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Le service public. 5e édition

Extraits

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Droit

Les indispensables du droit public. 2e édition

50 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit public grâce à des schémas, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.

01/2021

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Droit

Droit public de l'économie. 3e édition actualisée

L'intervention publique de l'économie est éminemment variable et dépend, pour l'essentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques. Elle est donc " paramétrée " par deux indices : des choix politiques endogènes et des contraintes économiques exogènes. Les uns corrigent souvent les autres. Le droit public de l'économie renvoie aux règles gouvernant l'action publique en matière d'économie. Il a pour objet l'étude des instruments juridiques permettant à la puissance publique d'agir sur les échanges et les opérateurs économiques. Dans une économie libérale, en effet, l'Etat a notamment pour mission de s'assurer que les opérateurs économiques agissent, vis-à-vis des consommateurs et de leurs concurrents, dans des conditions conformes aux règles du droit économique, en particulier aux grandes libertés économiques et au droit de la concurrence. Le présent ouvrage a pour objet de décrire et d'analyser le cadre et les instruments d'action de la puissance publique sur l'économie, tant sur les plans institutionnel (sources, régulations et contrôles) que matériel (sources, propriétés, contrats).

01/2021

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Droit

Cours de droit public et administratif. 2e édition

Cours de droit public et administratif (2e édition, revue, corrigée et augmentée) / par M. F. Laferrière,... Date de l'édition originale : 1841 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

06/2020

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Droit international public

Manuel de droit international public. 8e édition actualisée

Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les Etats en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des Etats - exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) - conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.

05/2021

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Services publics

L'essentiel du droit des services publics

Le droit des services publics concerne les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les administrations... Cet ouvrage préssente l'évolution des principes fondamentaux de la matière, les nouvelles formes de gestion publique ou privée, le développement d'un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes. L'auteur abordera successivement : - La création, la suppression et l'organisation des services publics - Le régime juridique des services publics (SPA, SPIC...) - Les modes de gestion des services publics (convention de délégation, contrat de concession...) - Les grands principes des services publics (mutabilité, neutralité, continuité, égalité...) Au final, une présentation claire et rigoureuse du droit des services publics. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière

10/2021

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Actualité politique France

Rapport sur l'état des services publics

Le premier rapport sur l'état des services publics rédigé par une centaine d'agents, de chercheurs et de citoyens constituée en un collectif transpartisan. " Cela n'a aucun sens ! ". Combien de fonctionnaires et d'agents publics sommes-nous à avoir déjà formulé ce constat ? " Cela n'a aucun sens, ou cela a un sens qui n'est pas celui de nos services publics " : austérité, management bureaucratique, absence de marges de manoeuvre, etc. Autant d'obstacles au soin, à l'éducation, à la lutte contre le changement climatique ou à la protection sociale de la population...bref : à la mise en oeuvre du service public pour lequel nous nous sommes engagé·e·s. Le collectif Nos services publics retrace donc les transformations des services publics de santé, d'éducation, de transport, de justice et de sécurité, leur fonctionnement et les finances publiques, sur les dix à quarante dernières années. Le collectif a choisi de mettre en évidence les transformations structurantes sur le temps long afin de comprendre l'évolution des besoins de la population (démographie, éducation, épidémiologie...) et d'analyser comment se transforment les modalités de leur prise en charge par la puissance publique. Ce rapport met en évidence les conséquences d'un décalage croissant entre les besoins sociaux et les moyens des services publics : développement des inégalités, espace grandissant pour le secteur privé, et ruptures avec les agents publics comme avec la population. " Un rapport accablant " (France Info) " A-t-on laissé le service public dépérir ? " (France Culture) " Qu'attend-on pour agir ? " (Alternatives écononomiques)

01/2024

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Propriété littéraire et artist

