Le droit des artistes. Aspects sociaux et salariaux des métiers de la création
Extraits
Littérature française
La protection des droits des migrants. Entre le droit international et le droit national Etude du cas marocain
L'adhésion des Etats dans des organisations interétatiques, notamment l'ONU, exige l'acceptation d'une pratique juridique, fondée sur des valeurs universelles au détriment de la souveraineté. Cette situation qui menace la souveraineté n'est pas la bienvenue pour certain. "Les migrations ne sont pas un défi mais un phénomène - elles ne disparaîtront pas" . Cependant, les violations qui y sont liées ne peuvent pas continuent à jamais. D'où vient l'obligation de réfléchir à des moyens de protection efficients et durable. La croissance excessive du phénomène, la diversité de ses causes, la complexité de ses résultats, et l'évolution constante des violations à l'égard des migrants ; appel la communauté internationale à revoir les approches dont on traite le phénomène jusqu'à nos jours. L'ambition du Maroc de mener à bien ses relations avec la communauté internationale, le pousse à harmoniser son arsenal juridique avec le standard international, est édifier ses politiques publiques sur le socle solide des valeurs universelles des droits de l'Homme.
03/2022
Droit des biens
Droit des biens. Le droit de la propriété et ses démembrements
Cette 1re édition, rédigée par un auteur de renom, traitera de l'ensemble des questions qui se posent en la matière : seront successivement étudiés la propriété puis les démembrements de la propriété.
09/2021
Sociologie
Financement et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux. 5e édition
Les politiques sociales constituent un champ complexe de dispositifs et d'actions. Les développements récents de nouvelles modalités de tarification dites "à la ressource disponible" , "en fonction des besoins des personnes" , "à la prestation" sont plutôt mal perçus : ils marqueraient l'introduction du néo-libéralisme économique dans le secteur social. Pourtant, ces nouvelles modalités de tarification, le renouveau de la coopération entre les acteurs et la contractualisation pluriannuelle permettent, au contraire, au secteur social et médico-social de renouer avec les sources originelles de l'économie sociale en actualisant la réponse à la question du "pourquoi s'associer ? " . L'actuelle régulation tutélaire et bureaucratique ne peut qu'imploser. Les acteurs du secteur social ont entre leurs mains l'alternative entre une implosion "sur la droite" , à savoir une "régulation marchande" , ou "sur la gauche" , à savoir une "régulation sociale contractuelle" . La réponse à la crise à la fois identitaire et financière que connaît le secteur social ne sera pas néolibérale si les acteurs dépassent les intérêts corporatistes qui pourraient leur faire préférer le maintien de l'actuel statu quo. Telle est la conviction que l'auteur partage ici avec tous ceux qui ont en charge un domaine fondamental de notre démocratie. D'ici la fin de ce premier quart de XXIe siècle, les établissements, services et dispositifs devront conclure des CPOM mais des CPOM à 5 P : - P comme pluri-annualité budgétaire - P comme pluri ESSMS et dispositifs - P comme pluri-financeurs - P comme parcours - P comme plateformes coopératives et territorialisées de services.
01/2019
Ecrits sur l'art
Prochaine station : la messe des artistes
Quelle chose étrange que cette "messe des artistes" célébrée une fois par an depuis 1926. Des peintres, sculpteurs, danseurs, musiciens, chanteurs, saltimbanques, poètes, cinéastes, photographes... , se rassemblent dans une manifestation hors-norme. Bénie par un saint récemment canonisé par l'église, cette messe est une sorte de "canular pieux" . Les artistes se retrouvent à la cérémonie si particulière du mercredi des Cendres, selon la volonté d'une des figures importantes du Montmartre de la Belle époque et de son mythique et bouillonnant cabaret du Chat noir. On vous attend à la prochaine station, celle de ce livre qui est l'histoire de toute cette étonnante aventure, mais pas seulement au passé. Vous y êtes, il n'y a plus qu'à descendre sur le quai. Entrez dans la messe des artistes !
