L'apport de l'Afrique à la justice internationale pénale
Extraits
Droit
La justice sénégalaise et les crimes internationaux au Tchad (1982-1990). Contribution africaine à l'avancée du droit pénal international
Cet ouvrage apporte un éclairage original à travers l'affaire Hissein Habré, ancien Président du Tchad, de 1982 à 1990, jugé à Dakar pour crime contre l'humanité. Il s'inscrit dans une perspective d'apporter une contribution à l'appréhension et à la construction d'une problématique de l'instauration des chambres extraordinaires africaines et des règles processuelles à adopter pour traduire en justice un ancien Président accusé de violations des droits humains en Afrique, à la suite d'une décision de l'Union Africaine de le traduire en justice au Sénégal, pays où il bénéficiait d'un statut de réfugié politique. Comment et sur quels éléments (témoignages des individus, enquêtes, archives, des sociétés civiles, des ONG internationales), le dossier de l'accusation s'est constitué ? La défense a-t-elle pu mobiliser l'ensemble des moyens disponibles pour défendre l'accusé ? Peut-on décliner une posture équidistante dans cette confrontation, à la lumière de la monstruosité des faits avérés qui incriminent l'ancien président du Tchad, qui vont au-delà du délictuel, et s'apparentent fort bien à des crimes contre l'humanité ? Quelle doit être la posture du chercheur ? A ces questions, il faut sans aucun doute ajouter la dimension politique de ce procès, avec le soutien des Etats membres, et en particulier l'engagement du Président Macky Sall qui a instruit son ministre de la Justice de l'époque de conduire la mise en place des chambres extraordinaires pour la tenue de ce procès inédit en Afrique. Le scepticisme des débuts de certains s'est progressivement estompé, l'exemplarité du procès Habré a été unanimement saluée. Il s'agit désormais de travailler dans le sens de la consolidation de cet arsenal juridique, pour en faire un instrument encore plus légitime de lutte contre l'impunité, les violations des droits humains et les crimes de guerre en Afrique.
12/2020
Sciences politiques
La justice transitionnelle. De l'Afrique du Sud au Rwanda
Justice transitionnelle ? Connais pas. Pourtant c'est désormais, dans les relations internationales, une "recette" devenue comme une norme qui s'appliquerait à tout pays sortant d'une dictature ou d'une guerre et aspirant à une vie politique et civique pacifiée. Les pays concernés sont aujourd'hui légion : Afrique du Sud, Rwanda, Sri Lanka, Ouganda, Libye, Côte d'Ivoire, Égypte, Tunisie, Guinée, Maroc, sans oublier nombre de pays latino-américains et européens - ceux autrefois dominés à l'Est par les régimes communistes, ou l'Espagne hantée par les fosses communes du régime franquiste. Dans tous les cas, il a été question de "commissions Vérité et Réconciliation", de guérison des atrocités du passé par l'expression publique des victimes et d'éventuelles réparations financières ou symboliques, voire de la "fonction sociale" des procès de dictateurs et de tortionnaires. Or la culture démocratique ne se forge pas d'emblée dans ces normes cathartiques et la démocratie politique ne peut surgir de situations d'inégalités sociales et économiques iniques (l'Afrique du Sud et le Maroc le prouvent à l'envi). La justice transitionnelle n'a de chance de devenir réalité que si, au-delà de l'expression publique, trop souvent contrôlée, des victimes, celles-ci se transforment en authentiques acteurs de la démocratie grâce à la satisfaction de normes et d'attentes que sont la reconnaissance, la dignité, la tolérance, la confiance et l'autonomie. Voici la philosophie politique mise au défi de la réalité la plus crue, partout, maintenant.
11/2012
Préparation au CRFPA
Droit pénal et procédure pénale. 3e édition
Le droit pénal général et la procédure pénale pour se préparer au mieux aux concours et examens Ce livre de droit français, exhaustif, pratique, systématique et évolutif, traite du droit pénal général et de la procédure pénale. Il s'avère indispensable pour préparer au mieux concours et examens.
