Le nouveau droit de l'arbitrage et la médiation OHADA
Extraits
Droit
Dialogue social dans les pays de l'espace OHADA et ailleurs dans le monde. La part du droit
Le dialogue social est en vogue en Afrique. Quand est-il en pratique ? Pouvoirs publics, organisations d'employeurs et de travailleurs témoignent-ils de volonté d'une réelle volonté de discuter, négocier, trouver des compromis, ou bien prévaut-il encore une conception du pouvoir peu favorable à l'écoute des revendications sociales des travailleurs et des besoins des acteurs économiques ? Sans surévaluer la place du droit, spécialement ici du travail, il est permis de s'interroger sur l'effectivité, mais aussi sur la pertinence et donc l'efficacité des dispositions juridiques concernant le dialogue social. Après un rappel des approches internationales et régionales du concept, l'analyse critique se porte sur l'état du droit et du dialogue social dans les Etats d'Afrique de l'espace OHADA. Un dialogue comparatif est esquissé au regard des options et situations en la matière de pays d'Amérique, d'Asie et d'Europe.
12/2018
Arbitrage
Le droit applicable dans l'arbitrage d'investissement. Expérience euro-arabe
Quelles sont les règles de droit ou la loi qui vont trancher un différend entre un investisseur étranger et un Etat ? La détermination du droit applicable au fond dans le cadre d'un arbitrage est une question juridique complexe qui peut être déterminante pour l'issue d'un litige, mais souvent oubliée ou évitée par les parties. Le droit applicable au fond est formé de règles et lois qui peuvent être nationales, internationales ou anationales et leurs sources ne font pas toujours l'unanimité. Dans le cadre euro-arabe, s'ajoute le choix d'application de la charia et du droit européen qui pose certaines difficultés. Le règlement des différends relatifs à l'investissement international peut être fondé sur un ou plusieurs instruments également. Sous l'égide d'une institution d'arbitrage ou dans le cadre d'un arbitrage ad hoc, quelles sont les articulations entre ces droits, règles et instruments ? La liberté des parties et de l'arbitre de désigner le droit applicable n'est pas sans limite. Cet ouvrage apporte des éclaircissements à des questions que les arbitres sont amenés à se poser pour résoudre un différend.
10/2022
Sociologie
Dynamique de la médiation
Médiations, médiateurs..., des termes qui font tilt, qui sont sans cesse utilisés : ils expriment une recherche, un besoin réel de notre temps.
Cinq ans après " Le Temps des médiateurs ", Jean-François Six fait le point sur la médiation, les différents secteurs où elle s'exerce (famille, école, entreprise, justice, ville, services publics...). Il précise le statut et la fonction du médiateur, son identité, son éthique, et la formation nécessaire.
Et voici, dans cinq ans, le troisième millénaire, " 3 ", le chiffre, le signe de la médiation.
Après le deuxième millénaire, tellement binaire avec ses manichéismes, ses volontés de réduction, allons-nous connaître, non pas un âge d'or primaire, totalitaire et tout fusionnel, mais une ère où le tertiaire pourra exister, avec les brèches qu'il ne cesse de faire dans les simplismes et les murs séparateurs, avec les passerelles qu'il ne cesse de jeter entre les êtres, les groupes, les peuples ?
Si oui, la médiation aura un avenir. Et sera alors pleinement à l'œuvre toute la dynamique de la médiation.
09/1997
Droit
Droit de la médiation et des modes amiables de règlement des différends. Edition 2019-2020
Pourquoi vais-je apprendre utile avec "mémentos" ? C'est un cours complet et synthétique avec des aides pédagogiques différenciées. Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master. Il est entièrement rédigé de manière structurée, claire et accessible. Il est à jour de l'actualité la plus récente. Utiliser un mémentos, c'est apprendre plus facilement et mémoriser plus rapidement ! En cas de litige et avant de saisir la justice, il est possible de tenter de trouver un accord amiable via un médiateur ou un conciliateur. On parle de modes alternatifs de règlement qui permettent, en faisant l'économie de l'intervention d'un juge, d'aboutir à une solution plus rapide, et souvent plus acceptable pour les parties. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit de la Médiation et des Modes amiables de règlement des différends.
