Les sûretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois. Tome 3, Les sûretés personnelles
Extraits
Droit
Droit de la famille. (Droit luxembourgeois)
Retrouvez rassemblés en un format pratique les textes législatifs essentiels à tout praticien de la matière. Cette sélection regroupe l'ensemble des textes internationaux et nationaux pertinents, par rubrique. A jour de la réforme issue de la loi du 27 juin 2018 instituant le juge aux affaires familiales et portant réforme du divorce et de l'autorité parentale, ce recueil est le premier outil pratique de l'avocat, du magistrat, du médiateur familial.
03/2019
Stratégie d'entreprise
L'art de la sureté. 15 préceptes clés
Contrairement à l'art de la guerre qui a pour objectif principal de vaincre un ennemi, l'art de la sûreté a pour objectif de protéger celles et ceux qui ne sont que des victimes de toutes ces "? guerres ? ". Ces victimes se nomment citoyen, salarié, cadre, fonctionnaire, retraité, petites et grandes entreprises, policier, médecin, infirmier, adolescent, étudiant, musicien... , leur seul point commun étant celui d'être des victimes d'une violence physique et/ou psychologique qui n'est plus supportable. Trouver de la sérénité et de la quiétude a un prix. Et ce prix ne repose que sur les niveaux de conscience et de volonté de ceux qui sont en mesure d'impulser des stratégies afin de protéger les personnes et les biens dont ils ont la charge. Contrairement à beaucoup de livres sur ce sujet, "? L'art de la sûreté? " ne vise pas à donner des conseils d'ordre méthodologique, mais uniquement à expliquer ce que devrait être la sûreté. Ce livre a pour objectif de faire découvrir à tous ceux qui s'intéressent à ce thème que la sûreté est un sujet complexe qui demande une véritable profondeur dans chacune des actions qui sont conduites, mais aussi une orchestration des plus minutieuse. Au travers de 15 grands préceptes, l'auteur assemble les pièces d'un puzzle nommé sûreté.
10/2022
Développement durable-Ecologie
Sûreté nucléaire, Recherches dans les pays de l'OCDE. Moyens et installations
Même si les besoins et les objectifs en matière de recherche sur la sûreté nucléaire font l'objet d'un consensus international, il existe des préoccupations sérieuses quant à la capacité des pays Membres de l'OCDE de maintenir un niveau de recherche approprié. Dans cette publication, des experts de haut niveau examinent les moyens et les installations expérimentales en place et prévus pour répondre aux besoins identifiés dans deux publications précédentes : La recherche en matière de sûreté nucléaire dans les pays de l'OCDE et Sûreté nucléaire - Recherches dans les pays de l'OCDE : Domaines d'accord, travaux futurs, besoins de collaboration accrus. Des solutions pratiques sont proposées ici afin de remédier à ces préoccupations.
07/1997
Droit bancaire
Droit des affaires : instruments de crédit et de paiement
Les instruments de paiement et de crédit sont des outils et des mécanismes appréhendés à travers leur rôle économique. Les instruments de paiement servent à effectuer des paiements en évitant la manipulation des espèces, tandis que les instruments de crédit permettent essentiellement aux entreprises d'obtenir des financements en mobilisant leurs créances. Ils ont été justement imaginés à l'origine par les professionnels pour servir au développement du crédit. Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement. Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions.
03/2022
Hygiène et sécurité
La sécurité et la sûreté des lieux de spectacles (14e édition)
Recueil des textes de référence pour les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques. Ce document s'adresse à tous les (futurs) exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques et aux anciens détenteurs de la licence première catégorie d'entrepreneur de spectacles pour les aider à identifier, évaluer, prévenir et gérer les risques dans leurs établissements. En effet, les postulants à l'exploitation de lieux de spectacles doivent avoir suivi une formation à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu ou justifier de la présence dans l'entreprise d'une personne qualifiée dans le domaine de la sécurité, conformément au Code du travail. Cette boîte à outils poursuit plusieurs objectifs : - servir de support pédagogique aux formations agréées par le ministère de la Culture et le CPNEF-SV ; - favoriser l'autonomie des stagiaires dans la recherche d'informations une fois en contexte professionnel ; - mettre un terme aux "on-dit" en opposant des données vérifiables. Dans ce guide sont abordés : la déclaration d'activités et la licence d'entrepreneur de spectacles, les responsabilités, le management des risques, les niveaux sonores, la santé et la sécurité au travail, la sécurité et sûreté des lieux et manifestations culturelles, le règlement incendie, les effets spéciaux, les structures temporaires.