11/2022
Droit
L'ambivalence de l'aveu dans le procès pénal
La justice pénale prend en considération l'aveu de manière ambivalente. D'une part, l'aveu fait l'objet d'une certaine défiance car il est un moyen de preuve considéré comme fragile, entouré d'une forme d'incertitude. Son obtention, au cours du procès pénal, doit donc être fortement encadrée. D'autre part, la justice pénale est attachée à l'aveu, car il peut être observé comme constituant le vecteur d'un procès pénal efficace. A cet égard, l'époque contemporaine est marquée par une forme de valorisation de l'aveu qui se trouve au coeur de processus pénaux alternatifs. Le présent ouvrage essaie d'apporter des éléments pour expliquer le rapport ambigu que la justice pénale entretient avec l'aveu. Comment envisager qu'un mode de preuve peu fiable puisse disposer d'une place prépondérante au sein de la justice pénale ?
09/2019
Droit
Joker des puissants. Le grand roman de la Cour pénale internationale
" Tu le prends, et tu t'en vas ! " lâche le diplomate américain. Ce 23 mars 2013, le patron des missions délicates de la Cour prend livraison du fugitif. Il n'a pas une seconde pour lui lire le mandat d'arrêt. Les Américains sont pressés. Surtout, ne pas montrer qu'ils coopèrent avec la Cour. Surtout, ne pas être là lorsque Bosco Ntaganda comprendra que le deal n'est pas à la hauteur de la promesse... Le magistrat belge a juste le temps de passer les menottes aux poignets de Terminator - charmant sobriquet du milicien - de s'engouffrer dans un véhicule blindé et de foncer vers l'aéroport de Kigali. Les Rwandais n'ont fourni ni escorte ni visa à l'envoyé de la Cour et rejettent officiellement tout lien avec l'affaire. Sur le tarmac, un jet privé les attend pour un aller simple vers La Haye à 113 000 euros. Une reddition à grands frais après sept années de cavale. A 8 000 kilomètres de la mine d'or de Kilo-Moto dans l'est congolais, Bosco Ntaganda partage désormais l'ordinaire d'une poignée de politiciens, d'un ex-enfant soldat, et du président déchu, Laurent Gbagbo. Comme lui, les chefs d'Etat kényans, libyens et soudanais ont été ciblés par la CPI, mais ont connu d'autres fortunes. Au terme d'une âpre bataille, Uhuru Kenyatta a été auréolé d'un non-lieu, Mouammar Kadhafi a choisi de mourir à Syrte plutôt que moisir à Scheveningen, et Omar el-Bachir continue de mener à la trique sa guerre au Darfour sous l'oeil des satellites-espions de la star hollywoodienne George Clooney. Le héros de Nespresso y traque en live des preuves de crimes contre l'humanité. Elaborée entre la fin de la guerre froide et les attentats du 11-Septembre, la Cour pénale internationale fut la promesse d'un futur libéré de l'impunité, se rêvant en Thémis au chevet d'après-guerres et suspendant son glaive sur le crâne des bourreaux... La voici transformée en arme diplomatique à l'usage des puissants, apposant leur label sur le bien et le mal.
01/2016
Droit
Justice constitutionnelle et subsidiarité. L'apport de l'expérience canadienne pour la construction européenne
La précision des critères d'application de la subsidiarité et le développement de son contrôle par les institutions politiques de l'Union européenne constituent un progrès vers un plus grand respect de ce principe selon lequel l'Union européenne, lorsqu'elle intervient dans une compétence partagée entre les Etats-membres et elle-même, doit établir la plus-value d'une action à son niveau pour atteindre l'objectif visé. En droit canadien la précision des critères de la clause paix, ordre et bon gouvernement et de la clause de commerce ne permet pas d'éviter tout conflit de loi. L'étude de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne montre les réticences de cette dernière à procéder à un contrôle allant au-delà de la recherche d'une motivation formelle de la nécessité de l'intervention européenne. Pourtant la comparaison de la capacité à agir des différents niveaux de gouvernements, capacité à agir évoluant dans le temps, requiert une référence au contexte d'application de la norme. En droit canadien, la subsidiarité éclaire sous un jour nouveau la clause de commerce ou la doctrine de l'intérêt national, jusqu'alors parfois perçues comme permettant un développement constant et unilatéral des compétences fédérales au détriment de celles des provinces.
