Les dirigeants israéliens devant la Cour pénale internationale. L'enquête
Extraits
Droit pénal
Droit pénal général. 5e édition
Le droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l'infraction, autrement dit d'identifier le comportement que la loi, par des dispositions pénales, prohibe ou plus rarement impose. Cet ouvrage présente ainsi les sources du droit pénal avant d'appréhender les éléments que recouvre l'infraction. Une fois déterminée, l'infraction peut être réprimée, ce qui suppose de désigner les personnes qui en sont responsables puis de distinguer les sanctions pénales qui leur sont applicables. Points forts A jour des dernières réformes et notamment de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de ses décrets d'application - Des conseils de lecture en fin de chaque chapitre pour aller plus loin dans ces connaissances sur la matière
09/2022
Droit international public
Droit international public. 26e édition
Ce Mémento a pour objet l'étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l'examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c'est-à-dire les normes qui s'appliquent effectivement aux rapports entre les sujets de la communauté internationale. L'ouvrage aborde tour à tour les sources du droit international, le statut international de l'Etat, le domaine public international, une théorie générale des organisations internationales et les modes de règlement des différends internationaux. Une annexe, qui dénote l'activité croissante de la Cour internationale de justice, fournit un résumé des principales affaires contentieuses internationales. Les auteurs s'attachent aux rapports entre le droit international et le droit interne. Par ailleurs, ils traitent des problèmes soulevés par les avancées nouvelles du droit international dans le domaine des immunités de l'Etat, tant devant les tribunaux étatiques que devant les juridictions internationales. L'ouvrage prend en compte les acteurs non-étatiques (Al Qaida, Boko Haram, Daech) et la légitime défense qu'ils appellent. Enfin, il souligne, à partir des crises récentes, les limites de la contribution.
10/2021
Droit pénal des affaires
La responsabilité pénale du chef d'entreprise. Essai de théorisation d'une responsabilité pénale en mutation
Cette thèse a pour objectif de démontrer qu'il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d'entreprise. C'est au travers des conditions d'imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifiée d' "extra-ordinaire" , dans le sens d'une responsabilité pénale dérogatoire du droit commun. La répression qui en découle connaît toutefois une mutation : d'autres moyens de nature répressive permettent de garantir l'éthique dans l'entreprise et d'affirmer que le droit pénal est en train de perdre le monopole de la sanction. L'étude distingue les mesures de "régulation" et les mesures d' "auto-régulation. Ce transfert de l'effectivité des règles éthiques à des mécanismes extrapénaux, conduit à faire de la voie pénale un outil au service d'alternatives à la répression pénale et à diminuer le champ de la responsabilité pénale du dirigeant.
10/2021
Droit
Dictionnaire pratique du droit humanitaire. 4e édition revue et augmentée
Quinze ans après la première publication du Dictionnaire pratique du droit humanitaire, cette édition actualisée présente sous une forme simple toutes les facettes du droit international humanitaire. L'ouvrage analyse comment ce droit a évolué face aux nouveaux défis à la paix et la sécurité humaine liés à la guerre contre le terrorisme, aux nouvelles formes de conflits et d'action humanitaire. à l'émergence de la justice pénale internationale et à la refondation des règles humanitaires dans un monde multipolaire. Il présente plus de deux cents concepts, tels que terrorisme, conflit armé, maintien de la paix, Cour pénale internationale, sociétés militaires privées, réfugié, torture ou détention, des mots que les médias ont banalisés, mais dont la force juridique reste méconnue. Pensé du point de vue des victimes et de ceux qui leur viennent en aide, le Dictionnaire décrit pour chaque concept les dangers potentiels, les règles applicables et les moyens de faciliter l'application du droit et d'appréhender ses violations. Les entrées alphabétiques sont complétées par une analyse des décisions des tribunaux et des références bibliographiques. Un index thématique, une liste des ratifications de plus de trente conventions internationales relatives au droit humanitaire, aux droits de l'homme, au droit des réfugiés et au droit pénal international permettent facilement d'identifier les droits disponibles dans chaque pays. Une somme sans équivalent, destinée aux décideurs, journalistes, étudiants, acteurs de secours et membres d'organisations humanitaires. Ce dictionnaire est traduit en sept langues.
