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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France. Quel juge saisir, quelle loi applicable ?

Extraits

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Droit

La procédure de la saisie immobilière. Petit guide pratique du juge

La saisie immobilière est une voie d'exécution, qui achève un processus né, bien souvent, du défaut d'exécution par un débiteur d'une obligation et de la crainte de non recouvrement suscitée chez le créancier. Mis en demeure de payer, le débiteur défaillant finit par subir la vente. L'intérêt de la présente étude intervient ici. L'économie réalisée par la vente appelle une distribution du prix. A cet instant, le créancier poursuivant peut se trouver fort contrarié à l'issue de ses poursuites, par l'arrivée d'autres créanciers revendiquant le droit de recevoir les deniers. La procédure de saisie immobilière, qui se règle par la vente, trouve dans le droit des sûretés, qui règle l'ordre de distribution du prix en cas de concours des créanciers, le complément idéal qui permet de rendre compte de la réalité pratique sur laquelle s'ouvre cette procédure. Brève visite guidée dans le droit uniforme OHADA, le petit guide pratique du juge est une invitation à la découverte des règles aujourd'hui communes à seize pays africains. Avec cet espoir que d'autres pays rejoignent ce cadre porteur, pour construire l'Afrique.

04/2012

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Droit

Les actions d'état en droit romano-canonique : mariage et filiation (XIIe-XVe siècles)

Le droit romano-canonique avait déjà organisé, au Moyen Âge, un régime juridique propre à l'état des personnes et aux actions s'y rapportant. A une présentation conceptuelle de l'état succèdent deux études techniques abordant la notion de manière concrète, dans le cadre plus restreint du droit de la famille, comme objet d'action en justice, puis comme objet de preuve. Les juristes, analysant les textes du Corpus juris canonici et du Corpus juris civilis, ont traité de multiples questions, telles que le caractère préjudiciel des actions, leur indisponibilité et leur imprescriptibilité, ou encore les spécificités des jugements rendus en matière d'état. L'examen de la preuve a été centré sur la possession d'état, à la fois dominante et caractéristique du débat judiciaire médiéval. Ces analyses permettent d'entrevoir les motifs, les difficultés et les finalités du Jus commune au regard de l'état des personnes.

07/2004

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Généalogie

Rechercher ses ancêtres étrangers venus en France

40 % des personnes vivant en France auraient des origines étrangères. Si l'on remonte sur trois générations, deux personnes sur cinq auraient ainsi des racines hors de l'Hexagone. Avant de remonter le fil des générations dans le pays d'origine, il faut commencer par explorer les sources d'informations disponibles en France, car elles ne manquent pas. De son arrivée à l'installation définitive, nombreux sont les documents qui peuvent raconter le parcours sur notre territoire d'un aïeul venus d'ailleurs. Le livre explique où les trouver, car ils sont répartis entre de nombreux dépôts d'archives, et comment les analyser en fonction des périodes, car ils existent dès l'Ancien Régime et se poursuivent jusqu'à nos jours.

09/2021

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Droit

Guide pratique de l'état civil 2022 (20e éd.)

Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ; - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; - l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ; - l'organisation d'un service d'état civil. Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 20e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil et notamment de la loi no 2021-1017 relative à la bioéthique.

