cours d'Histoire pour les hautes classes Date de l'édition originale : 1860 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2021
Droit
Commission du roy du 7 mars 1629, pour la vente et revente en heredité des offices de jaugeurs
Commission du roy, a messieurs les commissaires generaux deputez par sa majesté pour la vente & revente en heredité des offices de jaugeurs mesureurs de vaisseaux & barriques à mettre vins, cidres, bieres, huiles, verjus, vinaigres, & autres breuvages & liqueurs, suivant l'edict du mois de janvier mil six cens vingt-neuf, verifié le septiéme mars audit an Date de l'édition originale : 1629 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Droit
Pour une refonte du droit des peines. Quels changements si les préconisations de la Commission Cotte étaient suivies ?
En mars 2014, Mme Christiane Taubira, alors garde des Sceaux, ministre de la Justice, créait une commission à laquelle elle demandait d'effectuer un travail de clarification et de simplification du droit existant passant éventuellement par une nouvelle codification. Elle souhaitait également qu'il soit procédé à une évaluation et, le cas échéant, à une révision de ce même droit en simplifiant l'architecture des peines et leur régime d'exécution, en s'efforçant de donner une meilleure lisibilité aux procédures d'aménagement de peines, en réexaminant la cohérence et le bien-fondé des mesures de sûreté et des peines, en faisant enfin le bilan de la procédure de juridictionnalisation de l'application des peines. Cette commission présidée par M. Bruno Cotte rendait son rapport en décembre 2015. Afin que les préconisations ainsi formulées ne restent pas lettre morte mais aussi, et surtout, afin de mesurer l'impact que pourraient avoir celles-ci sur les pratiques professionnelles et sur l'évolution du droit de la peine, un colloque dont les actes sont ici publiés s'est tenu à Bordeaux le 1er avril 2016 sur le thème : La refonte du droit des peines. Quels changements si les préconisations de la Commission Cotte étaient suivies ? Reprenant les contributions écrites des membres de la Commission et d'universitaires ou praticiens ayant participé à ce colloque, cet ouvrage se propose ainsi de réfléchir à ce que pourrait être le droit de la peine de demain aussi bien sur un plan formel (avec notamment la question de la codification de ce droit) qu'au plan substantiel avec des réformes envisagées s'agissant : - de la notion de sanction pénale (peines et mesures de sûreté) ; - des peines susceptibles d'être prononcées par les juridictions de jugement ; - de la mise à exécution des peines par le parquet ; - des aménagements et conversions de peine susceptibles d'être envisagés par les juridictions de l'application des peines. Loin de se borner à reprendre les termes du rapport de la Commission Cotte, cet ouvrage va donc plus loin en approfondissant certains des axes de la réforme préconisée et en mesurant les répercussions que les propositions pourraient avoir sur le droit de la peine. Actes du Colloque organisé à l'université de Bordeaux le 1er avril 2016.
10/2016
Droit international public
Les droits de l'homme et la volonté politique des Etats africains. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples dans tous ses états
L'ouvrage analyse l'armature organisationnelle et fonctionnelle de la Commission africaine. Tantôt ignorée, tantôt redoutée par les Etats, la Commission s'évertue, en dépit des obstacles politiques, financières et autres, à réaliser son mandat. Le livre met les Etats parties à la Charte africaine face à leur responsabilité de protéger et de faire protéger qui exige le respect de leurs obligations conventionnelles. Il se positionne comme force de propositions au regard des défis de la Commission. L'analyse de l'état de la mise en oeuvre des décisions de la Commission effectuée à l'aune de la volonté politique des Etats et des institutions de l'Union africaine interroge les outils, les procédures et les mécanismes de la Commission et appelle à une dynamique partenariale plus fonctionnelle au niveau national où les efforts devraient être intensifiés, notamment en lien avec les mécanismes nationaux étatiques, les INDH, les OSC et les institutions académiques. L'ouvrage explore les opportunités d'une "communion institutionnelle" et d'une convergence opérationnelle indispensables entre la Commission et la Cour africaine, les deux mécanismes étant confrontés à des défis similaires.