08/2019
Droit
OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2015
En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept Etats que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, République des Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, République démocratique du Congo, Tchad et Togo. Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement. C'est dire l'autorité de ses décisions dans l'espace OHADA. Le présent recueil de jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par cette juridiction au cours de l'année 2015. Les décisions sont rangées par domaines : saisine de la CCJA, droit commercial général, droit des sociétés commerciales, recouvrement de créances et voies d'exécution, droit de l'arbitrage, droit des sûretés, droit des entreprises en difficulté. Aussi, chacune des 121 décisions que compte le recueil est précédée d'un sommaire pour en faciliter la compréhension. Les avocats trouveront, dans le présent ouvrage, les règles procédurales imposées par la CCJA ; les magistrats seront édifiés sur les tendances jurisprudentielles de la haute juridiction. Quant aux enseignants, chercheurs, étudiants, juristes d'entreprises et plus généralement tous les praticiens du droit en Afrique, ils trouveront, dans l'ouvrage, le droit des affaires tel qu'il est dit par la CCJA.
06/2019
Arbitrage
Actualités de droit judiciaire
Un angle d'analyse la proportionnalité au sens large : médiation, droit de l'arbitrage, tierce décision obligation, conciliation civile, etc. Ces actualités de droit judiciaire ont pris pour angle d'analyse la proportionnalité au sens large, en passant par la jonction des causes en degré d'appel, les actualités en matière de médiation et en droit de l'arbitrage.
03/2023
Entreprise en difficulté, proc
Droit OHADA des entreprises en difficulté. Prévention-traitements-sanctions
Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique et sa rédaction claire le rendent facile d'accès et et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables.
10/2021
Religion
Le livre de la méditation et de la vie
Quinze ans après sa mort, la pensée de Krishnamurti demeure une référence dès lors qu'on parle de spiritualité et de méditation. Loin de prétendre à fonder une église ou une secte, ce philosophe inclassable invite chacun de nous à prendre conscience des multiples conditionnements qui l'environnent - idéologies, croyances, modèles sociaux... - afin de s'en dégager et de trouver en lui-même la source de sa liberté. Le présent livre offre un ample panorama des thèmes les plus souvent abordés dans son enseignement : la souffrance, le désir, l'amour, la mort. Les chapitres de l'ouvrage correspondent aux mois de l'année et comportent chacun quatre thèmes de réflexion. C'est la manière idéale de découvrir la pensée de Krishnamurti.
12/1999
Développement personnel
La médiation, un nouveau projet de société ? Se réconcilier avec ses contraires
Brigitte Kehrer nous invite à découvrir comment diminuer concrètement la violence des conflits et leur impact négatif dans notre vie. Cet ouvrage propose en effet un chemin mettant en lumière les éléments déclencheurs du conflit et offre des solutions pour le désamorcer. L'intention est de nous faire prendre conscience de certains mécanismes et de nous aider à : entretenir de meilleures relations avec notre entourage ; oser dire ce qui est important pour nous afin de nous affirmer davantage ; comprendre le langage du corps et les signaux qu'il nous envoie ; harmoniser la relation entre notre corps et notre esprit ; apprendre à négocier de manière optimale ; aborder sereinement le conflit, en comprenant qu'il peut être constructif. Ce livre s'adresse à quiconque ressent de la culpabilité, de l'incompréhension, de l'impuissance, un sentiment d'injustice et à toutes les personnes engagées dans la négociation, la résolution de conflit, la médiation. L'intérêt et l'originalité de ce livre résident dans le fait d'enraciner la théorie dans la pratique et de rappeler les bases de la résolution de conflit traditionnelle tout en présentant les innombrables possibilités de médiation. Il nous ouvre au monde tout en nous permettant d'approfondir le contact avec nous-mêmes. Enfin, à travers des anecdotes, des histoires, des exercices concrets, chacun pourra trouver les liens nécessaires pour amorcer son propre voyage intérieur et se relier au monde avec davantage de conscience.
02/2019
Avocats
La médiation
Un accès aisé et rapide aux dispositions législatives et déontologiques concernant la médiation. Ce Code donne un accès aisé et rapide aux dispositions législatives et déontologiques concernant la médiation. Il est l'outil indispensable pour les prescripteurs de la médiation, les praticiens et les candidats médiateurs agréés.
10/2022
Théâtre
La médiation
Pierre et Anna sont séparés depuis plus de deux ans et ont un fils, Archimède, âgé de 3 ans. Depuis la rupture, l'ancien couple ne parvient plus à communiquer et s'est peu à peu enlisé dans la rancœur et la haine. Pour le bien de l'enfant, le juge enjoint aux parents de suivre des séances de médiations familiales afin de renouer le dialogue et de prendre les meilleures décisions à l'égard d'Archimède. La pièce est mise en scène par Julien Boisselier au Théâtre de Poche, à partir du 8 janvier 2016.
