Principes du droit de la fonction publique. Tome 3
Extraits
Droit
Principes du droit de la nature et des gens. Tome 2
Principes du droit de la nature et des gens. Tome 2 / , par J. -J. Burlamaqui, avec la suite du droit de la nature, qui n'avait point encore paru. Le tout considérablement augmenté par M. le professeur De Felice. Nouvelle édition... augmentée d'une table générale analytique et raisonnée par M. Dupin,... Date de l'édition originale : 1820-1821 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit
Préparation aux concours administratifs. Les concours de la fonction publique : territoriale, européenne, parlementaire, hospitalière, les entreprises publiques
S'informer est une nécessité.
Cet ouvrage a pour ambition de répondre aux questions que vous pouvez vous poser sur les emplois offerts par les collectivités territoriales, la fonction publique hospitalière et les institutions parlementaires et européennes ainsi que sur ceux proposés par les entreprises publiques. Un premier ouvrage avait traité plus spécifiquement des concours administratifs de la fonction publique d'Etat.
Pratique, il vous informe sur les organismes recruteurs et sur les emplois offerts. Chaque concours est détaillé dans une fiche emploi qui reprend les épreuves, la durée et les coefficients.
Utile, il donne tous les renseignements (adresses, numéros de téléphones) nécessaires à celui qui souhaite s'informer sur un concours ou trouver des pistes de préparation.
08/1997
Finances publiques
Fiches de Grands principes de finances publiques
30 fiches de cours pour réviser tout le cours de Grands principes de finances publiques .
10/2023
Droit
200 questions sur la fonction publique. Edition 2021
A travers 200 questions corrigées, ce livre vous propose de tester vos connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur les trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) : Panorama de la fonction publique Les agents titulaires et contractuels Droit, discipline et déontologie Le devenir de la fonction publique
01/2021
Droit
Intégrer la fonction publique. 200 questions, Edition 2022
A travers 200 questions corrigées et classées selon les grandes thématiques, ce livre permet de comprendre l'essentiel sur la fonction publique et sur les attentes des jurys de concours lors de l'oral d'admission. Plusieurs grands thèmes sont abordées. Connaître l'administration et l'environnement professionnel Devenir agent public (intégration, concours, recrutement et carrière) Les droits, les obligations et la déontologie dans la fonction publique Comprendre les concepts clés (laïcité, harcèlement, discrimination...)
01/2022
Droit public
Les instances dans la fonction publique hospitalière. 0
Les instances occupent une place prépondérante dans l'agenda des décideurs hospitaliers. Le livre aura pour seule ambition de répondre aux questions pratiques " en un clin d'oeil " et d'anticiper toutes les questions techniques qui nécessitent une réponse pratique. L'actualité du sujet est double : - réglementaire dans un premier temps : la loi de transformation de la fonction publique, la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification et une série d'ordonnances ont modifié les instances hospitalières ; - liée à la confusion et au turn over des personnels qui n'ont plus d'ouvrages " pratiques " sur cette thématique et qui peinent à trouver l'information. Des réponses aux questions les plus concrètes : - Comment gérer un problème de quorum lorsque l'on préside un conseil d'administration ou un conseil de surveillance ? - Quelles sont les informations qui doivent figurer dans le règlement intérieur d'une instance ? - Comment rédiger un avis d'instance consultative ?
11/2022
Droit administratif général
Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative
A quoi sert la responsabilité administrative ? Elle est traditionnellement présentée comme un procès entre deux parties - la victime et la personne publique - au cours duquel le juge administratif octroie une compensation pécuniaire en réparation du préjudice subi. Cette perspective est désormais dépassée. La fonction indemnitaire n'emporte pas toujours satisfaction du fait de la modicité de la somme perçue par la victime. La fiction selon laquelle l'argent peut tout réparer est remise en cause, tandis que l'essor de l'injonction témoigne d'une recherche de plus grande effectivité de la décision de justice. D'autres fonctions se manifestent : la sanction, la prévention, le respect de la hiérarchie des normes ou encore la communication du juge administratif. Ce dernier est paradoxalement sommé, à travers le recours indemnitaire, de répondre aux attentes de la société tout entière. Cette confiance placée dans le juge fait écho à la défiance à laquelle les autorités politiques sont confrontées et interroge sur les limites du droit de la responsabilité, voire du droit.