01/2019
Droit pénal
Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles N° 31 : Responsabilité pénale
I. Dossier - Responsabilité pénale - Remarques critiques sur le système dit de "responsabilité en cascade" en droit de la presse - Evan RASCHEL - Qu'est la responsabilité pénale des personnes morales devenue ? - Nicolas CATELAN - Réflexions sur les contours de la responsabilité pénale des mineurs à l'aune du Code de la justice pénale des mineurs - Ludivine GREGOIRE - Perte temporaire et volontaire du discernement : l'action précédente, nouveau fondement de la responsabilité pénale ? - Sébastien FUCINI II. Colloque - Droit pénal et confiance - La confiance dans la justice pénale - Master 2 Sciences pénales - Le lien de confiance entre la police et la population - Master 2 Sécurité intérieure - Confiance et réinsertion - Master 2 Exécution des peines - Confiance et compliance - Master 2 Lutte contre la criminalité financière et organisée - La confiance à l'épreuve des crimes sexuels - Master 2 Sciences criminologiques III. Etude - Ordres juridiques, hiérarchie des normes et évolution de la justice pénale - Florence DEQUATRE et Clémence QUENTIN IV. Chronique - Sentecing : une revue de la recherche appliquée et pistes pour la recherche fondamentale - Lisa JUPPEAUX et Sacha RAOULT V. Résumé de thèse - Le réexamen en procédure pénale - Caroline TEUMA
03/2023
Droit
Dictionnaire pratique du droit humanitaire. 4e édition revue et augmentée
Quinze ans après la première publication du Dictionnaire pratique du droit humanitaire, cette édition actualisée présente sous une forme simple toutes les facettes du droit international humanitaire. L'ouvrage analyse comment ce droit a évolué face aux nouveaux défis à la paix et la sécurité humaine liés à la guerre contre le terrorisme, aux nouvelles formes de conflits et d'action humanitaire. à l'émergence de la justice pénale internationale et à la refondation des règles humanitaires dans un monde multipolaire. Il présente plus de deux cents concepts, tels que terrorisme, conflit armé, maintien de la paix, Cour pénale internationale, sociétés militaires privées, réfugié, torture ou détention, des mots que les médias ont banalisés, mais dont la force juridique reste méconnue. Pensé du point de vue des victimes et de ceux qui leur viennent en aide, le Dictionnaire décrit pour chaque concept les dangers potentiels, les règles applicables et les moyens de faciliter l'application du droit et d'appréhender ses violations. Les entrées alphabétiques sont complétées par une analyse des décisions des tribunaux et des références bibliographiques. Un index thématique, une liste des ratifications de plus de trente conventions internationales relatives au droit humanitaire, aux droits de l'homme, au droit des réfugiés et au droit pénal international permettent facilement d'identifier les droits disponibles dans chaque pays. Une somme sans équivalent, destinée aux décideurs, journalistes, étudiants, acteurs de secours et membres d'organisations humanitaires. Ce dictionnaire est traduit en sept langues.
11/2013
Droit
Droits de l'homme et justice. Le délai de procédure pénale au Cameroun
Le délai raisonnable est à la fois un droit de la personne consacré universellement par l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et un principe ambigu à contenu variable, réfractaire à toute approche dogmatique qui repose sur des critères d'appréciation incertains soulevant de nombreux problèmes d'interprétation. Si être jugé sans retard excessif est un droit fondamental qui participe au droit à un procès équitable, force est de reconnaître que l'appréciation du temps dans chaque société est une donnée relative. Aussi l'équilibre entre une justice pénale rapide qui participe à l'efficacité de la répression et le respect des droits de la défense qui constitue l'un des fondements d'un Etat de droit est difficile à établir. La célérité n'est pas la précipitation, mais elle vise à donner au processus pénal un rythme aussi rapide que possible, sans porter atteinte aux principes fondamentaux de l'ordre juridique. L'ouvrage représente une contribution fort bien informée tant sur les contraintes que sur l'évolution de la justice pénale au Cameroun. La richesse de la documentation consultée par l'auteur en fait une étude de référence pour mesurer l'influence réelle et effective des normes internationales sur le nouveau code de procédure pénale camerounais. Nul doute qu'elle rendra les plus grands services aux praticiens de la justice, à la doctrine universitaire, et à tous ceux qui souhaitent après tant d'autres, tisser de nouveaux motifs sur l'écheveau compliqué des rapports entre le temps et la justice en Afrique.
