La protection internationale de l'enfant en droit congolais. Présentation du cadre familial et analyse de la pratique judiciaire et administrative de la République Démocratique du Congo en matière d'adoption internationale et d'enlèvement international d'
Extraits
Sciences historiques
L'internationale des républiques d'enfants (1939-1955)
Au cours de la Seconde Guerre mondiale, des millions d'enfants, orphelins ou brutalement séparés de leurs parents, sont recueillis dans des camps ou villages d'enfants. Cette aide humanitaire se double d'une utopie pédagogique. Instituteurs, prêtres, pédagogues, médecins ou psychiatres fondent, dans l'urgence et le dénuement, des communautés largement inspirées de l'éducation nouvelle et de l'autogestion : des " républiques d'enfants ". De l'Italie à la Hongrie, en France comme en Allemagne, les enfants se muent en jeunes travailleurs, ils élisent gouvernements et tribunaux. Dans l'esprit internationaliste d'après-guerre, ces citoyens doivent contribuer au relèvement de l'Europe anéantie. Les auteurs ont défriché les archives et tissent le récit vivant, incarné et parfois terrifiant de cet épisode méconnu. En quelques années, alors que le monde des adultes bascule dans la guerre froide, que les enfants grandissent, ce moment de foisonnement et d'expérimentation intenses tombe en effet dans l'oubli. Véritable point aveugle des années d'après-guerre, de l'histoire des pédagogies alternatives et des politiques humanitaires, il méritait d'être mis au jour.
08/2020
Droit pénal
La détermination des peines en droit international pénal
Fréquemment, l'analyse du droit des peines internationales se fonde sur les droits internes dès lors que la peine est un attribut fondamental de l'Etat souverain. Cet attachement est problématique lorsqu'il conduit à présenter les peines internationales comme un moyen au service d'un droit, nécessaires mais sans réflexion préalable sur les caractères qu'elles doivent revêtir en droit international pénal. Etudiée dans une double perspective, normative et judiciaire, la détermination des peines internationales procède de choix complexes. L'ouvrage ambitionne de donner de la rationalité, suggère que le droit international pénal tende vers plus d'autonomie et se déconnecte autant que possible des conceptions internes du droit de punir.
08/2021
Droit
Droit et pratique de l'adoption
Si l'adoption revêt de multiples facettes, elle se traduit toujours par la création d'un lien filial entre l'adopté et l'adoptant. Dans tous les pays, elle constitue la rencontre institutionnalisée entre un besoin : celui d'un enfant privé de famille, abandonné ou orphelin, et un désir : celui d'un couple, ou d'une personne seule, de fonder une famille ou agrandir celle déjà formée. Elle peut également concerner, dans certains cas, des familles recomposées, notamment au profit d'adoptés majeurs. D'apparence simple, la procédure d'adoption est régie par des textes, nationaux et internationaux, épars et vieillissants et se traduit, en pratique, par des mécanismes complexes, révélant une distorsion entre le désir et la réalité de l'adoption. Pour pallier les lacunes et écueils de cette réglementation mal adaptée aux défis de l'adoption contemporaine, cet ouvrage envisage le droit de l'adoption de manière globale, tarît dans sa dimension nationale qu'internationale, civile que sociale et tente de concilier ces différentes approches pour apporter des réponses pragmatiques aux professionnels de terrain issus de formations diverses. La baisse du nombre d'enfants adoptables à l'étranger et l'évolution de leur profil rendent la définition des projets d'adoption et leur accompagnement plus complexe. Les évolutions sociétales et l'apparition de "nouvelles familles" sont autant de nouveaux enjeux qui entraînent un changement de regard sur l'institution de l'adoption. Confrontés à ces mutations, les professionnels et les futurs parents doivent déterminer ensemble le projet le plus adapté, entre adoption plénière ou adoption simple, par une meilleure connaissance des effets de ces deux formes d'adoption connues du droit français. Ces problématiques, et bien d'autres, pratiques et théoriques, trouveront leurs solutions dans cet ouvrage à jour des dernières réformes (la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ou encore la loi n° 2013-673 du 26 juillet 2013 relative à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat) et de la jurisprudence la plus récente (CEDH, 26 sept. 2013, arrêt relatif à la déclaration judiciaire d'abandon).
