Les droits et les devoirs
Extraits
Droit
Au fondement des droits. Droit naturel et droits individuels en France au XIXe siècle
Au XIXe siècle, l'école philosophique éclectique a cherché, contre le mouvement du subjectivisme moderne, à donner aux droits de l'homme un fondement métaphysique. Elle a profondément marqué ce faisant la théorie des libertés individuelles formulée à la même époque par les juristes de droit public.
01/2019
Europe et Droits de l'homme
Droit européen et international des droits de l'homme
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2023
Droit
Droit international et africain des droits de l'homme
Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de
l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et
aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale.
C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de
l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains
de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue
l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans
ses normes, son système universel et régional, notamment
africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international
des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de
conflits armés.
02/2012
Education de l'enfant
Pour en finir avec le stress des devoirs. Boîte à outils pour les parents, les enfants, les ados
Devoirs interminables, résultats en baisse, démotivation, problèmes de concentration... Cet ouvrage propose une boîte à outils simple et opérationnelle pour les parents et leur enfant, leur ado pour vivre plus sereinement le moment des devoirs, gagner en autonomie et travailler plus efficacement. En se fondant sur une approche psycho-pédagogique, les auteurs expliquent clairement le processus de l'apprentissage basé sur 6 points clés (l'attention, la motivation, la mémorisation, la compréhension, la gestion du temps et l'organisation). Elles fournissent des outils ludiques (grilles d'évaluation, schémas, exercices, expériences...) qui permettent de dénouer les noeuds et de surmonter les obstacles pour apprendre de façon efficace et sereine. Des témoignages et des cas concrets rendent cet ouvrage vivant et positif.
07/2022
Droit comparé
Les amendes en droit français et en droit européen. Des pratiques anticoncurrentielles
Les amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne sont au coeur de leur politique de concurrence. Ces gendarmes de la concurrence sont aujourd'hui redoutés des entreprises. Au-delà des montants astronomiques des amendes infligées par ces autorités, cette politique de sanction a aussi permis à l'Autorité et la Commission de renforcer leur arsenal de détection en incitant les entreprises à s'autodénoncer et à coopérer, faisant ainsi peser sur l'ensemble des entreprises violant les règles antitrust un risque de sanction grandissant. Mais cette politique de sanction n'est pas seulement répressive, l'ambition de ces autorités de concurrence a été d'augmenter les amendes afin de dissuader quiconque d'enfreindre les règles antitrust. Les limites actuelles des amendes infligées par l'Autorité et la Commission les invitent autant à procéder à quelques ajustements s'agissant des amendes prononcées qu'à repenser et diversifier leur politique de sanction.
02/2022
Droits de l'homme
Réfléchir les droits et libertés
Intimement liés à la fortune de l'Etat de droit et à la Modernité politique, les droits et libertés semblent désormais constituer un horizon indépassable des sociétés humaines. Et pourtant, leurs fondements tout comme leur étendue continuent de se voir discutés, singulièrement dans une époque marquée par la revendication de particularismes culturels, notamment religieux, et la force de l'hypersubjectivité (ainsi que le délitement de la référence au bien commun qui l'accompagne). Un tel constat oblige à revisiter les dimensions théologiques, philosophiques et politiques desdits droits et libertés. C'est à cet objet essentiel que s'attache le présent ouvrage au travers des neuf interrogations suivantes : - Quels titulaires des droits et libertés ? - Une hiérarchie des droits et libertés est-elle possible ? - Quelles origines des droits et libertés ? - Les droits et libertés sont-ils universels ? - La conciliation entre droits et libertés et islam est-elle possible ? - Positivismes et/ou jusnaturalismes ? - La démocratie représentative est-elle indépassable ? - Faut-il craindre le gouvernement des juges ? - Peut-on désobéir à la loi injuste ?