10/2022
Multimédia
RGPD et droit des données personnelles. 5e édition
1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l'entrée en application du règlement général sur la protection des données et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique des données personnelles est renouvelé de fond en comble. Nouvelles notions, nouvelles obligations, sanctions alourdies, les acteurs publics et privés doivent rénover leur gouvernance pour diminuer leur exposition au risque. Une bonne protection des données personnelles représente plus qu'un avantage concurrentiel, notamment en termes d'image de marque ; c'est désormais un must. Voici une présentation complète sur les droits des individus concernant leurs données personnelles, sur les obligations des organisations et des entreprises, sur la mise en oeuvre pratique de ces obligations, et sur les sanctions encourues en cas de manquement. La nouvelle édition de cet ouvrage fait le point sur le droit applicable en France aux traitements des données personnelles, suite aux bouleversements récents du cadre juridique (RGPD, loi Informatique et Libertés, Code des relations entre le public et l'administration, nouvelles procédures concernant les données en matière de santé, etc.). Elle intègre également les retours d'expérience qui ont fait suite à la mise en oeuvre concrète de ces textes : comment s'organiser d'une part pour mettre l'existant en conformité, et d'autre part pour gérer les futurs projets de traitements de données, quelles procédures internes sont à mettre en place, quelle documentation faut-il prévoir ? Les points qui, dans la pratique, suscitent le plus de questions, font l'objet de développements particuliers. Cet ouvrage analyse aussi les jurisprudences récentes les plus marquantes et les recommandations des autorités (cookies, recours à des prestataires de droit étatsunien...). Il intéressera aussi bien les juristes en quête d'un ouvrage de synthèse ou les informaticiens préparant un nouveau développement, que les directeurs informatiques et les dirigeants d'entreprises ou d'administrations désireux de connaître leurs obligations légales. Ils y trouveront les réponses aux questions concrètes qu'ils peuvent se poser : quelles sont leurs obligations avant de traiter des données émanant de leurs employés ou de leurs clients ? Comment déterminer la base de licéité d'un traitement et quelles en sont les conséquences sur les droits des personnes concernées ? Y a-t-il des données dont le traitement est interdit ou encadré ? Peut-on envoyer des données personnelles hors d'Europe, et notamment aux Etats-Unis ? Comment réagir en cas de contrôle de la CNIL ou de vol de données par des pirates ? Quelles sanctions risquent-ils en négligeant leurs obligations ?
09/2021
Multimédia
Droit des données personnelles. L'essentiel en fiches
Il est désormais courant de confier ses données personnelles à des douzaines d'acteurs au quotidien, du GAFA producteur de smartphones à la pizzeria de quartier. L'encadrement juridique de ces données et de leur protection touche donc tout un chacun. Pourtant, le droit des données personnelles est souvent mal compris. Du simple internaute au délégué à la protection des données, en passant par les salariés, DRH et RSSI, trop de Français pratiquent encore ce droit complexe en autodidactes. Cet ouvrage synthétise, en quinze fiches illustrées d'exemples, les principales règles applicables. Adressé tant aux juristes non-spécialistes qu'aux non-juristes, il vise à rendre abordable un droit souvent vu comme très formel et difficilement lisible.
10/2023
Droit des affaires
Mémento Droit commercial. Edition 2022
D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils : droit des obligations, contrats d'affaires, commerçants et fonds de commerce, droit des biens, propriété intellectuelle, crédit, sûretés, effets de commerce, entreprises en difficulté, arbitrage, etc. Il est à jour des réformes d'ampleur de 2021 et 2022 : création du statut unique de l'entrepreneur individuel avec patrimoines professionnel et personnel séparés, réforme des sûretés, réforme des procédures collectives, renforcement du statut du conjoint collaborateur, mise en place du registre national des entreprises, dévolution des droits de propriété intellectuelle aux inventeurs non-salariés, évolution de la sanction d'une clause d'indexation illicite d'un bail commercial... Cette édition tire les conséquences pratiques de ces importants changements et, comme tous les ans, elle s'enrichit de très nombreuses solutions de jurisprudence, ce qui fait du Mémento Droit commercial une indispensable base de données.