Les contrats de la musique. Le juridique au service de la musique, 8e édition

Guide pratique de contrats de l'édition musicale, la production phonographique, la musique en ligne, la production audiovisuelle, le spectacle vivant, la gestion de carrière, la pratique des contrats à droits multiples ou "contrats 360°" . Le monde de la musique est complexe, et la mutation numérique ne le simplifie pas. Les intervenants sont nombreux : auteurs, artistes-interprètes, agents artistiques, éditeurs de musique, producteurs de disques, entrepreneurs de spectacles, producteurs audiovisuels et, plus récemment, distributeurs en ligne, portails, hébergeurs, etc. Autant d'acteurs différents aux rôles parfois méconnus qui nouent entre eux des relations encadrées par le droit et la pratique au travers du contrat. Cet ouvrage, qui fut le premier publié dans ce domaine, a entièrement été réactualisé à l'aune des révisions législatives et des jurisprudences les plus récentes. Il propose les clés essentielles des rapports contractuels entre les partenaires dans les différents secteurs de la musique. Partant d'exemples tirés des principaux contrats, il décrit, avec précision et dans un langage clair, le rôle et les obligations de chacun sous l'angle juridique et financier. Conçu pour servir tous les acteurs de la musique, il s'adresse en premier lieu aux auteurs, éditeurs, interprètes, producteurs, managers, start-up, etc. , qui désirent professionnaliser leurs pratiques. Puisse cet ouvrage les aider à mieux gérer le succès auquel le talent et la passion les feront parvenir. Avec la collaboration de Sandrine Nédellec.

10/2022

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Droit

Repenser l'offre territoriale de services au public. Diagnostic, méthodes, exemples

Ces dernières années, sous l'effet conjugué de contraintes budgétaires et d'une forte digitalisation de la société, l'offre de services au public a largement évolué et a conduit à la disparition de nombreux services présents physiquement sur les territoires. Les mouvements sociaux récents ont par ailleurs mis en exergue une demande citoyenne très diversifiée en matière d'équipements et de services, relevant de la présence à la fois de services publics (écoles, poste, etc.) et de petits commerces de proximité. Cet ouvrage propose d'identifier les enjeux sous-jacents du service au public local, les contraintes qui pèsent sur son déploiement et les pistes pour avancer vers la mise en place d'une offre de qualité et cohérente avec les besoins d'un territoire. Il donnera au lecteur les clés pour mener à bien un projet d'amélioration de l'accessibilité de ces services, depuis la réalisation d'un diagnostic complet de l'offre disponible sur un territoire, jusqu'à l'écriture d'un véritable plan d'actions opérationnel.

12/2019

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Encyclopédies de poche

Le ministère public

Le ministère public est l'une des institutions les plus importantes et les plus anciennes de notre organisation judiciaire. Elle est pourtant très mal connue. Or le ministère public se retrouve placé au cœur du problème de l'indépendance de la justice. Le président de la République souhaite le réformer et le garde des Sceaux fait étudier divers projets de lois en ce sens. Un vaste débat, souvent passionné, s'est engagé. Mais, pour réformer utilement, il faut d'abord connaître et savoir ce qui se fait en Europe dans ce domaine. C'est l'objet dei présent ouvrage. Jean Volff est procureur général auprès de la cour d'appel de Toulouse.

07/1998

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Que-sais-je ?

Le droit public

Depuis le droit romain, le droit se décompose en deux ensembles : le droit privé et le droit public. On parle de summa divisio juris, selon la formule latine consacrée. En France, les juristes sont donc soit " privatistes " soit " publicistes ". Mais pourquoi le droit constitutionnel est-il une branche du droit public, mais pas le droit des affaires ? Et si droit privé et droit public n'étaient au fond que des qualifications scientifiques à vocation didactique ? Benoît Plessix rappelle à tout le moins que le droit public n'est pas une donnée naturelle et immuable. Et pour cause : il est même une construction intellectuelle culturellement située, en l'occurrence dans la tradition juridique occidentale, où pourtant le droit privé lui préexistait. Le droit public est donc ici présenté comme un produit occidental de la modernité, comme l'" Autre " du droit privé, comme l'" Autre droit ".