11/2013
Essais médicaux
Nécropoles
Coups et blessures, viols, meurtres, massacre de la secte de l'ordre du temple solaire, catastrophe du tunnel du Mont-Blanc, affaire Flactif. Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, charniers de Bosnie, Croatie, Kosovo et Macédoine, procès Milosevic, Dordevic, Milutinovic, Gotovina, Commission d'enquête des Nations unies sur la Côte d'Ivoire. Cour pénale internationale, massacres de civils, enfants-soldats, bioarchives du procès de Nuremberg de 1945, destruction des mausolées de Tombouctou, viols et esclavage sexuel, autres crimes de guerre et crimes contre l'humanité en Afrique subsaharienne (République Démocratique du Congo, Ouganda, Kenya, Centrafrique, Darfour, Libye, Mali). Parcours atypique d'un médecin légiste français confronté durant près de 40 ans à la criminalité ordinaire, puis aux violations graves des droits de l'homme...
07/2022
Littérature française
Nécropoles. Du fait divers au crime contre l’humanité, un médecin légiste raconte… Deuxième édition
Coups et blessures, viols, meurtres, massacre de la secte de l'ordre du Temple solaire, catastrophe du tunnel du Mont-Blanc, affaire Flactif. Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, charniers de Bosnie, Croatie, Kosovo et Macédoine, procès Milosevic, Dordevic, Milutinovic, Gotovina, Commission d'enquête des Nations unies sur la Côte d'Ivoire. Cour pénale internationale, massacres de civils, enfants-soldats, bioarchives du procès de Nuremberg de 1945, destruction des mausolées de Tombouctou, viols et esclavage sexuel, autres crimes de guerre et crimes contre l'humanité en Afrique subsaharienne (République démocratique du Congo, Ouganda, Kenya, Centrafrique, Darfour, Libye, Mali). Parcours atypique d'un médecin légiste français confronté durant près de 40 ans à la criminalité ordinaire, puis aux violations graves des droits de l'homme...
03/2024
Droit pénal
Coopération judiciaire internationale en matière pénale. France, Brésil, Suriname
La coopération judiciaire internationale en matière pénale est un instrument indispensable à la lutte contre la criminalité internationale ou transfrontalière. Dans une région telle que la Guyane, elle prend un sens particulier au regard tant des contraintes (géographiques, étatiques) qui pèsent sur ce territoire que de la nécessité d'une action coordonnée des autorités en place pour agir de concert contre la délinquance sur le plateau des Guyanes. Le colloque dont est issu cet ouvrage a permis d'engager une réflexion de fond sur le sens de la coopération judiciaire internationale de manière générale, et pour les trois Etats et territoires frontaliers en particulier (France, Brésil, Suriname), ainsi que d'apporter un éclairage spécifique aux problématiques de la région.
03/2021
Littérature française
La Justice Penale Internationale Face aux Etats du Continent D'Afrique
L'entrée en vigueur du Statut de Rome de la CPI en 2002 est l'évènement le plus important dans l'avènement de la justice pénale internationale. Il s'agit d'une évolution gigantesque, car ce Statut a permis la mise en place d'une première juridiction pénale à compétence universelle. Cependant, les rapports entre la CPI et les Etats africains ne sont plus en harmonie. Car, tout porte à croire que l'Afrique est le seul et unique objectif de la création de la CPI. Il est évident que cela ne peut et ne doit pas l'être. Le débat sur la justice pénale internationale en Afrique est souvent présenté en termes négatifs, alors que l'Afrique s'est fortement investie intellectuellement sur le projet de cette justice. Un véritable paradoxe. Dans le paysage de la gouvernance mondiale, la CPI représente une avancée sans précédent : ce serait une tragédie si l'Afrique devrait revenir sur ses importants investissements maintenant.