10/2013
Droit
Droit international de l'environnement
Cet ouvrage en deux temps se propose tout d'abord de dresser le constat des atteintes faites à la planète aux cours des décennies : de Minamata à Sevezo, en passant par Tchernobyl ou les récentes marées noires, ces catastrophes mondiales ont alimenté la réflexion et conduit peu à peu à une prise de conscience des dangers qui menacent la planète. L'auteur partant de ces constats s'attache à dépeindre d'une façon claire et synthétique les étapes de cette évolution tout en dressant un panorama des différentes parties prenantes : Nations unies, ONG, groupements d'experts...
05/2012
Finances publiques
Droit et économie des finances publiques en République démocratique du Congo
Les finances publiques sont à l'origine de l'Etat moderne et de la démocratie. D'un point de vue historique, le consentement à l'impôt est considéré comme le véritable acte émancipateur des peuples. Cadre structurant de la nouvelle gouvernance publique en République démocratique du Congo, la loi relative aux finances publiques offre l'occasion de moderniser l'action de l'Etat afin de la rendre à la fois économiquement efficace, socialement juste, et juridiquement contraignante pour les gestionnaires. Au coeur de l'étude des finances publiques se trouvent donc la recherche de la transparence dans la gestion des ressources publiques ainsi que la poursuite de l'efficacité et de l'équité. Le livre embrasse la quasi-totalité des thèmes généralement abordés dans les manuels des finances publiques : données générales sur les finances publiques, règles d'élaboration, de présentation, d'adoption, d'exécution, de contrôle et d'évaluation des finances publiques aussi bien à l'échelle du pouvoir central que des provinces ou des entités territoriales décentralisées. Se trouvent ainsi réunis dans ce volume, outre les principes de l'économie des finances publiques, les principes généraux, les principes comptables, les contentieux juridictionnels et non juridictionnels des finances publiques. Le parti privilégié dans ce livre est résolument interdisciplinaire, afin de cerner la complexité de la science des finances publiques, désormais inscrites sous le signe de la performance.
09/2021
Ethnologie et anthropologie
Maladie et quête de santé en République démocratique du Congo
En proie à un certain nombre de phénomènes morbides, le Congolais s'interroge sans cesse sur la maladie partant de ses causes ou encore plus de son sens. Pour entretenir la vie et venir à bout tant du vieillissement que de la dégénérescence, l'homme congolais recourt à toutes sortes de médications offertes par les pasteurs, prophètes-guérisseurs, tradipraticiens et biomédecins. Parce que chacun ne sera pas malade de la même façon et au même endroit, il résulte que les réponses seront différentes et multiples. Ce livre tente d'expliquer que gérer la maladie ou une crise sanitaire en Afrique ne peut en aucune façon se réduire à un problème de dispositif matériel, sanitaire ou organisationnel ; mais relève de l'imaginaire collectif, label du pluralisme médical africain.
09/2021
Documentaires jeunesse
Vive la Convention des droits de l'enfant. La Convention internationale des droits de l'enfant racontée aux enfants
Depuis le 20 novembre 1989, les enfants ont des droits et 193 pays se sont engagés à les respecter. Beaucoup de choses ont déjà été améliorées, mais tant reste à faire ! Si chacun connaît bien la Convention et en parle autour de lui, la vie des enfants du monde peut encore vraiment changer.
10/2009
Droit communautaire
La retraite, un défi pour la sécurité sociale. Analyse en droit international, européen et macédonien
"La retraite, un défi pour la sécurité sociale" propose une analyse en droit international, européen et macédonien du droit de la sécurité sociale. L'ouvrage est divisé en quatre parties : - Description des objectifs traditionnels des systèmes de retraite de la sécurité sociale ; - Droit international et européen de la sécurité sociale : - Analyse du système de sécurité sociale de la Macédoine ; - Questions internationales au regard des grands principes de la sécurité sociale, du droit international et du droit macédonien.
