Preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives
Extraits
Procédure civile
Code de procédure civile. Edition 2022
Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. L'édition 2022 est à jour du décret du 22 décembre 2020 reportant la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires, du décret du 28 décembre 2020 en matière d'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles et du décret du 29 décembre 2020 relatif à la transmission d'informations concernant les cas de violence dans le cadre de l'intermédiation financière des pensions alimentaires.
07/2021
Procédure civile
Code de procédure civile. Edition 2024
Livre premier - Dispositions communes à toutes les juridictions
Droit public
Police administrative et maintien de l'ordre public. Compétences, procédures et mise en application
Le maintien de l'ordre public par les autorités publiques est une compétence régalienne fondatrice d'un Etat. L'exercice de cette mission navigue constamment entre le besoin de sécurité des citoyens, l'application des règles contraignantes indispensables pour la vie en société et les garanties démocratiques offertes par les normes nationales et internationales à préserver. Cet ouvrage propose un tour d'horizon complet des pouvoirs de police administrative (générale et spéciale) constituant le siège de cette mission du maintien de l'ordre. Il propose une analyse des concepts juridiques, des procédures applicables et de la jurisprudence récente. Y sont exposées les différentes mesures de police, qu'il s'agisse de l'arrêté du bourgmestre ou du règlement de police communal ainsi que des développements relatifs aux mécanismes de sanctions administratives communales. La manière d'exécuter ces mesures et les responsabilités civiles et pénales des autorités sont aussi abordées. L'ouvrage tente de combiner une connaissance théorique avec une expérience du terrain. Il est destiné à mettre en avant les règles entourant le maintien de l'ordre public, à savoir le maintien de la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques, tant du point de vue des droits (réquisitions, contraintes...) et des devoirs de l'autorité que des garanties indispensables mises en place en faveur des citoyens (respect des droits de la défense, motivation formelle des actes unilatéraux...). L'ouvrage s'adresse tant aux praticiens, tels les avocats ou les mandataires politiques en charge de missions de maintien de l'ordre, qu'aux différents chercheurs intéressés qui y trouveront une analyse globale de la matière.
11/2021
Droit des affaires
Le droit des affaires et la procédure civile. Edition 2024
La nouvelle collection entièrement dédiée à la réussite du CRPFA. Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit des affaires et de procédure civile, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée, des outils d'orientation avec le détail du programme et une bibliographie commentée, des fiches reprenant le programme, sous forme de points d'actualité ou de fiches de synthèse, et des exercices corrigés, ce livre contient toutes les clés permettant d'acquérir et de mobiliser ses connaissances pour être prêt le jour J !
03/2024
Droit
Les grands principes des répartitions dans les procédures collectives
Dans une première approximation, les répartitions peuvent s'entendre d'un dispositif d'apurement du passif intervenant après encaissements, recouvrements d'actifs et réalisations de tout ou partie des éléments du gage commun des créanciers, et opérant un paiement collectif ordonné de ces derniers. Bien que les répartitions aient naturellement vocation à intervenir lors des différentes phases de traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, leur régime juridique demeure inintelligible, à tel point que certains auteurs n'hésitent pas à évoquer une "mission impossible". En effet, parce qu'elles se déroulent le plus souvent en fin de procédure, les répartitions sont liées aux règles structurantes du droit des entreprises en difficulté, ce qui oblige l'organe répartiteur à appréhender l'entier historique d'une procédure déterminée. En outre, la question des répartitions étant marquée par le silence du législateur, il importe de coordonner des règles n'ayant pas été conçues pour se combiner. Il en résulte des solutions qui contrarient — parfois fortement — l'essence profonde des procédures collectives. La confusion qui caractérise ainsi la sphère des répartitions commande de tenter une systématisation de leur régime juridique autour de grands principes directeurs traduisant les caractères essentiels du droit positif des distributions collectives. De tels principes sont destinés à doter les répartitions d'un cadre aussi bien général en son volet théorique que précis en sa dimension pratique. Ainsi deux catégories de principes sont-elles mises en lumière : les grands principes préparatoires et les grands principes opératoires.
