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Extraits
Revues de droit
Droit et Société N° 112/2022
Varia Mohammed Mouaqit. Enjeu(x) du droit. Réflexion, à partir du cas du Maroc, sur la place du droit dans la société et dans les sciences sociales Jean-Baptiste Le Bohec. Norberto Bobbio et la crise du positivisme juridique dans l'Italie d'après-guerre Jessy Bailly. Contester les finances publiques en justice, mais de quel droit ? Une comparaison de mobilisations citoyennes en France et Espagne Miguel Herrera. La désignation des hauts magistrats entre indépendance et politisation : la Cour suprême de justice équatorienne (1979-2017) Clémence Beaufrère. Droit du sol - droit du sport : le pouvoir des fédérations internationales sur la représentation sportive nationale Thomas Lépinay. Qu'est-ce qu'un budget sincère ? Les lois de finances entre juridicisation et politisation Oriane Sulpice. L'écriture des plans locaux d'urbanisme par les urbanistes et les avocats : nouvelle expression de l'externalisation en matière juridique Question en débat : Reconnaissances multiples du crime d'écocide Camille Montavon, Marie Desaules. Regards croisés sur le crime d'écocide : des tentatives de concrétisation du concept, entre société civile et institutions (inter)nationales A propos Dave Guénette. De l'urgence à la permanence : crises et mesures d'exception dans l'Etat de droit Patrice Duran. La gestion publique en tension : défis du présent, chantiers du futur. Pour un droit de l'action publique (Hommage à Jacques Caillosse) Chronique bibliographique
02/2023
Revues de droit
Droit et Société N° 110/2022
Dossier Le travail de la preuve Coordonné par Vincent-Arnaud Chappe, Romain Juston Morival et Olivier Leclerc Vincent-Arnaud Chappe Faire preuve : pour une analyse pragmatique de l'activité probatoire. Romain Juston Morival, Olivier Leclerc Présentation du dossier Vololona Rabeharisoa, Florence Paterson Matérialité et juridicité. A propos du Fichier national automatisé des empreintes génétiques Anaïs Bonanno Comment les atteintes à la santé deviennent-elles tangibles ? Le travail de constat des agents de contrôle de l'inspection du travail Myriam Winance, Janine Barbot Le travail probatoire des experts médicaux. Une étude de la mise à l'épreuve de la plainte des patients Thomas Angeletti Le statut de la preuve dans les procès de la finance. Causalité directe vs causalité relationnelle Marion Vorms, David Lagnado Le raisonnement probatoire et la "mise en récit" des preuves : présentation critique du story-model Question en débat Finlande : quand l'université devient une entreprise Gaëla Keryell L'université finlandaise comme entreprise dans les procès d'universitaires licenciés en 2016 Etudes Adam Baczko Les effets pervers de l'exportation du droit dans des guerres civiles. L'intervention militaire en Afghanistan (2001-2014) Stéphane Tonnelat Un contentieux microclimatique : ethnographie d'un référé sur l'occupation de terres agricoles en voie d'urbanisation Ronan Le Velly Quand la concurrence rencontre la durabilité : l'introduction du développement durable dans le droit de la commande publique François Sarfati, Gabrielle Schütz Petits arrangements avec le droit. De la relation salariale dans l'emploi intermédié Chronique bibliographique
05/2022
Droit des affaires
Droit, management et société. Débats contemporains
L'ouvrage se propose d'aborder des questions contemporaines : entreprises multinationales et droits de l'homme, lobbying, plateformes de partage comme vecteurs de diffusion de contenus illicites, compliance et transhumanisme. Tous ces thèmes sont abordés sous l'angle juridique mais les auteurs prennent en considération les aspects managériaux. Le public concerné est en conséquence large puisque tous ceux qui s'intéressent aux enjeux de la société du XXIe siècle trouveront dans l'ouvrage des points de vue pertinents et argumentés. Les auteurs mettent en avant les enjeux et les difficultés rencontrées pour parvenir à une régulation efficace dans une société globalisée et aux droits morcelés. Des lignes se dessinent laissant toutefois entrapercevoir les évolutions en cours.
