Le droit de se taire
Extraits
Droit
Droit de la famille. 2e édition
Tout le cours de droit de la famille structuré en 7 parties, 50 thèmes et 6 rubriques.
08/2007
Droit
Droit de la distribution. 2e édition
Ce manuel offre une présentation complète du droit de la distribution. Le lecteur y trouvera toutes les questions que pose l'un des secteurs les plus dynamiques de l'économie moderne : les contrats (franchise, concession, distribution sélective, agence commerciale...), les réseaux (de fournisseurs, de distributeurs), les lieux (centres commerciaux, magasins virtuels...), les pratiques déloyales (B2B, B2C) et anticoncurrentielles. L'ouvrage, qui est à jour des décisions et textes les plus récents (loi "EGalim" du 30 octobre 2018, ordonnance de refonte du "titre IV" du 24 avril 2019, règlement européen du 20 juin 2019 sur l'intermédiation en ligne...), s'adresse aux étudiants (licence, master, divers concours : CRFPA, ENM, CCRF, ENA), mais aussi à tous les universitaires et praticiens (avocats, directions juridiques, magistrats) soucieux de trouver des réponses claires et fiables aux difficultés qu'ils rencontrent au quotidien. Les auteurs ont fait oeuvre de pédagogie pour que chacun puisse facilement replacer les problèmes dans leur contexte (quels sont les rapports de forces ? qu'est-ce qu'une centrale d'achat ou de référencement ? qu'est-ce qu'une rupture brutale de relation commerciale ? ). Les lecteurs apprécieront l'originalité de l'ouvrage, qui met en lumière les grandes problématiques actuelles (grande distribution, secteur agricole, émergence des plateformes en ligne, mondialisation) et qui prend le parti d'un regard transversal sur la matière, en réunissant le droit des contrats, le droit de la concurrence et le droit de la consommation. Ils trouveront par ailleurs des développements substantiels en droit international et comparé, notamment américain. L'ouvrage est à jour au 20 juillet 2019.
10/2019
Droit
Droit de la famille. 4e édition
Les incertitudes économiques et sociales actuelles placent la famille au coeur des préoccupations contemporaines. Ultime refuge pour l'individu, elle constitue en outre un maillon fondamental de la société, ce qui confère au droit de la famille toute son importance et sa modernité. Cette 4e édition intègre les nombreuses et importantes réformes réalisées depuis sa précédente édition, notamment la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, le mariage pour tous.
03/2019
Droit
Droit de la concurrence. 3e édition
Le droit de la concurrence est difficile à saisir, rassemblant des règles au sens classique et un ensemble de procédures appliquées à des situations de concurrence ou de non concurrence. Il utilise un vocabulaire économique peu ordinaire. Cet ouvrage traite de tous ces aspects à travers un plan délibérément didactique et progressif.
11/2019
Concurrence, consommation
Droit de la consommation. 3e édition
Généré par la société contemporaine, le droit de la consommation en constitue aujourd'hui l'un des rouages essentiels. A l'image de cette société, il est complexe et mouvant. Les rapports de consommation mettent en scène divers acteurs, dont les principaux sont le professionnel et le consommateur. Leurs relations, qu'elles soient ou non conflictuelles, sont présumées inégalitaires au détriment du consommateur, ce qui justifie aux yeux du législateur l'existence du droit de la consommation. L'ouvrage propose une réflexion sur la matière en deux parties relatives au Droit contractuel de la consommation et au Droit processuel de la consommation.
03/2021
Droit
Droit de la famille. 3e édition
Le droit de la famille a profondément évolué, sous l'influence de plusieurs tendances majeures : contractualisation croissante, essor des droits fondamentaux, internationalisation et européanisation, déjudiciarisation et privatisation. Traditionnellement, le lien familial, nécessairement juridique (alliance, parenté), impliquait l'édiction de règles de droit visant à organiser les relations entre membres de la famille. Aujourd'hui, la situation est plus complexe, notamment lorsque la consécration du lien familial peut résulter à l'inverse de l'existence de relations entre ses membres. Pour répondre aux problématiques actuelles du droit de la famille, cet ouvrage propose une approche dynamique en établissant une distinction fondatrice entre les structures et les relations familiales. Grâce à ses nombreux encadrés "Prolongement", il permettra également au lecteur d'approfondir et d'appliquer la matière. Vous trouverez dans cet ouvrage, à jour du décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire, toutes les réponses à vos questions sur : Le couple : Le mariage - Le pacte civil de solidarité - Le concubinage ; La filiation : La filiation par procréation "naturelle" - La filiation médicalement assistée - La filiation par adoption Les membres du couple Leurs relations juridiques - Les mesures de protection civiles et pénales ; L'enfant et sa famille : L'attribution et l'exercice de l'autorité parentale - Les relations juridiques avec les ascendants et les tiers.