01/2022
Droit constitutionnel
Droits de l'Homme et théologie de libération en République Démocratique du Congo. Défis et perspectives
Cet ouvrage a pour objectifs notamment d'informer, de sensibiliser, de conscientiser sur l'importance du respect, de la protection et de la promotion des droits de l'homme et de la démocratie dans le monde d'aujourd'hui. L'auteur soulève des questions d'actualité notamment : La République Démocratique du Congo est-elle réellement un Etat Démocratique assurant la promotion des Droits de l'homme ? Quelle peut être la contribution de la théologie à la promotion des droits de l'homme ? Quel est l'apport des théologiens africains à la promotion des droits de l'homme ? Quelles sont les spécificités propres à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ?
10/2022
Droit
Actualités du contentieux familial international
Le droit international privé a connu, ces dernières années, de profonds changements. L'entrée en vigueur du Code de droit international privé a fait suite à l'adoption par l'Union européenne d'une série de règlements dont le but est de mettre sur pied un "espace judiciaire européen". Ces nouvelles réglementations ont eu un impact décisif sur le contentieux familial international. Les changements qu'elles apportent concernent aussi bien la détermination du droit applicable que les questions de compétence internationale et de reconnaissance et d'exécution des jugements étrangers. Le présent ouvrage fait le point sur les principales questions liées au contentieux familial international, en mettant l'accent sur les nouveautés qui intéressent directement les praticiens. Les différentes contributions offrent un panorama général des difficultés que soulève la pratique des conflits familiaux présentant une dimension internationale.
10/2005
Actualité et médias
Décryptage de l'actualité internationale. Recueil d'analyses, de commentaires et d'éditoriaux
Reflet de ce que l'actualité internationale offre de bon ou de moins bon, Décryptage de l'actualité internationale passe au bistouri l'actualité internationale à travers tous les genres journalistiques. Editorial, analyse, commentaire, billet... tout y est. L'ensemble de ces articles de presse ont été écrits suivant ce que l'actualité commandait, ils ont tous été diffusés sur les antennes de Radio France Internationale (RFI). Les auditeurs de cette radio à travers le monde reconnaîtront les textes pour les avoir entendus déclamés par l'auteur. L'auteur n'a pas délibérément voulu mettre de dates, de même qu'il n'a pas voulu classer les articles dans l'ordre chronologique de diffusion, simplement pour aiguiser davantage le plaisir de lire des textes déjà entendus à la radio. Il nous promène sans transition de la guerre de Gaza à la spectaculaire élection de Barack Obama, il commente le départ du président Bush et les atermoiements de la diplomatie internationale face aux multiples crises qui cahotent le monde, de même qu'il analyse, vues du sud, les élections présidentielles françaises consacrant l'élection de Nicolas Sarkozy, les enjeux du nucléaire, la récurrente crise congolaise, la course aux armements ...
05/2010
Géopolitique
Lorganisation internationale de la francophonie et la democratie en afrique noire francophone
A l'origine, organisation centrée exclusivement dans la coopération culturelle et technique au profit de ses Etats membres, l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) est aujourd'hui considérée comme une actrice politique internationale incontestable dans la promotion de la démocratie et de la paix. Constituée de quatre-vingt-huit Etats et gouvernements, son action politique est marquée par son investissement en Afrique et notamment en Afrique noire francophone, épicentre principal de son activité opérationnelle. Ainsi, que ce soit dans le domaine du monitoring des élections, du renforcement des institutions politiques, etc. , l'OIF a marqué sa présence effective au chevet des Etats en leur apportant l'appui nécessaire. Toutefois, cet apport de l'OIF reste perfectible...
03/2021
Droit
Guide pratique de droit usuel en matière civile, commerciale, maritime, judiciaire, administrative. rurale
Guide pratique de droit usuel en matière civile, commerciale, maritime, judiciaire, administrative, rurale, etc. , par Abel Baudoin,... avec le concours de Charles de Lajonie,... Date de l'édition originale : 1889 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit
Cours de droit commercial et maritime et notions de droit maritime international
Cours de droit commercial et maritime et notions de droit maritime international à l'usage des candidats au long cours / professeur M. Leconte,... Date de l'édition originale : 1928 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Philosophie
Principes et organisation de la Société internationale révolutionnaire. catéchisme révolutionnaire ; Organisation de la Société internationale révolutionnaire
Cette société a pour objet le triomphe du Principe de la Révolution dans le monde, par conséquent la dissolution radicale de toutes les organisations et institutions religieuses, politiques, économiques et sociales actuellement existantes, et la reconstitution de la société européenne d'abord, et ensuite mondiale, sur les bases de la liberté, de la raison, de la justice et du travail.