07/2022
Sciences politiques
La revue internationale et stratégique N° 116, Hiver 2019 : Une justice pénale internationale encore à venir
Dans les années 1990, la création de tribunaux pénaux ad hoc (ex-Yougoslavie, Rwanda) et l'adoption du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI) avaient fait naître de nombreux espoirs concernant l'émergence d'une justice pénale internationale et la lutte pour mettre fin à l'impunité des individus auteur des crimes les plus graves à l'échelle internationale. Depuis lors, le mode de fonctionnement de la CPI (difficultés du bureau du procureur à enquêter, faiblesses des pratiques d'investigation, etc.), les actions adoptées et les décisions rendues ont fait l'objet de nombreuses critiques, tant de la part de certains Etats que de certaines organisations de défense et de protection des droits humains, qui y ont vu, pour les uns, un acharnement contre les pays africains et une atteinte à la souveraineté des Etats, et, pour les autres, un renoncement à punir les crimes sous sa juridiction : volonté de punir certains dignitaires pour les uns, incapacité à punir les auteurs des crimes les plus graves pour les autres ; justice de vainqueurs et instruments aux mains des grandes puissances pour d'autres encore. L'acquittement de Laurent Gbagbo par la CPI en janvier 2019 a mis en lumière ce que d'aucuns appellent les errements ou les limites de cette institution. Les commentaires qui ont suivi la décision de la CPI ont ainsi ravivé et renforcé les critiques contre l'institution au point de la voir parfois remise en cause, ce dont atteste par exemple la multiplication récente du nombre d'Etats se retirant du Statut de Rome. Toutefois, derrière ces critiques tous azimuts, et pour certaines justifiées, pointe une autre problématique, celle de la remise en cause de la légitimité d'une justice pénale internationale. Ce qui se joue, dès lors, n'est pas seulement la question de l'efficacité de la CPI, mais aussi celle de la légitimité de l'idée même d'une justice pénale internationale. Indirectement, il semblerait que cette dernière se trouve délégitimée et affaiblie. Le dossier tentera d'apporter un éclairage à cette problématique en évaluant les critiques, en offrant des perspectives d'action et en défense d'une justice pénale internationale peut-être encore à venir.
12/2019
Droit
Les grands arrêts de droit international pénal. 2e édition
75 ans après le jugement de Nuremberg, le droit international pénal, c'est-à-dire la répression internationale des crimes les plus graves, n'en finit plus de se développer : riche de la création des tribunaux pénaux internationaux au début des années 1990 et de l'avènement de la Cour pénale internationale dans les années 2000, la jurisprudence est prolixe, plurielle, voire difficilement abordable par la longueur des jugements (souvent plusieurs centaines voire milliers de pages), par le langage utilisé ou encore par la fertilisation qui existe entre les différentes juridictions et qui rend délicate la compréhension globale de la matière. Avec plus de 80 décisions analysées et commentées, les auteur·rice·s permettent aux chercheur·se·s, praticien·ne·s et étudiant·e·s de connaitre et de comprendre les principales avancées jurisprudentielles du droit international pénal matériel. L'ouvrage aborde à la fois ses sources, les crimes, les formes de responsabilité, les motifs d'exonération de responsabilité, la participation des victimes et les peines. En outre, les auteur·rice·s offrent, pour chaque thème, une brève présentation théorique et une bibliographie indicative permettant à toutes et tous d'approfondir leur recherche. Cet ouvrage constitue un outil indispensable pour celui et celle qui s'intéressent de près ou de loin à cette matière passionnante.