Hygiène et sécurité
La Sécurité 360°. Guide pour les missions santé, incendie, environnement et sûreté
Prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs est le principe de base de la fonction sécurité. Même si la réalité de terrain est très différente selon la taille de l'entreprise ou le secteur d'activité, cette mission est dans tous les cas transversale et requiert un regard à 360°. Ainsi, ce livre a pour objectif d'appréhender l'ensemble des questions relatives à la santé et la sécurité des travailleurs, à la gestion des risques d'incendie et d'explosion, à la prévention des risques pour l'environnement, ainsi qu'à la sûreté et à la lutte contre la malveillance. Il a pour vocation d'être concret, de fournir les clés pour gérer ces thématiques et construire sa propre politique, tout en intégrant les réglementations applicables. Il aide, informe et accompagne toutes les personnes impliquées d'une manière ou d'une autre dans la sécurité d'une entreprise, d'un organisme ou d'une collectivité : les chargés de sécurité, responsables et directeurs de la sécurité et de la sûreté, chefs d'entreprises (PMI et PME), responsables de formation, responsables de travaux ou de services généraux, membres du CSE.
04/2022
Economie
Les problèmes du crédit en France
Les problèmes du crédit en France / Germain Martin Date de l'édition originale : 1919 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Droit bancaire
La protection du crédit bancaire en droit africain des affaires
Parmi les raisons du retard de développement de l'Afrique, on évoque bien souvent la difficulté d'accès au crédit par les entrepreneurs. Or, la croissance économique ne peut éclore que si les dispositions légales accompagnent les porteurs de projets. Ainsi, le droit devrait porter secours aux créanciers en cas de présence de risques de non remboursement. En matière bancaire précisément, le droit des sûretés, régi par le droit de l'OHADA est le levier sur lequel s'épanche le banquier pour assurer le recouvrement de ses créances. Cet ouvrage de droit des affaires révèle l'éventail de mécanismes permettant d'assurer cette fin dans l'espace africain.
03/2021
Hygiène et sécurité
La sécurité et la sûreté des petits lieux de spectacles (2e édition)
Recueil des textes de référence pour les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques. Ce document s'adresse en particulier aux responsables des établissements de type N de 5e catégorie (cafés, hôtels, restaurants) et des petits lieux organisant des spectacles, à qui la législation en vigueur demande de déclarer cette activité en tant que (futurs) exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques. Ces personnes doivent avoir suivi une formation courte à la sécurité adaptée à la nature de ces lieux. Boîte à outils synthétique, ce guide sert de support pédagogique à la formation réduite agréée par le ministère de la Culture, favorise l'autonomie des personnes dans la recherche d'informations une fois retournées dans leur établissement et leur fournit les textes législatifs nécessaires à une meilleure gestion de leurs activités. On y abordera tout particulièrement les responsabilités, l'environnement juridique, les niveaux sonores, le management des risques, la santé et la sécurité au travail, l'accessibilité, ou encore le règlement incendie.
10/2022
Europe et Droits de l'homme
Droit européen des droits de l'Homme. Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel mène une réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme : - Droits généraux de la personne : droits inconditionnels (droit à la vie, interdiction des mauvais traitements, des discriminations, de l'esclavage et du travail forcé) et droits conditionnels (libertés fondamentales, intimité personnelle, droits civils et politiques, droits économiques et sociaux) - Droits spéciaux du justiciable (principe de légalité, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable) Points forts - Comprend des fiches "L'Essentiel" synthétisant les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité - clarté des références légales et jurisprudentielles grâce aux encadrés reproduisant articles de la Convention européenne et extraits des principaux arrêts de la Cour européenne, aisément identifiables
07/2021
Droit bancaire
Les garanties bancaires dans les échanges internationaux. Droits et obligations de la banque suisse
Une garantie bancaire est un instrument de sûreté qui confère au bénéficiaire une protection en espèces pour le cas où son cocontractant ne respecterait pas les obligations qu'il a envers lui. Elle se traduit par l'engagement irrévocable, pris par une banque sur instruction de son donneur d'ordre, de payer le bénéficiaire à sa simple demande. La présente thèse vise à clarifier les droits et obligations de la banque suisse, qui se trouve à la croisée des intérêts contradictoires des autres parties à l'opération de garantie. D'une part liée contractuellement au donneur d'ordre par un contrat de mandat, la banque doit exécuter les tâches qui lui sont confiées avec toute la diligence nécessaire : ainsi, notamment, si le bénéficiaire requiert le paiement de la garantie, elle ne doit payer que si les conditions de paiement de la garantie sont réalisées. D'autre part, la banque ne peut se soustraire à son engagement de garant impartial : alors même que le donneur d'ordre estimerait avoir correctement exécuté ses obligations contractuelles envers le bénéficiaire, la banque devra honorer la garantie lorsque les conditions de paiement sont remplies. Cette thèse permet de clarifier les enjeux juridiques des différents rapports contractuels à une opération de garantie internationale, en se focalisant sur le comportement que la banque devrait adopter afin d'éviter de mettre en jeu sa responsabilité contractuelle.