03/2019
Histoire du droit
Histoire de la procédure civile chez les Romains. Magistrats et juges
Chez les Romains la procédure civile a parcouru trois phases distinctes. D'abord régnèrent les actions de loi, legis actiones, système de formes sacramentelles introduit par le génie mystérieux des patriciens et qui dura, comme l'aristocratie, jusque vers la fin de la république. Les legis actiones furent alors remplacées par le système des formules, soit que la révolution fût complète, ainsi que l'ont pensé quelques modernes, et que la formule eût été imaginée pour remplacer la legis actio, soit plutôt (et cette opinion, plus conforme au génie romain, a pour elle tout ce qui nous reste de Cicéron), soit plutôt que la formule eût existé de tout temps comme partie intégrante de la legis actio, et que la réforme se bornât à débarrasser la procédure d'entraves mystérieuses désormais sans valeur politique. Ce système formulaire fut celui des beaux jours de la jurisprudence romaine, celui qui parvint au plus parfait et au plus ingénieux développement, celui enfin sur lequel, depuis la découverte de Gaius, nous possédons les plus curieux documents. Cette procédure est la clef du droit romain, et sans une connaissance approfondie de l'institution, il est impossible de pénétrer avant dans les secrets de la science romaine.
04/2021
Droit administratif général
Les interdictions administratives
L'ouvrage porte essentiellement sur les interdictions administratives, c'est-à-dire les décisions prises par les différentes autorités administratives. Cet ouvrage est destiné à des enseignants-chercheurs, à des étudiants, à des administrations et à des professionnels du droit.
01/2023
Droit international public
L'expertise dans les procédures contentieuses interétatiques
La place de la science dans la décision publique et dans les interactions avec le juridique et le politique. L'ouvrage propose, par une étude critique des usages de l'expertise, une réflexion sur la place de la science dans le règlement des différends entre Etats, et sur les interactions entre rationalité scientifique et rationalités juridique et politique.
11/2021
Procédure civile
La procédure civile en France et en Suisse. Formation, mutations et influences
Cet ouvrage s'applique à effectuer une analyse comparée franco-suisse des évolutions historiques et des problématiques contemporaines en procédure civile. Il rassemble des contributions historiques qui reviennent sur le processus de systématisation du droit civil (et plus spécifiquement de la procédure) en France et en Suisse, entre les XVIe et XXe siècles. Il s'intéresse ensuite aux dernières réformes de la procédure civile. Une attention particulière est portée aux travaux préparatoires, à la réception, par les droits français et suisse, de dispositifs techniques externes et à l'introduction d'innovations. Il aborde nombre d'aspects techniques, dont certains ancrés dans la tradition procédurale française ne se retrouvent pas dans la procédure civile suisse, et réciproquement. Les différentes contributions mettent en évidence qu'il existe de nombreux points communs mais également des différences importantes mais montrent surtout que deux aspects irriguent de la même manière les réflexions françaises et suisses, la question des sources et celle des principes. Ces derniers sont partagés de même que les difficultés contemporaines comme celles liées à l'accès au juge, au formalisme, au contradictoire, à l'usage du numérique ou des modes amiables de règlement des différends. Par ces aspects comparatistes, à la fois théoriques et pratiques l'ouvrage s'adresse à la communauté scientifique mais également aux étudiants et professionnels du droit notamment avocat et magistrat aussi bien en France qu'en Suisse.
04/2024
Droit
Usages et coutume dans la jurisprudence administrative
Dans la jurisprudence administrative, l'usage — comportement caractérisé par un minimum d'ancienneté et par une certaine constance — était jusqu'à présent méconnu. Certes, tout administrativiste avait pu rencontrer, au cours de ses recherches, quelques décisions juridictionnelles se référant à des usages. Mais, dans l'esprit de chacun, les cas étaient si rares, qu'on tenait le phénomène pour marginal. Le présent ouvrage se propose de montrer qu'il faut abandonner cette croyance. A cet égard, il présente pour la première fois, une théorie générale des usages dans la jurisprudence administrative et débouche sur une réflexion qui s'efforce de faire progresser la théorie des sources du droit administratif : l'usage est-il une source matérielle de cette branche du droit ? La coutume en constitue-t-elle une de ses sources formelles ?