01/2021
Droit
La diffusion du droit international pénal dans les ordres juridiques africains
Aujourd'hui, l'Afrique est sans aucun doute la partie du monde la plus affectée par la commission des crimes internationaux les plus graves. Pourtant, depuis des décennies, il existe des mécanismes juridiques visant à sanctionner les responsables des crimes qui heurtent la conscience humaine. Seulement, l'échec relatif de ces mécanismes peut pousser l'observateur à se demander s'il est possible de garantir la diffusion du droit international pénal sur le continent africain. Cette interrogation est loin d'être incongrue, car même si un nombre important d'Etats africains ont ratifié le Statut de Rome qui organise la répression du génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et même du crime d'agression, il n'en demeure pas moins que l'application de ce Statut dans les différents ordres juridiques concernés est très souvent compromise. La principale raison à cela est que, le droit international pénal ne tient pas forcément compte des particularismes juridiques des Etats qui ont pourtant la primauté de compétence, en vertu du principe de subsidiarité, pour sanctionner la commission des crimes internationaux selon les règles classiques de dévolution des compétences. De plus, il faut préciser que l'Afrique est le terrain de prédilection du pluralisme juridique qui favorise la juxtaposition de l'ordre juridique moderne et de l'ordre juridique traditionnel. Si le premier est en principe réceptif aux normes internationales pénales, le second qu'il soit musulman ou coutumier avec l'exemple des Gacaca rwandais, repose sur une philosophie juridique différente de celle du droit international pénal. Dans tous les cas, l'articulation du droit international pénal avec les ordres juridiques africains est une des conditions de sa diffusion. Cette articulation pourrait d'ailleurs être favorisée par le dialogue entre les juges nationaux et internationaux qui doivent travailler en bonne intelligence pour édifier un système international pénal ; d'où l'intérêt pour les Etats africains de favoriser une coopération effective avec les juridictions pénales internationales. Il va sans dire que, tout ceci ne sera possible qu'au sein des régimes politiques démocratiques capables de renoncer aux règles et pratiques juridiques anachroniques pour s'appuyer sur une politique criminelle pouvant favoriser, dans un avenir plus ou moins lointain, un véritable universalisme du droit international pénal.
09/2017
Géopolitique
Confluences Méditerranée N° 126, automne 2023 : Justice pénale internationale : les magistrats sauvent l’honneur
L'année 2022 marquait le vingtième anniversaire de l'entrée en vigueur du Statut de Rome. Pourtant si le développement de la justice pénale internationale constituait sans aucun doute une évolution majeure du droit international, répondant à l'aspiration de voir juger les auteurs des crimes les plus graves, les dernières années ont été particulièrement critiques à son endroit. La guerre russo-ukrainienne semble opérer un point de bascule. Peut-on espérer un renouveau généralisé des engagements internationaux envers la justice pénale internationale ? Ce regain d'intérêt peut-il avoir un effet d'entrainement sur les enquêtes portant sur le Proche et Moyen-Orient ? Est-il porté par les Etats de manière générale ou sélective, comment éviter le deux poids deux mesures ? Finalement, les juges ne seraient-ils pas ceux qui sauveraient actuellement l'honneur de cette justice pénale internationale ?
12/2023
Sciences politiques
La chaîne internationale de commandement (CIC). Nouvelle théorie des relations internationales
Pour expliquer l'origine de la configuration actuelle de la scène internationale, le présent ouvrage remonte à ses origines à partir de la découverte des continents en passant par la traite négrière et la création des Etats-Unis d'Amérique. L'héritage de la modélisation du monde par l'Occident traduit la nature hiérarchique des rapports entre les nations du monde westphalien. Ces rapports reflètent avec perfection la métaphore de la Chaîne internationale de commandement (CIC). Cette chaîne a pris ses racines à partir de la colonisation et fut adaptée aux circonstances des indépendances à la fin de la Deuxième Guerre mondiale. En se perpétuant encore de nos jours, elle s'érige en obstacle qui entrave la pleine jouissance du droit onusien de conférer aux peuples du monde de disposer d'eux-mêmes. Le présent ouvrage propose un récit captivant de certaines de ses conséquences avec la guerre du Biafra, l'attaque des mercenaires contre le Bénin et la guerre civile du Congo- Brazzaville. L'analyse de tous ces événements permet de mettre en exergue les paramètres qui imposent la reprise du processus onusien destiné à conduire le monde vers l'avènement d'une paix durable et généralisée, profitable à tous les peuples.