03/2022

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Droit

Petit manuel du recrutement. 2e édition. ou Recueil complet de la législation et de la jurisprudence sur cette partie du service public

Petit manuel du recrutement, ou Recueil complet de la législation et de la jurisprudence sur cette partie du service public ... par Joyeux,... 2e édition Date de l'édition originale : 1826 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2020

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Droit

Le service public numérique pour l'éducation. Un concept sans stratégie, un déploiement inachevé

La loi de refondation de l'école de la République a créé en 2013 le service public du numérique éducatif. Il s'agissait de favoriser l'égalité des chances en permettant l'apprentissage du numérique durant la scolarité et l'amélioration de la pédagogie par l'usage de ressources pour la classe. Six ans après le vote de la loi, la Cour dresse un bilan décevant de sa mise en oeuvre. Si les investissements publics en faveur du numérique éducatif ont beaucoup progressé, les conditions de déploiement du service public sont loin d'être toujours réunies : la connexion des écoles et des établissements est encore insuffisante ; de fortes inégalités d'équipement des classes et des élèves demeurent entre territoires ; les enseignants et les élèves doivent trouver leur chemin dans le dédale de l'offre de ressources numériques ; faute de formation suffisante et d'accompagnement approprié, seule une minorité d'enseignants est à l'aise avec une pédagogie appuyée sur le numérique. La Cour recommande donc de doter écoles, collèges et lycées d'un socle numérique de base, combinant la mise en place par la collectivité responsable des infrastructures et des équipements avec un engagement de l'Etat sur la formation des enseignants et la mise à disposition de ressources éducatives.

07/2019

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Droit

Droit international public. 13e édition

Ce manuel traite de l'ensemble des questions essentielles du droit international : éléments de formation et techniques de réalisation, Etats, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, responsabilité et droit du contentieux, droit de la paix et de la sécurité. Il présente le droit international comme le voient ses deux auteurs : sous les espèces d'une discipline technique exigeante et qui, loin de se cantonner dans la régulation des relations interétatiques, gouverne désormais dans une large mesure les conduites des particuliers.

12/2019

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Droit international public

Droit international public. 26e édition

Ce Mémento a pour objet l'étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l'examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c'est-à-dire les normes qui s'appliquent effectivement aux rapports entre les sujets de la communauté internationale. L'ouvrage aborde tour à tour les sources du droit international, le statut international de l'Etat, le domaine public international, une théorie générale des organisations internationales et les modes de règlement des différends internationaux. Une annexe, qui dénote l'activité croissante de la Cour internationale de justice, fournit un résumé des principales affaires contentieuses internationales. Les auteurs s'attachent aux rapports entre le droit international et le droit interne. Par ailleurs, ils traitent des problèmes soulevés par les avancées nouvelles du droit international dans le domaine des immunités de l'Etat, tant devant les tribunaux étatiques que devant les juridictions internationales. L'ouvrage prend en compte les acteurs non-étatiques (Al Qaida, Boko Haram, Daech) et la légitime défense qu'ils appellent. Enfin, il souligne, à partir des crises récentes, les limites de la contribution.

10/2021

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Droit international public

Droit international public. 16e édition

Un panorama complet du droit international public ! Les sujets du droit international public, les modes de formation de ses normes, leurs conditions d'application, domaines d'intervention et leurs finalités sont les grands thèmes traités dans cet ouvrage, devenu une référence. Cette nouvelle édition intègre les enseignements de la jurisprudence internationale et de la pratique internationale des deux dernières années. Ce panorama complet du droit international public pourra être utilement complété par le recueil des Grands textes de droit international public (des mêmes auteurs).