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Couple, divorce

Guide du divorce. Edition 2021-2022

Qu'ils soient contentieux ou conventionnels, les divorces et séparations sont sources de nombreuses questions auxquelles les avocats, notaires et magistrats doivent savoir répondre, entraînant pour les époux et leurs enfants des conséquences majeures sur l'organisation familiale et fiscale. Ce guide présente les différentes procédures de divorce conventionnelle et judiciaires, en droit français, européen, international et notamment dans les pays du Maghreb. Les praticiens y trouveront aussi toutes les réponses aux questions concernant les effets patrimoniaux, fiscaux et familiaux du divorce et de la séparation Comment choisir sa procédure de divorce ? Comment demander la séparation de corps ? Comment déterminer la loi applicable 8 un divorce dans un contexte international ? Quels sont les effets fiscaux du divorce ? Comment fixer les mesures pour les enfants nés hors mariage ? Comment réviser une prestation compensatoire ? Comment attribuer le logement familial ? L'originalité du concept tient à ce que dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables' présentations et mise en minore de la procédure, textes de référence, conseils de praticiens et check-list. Le Guide du divorce est composé de plus de 40 fiches et de 20 modèles d'actes organisés selon un plan logique pour une consultation rapide il permet d'identifier les pièges à éviter et propose des conseils à tous les auxiliaires de justice (avocats, notaires et magistrats), intervenant dans le cadre de ces procédures.

02/2021

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Droit

La France et la condition internationale des personnes et des biens

Faisant suite à un panorama général de la politique juridique extérieure de la France, puis à celui de cette politique juridique dans ses rapports avec les organisations internationales, ce troisième volume de la collection La France et le droit international se penche sur la pratique française dans ses rapports avec les personnes privées et les biens, qu'il s'agisse en particulier des personnes et des biens français à l'étranger ou des personnes et des biens étrangers en France. Conformément au principe de base de la collection, universitaires et hauts fonctionnaires ont à nouveau réuni leurs compétences pour éclairer la variété et la complexité des sujets abordés dans les trois parties qui forment cet ouvrage, la première consacrée à la question du rattachement des personnes, des biens et des activités à l'ordre juridique français, les deux suivantes à la pratique française concernant la condition respective des personnes et des biens. De ces analyses croisées, le lecteur pourra apprécier les permanences ou les remises en cause qui affectent des thèmes classiques comme les compétences internationales de l'Etat, la nationalité, la protection consulaire ou encore l'immunité d'exécution. Il y trouvera également "mis en question" le droit des étrangers en France, notamment à travers le droit d'asile ou l'analyse de la position de la France face à la grande crise migratoire à laquelle l'Europe a été confrontée en 2015. Mais au travers d'autres thèmes très variés comme celui des investissements, des biens du patrimoine mondial, des activités dans le cyberespace ou enfin de l'acquisition illicite de biens, des spoliations et restitutions d'oeuvres d'art, aux biens dits mal acquis ou au trafic de biens culturels, cet ouvrage livre le panorama le plus large de la politique juridique extérieure de la France touchant à la condition des personnes et des biens.

07/2019

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Droit

La diffamation saisie par les juges en Europe. Textes en français et anglais

Fruit d'un colloque organisé par l'IREDIES à l'automne 2018, La diffamation saisie par les juges en Europe porte sur une question dont l'actualité, à l'ère des réseaux sociaux, est chaque jour plus aiguë. L'accès largement facilité à différents forums d'expression publique radicalise en effet les termes d'un conflit classique. D'un coté, le droit à la réputation ; de l'autre, le droit de parler librement. Le droit à la réputation bénéficie, dans les systèmes de common law comme dans les droits continentaux, d'une protection ancrée dans le temps long, adossée à de fortes justifications philosophiques et politiques. Ceux qui jettent le discrédit sur l'un de leurs concitoyens, sur une institution de la Cité ou sur l'un de ses serviteurs, doivent être appelés à répondre de leurs actes. Il en va de la paix civile, de la simple civilité, mais aussi du respect d'autrui. Les Etats parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ont ainsi l'obligation minimale de protéger chacun contre . des atteintes illégales à son honneur et à sa réputation .. Or les Etats doivent aussi garantir l'exercice de la liberté d'expression, qui inclut évidemment le droit de critiquer, de dénoncer, de brocarder, de révéler des vérités cachées... Mais jusqu'où ? Quelles responsabilités emporte la faculté de " livrer aux chiens l'honneur d'un homme " ? La question posée par François Mitterrand le jour des funérailles de Pierre Bérégovoy tait écho à la définition que la Cour européenne des droits de l'homme donne des journalistes ou des associations lanceuses d'alerte : " chiens de garde de la démocratie ". Aboyer pour alerter la Cité et protéger le bien commun, ou aboyer pour mordre et tuer ? Les contributions réunies dans cet ouvrage montrent que le curseur est difficile A fixer. Les cours régulatrices dont la jurisprudence est ici examinée s'efforcent, en fonction des différents ordres de valeurs juridico-politiques dont elles sont les gardiennes, de fixer un cap aux juridictions du tond appelées, vaille que vaille, à maintenir un équilibre entre deux exigences démocratiques contradictoires.