12/2017
Droit
La Cour pénale internationale face à la crise en République démocratique du Congo. Etude critique et prospective
En dépit des faiblesses inhérentes à toute oeuvre humaine débutante, l'institution judiciaire de la Haye mérite d'être soutenue à cause de sa lutte contre la banalisation des crimes odieux et des violations du droit international, le régime de l'impunité, et de la barbarie... La Cour pénale internationale (CPI) doit pousser les poursuites jusqu'aux commanditaires des crimes de génocide, des crimes de guerres et des crimes contre l'humanité au lieu de s'arrêter aux exécutants de ces crimes ou aux acteurs apparents. Toutefois, il revient aux Etats, notamment à la République démocratique du Congo, la tâche de maximiser la complémentarité entre le droit national et le droit international ; d'identifier les criminels et saisir la CPI en temps réel.
10/2015
Procédure pénale
Droit pénal, droit privé L1-M2. Procédure pénale, 13e édition
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
08/2021
Sciences politiques
La psychologie politique des dirigeants africains
Cet ouvrage porte sur la psychologie politique des dirigeants des états africains, singulièrement sur le mode d'accès au pouvoir, sa conservation et sa fin. Le dilemme est d'une part l'emprise des traditions africaines quant à la gestion du pouvoir et d'autre part les exigences de la modernité marquées par les questions de démocratie, des droits de l'homme, de changement climatique... Peut-on transplanter à l'identique des institutions et des structures occidentales sans tenir compte de nos réalités singulières ? Dans le cadre de la globalisation, les Africains doivent-ils toujours tout attendre des autres pour décider de leur avenir et de leur devenir ? Ne doivent-ils pas être acteurs de leur histoire ? La globalisation ne doit-elle pas être " un rendez-vous du donner et du recevoir" au sens de L. S. Senghor ?
11/2016
Droit
Manuel de droit international public. 9e édition
Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les Etats en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des Etats – exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) – conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.
Droit international public
Manuel de droit international public
Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les Etats en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des Etats – exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) – conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.
06/2023
Droit international public
Manuel de droit international public. 8e édition actualisée
Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les Etats en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des Etats - exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) - conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.
05/2021
Géopolitique
Relations internationales africaines à l'aune du droit international
En dépit d'héritages complexes, de la traite négrière aux conflits armés multiformes en passant par la colonisation, le continent africain tente bon gré malgré de se faire une place dans les méandres de ce monde nouveau en quête de repères communément appelé mondialisation. L'Afrique veut s'offrir tant bien que mal une place pour faire entendre sa voix dans le concert des nations. Pour retrouver les clés du futur et redéfinir les pôles d'influences concernant la gouvernance mondiale sur plusieurs domaines notamment sécuritaire, économique, sanitaire et de développement, et en s'appuyant sur les fenêtres que lui présente le droit international.
09/2021
Droit
Juge national, européen, international et droit pénal
Le développement de la dimension internationale de la justice pénale depuis la seconde guerre mondiale a conduit à une superposition d’espaces répressifs (national, régional et notamment européen, international).
Or, cette superposition d’espaces se traduit nécessairement par une multiplication des juges, pouvant intervenir en matière pénale. Il était donc intéressant de se pencher sur cette concurrence de juges (juge interne, CEDH, CJUE, CIJ, CPI, TPI, tribunaux internationalisés) qui interviennent certes dans des domaines distincts, mais dont les solutions n’en affectent pas moins les règles générales de la matière, qu’il s’agisse des principes de la responsabilité pénale ou de la procédure pénale.
Le risque de contradiction sur ces règles et, partant, le risque d’éclatement de la matière doit alors amener à dépasser cette concurrence pour tenter une coordination des juges en matière pénale.
Au-delà des techniques de cette coordination examinées qui peuvent passer par une harmonisation normative, une répartition du contentieux et/ou la reconnaissance mutuelle des décisions de justice et qui tendent donc à garantir l’efficacité de la justice pénale, les actes de cette journée d’étude ont été l’occasion de souligner que cette coordination des différents espaces répressifs pose aussi, et peut-être surtout, difficulté du point de vue du justiciable, de ses droits fondamentaux et de l’exigence de prévisibilité du droit.