09/2022

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Droit international public

Droit international public. 13e édition

Comprendre les grands enjeux du droit international contemporain. Cet ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. Le but premier de l'ouvrage est de rappeler les fondamentaux du droit international moderne, notamment dans le cadre des Nations Unies, pour rendre intelligibles les mutations rapides qui sont en cours sous nos yeux. Il constitue une synthèse des forces et des limites du droit dans le monde du XXIe siècle, qu'il s'agisse des enjeux de la globalisation ou des défis du terrorisme, de la réforme des Nations Unies ou du développement de la justice internationale. Selon le principe de la collection " HyperCours ", des outils pédagogiques, des schémas et des cartes viennent prolonger la réflexion sur des documents d'actualité et sur des thèmes essentiels. L'ouvrage offre ainsi autant de pistes pour une lecture à plusieurs niveaux, de l'initiation d'un public désireux de comprendre le cadre juridique des débats internationaux à une spécialisation plus poussée pour les étudiants en droit et en science politique.

09/2023

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Droit international public

Droit international public. 27e édition

Une étude juridique synthétique de la société internationale. Ce Mémento a pour objet l'étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l'examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c'est-à-dire les normes qui s'appliquent effectivement aux rapports entre les sujets de la communauté internationale. L'ouvrage aborde tour à tour les sources du droit international, le statut international de l'Etat, le domaine public international, une théorie générale des organisations internationales et les modes de règlement des différends internationaux. Une annexe, qui dénote l'activité croissante de la Cour internationale de justice, fournit un résumé des principales affaires contentieuses internationales. Les auteurs s'attachent aux rapports entre le droit international et le droit interne. Par ailleurs, ils traitent des problèmes soulevés par les avancées nouvelles du droit international dans le domaine des immunités de l'Etat, tant devant les tribunaux étatiques que devant les juridictions internationales. L'ouvrage prend en compte les acteurs non-étatiques (Al Qaida, Boko Haram, Daech) et la légitime défense qu'ils appellent. Enfin, il souligne, à partir des crises récentes, les limites de la contribution.

10/2023

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Droit international public

Manuel de droit international public. 11e édition

Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les Etats en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des Etats – exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) – conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.

06/2023

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Comptabilité publique

Le rapport public annuel. Tome 1, Edition 2021

La première partie de l'édition 2021 présente neuf chapitres consacrés à la gestion de la crise liée à l'épidémie de covid 19 et de ses conséquences. La seconde partie présente, plus classiquement, une sélection d'observations, accompagnées de recommandations visant à améliorer l'efficacité des services et des politiques publiques. Ses onze chapitres couvrent un très large champ de l'action publique et de ses acteurs. Le rapport d'activité 2020 de la Cour accompagne, sous une forme plus illustrée, les deux premières parties du rapport public annuel 2021 ; il retrace les résultats de l'activité des juridictions financières et les points forts de cette année particulière. Enfin, le rapport annuel 2020 de la Cour de discipline budgétaire et financière présente l'activité de la CDBF en 2020 ainsi que les arrêts qui ont été pris pendant cet exercice.

03/2021

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Marchés publics

Financement de projet et partenariats public-privé - 3e édition

Les partenariats public-privé se développent car le financement des grandes infrastructures ne peut se suffire des seuls fonds publics. - 2 chapitres donnent la logique générale de ce montage. - 4 chapitres traitent ensuite de la relation de la société concessionnaire avec les investisseurs, la personne publique, les partenaires techniques et les prêteurs. - 1 chapitre particulier est consacré l'étude détaillée de plusieurs cas réels couvrant leur développement et leur réalisation. - 1 chapitre approfondit les questions d'analyse financière, de comptabilité et de modélisation financière.

01/2023

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Encyclopédies de poche

Le service national

La contribution volontaire du citoyen à l'effort de défense est un phénomène moderne qui remonte au dernier quart du XVIIIe siècle. L'histoire et l'idéologie du service militaire ou conscription, jusqu'à son élargissement en service national, sont ici restituées. L'ouvrage présente ensuite les règles qui régissent la conscription et il insiste sur les dysfonctionnements actuels du système qui expliquent, pour une large part, la professionnalisation des armées présentement engagées.