12/2023
Droit international privé
Code droit luxembourgeois. Edition 2022
Code synthétique des textes juridiques luxembourgeois de base. Cette nouvelle édition, à jour au 1er août 2021, regroupe, outre les textes de base de la législation luxembourgeoise, un index qui permettra de rendre cet ouvrage plus pratique.
10/2022
Droit international privé
La société en commandite spéciale. Essai en droit luxembourgeois
Le droit luxembourgeois est actuellement l'un des plus attractifs de l'Union européenne pour ce qui est d'attirer les capitaux du monde entier. Le Grand-Duché, dont l'économie repose en grande partie sur le secteur bancaire et financier, est doté pour cela d'un package Private Equity inédit. Si la souplesse contractuelle du droit luxembourgeois fait des émules, c'est notamment grâce à sa société en commandite spéciale, laquelle se couple idéalement avec la société de participation financière. Une diversité de montages potentiels est alors permise, passant du simple montage familial à celui en cascade très prisé des investisseurs étrangers. Ces deux types de sociétés, dotées pour chacune d'entre elles d'une fiscalité des plus efficientes, favorisent la levée de fonds, expliquant en grande partie la présence de nombreux fonds d'investissement sur le sol grand-ducal. Cet ouvrage propose de découvrir en profondeur la haute finance d'entreprise générée par ce véritable poumon financier placé en plein coeur de l'Union européenne.
02/2022
Entreprise en difficulté, proc
Manuel de procédure d'insolvabilité
Le premier manuel traitant du droit de faillite luxembourgeois. L'ouvrage, le premier de la sorte, analyse le droit luxembourgeois des procédures d'insolvabilité en reprenant la jurisprudence luxembourgeoise ainsi que les enseignements de la jurisprudence des pays limitrophes.
10/2022
Revues de droit
Annales du droit luxembourgeois Volume 31. 2021. Tome 20
La publication des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit. Un outil indispensable. Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité.
04/2023
Histoire internationale
Les Allemands des Sudètes. Un drame ignoré : leur expulsion après la IIe Guerre mondiale
Au lendemain de la IIe Guerre mondiale entre 12,5 et 15 millions d'Allemands d'Europe centrale et orientale furent expulsés, souvent avec une grande brutalité. Parmi eux, plus de trois millions de Sudètes vivant en Tchécoslovaquie. Cette minorité, présente en Bohême-Moravie depuis le XIIe siècle au moins, fut l'objet à partir du printemps 1945 de persécutions d'une violence inouïe, avant d'être transférée, souvent dans des conditions abominables, vers une Allemagne en ruines. Des dizaines de milliers de victimes, principalement des femmes, des enfants et des vieillards, périrent au cours de cet épisode. Tout en décrivant et en analysant ce processus, le livre s'intéresse aussi au contexte diplomatique, et montre combien la position des Alliés, y compris celle de l'Union soviétique, fut fluctuante. L'évènement est aussi restitué dans une chronologie longue. La dégradation des relations entre Tchèques et germanophones durant le XIXe siècle ainsi que la « question allemande » sous la ire République tchécoslovaque (1918-1938) font l'objet de chapitres succincts qui permettent de replacer les expulsions dans un contexte plus large. L'ouvrage, après avoir évoqué l'intégration difficile des Sudètes en RFA et en RDA, s'achève par une présentation des enjeux mémoriels actuels. L'auteur s'appuie largement sur les sources tchèques accessibles depuis l'ouverture des archive après la fin du régime communiste pour répondre à des questions longtemps débattues comme le rôle du président tchécoslovaque Edvard Beneš dans la préparation et la mise en œuvre des expulsions ou le caractère spontané des violences antiallemandes du printemps et de l'été 1945.