11/2021
Droit
Les droits des auteurs de cinéma. Sociologie historique du copyright et du droit d'auteur
Un film peut-il être librement reproduit et montré par quiconque en possède la copie ? Un écrivain peut-il interdire que sa pièce de théâtre soit adaptée au cinéma ou contrôler l'adaptation de son roman ? La mise en scène est-elle l'essence même d'un film, la mise en oeuvre d'idées préexistantes ou un maillon de la chaîne de production qui apparait dans les génériques de fin ? Les producteurs ne sont-ils que des financiers ou la première condition d'existence de ces oeuvres coûteuses et collectives que sont les films de cinéma ? Les scénaristes ne produisent-ils qu'un ingrédient des films ou leur recette même ? Qui est donc l'auteur d'un film ? Doit-il contrôler le montage, écrire le scénario ? Peut-il être salarié et mérite-t-il d'être rémunéré en fonction du succès du film ? La colorisation d'une oeuvre en noir et blanc dégrade-t-elle le cinéma et la culture d'une nation ? Lorsque des oeuvres sont échangées gratuitement sur des réseaux de peer-to-peer, faut-il se réjouir ou sévir ? Ces questions sont autant de problèmes juridiques posés et rencontrés par les professionnels du cinéma, les juristes et les professionnels de la politique qui participèrent à la définition des droits des auteurs de films. Leurs batailles, qui débutèrent dans les années 1900, montrent que l'attribution des films à des auteurs est le résultat de luttes pour l'imposition de représentations du cinéma et de la division du travail cinématographique. En proposant une approche sociologique originale de l'écriture des normes de la propriété intellectuelle, ce livre explique aussi pourquoi le droit d'auteur français et le copyright américain définissent différemment les auteurs de cinéma et ne leur attribuent pas les mêmes droits. Il raconte comment des cinéastes se sont unis et divisés au sujet de leurs rémunérations, du contrôle de la création des films, des hiérarchies de leur milieu professionnel, du droit de citation et du téléchargement. En s'intéressant aux relations et au fonctionnement des sociétés d'auteurs, il éclaire les logiques d'engagement des cinéastes pour la défense, la redéfinition et la dénonciation du droit de propriété des films.
12/2019
Services publics
Les droits des usagers dans les secteurs sanitaire, social et médico-social
Garantir l'exercice des droits et des libertés à toute personne prise en charge par les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, tel est l'objet de cet ouvrage. En proposant une analyse décloisonnée des règles juridiques applicables au droit des usagers aussi bien dans le secteur sanitaire que médico-social, il permet de faire connaître et vivre ces droits en garantissant la continuité du parcours de la personne accueillie. Indispensable aux étudiants comme aux professionnels de terrain, il propose une synthèse de la réglementation en vigueur et des outils pour son application concrète.
06/2022
Droit
Droit pénal spécial et droit pénal des affaires. Les infractions contre les personnes, les infractions contre les biens, les atteintes aux intérêts publics, droit pénal des entreprises et des sociétés, 7e édition
Ce livre est une présentation concentrée et enrichie des infractions traditionnellement classées sous le vocable "Droit pénal spécial" mais aussi celles classées comme relevant du "Droit pénal des affaires". Ainsi, l'intérêt de cette présentation est de trouver, dans un seul ouvrage, l'ensemble des infractions les plus communes appartenant aux deux matières. L'ouvrage contient à la fois Les infractions contre les personnes (toutes les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique ou psychique, les infractions sexuelles, Les atteintes involontaires, la mise en danger, les atteintes aux droits des personnes, etc.), les infractions contre les biens (vol, escroquerie,abus de confiance, recel, blanchiment, etc.), les atteintes aux intérêts publics (faux, corruption, prise illégale d'intérêts, trafic d'influence, favoritisme, détournement de biens publics, mais aussi l'association de malfaiteurs, le terrorisme, le recel de cadavre, le délit de fuite, les infractions de non dénonciation de crimes, etc.),et l'essentiel du droit pénal des entreprises et des sociétés (abus de biens sociaux, infractions comptables, banqueroute, délit d'initié, pratiques commerciales trompeuses). L'ouvrage s'adresse aux étudiants en L3 et, surtout de niveau Master (1 et 2), ainsi qu'aux candidats aux concours d'entrée à l'ENM (toutes les infractions au programme du concours de l'ENM, tel que modifié par l'arrêté du 18 février 1019, sont développées dans ('ouvrage) et les étudiants qui préparent L'examen d'accès au CRFPA (l'ouvrage a été modifié afin de s'adapter au nouveau programme de droit pénal issu de l'arrêté du 2 octobre 2018). Il concerne également Les praticiens des milieux judiciaires et juridiques.
06/2019
Droit
Droit civil Tome 1, Droit familial et droit patrimonial de la famille. Droit des biens et droits réels
DROIT BELGE Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d'usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l'enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l'Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l'édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L'objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d'étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d'application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l'existence de chaque individu.