01/2022
Droit des affaires
Introduction à la gestion. Connaissance du droit, 3e édition
La gestion représente l'un des enjeux du droit : les juristes sont régulièrement confrontés aux problématiques posées par les gestionnaires ou les dirigeants d'entreprises. Aux fins d'améliorer les compréhensions, cet ouvrage synthétique, qui a vocation à présenter les sources de raisonnements ainsi que les spécificités des méthodes d'analyse ou de prise de décisions employées dans les principales activités de gestion, pourra utilement servir les juristes. L'auteur dresse une présentation claire et précise d'une matière encore trop méconnue.
10/2022
Fiscalité d'entreprise
Fiscalité approfondie des sociétés. 6e édition
La fiscalité des opérations effectuées dans le cadre des groupes de sociétés nécessite d'étudier successivement les règles hors intégration fiscale puis les éventuels retraitements à effectuer si l'opération affecte une société membre d'un groupe fiscal. Sont ainsi examinés dans l'ouvrage, au regard de l'impôt sur les sociétés : l'acquisition, la gestion et la cession des titres d'une société ; la déductibilité des frais financiers ; les prestations de service intra-groupe ; les aides entre sociétés du groupe (abandons de créances, avances sans intérêt) ; les cessions d'actifs ; la gestion fiscale des holdings. L'incidence de ces opérations au regard des autres impôts (TVA, taxe sur les salaires, droits d'enregistrement, ...) fait par ailleurs l'objet de développements spécifiques.
09/2022
Littérature française
Précis de droit politique, dédié à la Société des droits de l'homme et du citoyen
Géographie des grecs analysée ; ou Les systèmes d'Ératosthènes, de Strabon et de Ptolémée comparés entre eux et avec nos connoissances modernes ... Par M. Gossellin,...Date de l'édition originale : 1790Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
10/2014
Droit international privé
Droit des sociétés en Afrique OHADA. 3e édition
L'espace Ohada constitue aujourd'hui un pôle de développement et d'attractivité économique. La connaissance du droit des sociétés Ohada est donc indispensable à tous ceux qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique. L'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique a été réformé en janvier 2014. Sur le plan structurel, cette réforme a répondu aux besoins de la pratique en créant, à côté des formes de sociétés déjà connues, la SAS et la société à capital variable et en reconnaissant la validité des pactes d'actionnaires, ainsi que des bureaux de représentation. Sur un plan plus fonctionnel, le droit des sociétés Ohada a intégré les nouvelles technologies de la communication en permettant le recours à la visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication. Ce nouveau droit des sociétés, plus moderne et attractif, devrait contribuer au dynamisme des économies des Etats africains membres de l'Ohada, en suscitant davantage d'investissements nationaux et étrangers. Points forts Auteur spécialisé en droit des affaires Ohada : connaissance pratique et de terrain, et a participé, dès son origine, à l'élaboration du droit Ohada
11/2022
Droit des sociétés
Droit des sociétés et des associations. Edition 2023
Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières Outre le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l'insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.
Droit des sociétés
Droit des sociétés et des associations. Edition 2022
Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières Outre le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l'insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.
11/2022
Droit des sociétés
Droit international et européen des sociétés. 6e édition
L'ouvrage regroupe l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à la situation spécifique des sociétés évoluant dans un contexte international ou dans l'espace européen. Il traite ainsi distinctement en trois parties : - du statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi de la situation particulière des sociétés dans le cadre européen, tant au regard de la liberté d'établissement qu'à l'égard des personnes morales européennes ; des opérations internationales des sociétés telles que, classiquement, les fusions ou les offres publiques d'acquisition, les cessions internationales mais aussi des opérations de transformations et des scissions transfrontalières dont le régime est détaillé parla nouvelle directive n°2019/2121 du 27 novembre 2019 qui fait l'objet d'une étude approfondie ; de la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l'avènement du droit européen des procédures d'insolvabilité ainsi que par l'adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015. L'ouvrage, qui intègre aussi la jurisprudence nationale et européenne la plus récente, a pour objectif de permettre une compréhension claire des règles du droit international et du droit européen des sociétés. A ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d'entreprises intéressés par le droit international des affaires.