02/2020
Ethique et droit
Droit de la bioéthique. 2e édition
Ce premier ouvrage consacré au droit de la bioéthique est actualisé par la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique et ses conséquences. Destiné aux étudiants en master droit et intéressant également les professionnels, notamment du secteur médical, ce manuel, rédigé un spécialiste de la matière, traite : - Les sources du droit de la bioéthique : lois bioéthique et spécificité de leur élaboration, droit européen et international, rôle du comité consultatif national d'éthique - Les principes fondamentaux : protection de la personne humaine, du corps humain, de l'espèce humaine - Règles spéciales du droit de la bioéthique : droit du début de la vie, de la fin de vie, de l'utilisation du corps humain, de la génétique et des neurosciences, de la recherche portant sur l'homme Points forts - A jour de la loi bioéthique du 2 août 2021 - A jour de la loi du 2 mars 2022 sur l'IVG - A jour des premiers éléments du débat sur la fin de vie initié le 13 septembre 2022
02/2023
Droits de l'homme
Le droit de la vie humaine
La double nature du droit de la vie humaine : droit au respect de la vie et droit sur la vie Le big-bang provoqué par la rencontre de la vie humaine et du droit a entraîné la création d'une multitude de prescriptions juridiques ayant la vie humaine pour objet. Malgré leur caractère hétérogène, il est possible de discerner une structure commune à laquelle elles sont rattachées, offrant aux relations entre la vie humaine et le droit une certaine stabilité de même qu'une unité. Le droit de la vie humaine constitue la notion structurante de ces relations. Mobilisé comme nouvelle clé de lecture, le droit de la vie humaine doit permettre d'identifier l'ensemble des dynamiques qui les font osciller. Précisément, le droit de la vie humaine est traversé par des courants contraires. Un premier élan emploie le droit comme instrument au service de l'intensification du respect accordé à la vie. Un second courant libéral tend à solliciter l'exercice d'une maîtrise sur la vie, reflet du mouvement de subjectivisation des droits et libertés fondamentaux dont la valorisation de l'autonomie personnelle constitue le ferment. Le droit de la vie humaine possède donc une double nature, le droit au respect de la vie forgeant sa nature objective, le droit sur la vie dévoilant sa nature subjective. D'emblée, ces deux droits pourraient sembler antagonistes. Vérifier le degré de subjectivisation du droit de la vie humaine permet toutefois de nuancer l'influence de ce phénomène à son égard. Chargé d'instaurer un juste équilibre entre ces deux pôles, l'Etat s'érige en gardien du respect de la vie, le déploiement du régime de maîtrise sur la vie étant contrôlé, voire réfréné. Les rapports de force qui s'affrontent au sein du droit de la vie humaine se révèlent être disproportionnés au profit du droit au respect de la vie. Le dédoublement du droit de la vie humaine permet au droit au respect de la vie et au droit sur la vie de coexister sans provoquer leur neutralisation mutuelle.
04/2023
Famille
Droit de la famille. 4e édition
Le droit de la famille fait partie de notre quotidien dès notre naissance. C'est lui qui détermine à partir de quel moment nous existons juridiquement. Il permet à chacun d'être identifié aux yeux de la loi : grâce à son nom, son prénom, son lien de filiation... Aussi constitue-t-il un pan du droit privé à côté duquel les étudiants en droit ne pourront pas passer. Cette Lexifiche a ainsi pour but de donner une vision globale, complète et synthétique de cette matière riche et régissant des moments importants de la vie d'une personne. Elle est à jour des dernières réformes.