11/2019

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Pédagogie

Recherche et transmission des cultures étrangères. Quelle utilité dans l'université d'aujourd'hui ?

Le débat sur la crise des humanités est relancé, face aux nouvelles contraintes structurelles, humaines et financières imposées aux universités, mais également face à la redéfinition de nos activités pédagogiques et scientifiques et de notre contrôle sur elles. Le présent ouvrage réunit des universitaires d'Amérique du Sud et du Nord, d'Afrique, d'Asie et d'Europe, qui s'intéressent aux langues-cultures étrangères, en particulier au français, à l'anglais ou à l'espagnol. Il propose expériences personnelles et réflexions critiques sur " l'utilité dans l'université d'aujourd'hui " des recherches et enseignements dans ces domaines. Quelles approches de l'interculturalité dans nos recherches, nos enseignements, et leur diffusion hors les murs des universités ? Quels rapports entre savoir-faire et savoir, conception instrumentale ou plus englobante des langues-cultures, enseignement " technique " d'une langue et enracinement dans des centres de recherches en langues-cultures étrangères ? Quelles incidences de nos activités de recherche et d'enseignement sur la production économique, ou l'accès des étudiants à des emplois... et réciproquement ? Quels rôles pour les pratiques universitaires dans l'aggravation ou la résolution de crises d'importance planétaire ? Ouvrons grand le débat sur l'avenir de la recherche et de l'enseignement en langues-cultures étrangères.

06/2020

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Famille

Introduction au droit des personnes et de la famille. Méthodologie juridique appliquée

Séance 1. L'identification des personnes Séance 2. Les cas de divorce Séance 3. La filiation Séance 4. Les mineurs Séance 5. La protection de la personnalité Séance 6. Pacs et concubinage Séance 7. Les majeurs protégés Séance 8. La protection du corps humain Séance 9. La preuve Séance 10. La formation du mariage

11/2023

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Policiers

Filiation mortelle

Imaginez votre fils condamné à une mort lente. Atteint d'une maladie incurable, la médecine ne peut plus rien pour lui. Jusqu'où iriez-vous pour le sauver ? Et si la seule solution qui s'offre à vous s'appuie sur une ancienne légende, seriez-vous prêts à condamner d'autres enfants pour sauver le votre ? Etes-vous disposés à perdre votre âme ? "Filiation mortelle" est la troisième enquête du détective privé Sam Lesniak. Après "Sombre miroir de l'âme" et "les lendemains ne chantent pas toujours" , Cyriac Guillard nous conduit dans les méandres de la généalogie et la mort. Un récit envoûtant et dérangeant autour d'une question qui nous touche au plus profond de nos entrailles : la vie de nos enfants. Un roman palpitant que vous ne lâcherez pas avant la dernière page !

07/2012

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BD tout public

Schuiten filiation

Schuiten, filiation est l'histoire d'une transmission. Celle d'un père architecte insufflant sa passion du dessin et de la peinture à ses nombreux enfants, élèves appliqués armés de crayons et de papier. Dessins et planches de BD inédites, témoignages et analyses illustrent ici le parcours de cette famille hors du commun. De l'œuvre du père à celle de ses enfants, de la fiction des Cités obscures de François aux épousailles de l'architecture et de l'arbre imaginées par Luc, des croquis enfantins à la bande dessinée en passant par la peinture et la photographie, il existe un fil rouge que le présent ouvrage tente de retracer. Un fil rouge placé sous le signe d'un intense rapport à l'image entretenu et choyé au sein de la famille Schuiten. Composer une image. Mais savoir aussi regarder, construire par le regard. Deux attitudes indissociables l'une de l'autre. Deux voûtes de la filiation graphique à l'œuvre autour de Robert Schuiten. Les pages de ce livre égrènent l'histoire inachevée de cette filiation, lieu de passage et de transmission d'une authentique passion visuelle.

