L'efficacité des décisions du juge de la légalité administrative dans le droit français et allemand
Extraits
Droit pénal spécial
Les grandes décisions de la jurisprudence de droit pénal général sénégalais. Commentées et annotées
Nonobstant la consécration constitutionnelle et l'affirmation législative du principe de la légalité criminelle, le droit pénal sénégalais, dans son intégralité, n'est pas gravé dans le marbre de la loi. Il revient, en effet, au juge pénal, dans les différentes espèces portées devant lui, de donner un contenu conceptuel aux différentes notions pénales et de fixer les modalités concrètes d'application des principes et techniques mobilisés par le législateur. L'ouvrage que vous tenez entre les mains reproduit, dans un support unique, environ deux cents (200) décisions de justice rendues en matière de droit pénal général par les juridictions sénégalaises dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal général jurisprudentiel. Les décisions publiées sont assorties d'observations et de commentaires destinées à aider à la compréhension du sens et de la portée des solutions jurisprudentielles. Le présent ouvrage, qui constitue une sorte d'anthologie du droit criminel jurisprudentiel sénégalais, est le complément scientifique de l'ouvrage intitulé Droit pénal général sénégalais, publié en 2023 en deux tomes. Il est indispensable aux praticiens du droit (avocats, policiers, magistrats), chargés d'appliquer le droit pénal ainsi qu'aux étudiants et chercheurs désireux d'avoir une connaissance plus concrète de cette discipline.
04/2024
Droit
Juger les crimes de masse. La mémoire collective et le droit
Les pays qui ont connu un crime de masse entrent souvent, ensuite, dans une période de transition démocratique très difficile. Que peut-on savoir sur ce qui s'est passé ? Comment punir les responsables, parler aux victimes, réparer les dommages matériels et moraux, opérer des pas vers la réconciliation nationale ? Ce livre traite du rôle que jouent les procès criminels pour la mémoire collective des nations et des peuples concernés. Contrairement à une vision répandue, il n'y a aucun consensus à propos du jugement des crimes de masse. Sur le passé criminel, plus ou moins récent, il s'avère que juristes, politiques, intellectuels ne sont pas d'accord. Le conflit le plus vif est entre historiens et juristes ; la tentation existe que les uns se substituent aux autres, et vice versa. Le livre fait l'état des lieux de ces interprétations divergentes, c'est-à-dire du débat public, en particulier au moment des actions en justice menées de divers côtés et des procès effectifs. Il s'interroge sur le rôle pédagogique des " procès publics ", du " spectacle " et de la mise en scène théâtrale qu'ils proposent : pourraient-ils jouer un rôle de promotion de la démocratie et de ses valeurs - tolérance, modération, respect du débat ? Comment les rendre efficaces dans les " mentalités ", au-delà des réparations strictement juridiques ? Les procès peuvent-ils contribuer à créer une mémoire collective quelque peu partagée ?
02/2006
Contentieux administratifs
Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse
Le tiers constitue un objet rarement étudié en droit processuel et n'est envisagé le plus souvent que de manière périphérique par le droit du contentieux administratif. Il importait de pallier cette lacune en prenant acte de la diversification des figures et des rôles des tiers et en interrogeant leur place dans la relation traditionnellement bilatérale, nouée entre le juge et les parties, qui caractérise le procès administratif. Le rôle des tiers a récemment été renouvelé sous l'effet, notamment, de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Ils peuvent non seulement intervenir dans l'instance pour faire valoir des intérêts propres ou au soutien de l'une des parties, mais également lors de la phase d'instruction afin d'éclairer le juge ou encore proposer une solution au différend voire constituer une alternative au juge étatique dès lors qu'ils officient en tant qu'arbitre. Intervenant, observateur, médiateur, témoin, expert, amicus curiae constituent autant de figures désormais familières du procès administratif. Comment leur intervention s'articule-t-elle avec celle du juge administratif ? Quels enjeux leur présence soulève-t-elle ? Le présent ouvrage s'attache à répondre à ces questions.