05/2021
Police
Droit de la police. 7e édition
Cet ouvrage de référence consacré aux prérogatives des forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie et douane) est à jour des différentes réformes et de la jurisprudence récente. Il expose le pouvoir que ces administrations mettent en oeuvre et les techniques procédurales qu'elles développent dans les différents cadres juridiques pour mener à bien les enquêtes qui leur sont confiées par l'autorité judiciaire. Les règles de fonctionnement de ces différents services et les principes que tous les magistrats appliquent au quotidien dans leur mission de direction et de contrôle de la police judiciaire sont expliqués. L'auteur accorde une large place aux nombreux aspects de droit international qui ont profondément modifié la matière. Il offre des aperçus historiques pour bien appréhender la constante évolution législative qui la caractérise.
08/2021
Littérature française
Jamais le droit de crier
Une femme achète des fleurs au marché, et les fleurs voient tout ce qui se passe chez elle, dans sa vie intime. Une curieuse explore les sacs d'une clocharde céleste, une passante écoute un homme rompre avec son amie sur son téléphone portable... Pourquoi va-t-on toujours regarder ce qu'on ne devrait pas, et fouiller dans ce qui ne nous appartient pas ? Trahisons, mensonges, secrets... On cherche ce qui se cache derrière les apparences, on va très loin, on ose. A ses risques et périls.
11/2019
Non classé
Le droit de l'enfant
L'Organisation des Nations unies, et qui à l'instar de la déclaration universelle des droits de l'homme proclame des principes élémentaires et universels que les sociétés doivent viser à respecter. 1 - L'enfant doit jouir de tous les droits énoncés dans la présente Déclaration. 2 - L'enfant doit bénéficier d'une protection (...) afin d'être en mesure de se développer d'une façon saine et normale (...) 3 - L'enfant a droit, dès sa naissance, à un nom et à une nationalité. 4 - L'enfant doit bénéficier de la sécurité sociale, il doit pouvoir grandir et se développer d'une façon saine (...) 5 - L'enfant (...) doit recevoir le traitement, l'éducation et les soins spéciaux que nécessite son état ou sa situation. 6 - L'enfant (...) doit, autant que possible, grandir (...) dans une atmosphère d'affection et de sécurité morale et matérielle (...) 7 - L'enfant a droit à une éducation qui doit être gratuite et obligatoire (...) 8 - L'enfant doit, en toutes circonstances, être parmi les premiers à recevoir protection et secours. 9 - L'enfant doit être protégé contre toute forme de négligence, de cruauté et d'exploitation (...) 10 - L'enfant doit être protégé contre les pratiques qui peuvent pousser à la discrimination (...)
09/2019
Littérature érotique et sentim
Le droit de t'aimer
Eddy Carmichael doit la vie à Rhine Fontaine, pour autant elle ne renoncera pas à ses rêves pour lui. Dès qu'elle aura économisé assez d'argent, elle quittera cette ville du Nevada pour la Californie. Même si Rhine est beau comme un dieu, même si l'attirance qu'ils éprouvent est irrésistible, il n'y a pas d'avenir pour eux. Une nuit, une seule, passée dans ses bras suffira-t-elle à éteindre le désir d'une passion interdite et dangereuse, ou unira-t-elle à jamais les deux amants ?
01/2018
Santé, diététique, beauté
Vaccinations : le droit de choisir
Des politiques de vaccinations systématiques nous sont proposées, voire imposées pour "protéger" nos enfants d'une liste de maladies de plus en plus longue. Or, la vaccination n'est pas un acte anodin. Elle peut même avoir des conséquences dramatiques. Avons-nous réellement besoin de tous ces vaccins ? Leurs effets à long terme sont-ils connus ? Les maladies infantiles comme la rougeole et les oreillons n'ont-elles pas leur utilité ? Qu'en est-il des vaccins combinés et de l'aluminium comme adjuvant ? N'y a-t-il pas d'autres moyens de prévention plus respectueux de l'équilibre de la santé ? Voilà quelques questions légitimes auxquelles l'auteur, médecin expérimenté, répond. Tous les vaccins sont examinés : vous connaîtrez leur réelle utilité, leurs indications et contre-indications et trouverez des précisions sur les moyens homéopathiques permettant de contrer leurs effets négatifs. Ce livre est un plaidoyer pour la liberté de vacciner, en individu responsable et averti. Un guide indispensable pour tous les parents soucieux de préserver la santé et le potentiel immunitaire de leurs enfants.