03/2009

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Sciences historiques

Dictionnaire des étrangers qui ont fait la France

Qui de plus français que le couturier et mécène Pierre Cardin ou le premier vainqueur du Tour de France cycliste, Maurice Garin ? Sauf que l'un et l'autre sont nés Italiens. A l'inverse, combien de Français savent que le prix Nobel de littérature de l'an 2000 a été attribué à un citoyen français - naturalisé depuis trois ans -, Gao Xingjian, né à Ganzhou soixante ans plus tôt ? Ce que la plupart de nos compatriotes savent, en revanche, c'est que la renommée de la France doit beaucoup à Frédéric Chopin, Marie Curie, Pablo Picasso, Le Corbusier, Samuel Beckett ou Charles Aznavour. Et ceux qui s'intéressent au destin politique de ce pays ont sans doute remarqué, sans remonter plus haut que la Révolution française, que ladite Révolution n'aurait pas tout à fait été la même sans le modéré Necker ou le radical Marat - deux Suisses -, la IIIe République sans Gambetta ou Weygand, la Résistance sans Boris Vildé, du premier réseau, celui du Musée de l'homme, ou le groupe Manouchian et ses fusillés stigmatisés sur l'Affiche rouge "parce qu'à prononcer leurs noms sont difficiles"... Pour mieux connaître cet apport exceptionnel des étrangers à l'histoire de notre pays, il manquait un ouvrage comme celui-ci. Un dictionnaire regroupant aussi bien des notices "collectives" (Ecole de Paris) que des notices "communautaires" (Congolais) et, surtout, une masse de notices individuelles, d'Abbas à Zulawski, (Andrzej). Il sera, à coup sûr, pour ses lecteurs une source éclairante et vivifiante de surprises, de découvertes, d'émotions. La période choisie commence en 1789, avec la proclamation solennelle et inédite de la nation française comme principe de souveraineté, et va jusqu'à nos jours, avec Stéphane Hessel ou Marjane Satrapi. La notion "d'étranger" est prise ici au sens juridique du terme, pour éviter toute subjectivité : être né de statut étranger, en France ou hors de nos frontières, qu'on le soit resté ensuite (comme Pablo Picasso), qu'on ait obtenu sa naturalisation (comme Yves Montand), qu'on l'ait abandonnée (comme Igor Stravinsky) ou qu'on ait failli la perdre (comme Serge Gainsbourg). Les naturalisés de naissance, comme Georges Perec, ne figurent donc pas dans ce dictionnaire, non plus que les ressortissants des colonies ou des départements d'outre-mer. Tous les secteurs d'activités sont représentés, de la littérature (Emile Zola) au sport (Raymond Kopa) en passant par le monde de l'entreprise (Carlos Ghosn) et de la création sous toutes ses formes. Les notices communautaires permettent de redonner toute leur place aux obscurs et aux sans-grade, qui jouèrent leur rôle dans l'édification de l'économie comme de la culture françaises, des mineurs polonais aux maçons portugais, des musiciens de bal musette aux chanteurs de raï. L'ouvrage, qui comprend 1 186 articles (1 112 notices individuelles, 22 notices collectives, 52 notices communautaires), est précédé d'une préface de Pascal Ory, son maître d'oeuvre.

10/2013

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Droit

Droit des personnes, de la famille et des incapacités. 12e édition

Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière Ce Mémento présente, de façon claire et concise, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent : - les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ; - la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ; - les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.