01/2016
Droit
L'impact de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République démocratique du Congo
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques, en mettant à la disposition des Etats membres des règles d'affaires harmonisées, simples et modernes. Le processus d'adhésion de la République démocratique du Congo (RDC) à cette organisation a atteint son point culminant le 13 juillet 2012, suite au dépôt des instruments d'adhésion auprès du gouvernement de l'Etat dépositaire du Traité de Port-Louis. C'est donc le 12 septembre 2012 que le droit de l'OHADA entra en vigueur en RDC, métamorphosant ainsi l'architecture du droit congolais des affaires. Cet ouvrage se propose d'analyser le processus de transformation auquel le régime juridique congolais des sociétés commerciales a été soumis, après l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA, en général, et de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, en particulier. A travers l'analyse de l'effet de l'article 10 du Traité OHADA et de la jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage y relative, les auteurs présentent la substance de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique, mais aussi les dispositions de droit interne qui, bien que pouvant avoir le même objet, ne sont pas strictement identiques à cet Acte uniforme, et le complètent.
09/2015
droit pénal international
Le nouveau droit pénal sexuel
Une analyse critique et nuancée du nouveau droit pénal sexuel. Les modifications opérées par la loi du 21 mars 2022 sont nombreuses. Plusieurs spécialistes présentent cette réforme et offrent une première analyse critique et nuancée de ce nouveau " droit pénal sexuel ".
06/2022
Muséologie
Médiation muséale. Nouveaux enjeux, nouvelles formes
La médiation culturelle est apparue en France il y a un peu plus d'un quart de siècle. Au gré des publications et réflexions menées tout au long de ces années, cette notion est entrée dans les usages, tandis que des services de médiation étaient créés dar4 les musées de France. Pourtant, face aux mutations des institutions muséales et des intérêts des publics, les significations mais aussi les pratiques de la médiation culturelle se sont aujourd'hui largement diversifiées. Cet ouvrage réunit les contributions d'auteurs reconnus mais aussi de jeunes professionnels autour de quelques enjeux centraux à notre époque....changements climatiques, numérique, inclusion sociale - et des nouvelles formes de médiation muséale qui en résultent.
12/2022
Arbitrage
Arbitrage et procès équitable
Quelles sont les interactions entre arbitrage et procès équitable ? Le procès équitable est-il un frein à l'arbitrage ou un moteur ? Inversement, l'arbitrage - et ses bonnes pratiques - peut-il être une source d'inspiration pour les autres contentieux soumis aux exigences du procès équitable ? Les interactions entre ces deux disciplines connaissent une actualité renouvelée sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne et du perfectionnement de la pratique de l'arbitrage. A la lumière de récentes évolutions jurisprudentielles, l'arbitrage mérite d'être mis en perspective avec plusieurs garanties, à savoir le droit d'accès au juge, le droit à un bon arbitre, le droit à une bonne procédure et le droit à l'exécution de la sentence. Comment ces garanties du procès équitable sont-elles aujourd'hui appréhendées, respectées ou écartées en matière d'arbitrage ? Quels enseignements tirer pour le droit et la pratique ? Pour répondre à toutes ces questions, des spécialistes, tant de l'arbitrage, que du procès équitable, universitaires et professionnels, ont partagé leurs réflexions mettant ainsi en relief les défis pour l'arbitrage mis à l'épreuve par le procès équitable. Actes du colloque organisé le 27 janvier 2023 à l'Université Lumière Lyon 2 en partenariat avec PUR Transversales, la Chaire Jean Monnet. Principes du procès en Europe" et le Centre Michel de l'Hospital de l'Université Clermont Auvergne.
12/2023
Droit
Droit civil Tome 1, Droit familial et droit patrimonial de la famille. Droit des biens et droits réels
DROIT BELGE Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d'usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l'enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l'Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l'édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L'objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d'étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d'application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l'existence de chaque individu.
