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La compétence consultative des juridictions internationales. Reflet des vicissitudes de la fonction judiciaire internationale

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Essais

54e Rencontres internationales de la photographie

Catalogue of the Rencontres d'Arles 2023 festival

07/2023

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Thèmes photo

53e Rencontres internationales de la photographie

Anticiper les basculements du médium photographique et l'évolution des nouvelles technologies, proposer à tous les publics de faire l'expérience de l'image : telles sont les ambitions des Rencontres.

06/2022

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Histoire internationale

Histoire des Internationales. Europe, XIXe-XXe siècles

L'histoire et la mémoire collective associent souvent les notions d'internationale aux Internationales socialistes ou communistes. Durant les années 1970, sur fond de terrorisme "noir" opposé au "rouge", des journalistes ont glosé sur une "internationale noire" ou un "orchestre noir". Depuis, la notion a été étendue à l'amont comme à l'aval, de l'internationale libérale issue de la matrice de la Grande Armée napoléonienne au djihadisme, en passant par les internationales partisanes, générationnelles ou genrées. Cet ouvrage constitue la première histoire de ces "internationales" tout en discutant la pertinence du concept.

05/2017

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Droit international public

Le droit des relations internationales en tableaux

L'objectif de la collection "Le droit en Fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche, des tableaux synthétiques en page de droite. Très didactique, ce manuel sur le droit des relations internationales a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants en licence de droit ; aux étudiants des instituts d'études politiques ; aux candidats aux concours administratifs.

10/2021

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Sciences politiques

Histoire des relations internationales depuis 1945. (Dossiers)

Quels sont les ressorts de l'affaire Rosenberg ? Pourquoi une si longue guerre civile a-t-elle déchiré l'Angola ? Quel a été le rôle de l'ONU dans la décolonisation ? Comment le général Pinochet a-t-il pu instaurer une dictature au Chili ? Comment s'est manifesté le mouvement des " non alignés " ? Quels étaient les enjeux de la guerre du Vietnam ? Comment l'OMC, la Banque mondiale et le FMI ont-ils acquis un pouvoir exorbitant ? Pourquoi la notion de " totalitarisme " est-elle controversée ? C'est à toutes ces questions, et à beaucoup d'autres, que cet ouvrage s'efforce de répondre, en abordant l'histoire des relations internationales par des " dossiers " thématiques. Cette approche permet de focaliser l'attention sur certains événements importants et souvent occultés dans les manuels. Des gros plans sont ainsi proposés sur des questions souvent cruciales et toujours débattues aujourd'hui, apportant un éclairage objectif. En phase avec les courants historiographiques les plus neufs, l'ouvrage entend en outre mettre l'accent sur le rôle des organisations internationales et sur l'importance des acteurs transnationaux. Ce livre sera très utile aux étudiants des Instituts d'études politiques (IEP), aux élèves des classes préparatoires littéraires et commerciales, aux étudiants des écoles de journalisme, aux étudiants des 1er, 2e et 3e cycles universitaires en histoire, géographie, sciences politiques, sociologie, relations internationales, aux personnes préparant les concours administratifs, et à tous ceux qui s'intéressent à l'histoire, à la politique et à l'économie.

09/2010

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Géopolitique

L'essentiel des Relations internationales. 11e édition

Une présentation claire, vivante et actuelle de la société internationale. Cet ouvrage traite des rapports et flux transfrontaliers, matériels ou immatériels, qui peuvent s'établir entre deux ou plusieurs individus, groupes ou collectivités. Il se compose de trois parties : les données de la scène internationale : les approches doctrinales ; un bref historique des relations internationales depuis 1945 ; les caractères de la société internationale ainsi que les facteurs constitutifs des relations internationales ; les acteurs et les règles des relations internationales : l'Etat, protagoniste principal des relations internationales ; les acteurs récents, les Organisations intergouvernementales ; les nouveaux acteurs, Organisations non gouvernementales , Sociétés transnationales individus, peuples et groupes politico-militaires ainsi que la régulation normative des relations internationales ; les enjeux et les défis des relations internationales étudiés sous forme de questionnement : guerre ou paix ? Richesse ou pauvreté ? etc. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière

