La responsabilité des gouvernants
Extraits
Littérature française
EquivocitE de la responsabilitE pEnale. Cas des infractions non-intentionnelles
Le droit pénal congolais ne punit l'auteur, le coauteur ou le complice d'une infraction matériellement consommée ou parfois simplement tentée que s'il est reconnu pénalement responsable. Le caractère punissable d'un acte constitutif d'une infraction ne s'apprécie pas uniquement en considération de l'acte lui-même, mais également en tenant compte de l'intention coupable de la personne qui en est l'auteur. Cependant, parler de la responsabilité pénale, revient très souvent à faire référence au non-respect d'une règle de droit ainsi qu'aux sanctions qui en découlent. La responsabilité pénale est entendue comme étant l'aptitude d'une personne à répondre de ses actes délictueux et à subir la peine qui leur est attachée par la loi. A cet effet, les infractions tant intentionnelles que non-intentionnelles restent toutes un élément préalable à la responsabilité pénale. Et les infractions non-intentionnelles représentent une large majorité des infractions recensées dans le secteur des accidents de circulation routière.
01/2022
Droits de l'homme
La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité
Le présent ouvrage retranscrit le colloque du 18 juin 2020, organisé à l'Université Lyon 3, où les participants se sont interrogés sur la question de savoir si la responsabilité administrative peut être utile pour la protection des droits fondamentaux. Ce recours vise en principe à indemniser les victimes d'un préjudice causé par une collectivité publique ; il apparaît que dans des contentieux non négligeables, il peut également permettre à des requérants de compenser l'atteinte à un de leur droit fondamental (droit au logement, droit à des conditions dignes de détention, droit à la scolarisation d'un enfant handicapé...).
04/2023
Développement personnel
La responsabilité, l'engagement et la culpabilité
Après son best-seller Ecoute ton corps, qui a permis à des millions de personnes d'améliorer leur qualité de vie, Lise Bourbeau, l'une des pionnières du développement personnel, a donné des conférences, animé des ateliers dans le monde entier et reçu de nombreux courriers de lecteurs. Dans ce nouveau livre, elle répond à toutes les questions et propose des outils pratiques et concrets pour aborder la responsabilité, la difficulté à s'engager, la compréhension de tout ce qui nous arrive dans la vie... ? Est-ce que je suis responsable de tout ce qui m'arrive ? ? Pourquoi je ne récolte pas ce que je sème ? ? Comment cesser de me sentir coupable ? ? Comment réagir face à une injustice dans mon travail ? ? Je ne sais pas dire non car j'ai peur de blesser les autres. Que faire ?
09/2020
Histoire internationale
L'Afrique noire et les crimes des autres
Les Africains subsahariens, et les Afro-descendants, ont tendance à expliquer les causes de la tragédie du Continent africain en montrant du doigt les autres. Sans complaisance à l'égard des autres, Tambwe Wonya les invite à dénoncer aussi leurs propres crimes en évoquant la responsabilité des gouvernants (anciens empereurs, rois, anciens dirigeants), car ce silence profite aux oligarchies tribales qui, de ce fait, occultent leurs responsabilités et s'éternisent au pouvoir en toute impunité. Cela a pour conséquence l'immigration forcée, condamnant des milliers d'Africains à l'esclavage ou à servir de boucs émissaires à la montée du populisme et du racisme dans différentes parties du monde.
03/2019
Sciences politiques
Guide du petit djihadiste. A l'usage des adolescents, des parents, des enseignants et des gouvernants
Cet essai est écrit au second degré, mais tout ce qui y est relaté est tiré d'exemples réels. Il s'adresse aux parents désemparés face à un enfant qui se radicalise, aux enseignants, parfois confrontés à des élèves qui formulent des contestations d'autant plus irrationnelles qu'elles sont mal informées, enfin à nos décideurs, qui se déchargent de toute responsabilité en qualifiant les candidats au départ de "malades". On compterait aujourd'hui en Syrie et en Irak quelque 25 000 combattants étrangers venus de plus de 100 pays : à moins d'imaginer une épidémie de démence, il y a lieu de se demander ce qui les attire tant là-bas, et pourquoi l'Occident, toujours si prompt à assurer la stabilité internationale par des moyens militaires, est devenu l'une des cibles des djihadistes.
