Pratique du droit de la construction. Marchés publics et privés, 10e édition
Extraits
Droit public
Droit public. 23e édition
Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'Etat, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers. Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel (principes généraux, systèmes politiques étrangers, évolution des institutions, Ve République) et les libertés fondamentales, le droit administratif (organisation administrative française, activités de l'administration, analyse de la juridiction et du contentieux administratif, personnel de l'administration) et les finances publiques (grandes règles du droit budgétaire et du système fiscal français). Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il intéressera aussi tous ceux qui, même non juristes, veulent aborder, de façon simple, le droit public français.
12/2021
Sciences de la vie
Traité théorique et pratique de la construction des batteries
Traité théorique et pratique de la construction des batteries . Par J. Ravichio de Peretsdorf et A. -P. -F. Nancy,... Date de l'édition originale : 1826 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Droit
La réglementation de droit privé
En marge de la réglementation d'origine publique, le recours à la norme unilatérale - à la règle - identifie aujourd'hui un mode renouvelé de régulation dans l'organisation des relations entre personnes privées. La théorie générale des obligations ne peut plus ignorer ces manifestations d'un pouvoir réglementaire d'origine privée ni l'utilisation de l'acte unilatéral à caractère général au sein des collectivités privées. La réglementation de droit privé se définit, ainsi, tant par le pouvoir réglementaire de droit privé qui en constitue la source que par l'acte réglementaire de droit privé qui en résulte.
Enrichissant singulièrement la théorie des sources, l'auteur s'est attaché à identifier dans les matières les plus diverses du droit privé - droit des sociétés, droit de la copropriété immobilière, droit du travail, droit des ordres professionnels...- les hypothèses les plus marquantes d'expression de ce pouvoir réglementaire de droit privé. L'étude critique des actes réglementaires de droit privé qui en procèdent - règlements intérieurs des associations, des sociétés, de coopératives, des ordres professionnels, règlement de copropriété, règlement d'entreprise... - conduit à proposer des solutions originales à la lumière du fondement que l'auteur retient, celui des libertés publiques.
Illustrée par de nombreux exemples, cette recherche systématique procède d'une lecture stricte des pouvoirs reconnus aux autorités publiques par la Constitution. La réglementation de droit privé résulte, en effet, de l'exercice des libertés publiques que le législateur a pour mission de garantir. Si la loi peut rendre obligatoire ce mode de régulation, elle y perd corrélativement en généralité, obligeant à s'interroger sur les données de la légistique moderne et sur cette résurgence de corps intermédiaires dans la production du normatif. Sous couvert d'ordre public, l'Etat partage ainsi le droit de faire du Droit avec les groupements privés.
Mode renouvelé d'organisation et de régulation des relations au sein des collectivités privées, la réglementation de droit privé met en évidence la concurrence des règles - d'ordre public et d'ordre privé - qui permettent de définir, dans notre droit positif, la direction des conduites humaines.
08/1998
Droit international privé
Introduction au droit privé. 9e édition
Comment est fabriqué le Droit ? Quels sont les droits des citoyens ? Devant quel tribunal peuvent-ils les faire valoir ? Parce que percer les mystères du Droit permet également dans une certaine mesure de comprendre le fonctionnement de la Société dans son ensemble, c'est à ces questions essentielles que nous ambitionnons de répondre dans le cours auquel est associé cet ouvrage.
01/2022
Droit international privé
Droit international privé patrimonial de la famille. 3e édition
Cet ouvrage traite de la gestion des biens de la personne, du couple, des successions ab intestat et des libéralités, ainsi que de la fiscalité y afférente, en présence d'éléments d'extranéité. Conçus à la manière d'un guide pratique, de nombreux exemples, dossiers et conseils permettront aux professionnels de trouver des réponses précises aux problèmes auxquels ils sont régulièrement confrontés.