10/2020
BD tout public
Les Profs Tome 13 : Devoir surveillé
Approchez, Mesdames et Messieurs ! Venez découvrir les seuls vrais aventuriers modernes : Les profs ! Suivez le prof d'histoire débutant, le prof de gym survitaminé, la prof de français sexy, le prof de philo blasé et la prof d'anglais peau de vache dans leur croisade contre l'ignorance et le poil dans la main ! Plus forts que Zorro, plus courageux qu'Indiana Jones et bien moins payés que James Bond, ils pénètrent dans la jungle étouffante des lycées pour affronter les tribus d'élèves hostiles. Puis, épuisés, ils se réfugient dans leur oasis : la salle des profs ! Là, entre la machine à café en panne et les 150 copies à corriger pour demain, ils refont le monde de l'éducation et des plans pour les vacances. Recommandé par le ministre de l'Education nationale, cet album est pour tout le monde : les profs, les élèves, les parents d'élèves, les parents de profs, les surdoués et les cancres (il y a de jolies images). Et heu... nous demandons aux profs de ne pas noter les auteurs trop sévèrement : ils n'ont pas pu préparer l'interro, leur grand-mère était malade...
10/2010
Droit de l'environnement
Un droit pour les forêts. D'une approche universelle à des droits localisés
Les fonctions, les usages et les perceptions de la forêt changent. Les forêts font l'objet d'une attention croissante des pouvoirs publics et de la société civile. Les individus redécouvrent le plaisir de s'y promener, d'y séjourner ou d'en connaître la biodiversité. Dans un contexte de changement climatique, la forêt est une ressource fournissant du bois et de la matière première et elle constitue un "puits carbone" . En parallèle, le droit lui aussi évolue. Le droit et les forêts font face aux mêmes défis sociétaux, environnementaux, économiques, sanitaires. Dans ce cadre, cet ouvrage analyse les influences réciproques entre le droit et la forêt. Il interroge la capacité du droit à s'adapter à l'évolution de la forêt, aux demandes sociales, aux exigences économiques et aux défis climatiques. La forêt contribue à son tour à transformer le droit. Parce que la forêt est considérée comme un "commun" de l'humanité, une méthodologie universelle est proposée, constituée de principes communs. Ces derniers sont formalisés dans des textes internationaux, mis en oeuvre par les Etats qui les adaptent aux particularités de chaque forêt et de leur évolution. Ainsi, des droits localisés considèrent ensemble les populations et leur forêt. Ce livre a donc pour objectif de faire sortir la forêt du droit forestier et de tracer les premières lignes d'un droit adapté aux forêts et à leurs perceptions, un droit pour les forêts. Il s'appuie sur des exemples concrets et évoque des expériences de gestion des forêts incluant la population en Europe et dans le monde.
12/2023
Variété internationale
Les Inrocks N° 19, avril 2023
En couverture : LANA DEL REY : Liberté, spiritualité, authenticité : confidences exclusives à JD Beauvallet Dossier spécial : les penseurs et penseuses de demain : Claire Marin, Tal Madesta, Louisa Yousfi, Guillaume Faburel, Emma Bigé Rencontres avec : Philippe Katerine / Thomas Bangalter, l'après Daft Punk / Jim Jarmusch version musicien / Noémie Merlant actrice en feu / Makoto Shinkai, le nouveau Miyazaki Portraits : le retour d'Everything but the Girl / Nouveaux visages : Sofian Khammes, 47 Meow, Erwan Sene / Steve Mackey, bassiste de Pulp / Marion Siéfert, dramaturge connectée Reportages : Basquiat, Warhol et la musique / Depeche Mode démodé ? / Jeanne Dielman... , un sacre décrypté / Ovidie et Vanessa Springora : la fin du sexe ? Et toujours, plus de 50 pages de critiques Musiques, Cinémas, Livres, Arts, Séries, Jeux vidéos, Podcasts Pour finir, le CD sampler 15 titres
03/2023
Chanson française
Les Inrockuptibles N° 20, mai 2023 : Héros Daho. Avec 1 CD audio