01/2016
Littérature érotique et sentim
Une ravissante gouvernante ; L'amour masqué
Une ravissante gouvernante : Au bal masqué, Rona a dansé avec un bel Arlequin qui l'a embrassée avant de disparaître dans la nuit. Le lendemain, alors qu'elle est forcée d'épouser un homme fort prétentieux, Rona s'échappe et devient gouvernante pour le comte de Lancing. Or, un jour, elle croit reconnaître son bel Arlequin qu'elle n'a jamais oublié... L'amour masqué : Orpheline, riche, l'intrépide Ola McNewton décide de quitter l'Ecosse pour se rendre à Londres et prendre du bon temps. Installée dans l'un des hôtels les plus luxueux de la capitale, elle dévalise les boutiques de mode et prétend même être une princesse devant le duc de Cranborne. Comment aurait-elle pu deviner que cette innocente imposture la conduirait au désastre ?
04/2019
Droit de l'environnement
Aspects juridiques des inondations. Prévention - Gestion - Responsabilités
Les crues et les inondations sont des phénomènes naturels à l'origine de perturbations environnementales, économiques et sociales. Le changement climatique aggrave la violence des épisodes pluvieux. Plus de 17 millions de français vivent actuellement en zone inondable et les inondations représentent 25 % du coût de la sinistralité climatique et probablement 40 % en 2040.
01/2022
Droit
Entreprises et responsabilité sociale
La place et la responsabilité de l'entreprise dans la société font aujourd'hui l'objet de vives discussions. Longtemps cantonnée à sa définition restrictive de simple lieu de production de biens et de services, l'entreprise ne se résume plus à ce seul rôle économique. En effet, les turbulences économico-financières à l'échelle mondiale au milieu des années 2000 et l'émergence des problèmes de responsabilité sociétale sont venues renouveler la réflexion sur l'entreprise et sa gouvernance. En parallèle, le droit de l'entreprise évolue et fait notamment une plus grande place aux parties prenantes. Ainsi, le modèle de régulation de l'entreprise est en cours de changement et le droit devient norme. Au travers d'une démarche pluridisciplinaire et comparative, cet ouvrage atteste de cette rupture et entend participer activement aux débats visant à dessiner l'entreprise du futur.
10/2019
Droit
Responsabilité civile. Notions juridiques
Expert, assureur, chef d'entreprise ou risk manager, renforcez votre culture juridique. Dans le cadre de votre activité, vous rencontrez des problématiques de droit très variées et devez reconnaître les situations qui mettent en jeu une responsabilité civile. Il vous faut alors vous poser les bonnes questions. Cet ouvrage a pour objectif de fournir les connaissances de base pour une bonne appréhension du mécanisme de responsabilité civile, défini comme l'ensemble des règles qui régissent les conditions dans lesquelles la victime d'un dommage peut obtenir réparation de celui qui en sera tenu responsable. Après avoir reformulé le contexte plus global du droit et de ses principes généraux, il traite des conditions fondamentales de la responsabilité civile dans le double contexte contractuel et extracontractuel, de la responsabilité administrative, des régimes spéciaux, des délais de prescription. Il intègre également les dernières dispositions liées à la réforme du droit des contrats. Chaque fois que nécessaire, des exemples ou des cas de jurisprudence appliqués à des cas particuliers viennent illustrer les principes décrits. Enfin, ce livre s'adresse tout particulièrement aux experts d'assurance, souvent saisis les premiers lors d'un sinistre. Un chapitre spécifique leur est consacré et fait le lien entre les connaissances juridiques indispensables et la conduite technique de l'expertise.
06/2019
Philosophie
Habermas. Citoyenneté et responsabilité
Dans Droit et démocratie (1997), Jürgen Habermas procède à une reconstruction du système des droits et de la citoyenneté modernes. Il tente de démontrer la co-originarité de l'autonomie privée et de l'autonomie publique et de résorber la tension entre droits de l'homme et souveraineté populaire, libéralisme et républicanisme. Le présent ouvrage, issu d'un travail de doctorat, se propose de restituer les différents moments de ce paradigme procédural tout en montrant qu'il ne peut fonctionner sans le secours d'une éthique de la responsabilité. Cet ouvrage se présente comme une synthèse critique de la théorie habermassienne de la citoyenneté et tente de mettre en perspective cette théorie dans l'économie générale de l'œuvre de Habermas. Les positions les plus récentes du philosophe (par exemple en matière de clonage ou de religion) sont également discutées.