05/2012
Droit du travail et de l'emplo
Les entreprises et la justice. Guide juridique des dirigeants
Les chefs d'entreprise sont soumis à de fortes contraintes juridiques que la loi leur impose de respecter sous peine d'engager leur responsabilité. Nourri de l'expérience professionnelle de l'auteur, cet ouvrage apporte un éclairage complet sur les différentes juridictions compétentes pour les entreprises et sur les facteurs de risque du monde des affaires.
10/2021
Récits de voyage
Une enquête aux pays du Levant
Le récit du voyage de Maurice Barrès, effectué en mai-juin 1914, ne sera mis en vente que le 28 novembre 1923, quelques jours avant sa mort, le 4 décembre. Paradoxalement, L'Enquête aux Pays du
Levant ne sera jamais rééditée. Non seulement, fut ainsi mis de côté un fragment essentiel de l'œuvre de Barrès, mais surtout hélas fut ainsi négligé un texte majeur de la littérature orientaliste française. Il convient donc aujourd'hui de chercher à connaître un livre qui permet de découvrir l'Orient de Barrès, non pas celui que devait lui révéler sa feuille de route officielle, l'inspection des " congrégations " catholiques françaises, nombreuses à cette époque, mais l'Orient spirituel, mystique, que depuis son enfance, comme il l'avoue lui-même, il cherchait à atteindre (" j'ai toujours eu le désir des choses persanes " confiait-il à son journal en 1907, ajoutant ces propos qui résonnent étrangement en notre temps. " Pendant des années, je n'ai pu lire le nom de Kerbela ou celui des Alides sans être ému d'amour. [...] Il me faudrait leur théologie et surtout leur mystique "). Cet Orient-là ne se laisse pas facilement approcher. Il ne se livre qu'au terme d'une aventure que Barrès eut le mérite d'entreprendre et qui constitue l'armature de son récit. En effet, en se rendant dans les châteaux forts des Ismaéliens et à Konya auprès du dernier maître de l'Ordre des Derviches de Jallal-Ud-Din Rûmî, Barrès accomplit ce qu'aucun pèlerin d'Orient n'avait fait avant lui, ce qu'aucun ne fera après lui bien sûr. Il réussit ainsi à saisir, puis à transcrire les éléments de doctrines spirituelles d'origine multiple (paganisme antique, islam turco-iranien) qui lui furent révélés (par le voyage d'une part, par la lecture de travaux érudits d'autre part) et dont la connaissance constitue toujours la clé d'accès à la pensée islamique d'Orient. En la matière, l'on peut distinguer en Barrès la figure d'un pionnier. Dédaignant tous les clichés de l'orientalisme romantique, et rompant avec la tradition romanesque qu'il venait pourtant d'illustrer (Un Jardin sur l'Oronte, 1922), il montre que la connaissance de l'Orient spirituel s'impose comme une donnée de la connaissance de soi.
01/2005
Droit
La problématique de la répression des crimes de guerre et des crimes de génocide en Afrique
La répression des crimes internationaux dont les crimes de guerre et de génocide constitue une préoccupation majeure pour la communauté internationale. C'est à ce titre que les Etats ont d'ailleurs voulu la mener ensemble dans une stratégie pénale commune. Mais la mise en oeuvre de celle-ci est devenue problématique. Le désengagement des Etats africains, de plus en plus affirmé, du système pénal international, demeure l'actualité qui a conduit aux multiples interrogations sur l'avenir de la répression des crimes et violations graves du Droit International Humanitaire (DIH). En effet, les expériences vécues dans le domaine de la justice pénale internationale sur le continent ainsi que les poursuites engagées en Afrique par la CPI ont convaincu les communautés africaines (Etats et Organisations) à prendre elles-mêmes des dispositions dans le cadre de la répression desdits crimes. La Cour africaine de justice, des droits de l'homme et des peuples (CAJDHP), genre Cour pénale africaine, a été mise en place dans cet esprit. La détermination de l'Union africaine et des Etats africains dans la voie de l'africanisation de la répression des crimes internationaux les conduit à créer, du fait que la CAJDHP n'est pas encore opérationnelle, les Chambres Africaines Extraordinaires (CAE) pour juger les crimes et violations graves commis au Tchad sous la présidence de Hussein Habre. Cette africanisation de la répression des crimes internationaux permettra-t-elle cependant la fin de l'impunité en Afrique ?