09/2010
Comics Super-héros
Justice League International Tome 2
Plus que jamais, la Ligue de Justice Internationale est autant victime d'attaques extérieures que de ses dissensions internes. Fire et Ice rejoignent le groupe alors que Lobo, le chasseur de primes intergalactique, est engagé pour neutraliser l'équipe. Un contrat qui échoit également entre les mains du pire ennemi de Batman... le Joker ! Contient : Justice League International #14-30, Annual #2.
09/2017
Droit international public
Les grandes décisions de la jurisprudence internationale. Edition 2021
La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l'application du droit international public. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence. Tout en privilégiant une approche informative et didactique à la représentation d'un point de vue doctrinal singulier, il propose également des pistes de réflexion au moyen de renvois jurisprudentiels et de brèves indications bibliographiques, fournissant ainsi un guide technique pour tous ceux qui étudient la matière ou qui participent à son application concrète contentieuse ou non contentieuse. Presque 100 ans après la première décision rendue par la Cour permanente de Justice internationale, ce recueil des grandes décisions fait le point sur l'état de la jurisprudence internationale et les différentes étapes de sa fonction. L'analyse des décisions intégrées dans ce recueil permet d'aborder des thèmes variés tels que les compétences des Etats et des organisations internationales, les sources du droit international, la responsabilité internationale, le contentieux, les immunités souveraines ainsi que d'autres branches du droit international comme le droit international de l'environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l'homme sous l'angle de leurs rapports avec le droit international public Conforme à l'esprit de la collection des "Grands Arrêts" , cet ouvrage offre un accès commode aux grandes décisions qui ont marqué le droit international : si certaines se rapportent à des événements décisifs de l'histoire des relations internationales et d'autres trouvent leur origine dans des situations triviales, toutes revêtent un apport juridiquement fondamental. C'est en ce sens que le lecteur, qu'il soit universitaire, étudiant ou praticien, trouvera dans ce recueil un instrument de travail utile à la compréhension des grandes questions du droit international.
07/2021
Droit international public
Répliques. Droit international, relations internationales
Quel livre pensez-vous avoir dans les mains ? Rédigé par un éminent internationaliste à la longue carrière, homme de terrain fin connaisseur de l'Afrique comme de la Corée du Nord, infatigable militant de la cause des peuples, son essai est publié dans une maison d'édition de la rue Soufflot (bientôt "la" maison d'édition de la rue Soufflot, au train où vont les choses...) dont la spécialité est bien connue et porte pour sous-titre "Droit international et relations internationales". La chose paraît donc claire et entendue. En l'ouvrant - sautant la préface, suivant cet excellent réflexe par lequel nous remettons sa lecture à plus tard ou à jamais, de sorte à aborder le texte avec l'esprit intact et non pollué par des impressions étrangères – l'internationaliste s'imagine donc pénétrer un paysage assez familier. Pourtant le titre - "Répliques" - a déjà planté un petit aiguillon de curiosité, voire de méfiance. En effet, comme on ne saurait, à proprement parler, "répliquer" au droit international ou aux relations internationales, il doit s'agir d'un peu autre chose...