10/2022

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Géopolitique

Pour une approche subjective des relations internationales

Avec l'invasion de l'Ukraine par la Russie et la montée en puissance de la Chine, la géopolitique ferait son grand retour. Un retour en trompe-l'oeil, nous avertit Bertrand Badie, tant la vieille géopolitique, avec sa prétention d'objectivité et ses déterminants structurels (géographiques, historiques), est insuffisante pour appréhender la complexité d'un monde de plus en plus fragmenté et chaotique. C'est pourquoi il nous invite dans ce livre à remettre l'humain, avec ses différentes composantes subjectives - mémoire, culture, perception, émotion -, au centre du jeu. Les princes d'antan ont désormais affaire aux sociétés. Les acteurs ont chacun leur grammaire pour interpréter les événements. Dès lors, le principal chantier pour l'expert en relations internationales est la compréhension et la maîtrise de ces subjectivités, et ce livre en esquisse la feuille de route. Une feuille de route dont l'Occident, après avoir perdu son hégémonie, ferait bien de s'inspirer pour ne pas devenir totalement hors jeu.

10/2023

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Sciences politiques

Sauver la face, sauver la paix. Sociologie constructive des crises internationales

Toutes les crises internationales ne se transforment pas en guerres. En fait, leur issue pacifique ou belliqueuse dépend aussi de la gestion politique de leurs dimensions symboliques. A cet égard, le respect et la compréhension de l'ennemi potentiel jouent un rôle particulièrement important. S'inscrivant dans le courant constructiviste, cet ouvrage traite des alternatives aux postures offensives et dissuasives. II entend montrer qu'une politique de reconnaissance - fondée sur l'empathie - peut parfois permettre d'apaiser des tensions internationales et d'éviter ainsi des conflits meurtriers. Cet ouvrage inaugure la série Synthèses de la collection Chaos International. Avec celle-ci, il s'agit de rendre compte - en moins de 130 pages - des principales théories des relations internationales.

09/2010

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Gestion

Gestion internationale des ressources humaines. 4e édition

Quel est le rôle d'une fonction ressources humaines dans les entreprises internationales ? Comment s'organise la mobilité internationale (expatriation, détachement, VIE, impatriation, etc.) ? Pourquoi encourager les carrières internationales ? Les auteurs abordent les grandes questions de la gestion internationale des ressources humaines (GIRH) : - le contexte d'internationalisation des entreprises et ses conséquences sur les ressources humaines ; - les pratiques de GIRH à travers de nombreux cas et points de vue d'experts ; - les spécificités du système français, avec une analyse comparative des différents pays. Entièrement actualisée, cette troisième édition propose plusieurs cas d'entreprises et des fiches-outils inédites permettant de mettre en pratique les processus étudiés. .

04/2018

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Droit international public

Les grandes décisions de la jurisprudence internationale. Edition 2021

La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l'application du droit international public. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence. Tout en privilégiant une approche informative et didactique à la représentation d'un point de vue doctrinal singulier, il propose également des pistes de réflexion au moyen de renvois jurisprudentiels et de brèves indications bibliographiques, fournissant ainsi un guide technique pour tous ceux qui étudient la matière ou qui participent à son application concrète contentieuse ou non contentieuse. Presque 100 ans après la première décision rendue par la Cour permanente de Justice internationale, ce recueil des grandes décisions fait le point sur l'état de la jurisprudence internationale et les différentes étapes de sa fonction. L'analyse des décisions intégrées dans ce recueil permet d'aborder des thèmes variés tels que les compétences des Etats et des organisations internationales, les sources du droit international, la responsabilité internationale, le contentieux, les immunités souveraines ainsi que d'autres branches du droit international comme le droit international de l'environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l'homme sous l'angle de leurs rapports avec le droit international public Conforme à l'esprit de la collection des "Grands Arrêts" , cet ouvrage offre un accès commode aux grandes décisions qui ont marqué le droit international : si certaines se rapportent à des événements décisifs de l'histoire des relations internationales et d'autres trouvent leur origine dans des situations triviales, toutes revêtent un apport juridiquement fondamental. C'est en ce sens que le lecteur, qu'il soit universitaire, étudiant ou praticien, trouvera dans ce recueil un instrument de travail utile à la compréhension des grandes questions du droit international.