03/2023
Droit bancaire
Droit bancaire. 10e édition
Première partie : Statut bancaire et organisation professionnelle Titre 1 : Notions d'opérations de banque et d'établissement de crédit Titre 2 : Statut des établissements de crédit Titre 3 : Encadrement et contrôle de l'activité des établissements de crédit Titre 4 : Sanction des irrégularités et traitement des établissements de crédit en difficulté Titre 5 : Relations interbancaires et organisation professionnelle Titre 6 : Obligations professionnelles Deuxième partie : Activité bancaire Titre 1 : Comptes bancaires Titre 2 : Opérations de crédit Titre 3 : Services bancaires
10/2023
Récits de voyage
Tu marches, il marche, vous marchez... moi je cours
Icône du sport français, Marie Dorin livre pour la première fois un texte personnel sur l'empreinte que la marche laisse dans sa vie. Dotée d'une imagination débordante, elle raconte sa peur et sa fascination pour les animaux sauvages et ses souvenirs d'escapades plus vrais que nature. Un récit littéraire exclusif, authentique et plein d'humour. Icône du sport français, Marie Dorin livre pour la première fois un texte personnel sur l'empreinte que la marche laisse dans sa vie. Dotée d'une imagination débordante, elle raconte sa peur et sa fascination pour les animaux sauvages, ses souvenirs d'escapades plus vrais que nature, sa passion pour la connaissance de la faune et de la flore, et sa prise de conscience écologique assortie d'actes concrets. Un récit littéraire exclusif, authentique et plein d'humour. Extrait "... La troupe d'enfant silencieuse encadrait le conteur qui a fini par rassembler autour de lui tous les jeunes du groupe, suspendus à ses lèvres. Malin, mon père n'a pas raconté toute l'histoire d'un seul trait. Il faisait des pauses. Style il racontait l'histoire pendant une demiheure, puis, prétendait devoir se reposer, ou boire, ou vouloir parler avec un autre adulte. Et nous laissait ainsi en proie au désir brûlant de connaître le destin des personnages. Et aux questions. Pourquoi la femme n'aimait pas l'homme ? Comment tout cela allait-il finir ? Mal, on s'en doutait. Et ça nous fascinait encore plus. On marchait en silence, en repensant au récit. Petit à petit, l'histoire se diluait dans l'air, emportée par le chant des oiseaux qui semblait-il, avaient soudain repris leurs trilles sautillants. La femme s'était évaporée et la forêt avait retrouvé une allure de forêt. Les arbres se distinguaient de nouveau par la forme de leurs feuilles et la couleur de leurs troncs, les bruits retrouvaient leurs propriétaires : oiseaux, vent, pas sur les brindilles etc. Chaque élément reprenait ses contours respectifs et se dissociait de la forêt qui unifiait l'instant précédent ses habitants en un ensemble mystérieux. Jusqu'au moment où de nouveau, la marche devenait trop longue et que l'histoire reprenait vie avec la voix de mon père. . ".
11/2019
Droit
DEFICITS PUBLICS. Théorie et pratique
Ce livre présente une analyse simple, à la fois théorique et factuelle, des mécanismes et comportements qui conditionnent les politiques de réduction des déficits mises en place dans la plupart des pays.
Il aborde la question de la solvabilité et de l'ampleur des effets d'éviction ; il compare les différentes modalités possibles des politiques de stabilisation budgétaire : recours à l'inflation, hausse des taxes, réduction des dépenses ; politiques brutales ou progressives...
Il analyse les fondements de ces politiques, particulièrement dans le contexte d'unification monétaire, et les obstacles auxquels elles se heurtent : il détaille enfin les interactions entre politique budgétaire, crédibilité et comportements des agents économiques privés.
08/1996
Droit
Droit européen et international des droits de l'Homme. 15e édition
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2021
Droit international public
Droit international public. 9e édition
Cet ouvrage présente l'ensemble du droit international public d'une manière aussi simple et aussi complète que possible : - présentation d'ensemble de l'histoire et de la théorie du droit international - formation du droit international - règles applicables à la communauté internationale : Etats, organisations internationales, personnes privées - règles applicables aux rapports internationaux : relations diplomatiques, responsabilité, règlement des différends et recours à la force, relations économiques, régime international des espaces, protection de l'environnement Points forts - Des auteurs reconnus et spécialistes de la matière - Deux niveaux de lecture avec des passages en petit corps, pour aller à l'essentiel ou approfondir l'analyse - Des bibliographies récurrentes pour approfondir la réflexion - Des index détaillés des textes et de la jurisprudence
07/2022
Droit
Droit international public. 3e édition
L'objet de ce livre est de présenter l'essentiel du droit international public, de ses institutions comme de ses règles, dans leurs évolutions les plus contemporaines. Car ce droit, qui organise les rapports entre Etats, est aujourd'hui le produit cosmopolite et la combinaison de divers droits – international, transnational et supranational. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, il connaît au surplus une formidable rupture du principe traditionnel d'équilibre : le multilatéralisme s'est affaibli au profit de l'unilatéralisme et de la résurgence du concept d'Empire, du fait de l'hyperpuissance des Etats-Unis d'Amérique. En parallèle, le droit international a été contraint de s'adapter à deux mouvements inverses : le phénomène de la globalisation, dont on connaît surtout les manifestations économiques, et la fragmentation induite par le développement des nombreux droits spécialisés (droits de l'homme, droit humanitaire, droit pénal, droit de l'OMC, droit de l'environnement…) au risque de menacer l'unité qui caractérise le système juridique international.