11/2012
Philosophie
Souffrance animale & responsabilité humaine
Parler de l'animal ou plutôt des animaux, c'est toujours le faire d'un point de vue humain. Notre point de vue dépend de nombreux facteurs à la fois historiques, culturels, psychologiques. Si au contraire, certains hommes ont pu se reconnaître en l'animal et fusionner en lui comme le centaure dans la mythologie grecque, ou la sirène dans les légendes nordiques, c'est que comme l'a souligné Charles Darwin, l'homme est un animal comme les autres. Les hommes ont provoqué par des comportements excessifs de surproduction, de surexploitation de la nature des phénomènes naturels irréversibles. Il semblerait que le compte à rebours est lancé et que des centaines voire des milliers d'espèces disparaissent au fur et à mesure de la pollution provoquée par l'humanité peu respectueuse de l'environnement. L'auteur ne déplore pas la présence de l'homme, mais ses comportements de moins en moins respectueux de son environnement. Les pratiques de pêche, d'élevage et d'agroalimentaire ont perturbé la chaîne alimentaire. L'homme surexploite les ressources animales, tuant presque dix fois plus que les prédateurs peuvent le faire. N'est-ce pas un paradoxe de dire que si l'homme est surexploitant de la faune, il contribue à appauvrir la planète des ressources vitales et que ses excès vont contribuer tôt ou tard à le faire lui-même disparaître ? Jill Manon Bordellay aborde ainsi l'approche philosophique de l'animalité... le rôle des animaux dans les mythologie, les légendes, les contes, les fables, les utopies... L'enrôlement des animaux dans les guerres et leur importance dans l'histoire... Les animaux dans nos cultures... De nouvelles perspectives de nos rapports avec les animaux... Les mouvements en faveur de la protection animale.
02/2020
Notariat
Notariat. Déontologie et responsabilité
Le notariat n'est pas une création du législateur : c'est une des plus anciennes institutions qui se soit formée et développée. Les moeurs et les coutumes en ont forgé les contours, les impératifs de la politique féodale lui ont conféré ses privilèges. Il y a loin du tabularius et du notarius romains, simples greffiers, à l'officier public du XXIe siècle, magistrat de juridiction volontaire, créateur d'incontestabilité. Se référant constamment à la déontologie notariale qui constitue le ciment de la profession, l'auteur développe tous les aspects législatifs, doctrinaux et jurisprudentiels des responsabilités civile, pénale et disciplinaire qui pèsent sur le notaire. Il enrichit ses propos en convoquant la pratique notariale, sans négliger de la critiquer. Nul doute que le lecteur, enseignant, étudiant ou professionnel du droit, saura trouver dans ces pages "la raison d'être" d'une institution plus que millénaire, gardienne de la mémoire des hommes et des biens, et dont les fonctions d'instituteur de la Loi et de régulateur social sont précieuses. Cet ouvrage, à jour, au 1er août 2022, de l'ensemble des textes pris en application de la réforme de la procédure disciplinaire des professions réglementées, sera suivi d'un second volume intitulé Notariat, déontologie et réglementation.
11/2022
Actualité politique internatio
Le gouffre démocratique. Les gouvernants et l'opinion
L'opinion publique n'a jamais été autant auscultée par les politiques, qui s'abreuvent d'études et de sondages. Pourtant, cette opinion ne s'est jamais sentie aussi peu entendue. Comment expliquer ce paradoxe ? Une plongée au coeur du malaise démocratique actuel.
03/2024
Sociologie
Crimes d'Etats. Qui porte la responsabilité des morts en Méditerranée ?
Pourquoi laisse-t-on mourir en mer des milliers d'individus dont la faute serait de vouloir quitter leur pays pour trouver ailleurs les conditions d'une vie meilleure ? Ne pourrait-on pas considérer la mort de ces milliers de personnes en Méditerranée comme un crime ? Toutes les vies ne se valent pas car les 18 422 morts en Méditerranée entre 2014 et 2019 ne forment qu'une préoccupation secondaire pour l'Union européenne. L'Europe inspirée de la philosophie humaniste et de l'hospitalité kantienne se trouve-t-elle en porte-à-faux avec sa politique discrétionnaire ? Cette ignorance relève-t-elle de la reproduction sociologique de la banalisation du mal ? L'intérêt de ce livre réside dans la discussion sur l'idée de considérer que la mort des migrants en Méditerranée est un moindre mal face au risque politique que représenterait leur accueil. Il pointe la volonté de déresponsabilisation de l'Union européenne qui externalise la gestion des migrants à des pays tiers et met en doute la charge communément admise de l'incrimination des réseaux de passeurs pour nous orienter vers la responsabilité des Etats à l'égard des morts en Méditerranée.