04/2017
Concurrence, consommation
Traité de droit économique. Tome 3, Droit de la consommation, 2e édition
Le Droit de la consommation, troisième tome du Traité de droit économique, expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises publicité, pratiques commerciales déloyales, conditions de validité du contrat, clauses abusives, conformité des produits, vices cachés, sécurité des produits. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
02/2021
libération, capitulations
Le procès de Nuremberg. Droit de la force et force du droit
Un ouvrage de référence écrit par un spécialiste de la question. Très complet, le livre reprend les origines du procès, son organisation et tous ses protagonistes jusqu'au jugement et aux conséquences du procès aujourd'hui.
01/2023
Droit des biens
Droit des biens. Le droit de la propriété et ses démembrements
Cette 1re édition, rédigée par un auteur de renom, traitera de l'ensemble des questions qui se posent en la matière : seront successivement étudiés la propriété puis les démembrements de la propriété.
09/2021
Droit bancaire
Le Droit de l'Ingénierie financière. Le droit du financement du haut de bilan des sociétés, 5e édition
L'ingénierie financière conjugue les domaines de la finance, de l'économie, du juridique et du fiscal. Le droit de l'ingénierie financière, encore appelé droit spécial des sociétés, s'intéresse aux outils et techniques juridiques qui permettent d'assurer à la fois le financement des sociétés et leurs principales opérations capitalistiques (transmission, fusions/acquisitions, holding de reprise, titrisation). Cet ouvrage présente l'ensemble des méthodes utilisées pour assurer l'activité d'une entreprise par des moyens financiers. Les opérations d'ingénierie financière à toutes les étapes de la vie d'une entreprise, la création, l'organisation, la structure et la transmission du capital. Le lecteur va acquérir grâce à cet ouvrage, les techniques utilisées pour gérer les différents domaines et compétences, afin de satisfaire les besoins des actionnaires, des associés, des investisseurs, des entreprises et des dirigeants. Au total, le lecteur, qu'il soit étudiant ou professionnel, bénéficiera d'une approche du droit de l'ingénierie financière tout à la fois pratique et illustrée par de nombreux exemples tirés de la vie financière. Points forts - Approche pratique d'une matière complexe - Ouvrage illustré de nombreux exemples tirés de la vie financière - Ensemble des règles juridiques qui constituent des outils mis à la disposition des directeurs financiers des sociétés, des ingénieurs financiers des banques d'investissement et des opérationnels des sociétés financières pour mettre en oeuvre les véhicules d'investissement et les montages financiers
12/2022
Droit international public
Vers la pénalisation du droit international des droits de l'homme ?
Cet ouvrage est le résultat des travaux menés durant les quatre séminaires organisés dans le cadre d'un projet de coopération bilatérale franco-tchèque entre 2017 et 2018. Il contient les contributions des professeurs et chercheurs de l'université Paris II Panthéon-Assas et de l'Université Charles de Prague, notamment des collaborateurs du Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (C.R.D.H/Paris Human Rights Center) de Paris et du Centre de recherche sur les droits de l'homme (UNCE/HUM/011) de Prague. L'objet de la recherche portait sur l'identification, la définition, la mesure et l'opportunité du processus de pénalisation des droits de l'Homme dans le droit international contemporain. Les différentes contributions présentées lors des séminaires se sont ordonnées autour de trois grands axes. Le premier interroge les usages, mais aussi les mésusages du droit pénal dans le champ du droit international des droits de l'homme. Le deuxième axe s'intéresse au phénomène de pénalisation des notions et concepts juridiques utilisés par le droit international des droits de l'homme. Enfin, le troisième axe porte la pénalisation de l'établissement de faits effectués par les organes de protection des droits de l'homme, selon un mouvement toujours en cours de construction. Ces travaux font apparaître que le droit international des droits de l'homme et le droit international pénal participent du même esprit du temps, le même Zeltgelst, celui qui émerge à la fin de Seconde Guerre Mondial et qui a continué à déployer ses potentialités jusqu'à aujourd'hui. Mais la recherche a aussi montré la distance qui continue à les séparer, pour des raisons tout à la fois juridiques et sociologiques.
01/2022
Droit
Droit de la famille. (Droit luxembourgeois)
Retrouvez rassemblés en un format pratique les textes législatifs essentiels à tout praticien de la matière. Cette sélection regroupe l'ensemble des textes internationaux et nationaux pertinents, par rubrique. A jour de la réforme issue de la loi du 27 juin 2018 instituant le juge aux affaires familiales et portant réforme du divorce et de l'autorité parentale, ce recueil est le premier outil pratique de l'avocat, du magistrat, du médiateur familial.