07/2021

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rgpd

Protection des données. Guide pratique de la conformité internationale, 5e édition

Des conseils pratiques et concis dans le domaine complexe de la confidentialité Ce guide pratique identifie les problèmes clés de la confidentialité en fournissant des conseils pratiques concis dans ce domaine de plus en plus complexe, façonné par l'évolution rapide des lois internationales et des technologies.

01/2023

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Sociologie

Du placement à la suppléance familiale. Actualité des recherches internationales

Quand l'enfant est exposé à des risques qui mettent " en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité ou son éducation ", lorsqu'il souffre au point de se mettre en péril, ou encore quand il est maltraité par une personne de son entourage, des interventions sociales sont mises en œuvre. Les politiques de protection de l'enfance mobilisent différentes modalités d'intervention : soutien aux parents, placement de l'enfant en famille d'accueil ou en institution, voire adoption. Les travaux issus des recherches internationales permettent d'illustrer quelques atouts et limites de chacune de ces possibilités. Cet ouvrage présente donc : un large éventail de recherches portant sur l'observation des enfants en placement institutionnel ou en famille d'accueil (Australie, Belgique, Écosse, Finlande), une analyse des travaux mesurant les effets du placement institutionnel sur l'évolution de l'enfant (Pays-Bas), une comparaison entre les politiques britannique et française de protection de l'enfance, ainsi que les difficultés du choix de la famille d'adoption (Grande-Bretagne, France). En conclusion sont abordés les dilemmes entre les différents droits de l'enfant, puis entre les droits des enfants et ceux des parents (Israël, Pays-Bas).

03/2009

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Economie

Pour faciliter la circulation internationale des chèques. Chambre de commerce internationale, 3e congrès, Bruxelles, 21-27 juin 1925

Pour faciliter la circulation internationale des chèques... : 3e congrès, Bruxelles, 21-27 juin 1925. Chambre de commerce internationale Date de l'édition originale : 1925 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

07/2021

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12 ans et +

La maison des reflets

Depuis 2022, les Maisons de départ ressuscitent les morts grâce à des reflets en quatre dimensions qui reproduisent à la perfection le physique, le caractère, et le petit je-ne-sais-quoi qui appartient à chacun. Les visiteurs affluent dans les salons et le parc du manoir Edelweiss, la plus célèbre des Maisons de départ, pour passer du temps avec ceux qu'ils aimaient. Daniel a grandi entre ces murs, ses meilleurs amis sont des reflets. Jusqu'à ce qu'il rencontre Violette, une fille imprévisible et lumineuse… Bien vivante.

02/2017

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Droit international public

La justice pénale internationale au prisme du parcours judiciaire de Jean-Pierre Bemba Gombo

Après plus d'une décennie de détention à La Haye (Pays-Bas), Jean-Pierre Bemba Gombo était acquitté par la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) le 8 juin 2018, sous l'ire du parquet et des organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme. C'était néanmoins oublier que la justice pénale internationale reste attachée à l'exacte application de la règle de droit. En réalité, les critiques formulées à l'encontre de la Cour pénale internationale semblent se généraliser ; qu'il s'agisse de certaines grandes puissances ou de l'Organisation panafricaine. De fait, la capacité fracturée de la Cour pénale internationale à se saisir pénalement du désordre mondial appelle à une nouvelle créativité du droit international pénal, seul à même de faire éclore un nouvel humanisme réellement partagé en donnant pour cela un sens renouvelé aux aspirations de justice.