07/2019
Droit
Forum non conveniens. Une impasse pour la responsabilité sociale des entreprises ?
Le débat est animé concernant les entreprises multinationales qui bafouent les droits de l'homme lors de leurs activités à l'étranger et la question de l'accès de leurs victimes aux tribunaux est récurrente. Bien qu'elles soient centrales lorsqu'un procès est envisagé, les règles de procédure, techniques par nature, sont souvent reléguées au second plan. Il en va ainsi du forum non conveniens, une doctrine selon laquelle un juge canadien compétent peut renvoyer un litige devant le tribunal du pays hôte. Or, cette doctrine est problématique relativement à la responsabilité des entreprises multinationales : si la justice ne peut être rendue, la responsabilité sociale des entreprises n'est-elle pas qu'un miroir aux alouettes au Canada ? Cet ouvrage présente la doctrine du forum non conveniens de manière historique, synthétique et critique et revient sur l'actualité entourant le phénomène de judiciarisation de la responsabilité sociale des grandes entreprises, tant au Canada qu'aux Etats-Unis et en Europe. En exposant les plus récentes décisions judiciaires canadiennes dans ce domaine, cet ouvrage démontre que les juges ont tendance à accueillir plus favorablement les victimes étrangères dès lors que la responsabilité extracontractuelle d'une entreprise multinationale pour des violations des droits de l'homme est invoquée.
01/2021
Sciences historiques
Crimes de guerre. L'apport des théories morales de la responsabilité
À qui attribuer un crime de guerre? Comment prendre en considération le fait que la guerre peut être traumatisante pour les soldats sans pour autant excuser les actes commis? Cet ouvrage, d'inspiration autant analytique que continentale, cherche à comprendre les enjeux des responsabilités pour crime de guerre.
02/2014
Droit
Volonté et droit de la responsabilité civile
Ces travaux ont pour objet d'étudier la responsabilité civile sous l'angle de la volonté. Quel rôle joue-t-elle au sein de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle ? De prime abord, il est plus naturel de penser que la volonté a un rôle important à jouer au sein de la responsabilité contractuelle. Le contrat, instrument de prévision et fruit de la volonté des parties, permettrait d'interférer sur l'application du régime qui sanctionne une non ou mauvaise exécution. Il apparaît pourtant possible de remettre en cause ce présupposé en mettant en avant, sous l'effet de divers facteurs, les manifestations de l'affaiblissement de la volonté dans la responsabilité contractuelle. La volonté dans la responsabilité extracontractuelle n'aurait, elle, pas de place. Cette responsabilité étant d'ordre public, la volonté des parties ne pourrait y jouer aucun rôle. II a semblé possible, la encore, de remettre en question ce présupposé. Non seulement la volonté joue, de lege lata, un rôle dans la responsabilité extracontractuelle mais elle pourrait voir celui-ci renforcé. L'encouragement de l'utilisation de la volonté dans le droit de la responsabilité se matérialiserait à travers un volontarisme qui dépasserait le contrat et qui permettrait de favoriser la liberté individuelle par l'action dans le droit.