03/2019
Revues de droit
Revue Gabonaise de droit et législation N° 1/2021
Les articles doivent être accompagnés d'un résumé (en français et en anglais) de dix (10) lignes maximums avec six à 8 mots-clés et d'un curriculum vitae précisant la qualité académique ou professionnelle de l'auteur et un e-mail. L'envoi des articles se fait par e-mail aux adresses suivantes : juristaf.inter@gmail.com ; info@juristafinter.com.La taille des articles doit être de 25 pages au maximum pour les articles de doctrine et de 10 pages pour les commentaires et les chroniques. Les articles soumis à la revue doivent être envoyés sous le format Word, interligne simple, police d'écriture Times New Roman, taille de police 12.Les références bibliographiques doivent être citées comme suit : 1) Pour les livres : nom et prénom de l'auteur, titre et sous-titre du livre en italiques, lieu de publication, maison d'édition et année de publication, numéros de pages référencées ; 2) Pour les articles des revues : nom et prénom de l'auteur, titre de l'article entre guillemets doubles, titre de la revue en italiques, numéro du volume, page précise ou pages initiale et finales de l'article.
02/2021
Philosophie
Cours de droit naturel ou de philosophie du droit. 5e édition
Cours de droit naturel ou de philosophie du droit fait d'après l'état actuel de cette science en Allemagne (5e édition, revue et considérablement augmentée) / par H. Ahrens,... Date de l'édition originale : 1860 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Introduction au droit civil
Droit civil 1re année. Introduction générale au droit, droit des personnes, droit de la famille, 4e édition
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage reprend tout le programme de droit civil de 1re année (1er et 2e semestre) tel qu'enseigné dans la quasi-totalité des facultés de droit de France : introduction générale au droit, droit des personnes et de la protection des mineurs et des majeurs, et droit de la famille. Le cours est divisé en leçons thématiques, qui permettent au lecteur d'avoir un accès direct aux thèmes essentiels du programme. L'accent est mis sur l'apprentissage des notions fondamentales, celles qui ne devront pas être oubliées au fil des études et de la carrière professionnelle. Chaque leçon comprend les définitions des termes essentiels du thème traité et des documents permettant à l'étudiant de parfaire sa méthode ou d'enrichir sa culture. Pour aider les étudiants à se préparer pour l'examen, l'ouvrage contient aussi des exercices commentés (modèles et conseils méthodologiques) : QCM, cas pratique, dissertation, commentaire d'arrêt et commentaire de texte. Points forts Tout le programme civil de la 1re année en un seul volume Un livre écrit pour les étudiants et rien que pour les étudiants : les références seront limitées au strict minimum, le style rédactionnel est clair et vivant
09/2021
Philosophie du droit
Fragilité du droit, fragilité des droits
Définie comme une "instabilité" ou encore une "disposition à être altéré" , la fragilité, sans être une notion juridique, semble s'intégrer dans de nombreuses réflexions théoriques. Appliquée à la matière juridique, la fragilité renvoie par exemple à la thématique de la crise de la loi évoquant le passage de la réglementation à la régulation et des modes de gouvernement à la gouvernance. Les actes du colloque Fragilité du droit, fragilité des droits, qui s'est tenu à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes le 15 octobre 2020, ont vocation à alimenter cette réflexion. Au sein du présent ouvrage, les auteurs questionnent, à travers des thématiques variées, la relation entre le droit objectif (la fragilité du Droit) et les droits subjectifs (la fragilité des droits). Le présent ouvrage met ainsi en lumière différents mécanismes d'altération du droit, autant de témoins de la fragilité contemporaine de l'Etat et de notre ordonnancement juridique.
05/2022
Droit
Manuel de droit de la faillite. 3e édition
Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel, introduite en 2014, permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive. D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).