02/2022
Code pénal
Codes pénal et procédure pénale. Edition 2024
Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs : Dalloz actualité et Dalloz jurisprudence, en plus des codes pénal et de procédure pénale. Les + de l'édition 2024 du Code pénal : Refonte des annotations du Livre II (Infractions contre les personnes) par Le professeur Yves Mayaud Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2024 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Le Code pénal Dalloz 2024 est notamment à jour : de la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales de la Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) du décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Droit
La diffusion du droit international pénal dans les ordres juridiques africains
Aujourd'hui, l'Afrique est sans aucun doute la partie du monde la plus affectée par la commission des crimes internationaux les plus graves. Pourtant, depuis des décennies, il existe des mécanismes juridiques visant à sanctionner les responsables des crimes qui heurtent la conscience humaine. Seulement, l'échec relatif de ces mécanismes peut pousser l'observateur à se demander s'il est possible de garantir la diffusion du droit international pénal sur le continent africain. Cette interrogation est loin d'être incongrue, car même si un nombre important d'Etats africains ont ratifié le Statut de Rome qui organise la répression du génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et même du crime d'agression, il n'en demeure pas moins que l'application de ce Statut dans les différents ordres juridiques concernés est très souvent compromise. La principale raison à cela est que, le droit international pénal ne tient pas forcément compte des particularismes juridiques des Etats qui ont pourtant la primauté de compétence, en vertu du principe de subsidiarité, pour sanctionner la commission des crimes internationaux selon les règles classiques de dévolution des compétences. De plus, il faut préciser que l'Afrique est le terrain de prédilection du pluralisme juridique qui favorise la juxtaposition de l'ordre juridique moderne et de l'ordre juridique traditionnel. Si le premier est en principe réceptif aux normes internationales pénales, le second qu'il soit musulman ou coutumier avec l'exemple des Gacaca rwandais, repose sur une philosophie juridique différente de celle du droit international pénal. Dans tous les cas, l'articulation du droit international pénal avec les ordres juridiques africains est une des conditions de sa diffusion. Cette articulation pourrait d'ailleurs être favorisée par le dialogue entre les juges nationaux et internationaux qui doivent travailler en bonne intelligence pour édifier un système international pénal ; d'où l'intérêt pour les Etats africains de favoriser une coopération effective avec les juridictions pénales internationales. Il va sans dire que, tout ceci ne sera possible qu'au sein des régimes politiques démocratiques capables de renoncer aux règles et pratiques juridiques anachroniques pour s'appuyer sur une politique criminelle pouvant favoriser, dans un avenir plus ou moins lointain, un véritable universalisme du droit international pénal.
09/2017
Droit pénal
Précis de droit pénal et de procédure pénale. 9e édition
Figures emblématiques de l'Imperium de l'Etat, le droit pénal et la procédure pénale sont aujourd'hui en transhumance et recherchent un équilibre entre le pragmatisme et l'idéologie, un compromis entre l'impérieuse nécessité de préserver l'ordre public et celle non moins fondamentale de garantir l'exercice des libertés individuelles. Vilipendée par certains intellectuels, déstabilisée en cas de dysfonctionnement, confrontée à de nouveaux et redoutables défis criminels, aiguillonnée par la sensibilité du moment, soumise aux feux croisés de l'Europe et de la Constitution (QPC), exposée à la légitime douleur des victimes, la justice pénale se trouve dans le même temps plongée dans le maelström vertigineux de la "société spectacle" , dont les jugements sont immédiats et sans appel. Fort heureusement, par-delà les péripéties de l'instant, le droit répressif demeure construit autour d'une ossature technique qu'il convient de comprendre et d'assimiler. Cet ouvrage y conduit pleinement. Ce précis offre des repères solides à tous ceux qui ambitionnent de maîtriser cette matière fondamentale placée au coeur de la souveraineté.
06/2022
Droit pénal
La protection pénale de l'animal
Le droit classe l'animal en catégories : de compagnie, domestiques, apprivoisés, tenus en captivité, de production, d'expérimentation, de distractions, sauvages, chassables, pêchables ou dangereux. L'ouvrage s'attache à démontrer, catégorie par catégorie, que la vie et la sensibilité des animaux ne sont pas du tout protégées de la même manière, celles-ci ne sont que des paramètres modulables suivant la fonction de l'animal pour l'homme. Il met ainsi en lumière la protection hiérarchisée des animaux construite par le législateur. A rebours de ce système dominant comme destructeur, l'auteur invite, en passant par le droit pénal, à repenser fondamentalement les relations humaines et juridiques au vivant. Il mobilise les capacités d'imagination et d'adaptation du droit pénal afin de reconstruire une protection élémentaire de l'animal. Il pose à cet égard les jalons d'une identité de l'animal en droit pénal. D'une certaine manière, le droit pénal reconnaîtrait et protégerait, à l'image de l'être humain, "l'être animal" .