06/2016
Droit public
Droit public économique. 9e édition
L'objectif de l'ouvrage est d'étudier le régime régissant l'intervention économique de l'Etat, des collectivités locales et de l'Administration. L'ouvrage présente les sources et les principes du droit public économique, ainsi que les structures d'intervention publique. Sont ainsi distinguées les différentes modalités d'encadrement public de l'économie, telles que la planification, l'aménagement du territoire, la régulation juridique des prix, la régulation de la concurrence, la régulation des activités financières et monétaires, l'exploitation économique du domaine public, etc. Les auteurs décrivent les interventions publiques directes (entreprises publiques, nationalisations, privatisations et aides publiques) et analysent leur évolution probable.
03/2022
Droit
Manuel de droit international public. 9e édition
Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les Etats en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des Etats – exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) – conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.
Droit
Droit public de l'économie. 2e édition
La crise née de l'épidémie de covid-19 a conduit à une intervention publique accrue, celle de l'Etat, des collectivités territoriales et celle de l'Union européenne, pour soutenir l'économie, par voie de prescriptions (interdictions, limitations, réquisitions) et par voie de prestations (aides aux entreprises et aux salariés). La publication de cette nouvelle édition du Droit public de l'économie vient à point pour en connaitre les conditions et le contenu. Elle permet de les situer dans le cadre général de ce droit. Celui-ci détermine l'ordre public économique, tel qu'il résulte de principes fondamentaux : la liberté d'entreprendre et aussi les droits économiques et sociaux à satisfaire. Pour l'assurer, l'organisation des pouvoirs publics est aménagée en conséquence. Leur action comporte des mesures d'encadrement, qui aujourd'hui prennent en partie la forme nouvelle de la régulation. Elle s'exerce de manière générale sur l'activité financière (crédit, marchés financiers) et l'activité économique (prix, concurrence). Elle contribue à fournir des services aux consommateurs et des aides aux entreprises. Elle peut passer par l'intermédiaire d'entreprises publiques, dont le nombre a été étendu par des nationalisations puis réduit par des privatisations. Le présent ouvrage présente le statut juridique de cette action, déterminé aujourd'hui autant par le droit européen que par le droit interne, dont il fait une analyse combinée.
01/2021
Droit public
Droit public de l'économie. 6e édition
Le droit public de l'économie est une discipline juridique en plein essor qui permet la réalisation de la politique économique des pouvoirs publics conformément à l'impératif d'intérêt général. En profonde mutation et diversification, il nécessite une approche historique, conceptuelle et empirique appropriée afin de dégager les grandes problématiques actuelles, notamment une logique de régulation économique et financière de la société. Ce manuel synthétique couvre le programme de droit public de l'économie habituellement enseigné en Licence ou Master de droit et d'AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue également un outil de préparation efficace en vue des nombreux concours de l'Administration (ENA, IRA, Administrateur ou Attaché territorial...), de la Magistrature (ENM, Conseiller TA-CAA) ou de l'examen d'entrée au Barreau (CRFPA).
09/2021
Services publics
Droit et service public. Mélanges en l'honneur du professeur Etienne Charles Lekene Donfack Volume 2, Droit administratif, services publics et droit public financier
Que sait-on du professeur Lekene Donfack ? Premier Camerounais agrégé du CAMES de la section Droit public et science politique (1997) et ancien ministre d'Etat, deux visages dominent sa vie publique et privée : celui d'un "penseur du droit" et celui d'un "serviteur de l'Etat". Il s'est particulièrement illustré dans les domaines du droit public financier et du droit constitutionnel. L'initiative des mélanges rencontra une impressionnante adhésion au Cameroun et au-delà. Avec un souci de rigueur, des 120 contributions reçues, le comité en a retenu 84, parmi lesquelles celles d'une dizaine de collègues étrangers. L'ouvrage en deux volumes de 42 contributions chacun s'organise autour du thème droit et service public. Il sera désormais impossible de parler du service public en Afrique sans se référer à ce nouvel ouvrage qui réunit des contributions de grande valeur scientifique.