03/2022

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Economie

Economie internationale

La mondialisation est un thème omniprésent dans l'actualité et fait l'objet de débats à la fois politiques, académiques et citoyens. Quelles sont les conséquences de l'ouverture commerciale des grands pays émergents ? Faut-il limiter les flux de capitaux ? Quel régime de change adopter ? Comment organiser la politique économique dans une union monétaire ? La théorie économique donne les clefs pour comprendre les enjeux de cette mondialisation. L'ouvrage passe en revue les concepts fondamentaux du commerce international et de la macroéconomie ouverte. Les théories sont présentées de façon progressive en introduisant d'abord le cadre conceptuel, le contexte dans lequel elles émergent et leur motivation empirique. Les principaux modèles utilisés en économie internationale sont également abordés, jusque dans leurs extensions les plus récentes. L'accent est mis sur l'analyse graphique et la discussion empirique des théories. Ce manuel s'adresse donc à un large public, de la deuxième année de licence jusqu'à la première année de master en économie et formations affines.

01/2021

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Gestion

Gérer des équipes internationales. Tirer parti de la rencontre des cultures dans les organisations

Cet ouvrage porte sur la dimension culturelle de la diversité et plus précisément sur le management des équipes interculturelles. On dresse dans une première partie le bilan des travaux qui sont dominés, en particulier dans le monde anglophone, par une approche quantitative des dimensions culturelles. Cette vaste mais synthétique revue de littérature met en évidence le modèle des facteurs de performance des équipes qui sous-tend l'essentiel des travaux. Dans une seconde partie, on présente les apports les plus récents des recherches qualitatives interprétatives sur la question de la gestion des équipes interculturelles. Les développements de cette seconde partie s'appuient notamment sur des recherches empiriques et sont largement nourris d'exemples précis d'équipes dans des secteurs variés, du nettoyage industriel aux télécommunications en passant par la coopération au développement, avec des ressortissants de nombreux pays d'Europe, d'Afrique et d'Asie. Une démarche originale d'accompagnement des équipes est détaillée et illustrée avec un cas dans un contexte franco-malgache. Des pistes concrètes sont présentées pour tirer parti de la rencontre des cultures sans faire l'impasse sur leurs limites et sur la nécessité d'adopter, dans chaque circonstance, une démarche à cet effet.

01/2013

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Géopolitique

La Fabrique de l’Aide Internationale

Nous vivons désormais dans un monde globalisé où ce qui se passe à n'importe quel point du globe a des conséquences sur nos propres existences. Dans ce monde interdépendant, la coopération internationale - que l'on songe à l'aide humanitaire ou à l'aide au développement - occupe une place importante. Peut-être songez-vous à vous joindre à ces femmes et à ces hommes qui portent assistance aux plus démunis à l'autre bout du monde. Peut-être vous méfiez-vous de ces "boyscouts au grand coeur" , de ces "bons samaritains" . Après tout, aujourd'hui rien n'est jamais gratuit et sans doute que derrière cette aide se cachent des intérêts peu reluisants. Mais, dans un cas comme dans l'autre, que savez-vous vraiment de cette fabrique de l'aide internationale ? Ce livre vous permet d'aborder la Fabrique de l'aide internationale (ses acteurs, son fonctionnement, ses enjeux et débats actuels) sous un angle ludique innovant. Vous tenez en vos mains le premier livre scientifique présenté sous forme d'un jeu de rôle ! En ouvrant ce livre, vous voilà élu. e député. e de la République de Hopeland, pays riche imaginaire en quête d'une loi fixant sa politique de coopération internationale. Au fil des pages, des interviews de nombreux experts, de jeux variés et de capsules vidéos disponibles par QR codes, vous participez avec les autres lecteurs de ce livre à la rédaction des différents articles de cette loi. Alors, prenez place au sein de l'Assemblée Nationale de la République de Hopeland et découvrez la Fabrique de l'aide internationale.

11/2021

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Europe

L'organisation internationale de la paix

L'organisation internationale de la paix / par Albert Naud Date de l'édition originale : 1920-1930 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

10/2021

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Sciences politiques

Manuel de la négociation diplomatique internationale

Tableau d'ensemble de la négociation diplomatique, de sa place dans le multilatéralisme contemporain et de la manière dont elle fonctionne entre diplomates. L'ouvrage propose une approche en quatre grandes parties : la description de l'évolution d'une négociation, l'analyse de la mécanique de la négociation, les éléments internes et externes qui influencent la négociation et ce qu'il advient une fois que la négociation est terminée.