09/2017
Ouvrages généraux
Les Assassins, mercenaires à la demande. Le cas des ismaéliens chiites en Iran et au Levant (XIIe-XIIIe siècle)
Dans la recherche historique présentée dans ce livre, Hussein Ahmad Sabra essaye de mettre en évidence pour la première fois un aspect très important et peu connu des Assassins ismaéliens chiites, qui n'étaient que des mercenaires à la demande. Il tente ici de prouver que l'importance de ces Assassins sur la scène politique est due au soin, à l'attention, la protection et l'adoption qu'ils reçurent des régimes et des forces qui régnèrent successivement au cours des XIIe et XIIIe siècles (1090-1273 AD), tels que les Seldjoukides, les Zengides, les Aÿubides, les Croisés et les Mamelouks. Ce courant religieux fut donc utilisé à dessein, en tant que minorité chiite, pour affaiblir, puis soumettre les Arabes et les musulmans (majoritairement sunnites, tant dans les pays arabes qu'en Iran même), pour semer la terreur et les pousser à recourir aux dirigeants et aux sultans afin de les débarrasser de leur mal. Mais ils servirent aussi de mercenaires à la demande pour supprimer les adversaires de ces dirigeants et sultans, et de sujets à leur solde dans les luttes internes du pouvoir.
07/2022
Sociologie
Sang d'encre. Enquête sur la fin de l'adoption internationale
Depuis le milieu des années 2000, le nombre d'enfants adoptés à l'étranger a diminué de près de 90 % en France. Loin de l'attention médiatique, l'adoption internationale disparaît en silence. Après que celle-ci a connu son apogée au début du nouveau millénaire, et alors que des parents souhaitent accueillir des enfants, que des orphelinats sont surpeuplés, comment expliquer ce retournement ? Des bureaux de services d'aide à l'enfance aux orphelinats d'Ethiopie, de la France à l'Asie, Sébastien Roux a enquêté pendant près de dix ans auprès de travailleurs sociaux, de jeunes adoptés, de parents-candidats, de pédiatres, d'intermédiaires, mais aussi de diplomates ou de membres d'ONG... Bouleversant nos idées reçues, il met au jour les logiques qui semblent faire de l'adoption internationale une pratique condamnée, de façon paradoxale par sa quête de moralisation et son souci constant du bien-être des enfants. Une plongée tout en nuances dans les coulisses d'un phénomène occulté, révélateur des transformations contemporaines de notre rapport à la parentalité et - à l'heure d'une reconnaissance accrue des formes familiales minoritaires et de la multiplication des possibles technologiques en matière de reproduction - d'une valorisation inattendue de la filiation par le sang.
01/2022
Histoire internationale
Un génocide au tribunal. Le Rwanda et la justice internationale
Au lendemain du génocide commis contre les Tutsi au Rwanda entre avril et juillet 1994, l'ONU crée un tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Quatre ans plus tard, le 2 septembre 1998, le premier procès devant le TPIR aboutit à la condamnation pour génocide de l'ancien bourgmestre de la commune de Taba, Jean-Paul Akayesu. Ce procès est resté dans les mémoires par les précédents juridiques qu'il a créés en matière de justice internationale. En effet, cinquante ans après l'adoption de la Convention sur le génocide de 1948, c'est la première fois qu'une cour condamne un accusé pour ce type de crime, et c'est la première fois également que le viol est reconnu comme acte constitutif de génocide. A partir d'une recherche conduite dans les archives des procès, a Arusha et au Rwanda, Ornella Rovetta retrace l'histoire de ce premier procès et les étapes de la mise en place d'une justice pénale internationale au milieu des années 1990. Entre micro-histoire et récit judiciaire, l'ouvrage explore la capacité d'un tribunal à dire et écrire l'histoire.