10/2020
Psyhologie sociale
Psychologie de la médiation et de la gestion des conflits
Loin d'être une simple négociation accompagnée, la médiation a ses propres règles, contraintes, avantages et inconvénients. Son but est d'amener des parties en conflit à abandonner leur approche conflictuelle au profit d'un accord mutuellement satisfaisant. Dans cet ouvrage, Stéphanie Demoulin présente, de manière claire et complète, cette forme de gestion de conflits qui peut remplacer, avec plus de bénéfices, les modèles de gestion traditionnels. Détaillant le contexte dans lequel se déroulent les médiations, elle expose les différentes étapes de la gestion de conflit et les compétences attendues des médiateurs (communication, créativité, régulation des émotions...). Elle conclut ensuite avec les critères permettant de déterminer si le processus de médiation a porté ses fruits ou non. Un ouvrage pratique et complet sur ce nouveau modèle de gestion qu'est la médiation !
03/2021
Histoire du droit
Manuel de Fiscalité et Financement des Entreprises. Avec une référence spécifique au droit congolais et au droit OHADA
Le présent ouvrage consacré à la gestion des entreprises, est à califourchon entre la fiscalité et la politique de financement. D'une part, il a pour visée de faciliter la compréhension des mécanismes et règles applicables aux impôts, droits, taxes et redevances en vigueur en RD Congo, en plaçant le curseur singulièrement sur la fiscalité des entreprises, en vue de permettre aux dirigeants et gestionnaires de ces dernières de mieux optimiser leur charge fiscale. D'autre part, l'ouvrage met l'accent sur la nécessité pour les dirigeants d'une entreprise d'opérer en permanence des choix stratégiques pour survivre, parmi lesquels figurent les modes de financement, c'est-à-dire la mise en oeuvre d'une politique de financement cohérente et adaptée aux besoins de l'entreprise. Cette analyse bicéphale (fiscalité et financement) est précédée d'une brève revue de la notion même d'entreprise aussi bien individuelle que sociétale, à la lumière du droit Ohada.
12/2021
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété littéraire et artistique. Droit d'auteur et droits voisins
La propriété littéraire et artistique est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une importance considérable. Elle au coeur des grandes évolutions technologiques et fait toujours l'actualité législative. Ce " droit de la création et du créateur " définit l'oeuvre de l'esprit, réglemente l'attribution des droits sur l'oeuvre et les prérogatives reconnues aux auteurs, assure la protection des créateurs et de leurs oeuvres. Cette Lexifiche vous offre une vision claire et synthétique de la propriété littéraire et artistique qui vous permettra : de voir ou revoir les notions essentielles du droit d'auteur ; d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière ; de faire le point sur les dernières évolutions législatives dans ce domaine.
05/2023
Que-sais-je ?
La médiation. 6e édition
Depuis vingt-cinq ans, la médiation a acquis une importance sociale qui la renouvelle complètement. Le foisonnement du terme médiation, s'il reflète le besoin de médiation de nos sociétés, rend urgente une tentative de mise au point pour préciser sa définition, son champ théorique et pratique, ainsi que la problématique de son insertion institutionnelle dans une société qu'elle reflète et qu'elle peut modifier. Dans la première partie de cet ouvrage, Michèle Guillaume-Hofnung propose un inventaire non sélectif des expériences se réclamant, même abusivement, de la médiation. Dans la seconde partie, elle définit la médiation et fait le point sur ses références et son régime juridique.
10/2023
Arbitrage
Les Cahiers de l'Arbitrage N° 2/2022
Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac I. Doctrine - Colloque : Arbitrage et droit public / Articles - Conference : Arbitration and Public Law Recours à l'arbitrage par les personnes publiques - L'influence du Ministre-juge dans l'interdiction pour les personnes publiques de recourir à l'arbitrage, par Marie-France Benard - Résistances du Conseil d'Etat à l'arbitrage. Plongée dans l'histoire d'un antagonisme, par Amina Hassani - La commodité du soubassement conventionnel de l'arbitrage, par Maxence Chambon Régime de l'arbitrage - Le régime juridique de l'instance arbitrale en matière administrative, par Cédric Meurant - Le juge administratif d'appui à la procédure arbitrale, par Mehdi Lahouazi - Transparence administrative et confidentialité des procédures d'arbitrage : quel équilibre ? , par Loubna Belrhali-Debeaudoin - L'objectif de transparence à travers la publication des sentences, par