05/2023
Histoire internationale
La réforme de la fonction publique en RDC. Opportunités et contraintes
L'administration publique en R D Congo peine à jouer le rôle d'impulsion du développement socioéconomique, tant que niveau central que provincial. Le renforcement des capacités de l'Administration publique constitue un préalable incontournable à la refondation de l'Etat. Une réforme en profondeur de la fonction publique s'avère indispensable.
05/2013
Littérature française
Réforme des retraites au Maroc. Cas des retraites de la fonction publique
Le secteur des retraites au Maroc est caractérisé par sa fragmentation et son cloisonnement. La solidarité qu'il met en exergue se limite au groupe d'affiliés à l'intérieur du même régime. Aucune compensation démographique ni encore financière n'étant actuellement possible entre les différents régimes. Jusqu'aux années 1990, le financement de ce secteur a pu bénéficier d'un contexte démographique particulièrement favorable permettant ainsi l'amélioration progressive des droits à la retraite. Au début des années 2000, le contexte démographique se dégrade mais les perspectives économiques s'améliorent influant peu sur la croissance du taux d'activité notamment dans le secteur public. Les départs à la retraite sont nombreux dans la fonction publique et l'entrée sur le marché du travail est de plus en plus tardive, une capacité d'accueil de plus en plus limitée du marché d'emploi dans le secteur public... constituent autant de défis pour le régime des pensions civiles, s'y ajoute l'attractivité de la fonction publique marocaine qui a perdu beaucoup de ses traits.
05/2022
Concours administratifs
Fonction publique. Intègre les nombreuses réformes renforçant l'attractivité de la FP, Edition 2023-2024
Au coeur de la vie des fonctionnaires d'Etat, territoriaux et hospitaliers Ce livre présente les différentes fonctions publiques et les organes spécifiques dont elles disposent. Il décrit les conditions d'accès à la fonction publique et le déroulement de la carrière des fonctionnaires. Il étudie les obligations professionnelles auxquelles sont soumis ces derniers et les droits dont ils bénéficient. Ces droits et obligations fondent d'ailleurs la spécificité de leur statut qui est basé sur le système de la carrière. En 10 fiches, un point exhaustif sur la fonction publique dans ses trois branches (Etat, Territorial et Hospitalière) et son fonctionnement : les différentes catégories d'agent de l'administration ; les différentes fonctions publiques ; l'organisation statutaire de la fonction publique ; l'administration de la fonction publique ; l'entrée dans la fonction publique ; la carrière du fonctionnaire ; les droits des fonctionnaires ; les obligations des fonctionnaires ; le régime disciplinaire applicable au fonctionnaire ; la responsabilité du fonctionnaire. Cette nouvelle édition intègre les éléments d'actualité relatifs au fonctionnement de la fonction publique. Points forts - Tout sur le statut, l'entrée, la carrière, les droits et obligations et la déontologie des fonctionnaires
05/2023
Fonction publique
L'infirmière dans la Fonction publique territoriale. 2e édition
Future infirmière, l'éducation à la santé, la prévention et l'action sanitaire vous font vibrer. Déjà infirmière, vous avez envie de quitter l'hôpital ou le service infirmier dans lequel vous exercez pour vous investir pleinement dans des missions de proximité ? Alors devenez infirmière dans la fonction publique territoriale de la filière médico-sociale ! Comment ? Ce livre a pour but de répondre aux questions que vous vous posez à ce sujet : procédure d'accès, progression professionnelle, rémunération, conditions de travail... Au sommaire 1. La fonction publique territoriale (FPT) 2. La réforme de l'infirmière territoriale dans la filière médico-sociale 3. L'infirmière territoriale 4. Le recrutement infirmier dans la fonction publique territoriale 5. Le déroulement de carrière de l'infirmière territoriale 6. Les différents postes de l'infirmière territoriale de la filière médico-sociale 7. L'évolution de carrière de l'infirmière territoriale
06/2021
Droit public
Droit de la santé publique. 11e édition
Pour une vision synthétique et complète du droit applicable à notre système de santé Cet ouvrage aborde de manière synthétique tous les aspects du droit de la santé publique : l'organisation administrative (hospitalière, professionnelle, pharmaceutique), la prévention, la précaution, les soins, les droits du patient, la responsabilité). L'accent est mis sur les sources historiques et juridiques des règles et sur leur agencement. L'ouvrage entend faire comprendre la continuité et les ruptures de la matière.