03/2019
Droit
La compétence consultative des juridictions internationales. Reflet des vicissitudes de la fonction judiciaire internationale
L'article 14 du Pacte de la Société des Nations fondait la première juridiction internationale permanente et consacrait simultanément sa dualité fonctionnelle. Bien que n'allant pas de soi, ce mariage entre l'avis et le juge n'est pas resté isolé. Les textes constitutifs de la CIJ, de la CJUE, de la CEDH, de la CIDH, de la Cour de Justice Benelux, de la Cour caribéenne de Justice et du TIDM les ont explicitement habilités à donner des avis ou assimilés en plus de leurs décisions contentieuses. Lorsque leur activité a été significative, ces juges ont unanimement aligné la procédure consultative sur la procédure juridictionnelle et/ou inversement. La compétence consultative ainsi exercée a gagné sa qualité judiciaire tout en permettant à la juridiction de s'ancrer davantage dans l'ordre international. La tendance contemporaine à la juridictionnalisation du droit international est cependant venue modifier la donne. En se développant, la juridiction internationale se transforme est sa compétence consultative s'en ressent. C'est ainsi que la recherche de modèles alternatifs au contentieux classique, à la fois consenti et interétatique, délaisse curieusement la fonction consultative traditionnelle pour de nouvelles formes de compétences judiciaires. Le temps paraît donc venu d'évaluer la pertinence du schéma de la dualité fonctionnelle établi au début du XXe siècle pour rendre compte de la justice internationale moderne. Quelques pistes de réflexion peuvent alors être esquissées pour forger une nouvelle théorie de la juridiction qui serait spécifiquement et uniquement internationale.
11/2010
Histoire internationale
Coupable de résistance ? Naser Oric, défenseur de Srebrenica, devant la justice internationale
En juillet 1995, les forces serbes massacrèrent plus de huit mille hommes de l'enclave de Srebrenica sans que les Nations Unies réagissent. Ce massacre est désormais connu. Ce que l'on sait moins, c'est que Naser Oric, symbole de la résistance de Srebrenica, a été poursuivi devant le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie. Après trois années passées dans les prisons de La Haye, il fut - heureusement - acquitté. Rafaëlle Maison décrit le procès de La Haye comme un événement stupéfiant et tragique où la thèse du " seigneur de guerre ", avancée par les représentants du procureur international Carla del Ponte et fondée sur les récits mensongers des assaillants serbes, va rapidement s'effondrer. Surtout, les témoins qui se succèdent permettent de comprendre ce que fut le combat des résistants, élus par leurs communautés et accompagnés d'une population réduite à la famine par l'encerclement serbe. Donnant d'abord à entendre leur parole, le livre espère rendre un hommage à ces combattants.
05/2010
Histoire internationale
Un mur en Palestine. Edition revue et augmentée
Pour se protéger des tirs palestiniens en provenance de la bande de Gaza, le gouvernement israélien a lancé une guerre en décembre 2008. Pour, officiellement, protéger le territoire israélien des incursions terroristes venues des villages palestiniens de Cisjordanie, le gouvernement israélien a ouvert, au printemps 2002, l'immense chantier d'érection d'un mur appelé " barrière de sécurité ". Ce " mur de séparation ", ainsi rebaptisé par les Palestiniens, découpe d'une nouvelle manière les frontières d'Israël : il annexe des territoires palestiniens, de sorte que les colonies qui y sont implantées deviennent des villages israéliens, et semble rendre irrémédiable cette extension du territoire d'Israël en dehors de toute légalité internationale. Le mur est-il un barrage contre le terrorisme ou un barrage contre la paix ?
03/2009