Guillaume Aréou - La loi applicable au fond, par Filali Osman - L'arbitre et les règles impératives du droit des contrats administratifs français, par Lilian Larribere Contrôle des sentences - Contrôle des sentences arbitrales par le juge administratif, par Denis Mouralis - Le respect des règles relatives à la propriété publique. Carcan ou garde-fou ? , par Hugo Devillers - La mise en oeuvre du droit public étranger par le juge judiciaire français, par Malik Laazouzi - Le contrôle étatique des sentences arbitrales rendues à propos de contrats administratifs internationaux en droit comparé, par Mamadou Gacko Arbitrage et droit de l'Union européenne - L'arbitrage d'investissement à l'épreuve de l'autonomie du droit de l'Union européenne, par Philippe Coleman - Arbitrage et question préjudicielle, par Jérémy Jourdan-Marques Table ronde - L'arbitrage en droit public, par Irina Guerif Rapport de conclusion du colloque, par Malik Laazouzi II. Commentaires de jurisprudence / Case Law Sous la direction de Christophe Seraglini - L'irruption du financement terroriste en arbitrage commercial international, par Alexandre Reynaud et Martin Pradel - La violation de l'ordre public comme fondement d'annulation d'une sentence pour défaut d'indépendance et d'impartialité d'un arbitre, par Marc Henry III. Panorama international de jurisprudence / Panorama of World Case Law Sous la direction de Louis Degos et Michael Polkinghorne - France, partie I [Arbitrage interne et international], par Priscille Pedone et Bertrand Robert - France, partie II [Règlements amiables], par Priscille Pedone et Bertrand Robert IV. Brèves - Conférences - Bibliographies / In Brief - Conferences - Books Sous la direction de Priscille Pedone - Compte rendu d'ouvrage, par Pedro Arcoverde
08/2022
Droit administratif général
La notion de médiation administrative
Longtemps rattachée, selon une intuition répandue, aux différends entre personnes privées, la médiation connaît un succès grandissant dans le secteur public : médiateurs sectoriels, ombudsmän, médiation "dans le cadre" juridictionnel... Cette profusion est facteur de polysémie. Qu'entendre, au juste, par "médiation administrative" ? Quels en sont les principes directeurs ? Quid de l'égalité et de la liberté des médiés lorsque l'un d'entre eux est une administration publique ? Répondant à ces problématiques essentielles mais peu explorées, cet ouvrage offre une analyse critique des évolutions juridiques récentes nourrie de vingt entretiens inédits avec des experts de renom. Au travers d'une comparaison entre les systèmes français et espagnol, l'auteure soutient l'existence d'une notion spécifique de médiation administrative et en propose une définition compatible avec le concept de médiation présent, sous diverses formes, dans de nombreux domaines. Déconstruisant certaines idées reçues en s'appuyant sur des données de terrain, cette étude est principalement destinée aux chercheurs et aux praticiens de la médiation, mais aussi à toute personne ou entité en conflit avec une administration publique et/ou au sujet de la prestation d'un service public.
09/2021
Philosophie du droit
Sociologie de la médiation judiciaire
Cet ouvrage repose sur une étude sociologique de la médiation judiciaire en vue de définir les liens entre les institutions judiciaires et la médiation et les possibilités de développement des modes amiable de résolution des conflits. Destiné aux étudiants en master de droit, en science politique et en sociologie, ainsi qu'aux professionnels, l'ouvrage analyse : - la construction de la médiation comme mode d'intervention légitime : historique, définition des activités et professionnalisation de la médiation - les relations entre les pratiques de médiation et les institutions judiciaires : entre défiance et alliance - la prescription de la médiation judiciaire en France par les magistrats Points forts Une analyse sociologique inédite de la médiation judiciaire et de ses relations avec le système judiciaire à l'aune du développement de la médiation annoncé par la Chancellerie dans le plan d'action pour la justice en janvier 2023
12/2023
Droit
Encyclopédie du droit OHADA. Avec 1 CD-ROM
Paul-Gérard Pougoué lance une oeuvre d'envergure en se proposant d'offrir un "corpus juris" doctrinal et jurisprudentiel de la législation de l'OHADA. Cette encyclopédie expose l'ensemble des règles adoptées par l'OHADA, et est construite autour de 91 entrées, traitées en ordre alphabétique par 63 auteurs. Le plus grand soin est apporté à leur détermination, afin de répondre aux diverses logiques au coeur du droit OHADA et aux besoins de la société ainsi qu'aux exigences des usagers.