05/2021
Droit
Le différend frontalier Cameroun-Nigeria. Apport de la décision de la Cour internationale de Justice à l'exécution de ses décisions
L'exécution des décisions juridictionnelles internationales soulève l'une des questions, sinon la question fondamentale, qu'implique l'autorité des arrêts rendus par la plus haute instance judiciaire des Nations unies : comment assurer de manière effective, en droit comme en fait, la mise en oeuvre de sentences dont l'autorité juridique est indéniable certes, mais évidemment assujettie à la (bonne) volonté des Etats ? D'ordinaire, deux réponses semblent possibles : l'exécution spontanée ou l'exécution forcée. Pourtant, l'expérience de la mise en oeuvre de l'arrêt rendu le 10 octobre 2002 dans l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria se démarque de ce schéma classique. Elle n'est ni spontanée ni forcée, mais provoquée. Devant le caractère dérisoire des sanctions possibles en cas d'inexécution, le réalisme diplomatique vient au secours de l'effectivité de la chose jugée. Ainsi, l'ONU (l'organe judiciaire principal et le Secrétaire général) met en place un dispositif de provocation de la négociation dans l'exécution du futur arrêt, pour éviter d'intervenir sur le fondement de l'article 94 § 2 de la charte. Dans cette hypothèse la plus sensible dans le domaine de l'exécution des arrêts de la Cour internationale de Justice, celle où la Cour attribue un territoire disputé à un Etat alors qu'un autre Etat l'occupe en fait, l'alchimie entre procédure juridictionnelle et procédure négociée s'avère efficace. L'exécution de l'arrêt revêt en outre une dimension originale supplémentaire grâce à des mécanismes sui generis tels que la commission mixte Cameroun-Nigeria et un accord post-juridictionnel aux relents capitulaires parrainé par l'ONU et les puissances tutrices. On ne peut témoigner d'une meilleure illustration de la contribution de l'Afrique à l'effectivité des décisions de la Cour internationale de Justice, ainsi qu'au règlement pacifique des différends internationaux.
08/2019
Littérature française
Auto-efficacité dans la gestion du diabète de type 2
Le diabète de type 2 est une pathologie chronique qui engendre des répercussions lourdes sur les états de santé actuels et aux futures. Ainsi, le niveau d'auto-efficacité des diabétiques type 2 vis-à-vis de leurs gestions est aujourd'hui reconnu comme étant un critère de jugement subjectif pertinent. Cette étude descriptive a pour but d'évaluer le niveau d'auto-efficacité dans la gestion des diabétiques type 2 en utilisant le questionnaire du DMES. On a constaté que la moyenne totale du DMSES de notre population était de 123, 58/200 indiquant un niveau acceptable d'auto-efficacité. En effet, les moyennes des sous-scores des dimensions étaient les suivants : plusieurs facteurs peuvent influencer le niveau d'auto-efficacité chez les patients diabétiques type 2 tels que l'âge, la profession, le niveau d'instruction, le niveau socio-économique, le régime diabétique et l'autosurveillance glycémique. D'après cette étude, il est apparu important d'élaborer des programmes d'éducation sanitaire qui visent à dissiper les idées fausses et prendre en considération l'amélioration de l'auto-efficacité dans la gestion du diabète.
11/2022
Bilingues
Le Robert & Collins poche allemand. Français-allemand ; Allemand-français, Edition 2023
Une nouvelle édition du dictionnaire allemand le plus riche en format poche pour s'exprimer aussi bien à l'écrit qu'à l'oral ! Tout le vocabulaire actuel et de nombreuses aides complémentaires : une grammaire anti-fautes, un guide d'expression... NOUVEAUTE : l'application " Le Robert quiz langues " pour réviser facilement les verbes irréguliers offerte. Le poche le plus complet - 210 000 mots, expressions et traductions - le vocabulaire le plus actuel - un usage facilité par de nombreux exemples - tous les niveaux de langue - des repères culturels + des outils pratiques et efficaces - une grammaire anti-fautes de 32 pages - un guide d'expression pour communiquer facilement - des modèles de lettres, de CV... Conforme au CERL (Cadre européen commun de référence pour les langues). INCLUS avec votre dictionnaire : LE DICTIONNAIRE NUMERIQUE : un moteur de recherche intelligent la prononciation en anglais des traductions du français à l'anglais et de l'anglais au français Disponible en ligne L'APPLICATION POUR REVISER LES VERBES IRREGULIERS : une application ludique et efficace idéale pour mémoriser facilement tous les verbes compatible iPhone et Android Des packs de difficulté croissante, et option ajouter aux favoris Disponible sur l'Apple Store et le Google Play Store Configurations requises pour accéder au Robert & Collins essentiel allemand, téléchargement PC : Téléchargement du logiciel via l'url et le code d'activation imprimés sur la carte qui accompagne l'ouvrage. Compatible avec Windows 7/8/8. 1/10. /11. 347 Mo disponibles sur le disque dur. Une connexion Internet est nécessaire pour télécharger et activer le logiciel. Une fois activé, le dictionnaire est installé sur votre ordinateur et consultable hors ligne. Configurations requises pour accéder à l'application Le Robert Quiz Langues Accessible sur Google Play Store et l'App Store. Recherchez et téléchargez l'application gratuite Le Robert Quiz Langues. Nécessite une version équivalente ou ultérieure à Android 5. 0 ou iOS 12. En cas de problème, contactez notre service Relation clients : relation. clients@lerobert. com
06/2023
Droit comparé
L'évaluation de la prestation contractuelle en droit français et en droit italien
Cet ouvrage trouve son point de départ dans un colloque intitulé " L'évaluation de la prestation contractuelle en droits français et italien " organisé en décembre 2016 à l'Université de Corse par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique avec le soutien de l'Université Franco Italienne. Les différentes contributions s'intéressent aux mécanismes et techniques de contrôle de la prestation contractuelle menées à la fois en droit français et en droit italien en insistant sur les mécanismes de contrôle concomitants de la réalisation de la prestation, par opposition aux techniques de contrôle finales. Les mécanismes de contrôle internes d'un certain nombre de contrats usuels de droit privé, comme le contrat de travail, les contrats de distribution ou encore les contrats de financement sont abordés. Ces études sont complétées par l'examen des mécanismes de contrôle externes qui peuvent être menés par l'autorité judiciaire au moyen d'une expertise ou par des organismes de contrôle ad hoc comme l'autorité de la concurrence.