04/2017
Droit informatique
Fiches de Droit du traitement et de la protection des données personnelles
28 fiches pour réviser tout le cours de Droit du traitement et de la protection des données personnelles : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
03/2022
Droit des obligations
Garantie et contre-garantie au service du contrat initial. Contribution à la compréhension des logiques élémentaires en droits civil, bancaire et financier
Si le concept de garantie reflète avant tout la défiance des parties les unes vis-à-vis des autres, il traduit aussi le besoin de confiance de chacune d'elles. La garantie offre ainsi un cadre propice pour faciliter les échanges, conforter la situation du créancier et la surface financière du débiteur et, plus généralement, sécuriser le marché. Dans les opérations de financement, le choix des garanties et des contre-garanties est guidé à la fois par la volonté et le rôle des parties, et par le cadre posé par le marché et la réglementation associée. Cet ouvrage a pour ambition de conceptualiser, au sein de ces opérations, les rapports entre contrat initial, garanties et contre-garanties, au regard du droit civil et du droit bancaire et financier. L'analyse porte sur la nature de ces rapports lors de la mise en place des garanties et des contre-garanties à travers leur organisation et leur optimisation. Leur mise en oeuvre conduit ensuite à évaluer la force des garanties et des contre-garanties au regard des procédures collectives et du régime de résolution bancaire. L'ouvrage offre des clés de lecture pour identifier les garanties et les contre-garanties les plus efficaces, choix fondamental dans un contexte de crises à répétition, ébranlant durablement la confiance des acteurs les uns vis-à-vis des autres sur le marché financier. Praticiens et universitaires y trouveront nombre d'informations, d'approches et de raisonnements utiles pour leurs travaux et leurs activités.
07/2021
Revues de droit
Annales du droit luxembourgeois - Volume 30 - 2020
Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité.
11/2021
Technologie
Sur les résultats obtenus au siège d'expériences de Frameries avec les explosifs de sûreté
Sur les résultats obtenus au siège d'expériences de Frameries avec les explosifs de sûreté / par M. G. Chesneau,... ; Commission du grisou Date de l'édition originale : 1905 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Concurrence, consommation
Les sanctions en droit contemporain. Tome 3, Les sanctions en droit de la consommation
Les sanctions en droit de la consommation abordées sous le double prisme théorique et pratique. Les sanctions sont-elles effectives et efficaces en droit de la consommation ? Permettent-elles de satisfaire les attentes des consommateurs, tant individuellement que collectivement ? Nullité, réputé non écrit, déchéance, rescrit, exécution forcée, résolution, amendes, sanctions pénales, actions judiciaires collectives et individuelles, pouvoirs des associations, prérogatives de l'administration : la riche palette des sanctions réagissant à la violation du droit de la consommation, voire des mesures visant à la prévenir, est déclinée dans ses aspects substantiels et ses prolongements procéduraux, tout au long de l'ouvrage, qui se clôt sur la question, si contemporaine et si polémique, des sanctions dites réputationnelles, qu'elles soient prononcées par les pouvoirs publics ou émanent de la société civile (boycott d'entreprises accusées de complicité avec un Etat étranger jugé coupable de massacrer telle population, de polluer telle région, etc.). Au fil de la lecture de l'ouvrage, les forces et les faiblesses des sanctions, leurs succès et leurs échecs se révèlent, en lien étroit avec la technique juridique mais aussi le contexte économique, politique et sociologique.
03/2023
Ouvrages généraux
Le regard des pupilles 39-45
C'est afin de perpétuer la Mémoire que nous avons réalisé cet ouvrage sur la période historique et tragique qu'a été la seconde Guerre Mondiale. Nous souhaitons rendre hommage à nos parents, aux femmes et hommes de Toulouse et sa région qui ont combattu pour la liberté de notre pays, souvent au péril de leur vie.