05/2023

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Sciences politiques

Economie politique de la sécurite internationale

L'histoire du monde a toujours été traversée par des guerres aux causes et conséquences économiques importantes. Pourtant, la science économique dominante fait systématiquement l'hypothèse de la permanence de la paix ou d'un niveau de sécurité internationale suffisant grâce au fonctionnement performant des mécanismes du marché, ce qui explique son incapacité partielle à expliquer le monde " réel " d'aujourd'hui. Il convient alors de revenir vers le concept d'économie politique afin de prendre en compte les aspects pluridisciplinaires de la sécurité internationale. Dans ce livre, plusieurs questions analysées sous l'angle de l'économie de la sécurité internationale sont successivement abordées.

04/2010

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Géopolitique

Relations internationales africaines à l'aune du droit international

En dépit d'héritages complexes, de la traite négrière aux conflits armés multiformes en passant par la colonisation, le continent africain tente bon gré malgré de se faire une place dans les méandres de ce monde nouveau en quête de repères communément appelé mondialisation. L'Afrique veut s'offrir tant bien que mal une place pour faire entendre sa voix dans le concert des nations. Pour retrouver les clés du futur et redéfinir les pôles d'influences concernant la gouvernance mondiale sur plusieurs domaines notamment sécuritaire, économique, sanitaire et de développement, et en s'appuyant sur les fenêtres que lui présente le droit international.

09/2021

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Droit

Joker des puissants. Le grand roman de la Cour pénale internationale

" Tu le prends, et tu t'en vas ! " lâche le diplomate américain. Ce 23 mars 2013, le patron des missions délicates de la Cour prend livraison du fugitif. Il n'a pas une seconde pour lui lire le mandat d'arrêt. Les Américains sont pressés. Surtout, ne pas montrer qu'ils coopèrent avec la Cour. Surtout, ne pas être là lorsque Bosco Ntaganda comprendra que le deal n'est pas à la hauteur de la promesse... Le magistrat belge a juste le temps de passer les menottes aux poignets de Terminator - charmant sobriquet du milicien - de s'engouffrer dans un véhicule blindé et de foncer vers l'aéroport de Kigali. Les Rwandais n'ont fourni ni escorte ni visa à l'envoyé de la Cour et rejettent officiellement tout lien avec l'affaire. Sur le tarmac, un jet privé les attend pour un aller simple vers La Haye à 113 000 euros. Une reddition à grands frais après sept années de cavale. A 8 000 kilomètres de la mine d'or de Kilo-Moto dans l'est congolais, Bosco Ntaganda partage désormais l'ordinaire d'une poignée de politiciens, d'un ex-enfant soldat, et du président déchu, Laurent Gbagbo. Comme lui, les chefs d'Etat kényans, libyens et soudanais ont été ciblés par la CPI, mais ont connu d'autres fortunes. Au terme d'une âpre bataille, Uhuru Kenyatta a été auréolé d'un non-lieu, Mouammar Kadhafi a choisi de mourir à Syrte plutôt que moisir à Scheveningen, et Omar el-Bachir continue de mener à la trique sa guerre au Darfour sous l'oeil des satellites-espions de la star hollywoodienne George Clooney. Le héros de Nespresso y traque en live des preuves de crimes contre l'humanité. Elaborée entre la fin de la guerre froide et les attentats du 11-Septembre, la Cour pénale internationale fut la promesse d'un futur libéré de l'impunité, se rêvant en Thémis au chevet d'après-guerres et suspendant son glaive sur le crâne des bourreaux... La voici transformée en arme diplomatique à l'usage des puissants, apposant leur label sur le bien et le mal.