12/2023
Littérature française
Allemands et Français
Allemands et Français / par Henri Heine Date de l'édition originale : 1868 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Droit
Les Entretiens de Provence. Le juge dans la société contemporaine
La période actuelle est marquée, dans les sociétés occidentales, par une remarquable montée en puissance du juge: développement de la justice constitutionnelle, création et essor des juridictions internationales, " judiciarisation " de plus en plus étendue de la vie sociale, etc.
C'est sa fonction plus que son statut qui assure au juge un charisme nouveau: le juge dit le droit et crée du droit. Ce faisant, il est amené à codifier les valeurs de notre temps, à exercer une sorte de pontificat laïc.
Pour prendre la mesure de ce phénomène, Robert Badinter (ancien garde des Sceaux et ancien président du Conseil constitutionnel) et Stephen Breyer (juge à la Cour Suprême des Etats-Unis) ont réuni à Bonnieux, au cours de l'été 2000, des personnalités internationales du monde judiciaire : Antonio Cassese (premier président du TPIY), Dieter Grimm (ancien vice-président de la Cour constitutionnelle de la RFA) et Gil Carlos Rodriguez Iglesias (président de la Cour de justice des communautés européennes). Le philosophe anglais Ronald Dworkin s'est joint à eux.
De leurs réflexions et discussions, très libres de ton, est né ce livre. Il est publié simultanément en version anglaise, par la New York University Press.
04/2003
Philosophie
Traité de l'efficacité
" D'où nous vient l'efficacité ? Comment la penser sans construire un modèle à poser comme but, donc sans passer par le rapport théorie-pratique, et hors de tout affrontement héroïque ? A la difficulté européenne à penser l'efficacité - même sur le versant " réaliste " de notre philosophie (d'Aristote à Machiavel ou Clausewitz) - s'oppose l'approche chinoise de la stratégie : quand l'efficacité est attendue du " potentiel de la situation " et non d'un plan projeté d'avance, qu'elle est envisagée en termes de conditionnement et non de moyens à fin, de transformation et non d'action, de manipulation et non de persuasion, etc. : " l'occasion " à saisir n'est plus alors que le résultat de la tendance amorcée, et le plus grand général ne remporte que des victoires " faciles ", sans même qu'on songe à l'en " louer ". De ce clivage, on percevra mieux en quoi consiste la possibilité d'effet ; et notamment, qu'il faut sortir d'une conception spectaculaire de l'effet pour comprendre qu'un effet est d'autant plus grand qu'il n'est pas visé, mais découle indirectement du processus engagé, et qu'il est discret. J'appellerai fonds d'effet ce dont nous vient cette efficacité sans dépense, et qui ne rencontre pas de résistance. Il nous conduira à concevoir une stratégie qui serait de l'efficience plus que de l'efficacité. " F.J.
06/2002
Allemand apprentissage
Ecrire le stigmate. Une nouvelle littérature judéo-allemande, Textes en français et en allemand
Dans le célèbre discours qu'il tient à Munich en 1970, le critique littéraire Marcel Reich-Ranicki (1920-2013) affirme que le chapitre de la littérature judéo-allemande a été " clos de manière irrévocable " par la Shoah. Les premières publications de Barbara Honigmann, Rafael Seligmann et Maxim Biller dans les années 1980 sont donc accueillies avec surprise. Nés après la guerre, ils n'ont connu les persécutions nazies qu'à travers les récits des aînés et l'histoire officielle. Ils écrivent dans une langue qui est aussi celle des bourreaux et ont dû apprendre non sans douleur à se situer entre germanité et judéité. De l'humour grotesque au choix d'une littérature " mineure " en passant par la réinvention de l'allemand, quelles stratégies adoptent Honigmann, Seligmann et Biller pour décevoir les attentes stéréotypées adressées à l'" écrivain juif " dans l'Allemagne contemporaine ? Fondée sur le croisement entre les études littéraires et la " sociologie du stigmate " développée par Erving Goffman, cette étude ne s'adresse pas seulement aux germanistes et aux spécialistes de la culture juive, mais aussi à tous les étudiants et enseignants à la recherche d'un renouvellement de leurs outils méthodologiques.