06/1997

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Politiques publiques

Pour un service public de prévention et de soins. Analyse critique des "politiques de santé"

Quelques années après avoir décortiqué l'extrême faiblesse des politiques de "santé publique" en France, l'auteur élargit considérablement le spectre de ses analyses à l'ensemble des facettes du "système de santé" français. Il analyse toutes les tentatives de réformes, depuis un quart de siècle, en commençant par celle du gouvernement d'Alain Juppé, en 1996, combattue par les syndicats des personnels soignants et largement abandonnée. L'étude porte ensuite sur la succession de diagnostics pertinents des défauts du "système de santé" et les écueils sur lesquels la plupart des réformes préconisées se sont brisées. Les conséquences sont évidentes : les "déserts médicaux" et l'engorgement des "urgences hospitalières" sont les plus connues. Le "scalpel" de l'auteur va jusqu'à l'identification des causes, bien connues mais toujours irréformables. En 2018, la Haute Autorité de Santé estimait que, si des réformes avaient été faites au lieu d'être systématiquement écartées, la "dépense courante de santé" pourrait chaque année être de 50 milliards inférieure, avec une amélioration de la qualité des soins et une diminution de l'iniquité du système. Et le Président Macron déclarait la même année : "Nous devons restructurer le système pour les 50 années à venir" plaidant pour "un système qui doit mieux prévenir, être centré sur le patient es sur la qualité des soins." Sur cette lancée, totalement abandonnée depuis 2019, l'auteur décrit ce que serait enfin un "service public de prévention et de soins", si bénéfique à la population, et comment tenter de susciter son adhésion pour briser toutes les résistances.

06/2021

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Gestion

LE MARKETING PUBLIC. Une introduction au marketing des administrations et des organismes publics

Ce livre veut porter témoignage d'une réalité et révéler une espérance : il est le témoin privilégié de l'éclosion rapide du marketing dans les organisations publiques. Pour cela, il a resitué les spécificités publiques en les confrontant aux impératifs gestionnaires de toute organisation ; il postule aussi une espérance. Le marketing public, aujourd'hui naissant, va prodigieusement se développer. L'Etat moderne valorisera ainsi la production publique. C'est à une exploration originale dans les entours du marketing public que nous convient les auteurs, dont la passion pour le sujet ne manque pas d'attraits.

11/1990

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Droit pénal des mineurs

Enfance placée et service public. Les droits des mineurs à la Protection judiciaire de la jeunesse

Où en est la PJJ dans le respect des droits des mineurs placés dans les foyers d'hébergement ? Ce livre analyse la place réservée aux droits de l'enfant dans la réglementation PJJ et propose des pistes pour favoriser une connaissance plus fine des droits afin d'assurer un meilleur accompagnement des mineurs. Le livre revendique l'idée que les mineurs délinquants ont des droits individuels comme socles de leur réinsertion et de leur émancipation.

11/2021

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Critique littéraire

Bibliothèque. Tome 1, Codices 1-83, Edition bilingue français-grec ancien

Lettre à Tarasius 1 Théodore, 2 Adrien, 3 Nonnosos, 4 Théodore d'Antioche, 5 Sophronios, 6-7 Grégoire de Nysse, 8 Origène, 9-13 Eusèbe, 14 Apollinaire, 15-20 Synodes, 21 Philopon, 22 Théodose, 23 Conon, 24 Sur Philopon, 25 Jean Chrysostome, 26 Synésius, 27 Eusèbe, 28 Socrate de Constantinople, 29 Evagre, 30 Sozomène, 31 Théodoret de Cyr, 32 Athanase, 33 Justus, 34 Africanus, 35 Philippe, 36 Livre du Chrétien, 37 Sur la politique, 38 Théodore, 39 Eusèbe, 40 Philostorge, 41 Jean d'Egée, 42 Basile, 43 Philopon, 44 Philostrate, 45 Andronicianus, 46 Théodoret de Cyr, 47-48 Josèphe, 49 Cyrille, 50 Nicias, 51 Hésychius, 52 Synode de Sidè, 53-54 Synode contre Pélage et Céleste, 55 Philopon, 56 Théodoret, 57 Appien, 58 Arrien, 59 Synode du chêne, 60 Hérodote, 61 Eschine, 62 Praxagoras, 63 Procope, 64 Théophane, 65 Théophylacte, 66 Nicéphore, 67 Serge, 68 Céphalion, 69 Hésychius, 70 Diodore, 71 Dion Cassius, 72 Ctésias, 73 Héliodore, 74 Thémistius, Lesbonax, 75 Philopon, 76 Josèphe, 77 Eunape, 78 Malchus, 79 Candidus, 80 Olympiodore, 81 Théodore, 82 Dexippe, 83 Denys d'Halicarnasse