04/2019
Droit
Forces et faiblesses de la Cour pénale internationale
La création de la Cour pénale internationale avait suscité beaucoup d'espoirs auprès des plusieurs populations, surtout celles qui étaient victimes des atrocités commises par des seigneurs des guerres. Mais plus d'une décennie après la création de cette juridiction exceptionnelle, plusieurs personnes et même des dirigeants politiques et des organisations régionales dénoncent son action et remettent en cause son existence. Il y a donc une nécessité, pour l'auteur du présent ouvrage, de revisiter le système de justice pénale internationale. Pour se faire, il mène une réflexion théorique qui porte sur les points forts et les aspects négatifs du système pénal international afin de trouver des voies et moyens pour améliorer son fonctionnement et son rendement. L'objectif de ce livre est de fournir au lecteur une compréhension globale du mécanisme de justice pénale internationale. Il propose une réflexion critique sur certains aspects de ce mécanisme et il décrit ses fondements, son fonctionnement et les difficultés que rencontre ce système depuis le Tribunal de Nuremberg jusqu'à la CPI.
04/2019
droit pénal international
Forces et faiblesses de la Cour pénale internationale
La création de la Cour pénale internationale avait suscité de grands espoirs auprès des populations victimes d'atrocités commises lors de conflits armés. Mais plus d'une décennie après la naissance de cette juridiction à caractère universel, ils sont nombreux à dénoncer son action et à remettre en cause son existence. Selon l'auteur, il y a donc une nécessité à revisiter le mécanisme de justice pénale internationale. Points forts et faiblesses de ce système - depuis le Tribunal de Nuremberg jusqu'à la CPI - sont scrutés, afin de trouver les axes et les moyens d'améliorer son fonctionnement et son efficacité.
01/2023
Droit comparé
Les enjeux de la mobilité interne et internationale
Le droit a toujours tenté d'appréhender et de résoudre les conflits qui peuvent naître du déplacement géographique des individus comme des choses. Si un certain nombre de solutions semblaient acquises en droit, force est de constater que les raisons tout comme les modes de la mobilité spatiale ont pu muter et se diversifier. La mobilité est assurément liée aux circonstances d'ordre économique, social, personnel, familial, environnemental, culturel, politique et philosophique qui forment la conjoncture de notre société à un instant ou à une époque déterminée. Or, le droit qui a pour objectif général de réglementer la vie des femmes et des hommes en société, ne peut nier les nouveaux enjeux de la mobilité, en tant que motifs de son intervention et de son évolution. Il apparaît nécessaire aujourd'hui de s'interroger sur l'opportunité et la pertinence d'apporter de nouvelles réponses aux questions juridiques posées par ces déplacements tant a l'Intérieur de nos frontières qu'à l'extérieur. Pour ce faire, l'étude préliminaire de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités révèle le contexte politique dans lequel s'inscrit le fait individuel et social de mobilité des personnes, des biens et des services. Le cadrage qui en résulte oriente autant les politiques de la mobilité que les solutions de mobilité en fonction, avant tout, des enjeux environnementaux importants. L'environnement figure comme un premier enjeu à la fois global et central de la mobilité, révélant des objectifs tels que la décarbonation et la préservation de l'état de nature de sites, sources d'interrogations en termes de liberté de circulation et de responsabilité (Première partie). L'économie fait partie intégrante des réflexions liées aux enjeux de la mobilité, puisque bien qu'animée par un être conscient y greffant des motivations variées, la mobilité prend également place dans l'organisation et la vie des personnes. Elle caractérise les échanges, les services et s'adapte, avec des moyens associés, aux nouvelles perspectives que d'aucuns leur accolent (Deuxième partie). La protection des individus, notamment lorsqu'ils sont vulnérables, par l'effet d'un état passager ou durable (handicap, âge...) ou d'une situation considérée comme défavorable, essentiellement dans l'hypothèse ici de la conclusion d'un contrat de travail ou de consommation, représente un enjeu aussi fondamental lié au fait d'être et de demeurer mobile, sans subir de contraintes, de pressions, d'atteintes ou d'abus (Troisième partie). La famille, enfin, en tant que groupe structurant l'identité des personnes et cristallisant la plupart de leurs aspirations, connaît une mobilité qui lui est singulière parce qu'en conduit les individus à faire siens des mobiles qui les amènent à se déplacer, notamment à l'étranger pour y rechercher l'effet de droit satisfaisant (Quatrième partie), Actes du colloque des 5 et 6 novembre 2019 organisé à Rouen et au Havre par le CUREJ et le CERMUD.