02/2023
Revues de droit
Aspects de la pensée juridique américaine. Volume 13, Droit et philosophie
Une analyse en profondeur du droit américain Un treizième volume qui se concentre notamment sur la théorie de l'interprétation " originaliste " de la Constitution américaine Depuis son sixième volume, l'Annuaire de l'Institut Michel Villey est devenu Droit& Philosophie. Droit & Philosophie se veut revue des intersections : entre droit et philosophie, mais aussi entre la culture juridique et la pensée théorique sur le droit, toutes deux appréhendées dans leur contexte historique de longue durée. Ce treizième volume se propose d'investiguer différents aspects de la pensée juridique américaine. S'y trouvent rassemblées plusieurs contributions relatives à la théorie de l'interprétation " originaliste " de la constitution américaine, notamment à partir de l'oeuvre de Paul Kahn, ainsi qu'un texte inédit de Duncan Kennedy, l'un des fondateurs des Critical Legal Studies. Une rubrique Varia présente également une traduction inédite de Benno Zabel ainsi que l'article lauréat du Prix 2020 de la Société française pour la philosophie et la théorie juridique et politique
04/2022
Droit
Droit des personnes, droit de la famille. 2e édition
Parfaitement conforme à l'enseignement du droit des personnes en L1, cet ouvrage présente successivement : le droit des personnes, le droit de la famille. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances : dissertations, commentaires d'arrêt et cas pratique. Cette nouvelle édition, revue et corrigée, prend en compte les évolutions les plus récentes de la législation et de la jurisprudence.Allison Fiorentino, Maître de conférences en droit privé à l'Université d'Auvergne (Clermont-Ferrand). Marie Hascoët, Docteur en droit privé de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III.
09/2012
Droit
Les créations immatérielles et le droit
" Société de l'information ", " civilisation de l'immatériel "... : chacun a conscience que, comme le dit Dominique Nora, " l'immatériel envahit tout ". Les nouvelles technologies et l'Internet occupent le devant de la scène médiatique. Mais, pêle-mêle, les images satellitaires, les souris et les plantes transgéniques, les " industries culturelles " et en particulier le cinéma, la mode ou la chanson, sans délaisser, plus classiques, le roman ou l'opéra, représentent autant de valeurs, de richesses que le droit ne peut ignorer. Il est, d'ailleurs, significatif que les propriétés intellectuelles aient été traitées, sous la pression américaine, dans les dernières négociations du GATT.
Les " créations immatérielles " font de plus en plus l'objet de l'attention des décideurs, des économistes, des juristes. Elles sont, en droit, appréhendées de multiples manières : brevet ou droit d'auteur, mais aussi, par exemple, à l'occasion, législations relatives à l'Informatique et aux Libertés. Et la matière a la réputation d'être difficile.
L'ambition de cet ouvrage - qui ne saurait se substituer aux nombreux traités existants - est de donner les clefs permettant d'entrer avec intelligence dans le sujet, c'est-à-dire d'un point de vue technique, de conduire à l'essentiel mais aussi d'un point de vue plus philosophique, en donnant une vision globale des choses, de " mettre en perspective " (juridique mais aussi culturelle) cet immatériel.
09/1997
Droit du sport
La tierce propriété des droits économiques dans le football professionnel ("TPO"). Aspects contractuels et réglementaires
La tierce propriété des droits économiques dans le football professionnel ("TPO") Le football professionnel est marqué par une période appelée le mercato durant laquelle on peut observer le phénomène d'achat et de vente de joueurs par les clubs contre le paiement de sommes d'argent. Ces indemnités de transfert permettent de rémunérer différentes parties, notamment les clubs et les agents. Au début des années 2000, des tierces parties, principalement sous la forme de sociétés d'investissement, sont apparues sur le marché des transferts. Elles ont joué le rôle de banques, en prêtant de l'argent aux clubs en échange d'un pourcentage sur la valeur économique d'un ou de plusieurs joueurs. Cette pratique, appelée "TPO", est l'objet de la présente étude. Elle comporte une analyse juridique de la pratique sous l'angle du droit suisse et de la réglementation sportive. L'étude passe en revue la construction contractuelle de cette pratique, notamment les clauses qui composent le contrat entre la tierce partie et le club, la validité dudit contrat en droit suisse ou encore le statut du joueur vis-à-vis de ces contrats. L'étude se concentre également sur l'approche réglementaire des fédérations sportives à l'égard des TPO. Nous traitons de l'efficacité actuelle de l'interdiction des TPO et de sa légalité, mais aussi de l'opportunité d'autoriser la pratique en la réglementant. Nos développements tendent à montrer la complexité à mettre en oeuvre chacune de ces solutions.