09/2018
Droit administratif général
La protection juridictionnelle des administrés contre l'administration en Guinée
En Guinée, la question de la fonction de juge statuant en matière administrative, qui vise à contrôler la conformité des actes des autorités administratives, à la règle de droit, a toujours été posée. Certes, depuis la transition démocratique des années 1990, la tendance en Guinée, comme ailleurs en Afrique subsaharienne francophone, a toujours été de rompre avec les pratiques antérieures en facilitant désormais aux justiciables l'accès au prétoire de la justice institutionnelle. Quand bien même, ces réformes ont été considérées comme la résultante de l'Etat de droit et de l'égalité des droits, il y a lieu d'admettre que les différentes évaluations montrent que dans la pratique, la situation demeure encore une réelle préoccupation.
10/2022
Sociologie
L'égalité des possibles. La nouvelle société française
Parmi les changements profonds de la société française depuis vingt ans, certains n'ont pas encore été vraiment analysés et compris alors qu'ils apparaissent chaque jour comme un peu essentiels. C'est tout particulièrement le cas de l'identité au travail et des relations d'emplois dans l'entreprise. La fragilisation et la personnalisation croissantes de ces relations ont conduit au brouillage d'une appartenance politique et sociale autrefois largement définie par le travail autour de la classe ouvrière notamment. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Le monde du travail fournit de moins en moins de repères, alors même qu'il continue d'être à la source de nombreuses inégalités dans la société. La compréhension du contexte et des enjeux autour de ces questions commande d'aller bien au-delà des imprécations habituelles et des constats désabusés sur " l'individualisation de la société " ou " la fin des classes sociales " ; il s'agit de décrire scrupuleusement les mécanismes à l'œuvre et d'en donner à lire le sens profond. C'est ce que propose cet ouvrage tout en esquissant les contours d'une nouvelle société française dont " l'égalité des possibles " pourrait devenir l'horizon.
03/2002
Concours administratifs
Le droit de l'administration. INSP, conseiller de TA et CAA, ENM, Assemblées, Affaires étrangères, INET, EN3S, EHESP, 5e édition
Cet ouvrage est destiné aux préparationnaires aux grands concours de la fonction publique. Il présente l'ensemble des aspects du droit applicable aux collectivités publiques : - les normes de l'administration - les institutions administratives de l'Etat, les collectivités territoriales, la justice administrative - les principes de l'action administrative : légalité, responsabilité, libertés publiques, droit de l'environnement - les moyens de l'administration : service public, droit public économique, fonction publique, biens des personnes publiques Points forts - Des encadrés donnant un accès direct à de nombreuses sources documentaires, provenant des textes et de la jurisprudence - Place importante accordée aux grands débats contemporains, liés notamment à la crise de l'autorité, à l'office du juge, à la protection de l'environnement et à la laïcité.
09/2023
Littérature française
Du cautionnement en droit romain et en droit français : thèse à la Faculté de droit de Poitiers
Épître à un ami, sur l'éducation des femmes au XIXe siècle, par Armand Durand,...Date de l'édition originale : 1828Appartient à l'ensemble documentaire : Picardi1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site HachetteBnF.
08/2016
Littérature française
La Transparence administrative et la confiance dans une institution
La transparence administrative dans une institution prouve la mise en place d'une certaine confiance au sein de celle-ci. Et son absence est un signe de la présence d'un secret dont l'organisation ne voudrait pas qu'il soit connu de tous. Il peut ainsi conduire au mécontentement des agents, à la perte de la confiance en l'organisation par les agents de cette dernière, à des grèves et autres pratiques qui peuvent nuire à l'institution (son organisation interne, sa productivité voire même sa réputation). L'objectif principal de cet étude, orienté dans le secteur de l'enseignement supérieur et universitaire, est de comparer le niveau de la transparence administrative dans les institutions universitaires sous la gestion de l'Etat et celles sous la gestion des privées mais aussi de voir s'il y a un lien entre la perception qu'ont les agents, de la transparence administrative et leur niveau de confiance envers leurs institutions. En outre, les résultats montrent que les institutions sous la gestion privée sont plus transparentes que celles sous la gestion de l'Etat et il en va de même de la confiance des agents envers leurs institutions.