09/2023
Droit des affaires
Code de l'énergie. Edition 2021
Textes à jour au 1er novembre 2020. La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions Législatives et jurisprudentielles. Cette 4e édition intègre notamment : l'ordonnance du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de La Commission de régulation de L'énergie ; la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat , les derniers grands arrêts de la matière.
01/2021
Encyclopédies de poche
Les retraites complémentaires Agirc-Arrco
La retraite complémentaire est l'objet de toutes les attentions des hommes politiques, des experts en économie et des usagers. En effet, le régime de retraite complémentaire des cadres (Agirc), qui assure 60 % de leur pension de retraite, et celui des non-cadres (Arrco), qui en assure plus de 30 %, fusionneront le 1er janvier 2019. Pourquoi ce rapprochement ? Selon quelles modalités ? Quelles seront les solutions de remplacement pour les cadres ? Pour comprendre les enjeux d'une réforme inscrite dans les accords interprofessionnels du 30 octobre 2015 et mesurer les conséquences des regroupements qui en découlent dans les groupes de protection sociale à gestion paritaire, il faut en revenir aux origines de ces régimes qui ont permis au lendemain de la guerre de sortir les personnes âgées de la misère en leur dispensant des revenus décents.
10/2016
Sociologie
Maternité, Paternité, Parité
Carrières professionnelles, partage des tâches domestiques, écarts de rémunérations... Aux origines de la plupart des inégalités entre les sexes, une seule et même réalité : les devoirs liés è l'accueil des enfants incombent essentiellement aux mères. Aucune réforme, même récente, n'a jamais osé en finir avec cette injustice. Pour promouvoir une égalité réelle, de la sphère familiale au monde de l'entreprise, ce livre propose la création d'un congé deuxième parent obligatoire, égal au congé maternité. A travers une idée aussi simple qu'ambitieuse, c'est toute une construction sociale et ses conséquences qui sont ici explorées : libérer les mères d'une charge trop souvent exclusive, permettre à tous les pères de s'impliquer dans l'aventure de l'éducation, proposer aux enfants un modèle de société réellement paritaire.
06/2021
Guides de France
Via gebennesis de geneve au puy-en-velay, edition 2020/2021. Via gebennensis_geneve_le puy-en-velay 2020
LE CHEMIN DE COMPOSTELLE DE GENEVE AU PUY-EN-VELAY DIT"VIA GEBENNESIS" OU "VOIE DE GENEVE" A ETE CREE EN 1993 PAR L'ASSOCIATION RHONE ALPES DES AMIS DE ST-JACQUES. LA PREMIERE EDITION DE CE GUIDE EST PARUE EN 1994 SOUS LA DIRECTION D'HENRI JARNIER RESPONSABLE DE LA COMMISSION CHEMIN. LA FEDERATION FRANCAISE DE RANDONNEE A ADOPTE EN GRANDE PARTIE DE TRACE SOUS L'APPELLATION GR65.
01/2020
Saint-Jacques-de-Compostelle
Via Gebennensis de Genève au Puy en Velay. Edition 2022
Le Chemin de Compostelle de Genève au Puy-en-Velay dit "Via Gebennensis" ou "Voie de Genève" a été créé en 1993 par l'Association Rhône-Alpes des Amis de Saint-Jacques. La première édition de ce guide est parue en 1994 sous la direction d'Henri Jamier responsable de la commission Chemin. La Fédération française de la Randonnée pédestre a adopté en grande partie ce tracé sous l'appellation GR65.