07/2021
Droit
Peines de guerre. La justice pénale internationale et l'ex-Yougoslavie
Depuis la création du tribunal TPIY en 1993, poursuites, sanctions et acquittements rythment les politiques d'inculpation. Ce livre revient sur la création, la réception et l'évolution de ce tribunal, symbole d'une justice internationale importée, imposée. Il confronte les pratiques du TPIY et les pratiques pénales nationales, sa réception dans un pays dont on oublie trop souvent sa pleine appartenance à un espace et à une tradition européenne, et ayant vécu des procès de sorties de guerre, en restitue le contexte historique, philosophique, politique et social. Une autre grande originalité de ce livre est l'attention portée à la peine. Car le TPIY affecte d'abord les pays concernés par ses inculpations et les peines qu'il accorde. La complexité des prises de position, les différences géographiques, les héritages, les rapports entre vérité juridique et vérité historique, les mots juridiques et leur glissement vers un vocabulaire ordinaire, les attentes des sanctions, le ressenti des victimes, l'utilisation des plaidoyers de culpabilité : les multiples facettes de la justice pénale internationale appellent, pour être éclairées, à une réflexion collective. Face à des questions laissées longtemps sans réponse, juge, historien, criminologue, philosophe, anthropologue croisent ici leurs regards. Certains, acteur ou témoins, reviennent sur leur expérience. Ces décloisonnements constituent une lecture inédite et courageuse du TPIY.
02/2010
droit pénal international
La gravité en droit international pénal. Une notion insaisissable et instrumentalisée
La gravité est une notion clé en droit international pénal. Son omniprésence, aussi bien dans le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale, que dans les infractions qu'il réprime, témoigne de son importance. Pour autant, cette notion est rarement définie, et apparaît insaisissable, alors même qu'elle est abondamment utilisée en la matière. Cet ouvrage a pour ambition d'éclaircir la notion de gravité, laquelle peut faire l'objet d'une instrumentalisation.
02/2023
Droit
Justice et droits de l'homme. Les enjeux de la médiation internationale
Si tout processus de justice repose sur un dialogue interculturel pour sauvegarder l'Etat de droit et promouvoir les droits de l'Homme, son vecteur essentiel est le langage qui véhicule les connaissances entre la pensée et les actes. Pour parvenir à ces idéaux, il faut concevoir une communication efficace rappelant les spécificités du monde judiciaire et introduire de nouvelles dynamiques consensuelles. La médiation internationale y contribue. Elle constitue un mode de résolution des conflits par le dialogue. Cette discipline transversale associe les sciences humaines aux savoirs juridiques. Elle répond aux besoins de communication éthique et s'efforce de (re)créer un lien social essentiel pour préserver la paix, prévenir les conflits ou les régler de manière libre et responsable. Plus loin, elle permet de garantir l'effectivité du discours juridique international en maintenant un lien entre les civilisations. Le présent ouvrage est le fruit d'une collaboration interuniversitaire (Paris, Grenoble, Toulouse, Francfort/Oder) et interprofessionnelle (ONU). Il regroupe les contributions de spécialistes en sciences juridiques, sciences économiques et sociales, ainsi qu'en langues de spécialités. La première partie thématise, à la lumière des grands procès pour crimes contre l'Humanité en Afrique et en Asie, les interactions entre justice pénale et médiation internationale. Un second ensemble d'études interroge la médiation dans une optique institutionnelle et humanitaire. Ce collectif s'adresse aux juristes, aux économistes et aux linguistes qui s'intéressent aux enjeux internationaux.