10/1998
Droit
Code de procédure civile. Annoté, Edition limitée
A jour de la réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019. Les + de l'édition 2021 du Code de procédure civile : - A jour des décrets de décembre 2019 réformant de la procédure civile et de divorce - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à l'aide juridique - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la saisie immobilière - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives aux règlements européens relatifs à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ont été intégralement refondues. Cette édition 2021 du Code de procédure civile intègre notamment : - le décret du 22 juillet 2019 de coordination de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d'actes non contentieux confiés aux notaires et de prorogation de l'attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs ; - les décrets du 30 août 2019 relatifs, notamment, au nouveau tribunal judiciaire ; du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ; - le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce par consentement mutuel réalisés selon les modalités de l'article 229-1 du code civil ; - le décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires ; - le décret du 26 décembre 2019 relatif à l'évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République. - les ordonnances et circulaires du 26 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et relative à la prorogation des délais échus et à l'adaptation des procédures pendant la période d'urgence sanitaire. Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, un Appendice a été créé en fin d'ouvrage pour y insérer notamment les deux ordonnances du 25 mars 2020 sur les règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire et sur la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et l'adaptation des procédures. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
07/2020
Droit
Théorie de la procédure civile. Tome 6
Théorie de la procédure civile... . Tome 6 / par M. Boncenne... ; continuation par M. O. Bourbeau,... Date de l'édition originale : 1847-1863 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Procédure civile
Guide pratique de procédure civile. 6e édition
Cet ouvrage offre une présentation synthétique de la méthode de gestion des procédures civiles et de la rédaction des pricipaux actes de la pratique.
06/2021
Procédure civile
Code de procédure civile annoté. Edition 2023
Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation, à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile, de l'organisation judiciaire, et de l'aide juridictionnelle. Les + de l'édition 2023 du Code de procédure civile : - A jour du décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés. - A jour du décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile. - A jour du décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation. - A jour des décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021. - A jour du décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique. - A jour de l'entrée en vigueur du Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale. - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues. Cette édition 2023 du Code de procédure civile intègre notamment : - Le décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés. - Le décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile. - Le décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation. - Les décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021. - Le décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique. - Le Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, entrant en vigueur le 1er juillet 2022. Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, la rubrique dédiée a été maintenue. Elle comprend notamment l'ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés, telle que modifiée par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2022
Procédure civile
Code de procédure civile annoté. Edition 2023
Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation, à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile, de l'organisation judiciaire, et de l'aide juridictionnelle. Les plus de l'édition 2023 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues. Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, la rubrique dédiée a été maintenue. Elle comprend notamment l'ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés, telle que modifiée par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Cette édition 2023 du Code de procédure civile est notamment à jour : - du décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation et portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire. - du décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés. - du décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile. - du décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation. - des décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021. - du décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique. - du Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, entrant en vigueur le 1er juillet 2022. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2022
Procédure civile
Code de procédure civile annoté. Edition 2024
Une édition à jour de la réforme majeure de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice. Les plus de l'édition 2024 : - Réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Une édition à jour de la réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Droit
Théorie de la procédure civile. Tome 7
Théorie de la procédure civile... . Tome 7 / par M. Boncenne... ; continuation par M. O. Bourbeau,... Date de l'édition originale : 1847-1863 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Criminalité
Sans preuve et sans aveu
Sur un même dossier où n'apparaissent ni preuve ni aveu, un homme de soixante-six ans, après avoir été acquitté en première instance, vient d'être condamné en appel à quinze ans de prison et, du même coup, rayé du monde des vivants. Que l'on "croie" cet homme innocent ou non n'a aucun intérêt : une justice sérieuse et digne, honnête, n'avait simplement pas le droit de l'empêcher de poursuivre librement sa vie, sans raison valable, en faisant mine de s'appuyer sur un dossier qui ne contient que du vide trouble, des inepties, des tricheries. A travers cet exemple, dont il décortique avec la minutie qu'on lui connaît chacun des éléments, Philippe Jaenada dresse un vibrant réquisitoire contre les dysfonctionnements inacceptables d'un système policier et judiciaire qui, par manque de moyens et de détermination, se délite sous nos yeux dans l'indifférence générale. Après les succès remarqués de La Petite Femelle, de La Serpe (prix Femina) et d'Au printemps des monstres, Philippe Jaenada nous offre ici une nouvelle facette de son très grand talent.