03/2024
Procédure pénale
Le droit pénal et la procédure pénale. Edition 2024
La nouvelle collection entièrement dédiée à la réussite du CRPFA Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit pénal et de procédure pénale, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée, des outils d'orientation avec le détail du programme et une bibliographie commentée, des fiches reprenant le programme, sous forme de points d'actualité ou de fiches de synthèse, et des exercices corrigés, ce livre contient toutes les clés permettant d'acquérir et de mobiliser ses connaissances pour être prêt le jour J !
04/2024
Droit
L'observation internationale des élections dans la région de l'OSCE. Contribution à l'étude de l'effectivité du contrôle électoral international
Depuis la fin de la Guerre Froide, l'observation internationale des élections a connu une croissance exponentielle, en particulier au sein de la région formée par les 57 Etats participants à l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Les retombées des missions d'observation électorale restent inégales. Si de nombreux dispositifs de suivi des recommandations existent, leur mise en oeuvre manque de rigueur.
09/2013
Droit pénal
La détermination des peines en droit international pénal
Fréquemment, l'analyse du droit des peines internationales se fonde sur les droits internes dès lors que la peine est un attribut fondamental de l'Etat souverain. Cet attachement est problématique lorsqu'il conduit à présenter les peines internationales comme un moyen au service d'un droit, nécessaires mais sans réflexion préalable sur les caractères qu'elles doivent revêtir en droit international pénal. Etudiée dans une double perspective, normative et judiciaire, la détermination des peines internationales procède de choix complexes. L'ouvrage ambitionne de donner de la rationalité, suggère que le droit international pénal tende vers plus d'autonomie et se déconnecte autant que possible des conceptions internes du droit de punir.
08/2021
Criminologie et sicence pénite
La justice restaurative en Espagne
Bien que les expériences de mise en oeuvre de la médiation dans le domaine pénal aient commencé à se manifester avant la fin du siècle dernier, la référence à la justice restaurative dans la législation espagnole est plus tardive. Et il a fallu attendre le Statut de la victime d'infractions pénales, en 2015, pour que le droit d'accès aux services de justice restaurative soit formellement reconnu aux victimes. Le modèle n'est pas à l'abri de controverses et trouve encore d'importantes résistances. En outre, en l'absence d'une régulation suffisante et en raison de la limitation des moyens disponibles, le renvoi à la justice restaurative apparaît très limité dans la pratique. En ce sens, étant donné les importants bénéfices à espérer de l'application des mécanismes restauratifs pour le système de justice pénale, pour la communauté et, surtout, pour la victime, il importe d'envisager l'adoption de réformes législatives opportunes permettant l'instauration d'un cadre pénal et procédural adéquat pour la justice restaurative, laquelle ne signifie pas une absence de réponse pénale mais une autre façon de répondre à l'infraction.
06/2021
Droit pénal des mineurs
Un code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le Gouvernement à réformer l'ordonnance du 2 février 1945 par voie d'ordonnance dans les conditions de l'article 38 de la Constitution. C'est chose faite avec l'ordonnance du 11 septembre 2019. Selon les termes de l'habilitation, le Gouvernement était autorisé à regrouper et à organiser dans un code les dispositions relatives à la justice pénale des mineurs. Si un travail de codification s'effectue habituellement à droit constant, le Gouvernement a fait le choix de modifier en profondeur le droit pénal des mineurs. A l'aune d'un code dédié à la justice pénale des mineurs abrogeant l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, la question se pose dès lors de savoir quelles sont les spécificités préservées et les spécificités nouvellement adoptées. Dans un tel contexte, cet ouvrage a pour ambition de proposer un décryptage analytique du contenu de la codification afin de faciliter l'intégration des nouvelles normes juridiques, aussi bien du point de vue substantiel que processuel. Cette démarche scientifique, portée par des juristes spécialistes de la matière, permet de questionner la méthode législative retenue, d'analyser les avancées et les particularités d'un code dédié spécifiquement à la justice pénale des mineurs, ou encore de pointer les insuffisances et les incohérences des dispositions.