05/2012
Commerce international
Crédit-bail et droit du financement. Prospectives d'Acte uniforme OHADA et de fiscalité
L'OHADA n'organise pas de corps des règles spécifiques au créditbail, leasing en anglais. Son acte uniforme sur le droit commercial prévoit de l'enregistrer au registre du commerce et du crédit mobilier. Au Cameroun, au Sénégal, au Burkina Faso et en RD Congo, les parlements nationaux ont pris le relais législatif sur la question. Toutefois, les contrats de crédit-bail transfrontaliers courent les risques de disparités de régimesdans l'espace OHADA. Cet ouvrage étudie et propose les possibles recours à des conventions fiscales, adaptées aux membres de la communauté des Etats et à d'autres.
11/2022
Droit
Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe
Cet ouvrage rassemble les contributions francophones au cycle de conférences consacrées au Code des sociétés et des associations qui a été organisé par sept facultés de droit belges à Anvers, Bruxelles, Gand, Liège, Louvain et Louvain-la-Neuve. Le nouveau Code constitue une réforme fondamentale pour toutes les entreprises organisées en groupements contractuels ou dotés de la personnalité juridique. Il comporte des évolutions substantielles et des modifications opportunes pour rendre le droit belge des groupements plus flexible, fonctionnel, efficace et compétitif. Tous les professeurs de droit des sociétés du pays se sont associés pour proposer, en synergie et en harmonie, des analyses cohérentes et complémentaires traçant les lignes de force, offrant une étude pointue des nombreux changements intervenus, répondant aux multiples questions suscitées et traitant de thèmes aussi variés que : l'entrée en vigueur et le champ d'application ; l'émission et la cessibilité des titres ; la responsabilité des administrateurs et la saine gouvernance ; l'équilibre entre l'intérêt social et l'intérêt légitime ; la consolidation des conventions et la résolution des conflits... Sans oublier les liquidations, restructurations et transformations de société ainsi que les aspects fiscaux, comptables et financiers de la réforme. La plus-value de cet ouvrage n'échappera pas aux lecteurs : ses auteurs ayant participé, de près ou de loin, à la conception du CSA 2019, leurs brillantes réflexions et réponses éclairent les zones d'ombre et guident le cheminement des praticiens.
10/2019
Europe et Droits de l'homme
Droit européen et international des droits de l'homme
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2023
Droit
Droit international et africain des droits de l'homme
Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de
l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et
aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale.
C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de
l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains
de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue
l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans
ses normes, son système universel et régional, notamment
africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international
des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de
conflits armés.
02/2012
Psychologie, psychanalyse
Les processus psychiques de la médiation
Dans le domaine psychopathologique, la pratique des médiations est devenue un enjeu crucial, tant pour les soignants que pour les patients. Le recours à la psychanalyse dans ce secteur permet de reproblématiser la médiation et de répondre d'une manière théorique ciblée à chaque situation clinique singulière. La première partie propose l'élaboration d'une métapsychologie de la médiation. R Kaés confronte ses travaux sur l'analyse transitionnelle et la formation intermédiaire avec la notion de médiat. B Chouvier étudie la capacité d'un objet à s'inscrire à l'intérieur d'un processus de médiatisation. R Roussillon met en évidence la fonction primordiale de l'indéterminé dans les processus transitionnels. G Gimenez s'appuie sur une perspective complémentaire en analysant les caractères fondateurs des objets de relation. Une seconde partie est consacrée à la clinique des médiations. Ph Jeammet se penche sur les médiations à l'adolescence, B Duez sur le rôle du groupe et de l'institution dans le transfert topique, et D Mellier interroge le statut singulier de l'observation des bébés dans le développement et la formation de la sensibilité clinique. M Milner donne à voir les étapes du développement des chaînes symboliques à travers le dessin chez deux patientes présentant des troubles de la communication. La dernière partie aborde le problème des applications thérapeutiques, à travers les exemples de médiation par la musique (E Lecourt), la peinture (A Brun) et l'écriture (J-M Talpin).
06/2012
Philosophie du droit
Les sources spirituelles de la médiation
L'ouvrage se penche sur les sources de la médiation qui se retrouvent dans les religions monothéistes (Torah, Bible et Coran). Il retrace l'itinéraire de médiateurs qui se sont mis en chemin pour permettre aux individus, comme aux peuples, de connaître un apaisement après avoir vécu des conflits et des fractures. Comment en sont-ils arrivés là ? La médiation aurait-elle une dimension spirituelle ? Tous ces points sont abordés dans ce livre et ont été traités, dans le cadre du Conseil international de la médiation (CIM) et de la section française du Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME-France), par des spécialistes, experts internationaux, venus d'horizons culturels différents.
12/2021