09/2021
Technologies
La conception des structures. Matériaux, dimensionnement et aspects constitutifs
N'avez-vous jamais été émerveillé devant la Passerelle de la paix franchissant le Rhône, retenu votre souffle en traversant le pont de Tancarville suspendu dans les airs ou bien encore impressionné par certains ouvrages comme l'Atomium ou le parlement européen à Luxembourg ? Au-delà de l'aspect technique et normatif, l'élégance des structures et des constructions elles-mêmes suscitent l'envie de comprendre les contraintes à dompter ou à contourner pour les réaliser. Tout en se basant sur les principes fondateurs de la science des structures et des matériaux, cet ouvrage traite de la conception des structures dans l'art de construire : formes géométriques, matériaux, dimensions, etc. Très illustré par des photos d'ouvrages existants, des schémas, des plans, il offre un panorama complet des différentes possibilités en matière de conception. Une vraie incitation à l'innovation !
05/2017
Poches Littérature internation
Le club des métiers bizarres
" La nature de cette société peut facilement se résumer en quelques mots : c'est un club excentrique et bohème ; la seule condition exigée pour en faire partie consiste en ceci, que le candidat doit avoir inventé la profession qui le fait vivre, et que cette profession doit être entièrement nouvelle. La découverte de ce club étrange fut pour moi prodigieusement réconfortante : réaliser qu'il existait sur la terre dix métiers nouveaux, c'était comme de contempler le premier bateau ou la première charrue. Cela faisait sentir - ce qu'on devrait toujours sentir - que nous sommes encore aux premiers âges du monde. " " Fantastique ", " bizarre ", " brillamment original ", " audacieux " et " paradoxal " sont les adjectifs invariablement appliqués aux œuvres de Chesterton et Le Club des Métiers bizarres est absolument caractéristique de son génie.
01/2003
Orientation
Le grand livre des métiers
Des secteurs passés au crible et les formations pour y arriver Découvrez des idées de métiers et les formations associées avec ce guide riche en témoignages.
09/2022
Etudes
Les métiers de l'audiovisuel. Cartographie des cursus et des emplois
Le guide de référence pour s'y retrouver dans la pluralité des professions et trouver la bonne formation à suivre. Après une cartographie des différents secteurs du monde de l'audiovisuel, de la musique et du son, ce guide présente la richesse et la diversité des métiers ainsi que la typologie des formations associées, les modalités d'accès, la durée des enseignements, les diplômes ou certifications reconnus par les professions ainsi que les principaux organismes de formation publics ou privés concernés.
Encyclopédies - Dictionnaires
Viandes. Encyclopédie des produits & des métiers de bouche
Un vrai livre de cuisine didactique et pratique utile au quotidien par JF Mallet ! Didactique car il donne la parole à des éleveurs, des bouchers et des restaurateurs qui chaque jour travaillent un produit qu'ils ont choisi de mettre en valeur. C'est leur savoir-faire que vous découvrirez au fil des pages mais aussi leurs conseils et leurs astuces qui vous permettront de tout connaitre des différentes viandes et la meilleure façon de les préparer. Pratique puisque vous découvrirez 80 recettes illustrées, simples et actuelles et faciles à cuisiner au quotidien. Boeuf, veau, agneau, mouton, porc, toutes mettent en valeur des morceaux bien choisis. Steak grillé, pommes frites ; Pot-au-feu ; Côte de veau à la crème de champignons sauvages ; Agneau boulangère ; Osso-buco à la tomate cerise et à l'orange ; Filet mignon au jambon de pays et à la sauge... la liste est riche et savoureuse. Viandes est le premier tome de l'Encyclopédie des produits et des métiers de la bouche.