03/2022
Concours administratifs
Les collectivités territoriales en 75 fiches. 8e édition
Cet ouvrage vous propose l'ensemble des connaissances territoriales requises pour réussir un concours d'entrée dans la fonction publique territoriale. Il s'adresse aux candidats aux concours de la fonction publique territoriale. Il peut aussi intéresser les candidats aux concours des fonctions publiques étatique ou hospitalière et les étudiants en droit.
Concours administratifs
La bible des concours de la fonction publique catégorie A et B
Note de synthèse et oraux sont les disciplines principales des concours de la fonction publique. Mais comment bien s'y préparer et répondre aux attentes des jurys ? Dans ce guide de référence, une méthode claire et efficace vous permettra d'avoir une bonne préparation technique pour réussir à tous les coups votre note de synthèse, quel que soit le sujet du dossier. Entraînez-vous également aux 100 questions les plus posées lors des concours oraux : ce qu'il faut éviter, comment répondre et ce que le jury attend de vous... Rien ne vous échappera avec ce guide complet !
04/2023
Fonction publique
Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique. 6e édition
Le guide complet pour appréhender la gestion des RH dans la fonction publique Cette nouvelle édition fait un point complet sur la gestion des RH dans la fonction publique en intégrant notamment les mesures de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3D, en mettant l'accent notamment sur les transferts de compétences "à la carte", les expérimentations comme le financement du RSA tout en simplifiant l'action publique locale malgré sur les contraintes spécifiques à la fonction publique avec parmi elles, figurent notamment l'accomplissement d'une mission de service public, l'accès à l'emploi public, la stabilité du lien professionnel via la titularisation... L'auteur présente les grandes innovations de ces derniers mois comme par exemple la suppression de la commission de déontologie, les contrôles déontologiques des agents publics reposant désormais, en partie, sur la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), mais également sur les employeurs eux-mêmes à savoir les collectivités ; ou encore la mise en place, pendant le second confinement, du télétravail pour les agents publics. La crise a poussé les administrations publiques à se réorganiser. Au final, cet ouvrage permet de faire le point sur l'entrée en vigueur des mesures innovantes de ces dernières années qui consiste en l'obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de GRH en déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des RH, et en fixant des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. Points forts - A jour du Code général de la fonction publique entré en vigueur le 1er mars 2022 Intègre les dispositions de la loi 3D - Comprendre les évolutions de la Fonction publique, pour préparer les concours ou pour exercer son activité professionnelle
04/2022
Concours administratifs
Le droit de l'administration. INSP, conseiller de TA et CAA, ENM, Assemblées, Affaires étrangères, INET, EN3S, EHESP, 5e édition
Cet ouvrage est destiné aux préparationnaires aux grands concours de la fonction publique. Il présente l'ensemble des aspects du droit applicable aux collectivités publiques : - les normes de l'administration - les institutions administratives de l'Etat, les collectivités territoriales, la justice administrative - les principes de l'action administrative : légalité, responsabilité, libertés publiques, droit de l'environnement - les moyens de l'administration : service public, droit public économique, fonction publique, biens des personnes publiques Points forts - Des encadrés donnant un accès direct à de nombreuses sources documentaires, provenant des textes et de la jurisprudence - Place importante accordée aux grands débats contemporains, liés notamment à la crise de l'autorité, à l'office du juge, à la protection de l'environnement et à la laïcité.