En couverture : HEROS DAHO : Etienne Daho répond aux questions de 22 artistes (La Femme, Françoise Hardy, Jehnny Beth,...) + dossier spécial Dossier spécial Cannes : La sélection 2023 / Rencontre avec Pedro Almodóvar / Comment vont les salles de cinéma ? / Nos 25 palmes d'or depuis 1964 Rencontres avec : John Waters / Flavien Berger / Didier Eribon / Rencontre avec la musicienne électro Caterina Barbieri Portraits : Hommage à RyÅ "ichi Sakamoto / Salomé Saqué : faire entendre la jeunesse / Le retour des Moldy Peaches Reportages : Random Access Memories de Daft Punk, 10 ans déjà / L'IA va-t-elle dévorer la musique pop ? / Des photographes de presse pour un regard informé Et toujours, plus de 50 pages de critiques Musiques, Cinémas, Livres, Arts, Séries, Jeux vidéo, Podcasts + Le CD sampler 15 titres
04/2023
Droit du travail et de l'emplo
Déontologie professionnelle. Entre sciences juridiques et sciences des devoirs
La déontologie fait référence à l'ensemble des normes et principes qui guident une activité professionnelle. Cet ensemble de normes et principes indique donc ce qui est prescrit et proscrit. Son objet consiste à inventorier très concrètent les obligations qui incombent à un professionnel dans l'exercice de sa tâche. Ainsi, pour faire respecter ces normes et principes, il est établi généralement un code de déontologie dont le but est d'énoncer des règles de conduite prescrites en matière d'éthique afin de maintenir la réputation d'intégrité, d'honnêteté et de professionnalisme. Cependant, on ne peut s'empêcher de poser la question de savoir si la déontologie est une science juridique ou une science de devoirs.
11/2023
Généralités
Les droits des femmes dans l'histoire
Un mix d'informations, de "Le sais-tu ? " , d' "Incroyable mais vrai ! " , de "Vrai ou faux" , de jeux, de photos et d'illustrations pour découvrir le combat des femmes pour l'égalité : aller à l'écoler, le droit de vote, le droit de travailler sans l'accord de leur mari, l'école mixte, la parité, l'égalité des salaires. Avec des portraits de femmes qui ont marqué l'Histoire et leur époque : Olympe de Gouges, Marie Curie, Simone Veil, Simone de Beauvoir... Mais également les femmes dans le monde comme Malala.
06/2023
Droit
Les droits des femmes face aux violences
La France s'est dotée ces dernières années d'un arsenal législatif très complet permettant de mieux protéger les femmes face aux violences sexistes et sexuelles. De la verbalisation du harcèlement de rue à la saisie des armes du conjoint violent, de l'allongement des délais de prescription pour viols sur mineurs aux bracelets d'éloignement des hommes violents, de la levée du secret médical pour les médecins de femmes victimes de violences à la pénalisation du cyberharcèlement en meute, de la création de l'agissement sexiste au travail à la multiplication des ordonnances de protection, les textes de loi ont profondément évolué. De nouveaux dispositifs de signalements, applications, signalement des violences conjugales dans les centre commerciaux, numéros de téléphone ou plateformes de dialogue avec des policiers ont été créées par les pouvoirs publics et les associations. Dans le sillage de #metoo et suite au Grenelle des Violences conjugales organisé par Marlène Schiappa, la société toute entière se mobilise désormais pour sauver les vies de " Ne Rien Laisser Passer ". Chaque chapitre répertorie méthodiquement les articles de lois contre les violences sexistes et sexuelles, mais fait aussi appel à des associations féministes, des professionnels du droit des femmes, de la justice ou des forces de l'ordre, pour maîtriser l'ensemble des outils et les mettre à disposition des lecteurs et lectrices. Qu'il s'agisse du harcèlement sexuel dans la rue, des violences conjugales à la maison ou des violences sexistes au travail, ce livre permettra à toutes les femmes de connaître et faire valoir leurs droits pour se défendre et se protéger.
11/2020
Documentaires jeunesse
Les droits des animaux. Ça me concerne !
Les animaux ont-ils des droits ? Quelles responsabilités avons-nous envers eux, et depuis quand se pose-t-on cette question ? Qu'ont découvert les scientifiques sur l'intelligence et les émotions des animaux ? Quelles sont les lois qui les protègent aujourd'hui, et comment agir chaque jour pour mieux les défendre ? Grâce à ce livre, tu découvriras que l'histoire des humains et celle des autres animaux sont étroitement liées. Tu comprendras aussi pourquoi il est important d'agir pour le respect des animaux, qui tiennent à la vie tout comme nous.