01/2023
Droit
Droit administratif allemand
S'inscrivant dans une ancienne tradition d'ouverture aux droits administratifs étrangers, mais tombée en désuétude depuis quelques décennies, cet ouvrage propose une vision d'ensemble et synthétique du droit administratif allemand. Sont évoqués l'histoire du droit et de la science du droit administratif, les grandes notions de la matière, les institutions publiques, la procédure administrative, le contentieux administratif et le droit matériel, incluant de manière inédite des pans du droit administratif spécial. Le droit allemand est présenté dans une perspective française, ce qui conduit notamment au souci constant de désamorcer d'éventuelles confusions pour le lecteur en lui donnant des repères à partir du droit français, à expliciter les choix de traduction et à proposer un glossaire détaillé en fin d'ouvrage. Pour les plus initiés, plusieurs réflexions sont livrées, aussi bien sur le droit allemand que sur le droit administratif français. In fine, cet ouvrage conduit à s'interroger plus généralement sur les éléments qui forgent l'identité du droit administratif et sur la persistance de cultures juridiques propres à chacun de ces deux Etats à l'heure de l'intégration européenne.
01/2022
Philosophie du droit
L'Egalité, un courage politique. Dans le monde libre, la Liberté découle de l'Egalité
Cet essai innove un concept de l'Egalitariat. L'analyse et le textes sont puissants, documentés. Par son concept novateur d'"Egalitariat", générateur de progrès sociétal, Marianne Brück touche un point au-delà des clivages sociétaux en démocraties. Cet essai est politique, juridique, pratique, et constitue un outil précieux de réflexion encourageante du " vivre ensemble libres ". Cet essai est à la portée de toutes et tous, dont les politiques et les juristes. Grâce à l'égalité des droits, nos sociétés peuvent surmonter, dans un respect mutuel, les défis de cohabitation cultuelles et culturelles au sujet des signes religieux prosélytes, comme le "voile" islamique mais pas seulement. Nos sociétés démocratiques libérales sont menacées : extrémismes, populisme, islamisme, et déception, face à une société démocratique complexe au regard des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité entre tous. Il existe des clés pour contribuer à réenchanter l'humanité. L'égalité des droits en est une. Elle implique un courage politique constructif qui rehausse l'Etat de droit, condition de la démocratie, et la liberté, qui en est une autre condition. La laïcité est incluse dans la liberté, ce que démontre l'auteure. L'ouvrage apporte une vision de liberté et de progrès. Il constitue une pierre apportée à l'édifice d'une société équitable, juste et harmonieuse, dans le respect du droit des pays démocratiques et des valeurs des droits humains : ni un matriarcat, ni un patriarcat. Sont fondamentales les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité, entre toutes et tous. Les abus et les débordements de libertés telles qu'exercées, perçues ou subies, peuvent se résoudre. Des outils existent. Des élus politiques promettent la Liberté, comme " Graal " du bonheur. Mais leur crédibilité s'est amenuisée. Il existe des clés pour réenchanter notre humanité et en tous cas pour y contribuer. L'égalité des droits en est une. La laïcité également. Un avenir meilleur postule justice et pragmatisme réaliste. L'auteure propose un projet qui implique un vrai courage politique, et qui constitue un évident progrès sociétal : l'Egalitariat ! De celui-ci découle la Liberté. Il s'agit d'une garantie de vie sociétale harmonieuse, en cette époque qui en manque, et qui voit naître des clivages issus d'inégalités que d'aucuns feignent de ne pas apercevoir. Nous arrivons aux limites du " il est interdit, d'interdire ". Nous ne comprenons pas et nous n'osons plus. Pourquoi ? Améliorer la vie de l'humanité passe par plus de justice égalitaire. Marianne Brück développe un égalitarisme d'un point de vue féministe équilibré, car, comme disait le musulman Bacha Khan, " Si vous souhaitez connaître le degré de civilisation d'une culture, porter attention à la manière dont elle traite les femmes ". Selon l'auteure, l'égalité des droits effective est capable de nous conduire à cette Liberté promise, pour toute l'humanité, y compris donc pour les femmes, c'est évident. Pour elle, c'est essentiel. L'égalité des droits, si elle est inscrite dans les textes fondamentaux des démocraties comme la France ou la Belgique, est loin d'être traduite dans la réalité sociétale au quotidien. Le sujet paraît avoir été déjà traité, mais jamais il ne le fut de cette manière méthodique et claire, à la fois à destination d'un grand public éclairé et de juristes constructifs ou de politiques avisés, sous une lumière destinée à éviter le pire : la privation accrue de certaines libertés, et le renversement des valeurs pour lesquelles nos ancêtre se sont battus et sont morts. " La marche pour l'égalité est un combat qui vient de loin, et qui ne demande qu'à se poursuivre, au 21e siècle, pour que qu'on s'y mette tous et toutes " (Thomas Picketty). Marianne Brück démontre son approche. Elle touche un point sensible et capital de la vie heureuse en société, au-delà des clivages. Cet ouvrage est sociétal, politique, juridique, et surtout, il constitue un outil précieux de réflexion encourageante du " vivre ensemble libres " à la portée de toutes et tous. Grâce à l'égalité des droits, nos sociétés peuvent surmonter, dans un respect mutuel, les défis de cohabitation cultuelles et culturelles qui se posent. Entre autres