03/2024
Droit
Droit international privé. Edition 2021
Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la neuvième édition rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique : - Identification de la juridiction internationalement compétente - Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère - Efficacité internationale des jugements et exécution Véritable "couteau suisse" du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l'ouvrage, ainsi qu'un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE. Edition augmentée par de nouveaux développements synthétiques sur le droit de la nationalité A jour au 1er décembre 2020 Des conséquences du Brexit en droit international privé ; Des conséquences de la COVID-19 sur le droit international privé ; - de la jurisprudence de la Cour de justice sur l'application du système Bruxelles I bis, par exemple sur le Diesel Gate (CJUE 9 juill. 2020, aff. C-343/19), sur le domaine de la matière civile et commerciale (CJUE 16 juill. 2020, aff. C-73/19) et sur les interactions avec le droit de la concurrence (CJUE, aff. C-59/19) ; - des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit européen, et en particulier : - de l'avis consultatif rendu en matière de GPA par la Cour EDH le 1er avril 2019 (avis n° 16-2018-001) à la demande de la Cour de cassation française ; - du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et des problèmes d'application dans l'espace qu'il engendre. Des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national, et en particulier - du décret n°2019-402 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ; - de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - de l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la Cour de cassation (pourvoi n° 18-13. 383) en matière de successions internationale dans une affaire évoquant la succession de l'idole des jeunes ; - de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation sur le contrôle de l'équivalence du niveau de protection de la loi étrangère (Cass. fr. (soc). , 20 février 2019)
01/2021
Droit
Aspects financiers et comptables des marchés publics
Les ordonnateurs se trouvent très souvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, en raison de la technicité et de la complexité des procédures à suivre. Ces difficultés sont d'autant plus importantes que la réglementation en la matière est très fournie et en perpétuelle évolution. Tel est le cas, par exemple, des nouvelles dispositions relatives au délai global de paiement. Ce Dossier d'experts est destiné à aider les utilisateurs à mieux appréhender les marchés publics et, surtout, leurs aspects financiers. Après un rappel des textes en vigueur, des fiches techniques pouvant être utilisées comme aide-mémoire mettent en exergue les points les plus caractéristiques des thèmes abordés, et l'exposé de cas pratiques présente les différentes phases du déroulement d'un marché public, de la notification au paiement pour solde.
07/2019
Marchés publics
Aspects financiers et comptables des marchés publics
Les ordonnateurs se trouvent très souvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, en raison de la technicité et de la complexité des procédures à suivre. Ces difficultés sont d'autant plus importantes que la réglementation en la matière est très fournie et en perpétuelle évolution. Tel est le cas, par exemple, des nouvelles dispositions relatives au délai global de paiement. Ce Dossier d'Experts est destiné à aider les utilisateurs à mieux appréhender les marchés publics et, surtout, leurs aspects financiers. Après un rappel des textes en vigueur, des fiches techniques pouvant être utilisées comme aide-mémoire mettent en exergue les points les plus caractéristiques des thèmes abordés, et l'exposé de cas pratiques présente les différentes phases du déroulement d'un marché public, de la notification au paiement pour solde. L'ouvrage est à jour des derniers textes publiés.
Marchés publics
Aspects financiers et comptables des marchés publics
Les ordonnateurs se trouvent très souvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, en raison de la technicité et de la complexité des procédures à suivre. Ces difficultés sont d'autant plus importantes que la réglementation en la matière est très fournie et en perpétuelle évolution. Tel est le cas, par exemple, des nouvelles dispositions relatives au délai global de paiement. Ce Dossier d'experts est destiné à aider les utilisateurs à mieux appréhender les marchés publics et, surtout, leurs aspects financiers. Après un rappel des textes en vigueur, des fiches techniques pouvant être utilisées comme aide-mémoire mettent en exergue les points les plus caractéristiques des thèmes abordés, et l'exposé de cas pratiques présente les différentes phases du déroulement d'un marché public, de la notification au paiement pour solde. L'ouvrage est à jour des derniers textes publiés.
06/2022
Immobilier, droit de la constr
Droit de la construction et de l'immobilier. Recueil
Les principales dispositions indispensables aux praticiens en droit luxembourgeois en la matière. Le recueil - Droit de la construction et de l'immobilier, proposé dans une version complète, reprend les principales dispositions indispensables aux praticiens en droit luxembourgeois en la matière.