02/2015
Littérature française
La protection des droits des migrants. Entre le droit international et le droit national Etude du cas marocain
L'adhésion des Etats dans des organisations interétatiques, notamment l'ONU, exige l'acceptation d'une pratique juridique, fondée sur des valeurs universelles au détriment de la souveraineté. Cette situation qui menace la souveraineté n'est pas la bienvenue pour certain. "Les migrations ne sont pas un défi mais un phénomène - elles ne disparaîtront pas" . Cependant, les violations qui y sont liées ne peuvent pas continuent à jamais. D'où vient l'obligation de réfléchir à des moyens de protection efficients et durable. La croissance excessive du phénomène, la diversité de ses causes, la complexité de ses résultats, et l'évolution constante des violations à l'égard des migrants ; appel la communauté internationale à revoir les approches dont on traite le phénomène jusqu'à nos jours. L'ambition du Maroc de mener à bien ses relations avec la communauté internationale, le pousse à harmoniser son arsenal juridique avec le standard international, est édifier ses politiques publiques sur le socle solide des valeurs universelles des droits de l'Homme.
03/2022
Ethnologie
Le tribalisme. Analyse des faits et comportements en République démocratique du Congo
Hiérarchisation négative des valeurs culturelles des peuples d'Afrique, avec tout ce qu'elle comprend de subjectif, le tribalisme est de nos jours confronté à la gestion moderne de l'Etat. Si le retard multisectoriel de l'Afrique-noire s'est longtemps expliqué par la seule exploitation sauvage de ses richesses naturelles, la partie organisationnelle de l'Etat, qui incombe aux autochtones fut expressément occultée. La gestion partisane de l'espace commun occupe, de ce fait, une place importante dans ce retard, à cause de la redistribution injuste des richesses revenant à toutes les ethnies composant un Etat. La persistance de ce mode de vie, fondé sur le refus de la différence et les conséquences néfastes qui en résultent constituent les éléments centraux de cette étude. Dans la démonstration du caractère irrationnel du tribalisme, où la modernité et la représentativité culturelle s'entrechoquent, le Congo représente un échantillon principal, et d'autres pays africains ayant dévoilé de sérieux stigmates séparatistes viennent en second lieu.
04/2010
Droit fiscal
Précis de droit fiscal international et de l'Union européenne
Cet ouvrage se propose d'étudier le droit fiscal international en ses trois composantes : le droit fiscal de source interne, le droit fiscal de source internationale et, enfin, le droit fiscal de source communautaire et ce, sans restriction quant aux impositions concernées (fiscalité des particuliers, fiscalité de l'entreprise et fiscalité patrimoniale).
04/2022
Droit
La démocratie en droit international. Etude critique sur le statut juridique de la démocratie en droit interntional et la légitimité de l'imposer par la force
En droit international, la démocratie était jusqu'à très récemment absente. Elle n'était ni une obligation des Etats imposant la démocratie comme la seule forme légitime du gouvernement, ni comme un droit d'individus. Malgré certains appels lancés au début du 20e siècle pour que le droit international s'appuie sur des principes démocratiques, celui-ci a toujours considéré la démocratie comme une idéologie dans laquelle il ne doit pas s'impliquer. Après la fin de la Guerre Froide et la victoire de la démocratie libérale que Francis Fukuyama a considérée comme la fin de l'histoire, la démocratie s'est renforcée au plan international. Elle a exercé une pression considérable sur le droit international pour qu'il s'adapte aux nouvelles exigences des réalités politiques. Malgré l'expansion de la démocratie, très rares sont les études qui ont tenté de déterminer son statut juridique en droit international. Cet ouvrage a pour but de traiter de ce sujet, tout en montrant le contexte dans lequel se sont développés la démocratie et le concept d'ingérence démocratique. L'idée centrale de ce livre est la démocratie : sa valeur supposée universelle, son statut juridique, la possibilité qu'elle soit transmise par la force et ses effets sur les règles existantes du droit international.
05/2017
Histoire internationale
La Côte d'Ivoire en crise face au droit international
Lorsque survient en Côte d'Ivoire la crise du 19 septembre 2002, ce sont toutes les institutions du pays et l'ensemble des activités commerciales sous-régionales qui sont ébranlées. Bien que la constante sollicitation du droit international ait contribué à la résolution du conflit, elle a aussi été à l'origine de situations inédites et de paradoxes qui ont contribué non seulement à l'enlisement du conflit armé mais également à la crispation du climat socio-politique.