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Sociologie

Des EHPAD aux "papy-boomers". Quelle réalité, quel avenir ?

Les EHPAD : un sigle et plus de 7000 institutions en France ciblant aujourd'hui des populations de plus en plus âgées, davantage fragilisées et dépendantes. Ces structures peuvent néanmoins légalement accueillir différentes typologies de résidents tant en âge (dès 60 ans) qu'en degrés de difficultés d'ordre moteur ou cognitif. Mais alors que les EHPAD sont censés s'adapter depuis les années 2000 aux résidents, les dispositifs mis en uvre permettent-ils à chacun de ces derniers d'y vivre un état de bien-être physique et psychologique ? Comment s'effectue de nos jours la prise en charge voulue idéalement globale de ces résidents dans un établissement désiré, sécurisé, mais structuré comme un espace relativement fermé ?

10/2019

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Droit administratif général

La dignité de la personne humaine et le juge administratif

La dignité de chaque être humain, parce qu'il est un être humain, doit individuellement être protégée. Pourtant, le respect de la dignité peut être limité si l'intérêt général le nécessite, l'Etat veillant à ce que le respect de la dignité de tous soit garanti. A la fois principe à valeur constitutionnelle et composante de l'ordre public, la dignité humaine occupe une place centrale en droit français. Aujourd'hui, les requérants l'invoquent au soutien de leurs multiples requêtes : mesures privatives de liberté, droit d'asile, droit à la vie ou à la mort, etc. Cette omniprésence force le juge à mettre en balance dignités individuelle et universelle. Ce double visage est en réalité l'analogue des deux objectifs de l'Etat de droit : la préservation des libertés et la protection de l'intérêt général. La reconnaissance d'une atteinte portée à la dignité justifie des mesures de police administrative, et certains craignent que la marge d'appréciation laissée au juge lui permette de décider ce qui est moral ou non.

11/2021

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Littérature française

Le Mariage de Loti. Le mariage de loti

Cette oeuvre (édition relié) fait partie de la série TREDITION CLASSICS. La maison d'édition tredition, basée à Hambourg, a publié dans la série TREDITION CLASSICS des ouvrages anciens de plus de deux millénaires. Ils étaient pour la plupart épuisés ou uniquement disponible chez les bouquinistes. La série est destinée à préserver la littérature et à promouvoir la culture. Avec sa série TREDITION CLASSICS, tredition à comme but de mettre à disposition des milliers de classiques de la littérature mondiale dans différentes langues et de les diffuser dans le monde entier.

11/2012

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Littérature comparée

Quelles compétences en langues, littératures et cultures étrangères ?. Expériences croisées Herzen / Inalco

Les différentes contributions de cet ouvrage s'interrogent sur les savoirs à mobiliser et les compétences à développer chez les étudiants appelés à interagir dans des situations de communications réelles. Elles s'inscrivent dans des domaines de recherche aussi variés que la linguistique, la littérature, la traduction, l'enseignement des faits culturels, l'utilisation du numérique. Elles témoignent de la pluridisciplinarité du champ de la didactique et de la variété des questionnements qui le parcourent : quelle place donner à la grammaire dans le cours de langue ? Quels sont les apports des technologies de l'information et de la communication ? Qu'est-ce qui fait de la littérature et de la traduction des outils privilégiés permettant l'accès à la culture et aux représentations d'une société donnée ? Quelles méthodologies et quels parcours pour l'enseignement du français professionnel et universitaire ? C'est l'examen de ces différentes questions qu'a permis la collaboration de l'Université pédagogique de l'Etat russe (Saint Pétersbourg, Russie) et de l'Institut national des langues et civilisations orientales (Paris, France), lors du Colloque international "Quelles compétences en langues, littératures et cultures étrangères ? Expériences universitaires croisées Herzen / Inalco" , coorganisé les jeudi 5 et vendredi 6 septembre 2019 à Saint-Pétersbourg.