04/2023
Petits classiques parascolaire
Le Der des ders
Paris, janvier 1920. L'ancien combattant Eugène Varlot, reconverti en détective privé, est contacté pour une mission par l'ancien " héros " du 296e régiment d'Infanterie, le colonel Fantin de Larsaudière. L'enquête, présentée à l'origine comme un banal constat d'adultère, va finalement mener aux mutineries de 1917 et au trafic de stocks américains d'après-guerre, se révélant de ce fait pleine de dangers... En adaptant fidèlement cette oeuvre de Didier Daeninckx, maître du roman noir, Tardi se délecte. D'une part idéologiquement, en revenant sur la dénonciation de la guerre ; d'autre part graphiquement, en dessinant magnifiquement Paris et ses banlieues au début du XXe siècle. L'étude de cette adaptation permet d'appréhender la richesse et la particularité de la bande dessinée, notamment au travers des notions d'ellipse, de suspense, de registre de tangue, de pastiche et de parodie. Elle permet aussi de découvrir certains aspects peu connus de la Première Guerre mondiale, comme la mutinerie des troupes russes en France. L'appareil pédagogique complet est suivi d'une interview exclusive de Didier Daeninckx et d'un lexique BD.
06/2010
Littérature française
Le der des ders
Ces lettres écrites par un poilu de la grande guerre nous font le récit de son dernier combat. Ce soldat est âgé de 110 ans ! Il est le dernier vétéran de l'armée française encore en vie. La guerre qu'il nous narre ne se déroule pas sur un champ de bataille, mais dans une chambre d'hôpital ! Il est hospitalisé contre son gré. Les médecins ont pour mission de le garder en vie le plus longtemps possible. Objectif inavoué de cet acharnement : faire que le dernier poilu français survive au dernier vétéran allemand. Désormais, les deux nations ne confrontent plus leurs puissances militaires, mais leurs systèmes de santé. Ces lettres racontent de façon burlesque ce combat qu'il doit livrer seul contre la raison d'état. Non plus au péril de sa vie, mais au risque de voir lui échapper sa propre mort.
12/2022
Droit
Le droit du couple. Aspects juridiques et fiscaux
Tout un chacun est susceptible de se retrouver confronté au moins une fois dans sa vie à des questions juridiques liées à la thématique du couple. Dans le présent ouvrage seront exposées six problématiques particulières, développées par des spécialistes de la matière, magistrat, notaire, avocats et assistantes à l'Université de Liège. Tout d'abord, la question de la transmission du patrimoine familial est traitée dans ses aspects successoraux et fiscaux. Est ensuite abordée la question de l'influence de la fiscalité sur la vie du couple. L'ouvrage se poursuit en envisageant les différents régimes matrimoniaux let plus largement le droit patrimonial des couples) et analyse quelques thématiques choisies, susceptibles d'influencer les pratiques en liquidation-partage, à l'aune de la réforme du 22 juillet 2018. Les procédures d'insolvabilité visées par le Code de droit économique et leurs implications sur le couple et plus spécifiquement sur l'effacement, la libération du conjoint, la suspension des voies d'exécution et la décharge des cautions sont ensuite développées. Le droit des biens au sein du couple fait également l'objet d'une contribution, dans laquelle sont commentées les décisions jurisprudentielles récentes sur la preuve de la propriété mobilière entre concubins et sur la propriété des constructions lorsqu'un couple souhaite construire son habitation sur un terrain appartenant seulement à l'un des partenaires. Enfin, le sort du logement conjugal en cas de violences conjugales est abordé, ainsi que les moyens juridiques à disposition du praticien afin que la victime puisse se maintenir dans le logement familial.