01/2023
Droit
Exécution des marchés publics. Mise en oeuvre administrative et financière, 3e édition
A jour du Code de la commande publique. L'exécution d'un marché public constitue la phase critique où les éléments préparés lors de sa passation sont mis en oeuvre. Cette étape comprend des opérations qui concernent les aspects financiers (régime des paiements, avances, etc), la sous-traitance, la modification voire la résiliation éventuelle du marché ou bien encore les règlements alternatifs des différends. A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires issues notamment de la loi PACTE et du décret du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique, cette troisième édition détaille, au travers de 27 chapitres, les règles à respecter pour réussir l'exécution d'un marché. Elle suit, étape par étape, la mise en oeuvre technique et financière d'un marché. Structuré sous forme de fiches pratiques, Exécution des marchés publics permet de : - disposer d'une vue d'ensemble de l'exécution des marchés publics ; - maîtriser le cadre juridique de l'exécution (nouvelle réglementation des marchés publics, CCAG, règles de la comptabilité publique, etc.) ; - suivre le déroulement d'un marché pour limiter les erreurs et les contentieux ; - organiser la fin du marché, notamment la procédure de réception des marchés de travaux, etc. - gérer les litiges lors de l'exécution des marchés publics. De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation et des schémas (procédures, délais, etc.) illustrent le contenu, permettant de sécuriser tous les types de marché. L'ouvrage est complété d'exemples, de conseils pratiques et de modèles qui en font un outil à utiliser au quotidien. Cet ouvrage s'adresse aux participants à la mise en oeuvre des marchés publics de travaux, de fournitures courantes et de services : gestionnaires de marché, acheteurs, comptables, assistants de maître d'ouvrages, maîtres d'oeuvre, etc.
11/2019
Droit des obligations
Pratique de droit des contrats. Edition 2022
Depuis l'ordonnance de 2016 et la loi de ratification d'avril 2018, c'est un nouveau droit que les praticiens doivent appliquer. Cet ouvrage a pour objet de mettre en application pratique ce nouveau droit des contrats, en insistant sur les particularités des différents contrats spéciaux et les règles dérogatoires au droit commun des contrats. Il met l'accent sur les points sensibles du nouveau droit des contrats et les aménagements contractuels qui peuvent être utilisés par les parties au contrat.
Le contrat est étudié selon un plan linéaire, de la naissance à sa fin : conclusion du contrat, intégrité des consentements, capacité et représentation, contenu du contrat, nullité et caducité, interprétation du contrat, effets du contrat entre les parties et à l'égard des tiers, cession du contrat, non-exécution du contrat, fin du contrat, preuve du contrat, contrats interdépendants et groupes de contrats.
Points fortsÀ jour des premières jurisprudences issues de la réforme
05/2022
Littérature française
Propriété intellectuelle et droit des marchés publics :. Etude de la législation camerounaise à la lumière de la législation française
Depuis un certain temps, le droit de la propriété intellectuelle n'est plus uniquement réservé aux personnes privées. Il s'étend dorénavant jusqu'aux personnes publiques. La preuve, depuis avril 2007, une nouvelle agence pour sauvegarder le patrimoine immatériel de l'Etat a été créée en France. Cette ingérence des personnes publiques dans le droit de la propriété intellectuelle continue jusqu'au code français de la propriété intellectuelle avec la mise en place de la protection des noms des collectivités publiques. Le Cameroun n'est pas en reste dans cette dynamique car à travers son code actuel des marchés publics signé en 2018, il y a une prise en compte de certains droits de la propriété intellectuelle pour la protection des intérêts publics. Cette considération s'est aussi matérialisée par la mise en place d'un cahier de clauses administratives générales applicable aux prestations intellectuelles. A la lumière de la législation française, il sera donc question de montrer comment le droit des marchés publics camerounais utilise certains droits de la propriété intellectuelle pour parler de l'émergence d'une propriété intellectuelle publique.