10/2021
Droit
Droit des sociétés en Afrique (Ohada). 2e édition
Le groupement d'intérêt économique, la réforme du droit des sociétés Ohada du 30 janvier 2014 était attendue par tous les praticiens avec un intérêt particulier. Sur le plan structurel, cette réforme a répondu aux besoins de la pratique en créant, à côté des formes de sociétés déjà connues, la société par actions simplifiée et la société à capital variable et en reconnaissant la validité des pactes d'actionnaires, ainsi que des bureaux de représentation. Sur un plan plus fonctionnel, la recherche de l'efficacité a conduit le législateur Ohada à se mettre au diapason des nouvelles technologies de communication en offrant la possibilité, tant aux actionnaires qu'aux administrateurs, de participer les uns aux assemblées et les autres aux réunions du conseil d'administration par visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication. En outre, le nouvel Acte uniforme a adopté avec l'administration provisoire et le traitement des abus de majorité et de minorité des mesures destinées à améliorer la gestion des conflits au sein de l'entreprise. Enfin, les concepts d'actions de préférence et de valeurs mobilières composées ont été consacrés. Ce nouveau droit des sociétés, plus moderne et attractif, devrait contribuer au dynamisme des économies des Etats africains membres de l'Ohada en suscitant davantage d'investissements nationaux et étrangers. La connaissance de ce nouveau droit est indispensable à tous ceux, hommes d'affaires, avocats, juristes d'entreprise, et plus généralement à tous les professionnels du droit, de l'économie et de la finance, qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique. Le succès rencontré par la première édition de cet ouvrage, publié en février 2015, a conduit son auteur à en actualiser le contenu, notamment en y ajoutant des références à la jurisprudence la plus récente, mais aussi en prenant en compte le nouvel Acte uniforme sur les procédures collectives, entré en vigueur en décembre 2015, ainsi que celui sur la comptabilité des entreprises du 26 janvier 2017. C'est ainsi que cette deuxième édition se trouve enrichie de six nouveaux chapitres consacrés à ces sujets et, en outre, à l'impôt sur les sociétés, à la société coopérative et aux statuts.
12/2017
Droit
L'application du droit d'auteur aux hyperliens. Analyse de droit français et de droit américain
Cet ouvrage propose un travail de fond sur les droits français et américain concernant une problématique peu traitée malgré son importance pour le développement de l'internet et la protection des auteurs : l'application du droit d'auteur aux hyperliens.
10/2019
Photographie
Le droit saisi par la photographie suivi de Le personnage et son double. La rue et le droit d'auteur. L'oeil du droit : nature et droit d'auteur
Qu'est-ce qu'un sujet de droit ? Revêt-il une " forme marchande " ? Comment s'approprie-t-on la réalité ? A qui appartient l'image d'un lieu, d'une personne ?
Depuis Le Droit de saisi par la photographie, paru pour la première fois en 1973, jusqu'à aujourd'hui, Bernard Edelman n'a cessé d'explorer les arcanes de ces questions avec un regard insolite. De la naissance de la photographie et du cinéma qui bouleversent les repères juridiques, aux personnages de fiction soudainement en quête d'identité, en passant par les paysages et les villes brutalement soustraits au domaine public, le droit d'auteur étend à l'infini ses ramifications et soutient le rêve de l'artiste : " imaginer " la nature de sorte qu'elle soit absorbée tout entière dans l'œuvre.
01/2001
Droit
État de droit, droits fondamentaux et diversité culturelle. [actes du colloque, 3 et 4 décembre 1997, Grenoble
Le Droit est l'un des instruments privilégiés dans le domaine de la gestion des sociétés humaines. Le développement considérable des droits de la personne n'a pas été sans effet sur le maniement de cet instrument. L'Etat lui-même s'est vu faire l'objet d'une gestion par le droit en développant le concept d'Etat de droit.
Cet ouvrage collectif examine ce phénomène sous quatre aspects différents : premièrement, face aux changements survenus en Europe dans les régimes étatiques depuis la fin des années quatre-vingt ; deuxièmement, face aux particularités culturelles propres aux Etats africains ; troisièmement, face à la dialectique de l'universel et du particulier ; et, quatrièmement, en ayant égard au fondement théorique du concept de l'Etat de droit dans sa relation avec les droits de la personne. Dans tous ces textes, présentés par des chercheurs provenant de quatre continents, nous retrouvons une question sous-jacente : dans quelle mesure les démocraties occidentales peuvent-elles exiger, au nom des droits de la personne, que les cultures et traditions différentes se plient à leur conception de l'Etat de droit ?
Ces travaux sont le fruit de la collaboration entre le Centre des Droits de l'homme, Faculté de droit de Grenoble, Espace Europe de l'Université Pierre Mendès France, et Personne, culture et droits, équipe de recherche internationale et interdisciplinaire subventionnée par l'Agence Universitaire Francophone et faisant partie de son réseau de recherche partagée " Droits fondamentaux ".