vertus, l'égalité des droits, exempte de parti pris, permet d'éviter l'écueil des extrémismes et du rejet de l'autre. Ce concept accueille l'autre, dans sa différence, avec des garde-fous, contre des exigences qui s'avèrent liberticides. La laïcité et la neutralité de l'Etat, semblent en peine de contenir, grâce à ses digues indispensables, un individualisme forcené ou des traditions " religieuses " discriminantes pour ne pas dire sexistes. L'égalité des droits peut permettre de renforcer cette liberté de culte que soutient la laïcité grâce à sa liberté de croire ou de ne pas croire, d'adhérer ou pas à une religion, d'en changer, et de soutenir une cohabitation pacifiques des religions et de la non-religion, entre elles. Elle constitue un outil juridique et pratique pour arbitrer, au plus juste, face aux discriminations, aux exclusions et aux questions éthiques ? Le concept d'égalitariat, décrit par l'auteure invite à l' accueil de l'autre, dans sa différence, avec les gardes -fou, contre des exigences liberticides. Marianne Brück plaide donc la cause d'une société égalitaire, libre et respectueuse du droit comme clé d'une harmonie entre toutes et tous, de tous horizons. Partageant sa vie entre France et Belgique, Marianne Brück est titulaire d'un master en droit de l'université de Liège et diplômée de la Haute Ecole de Commerce de Paris (HEC). Passionnée d'art, elle a développé commercialement la carrière d'artistes et de créateurs, au niveau international, a été correspondante presse pour un magazine russe, pour enfin embrasser le service public, avec une haute idée de l'intérêt général. Elle travaille depuis plusieurs années sur les concepts juridiques, philosophiques et sociétaux, de Liberté, d'Egalité et de Fraternité. Cet ouvrage offre un nouvel horizon de paix et de justice au sens large.
02/2024
Sciences politiques
La démocratie au péril des prétoires. De l'Etat de droit au gouvernement des juges
Une fissure s'est ouverte, depuis une cinquantaine d'années, entre juge et démocratie représentative. La montée en puissance du premier anémie la seconde. L'emprise du juge sur la démocratie revêt deux aspects distincts : le droit se construit désormais en dehors de la loi, voire contre elle ; la pénalisation de la vie publique est croissante. Ces deux aspects sont liés car ils conduisent tous deux à la dégradation de la figure du Représentant : le premier en restreignant toujours davantage son champ d'action ; le second en en faisant un perpétuel suspect. Le mal qui ronge aujourd'hui la démocratie paraît se situer beaucoup plus là - c'est-à-dire dans l'abaissement du Représentant, dans le rétrécissement de la souveraineté du peuple, dans la rétraction de l'autorité publique - que dans les réactions allergiques que provoque cet affaiblissement de l'Etat : abstention, populisme, illibéralisme. Cet ascendant croissant du pouvoir juridictionnel sur les autres a-t-il amené davantage de rigueur et de transparence dans le fonctionnement démocratique ? Il se découvre chaque jour un peu plus qu'il n'a fait que remplacer le caprice du prince par le caprice du juge. D'où la question : que faire pour restaurer une juste séparation des pouvoirs ?
03/2022
Europe administrative
La directive européenne, un instrument juridique des autorités administratives nationales
Les directives de l'Union européenne ont toujours été considérées comme un instrument juridique mis à la disposition des particuliers face à un Etat membre défaillant. L'invocabilité et l'application des directives sont analysées sous l'unique prisme des droits du justiciable. Contrairement à cette perspective classique, le présent ouvrage explore l'utilisation de la directive européenne en tant qu'instrument juridique par les autorités administratives nationales, dans la mesure où celles-ci l'invoquent et l'appliquent dans leurs rapports avec les administrés et les autres autorités nationales ou européennes. L'apparition du droit dérivé a bouleversé la hiérarchie des normes, ainsi que les obligations pesant sur les autorités administratives. Grâce à la primauté du droit de l'Union européenne et à l'impératif d'efficacité dans tous les Etats membres, la directive est devenue un paramètre de légalité de tout aspect de l'action administrative lorsque celle-ci relève de son champ d'application. Elle revendique sa place parmi les paramètres traditionnels de légalité, mais parfois elle se trouve en conflit avec eux ou elle se substitue à toute règle nationale contraire. Toutefois, la directive est, entre les mains de l'administration, non seulement une source de droit supranationale à appliquer de manière passive, mais également une norme utilisée pour servir ses propres causes, ainsi que les buts poursuivis par l'Union européenne. Elle est un instrument d'interprétation du droit national et d'évaluation de la compatibilité du droit national avec la directive, ainsi qu'une source d'inspiration lors de la création du droit national. En effet, l'évolution de la jurisprudence européenne et administrative a abouti non seulement à un renforcement des obligations de l'administration, mais aussi à l'amplification des formes d'invocabilité au profit de l'administration et à la reconnaissance d'une autonomie du pouvoir réglementaire à l'égard du pouvoir législatif. L'ouvrage révèle l'instrumentalisation multidimensionnelle de la directive par l'administration ainsi que le rôle particulièrement dynamique des autorités administratives agissant dans le champ d'application des directives lors de leur transposition et leur exécution dans les ordres juridiques nationaux.