01/2022
Fonction publique
Droit de la fonction publique. Etat, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes, 9e édition
Depuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit une période de profondes transformations, lesquelles se sont multipliées très récemment. Cette nouvelle édition du "Précis" montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours sur l'ensemble des versants de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes (agents des chambres consulaires et médecins hospitaliers). Elle modifie les déroulements des carrières des fonctionnaires désormais davantage individualisées et davantage dans les mains de la hiérarchie. Elle introduit la rupture conventionnelle du lien de fonction publique. Elle réduit le rôle des commissions administratives paritaires au profit de lignes directrices de gestion. Elle substitue les comités sociaux aux comités techniques et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Elle fait muer de nombreux emplois de direction en emplois fonctionnels. Une rupture apparemment majeure a aussi été prévue par cette loi de 2019, laquelle a renvoyé à une ordonnance du 17 février 2021 le soin de donner, pour la première fois dans notre histoire administrative, une valeur juridique aux accords administration-syndicats, lesquels n'étaient jusqu'à maintenant que des engagements moraux et politiques. Ces textes, et leurs nombreux décrets d'application, ouvrent une brèche significative dans la situation légale et règlementaire, statutaire des fonctionnaires. D'autres ordonnances consécutives ont fait progresser les droits sociaux des agents publics (ordonnances du 25 novembre 2020 et du 17 février 2021 relatives respectivement à la protection sociale et à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique). Mais c'est la symbolique suppression de l'Ecole nationale d'administration et sa transformation en un Institut national du service public (Ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat) qui provoque une refonte peu statutaire de la condition des personnels de la haute fonction publique de l'Etat. Parce que rien n'est achevé, l'ouvrage montre qu'il ne faut pas conclure que le droit administratif de la fonction publique ne serait et ne sera plus statutaire. Les crises sanitaire et climatique semblent revivifier la nécessité du lien fonctionnaire/service public.
01/2022
Economie
Rapport au président de la République pour l'exercice 1889. de la Commission de contrôle de la circulation monétaire
Rapport de la Commission de contrôle de la circulation monétaire au président de la République pour l'exercice 1889 Date de l'édition originale : 1890 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Economie
Les grands défis économiques
En 2020, Emmanuel Macron proposait à Jean Tirole et Olivier Blanchard de constituer une commission indépendante pour plancher sur les défis du futur. Cette commission internationale de vingt-quatre éminents économistes produisit un rapport portant sur trois défis structurels pour l'économie mondiale : le changement climatique, les inégalités et l'évolution démographique. Ces défis sont existentiels mais leur horizon temporel – leurs effets immédiats sont beaucoup plus faibles que leurs effets à long terme – invite à la procrastination. Pourtant, des solutions existent, même si elles sont parfois coûteuses ou difficles à mettre en place. Cet ouvrage, destiné à un très large public, est un résumé des conclusions de cette commission. Elles nous concernent tous. Au-delà de la stricte rationalité économique, la commission s'est attachée à prendre en compte les perceptions de la population car sans acceptabilité politique, une réforme, même souhaitable, est promise à l'échec. Pour chacun de ces trois défis, la commission recommande donc non pas une réforme isolée, mais un ensemble de réformes, complémentaires et multidimensionnelles. Il est urgence de penser le long terme.
09/2022
Littérature française
Le vent dans la brèche. Poèmes
La vie nous est pain de mie pain de seigleselon qu'on y met de levainde farine et de vraie patience, en vaintu voudrais ignorer la règlechacun boulange le monde à son goûtet pour ses dieux il fait de mêmeles débusque ou les cherche, ou bien les sèmeà l'aveuglette un peu partoutamie lectrice, égrène mes parolesau vent, l'esprit souffle où il veutqu'il emporte ta robe et tes cheveuxqu'il secoue les avoines follesl'aubépine a fleuri sur l'éboulisla pariétaire aussi menacele vieux mur, dans chaque jointure il passecomme une haleine un vent coulisBertrand Degott.