01/1959

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Gestion

Vers un leadership au service du management public : favoriser l'émergence de compétences collectives

Le leadership peut-il servir le management public ? En cherchant à répondre à cette question, l'ouvrage d'Olivier Bachelard et de Romuald Normand rassemble une grande variété de contributeurs (professionnels, experts, chercheurs) en les engageant dans une réflexion sur les nouvelles compétences et responsabilités mises en oeuvre par l'encadrement dans les administrations publiques. En croisant différentes perspectives, de la santé à l'éducation, de l'Etat central aux collectivités territoriales, l'ouvrage dresse un tableau analytique et comparé des transformations en cours dans les métiers et missions de service public. A partir de cas pratiques, les auteurs nous montrent comment le leadership agit sur les ressorts de l'apprentissage organisationnel et de l'intelligence collective dans la conduite du changement et l'amélioration des relations de travail qui contribuent à la modernisation administrative. L'apprentissage du leadership au service du partage de valeurs et d'une vision commune, de la mobilisation des expertises individuelles et collectives, est un atout essentiel pour affronter les défis posés par les transformations de plus en plus rapides des organisations et de leur environnement. L'art de partager les responsabilités est donc une compétence essentielle du cadre public pour accompagner la réforme de l'Etat et les développements de la décentralisation. Ce livre s'adresse à tous ceux qui sont concernés par cette problématique et qui veulent progresser sur cette voie complémentaire des approches managériales plus classique.

11/2014

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Actualité politique France

La révolution du service public. Coronavirus, climat, capitalisme, une réponse aux crises de notre époque

Les auteurs dénoncent une politique incapable d'affronter les nombreuses crises de notre temps : celle du climat, des inégalités ou encore du care. La pandémie du Covid-19 ayant mis en évidence diverses fragilités du système, il est indispensable de redistribuer les richesses à l'échelle mondiale et sortir de la logique destructrice du profit. Le présent livre montre le chemin pour y arriver.

05/2021

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Sociologie

La désobéissance éthique. Enquête sur la résistance dans les services publics

Ils sont enseignants, conseillers Pôle Emploi, postiers, électriciens/gaziers, forestiers, hospitaliers, psychiatres, chercheurs, magistrats, policiers... Ils ne feront pas le " sale boulot " qu'on exige d'eux depuis que Nicolas Sarkozy a lancé la plus grande opération de dé-construction et de privatisation des services publics jamais menée. Face à une politique d'asphyxie programmée qui érige en norme la course au chiffre et au rendement, l'évaluation et la compétition, le fichage et la répression, et qui menace les droits fondamentaux et la cohésion sociale, de plus en plus de professionnels refusent de voir leurs organismes transformés en machine à faire des actes et du cash, leur métier dénaturé et leur éthique piétinée. Constatant la souffrance, la perte de sens et la régression qui en résulte pour eux comme pour les usagers, ils mettent en oeuvre, seuls ou avec leur syndicat, diverses stratégies de résistance : désobéissance collective proclamée, opposition souterraine, insoumission, freinage subversif. Ce livre, construit comme un abécédaire, s'adosse à une enquête de terrain : il donne à entendre des témoignages bouleversants d'hommes et de femmes pris dans la tourmente du saccage de leur mission de service public, qui veulent la défendre envers et contre tout au nom du bien collectif, des valeurs républicaines et du pacte social hérité du programme du Conseil national de la Résistance.