06/2021
Histoire de France
Dans le dos des Allemands (1914-1918). Héros et exploits de la résistance
Vingt portraits de résistants connus ou méconnus de la guerre 14-18. Une passionnante histoire d'espions, de saboteurs et de passeurs de frontiéres.
03/2014
Linguistique
La reformulation intratextuelle. Etude sur le français et l'allemand
Cet ouvrage propose un regard nouveau sur la reformulation intratextuelle et son marquage. Rompant avec les reformulations paraphrastiques et non-paraphrastiques établies depuis les années 1980 dans la recherche, les nouvelles définitions de la reformulation et du lien existant entre un dit premier et son redit permettent de revoir les catégories existantes et de proposer de nouveaux types : reformulations iso-informationnelles, reformulations non-iso-informationnelles et reformulations pseudo-iso-informationnelles.
09/2021
Histoire du droit
Contentieux du droit communautaire africain. Le juge national et le contentieux des normes communautaires de l'UEMOA
Partant du constat d'une quasi-absence de recours préjudiciel porté par devant la Cour de Justice de l'Union économique et monétaire Ouest africaine, cet ouvrage se propose d'examiner le cadre théorique et pratique à travers lequel les normes communautaires de l'UEMOA sont appréhendées ou devraient être appréhendées par les juges des Etats membres. Dans la démarche, il privilégie une étude analytique en mettant un accent particulier sur le rôle du juge national dans le système juridique communautaire de l'UEMOA et dans son rapport avec la Cour de justice de l'UEMOA, organe chargé par le Traité de l'UEMOA d'assurer le respect du droit communautaire quant à son interprétation et à son application. Pour ce faire, le recours est fait aux textes et à la jurisprudence communautaire de l'UEMOA et des Etats membres ainsi qu'au droit comparé, notamment celui de l'Union européenne.
06/2023
ouvrages généraux
Le procès de Tokyo. Le plaidoyer du juge français pour l'innocence
Les Français connaissent le procès de Nuremberg, mais beaucoup moins celui de Tokyo. Ce livre comblera cette lacune, en étudiant spécialement le rôle d'Henri Bernard, juge français au tribunal pour l'Extrême-Orient à l'issue de la seconde guerre mondiale, qui déposa une "opinion contradictoire" face à un jugement qui lui semblait inique.
09/2023
Procédure pénale
L'impact du droit français sur les droits de la défense en matière pénale au Gabon
La procédure pénale moderne repose sur des principes essentiels et fondateurs dont celui des droits de la défense qui est un pilier de toute procédure pénale. Cet ouvrage démontre que l'impact du droit français sur la prise en compte législative des droits de la défense au Gabon n'a pas abouti à faire de la procédure pénale gabonaise une procédure qui garantit totalement les droits de la défense à tous les stades du procès pénal. Malgré les nombreux renforcements, le droit gabonais cumule encore plusieurs insuffisances. A la lumière du droit français, l'auteure entend tirer les enseignements nécessaires qui participent à l'enrichissement de la connaissance des droits essentiels à la personne poursuivie dans le droit gabonais. Elle souligne les difficultés et les failles existantes dans le droit positif gabonais, dans une institution aussi complexe et évolutive qui est celle de la procédure pénale.
03/2022
Droit
Mémoire et droit pénal en France et en Allemagne. Les 5e rencontres du droit pénal franco-allemand Lyon, 5 et 6 novembre 2015, Edition bilingue français-allemand
La commémoration en 2015 du 70e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale a été l'occasion pour des pénalistes français et allemands, de se retrouver à Lyon, lors des 5èmes rencontres du droit pénal franco-allemand, autour du thème de la mémoire et du droit pénal. Cet ouvrage en constitue les actes. Au-delà de la question de la justice transitionnelle, qui a permis de tourner la page du nazisme en Allemagne et du régime de Vichy en France, la première partie de ce livre est consacrée à la libération et s'interroge sur la façon dont nos deux pays ont reconstruit leur droit pénal sur un fondement démocratique et pacifique. La deuxième partie, consiste à comparer l'oeuvre d'unification qui a été menée de part et d'autre du Rhin, grâce à une mémoire commune et un même désir de paix. Enfin, la troisième partie, plus contemporaine, intéresse la réaction de la France et de l'Allemagne face aux nouvelles menaces criminelles.