04/2019
Propriété littéraire et artist
La fiscalité du droit d'auteur et des droits voisins
Contours et limites d'un régime fiscal particulièrement avantageux Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 instaurant un régime de taxation forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins n'ont été que très peu modifiées, l'appréciation des notions d'oeuvre protégée, de droits d'auteur et de droits voisins par l'administration fiscale a fortement évolué. Les premiers litiges avec l'administration fiscale sont également intervenus. Dans la première partie de cet ouvrage, l'auteur rappelle les conditions en vertu desquelles une oeuvre est protégée par le droit d'auteur ainsi que les conditions de la protection d'une prestation artistique. L'auteur s'attarde particulièrement sur la question de l'originalité et de l'expression (autrefois mise en forme) de l'oeuvre. Il rappelle que les oeuvres protégeables englobent également les oeuvres fonctionnelles ou utilitaires, de sorte que de nombreuses professions peuvent voir leurs oeuvres bénéficier de la protection du droit d'auteur. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à l'analyse du régime fiscal applicable aux revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux revenus résultant des licences légales ou obligatoires. L'auteur analyse, en termes abordables pour tous, ce régime fiscal particulièrement avantageux, tant dans le chef du bénéficiaire des revenus que dans le chef du débiteur de ceux-ci. Enfin, Sébastien Watelet traite aussi de questions spécifiques que l'application de la T. V. A. pose aux auteurs et aux artistes. L'ouvrage s'adresse tant aux auteurs et aux artistes qu'à leurs conseillers.
03/2021
Droit
L'AUTONOMIE DES PARTENAIRES SOCIAUX. Les litiges nés de l'interprétation des conventions collectives en droit québécois et français
L'autonomie des partenaires sociaux suppose que ces derniers aient la maîtrise des normes qui régissent leurs relations. Si les conventions collectives de travail occupent une place de choix dans l'arsenal normatif encadrant les relations de travail françaises, le contrôle de la règle juridique ne peut être total si les litiges nés de son interprétation échappent à ses créateurs pour être confiés à des institutions dont la nature hétéronome serait par trop marquée.
La recherche repose sur l'hypothèse selon laquelle le système québécois des relations collectives du travail est fondé sur l'autonomie des partenaires sociaux. L'approche comparative est en conséquence de nature à indiquer dans quelle mesure, à quelles conditions et à quel coût le système français peut se diriger en direction d'un désengagement toujours plus important des institutions étatiques en droit du travail.
En matière d'interprétation des conventions collectives de travail, le respect de l'autonomie des partenaires suppose que l'interprète soit doté d'une légitimité renforcée, fondée autant sur la source de sa juridiction que sur sa capacité à apporter des réponses satisfaisantes aux interrogations des parties. Il s'agit alors de rechercher si les conseils de prud'hommes, juges naturels du droit du travail, offrent aux partenaires sociaux une légitimité - ex post - mesurée avant l'interprétation - et ex ante - après la décision comparable à celle des arbitres de griefs canadiens. L'interprétation est également un facteur déterminant de la nature plus ou moins libérale du système de relations professionnelles. Sans doute est-elle pour l'essentiel soumise à des contraintes extérieures fortes, notamment en raison des techniques et directives utilisées. Mais l'autonomie est renforcée dès lors que les institutions étatiques n'exercent qu'un contrôle restreint sur la solution retenue par l'interprète. Le risque est cependant que l'unité du droit du travail ne soit plus qu'un vain mot.
06/1998
Droit
Droit et mouvements sociaux : quelles interactions ? Le cas des révoltes dans le monde arabe
Ce livre constitue les actes d'un colloque tenu à Marrakech les 25-26 novembre 2014 en collaboration avec l'Institut Max Planck de droit public comparé et de droit international (Max-Planck-Haus Centre de Conférence Gerhart-Hauptmann-Str. 36, Heidelberg, Allemagne). Avec le soutien de la Fondation Hanns Seidel.
04/2017
Sociologie
Les métiers de l'ombre de la Fête des Vignerons
Ce livre se penche sur le travail invisible, sur la face cachée de l'événement spectaculaire qu'est la Fête des Vignerons, qui ne se produit qu'une fois par génération. Alors que l'attention du public, des médias et du monde de la recherche porte principalement sur la partie visible du spectacle, sa charge symbolique et la part de créativité artistique qu'il exhibe, il s'agit ici de s'intéresser aux travailleuses et aux travailleurs de l'ombre - professionnel(le)(s) et bénévoles - et aux défis auxquels ils et elles se confrontent pour que le spectacle soit pure fête, art et tradition. Leur travail est considérable, suppose compétence et engagement de leur part, mais aussi créativité et innovation. Il se réduit rarement à de la pure et simple exécution ; au contraire, il demande des compétences, de la débrouille, et même parfois du génie, tout en gardant bien l'esprit de la fête et sa singularité pour façonner l'infrastructure qui convient. L'ouvrage enquête sur les arcanes du spectacle en portant l'attention au travail d'organisation et de façonnage des infrastructures.