Histoire du droit
Les codes haïtiens annotés. Code de procédure civile et code de commerce
Les codes haïtiens annotés... . Code de procédure civile et code de commerce / par Linstant-Pradine,... Date de l'édition originale : 1865-1866 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Informatique
Les infrarouges en électronique
Grâce au rayonnement infrarouge, connu depuis longtemps mais que l'on n'a appris à maîtriser que récemment, l'électronique de l'invisible a pu faire son entrée dans les industries et même dans nos foyers. Cet ouvrage va vous permettre de comprendre les infrarouges : que sont-ils, comment se comportent-ils, comment sont faits les composants qui les utilisent ? Vous allez obtenir toutes les réponses à ces questions à travers un exposé clair et des expériences simples qui vous permettront de vous familiariser avec ce domaine. Vous serez ensuite guidés pour effectuer vos propres montages, découvrir les applications des infrarouges dans notre quotidien en réalisant par exemple des barrières et avertisseurs d'approche, une commande automatique d'éclairage ou une télécommande 8 canaux.
04/2003
Droit
Les institutions administratives en tableaux
L'objectif de la collection "Le droit en Fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche, des tableaux synthétiques en page de droite. Très didactique, ce manuel sur les institutions administratives a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un effort de mise en perspective afin de Faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants en licence de droit ; aux étudiants des instituts d'études politiques ; aux candidats aux concours de la fonction publique.
01/2021
Religion
Les sociétés civiles dans le monde musulman
D'où vient cette immense demande de « citoyenneté » qui monte des sociétés à majorité musulmane
et qui se manifeste par l'essor sans précédent d'un mouvement associatif désormais bien ancré dans
l'espace public ? Force est de constater que la « société civile » est devenue aujourd'hui la référence
de tous les acteurs sur la scène politique des pays musulmans : défenseurs des droits de l'homme, bien sûr, mais aussi mouvements se réclamant de l'islam et même les régimes autoritaires, tous reprennent à leur compte un concept initié par les grandes puissances occidentales et les ONG internationales, qui veulent voir dans la « société civile » les prémices d'une démocratisation fondée sur la participation citoyenne. Cet ouvrage collectif entend établir l'état des lieux d'un phénomène dont il faut aussi saisir les origines historiques. Le Maghreb, le Moyen-Orient, mais aussi la Turquie, l'Iran, le Pakistan et l'Afrique subsaharienne vivent aujourd'hui un processus qui semble irréversible, mais dont les effets apparaissent souvent paradoxaux et contradictoires, avec un trait commun dans tous les cas examinés : le vis-à-vis conflictuel des acteurs civils avec les institutions de l'Etat. Dans des pays où les universalismes coexistent avec des particularismes de toutes sortes (communautarismes, corporatismes, tribalisme, etc.), on constate qu'il existe non pas « une », mais « des » sociétés civiles. A travers les nombreux terrains évoqués dans cet ouvrage, par des approches disciplinaires multiples, des questions cruciales sont posées : existe-t-il une spécificité musulmane pour la « société civile » ? Un espace public musulman doit-il, lui aussi, être redéfini ? La société civile musulmane, si elle existe, amorce-t-elle un chemin autochtone vers la démocratie ?
05/2011
Histoire du droit
Code de procédure civile annoté avec commentaires, jurisprudence et formules
Code de procédure civile annoté avec commentaires, jurisprudence et formules / par M. Morpeau,... Date de l'édition originale : 1909 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2021
Droit administratif général
Les sûretés réelles administratives
Comment contracter avec l'administration et obtenir du crédit pour mener à bien ce qui est convenu ? Lorsqu'un particulier sollicite une banque pour obtenir un emprunt, elle exige des garanties pour assurer son paiement, par exemple la constitution d'une hypothèque grevant une maison. La chose n'est pas aussi aisée en présence du droit particulier applicable aux personnes publiques. La présente thèse propose de clarifier le fonctionnement des garanties s'épanouissant dans le contexte singulier du droit exorbitant de l'administration, en synthétisant les règles applicables de leur constitution à leur dénouement. Points forts - Prix spécial du GRIDAUH - Prix Steen Treumer de la Chaire de droit des contrats publics - Directeurs de thèse : Grégory Kalflèche et Jean-Gabriel Sorbara
06/2024
Procédure civile
Divorce. Les procédures
Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées. Indispensable pour choisir la procédure adaptée et la conduire à son terme, cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées. Complet, il décrypte la réforme de la procédure des divorces contentieux (demande en divorce, saisine du juge, audience d'orientation et sur mesures provisoires, etc.) applicable à compter du 1er septembre 2020. Il présente le divorce par consentement mutuel et détaille les rôles respectifs des avocats et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge. Il propose enfin des modèles d'actes et la jurisprudence la plus récente. Le Dossier pratique " Divorce : les procédures " est à jour de la loi de réforme pour la justice et ses décrets d'application.