09/2017
Droit administratif général
Droit du contentieux administratif. Edition 2023
La présentation universitaire classique des régies de procédure applicables devant le juge administratif consiste pour un observateur extérieur, en les opposant à celles régissant le procès civil, à tenter de dévoiler les arcanes du droit du contentieux administratif en décrivant la composition des juridictions administratives, les régies de compétence juridictionnelle et de recevabilité des recours, le déroulement de l'instance et les voies de recours ouvertes contre les décisions des juges. A rebours de cette évocation parfois austère et désincarnée du contentieux administratif, le présent ouvrage propose une analyse pratique et critique des régies générales organisant le fonctionnement de la justice administrative au travers de leur appréhension par le requérant, confronté à un juge maîtrisant intégralement le déroulement de son procès. L'ouvrage offre en ce sens une exploration matérielle et technique de l'intérieur du procès administratif, tel qu'il est vécu par l'usager du service public de la justice administrative. Le lecteur y retrouvera également des réflexions doctrinales sur l'ensemble des grandes notions innervant le droit du contentieux administratif, et l'analyse de la jurisprudence tant classique que moderne des juridictions administratives régissant le déroulement du procès administratif (plus de 5 000 références, à jour au 1er juillet 2023). Ce manuel est ainsi destiné non seulement aux étudiants en droit, enseignants et aux praticiens de la procédure administrative contentieuse (avocats, magistrats et membres du Conseil d'Etat), mais également aux justiciables qui souhaitent découvrir cette matière dont la maîtrise est essentielle pour la défense des droits des administrés. Eclairé par l'enseignement de la matière à l'Université et une pratique quotidienne de celle-ci en cabinet d'avocat au Conseil d'Etat, puis d'avocat à la Cour depuis prés de vingt ans, ce manuel intéressera spécialement les étudiants préparant l'examen d'entrée à l'école du barreau (CRFPA) et le concours de recrutement direct des conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel.
10/2023
Allemand apprentissage
Dans la colonie pénitentiaire. Edition bilingue français-allemand [ADAPTE AUX DYS
Un expert itinérant débarque dans une île au milieu de nulle part pour examiner Le système mécanique d'exécution des condamnés a mort dans une "colonie" dirigée par un commandant. Il est censé assister à l'exécution d'un homme au moyen d'une machine extrêmement sophistiquée...
01/2021
Droit administratif général
La notion de médiation administrative
Longtemps rattachée, selon une intuition répandue, aux différends entre personnes privées, la médiation connaît un succès grandissant dans le secteur public : médiateurs sectoriels, ombudsmän, médiation "dans le cadre" juridictionnel... Cette profusion est facteur de polysémie. Qu'entendre, au juste, par "médiation administrative" ? Quels en sont les principes directeurs ? Quid de l'égalité et de la liberté des médiés lorsque l'un d'entre eux est une administration publique ? Répondant à ces problématiques essentielles mais peu explorées, cet ouvrage offre une analyse critique des évolutions juridiques récentes nourrie de vingt entretiens inédits avec des experts de renom. Au travers d'une comparaison entre les systèmes français et espagnol, l'auteure soutient l'existence d'une notion spécifique de médiation administrative et en propose une définition compatible avec le concept de médiation présent, sous diverses formes, dans de nombreux domaines. Déconstruisant certaines idées reçues en s'appuyant sur des données de terrain, cette étude est principalement destinée aux chercheurs et aux praticiens de la médiation, mais aussi à toute personne ou entité en conflit avec une administration publique et/ou au sujet de la prestation d'un service public.
09/2021
Poches Littérature internation
La fin de la jeunesse. Edition bilingue français-allemand
Quatre nouvelles - quatre décennies d'histoire allemande. Le destin d'un enfant messager de la résistance lors des derniers jours du ghetto de Varsovie ; le sort de deux amis inséparables le jour de la mise en place du Mur de Berlin ; les affres d'une femme d'âge mûr empêtrée dans une affaire de marché noir dans l'Allemagne divisée de l'après-guerre ; les rêves d'un enfant dans la RDA des années 1970 : dans chacun des récits proposés ici, Klaus Schlesinger place ses personnages au coeur de l'histoire allemande, face à son impact et aux choix qu'elle impose. Né en 1937 à Berlin-Est, Klaus Schlesinger a vécu et écrit des deux côtés du Mur. Il écrit dans une langue à la fois simple, sensible et dotée d'une grande force narrative qui, de la Shoah au Mur, de la guerre froide à l'expérience du socialisme, aborde des thèmes essentiels de la littérature allemande. Un auteur à découvrir. Traduit de l'allemand par Daniel et Jean-Marie Argelès Préface, notes et annexes de Daniel Argelès
10/2019