07/2019
Droit
La responsabilité civile sur les marchés financiers
L'objectif de notre recherche a consisté à déterminer si le particularisme des marchés financiers nécessite un aménagement de la responsabilité civile. C'est sur le marché boursier proprement dit et pour des faits générateurs spécifiques - l'information publique défectueuse et les abus de marché - que le problème se pose dans toute son acuité, dès lors que ces faits générateurs portent atteinte au marché lui-même et peuvent donc léser l'ensemble des investisseurs. La logique multilatérale des marchés boursiers s'oppose alors frontalement à celle, individuelle, de la responsabilité civile, qui en ressort profondément affectée. Le préjudice est diffus, incertain et délicat à évaluer, et la responsabilité civile est soumise à un dilemme : faut-il réparer un préjudice classique d'altération de la décision ou bien un préjudice, plus spécifique, d'altération du marché ? Pour répondre à la question posée, nous avons eu recours au droit comparé. De lege lata, c'est dans tous les Etats l'information publique défectueuse qui suscite l'essentiel de l'intérêt : elle fait l'objet d'aménagements variés autour de la réparation d'une altération de la décision ou du cours, soit par le juge (Etats-Unis, France), soit par le législateur (Allemagne, Royaume-Uni). De lege ferenda, nous avons opéré un choix de politique juridique restrictif consistant à n'indemniser que les investisseurs s'étant fondés sur l'information, et ce tant pour l'information publique défectueuse que pour l'intervention frauduleuse sur le marché (manipulation de cours et opération d'initié). Cette conception restrictive ne nécessite aucun aménagement de la responsabilité civile délictuelle, de sorte que le droit commun doit continuer de s'y appliquer. Le particularisme du marché boursier est finalement trop important pour espérer que la responsabilité civile, même au prix d'un aménagement, puisse y jouer un véritable rôle. Il faut accepter qu'elle n'ait en la matière qu'une place résiduelle et qu'il revienne plutôt aux responsabilités pénale et administrative de jouer pleinement leur rôle afin de dissuader et d'éviter la survenance de préjudices au détriment des investisseurs.
05/2019
Sociologie
Max Weber. La responsabilité devant l'histoire
La pensée de Weber a irrigué toute une tradition intellectuelle, de la sociologie, bien sûr, à la philosophie politique, la philosophie du droit, la sociologie de l'art et la littérature. Ce manuel de référence présente la singularité de sa pensée et souligne l'originalité de ses contributions à la sociologie. Il offre les clés de compréhension de l'oeuvre de Weber, mais aussi de sa réception, de ses interprétations, parfois contradictoires, et des nombreuses disputes qu'elle a provoquées en France et en Allemagne. Cette synthèse pédagogique sera le meilleur moyen pour l'étudiant de s'orienter dans l'oeuvre de Weber, avec clarté et méthodologie.
11/2017
Philosophie
La responsabilité éthique dans les sociétés postcommunicationnelles
Le présent ouvrage considère les expériences de la crise de la communication dans les sociétés modernes et interroge le projet de l'éthique de la discussion dont la finalité est la reconstruction des conditions idéales de l'intercompréhension. Comment, dans nos sociétés postcommunicationnelles caractérisées par l'absence de légitimation transcendante, pouvons-nous espérer, à travers la discussion argumentative, parvenir à l'intercompréhension ? Par cette question, l'auteur propose de repenser l'activité communicationnelle à la lumière de l'éthique de la responsabilité. En faisant de la responsabilité pour autrui l'idée régulatrice de l'interaction communicationnelle, il renouvelle notre représentation de l'intercompréhension par la discussion argumentative. L'enjeu éthique de cette réflexion est la consolidation du débat public démocratique dans les sociétés postcommunicationnelles.
01/2019
Droit bancaire
La responsabilité civile du banquier aujourd'hui
Cet ouvrage présente la responsabilité civile du banquier dans ses différents rôles : teneur de compte, dispensateur de crédit, prestataires de services de paiement et les autres cas de responsabilité civile. Il est rédigé par une équipe d'auteurs spécialistes et renommés sous la direction de Jérôme Lasserre-Capdeville.
01/2022
Introduction au droit civil
Juris' Responsabilité civile. 25 fiches pour comprendre et réviser le droit de la responsabilité civile
Des manuels avec pleins de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris' Responsabilité Civile est donc de vous fournir exactement l'inverse ! Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions et les enjeux du droit de la responsabilité civile : l'assurance de la responsabilité civile, le fait générateur, la responsabilité pour faute, le lien de causalité, la responsabilité du fait d'autrui, la loi Badinter du 5 juillet 1985... Avec une approche originale et synthétique Juri's Responsabilité Civile va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livres et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif : les chapitres sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées. De plus, chaque, chaque fiche est assortie d'un "conseil de coach" et suivie d'un quiz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez qu'il est atteint !