09/2018
Droit
Les déclarations des droits de l'homme
La France, dit-on, est la "patrie des droits de l'homme". Et la déclaration de 1789 le texte fondateur de la pensée politique moderne. Mais qu'est-ce que cet acte révolutionnaire a réellement changé au cours de l'histoire et des pratiques politiques? La liberté, l'égalité, le bonheur peuvent-ils être promulgués? Et n'a-t-on pas parfois intérêt à clamer haut et fort les droits de l'homme pour mieux bafouer les droits de la personne? C'est afin de répondre à ces questions que Frédéric Rouvillois nous donne à lire les textes réunis dans cette anthologie. Du Bill of Rights à la Charte de l'environnement en passant par la constitution de la République de Haïti, ou encore la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'on assiste ainsi à la préhistoire des droits de l'homme, à leur affirmation dans la France révolutionnaire puis à leur développement tous azimuts, tendant à l'universalisation. Oscillant sans cesse entre idéalisme et pragmatisme, l'histoire des droits de l'homme connaît aujourd'hui de nouveaux avatars (déclarations des droits de la femme, de l'enfant, des personnes handicapées, etc.), dont la surenchère n'est peut-être pas sans menacer leur principe fondamental...
09/2009
Droit
Pluralisme des statuts personnels dans les états multicommunautaires. Droit libanais et droits proche-orientaux, 2e édition
Cet ouvrage, qui réunit des études de droit intercommunautaire et de droit international privé, se propose de décrire les problèmes posés par le pluralisme des statuts personnels dans les sociétés multicommunautaires. Ces problèmes sont particulièrement sensibles dans les Etats du Proche-Orient, notamment au Liban où les structures politiques sont fondées sur la représentation des diverses communautés, toujours attachées à leurs coutumes et traditions. Le statut personnel demeure le domaine où les particularismes des communautés s'expriment avec le plus d'intensité et où leur harmonisation est recherchée et imparfaitement réalisée. La coexistence de statuts multiples sur un même territoire provoque en effet des conflits de lois et de juridictions dont les solutions, si elles s'enracinent dans l'histoire et la configuration des Etats, manifestent aussi des orientations puisées dans le droit moderne. L'examen de ces conflits conduit naturellement à leur rapprochement des conflits de systèmes juridiques qui surgissent dans les relations internationales. Ce rapprochement permet d'observer à côté de ressemblances frappantes des originalités propres. Il revêt un intérêt accru dans les Etats multicommunautaires du fait que le pluralisme des status personnels qui y est établi rejaillit nécessairement sur les techniques et solutions du droit international privé dont on doit constater, dans ces Etats, l'infléchissement et l'adaptation. Les études que cet ouvrage réunit s'adressent ainsi non seulement aux juristes du Proche-Orient, mais aussi aux comparatistes et aux internationalistes de droit privé qui pourront y trouver un terrain spécifique de documentation et de réflexion.
05/2019
Droit de l'environnement
Droit et animal. Vers un droit des relations avec les humains
Cet ouvrage part du constat que le traitement juridique de l'animal en droit n'est pas pensé en termes relationnels entre humains et animaux. En effet, l'approche juridique actuelle consiste à considérer un rapport asymétrique de domination et d'exploitation des animaux, mais ne fait pas de l'animal un agent de relations d'affection, de compagnonnage et de travail par exemple. En faisant appel à la flexibilité du droit plutôt qu'à des modifications de sa structure, cet ouvrage explore les différentes voies qui permettraient de changer ce point de vue. La question de la sensibilité animale tient une place centrale et il s'agira de proposer de l'intégrer au coeur du système juridique.
04/2024
Propriété littéraire et artist
La fiscalité du droit d'auteur et des droits voisins
Contours et limites d'un régime fiscal particulièrement avantageux Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 instaurant un régime de taxation forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins n'ont été que très peu modifiées, l'appréciation des notions d'oeuvre protégée, de droits d'auteur et de droits voisins par l'administration fiscale a fortement évolué. Les premiers litiges avec l'administration fiscale sont également intervenus. Dans la première partie de cet ouvrage, l'auteur rappelle les conditions en vertu desquelles une oeuvre est protégée par le droit d'auteur ainsi que les conditions de la protection d'une prestation artistique. L'auteur s'attarde particulièrement sur la question de l'originalité et de l'expression (autrefois mise en forme) de l'oeuvre. Il rappelle que les oeuvres protégeables englobent également les oeuvres fonctionnelles ou utilitaires, de sorte que de nombreuses professions peuvent voir leurs oeuvres bénéficier de la protection du droit d'auteur. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à l'analyse du régime fiscal applicable aux revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux revenus résultant des licences légales ou obligatoires. L'auteur analyse, en termes abordables pour tous, ce régime fiscal particulièrement avantageux, tant dans le chef du bénéficiaire des revenus que dans le chef du débiteur de ceux-ci. Enfin, Sébastien Watelet traite aussi de questions spécifiques que l'application de la T. V. A. pose aux auteurs et aux artistes. L'ouvrage s'adresse tant aux auteurs et aux artistes qu'à leurs conseillers.