01/2016

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Droit du travail et de l'emplo

L'impact des normes de l'OIT sur la scène internationale

Face à la mondialisation des échanges commerciaux, un modèle de société internationale peut-il être construit autour du travail et de la protection des travailleurs ? Le projet politique porté par l'Organisation internationale du Travail de diffuser, dans le cadre des Nations, un régime de travail réellement humain a-t-il vu le jour ou demeure-t-il à l'état d'utopie ? C'est autour de la question de l'impact des normes de l'O. I. T. sur la scène internationale, sujet du Colloque international organisé les 23 et 24 septembre 2019 pour le centenaire de l'institution au sein de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, que se proposent de réfléchir des universitaires, des chercheurs ou encore des praticiens de différents pays, spécialistes des questions du travail et des relations professionnelles.

04/2021

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Commerce international

La juridiction compétente, statuant à bref délai dans l'espace OHADA. Un objet judiciaire non identifié ?

A la faveur des réformes intervenues les 15 décembre 2010 et 30 janvier 2014, la "juridiction compétente, statuant à bref délai", devenue omniprésente dans le langage uniforme de l'OHADA, a été hissée au rang d'instance juridictionnelle compétente pour connaître de plusieurs branches du contentieux du droit africain des affaires. Cette expression a paru ésotérique et difficile à pénétrer conceptuellement au point d'emprunter la figure d'un objet judiciaire non identifié dans la "galaxie" OHADA. Aussi, la question de l'identification de la "juridiction compétente, statuant à bref délai" a-t-elle très vite donné lieu à des controverses et à des débats passionnés. Dans le présent ouvrage, l'auteur s'emploie à décrypter cette formule standard à la lumière du droit uniforme, des législations des Etats membres de l'OHADA (Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Mali, Niger et Sénégal notamment), de la jurisprudence récente de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et des éclairages de la doctrine du droit africain des affaires. En vue de conjurer les risques de perturbation de l'oeuvre d'uniformisation du droit uniforme et de favoriser un traitement diligent du contentieux africain des affaires, l'ouvrage préconise un règlement communautaire de la question de la compétence juridictionnelle dans les contestations dévolues au juge statuant à bref délai. Le Dr. Touré explore également des schémas et des circuits procéduraux efficaces permettant de concrétiser l'obligation juridictionnelle de statuer à bref délai, conformément au principe de célérité. Le renouveau procédural ainsi proposé préfigure de la gestation d'un véritable droit procédural uniforme servant le droit matériel de l'OHADA au service de la consolidation de la sécurité juridique et judiciaire dans l'espace OHADA.

04/2021

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Sciences politiques

Dictionnaire des relations internationales. De 1945 à nos jours

Depuis la chute du mur de Berlin, les cadres de l'analyse internationale ont volé en éclats. Mondialisation, terrorisme, affrontements ethniques ou religieux, évolution des rapports de force. Avec près de 2500 entrées, ce dictionnaire donne les clefs pour comprendre le présent. Du conflit israélo-palestinien à la guerre en Irak, de Bretton Woods à la crise économique mondiale, de Yalta au 11 septembre 2001, les grands bouleversements qui ont structuré et continuent à modifier le monde sont analysés avec précision. Institutions, grandes puissances, mouvements sociaux, intellectuels et hommes politiques, tout est ici réuni pour éclairer le débat d'idées et les données socioculturelles ou économiques qui sont au cœur des enjeux internationaux. Mêlant avec brio l'analyse politique à la réflexion historique, Frank Attar présente une vision magistrale des relations internationales. Enrichi par des cartes et des index, cet ouvrage destiné à un très large public s'impose déjà comme une référence.

01/2009

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Droit comparé

Certificat de coutume. Pratiques en droit des affaires internationales

Réunis au Conseil supérieur du notariat le 12 avril 2022, de nombreux experts ont livré leur réflexion sur la pratique - peu connue du grand public - du certificat de coutume dans le domaine des affaires internationales. La véritable plus-value de cette rencontre réside donc dans la volonté de lever le voile sur le certificat de coutume, qui constitue à l'heure actuelle un angle mort du droit international privé. Son nom est certes connu de tous mais son régime juridique apparaît encore embryonnaire. Cet ouvrage concrétise ainsi l'ambition de faire oeuvre constructive et de parvenir à des propositions concrètes, fruit d'une réflexion collective, mêlant les acteurs essentiels en la matière.