07/1998
Technologie
La presse continue de M. Eugène Lebée construite par MM. Mariolle frères, à Saint-Quentin, rapport
Rapport présenté par la commission chargée d'examiner... la presse continue de M. Eugène Lebée construite par MM. Mariolle frères, à Saint-Quentin / [signé : " Le rapporteur de la Commission, Er. Dusanter"] Date de l'édition originale : 1872 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Histoire de France
Le rapport Brazza. Mission d'enquête du Congo : rapport et documents (1905-1907). Mission Pierre Savorgnan de Brazza, commission Lanessan
En 1903-1905, le scandale du " caoutchouc rouge " révèle les pratiques sanglantes des compagnies concessionnaires du Congo belge et menace les intérêts du royaume de Belgique sur le " continent noir ". En février 1905, l'affaire Gaud et Toqué, deux fonctionnaires français coupables d'exactions sur des prisonniers " indigènes ", éclate, obligeant les autorités françaises à mandater une mission d'inspection dans la colonie. Ainsi commence la dernière mission menée par Pierre Savorgnan de Brazza du 25 avril au 14 septembre 1905 et qui s'achève par la mort de l'explorateur et fondateur de l'Afrique équatoriale française. A la tête d'une équipe d'une dizaine d'inspecteurs, Brazza a recueilli auprès des populations locales, de fonctionnaires coloniaux et d'agents des sociétés concessionnaires une masse considérable de renseignements qui fournit les bases d'un procès en règle du régime concessionnaire d'exploitation des ressources (caoutchouc et ivoire, surtout) de la colonie. Régime de travail forcé, de répression généralisée, de prise en otage des populations qui reçoit l'appui de l'administration coloniale et engage la responsabilité du commissaire générale de l'époque Emile Gentil. Après la mort de Brazza, les documents de la mission sont confiés à une commission composée de hauts fonctionnaires coloniaux. Le rapport qu'ils établissent, pourtant indulgent sur bien des points, demeure si accablant que, malgré les demandes répétées de parlementaires et d'une partie de la presse, le ministre des Colonies décide, en 1907, d'en interdire la publication. Imprimé en dix exemplaires classés " confidentiels " et enfoui dans les archives gouvernementales avec des centaines de pièces annexes, méconnu des historiens, le rapport Brazza n'a jamais été rendu public. En mars 2014, Le passager clandestin le publiera pour la première fois, dans une présentation détaillée de Catherine Coquery-Vidrovitch, accompagné de nombreux documents inédits. Une publication-événement qui éclaire tout un pan de l'histoire coloniale française et nous renseigne sur les mécanismes collectifs de son oubli.
03/2014
Littérature française
Cahier de réformes, ou Voeux d'un ami de l'ordre adressés aux consuls et aux commissions
Manuel de législation, d'administration et de comptabilité : contenant le texte des lois, décrets, règlements, arrêtés, ordres de service, circulaires, jugements et arrêts concernant le Mont-de-piété de Paris / par Edmond Duval,...Date de l'édition originale : 1886Sujet de l'ouvrage : Crédit municipal de ParisLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
10/2016
Histoire du droit
Codification de diverses dispositions en vigueur, concernant les commissions administratives. des hospices et des bureaux de bienfaisance
Codification de diverses dispositions en vigueur, concernant les commissions administratives des hospices et des bureaux de bienfaisance, par Dupire,... Date de l'édition originale : 1874 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Philosophie du droit
Psychologie, droit & déontologie. Recueil de textes normatifs, Edition 2022
DROIT BELGE Le présent ouvrage, qui en est à sa quatrième édition en français, est destiné principalement aux porteurs du titre de psychologue, ainsi qu'aux étudiants en sciences psychologiques. Conçu comme un outil de travail maniable et actuel, il regroupe les principaux dispositifs juridiques qui règlent l'activité professionnelle du psychologue. Ces textes sont classés suivant leur source, leur force juridique et, enfin, la date de leur adoption. Les arrêtés d'exécution figurent toutefois immédiatement après les textes de valeur législative sur la base desquels ils ont été adoptés. Est également proposée une sélection de textes de portée générale, avis ou autres, rendus par des organes d'avis ou de contrôle. Deux d'entre eux s'adressent plus spécialement aux psychologues : la Commission des psychologues et l'European Federation of Psychologists' Associations. D'autres ont comme objet le secteur des soins de santé : le Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale, la Commission fédérale "Droits du patient" , le Comité consultatif de bioéthique de Belgique et le Conseil national de l'Ordre des médecins. Viennent s'y ajouter des textes rendus par l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et par la Commission de déontologie de la prévention de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Le choix de ces textes repose, avant tout, sur le souci d'offrir au professionnel et à l'étudiant un éclairage sur les dispositifs juridiques applicables au psychologue, ainsi que sur des aspects déontologiques essentiels de son activité. Sont enfin reprises des décisions rendues par les Chambres francophone et néerlandophone du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel établis au sein de la Commission des psychologues. Celles-ci illustrent la manière dont les instances disciplinaires appliquent, dans des situations concrètes, les règles juridiques et déontologiques du psychologue. Elles sont, à ce titre, une source d'informations utiles, tant pour le professionnel que pour l'étudiant, sur les droits et obligations du psychologue.