11/1999
Comptabilité
Le contrôle de gestion des sociétés d'assurance. Le cas de la CIMA
A travers cet ouvrage, l'objectif de l'auteur est de participer au débat sur l'amélioration du management des entreprises, dans le cadre de la mondialisation des services en cours depuis la fin du XXè siècle. Il s'intéresse particulièrement aux entreprises d'assurance qui évoluent dans un secteur d'activité très règlementé, du fait de leur sensibilité sur les plans économique et social.
11/2014
Littérature française
Auteur Academy
Une île grecque au milieu de la Méditerranée. Un vieux monastère. Treize candidats filmés jour et nuit devant leur page blanche. Auteur Academy, c'est la Star Ac à la Villa Médicis. Ou quand la téléréalité s'empare de la littérature. Sur les plateaux du praïme, les pensionnaires croisent les figures du parisianisme le plus caricatural. Ils prennent des cours de " marquetine littéraire " avec Jeandeau, l'académicien éternellement bronzé, ils s'exercent à la pédagogie du scandale avec Michel Hache, écoutent le célèbre animateur Bernard Paix leur enseigner les secrets de l'interviou. Amitiés de circonstance, amour et jalousies, ambition et mesquineries : cette " île de la création " sera-t-elle un tremplin ou un tombeau pour les aspirants au prix Goncourt ? Dans ce jeu de massacre, Pierre Chavagné ridiculise les travers d'une société du divertissement où l'on croit qu'il est possible de fabriquer des écrivains : la moquerie intelligente des moeurs littéraires par un jeune auteur qui s'inscrit dans la tradition des moralistes.
02/2010
Petits classiques parascolaire
L'auteur
"On doit connaître ses auteurs, mais on serait bien embarrassé
de citer même leurs noms" : comme le rappelle ironiquement
Flaubert, il n'y a pas de littérature sans auteur ; fictif ou réel,
caché ou exhibé, vivant ou mort, et pourtant l'auteur est sans
cesse menacé de disparaître derrière ses textes... De quelle
nature est le lien qui unit l'auteur à son oeuvre ? L'auteur est-il
d'abord une figure historique? une notion juridique? l'autre
nom du style ? une signature inscrite en couverture, venant
identifier et cautionner un propos ? Y a-t-il toujours eu des
auteurs ? D'où l'auteur tire-t-il sa légitimité ? Quels sont ses
droits et ses devoirs ? Détient-il la clé de son oeuvre, ou est-ce
au lecteur d'en construire le sens ? l'eut-il devenir un
personnage ? lit n'est-il pas lui-même, à certains égards, une
création ?...
06/2012
Droit administratif général
Le droit administratif et les droits fondamentaux
Quelles relations entre le droit administratif et les libertés fondamentales ? Cet ouvrage sous la direction de L'AFDA est consacré au thème " Le droit administratif et les droits fondamentaux " avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s'agit plus largement d'étudier les transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives.
09/2023
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété intellectuelle. Droit d'auteur, brevet, droit voisins, marque, dessins et modèles, 7e édition
Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon. Points fortsUne approche claire et la présence de schémas pour mieux appréhender la complexité de ce droitL'auteur avance des points d'unité entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, pour faciliter la compréhension de la logique de la propriété intellectuelleDepuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
09/2022
Philosophie
Hegel démocrate. Autour de la Philosophie du droit
" A une saisie perspicace de la philosophie du droit de Hegel, Alicia Farinati joint une lucide estimation de sa philosophie de l'histoire et de son histoire de la philosophie. Cela lui permet, les textes réunis ici le montrent assez, de situer précisément le philosophe dans les controverses de son temps et du nôtre, et de l'engager organiquement dans le développement mondial de la pensée : tout ceci afin que notre époque en tire profit. [...] La philosophie de Hegel est d'une telle exubérance que même ses erreurs sont instructives et que les esprits les plus divers peuvent, grâce à elle, mieux se comprendre eux-mêmes et déployer plus vigoureusement leur propre originalité. [...] Bien des aspects de cet immense héritage sont inventoriés ici : l'Etat, l'individu, la famille, la société civile, l'histoire, la vie politique ancienne et actuelle, le passage à Marx... Alicia Farinati sait puiser aux meilleures sources, élaborer subtilement, puis répandre à tous vents, en Europe et en Amérique latine. Il s'agit pour elle de favoriser, à l'aide de Hegel, la culture de la liberté. " Extraits de la préface de Jacques D'Hondt, Qu'il nous soit donné de saluer ici le philosophe et le résistant, collègue et ami qui nous a quittés le 10 février 2012.