09/2023
Droit public
Droit public. Pour avoir une vue globale des grands principes du droit public
Pour avoir une vue globale des grands principes du droit public En 15 fiches l'auteur présente l'ensemble des règles juridiques qui viennent régir l'organisation et le fonctionnement des personnes publiques ainsi que les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Il développe l'intégralité du programme de droit public : - L'histoire constitutionnelle de la France - Les institutions politiques actuelles - Le droit de l'Union européenne - Les grands principes de l'organisation administrative - L'administration de l'Etat - La justice administrative - Les collectivités territoriales - L'établissement public - Les principes de l'action administrative - Les actes juridiques de l'administration - Le service public - La police administrative - Les finances publiques - La fonction publique - Le domaine public Cet ouvrage s'adresse aux candidats aux concours administratifs. mais également aux étudiants inscrits en Droit, en Administration économique et sociale, en Licence d'Administration Publique, en Capacité en droit ou dans un Institut d'études politiques qui sont amenés au cours de leurs cursus à suivre des enseignements de droit public. Points forts - Pour avoir une vue globale des grands principes du droit public en 48 pages - Tout savoir des grands principes des différentes branches du droit public
04/2022
Histoire des idées politiques
Les principes naturels du droit et de la politique
Les principes naturels du droit et de la politique Date de l'édition originale : 1715 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Essais
Les architectes et la fonction publique. XIXe - XXIe siècle
Pour les architectes, l'exercice libéral est souvent le seul à être identifié par la profession et la société, malgré la valeur d'intérêt commun reconnue à l'architecture. Mais les architectes ont toujours assumé des missions publiques. L'ouvrage traite de ces aspects peu connus de la profession en France. Outre les méthodes de repérage de ces architectes atypiques, sont mis en lumière plusieurs groupes professionnels, "fonctionnaires" ou non, et leurs missions. Suite à l'examen des notions de création et de droit d'auteur dans le cadre public, l'analyse des transferts entre les pratiques publiques et privées de la profession confirme le cheminement du public vers le privé de l'exercice et des pratiques de l'architecture. Ces débats relèvent d'une actualité brûlante, alors que les rares corps ou groupes d'architectes exerçant des missions publiques se heurtent aujourd'hui à une potentielle remise en cause de leur utilité et donc de leur existence. Si au final, la situation actuelle de la maîtrise d'oeuvre et de la maîtrise de l'oeuvre des personnes publiques n'apparaît pas très réjouissante, des formes d'espoir existent impliquant professionnels, élus, et surtout citoyens.
10/2022
Droit
Connaître la fonction publique territoriale. Tous concours Catégorie C
Toutes les bases de la culture territoriale pour réussir les concours de la Fonction Publique Territoriale de catégorie C. Des fiches synthétiques sur l'environnement territorial : - les institutions, - le recrutement des agents territoriaux, - les droits et devoirs du fonctionnaire, - l'environnement professionnel, - les filières de la FPT, - les dates et chiffres clés. Des QCM pour se tester et valider ses connaissances.
03/2019
Sciences politiques
La modernisation de l'administration publique en Côte d'Ivoire. Politiques de réforme de la fonction publique (1957-2015)
Cet ouvrage est une contribution au débat sur la modernisation de l'Etat en Afrique. L'auteur se demande si les réformes administratives menées en Côte d'Ivoire depuis près de six décennies y ont contribué. Mis en place après l'indépendance, le système administratif ivoirien souffre d'une triple pesanteur d'abord, les contraintes historiques liées à la colonisation et aux données sociologiques, puis, les faiblesses structurelles internes et, enfin, le poids du politique. Les politiques publiques de réforme de l'administration mises en oeuvre depuis 2000 semblent avoir mis le pays sur la bonne voie. Cependant, de nombreux écueils subsistent. Ce livre consiste à identifier les principes et les conditions de toute administration moderne et à relever les limites des réformes entreprises en Côte d'Ivoire.