05/2022
Procédure civile
Code de procédure civile. Edition 2024
Une édition à jour de la réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice. Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 000 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence. Les plus de l'édition 2024 : - Réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette édition 2024 du Code de procédure civile est à jour de la réforme de la procédure, issue des Etats généraux de la justice, et notamment : Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Droit constitutionnel
Rapport, 15 novembre 1860. Commission instituée le 31 mai 1860 et arrêté du ministre de l'Instruction publique et des cultes
Rapport de la Commission instituée par décision du 31 mai 1860 et arrêté de S. Exc. le ministre de l'Instruction publique et des cultes, en date du 15 novembre 1860 Date de l'édition originale : 1861 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2021
Droit comparé
La contribution de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples à la protection des droits des détenus
Organe institué par la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples, la Commission africaine exerce une mission de contrôle du respect des droits de l'Homme en Afrique depuis 1987. Dans ce cadre, elle a rendu, de 1987 à 2020, un ensemble de 58 décisions à travers lesquelles elle participe à la protection des droits des détenus en Afrique. Cette démarche est axée sur deux composantes à savoir, la reconnaissance des droits des détenus et leur mise en oeuvre. Ainsi, la Commission a mis à profit son activité interprétative pour donner de la substance aux droits généraux reconnus par la Charte et adapter ces derniers au cadre de la détention. Cette dernière a donc institué des normes et principes, exigeant le respect et la protection de la dignité humaine, la protection de l'intégrité physique ou morale ainsi que le droit aux relations sociales et le droit à la légalité de la détention du détenu. Par ailleurs, la Commission a élaboré et institué les mécanismes (contentieux et non contentieux) et de suivi, à travers lesquels elle contrôle les mesures adoptées par les Etats pour donner effet aux droits des détenus. Ainsi, cette recherche met en lumière les points positifs et les limites de cet apport. Ces limites, qui sont dues à des facteurs internes et externes à la Commission, ont donné lieu à des recommandations dont la prise en compte permettra de renforcer ce mécanisme et rendre la protection des droits des détenus plus effective.
06/2023
Droit
La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Un organe de contrôle au service de la Charte africaine
Organe quasi juridictionnel, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a été pendant près de vingt ans le seul instrument de contrôle du respect de la Charte africaine. Bien que son autorité reste encore trop peu reconnue, l'étude approfondie des effets de ses décisions démontre sa capacité à influer sur l'ordre juridique interne des Etats parties à la Charte. Le souci d'affirmer sa légitimité a conduit la Commission à fonder son raisonnement en conformité aux principes des instruments internationaux et à la jurisprudence internationale, d'une part, et à obtenir un effet contraignant à ses décisions d'autre part. En effet, celle-ci va progressivement affirmer tant l'autorité de chose constatée des décisions " jurisprudentielles ", par lesquelles elle constate ou non une violation de la Charte, que l'autorité interprétative des résolutions et des observations finales par lesquelles elle l'interprète. Cette démarche, qui repose entièrement sur le respect des règles et des principes fondant la doctrine internationale des droits de l'homme, a contribué à la mise en oeuvre de la Charte africaine. Ce livre procède à un examen minutieux du fonctionnement de la Commission africaine et de la pratique des Etats contractants. Il révèle que les décisions ont eu des effets remarquables dans certains ordres juridiques internes, allant jusqu'à modifier des pratiques profondément ancrées dans le droit national. Tout en reconnaissant l'effectivité limitée de ces décisions ainsi que les résistances des Etats, il ouvre des perspectives en traçant des voies à suivre pour promouvoir les droits de l'homme et des peuples en Afrique.
07/2013
Manga
Fairy Tail : Agenda scolaire 2014-2015
Retrouvez tout l'univers de votre guilde favorite dans des jeux, des gags, des quiz, bonus, ainsi que des codes agendas donnant accès à des bonus exclusifs sur le site internet. Un agenda aux couleurs de la série avec de nombreuses illustrations ! En exclusivité pour ses fans français : un mot de bienvenue de Hiro Mashima spécialement rédigé pour cet agenda ! Et en cadeau : une histoire complète et inédite intitulée "Bienvenue à Fairy Hills" !
06/2014