01/2021
Policiers
Au 5e étage de la faculté de droit
Cinquième étage de la faculté de droit d'Athènes, section de criminologie. Anghelos Kondylis, doctorant en criminologie, découvre le corps sans vie de la professeure Irini Siomou... avant d'être tué à son tour. Chargé d'enquêter sur ce double meurtre, Christophoros Markou, jeune capitaine fraîchement diplômé, entre dans l'univers secret de l'université : un effrayant dédale où s'entrelacent ambitions professionnelles, compromissions, lâchetés et vanités. Puisant dans sa propre expérience, Christos Markogiannakis, diplômé de criminologie et de droit, auteur d'un essai remarqué, Scènes de crime au Louvre, signe un brillant premier polar qui dévoile la personnalité atypique du capitaine Markou, empêcheur de tourner en rond dans une Grèce au bord du chaos.
03/2020
Entreprise en difficulté, proc
Manuel de droit de la faillite. 4e édition
Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive. D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).
11/2022
Géopolitique
Sécurité internationale. Tome 2, Le droit de faire la guerre octroyé au Conseil de sécurité des Nations Unies
Les relations internationales et le droit international ont toujours été écartelés entre ce qui devrait être en ternies de paix et de sécurité (la fonction essentielle des Etats étant d'assurer la sécurité de sa population) et ce qui est. On retrouve ce dilemme aujourd'hui dans la Charte des Nations Unies où sont projetés tout autant des visions morales - pour ne pas dire utopiques notamment en condamnant et interdisant la guerre - que des principes pragmatiques tel celui du droit à la légitime défense ou encore celui du possible usage de La force par le Conseil de sécurité des Nations Unies. La sécurité internationale est ainsi à la croisée d'efforts visant à apaiser, pacifier les rapports entre Etats et de considérations réalistes sur les inévitables conflits et rapports de force entre eux. Ces tiraillements contradictoires sont devenus encore plus complexes dans les périodes récentes avec l'apparition de nouveaux acteurs et de nouvelles formes de violence. L'objet du présent Carnet de cours vise à éclaircir les règles et principes en jeu, il correspond à l'enseignement de la matière dans le cadre de Masters de droit international et de Masters de Relations internationales, c'est pourquoi dans un souci didactique, il est organisé en deux tomes complémentaires, mais qui peuvent être lus séparément : le premier est consacré au principe de l'interdiction qui a été faite aux Etats de recourir à la force et à la menace (Tome 1), le deuxième étudie la consécration de la compétence de L'ONU à employer la force et la menace de la force en lieu et place des Etats (Tome 2).
04/2021
Droit
Le droit au respect de la vie familliale au sens de la Convention européenne des droits de l'homme
Garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, le " droit au respect de la vie familiale " a été singulièrement développé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Mais la signification et la portée de ce droit restent, pour une large part, indéterminées. Préciser le sens du " droit au respect de la vie familiale " - et, d'abord, de la notion même de " vie familiale " -, prendre la mesure des conditions d'exercice de ce droit, apprécier la pertinence de la jurisprudence européenne et évaluer, au regard des exigences européennes, les ajustements, tant jurisprudentiels que législatifs, à opérer au plan national afin d'assurer la compatibilité des règles de droit interne à la Convention, tel est l'objet du colloque organisé par l'IDEDH à Montpellier, en mars 2002, avec la collaboration de spécialistes éminents du droit de la famille.
12/2002
Droit
LA SITUATION DES CREANCIERS D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE. Actes du colloque sur la situation des créanciers après 10 ans d'application de la loi 25 janvier 1985
Cet ouvrage réunit les actes d'un coloque, organisé par les étudiants du D.E.A. de droit des affaires et par le Centre de droit des affaires de l'Université de Toulouse 1, ayant eu pour objet de dresser le bilan de la situation des créanciers d'une entreprise en difficulté, après plus de dix années d'application de la loi du 25 janvier 1985. Le lecteur y trouvera non seulement, l'exposé de la situation générale des créanciers dans le redressement et la liquidation judiciairs, au regard tant de leur droit d'agir en responsabilité civile ou pénale contre les tiers qui ont contribué à conduire l'entreprise à la cessation des paiements que de leur sort en cas d'extension de la procédure fondée sur la fictivité des sociétés ou la confusion des patrimoines : mais encore, le bilan des situations particuliers à certains d'entre eux crédit-bailleur, vendeur avec réserve de propriété, entrepreneur et sous-traitant, trésor public, salariés et A.G.S. et enfin, le commentaire de la Convention des Communautés européennes relative aux procédures d'insolvabilité qui constitue une étape importante dans l'harmonisation des législations en matière de " faillite ".
06/1998