04/2021
Géographie
L'Afrique cosmopolite. Circulations internationales et sociabilités citadines
Alors que les villes d'Afrique sont encore trop fréquemment considérées avec condescendance comme des territoires oubliés de la modernité, les sociétés citadines du continent participent à bien des égards à la vie du monde, que ce soit en termes d'accueil ou de circulation d'individus, d'idées ou d'objets. Bien loin de considérer ces villes comme des "provinces du monde", ce livre s'attache à en montrer le dynamisme, appréhendé à travers les migrations internationales qui conduisent des centaines de milliers de gens du monde entier à vivre ou à circuler en Afrique urbaine. Le livre s'intéresse au cosmopolitisme méconnu et pourtant ancien des villes d'Afrique au Sud du Sahara, processus ravivé dans le cadre de la mondialisation depuis les années 1990. De ces mobilités et échanges naissent des phénomènes de créolisation, qui se traduisent dans l'alimentation, l'architecture ou les ceuvres d'art. Des lieux de sociabilité se développent : certains sont directement inspirés de modèles internationaux standardisés, d'autres sont créolisés localement et investis par tous les citadins, d'autres encore sont prisés pour l'exotisme d'un décor colonial de nouveau à la mode. Les pratiques de sociabilité signalent un goût prononcé des habitants pour ces lieux cosmopolites, ce qui n'empêche pas des tensions identitaires de se manifester. Les citadins développent de nouveaux imaginaires et un nouvel exotisme, tournés vers l'ensemble du monde, qui témoignent de l'ouverture culturelle des sociétés urbaines.
08/2017
Finance internationale
L'endettement international : mythe ou réalité en Afrique ?
"L'Afrique doit s'endetter autant que possible pour financer, en partie, son développement économique", affirme Djelhi Yahot, contredisant orthodoxie et théorie. Cet ouvrage réfute la notion de seuil d'endettement au-delà duquel tout pays devient insolvable, rejette la thèse d'insolvabilité des pays débiteurs du Tiers-monde et l'idée de menace de faillite du système financier international évoquées lors de la crise de l'endettement des années 1980 à 1990. Les solutions apportées (rééchelonnement, rachat, réduction, initiative PPTE etc.) sont inefficaces et les variables explicatives de solvabilité identifiées par la théorie économique sont fragiles, car la capacité de remboursement d'un pays se mesure par les ressources de l'Etat, et non par le PIB du pays. L'Afrique, avec ses immenses ressources agricoles et minérales, n'a jamais été surendettée : son prétendu endettement excessif n'est qu'un mythe. Depuis les années 2000 sont observés le réendettement des pays débiteurs du Tiers-monde et l'endettement des pays de l'OCDE, qui dans le même temps réalisent des taux de croissance positifs, parfois élevés. Cet ouvrage introduit alors une nouvelle approche : la rentabilisation de la dette contractée qui s'autorembourse et permet aux pays — surtout les pays africains — de s'endetter à l'infini, sans risque.
01/2021
Littérature française
La justice pénale camerounaise et le défi du procès équitable
Malgré des textes d'encadrement, la Justice camerounaise présente des aspects qui justifient que l'on s'inquiète de sa conformité aux principes du procès équitable. Ces aspects sont parfois le fait de la loi, parfois, le fait de pratiques dévoyées. Le Code de procédure pénale entrée en vigueur le 1er Janvier 2007 était l'hirondelle qui aurait pu faire le printemps. Le lancement de procès à relents politiques dont notamment ceux de l'Opération Epervier ont était l'occasion de joindre la parole aux actes. Force est de constater que de la coupe aux lèvres, il y a encore du chemin.