07/2021
Droit
Responsabilité civile extracontractuelle et assurance des constructeurs. Droit comparé
Du fait de son rôle moteur de l'économie, le secteur de la construction agit actuellement comme un incontournable et véritable levier de croissance pour plusieurs économies dans le monde. La plupart des études juridiques menées à ce jour traitant de la responsabilité des constructeurs n'a traité que de leur responsabilité contractuelle sans pour autant aborder leur responsabilité extracontractuelle et encore moins son assurance. Le présent livre essaie d'analyser la responsabilité extracontractuelle des constructeurs dans le cadre du droit comparé et ce en analysant leur traitement législatif et assurantiel dans plusieurs législations tant européennes telles celles de la France, Grande-Bretagne, Allemagne et Espagne, qu'africaines telles celles du Maroc, Algérie, Tunisie et Sénégal. Ce choix est d'abord motivé par l'existence actuelle d'importants contentieux de nature extracontractuelle entre les constructeurs et les maitres d'ouvrage dans plusieurs pays. Il repose également sur l'objectif de rechercher les explications objectives de ce contentieux dans le cadre du jeu des règles de la responsabilité civile des constructeurs.
07/2019
Assurances
Risques de responsabilité et assurances des entreprises. 7e édition
Pour exister, se développer, innover et s'imposer sur leur marché, les entreprises, quels que soient leur taille et leur domaine d'activité, créent des risques susceptibles d'engager leur responsabilité civile et parfois pénale. En tant que victimes, leurs clients, fournisseurs, actionnaires ou encore des tiers, peuvent les mettre en cause à toutes les étapes des activités qu'elles entreprennent. Et la mondialisation, les moyens techniques, la rapidité des échanges sont autant de causes amplificatrices des risques supportés par celles-ci à l'origine de sinistres de masse sans cesse plus nombreux. Sous l'impulsion de la loi et de la jurisprudence, les responsabilités encourues par l'entreprise ne cessent également d'évoluer et/ou de nouvelles sont créées (faute inexcusable de l'employeur ou responsabilité environnementale, par exemple) demandant une adaptation constante des contrats d'assurance. Disposer de garanties d'assurances adéquates est une priorité pour l'entreprise. Pour autant, elle doit être consciente des limites ainsi que du fonctionnement du contrat d'assurance. Ainsi, après avoir repris les règles de fonctionnement de tout contrat d'assurance responsabilité civile, l'ouvrage se propose de dresser un panorama des diverses responsabilités susceptibles de peser sur les entreprises aux principaux stades de leurs activités et d'analyser les contrats d'assurances de responsabilité spécifiques existants pour les couvrir : les responsabilités et contrats liés à son exploitation, les responsabilités et contrats environnementaux et les responsabilités et contrats liés à la livraison d'un produit ou à l'exécution de travaux. Technique et pédagogique, l'ouvrage s'adresse à un large public : entreprises et intermédiaires d'assurance, gestionnaires de risques, avocats spécialisés, étudiants en assurance.
10/2021
Stratégie d'entreprise
RSE. Responsabilité sociale des entreprises : parties prenantes et outils
Il existe actuellement deux grands types de livres en RSE : soit des ouvrages très pratiques qui permettant l'action immédiate ; soit des ouvrages universitaires et académiques avec un langage plus spécifique au monde des enseignants chercheurs. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux professionnels qui souhaitent se saisir du concept incontournable de la RSE. Il permet aussi de réfléchir aux pratiques en cours. Il ne se limite pas à une approche pratique de la RSE qui serait plutôt technique et propose au lecteur une vision longue, pour une connaissance élargie des problématiques de la RSE. Cet ouvrage aborde aussi des questions rarement abordées ailleurs : placement responsable, négociation, santé mentale, marché chinois, dialogue social territoire, transmission d'entreprise...
06/2023
Droit pénal des affaires
La responsabilité pénale du chef d'entreprise. Essai de théorisation d'une responsabilité pénale en mutation
Cette thèse a pour objectif de démontrer qu'il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d'entreprise. C'est au travers des conditions d'imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifiée d' "extra-ordinaire" , dans le sens d'une responsabilité pénale dérogatoire du droit commun. La répression qui en découle connaît toutefois une mutation : d'autres moyens de nature répressive permettent de garantir l'éthique dans l'entreprise et d'affirmer que le droit pénal est en train de perdre le monopole de la sanction. L'étude distingue les mesures de "régulation" et les mesures d' "auto-régulation. Ce transfert de l'effectivité des règles éthiques à des mécanismes extrapénaux, conduit à faire de la voie pénale un outil au service d'alternatives à la répression pénale et à diminuer le champ de la responsabilité pénale du dirigeant.