10/2022
Droit des sociétés
Droit des sociétés. 10e édition
Destiné aux étudiants en licence et master de droit et aux professionnels, cet ouvrage présente tout le droit des sociétés, les points de repère récents de la législation nationale et européenne, ainsi que la jurisprudence applicable : - le droit commun des sociétés : l'acte de société, les règles de fonctionnement des sociétés, la société en formation, la création d'une société, la cession de droits sociaux, la modification des statuts, la dissolution de la société - les principaux types de sociétés : la société anonyme, la société par actions simplifiée, la société en commandite par actions, la société européenne, la société à responsabilité limitée, le groupement d'intérêt économique... - les groupes de sociétés : le contrôle, les fusions, les scissions, les apports partiels d'actif Points forts - Une référence en la matière par deux spécialistes du droit des sociétés - De nombreuses questions inédites et originales abordées, ainsi que les grands débats du droit actuel - A jour des derniers arrêts et des textes récents, notamment la loi DDADUE du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit européen en santé, travail, transports et agriculture, et l'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées
Droit des biens
Droit des biens. 10e édition
Dans notre monde juridique en perpétuel mouvement, le droit des biens a longtemps fait figure d'îlot isolé de stabilité. Néanmoins, ses règles sont restées tout à fait adaptées à notre société grâce à une oeuvre créatrice remarquable de la jurisprudence et l'introduction de nouvelles dispositions au sein et en dehors du Code civil. Ces dernières années, l'évolution de cette matière s'est fortement accélérée. Les sources jurisprudentielles se sont multipliées et doivent être prises en compte des décisions toujours plus nombreuses. Destiné aux étudiants de licence jusqu'au master, cet ouvrage expose tous les fondamentaux de cette matière, en intégrant les évolutions récentes. A jour des dernières modifications de notre droit (jurisprudence sur le statut des animaux, Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve d'obligations...), il offre une vue synthétique, articulée et claire du droit des biens.
10/2021
Droit des biens
Droit des biens. 10e édition
Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière. Ce Mémento très clair et concis permettra aux étudiants de saisir aisément et de retenir la signification de cette partie fondamentale du droit civil qu'est le droit des biens. L'ouvrage donne, d'abord, une vue générale des biens, considérés dans le langage juridique comme les droits qui portent sur les choses ayant une valeur économique (propriété, usufruit, détention...) puis, il étudie le droit commun des biens, c'est-à-dire les principes applicables à tous les biens. Enfin, il présente le droit spécial des biens ou, plus précisément, les règles qui ne concernent que certains biens, soit meubles soit immeubles. Ce Mémento intéressera également les praticiens souhaitant retrouver rapidement une réponse à leurs questions.
09/2022
Droit des sociétés
Droit des sociétés. 10e édition
TOUT SAVOIR SUR LE DROIT DES SOCIETES L'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique. Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société. Il est à jour des évolutions législatives (notamment celles relatives au nouveau régime juridique du rapport de gestion sur le gouvernement d'entreprise et ceux incombant à certaines grandes sociétés, etc.). La loi PACTE y est amplement traitée. Cette édition fera également mention des incidences du droit européen sur le droit des sociétés (comme on peut le voir avec le RGPD par exemple). Soutien indispensable pour l'étudiant de troisième année de licence et de première année de master, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes.
01/2022
Droit des affaires
Droit public des affaires. 8e édition
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage présente le droit public des affaires, droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques, qui regroupe droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers présentés successivement : - l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques - l'Etat ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché ; cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques - les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins Points forts De nombreux exemples et des illustrations de jurisprudence pour mieux appréhender la matière - Un auteur reconnu et spécialiste de la question - A jour de la loi d'accélération et simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 (dite loi ASAP) et des jurisprudences internes et européennes les plus récentes
08/2021
Droit public
Introduction au droit public. 3e édition
Cet ouvrage introduit au droit public défini comme le droit de la chose publique (res publica) selon une méthode à la fois historique et comparative. Méthode historique en ce qu'il retrace les âges successifs du droit public : d'abord, l'âge monarchique qui va de la Renaissance aux révolutions américaine et française de la fin du 18e siècle et qui voit la naissance des concepts fondateurs du droit public (l'Etat et la loi) ; ensuite, l'âge républicain qui lui succède et dans lequel il n'y a plus de souverain, mais des hommes libres et égaux en droit auxquels il revient désormais de définir et gérer la chose publique ensemble, donc d'organiser le pouvoir dans la société moderne. Méthode comparative en ce qu'il étudie pour chaque période et dans chaque grand système juridique (droits codifiés et droits de common law) la naissance et l'évolution des grandes notions fondamentales du droit public : la souveraineté, l'Etat, la loi, la séparation des pouvoirs, la protection des droits individuels contre le pouvoir, les grandes conceptions de l'intérêt général, et la justice administrative.
05/2022