06/2021

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Romans historiques

Le sang des Francs : Moi Clovis, roi

Le premier volet de l'épopée des Francs, la dynastie qui a fondé le Royaume de France. La série sur Clovis et ses descendants mérovingiens... Un grand guerrier devenu chrétien ipar choix qui s'inscrit dans l'Histoire de France et la construction du pays à travers sa vie tumultueuse. Que connaissons-nous de Clovis ? Le vase de Soissons, son baptême, sa femme Clotilde ? Avons-nous déjà oublié sa conquête de l'Aquitaine sur les Wisigoths, sa traversée d'une grande partie de l'Europe, ses conquêtes des territoires au Nord, à l'Est et au Sud ? Ce roi, qui a côtoyé les plus grands personnages de son temps, sainte Geneviève, saint Rémi, saint Césaire, saint Vaast et saint Léonard. Nous découvrons comment Clovis a pu vibrer et ressentir sa conquête d'une partie de la Gaule, de la Belgique et de l'Allemagne. Nous découvrons aussi son cheminement spirituel, qu'accompagne son épouse Clotilde, vers sa conversion. Dans la peau d'un roi qui, au crépuscule de sa vie, écrit ses mémoires...

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Droit international privé

Droit international privé et européen. Pratique notariale, 10e édition

Cet ouvrage traite du droit droit international privé et européen sous l'angle de la pratique notariale. Il accorde une large place au droit international de la famille : mariage, régimes matrimoniaux, divorce, couples non mariés, pacs, concubinage, filiation, protection des mineurs et des majeurs, successions. il traite également des autres sujets du droit international privé et européen utiles aux notaires : le droit des contrats et le droit du commerce international, la condition des étrangers en France, l'état civil en droit international, les relations financière avec l'étranger et la lutte contre le blanchiment des capitaux. L'ouvrage est à jour des différents conventions et règlements européens, dont il reproduit les principaux extraits.

05/2022

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Ethique

Le droit d'accès aux soins des personnes sourdes en France

Ce travail de recherche est axé essentiellement sur l'accès aux soins des personnes sourdes profondes pratiquant la langue des signes française et qui rencontrent de réelles difficultés pour accéder au système de santé français. Il dresse un état des lieux de l'accès aux soins des sourds en France et s'efforce d'expliquer à la fois pourquoi et comment, de nos jours, ces personnes recourent au système de soins français et de quelle manière le droit français et international en vigueur encadre et garantit cet accès. En l'occurrence, l'analyse montre que si la législation française a certes modernisé et renforcé, entre autres, l'accès aux soins de ce public, il n'en subsiste pas moins un décalage sensible entre ce que le droit prévoit en théorie et ce qui tend à prévaloir dans la pratique. Ce constat sera illustré à travers deux exemples : le suivi pré et post-partum des mères sourdes d'une part, et l'accès aux soins dans l'actuelle situation de crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus, d'autre part. L'ouvrage propose des solutions pour garantir effectivement cet accès. Lune d'elles serait l'inscription de la langue des signes dans la Constitution française, solution qui revient actuellement à l'ordre du jour, dans le cadre notamment de questions posées au gouvernement.