09/2013
Arbitrage
Le droit français de l'arbitrage interne et international
Matthieu de Boisséson, avocat et grand spécialiste de l'arbitrage, internationalement reconnu, a été l'auteur du droit français de l'arbitrage publié en 1983 et 1990, et qui est devenu une référence pour tous les professionnels du droit de l'arbitrage. Il reprend aujourd'hui ce titre, entièrement refondu, avec deux avocats. L'ouvrage comprend trois parties : - L'arbitrage interne : convention d'arbitrage, tribunal arbitral, instance arbitrale - L'arbitrage international : arbitrage commercial international, convention d'arbitrage, tribunal arbitral international, droit applicable, instance arbitrale internationale - La sentence arbitrale : exécution de la sentence arbitrale et voies de recours Points forts - Le droit de l'arbitrage traité par les meilleurs spécialistes de la matière - A jour des dernières actualités et de la jurisprudence
03/2023
Droit international public
Droit international public général
Cet ouvrage propose une synthèse concise du droit international public général contemporain. Il présente les sources du droit international public et leur rapport avec le droit interne canadien ainsi que les sujets du droit international public. Il traite également des régimes juridiques fondamentaux des relations internationales, abordant à ce titre les compétences des Etats et les immunités, la responsabilité internationale et la protection diplomatique, le règlement pacifique et le règlement non pacifique des différends tels qu'ils sont enchâssés dans le système de sécurité collective de la Charte des Nations unies. La présentation tient compte de la pratique des Etats et de la jurisprudence. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit ainsi qu'aux étudiants d'autres disciplines s'intéressant à l'ordre juridique international (science politique, relations internationales, géopolitique) et ne requiert en principe aucune connaissance préalable en droit. Il permet aussi au praticien d'obtenir une vue d'ensemble succincte du droit international public général.
02/2022
Famille
La revue internationale de l'éducation familiale N° 48, 2020 : Education familiale et maladie. Circulation des savoirs, coordination et pratiques de soin
Dans le champ de l'éducation familiale, les dimensions relatives à la santé ont été principalement abordées au travers des interventions socioéducatives et des dispositifs d'accompagnement des familles. Le dossier Education familiale et maladie. Circulation des savoirs, coordination et pratiques de soin, proposé par Nicoletta Diasio (université de Strasbourg) et Louis Mathiot (université Paris Nanterre), permet d'entrer au coeur de l'espace domestique pour explorer la maladie et sa prise en charge à travers les savoirs et pratiques familiales, la diversité des interactions entre la famille et les acteurs de la santé ainsi que la question du genre dans les pratiques de soin domestique. Car la famille est un espace d'élaboration, de transmission et de circulation de connaissances. Les parcours de soin, qui sont désormais inscrits dans une culture de la maladie et de la santé, se trouvent négociés et (ré)élaborés entre les professionnels de santé et les membres de la famille, y compris les enfants qui ont parfois une place de jeunes aidants. Reconnaître la famille comme un partenaire de soins conduit à identifier les interactions et les apprentissages relevant des formes de coéducation thérapeutique. Revue publiée avec le soutien de l'Association Internationale de Formation et de Recherche en Education Familiale (AIFREF) et de l'équipe EFIS, Centre de Recherche en Education et en Formation (CREF, Université Paris Nanterre).
07/2021
Déchêts
Déchets et hygiène en République Démocratique du Congo
Espaces urbain et rural se définissent autour de la triade ordre-propreté-beauté : cela conduit à éloigner promptement les déchets, les ordures, les excreta, etc. Des significations, des enjeux se cachent derrière leur apparente insignifiance. Le propre et le sale, comme le beau et le laid, l'ordre et le désordre, le public et le privé, l'être et le paraître sont des enjeux sociaux et économiques fondamentaux. Ce livre montre à quel point la mauvaise gestion de déchets se traduit par une hygiène défectueuse de l'espace environnant, offrant des conditions bioécologiques favorables au déploiement des germes pathogènes responsables de maladies qui sévissent dans nos milieux et transformant la République démocratique du Congo en un espace épidémiogène.
03/2023
Top Articles
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