03/2021
Littérature érotique et sentim
Devoir et dévotion
La suite directe de Nouveau départ ! Après un dénouement heureux dans Nouveau départ, Matt et Evan entament un nouveau chapitre de leur vie, autant dans leur chambre qu'en dehors. Mais de nouveaux rebondissements les attendent... Evan a du mal avec les étiquettes et n'arrive pas à exprimer ses sentiments. De son côté, Matt, devenu le parfait homme au foyer du Queens, fait face à ses propres interrogations : qui est-il désormais ? Que désire-t-il, de quoi a-t-il besoin ? Quand son ami et coup d'un soir Jim Shea leur rend visite, la jalousie d'Evan menace leur nouvelle vie. "Les étiquettes n'ont aucune importance. Mais la honte, si". #Romance #MM #Famille Il est conseillé de lire Nouveau Départ avant Devoir et Dévotion.
08/2020
Sociologie politique
À la droite du Père. Les catholiques et les droites de 1945 à nos jours. Les catholiques et les droites de 1945 à nos jours
Publié avec le soutien de la Fondation Louis Florin
10/2022
Littérature française
La Responsabilisation des Entreprises Transnationales. Les violations des droits de l'Homme : quelle solution en droit International
Les difficultés que l'on rencontre, tant dans les organisations internationales que dans la doctrine, pour trouver les mêmes termes précis susceptibles de désigner une entreprise transnationale, sont davantage accentuées lorsqu'on cherche à la définir et à la responsabiliser. L'exploitation des entreprises transnationales a connu une recrudescence avec la mondialisation ; caractérisée sur le plan économique par une réduction des frontières économiques, permettant la libre circulation des produits et services. Les entreprises transnationales sont pointées du doigt de manière récurrente comme auteures ou complices des violations des droits de l'Homme. Ce livre examine des solutions en droit pour responsabiliser les entreprises transnationales des violations des droits de l'Homme proclamés par la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Les droits visés sont ceux basés sur la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine.
01/2022
Couple, famille
T'as fait tes devoirs, chéri ? Transformer le cauchemar des devoirs en plaisir d'apprendre
Vous vous souciez de la réussite scolaire de votre enfant et vous désirez le meilleur avenir possible pour lui : c'est normal ! Seulement voilà, quand il est question de l'aider, tout le monde se fâche et les devoirs sont bâclés. Cet ouvrage vise à désamorcer les tensions liées aux devoirs et à rendre l'enfant autonome sur son travail scolaire. Il s'agit, pour le parent, de trouver la bonne posture entre l'accompagnement et l'aide, et, pour l'enfant, de stimuler sa curiosité et sa motivation. Découvrez des outils pratiques pour analyser les aptitudes et les difficultés de l'enfant et tous les conseils concrets pour devenir un accompagnateur serein et efficace. Un programme familial unique pour ne plus avoir à répéter "T'as fait tes devoirs, chéri ? ".
08/2019
Droit public
Le droit de la santé en schémas. Les droits du patient
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de la santé a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - la mise en avant des distinctions fondamentales, - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, - un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : - aux étudiants en Master de droit, - aux étudiants en Médecine.