12/2021

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Droit

Le droit des personnes et de la famille au Congo

Au Congo, les raisons qui, en 1984, avaient justifié l'adoption de la Loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille sont bien connues. Il fallait, dans la mesure du possible, se départir du droit français qui était jusque-là applicable comme régie de référence, malgré l'indépendance obtenue le 15 août 1960. Le travail consistait donc à formuler un nouveau corps de règles plus adaptées, en tenant désormais compte des réalités congolaises. 35 après, quel bilan peut-on faire ? Quelles pesanteurs a-t-on rencontrées ? Aucune société, en effet, n'est restée statique. Pourtant, le Code de la famille n'a subi aucune modification fondamentale. Et, beaucoup de règles qui y sont édictées sont de plus en plus déconnectées et distantes de la pratique et de la réalité. Face aux critiques qui fusent de partout, la nécessité s'est imposée d'un livre à jour des grandes applications pratiques de cette loi, de l'impératif et de l'urgence des amendements qui, chaque jour, interpellent juristes, politologues, sociologues, enseignants, chercheurs, étudiants, tout comme le grand public. Pour toutes ces raisons, ce livre a été conçu pour servir de manuel pratique. C'est un outil de formation et d'entraînement qui formule des réponses aux préoccupations soulevées dans les matières suivantes : - Les personnes, - Les incapacités, - La filiation, - Le mariage et les régimes matrimoniaux, - Le divorce et la séparation de corps, - Les libéralités et les successions. L'objectif poursuivi est de répondre aux exigences des nouveaux programmes Licence-Master-Doctorat (LMD), mais aussi d'harmoniser et de polir le niveau de compréhension des étudiants, pour le cas des carrières judiciaires à l'ENAM. Ces formations étant souvent ouvertes à des étudiants qui sortent de multiples départements.

01/2020

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Littérature française

Saisir la lumière

"Voici un livre inhabituel, puisqu'il réussit l'exploit d'exposer simplement tout ce que les hommes ont pensé à propos de la lumière et de la vision depuis 3 millénaires. Il raconte, réunit, et compare les unes aux autres les découvertes de la physique, de la psychologie, des mathématiques, de l'intuition, de la poésie, de la peinture, et montre comment elles se complètent en dépit de leurs différences. Zajonc conduit cette énorme entreprise avec tant d'élégance, de légèreté et de naturel, que l'on éprouve en le lisant une véritable excitation intellectuelle et un grand bonheur. [...] Il y a longtemps que je n'avais pas savouré un livre à ce point…" Oliver Sacks.

12/2017

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Littérature érotique et sentim

Difficile à saisir

Qui pouvait imaginer que derrière le sourire enjôleur de Sam Evrard se cachait une profonde douleur, celle d'avoir été témoin du meurtre de son père tant adoré ? Comment vivre quand l'assassin est un proche ? La belle Leslie se retrouve prise à son propre piège. Le film d'un foyer harmonieux et paisible auquel elle aspirait, lui échappe. Sam, homme difficile à vivre, difficile à saisir, lui en fait voir des vertes et des pas mûres. Jusqu'à quand parviendra-t-elle à sauver son couple ou du moins ce qu'il en reste...

06/2017

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Droit international public

Guide du droit international privé de l'expatrié

Le Guide du droit applicable au français expatrié est un recueil de plus de 70 fiches de droit international privé qui permettent d'appréhender au mieux tous les usages, conventions et principes s'appliquant aux justiciables français résidant à l'étranger pour tous les actes de sa vie emportant des conséquences juridiques, tels que le mariage avec un étranger ou à l'étranger , l'établissement de la filiation d'un enfant né à l'étranger, l'assurance pour être indemnisé en cas d'accidents de la route, élaborer un testament à l'étranger, divorcer à l'étranger, prévoir ses droits à la retraite en cas d'expatriation, etc.

02/2022

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Littérature française

Les francs-juges

Les francs-juges / par Clémence Robert Date de l'édition originale : 1875 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

03/2023

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Droit constitutionnel

Les francs-juges

Les Francs-juges, par Emmanuel Gonzalès Date de l'édition originale : 1847 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

03/2023

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Droit

Droit de la famille. 5e édition

A propos de l'ouvrage Cet ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble de ce droit tel qu'il est ressorti, refondu de fond en comble du changement de siècle, sous l'effet de la double révolution des droits de l'homme et des progrès médico-scientifiques. Le livre suit en trois parties les liens familiaux : liens d'alliance : mariage, veuvage, divorce, pacs, concubinage ; liens de descendance : filiation (spontanée, médicalement assistée ou adoptive), autorité parentale et éducation ; - liens de solidarité : nom de famille, obligations alimentaires. Points forts Divers tableaux permettant de comparer les solutions d'un droit essentiellement pluraliste, ainsi que de données sociologiques actuelles - Présence de nombreux extraits des textes légaux et en parliculier du Code civil, pour un accès direct aux sources - A jour des dernières réformes, notamment le divorce sans juge et la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme de la justice