06/2016
Droit
Éléments de droit public et administratif. Tome 3. ou Exposé méthodique des principes du droit public positif
Eléments de droit public et administratif, ou Exposé méthodique des principes du droit public positif... . Tome 3 / par E. -V. Foucart,... Date de l'édition originale : 1839 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
La vulnérabilité en droit européen des droits de l'homme. Conception(s) et fonction(s)
Maladie, handicap, dépendance, déracinement, précarité... La vulnérabilité offre de multiples visages, mais sa prise en charge est un enjeu politique et sociétal, que ni le droit ni les juges ne peuvent ignorer. Chargés de veiller au respect de normes communes de protection, la Cour européenne des droits de l'homme et le Comité européen des droits sociaux s'y réfèrent de plus en plus dans leurs appréciations. Cependant, il ne s'agit pas, pour ces institutions, de s'attacher alors à une vulnérabilité générale, propre à tout être mortel : la notion apparaît plutôt, dans leur jurisprudence, comme un facteur de différenciation, source d'obligations renforcées au profit de certains sujets ou de certaines catégories de la population. Comment cette évolution se concilie-t-elle avec les principes d'universalité et d'égalité ? De quelle manière et sous quelle forme la vulnérabilité s'inscrit-elle dans la garantie des droits de l'homme ? Son traitement juridique donne-t-il lieu, au-delà d'une protection globale et indifférenciée, à des formes cohérentes, synergiques, de protection spéciale ? Telles sont les problématiques auxquelles entend répondre cette recherche, menée au sein de l'Institut européen des droits de l'homme de l'Université de Montpellier, en proposant une analyse exhaustive de la jurisprudence européenne relative à la vulnérabilité depuis 2005.
03/2019
Collectivités locales
Introduction au droit des collectivités territoriales
A jour des dernières modifications législatives et notamment de celles du Code général de la fonction publique, cet ouvrage présente les notions essentielles encadrant le fonctionnement des collectivités territoriales et leurs principaux domaines d'intervention. En s'appuyant sur des chiffres-clés, des tableaux de synthèse, des définitions et des références aux principaux textes officiels, ce guide décrypte en détail : - la nature et l'organisation des différentes collectivités : communes, départements, régions et les diverses formes de coopération entre elles ; - les compétences et domaines d'intervention de chacune d'elles ; - les normes budgétaires gouvernant les finances publiques : la définition des différentes recettes et dépenses, les fonctions d'ordonnateur et de comptable, etc. ; - le droit de la fonction publique : les caractéristiques du statut, les droits et obligations du fonctionnaire ou encore les questions de carrière ; - les actes administratifs, les services publics et les contrats publics ; - et les règles applicables aux élus locaux dans l'exercice de leurs mandats et de leurs délégations de fonctions. S'adressant aux fonctionnaires, élus locaux ainsi qu'aux étudiants intéressés par le droit des collectivités territoriales, ce livre permet ainsi de trouver des repères à la fois sur les grands principes et sur le fonctionnement concret des collectivités, notamment en matière d'organisation, de finances, de comptabilité, de gestion, de ressources humaines et de déontologie.
05/2023
Sciences politiques
L'opinion publique. De la science politique au droit ?