07/2012
Droit international privé
Gestion de fortune : règlementation, contrats et instruments. Droit bancaire suisse
DROIT SUISSE L'ouvrage examine l'évolution du droit suisse de la gestion de fortune depuis la crise de 2008. L'auteur expose et analyse, dans une perspective non seulement théorique, mais également pratique, les règles applicables aux relations entre les clients et les prestataires de services financiers, les rapports contractuels qui se nouent et l'exécution des prestations qui en découle. L'ouvrage présente également le fonctionnement de divers instruments financiers et les risques liés à leur utilisation. L'approche est principalement fondée sur le droit suisse, en particulier sur le cadre proposé par la Loi sur les services financiers (LSFin) et la Loi sur les établissements financiers (LEFin), tout en les comparant avec le droit de l'Union européenne.
09/2021
BTS
Gestion financière
Ce Mémento permet de comprendre pourquoi la gestion financière est devenue une composante essentielle de la gestion globale des entreprises. Il traite avec clarté les opérations financières qui rythment le quotidien des entreprises et décident également de leur avenir. Des atouts qui font de cet ouvrage un véritable outil pour tous ceux qui travaillent en entreprise ou qui suivent des formations à la gestion, en BTS, en I.U.T. en école de commerce ou en licence d'économie et de gestion.
11/1997
Sociologie
SOCIETE CONTEMPORAINE N°27 JUILLET 1997 : AUTOUR D'EVERETT HUGHES
Ce numéro organisé par J-M Chapoulie est consacré à Everett Hughes (1897-1983), qui représente la seconde génération des sociologues de l' " Ecole de Chicago ". Elève de Park, Burgess, Faris et Mead, Hughes a exercé une influence majeure sur la formation intellectuelle de sociologues aujourd'hui bien connus en Frace - Howard S. Becker, Eliot Freidson, Erving Goffman, Donald Roy, Anselm Strauss, etc. - tout en développant des analyses originales du travail et des métiers, des institutions, des relations entre groupes etniques ou des démarches de recherches.
Cinq articles sont principalement consacrés à deux aspects importants et féconds de son œuvre : l'usage de la démarche etnographique ; la construction de " théories ", c'est à dire de catégories d'analyse qui organisent une perspective. Les autres contributions, qui ont souvent la forme du témoignage, fournissent les éléments d'une réflexion sur les difficultés des relations intellectuelles entre les sociologies américaines et françaises autour de 1950, ainsi que sur les problèmes de l'apprentissage du type de recherche proposé par Hughes - une question souvent évoquée dans ses essais.
09/1997
Droit des sociétés
Les sociétés commerciales. Tome 2, Sociétés de personnes ; SARL, SA, SAS ; Sociétés cotées 2022, 23e édition
Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit des affaires qui s'enrichit continuellement de règles et de jurisprudences nouvelles, issues aussi bien du droit interne que du droit européen. Ce tome 2 du traité de droit des affaires est consacré aux sociétés commerciales : droit commun des sociétés, société de personnes, société à responsabilité limitée, société anonyme, société par actions simplifiée, groupe de sociétés, groupements particuliers, sociétés cotées. Pour chaque type de société, sont traités les modes de constitution de la société (statut, capital), les composantes (actionnaires, dirigeants, salariés), l'administration de la société et sa vie sociale, ses modifications (transformations, fusion, scission) et sa dissolution. Points forts - Des auteurs de renom et spécialistes de la matièreA jour des dernières innovations textuelles et jurisprudentielles
07/2022
Critique
Bulletin de la société paul claudel 2010 - 1, n 197 - autour des psaumes. Autour des psaumes
Le Bulletin de la Société Paul Claudel existe depuis 1958 et paraît tous les quatre mois. Il publie des inédits et des études et rend fidèlement compte de l'actualité éditoriale et théâtrale claudélienne.
07/2023
Droit des sociétés
Droit des sociétés et des groupes. Edition 2021-2022
Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances : l'instrumentalisation, la contractualisation, la financiarisation et l'internationalisation. Cette nouvelle édition présente avec clarté et rigueur les règles qui régissent le fonctionnement et l'agencement de ces principaux acteurs de l'économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique. L'édition 2021-2022 intègre les dernières actualités législatives et jurisprudentielles.