10/2019
Communication - Médias
Parcours d'artistes. Trajectoires professionnelles, numérique et création
Le monde dans lequel nous vivons se transforme en profondeur et soulève des interrogations sur les parcours d'artistes. Cette étude interroge les réalités complexes qui traversent leurs trajectoires professionnelles : dynamiques de création, épreuve du numérique et art numérique, lieux de vie au coeur de la cité, rapport aux dernières crises sociétales... Treize autrices et auteurs apportent des approches singulières, caractéristiques de leur propre parcours, en lien avec le milieu artistique et leur discipline universitaire : information et communication, art, esthétique, anthropologie, management. La première partie démêle ce que les parcours de vie d'artistes de la scène révèlent quant à leurs usages du numérique où à l'émergence des tiers-lieux culturels. A partir d'un séminaire d'étude, la seconde partie évoque le numérique dans le travail de création et les parcours d'artistes, des arts visuels au spectacle vivant. Quand la recherche rend la parole aux artistes !
03/2022
Beaux arts
Le rêve d'être artiste. Le livre qui vous raconte comment les artistes sont devenu.e.s des artistes
D'Albrecht Dürer à Marina Abramovic, en passant par Jacques Louis David, Edouard Manet, Frida Kahlo, Jeff Koons et Pilar Albarracín, ce livre raconte la construction d'un mythe, celui de l'artisan qui voulait être immortel. Depuis le Moyen Age, où peintres et sculpteurs sont encore des artisans, jusqu'à aujourd'hui, l'artiste rêve de se faire une place au soleil. Pour y parvenir, il ou elle bâtit au fil des siècles une extraordinaire stratégie d'élévation sociale, qui lui permet de s'arracher à sa condition, de créer en toute liberté tout en côtoyant les puissants, les princes et les rois. Les artistes s'imposent peu à peu comme des êtres singuliers, hors normes, suscitant respect et admiration aussi bien que controverses, censures et persécutions. En six chapitres et une centaine d'oeuvres décryptées sont abordés des thèmes tels que la signature, l'autoreprésentation, le génie ou encore le corporatisme peintures, dessins, gravures, sculptures, mais aussi extraits de films, émissions de télévision, sont tous au service d'une histoire, celle de l'irrésistible ascension de l'Artiste.
09/2019
Presse, audiovisuel
Le droit de l'information et de la communication. Des principes et des actes
Dans un langage tout à fait simple et accessible, cet ouvrage retrace de manière élaborée et rigoureuse, en s'appuyant sur les lois, règles, jurisprudence et situations inédites, les droits et les devoirs liés à l'exercice en public de l'information et de la communication, aussi bien pour les destinataires que pour les producteurs de médias. A tous les niveaux de l'organisation sociale, dans tous les cercles d'influence et pour tous corps de métiers, quel que soit l'endroit où l'on se trouve sur la planète Terre ou la nature de l'information et communication en jeu, il est possible, avec cet ouvrage, de voir et de comprendre comment doivent être structurés, organisés, protégés l'usage de l'information et de la communication ainsi que son traitement et sa diffusion, qu'elle soit commerciale ou gratuite, publique ou privée, de façon à ne pas heurter les libertés et les devoirs de tous et de chacun. Difficile de ne pas le recommander aussi bien qu'aux chercheurs dans le domaine du Droit, des Sciences de l'Information et de la Communication qu'aux personnes désireuses de connaître et comprendre comment et par quelles modalités les droits d'informer et d'être informés font le ciment de la stabilité et de l'harmonie collectives. Vindicien V. KAJABIKA est enseignant et chercheur en Sciences de l'Information et de la Communication. Il enseigne plusieurs cours à l'Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 et à l'Université Paris 8. Ses charges de cours multiples en Sciences de l'Information et de la Communication, années après années, lui ont permis d'élargir sa spécialité dont notamment cet ouvrage de Droit de l'Information et de la Communication, fruit des recherches et longues interactions avec ses étudiants de l'Université Paris 10 Nanterre - La Défense et de l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis.