04/2010

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Politiques publiques

L'artiste, l'administrateur et le juge. L'invention du service public culturel ; Le rôle de Conseil d'Etat

Les 26 et 27 novembre 2021, le Comité d'histoire du ministère de la Culture et celui du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative ont organisé, en partenariat avec la Comédie-Française et l'Institut des sciences sociales du politique, un colloque consacré à "l'invention du service public culturel" et au "rôle du Conseil d'Etat" , tant comme juge que comme conseiller du gouvernement, dans les politiques publiques de la culture. Ce colloque avait pour objectif d'étudier la genèse de la notion de service public culturel, ses mises en forme juridiques et son dynamisme, mais aussi d'interroger la plasticité, au cours de l'histoire, d'une telle notion. Il s'agissait enfin d'examiner les missions du service public culturel, sa gestion et sa traduction juridique, au prisme des enjeux contemporains, des droits culturels à l'adéquation aux projets artistiques du 21e siècle. COMMENT ? Le livre L'Artiste, l'administrateur et le juge reprend l'ensemble des communications du colloque de novembre 2021 ainsi que la transcription des deux tables rondes organisées au Conseil d'Etat puis à la Comédie-Française. Il donne également à voir, sous forme d'un cahier spécial, l'exposition intitulée Le théâtre, service public. La technique juridique, la politique culturelle et le juge administratif au 20e siècle présentée lors de ces deux journées et propose aussi un important corpus de ressources documentaires sur le sujet. Au nombre des contributeurs on compte : - des juristes ou conseillers d'Etat : Martine de Boisdeffre, Maryvonne de Saint Pulgent, Camille Broyelle, Marie Cornu, Stéphane Duroy, Edmond Honorat, Sylvie Hubac, Bruno Lasserre, Céline Romainville, Fanny Tarlet, Noé Wagener ; - des responsables de politiques culturelles au niveau national ou territorial : Noël Corbin, Christopher Miles, Sylvie Robert : - des directeurs ou directrices d'établissements culturels : Catherine Blondeau, Olivier Mantei, Cécile Renault, Robin Renucci, Michel Roseau, Eric Ruf, Jean-Philippe Thiellay, Catherine Tsekenis ; - des experts des politiques culturelles : Pascale Goetschel, Jean-Pierre Saez, Emmanuel Wallon.

09/2023

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Finances publiques

Notre argent public, pour mieux vivre ensemble. Impôts, dépense publique, service public, protection sociale : et maintenant que fait-on ?

L'argent public est notre argent. Il permet à une société de fonctionner. En payant des impôts et en étant prélevés sur les revenus d'activité par exemple, nous mettons en commun des ressources et nous contribuons au fonctionnement des services publics, de la Sécurité sociale, de la solidarité et des aides publiques. L'argent public bénéficie quotidiennement à tous, sans exception, même si nous ne le réalisons pas toujours, ou pas correctement. Les citoyens méritent de mieux comprendre comment il est utilisé. Qui paie, pour quoi, comment ? Que font-ils de nos impôts ? Pourquoi autant de dépenses publiques ? Comment la fraude fiscale peut-elle être aussi importante ? Alors que la crise issue de la crise sanitaire nous met face à des enjeux essentiels, trop de questions restent sans réponse et le sentiment d'injustice fiscale et sociale ne cesse de progresser. L'argent public mérite mieux. Souvent critiqué et bien que mal compris, il est indispensable pour vivre en société. Il est donc temps de montrer en quoi il joue un rôle central mais aussi de promouvoir : davantage de justice fiscale, un financement équitable de l'Etat et de la Sécurité sociale et une réelle prise en charge des enjeux sociaux, environnementaux et économiques. Et cela, en faisant de chacun d'entre nous des citoyens bien informés. Comportant des explications pédagogiques et proposant des orientations pour une fiscalité plus juste et un contrôle efficace de l'argent public, cet ouvrage est d'abord une invitation à réfléchir aux moyens, permis par l'argent public, de "mieux vivre ensemble".

02/2021