10/2023

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Droit international public

Ethique et justice internationale

L'émergence de la préoccupation éthique dans les différents systèmes juridiques est le fruit d'un paradoxe troublant : qualifiée d'effet de mode, elle est pourtant aussi âgée que la Justice. Remontant à des questionnements originels sur l'indépendance et l'impartialité de ceux qui rendent la Justice, le XXIe siècle a vu la résurgence de la question éthique toucher tous les prétoires, et en particulier ceux des juridictions internationales pour qui l'éthique de leurs personnels est plus prégnante que jamais. D'une importance fondamentale pour qu'une justice de qualité puisse être rendue, la règle éthique est pourtant loin de provoquer un consensus flagrant sur sa consécration. Cet ouvrage se donne ainsi pour mission d'étudier ce "mouvement éthique" et les règles qui en découlent et enserrent le comportement des personnels les plus visibles au sein de toute juridiction ou tribunal d'arbitrage : les juges, arbitres, avocats et le Procureur de la Cour pénale internationale. Après avoir saisi le panorama des règles éthiques gouvernant leur conduite, c'est leur comportement au regard de ces règles qui fera l'objet d'une analyse comparative entre différentes juridictions. Une telle opération est nécessaire car elle permet d'apprécier autant la perception des règles éthiques par leurs destinataires, que leur réception dans l'ordre juridictionnel international. Or il n'est pas rare que les règles éthiques soient purement et simplement violées, soit frontalement, soit de manière plus insidieuse par des pratiques judiciaires qui restent profondément ancrées en droit international. Ce constat ouvre le débat sur la refonte des règles éthiques au regard des spécificités de l'ordre juridictionnel international.

03/2021

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Droit

Justice pénale internationale

Après une introduction faisant retour sur les grands précédents de Nuremberg et de Tokyo et décrivant les rapports qu'entretiennent récit judiciaire et récit historique, ce manuel présente, sur un mode dynamique, les juridictions pénales internationales contemporaines, c'est à dire les juridictions spéciales (Yougoslavie, Rwanda, Sierra Leone, Cambodge, Liban) et la Cour pénale internationale. Les crimes internationaux qu'elles sanctionnent sont ensuite décrits : crime de guerre, agression, crime contre l'humanité et génocide sont analysés dans leur définition textuelle et jurisprudentielle. Enfin, sont exposées les formes de participation individuelle répréhensibles à ces crimes collectifs. La responsabilité du supérieur hiérarchique, celle du subordonné, l' "entreprise criminelle commune" et les causes de justification ou d'exonération admises sont alors envisagées.

08/2017

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Droit

Droit du contentieux international africain

Le présent ouvrage vient à son heure à plus d'un titre. Le premier de ses mérites est d'offrir une étude très documentée, écrite dans un style clair, combinant à la fois la théorie générale du droit des contentieux et l'originalité et/ou les spécificités des juridictions et justiciables africains. En tenant le lecteur par la main, l'auteur l'entraîne, lui fait découvrir des juridictions par trop méconnues mais dont l'analyse des conditions de création et du mode de fonctionnement s'avère enrichissante . Dans la première partie intitulée "Les contentieux juridictionnels classiques", l'auteur revisite les droits matériels et processuels du règlement judiciaire comme du règlement arbitral en mettant en exergue le traitement des différends africains devant la CIJ ou les spécificités des arbitrages CPA, CIRDI ou OHADA. La deuxième partie est intitulée " Les contentieux des juridictions internationales spécialisées ". L'auteur y passe en revue les contentieux de droit communautaire africain, du droit de la Mer, du droit de l'OMC, de la fonction publique internationale, du Droit international Pénal et des Droits de l'Homme, en convoquant les apports jurisprudentiels de diverses Cours africaines ou en dehors du continent. En définitive, cet ouvrage est une remarquable contribution à la compréhension et à la complexité des contentieux internationaux et de leur règlement sous le prisme du Droit. Il offre aux chercheurs, étudiants et praticiens une analyse actualisée du droit du contentieux en général, en magnifiant les spécificités africaines en particulier.

08/2018