12/2023
Entreprise en difficulté, proc
Le mandat de justice dans les procédures collectives
Les mandataires de justice appartiennent à une profession sans clientèle, soumise à de strictes incompatibilités et dont l'activité dépend quasi exclusivement des tribunaux. Le statut de cette profession singulière est régulièrement remis en cause. Afin de s'interroger sur son avenir, la présente thèse propose de partir d'une réflexion sur la finalité des fonctions exercées par ces mandataires de justice. Elle commence par contester l'idée selon laquelle le mandataire judiciaire agirait dans l'intérêt des créanciers par contraste avec l'administrateur défendant l'entreprise. Partant, elle propose une relecture de l'ensemble des prérogatives des mandataires de justice comme celles d'auxiliaire de justice contribuant à une mission d'intérêt général. De ce fait, si leur statut peut être amené à évoluer, la thèse invite à veiller à la préservation de l'indépendance de ces professionnels, afin de garantir les conditions d'une exécution satisfaisante de leur mission. Points forts Une thèse utile pour mieux comprendre les prérogatives et le statut des mandataires de justice
04/2024
Sciences historiques
Les archives administratives dans les Etats africains. Instruments de gouvernance et de souveraineté
L'organisation rationnelle des archives administratives et institutionnelles présente un triple intérêt pour la gestion courante des institutions et la continuité de l'action administrative, la justification des droits et des obligations de l'Etat ainsi que la sauvegarde de la mémoire. Mais aujourd'hui encore, les archives organisées et structurées font cruellement défaut dans l'appareil administratif et institutionnel des Etats africains, et cela depuis leur accession à l'indépendance. L'organisation des archives ainsi que tout ce qui s'y rattache passe nécessairement par des réformes administratives que chaque Etat devra avoir le courage d'entreprendre. Le développement et la démocratisation du continent sont aussi à ce prix. Personne ne viendra décider ni entreprendre cette importante oeuvre en lieu et place des pays africains eux-mêmes, car il s'agit avant tout d'un problème de pouvoir, d'autorité de l'Etat et de souveraineté nationale. Il revient donc à chaque Etat de définir sa politique archivistique et documentaire, étape indispensable puisqu'il s'agira de l'insertion de nouvelles fonctions dans les rouages administratifs et institutionnels, ainsi que de la révision des organigrammes actuels. L'organisation rationnelle et pérenne des archives administratives et institutionnelles est toute une pyramide à bâtir par chaque Etat africain.
01/2017
musique électronique
La musique et la machine. Penser l'interaction dans les musiques électroniques
La musique concrète, la musique électroacoustique, les musiques mixtes, le Live Electronics et à leur suite les courants populaires de la disco, de la techno, du rap et de l'EDM, désignent des styles musicaux qui ont radicalement changé les manières de faire et d'écouter la musique. En créant des situations nouvelles d'interaction entre les musiciens, les publics et les innombrables machines qui peuplent leur univers, ces répertoires ont modifié en profondeur l'ontologie et l'esthétique du fait musical. Ce livre, qui rassemble des contributions de musicologues français et internationaux (USA, Norvège, Australie, Royaume-Uni), propose ainsi une traversée des musiques électroniques savantes et populaires, de Luigi Nono à David Guetta, de Philippe Manoury à Brain Damage. Si la musique a pu un temps être pensée comme le produit de l'activité d'un compositeur unique, la médiation de l'électronique remet en pleine lumière la nature profondément collaborative et interactive de tout fait musical. Telle est l'hypothèse qui fonde l'ambition théorique de cet ouvrage.
11/2022
Procédure civile
Code de procédure civile. Avec jaquette, Edition 2022
Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. L'édition 2022 est à jour du décret du 22 décembre 2020 reportant la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires, du décret du 28 décembre 2020 en matière d'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles et du décret du 29 décembre 2020 relatif à la transmission d'informations concernant les cas de violence dans le cadre de l'intermédiation financière des pensions alimentaires.
07/2021
Droit
Questions sur le Code de la procédure civile
Questions sur le Code de la procédure civile, dans lesquelles les difficultés relatives à la pratique de cette loi sont expliquées ... par P. Lepage... Date de l'édition originale : 1807 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