10/2021
Economie
L'Afrique dans la modernité néolibérale. Responsabilités éthiques des multinationales capitalistes
Les Sociétés multinationales capitalistes oeuvrant en Afrique, peut-on espérer quelles deviennent un jour des entreprises citoyennes, travaillant pour une révolution technologique et éthique en offrant ainsi plus à l'humanité qu'une simple valorisation de leur capital ? L'objectif premier de notre publication se veut triple : d'abord, alerter l'opinion tant nationale qu'internationale que l'Afrique est victime de ses propres richesses pillées par une élite autocratique et oligarchique au service des Sociétés multinationales capitalistes et de leur "mangeocratie". Les conséquences sont tragiques depuis la traite atlantique, la colonisation, la post colonie, la mondialisation accumulant crimes de guerres, crimes contre l'humanité, viols et génocides. Est-il possible de mettre fin au capitalisme sauvage et désastreux qui exsangue l'Afrique et la maintient dans l'expropriation et la sujétion pendant des siècles ? N'est-il pas grand temps que l'exploitation des richesses du continent soit menée en vue de l'industrialisation de l'Afrique en toute transparence et dans le respect de la raison éthique au bénéfice des peuples africains ? En plus, les hommes politiques africains peuvent-ils se libérer du nombrilisme asservissant en vue de permettre à leurs nations de se hisser à la hauteur des enjeux économiques de la mondialisation ? Enfin, si les Sociétés capitalistes multinationales se comportaient comme des entreprises citoyennes, elles assumeraient leur responsabilité économique, sociétale et environnementale en s'impliquant davantage dans le développement durable des milieux dans lesquels elles agissent. Une éthique des Sociétés capitalistes multinationales serait, en toute conséquence, pertinente et urgente en vue de bien réguler leurs activités pour veiller à l'imputabilité et déterminer la responsabilité de chacun, dans le but de démanteler les circuits mafieux sur le continent, de ce fait en participant ainsi à la Renaissance de l'Afrique.
01/2014
Droit
Restructurations sociétaires et responsabilité pénale
Au cours de son existence, la société peut être amenée à se restructurer pour répondre aux besoins de son évolution. Qu'elles soient le fruit d'une volonté d'adaptation, d'extension ou la conséquence de difficultés rencontrées, les opérations réalisées sont alors susceptibles d'altérer la structure sociétaire, et partant le sort de la responsabilité pénale. L'objet de cette thèse est ainsi de mettre en évidence l'influence réciproque des restructurations sociétaires et de la responsabilité pénale. Car, force est de reconnaître que ces deux considérations s'articulent difficilement. Il est alors primordial de s'intéresser au régime pénal auquel sera soumis le sujet des restructurations, la société, et d'envisager le processus in fine, c'est-à-dire l'évolution occasionnée, là encore sous l'angle de la responsabilité pénale. Le lien entre la responsabilité pénale et les composantes des restructurations sociétaires dès lors cerné, les incidences des restructurations sur l'engagement de la responsabilité pénale doivent être examinées. Si certaines opérations ne donnent pas lieu à remise en cause de la responsabilité pénale de la structure, d'autres peuvent au contraire se solder par son anéantissement. L'un des écueils majeurs du régime de la responsabilité pénale des personnes morales apparaît ici puisque la structure sociétaire peut échapper à la mise en oeuvre de la responsabilité pénale en procédant à sa restructuration. L'ensemble de cette étude doit en conséquence conduire à des propositions pour remédier aux imperfections soulevées par les restructurations sociétaires dans la mise en oeuvre de la responsabilité pénale.
05/2019
Responsabilité civile
Responsabilité civile et intelligence artificielle
Premier ouvrage de droit comparu sur la question. Cet ouvrage propose non seulement une étude de droit comparé positif à travers une approche sectorielle de l'intelligence artificielle et à travers une approche transversale (l'adaptation des régimes existants) mais aussi une étude prospective.
12/2022
Couple, divorce
Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international
Un commentaire, article par article, du nouveau règlement Bruxelles II bis qui entrera en application en août 2022. L'ouvrage propose un commentaire, article par article, du nouveau règlement Bruxelles II ter qui entrera en application en août 2022. Il réunit les contributions d'auteurs figurant parmi les spécialistes les plus reconnus de la matière.
12/2023