L'opinion publique est partout. Il n'y a plus guère d'analyse politique, institutionnelle ou économique qui puisse faire aujourd'hui l'économie du recours à des sondages ou autres modes d'expression qui convoquent et mettent en scène l'opinion, La page de la démocratie représentative semble tournée. Et celle de la démocratie directe, largement impraticable, ou politiquement dangereuse, n'est pas à l'ordre du jour. Il ne semble donc exister qu'un espace pour une autre forme de légitimité la démocratie d'opinion. Elle n'en est pas mains la cible de critiques que ce livre se propose d'interroger Il s'agit de revenir d'abord sur la notion d'opinion publique, qui émerge au Siècle des lumières avant d'être disséquée et conceptualisée par la science politique et avant que la science juridique ne s'en empare à son tour, en tant qu'instrument de légitimité et, dès lors, ne cherche à le réguler. Ce livre cherche donc à comprendre et à analyser ce passage d'un champ disciplinaire à l'autre et, plus précisément, quel rapport le droit - tout à la fois constitutionnel, administratif, pénal ou européen - entretient avec l'opinion publique. On verra que ce rapport est souvent paradoxal, l'opinion semblant à la fois passive ou tyrannique. Si le droit ne peut donc plus ignorer l'opinion publique, il reste à déterminer selon quelles modalités il va l'utiliser et l'encadrer. Cela va notamment nourrir un droit des sondages en évolution rapide ou, plus récemment, un droit à la fais interne et externe aux partis politiques compte tenu de l'importance prise notamment par les primaires, C'est finalement un nouveau droit politique qui est train de se forger en prise directe avec les transformations de la démocratie.
08/2016
Droit
La probité publique en droit pénal
Le Code pénal consacre au sein de son Livre IV une section intitulée " Des manquements au devoir de probité ", héritage de l'ancienne forfaiture. La catégorie n'a cessé d'évoluer au plan interne, appuyé par le droit pénal international. Il en ressort un véritable foisonnement normatif qui repose pour l'essentiel sur l'incrimination. Son étude méthodique permet d'observer un droit pénal arraché de son ultima ratio, mettant à mal sa fonction dissuasive. La pédagogie du Code pénal est également atteinte à l'heure où les manquements visés n'annoncent plus clairement ce qu'ils répriment. Dans ce contexte, depuis 2013, le législateur a fait de l'exemplarité la toile de fond de la probité publique. Au-delà de l'affichage individuel, le travail de recherche invite à s'interroger sur la mise en oeuvre d'une telle fonction par le droit pénal. Un " manquement " a une connotation morale plus forte que la violation d'une régle juridique. Un " devoir " suppose une règle plus sociale qu'une simple obligation. C'est dire que la répression entend punir un " faire-valoir ", pour donner une consistance à la chose publique dans laquelle la société croit et dont les personnes exerçant une fonction publique sont les gardiens. Ces incriminations moralisatrices resserrées autour d'une responsabilité pénale à fondement social permettent de faire apparaître la pénalité sous un nouveau jour. En se recentrant sur son application, la thèse redécouvre ainsi la fonction d'exemplarité du droit pénal.
01/2019
Fonction publique
Fonction publique territoriale. Le statut en bref, 4e édition
Cette 4e édition présente la fonction publique territoriale française en 2021, au travers notamment de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, laquelle a (et va avoir) d'importantes répercussions sur la carrière des agents publics, notamment locaux. Depuis le 1er janvier 2021 et à compter du 1er janvier prochain, les procédures en matière de mutation, d'avancement, de promotion, etc. connaissent en effet d'importantes novations.
09/2021
Droit international privé
Les principes généraux du droit privé
DROIT BELGE L'ouvrage est le premier consacré, en droit belge, aux principes généraux du droit privé. La contribution introductive a pour ambition de faire le point sur la notion même de principe général du droit. La plupart des principes qui ont été consacrés par la jurisprudence ou admis comme tels par la doctrine et qui ont vocation à régir le droit privé est ensuite analysée : l'abus de droit, l'enrichissement sans cause (devenu injustifié), Fraus omnia corrumpit, les troubles de voisinage, l'exception d'inexécution, le droit de résiliation unilatérale des contrats à durée indéterminée, le principe de mise en demeure préalable et l'interdiction de se porter contrepartie mais également, quoique traditionnellement rattaché au droit public, le principe d'égalité et de non-discrimination. Il s'agit, en outre, de présenter des notions de notre ordre juridique qui n'ont pas - ou pas encore - accédé à ce statut, comme la théorie de l'apparence, les maximes nemo plus juris et lex specialis, le concept fondamental de bonne foi, la théorie de la lésion qualifiée ou la règle selon laquelle l'erreur de calcul doit être réparée. En effet, la catégorie des principes généraux du droit est une catégorie ouverte qui s'est progressivement étoffée au gré de l'évolution de la jurisprudence de nos hautes juridictions. Les contributions s'attachent à mettre en lumière, outre une brève contextualisation historique, la portée de chacun des sujets abordés au regard de l'état du droit positif, en ce compris la jurisprudence la plus récente et l'impact des dernières réformes législatives.