12/2021
Philosophie du droit
Droits en mutation. Tome 3, Droits fondamentaux et constitutions sous le regard universel des docteurs en droit
Cet ouvrage rassemble, sous l'égide Jacques Mestre, président de l'Association française des docteurs en droit, un florilège d'articles rédigés par les docteurs de l'Association, autour du thème "Droit fondamentaux et constitutions" . Ces articles sont regroupés sous trois thématiques : - Regards constitutionnels et institutionnels - Droits fondamentaux - Libertés, crise sanitaire et questions sociétales Points forts - Un ouvrage inédit regroupant plus de 40 articles des docteurs en droit - Des analyses sous le prisme du droit français et international
02/2022
Droit international public
Droit de la logistique : vers un droit innovant Luxembourgeois
DROIT LUXEMBOURGEOIS L'ouvrage que vous tenez en main apporte un regard nouveau et différent sur la législation du secteur économique prioritaire de la logistique, que Maitre Anne Paul nous a donné l'honneur de préfacer. Ceci vient à un moment ou le secteur a démontré son importance systémique pour l'économie pendant la crise du COVID19 en 2020. Un ouvrage de référence en matière de droit luxembourgeois sur les services de logistique et de transport était inexistant malgré un lien étroit avec le droit français, défi à relever pour y remédier. - Que veulent les clients des entreprises, à qui s'adresse cet ouvrage ? - Que veulent les donneurs d'ordres d'un service de qualité de transport et de logistique ? D'abord et avant tout, ils souhaitent que leurs produits arrivent en quantité promise, au moment promis, à un endroit prédéfini, au prix convenu ! Pleines de promesses, qu'il faut comprendre, cerner, définir, adapter à la réalité et mettre en accord avec les opérations concernées, dans des contrats entre parties concernées. Pour les contrats de prestations logistiques individuels ou sectoriels, une harmonisation des conditions de vente et contrats, gouvernants ces opérations serait souhaitable. C'est ici qu'apparaissent la plupart des malentendus en cas de litige, puisqu'il s'agit ici d'opérations combinées, de plus en plus complexes et digitales, donc pas facilement dissociables. Les activités des commissionnaires, concernent le plus souvent des opérations d'acteurs différents basés dans plusieurs pays qui incluent typiquement pour le Luxembourg, le passage de frontières. Mettre de l'ordre et de la cohérence dans la compréhension du cadre légal en s'inspirant de la jurisprudence récente et d'une comparaison entre pays, en expliquant la formation et le contenu des contrats des prestations logistiques du côté pratique, est le grand mérite de ce livre. Le secteur du transport et de la logistique, encouragé par l'intermédiaire des organisations professionnelles étrangères des commissionnaires, utilise souvent des conditions générales de vente pour leurs adhérents, qui prévoient des clauses limitatives de responsabilité. La suggestion de Maître Paul est de remplir un vide juridique, en donnant conseil, en suggérant une base légale commune, connue et obligatoire pour des contrats-types touchant les différentes opérations. Ceci aurait le mérite pour celui qui l'applique, de minimiser le risque de voir annuler des clauses limitatives contractuelles, donc de minimiser les risques juridiques. Anne Paul nous livre ici le résultat de beaucoup de réflexions, incluant les nouveaux risques de force majeure pendant la pandémie. C'est un travail remarquable, sans relâche, réalisé en essayant de concilier vie professionnelle et familiale malgré les contraintes liées à la pandémie du coronavirus. Nous souhaitons beaucoup de succès, d'attention et l'audience qu'il mérite, à cet ouvrage.
06/2021
Droit comparé
Les amendes en droit français et en droit européen. Des pratiques anticoncurrentielles
Les amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne sont au coeur de leur politique de concurrence. Ces gendarmes de la concurrence sont aujourd'hui redoutés des entreprises. Au-delà des montants astronomiques des amendes infligées par ces autorités, cette politique de sanction a aussi permis à l'Autorité et la Commission de renforcer leur arsenal de détection en incitant les entreprises à s'autodénoncer et à coopérer, faisant ainsi peser sur l'ensemble des entreprises violant les règles antitrust un risque de sanction grandissant. Mais cette politique de sanction n'est pas seulement répressive, l'ambition de ces autorités de concurrence a été d'augmenter les amendes afin de dissuader quiconque d'enfreindre les règles antitrust. Les limites actuelles des amendes infligées par l'Autorité et la Commission les invitent autant à procéder à quelques ajustements s'agissant des amendes prononcées qu'à repenser et diversifier leur politique de sanction.
02/2022
Droit constitutionnel
Aux citoyens composant le Comité de sûreté générale
Aux citoyens composant le Comité de sûreté générale Date de l'édition originale : 1793 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2021
Droit
Piscines et baignades. Mesures de police et de sûreté, responsabilités pénales et réparations civiles
Cette nouvelle édition du contentieux des piscines et baignades est une refonte complète de l'ouvrage. Elle comprend une nouvelle partie consacrée aux mesures de police et de sûreté. Elle prend en compte les dernières nouveautés législatives comme la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes qui sévissent dans tous les milieux sportifs, dont les établissements de bains. La jurisprudence a été également actualisée. Une analyse des jugements les plus récents rendus par les juridictions répressives en matière d'homicides et blessures involontaires est présentée. Les lecteurs retrouveront dans la partie consacrée aux réparations civiles une étude des différents régimes de responsabilité applicables aux exploitants ainsi qu'une présentation des fautes d'organisation et de surveillance dans l'accueil du grand public, des scolaires et des enfants en séjour de vacances ou en centre de loisirs. Enfin, plusieurs cas pratiques sont proposés en annexe.
05/2019