10/2020

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Non classé

Marriage and Divorce in the Plays of Hermann Sudermann

This study investigates Sudermann's plays from a socio-historical and literary-historical perspective. His plays are a response to a crisis of marriage. That crisis had its roots in the Romantic period and came to a head when the conservative Bürgerliches Gesetzbuch was introduced in 1900. Of particular significance is Es lebe das Leben (1902). The manuscripts of this play reveal that here Sudermann moved from a Realist treatment of marital difficulties to an exploration of the crisis of the realist literary system and a search for a Modernist treatment of divorce. His plays on marriage, divorce, courtship and the problems of single men and women constitute a sustained attempt to modify or at times radically to challenge the presentation of marriage in the Realist literary system.

03/1996

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Transports

Mobilités et changement climatique. quelles politiques en France ?

A l'heure de l'urgence climatique, cet ouvrage sonde la transition à opérer en matière d'empreinte carbone de nos activités en prenant l'exemple des mobilités. Elles correspondent au premier secteur émetteur en France, à l'origine de 30 % des émissions nationales. C'est aussi le secteur à l'inversion de la trajectoire carbone la moins évidente. A quelles politiques climatiques a-t-on dès lors affaire ? Comment les acteurs impliqués dans les politiques publiques, publics, privés ou de la société civile, se saisissent de l'objectif de réduction de l'empreinte carbone des mobilités ? L'analyse croisée des médias et d'un travail d'enquête aux échelles locales, nationale et européenne permet une investigation critique des discours, des outils et des actions entreprises pour réduire, éviter ou transformer les mobilités les plus émissives. Ce livre montre l'ampleur des défis auxquels les sociétés et leurs territoires sont collectivement confrontés pour engager, en pratique(s) et avec justice, une transition des mobilités à la hauteur des enjeux.

05/2024

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Actualité politique internatio

Le nouvel échiquier. La société internationale après la crise de la covid-19. Quel monde ? Quelle Europe ? Quelle France ?

La crise du coronavirus qui frappe la planète entière est un puissant révélateur des bouleversements géopolitiques majeurs que nous affrontons. L'ensemble des contributeurs de cet ouvrage collectif ont souhaité esquisser des réponses aux problèmes que pose ce bouleversement. Cet ouvrage doit être envisagé comme une plateforme de discussion. Tous sont d'accord, pour considérer qu'un Nouvel Echiquier se dessine : -le basculement vers l'Indo-Pacifique et plus particulièrement la Chine est une réalité qui dominera le paysage géopolitique du XXIe siècle ? ; -au-delà d'une simple guerre économique, c'est à un conflit technologique de haute intensité, numérique principalement, que se livrent les Etats-Unis et la Chine ? ; -cette rivalité exacerbée a pour objectif la domination du monde ? ; -de nouveaux types d'acteurs apparaissent, Etats-civilisations : Chine, Inde... Proto-Etats : Banques centrales, Opérateurs du numérique... ? ; -l'Europe, quant à elle, en pleine période de désarroi économique, institutionnel et sociétal, court le risque, si elle ne réagit pas, par la mise en oeuvre d'une stratégie d'indépendance et surtout de non-dépendance de grande ampleur, d'une double vassalisation à la fois chinoise et américaine. Mais les jeux ne sont pas faits. La Chine peut rencontrer des difficultés économiques et politiques de nature à réduire ses ambitions, les Etats-Unis, qui font face à de graves difficultés, ont toujours su faire preuve de résilience et l'Europe, consciente d'être au bord du gouffre, se ressaisir comme elle l'a montré maintes fois dans son histoire millénaire.

12/2021