05/2023
Droit international public
Les défis juridiques de la Fonction publique statutaire : entre tradition et modernisation. Etude comparée à partir des exemples roumain et français
Les défis juridiques de la Fonction publique statutaire : entre tradition et modernisation Cette étude se propose d'analyser les systèmes roumain et français de fonction publique, en partant non seulement des différences et des ressemblances qui caractérisent ces deux systèmes, mais aussi des principes traditionnels construits par les apports successifs des grands juristes des deux Etats et de la jurisprudence administrative. Une analyse croisée, dont l'objectif vise non seulement à dégager les défis qui se posent à la modernisation de la fonction publique statutaire, mais aussi à présenter certaines réflexions de nature à contribuer voire à éclaircir le positionnement des réformes actuelles de la Fonction publique française et roumaine, eu égard à leur riche passé juridique et jurisprudentiel. En effet, la question qui se pose aujourd'hui comme hier, tant pour le système roumain que pour le système français, est de savoir si, au nom de cette modernisation qui est comprise souvent comme un rapprochement du droit du travail et des principes de New Public Management, il faut renoncer aux traditions statutaires. Il s'agirait, par exemple, de privilégier la contractualisation dans tous les aspects du droit de la fonction publique (recrutement, déontologie, rémunération, formation ou carrière), ainsi que l'expérimentent des Etats comme l'Italie, l'Espagne, la Suisse ou la Suède. Le but est de contribuer à une réflexion générale sur le droit de la fonction publique qui aille au-delà du seul cas de la fonction publique roumaine ou française, en faisant ressurgir du passé des questions scientifiques oubliées, qui semblent retrouver aujourd'hui tout leur intérét. Docteure en droit public, CERAPS (CNRS, UMR 8026), Université de Lille, Gabriela Condurache est, entre autres, l'auteure d'une trentaine de publications en droit public comparé. Elle est intervenue dans de nombreuses manifestations scientifiques organisées notamment par le GRALE, le CNFPT, la Société de législation comparée - Section de droit public financier comparé, la Cour des comptes de l'UE, le réseau scientifique Observatory on local Autonomy (OLA) ou encore, le Conseil des communes et des régions de l'Europe (CCRE). Parallèlement à la dominante scientifique de la thèse, le droit de la fonction publique, elle est aussi spécialisée en droit (comparé) des collectivités locales et en droit des finances publiques.
02/2024
Droit
Principes élémentaires du droit des marchés publics
Le droit des marchés publics est inhérent à l'action des pouvoirs publics et, même, à celle de bien d'autres personnalités juridiques qui, en raison des règles applicables, n'échappent pas aux nombreuses exigences imposées par ce qui se présente, désormais, comme un champ à part entière du droit administratif. La présentation des Principes élémentaires du droit des marchés publics est destinée à permettre à un large public de comprendre les tenants et aboutissants d'une matière connue pour être technique et complexe. Elle lui permet d'appréhender et de comprendre les rudiments de cette matière et les importantes modifications récemment apportées par la législation et la réglementation belges, sous l'influence du droit de l'Union européenne. Du champ d'application de ce droit au contentieux y afférent, en passant par l'examen de la construction de la commande publique, de même que par celui des règles relatives à l'attribution, à la conclusion et à l'exécution du contrat en cause, ce sont tous les grands principes institués qui sont, un à un, évoqués.
06/2020