07/2022
Droits de l'homme
Droit et devoir de mémoire. Manuel d'éducation des jeunes au génocide des Roms, 2e édition
Le manuel Droit et devoir de mémoire a été conçu pour être utilisé de façon indépendante par ceux qui souhaitent promouvoir une compréhension plus approfondie du génocide des Roms et lutter contre la discrimination. Ancré dans les principes de l'éducation aux droits de l'homme, le manuel approche la question de la mémoire comme un aspect de l'apprentissage sur, par et pour les droits de l'homme. Le renforcement de l'identité des jeunes Roms est une priorité du Plan d'action pour la jeunesse rom du Conseil de l'Europe. Cet objectif passe par la création d'un environnement dans lequel les jeunes Roms puissent grandir sans discrimination, en ayant foi en leur identité et leurs perspectives d'avenir, et en sachant apprécier à leur juste valeur leurs origines et leurs appartenances culturelles plurielles. Le génocide des Roms perpétré avant et pendant la seconde guerre mondiale a eu de profondes répercussions sur les communautés roms, dans toute l'Europe. Il est par ailleurs un élément central de la compréhension de l'antitsiganisme et de la discrimination qui prévalent aujourd'hui encore à l'encontre des Roms. C'est pourquoi apprendre l'histoire du génocide est essentiel, peur tous les jeunes. Pour les jeunes Roms, c'est une façon de comprendre l'histoire tragique de leurs communautés et de parvenir à revendiquer leur identité et à faire face à leur situation actuelle. Impliquer les jeunes, y compris les jeunes Roms, dans un processus de recherche, de découverte et d'examen des significations du génocide des Roms est un moyen de les impliquer en tant que moteurs et acteurs de leur propre compréhension des droits de l'homme et de l'histoire. Ce manuel contient des activités éducatives, des suggestions d'événements de commémoration, ainsi que des informations sur le génocide et sa pertinence pour la situation du peuple rom aujourd'hui. Il se destine principalement aux travailleurs de jeunesse qui interviennent dans des contextes non formels, mais il sera également utile à tous les acteurs de l'éducation, y compris dans les écoles.
04/2021
Revues de droit
Droit et Société N° 106/2020 : Des justiciables inégaux ? Le devoir de vigilance des entreprises transnationales
Dossiers Des justiciables inégaux ? Coordonné par Aude Lejeune et Alexis Spire Aude Lejeune, Alexis Spire Inégalités sociales et judiciaires face au tribunal. Présentation du dossier Camille François Déférer au tribunal. Les figures imposées de la défense des locataires au tribunal des expulsions Emilie Biland, Sibylle Gollac, Hélène Oehmichen, Nicolas Rafin, Hélène Steinmetz La classe, le genre, le territoire : les inégalités procédurales dans la justice familiale Frédéric Salin Inégalités sociales et judiciaires aux prud'hommes : le cas des référés Hugo Wajnsztok Des indemnisations inégales. Recours à une avocate et variations des sommes accordées aux victimes Bartolomeo Cappellina, Cécile Vigour Recours différenciés au droit et aux tribunaux civils. Etude des représentations et modes de réception de la justice Le devoir de vigilance des entreprises transnationales Coordonné par Luca d'Ambrosio et Pauline Barraud de Lagerie Luca d'Ambrosio La responsabilité des entreprises reformulée par la loi : Pauline Barraud de Lagerie Un regard pluridisciplinaire. Présentation du dossier Luca d'Ambrosio Le devoir de vigilance : une innovation juridique entre continuités et ruptures Guillaume Delalieux La loi sur le devoir de vigilance des sociétés multinationales : parcours d'une loi improbable Armand Hatchuel, Blanche Segrestin Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ? Tatiana Sachs, Juliette Tricot La loi sur le devoir de vigilance : un modèle pour (re)penser la responsabilité des entreprises Pauline Barraud de Lagerie, , Elodie Béthoux, Arnaud Mias, Elise Penalva-Icher La mise en oeuvre du devoir de vigilance : une managérialisation de la loi ? Questions en débat Anne Deysine La cour Roberts et le retour du gouvernement des juges ? Jean-Guy Belley Ubi communitas, ibi ius ? Traduit pour vous Carol M. Rose Réflexions sur les biens communs Chronique bibliographique
02/2021
Philosophie du droit
Droits en mutation. Tome 3, Droits fondamentaux et constitutions sous le regard universel des docteurs en droit
Cet ouvrage rassemble, sous l'égide Jacques Mestre, président de l'Association française des docteurs en droit, un florilège d'articles rédigés par les docteurs de l'Association, autour du thème "Droit fondamentaux et constitutions" . Ces articles sont regroupés sous trois thématiques : - Regards constitutionnels et institutionnels - Droits fondamentaux - Libertés, crise sanitaire et questions sociétales Points forts - Un ouvrage inédit regroupant plus de 40 articles des docteurs en droit - Des analyses sous le prisme du droit français et international
02/2022