09/2021
DCG2 Droit des sociétés
Fiches en droit des sociétés. UE 2 du DCG
Les fiches de cours (plus d'une vingtaine) abordent tous les points du référentiel de l'UE2 du DCG et de l'UE1 du DSCG. Elles vous permettent de mémoriser, de formuler avec rigueur et pertinence les réponses aux diverses questions posées dans un sujet d'examen. La présentation en pochette facilite l'apprentissage des connaissances et de la méthode.
09/2023
Droit des sociétés
L'essentiel du droit des sociétés. Edition 2021-2022
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur création à leur liquidation... Cette branche du droit s'intéresse par ailleurs aux relations entre les différentes parties prenantes de la société (associés, dirigeants et salariés), ainsi qu'aux relations que la société entretient avec les tiers (commissaires aux comptes...). L'ouvrage reprend la dialectique de la première édition et continue de présenter les modifications légales et réglementaires opérées par ces lois et par les nouveaux textes prévoyant le cadre canonique de la matière. Vous trouverez donc ici les éléments "essentiels" des réformes et l'environnement juridique actualisé de la matière. En outre, l'ouvrage s'efforce d'intégrer les nouveautés jurisprudentielles qui prennent en considération les nouvelles dispositions du Code de commerce ou tendent à analyser les dispositions antérieures à la lumière de la modification observée. L'ouvrage présente via des encadrés, les modifications légales et règlementaires opérées par ces lois. Vous trouverez donc ici, les éléments essentiels des réformes. Points forts - Une vision claire, structurée des règles applicables à la société et à ses différentes formes
08/2021
Droit international privé
Le nouveau droit des sociétés en pratique. Questions choisies
DROIT BELGE Un examen pratique de l'impact du CSA sur le droit des sociétés après un peu plus d'un an d'application L'adoption, en 2019, du Code des sociétés et des associations a engendré des bouleversements importants pour les praticiens. Applicables dans un premier temps uniquement aux sociétés, associations et fondations constituées après l'entrée en vigueur du Code, soit à partir du 1er mai 2019, les nouvelles dispositions légales concernent, depuis le 1er janvier 2020, l'ensemble des sociétés, associations et fondations existantes. Le présent ouvrage examine les impacts de cette nouvelle législation, après un peu plus d'un an d'application. L'objectif des différents auteurs n'est pas de proposer une énième présentation théorique du CSA, mais bien d'exposer quelques points précis de la matière qui, chamboulés (ou non) par celui-ci, intéresseront le praticien. Sont ainsi successivement analysés : - l'impact de l'absence de capital dans la SRL ; - les restrictions à la cessibilité des titres et l'organisation de la gouvernance au sein de la SA via une convention d'actionnaires ou des clauses statutaires ; - la transmission des entreprises familiales ; - quelques questions spéciales relatives au contentieux sociétaire (l'expertise et l'action minoritaires, l'annulation et la suspension des décisions des organes et la désignation d'un mandataire de justice par le tribunal de l'entreprise ou son président) ; - la responsabilité des administrateurs de sociétés et d'ASBL ; - la liquidation déficitaire.
05/2021
Droit
Droit des affaires pour managers. 4e édition
Il devient impérieux de se convaincre aujourd'hui que le droit n'est plus une discipline accessoire de la gestion de l'entreprise et que bien au contraire, il sous-tend de plus en plus les relations d'affaires. Il en résulte que les responsables et cadres d'entreprise doivent se doter d'une formation juridique appropriée s'ils veulent être à même d'exercer leurs fonctions avec toute la hauteur de vue qu'il convient et au meilleur bénéfice des intérêts de leur entreprise. Ce livre a été écrit précisément à leur intention. Sous une forme accessible, il développe les 21 thèmes dont la connaissance est fondamentale pour acquérir une vision globale des principales données juridiques qu'implique la gestion d'une entreprise, regroupés autour de six grands domaines : le droit des contrats ; la dynamique commerciale de l'entreprise ; la gestion des créances ; le fonds de commerce ; les sociétés commerciales ; l'entreprise en difficulté. Cet ouvrage, au fait de l'actualité juridique la plus récente, s'adresse aux étudiants de l'enseignement supérieur, notamment à ceux des grandes écoles de gestion et de management, ainsi qu'aux responsables d'entreprise et cadres de gestion en exercice.
01/2019