04/2021
Droit
Droit de la famille et des personnes. 4e édition
La 4e édition de cet ouvrage couvre l'ensemble du programme de droit de la famille et des personnes (généralement enseigné en Licence 1 des facultés de droit). Il traite des questions fondamentales du droit civil : les différents types de personnes, l'état civil, les relations interpersonnelles, le mariage et sa rupture, la filiation, etc. Il aborde, sous l'angle juridique, les sujets centraux liés à la bioéthique. Constitué de 30 fiches thématiques, cet ouvrage permet d'appréhender avec concision et précision les enjeux de la matière. Chaque fiche offre : un cours synthétique mais complet ; les repères fondamentaux ; des exercices corrigés (dissertations, commentaires d'arrêt, commentaires d'articles et cas pratiques), pour s'entraîner et acquérir la méthodologie juridique ; des références bibliographiques en vue d'approfondir telle ou telle question. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives de la matière, notamment de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, ce guide complet s'adresse aux étudiants en droit ainsi qu'à tous ceux qui préparent un concours au programme duquel se trouve une épreuve de droit civil.
04/2014
Droit
Droit des personnes et de la famille. 4e édition
Le droit des personnes et de la famille couvre l'ensemble des questions relevant du livre premier du Code civil (articles 7 à 515-13). Les sujets sont nombreux, allant des actes de l'état civil à la dissolution du mariage parle divorce, en passant par la protection du corps humain, les conditions et effets du mariage, l'établissement de la filiation ou encore le respect de la vie privée. L'ouvrage comporte deux parties. La première, consacrée aux personnes, permet d'envisager successivement l'institution et la protection des personnes. La seconde, dévolue à la famille, traite d'abord du couple, puis de l'enfant. Outre le cours, des dossiers de travaux dirigés, comportant de nombreux exercices corrigés (cas pratiques, analyses d'arrêts et QCM) et des conseils méthodologiques permettent aux étudiants de s'exercer pour mieux comprendre les sujets abordés. Conçu pour les étudiants en droit découvrant le droit des personnes et de la famille en licence 1 ou l'approfondissant en master 2, cet ouvrage accompagnera également les professionnels du droit, avocats, magistrats ou notaires, dans leur activité. Un index et une table des matières détaillée, en fin d'ouvrage, permettent un accès direct à toutes les questions traitées. Cette quatrième édition est à jour de la toi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice portant notamment sur le mariage des personnes protégées, les modalités du consentement à l'assistance médicale à la procréation avec tiers-donneur ou encore sur la suppression de la phase de conciliation de la procédure du divorce contentieux. Elle intègre, par ailleurs, les modifications apportées par la loi du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires. Elle tient enfin compte des dernières évolutions de la jurisprudence en matière de gestation pour autrui, notamment de l'avis rendu, en la matière, par la Cour européenne des droits de l'homme le 10 avril 2019.
09/2019
Droit des personnes
Droit des personnes et de la famille. 3e édition
Le droit des personnes regroupe l'ensemble des règles qui régissent l'acquisition et la protection de la personnalité juridique, ainsi que la capacité des sujets de droit. Le droit de la famille réglemente, quant à lui, les règles qui président à la constitution, à la vie et à la dissolution du groupe familial. Le présent ouvrage réalise un exposé synthétique de ces deux matières, à destination des étudiants de Licence ; il pourra aussi être une aide utile dans le cadre de la préparation des concours du niveau Master. Chaque chapitre est accompagné d'exercices corrigés destinés à permettre au lecteur de s'auto-évaluer. Par ailleurs, au sein des chapitres, figurent des encadrés qui mettent l'accent sur la dernière jurisprudence ou sur l'actualité de la question traitée. L'ouvrage est conforme à l'actualité tant jurisprudentielle que législative au 1er juillet 2021.
01/2022
Droit
Droit des personnes et de la famille. 3e édition
La série " Manuels " de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments de méthodologie. Ce manuel est tout entier consacré au Droit des personnes et de la famille ; il développe successivement dans deux parties distinctes le droit des personnes et celui de la famille. La première partie expose le droit des personnes : l'existence de la personne physique et des personne morales; les éléments d'identification de la personne : le nom, le domicile... ; les droits de la personnalité : respect de l'intégrité physique et morale de la personne ; la protection du majeur vulnérable. La seconde partie est consacrée au droit de la famille : le couple : le mariage, le concubinage et le pacte civil de solidarité ; les enfants : la filiation ; la condition juridique du mineur (capacité, tutelle...). Au total un livre spécialement destiné aux étudiants en licence et master des facultés de droit, aux candidats aux concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature, au Centre de formation des avocats. Il intéresse également les professionnels (travailleurs sociaux, secteur asssociatif).
10/2008
Histoire des idées politiques
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Sur l'admission des femmes au droit de cité
Nourris par les idées égalitaires de la Révolution française, Olympe de Gouges et Nicolas de Condorcet ont tous deux rédigé des textes fondateurs pour la défense de la cause des femmes. A travers des correspondances inattendues, leurs pamphlets, publiés ensemble pour la première fois, sont mis en perspective avec des dessins récents de l'artiste Marianne Plo. Ce jeu de frictions permet de découvrir les trois oeuvres sous un nouveau jour. - Les textes intégraux des deux auteurs. - 14 dessins en couleurs de Marianne Plo. - Une introduction analytique et des biographies inédites. - En annexe, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. - Une petite constellation de références bibliographiques. La collection Olympes relaie la cause et les oeuvres des femmes entre hier et aujourd'hui.
03/2021
Histoire internationale
Pouvoir civil, pouvoir militaire en Allemagne. Aspects politiques, sociaux et culturels
De la fondation de l'Empire à nos jours, la société allemande a traversé des phases de "militarisation" et de "Zivilisierung", posant la question des relations et interactions entre pouvoirs civil et militaire. Comment peuvent-elles se dérégler en période de crise ou se restructurer en période de paix ? Les différentes contributions considèrent les relations entre Etat, société et pouvoir militaire dans les perspectives indissociables de politique intérieure et extérieure. Elles mettent l'accent sur les facteurs idéologiques, sociaux et culturels ainsi que sur la représentation du fait militaire et les cultures mémorielles afférentes. Elles analysent les modalités selon lesquelles le pouvoir et le fait militaires ont pu s'immiscer dans la sphère politique et sociétale. Elles démontrent comment l'armée a pu devenir un facteur de changement de culture politique, tant en opposition qu'en soutien au pouvoir civil, s'ancrant ou non dans les mentalités et les représentations collectives. Ces articles traitent des reconfigurations des rapports entre pouvoirs civil et militaire pendant la période impériale, la République de Weimar et le "Troisième Reich", puis, pour l'après-guerre, des situations en RFA et en RDA du temps de la Guerre froide, et désormais dans l'Allemagne réunifiée.
10/2013
Droit
LA SITUATION DES CREANCIERS D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE. Actes du colloque sur la situation des créanciers après 10 ans d'application de la loi 25 janvier 1985
Cet ouvrage réunit les actes d'un coloque, organisé par les étudiants du D.E.A. de droit des affaires et par le Centre de droit des affaires de l'Université de Toulouse 1, ayant eu pour objet de dresser le bilan de la situation des créanciers d'une entreprise en difficulté, après plus de dix années d'application de la loi du 25 janvier 1985. Le lecteur y trouvera non seulement, l'exposé de la situation générale des créanciers dans le redressement et la liquidation judiciairs, au regard tant de leur droit d'agir en responsabilité civile ou pénale contre les tiers qui ont contribué à conduire l'entreprise à la cessation des paiements que de leur sort en cas d'extension de la procédure fondée sur la fictivité des sociétés ou la confusion des patrimoines : mais encore, le bilan des situations particuliers à certains d'entre eux crédit-bailleur, vendeur avec réserve de propriété, entrepreneur et sous-traitant, trésor public, salariés et A.G.S. et enfin, le commentaire de la Convention des Communautés européennes relative aux procédures d'insolvabilité qui constitue une étape importante dans l'harmonisation des législations en matière de " faillite ".
06/1998