05/2022
Musique, danse
L'Afrique en musiques. Tome 1, Rapport au sacré, à la divinité, à la nature
L'Afrique est une mosaïque de peuples et d'imaginaires. Un continent riche de ses paysages sonores bigarrés, défiant en permanence l'érosion du temps. A plus d'un titre, l'Afrique se décline ici comme une terre de prédilection des musiques et des danses. Musiques qui éclatent avec frénésie, dans leurs diversités, au coeur de chaque village. Il y a aussi ces musiques rituelles, parfois déroutantes, structurées autour de la "ronde magique", toujours réglées par le rythme du tam-tam, qui accompagnent les différents rites de passage (nouvelle lune, mariage, naissance, funérailles, intronisation de souverains...). Et puis il y a enfin les musiques intuitives, nées de l'improvisation circonstancielle et perçues comme actes de vie rythmant chaque geste fonctionnel quotidien. Dans ce livre, à l'intersection de plusieurs disciplines, est fait le compte des trésors émotionnels de l'Afrique, à travers une exploration des épopées dynastiques, corporatives et religieuses, des légendes et des mythes. Par le biais de la musique, on mesure le rapport entre l'homme, le sacré, la divinité et la nature, dans un linéament parfois insaisissable.
06/2012
Droit
Relations internationales. Cours et QCM 2017-18, Edition 2017-2018
Destiné en particulier aux personnes qui préparent les concours administratifs ou d'entrée dans les grandes écoles, une licence ou un master en droit, en sciences politiques ou en sciences économiques, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui s'intéressent à la politique internationale et au droit international. Effectuant une synthèse théorique des concepts et des grands principes applicables aux relations internationales, ce manuel traite aussi de l'actualité la plus récente. 21 fiches présentent les grands enjeux des relations internationales (mondialisation, nationalismes, développement durable, justice pénale internationale...) et les enjeux de chaque région (Amérique latine, Afrique sub-saharienne, Asie méridionale, Asie du Sud-Est...). Pour chacune de ces fiches, un bref rappel historique, un exposé des connaissances de base, un bilan de l'actualité et les perspectives posées permettront au lecteur de disposer des connaissances nécessaires pour analyser les évènements d'actualité dans une perspective pluriannuelle. Sont également proposés des bibliographies d'ouvrages récents et plusieurs exemples de sujet. En outre, le lecteur désireux d'évaluer son niveau de connaissance disposera en fin d'ouvrage d'un questionnaire à choix multiples (QCM) composé de plus de 400 questions. Organisées de façon à optimiser le temps employé, ces questions sont toutes basées sur des données tirées des relations internationales actuelles ou passées qui méritent d'être retenues.
08/2016
Droit
La participation des victimes aux procédures pénales internationales et les droits de l'accusé
Les droits de participation des victimes dans les procédures pénales internationales se caractérisent parla grande complexité de leur mise en oeuvre et par les nombreuses interrogations qu'ils soulèvent. En particulier, le nombre élevé de victimes autorisées à participer à une procédure ou encore certains droits spécifiques accordés aux victimes sont régulièrement critiqués pour leur impact sur les droits de l'accusé. Cette étude a pour objectif de démontrer qu'il n'existe pas d'antinomie radicale entre la participation des victimes et le respect des droits de l'accusé. Les victimes ont leur place dans les procédures pénales internationales, elles y sont titulaires de droits et ces droits peuvent être exercés dans le respect des droits de l'accusé. En particulier, les juges ont une fonction essentielle à jouer dans la recherche d'un équilibre entre les droits des victimes et les droits de l'accusé, du fait de leur rôle dans l'Interprétation et la mise en oeuvre des règles relatives à la participation des victimes.
11/2019
Notions
Beccaria et Voltaire. Philosophie des Lumières et justice pénale
"Je commence à lire aujourd'hui le livre italien Des Délits et des peines. A vue de pays, cela me paraît philosophique ; l'auteur est un frère" (Voltaire, Lettre à Damilaville, automne 1765). L'auteur-frère est Cesare Beccaria, jeune philosophe milanais - à peine 27 ans et encore inconnu -, dont le livre Des délits et des peines, paru en 1764, propose une magistrale application de la philosophie des Lumières au domaine de la justice pénale. On connaît l'engagement de Voltaire sur ce terrain, notamment à l'occasion, dès 1762, de l'affaire Calas qui l'amène à publier en 1763 son Traité sur la tolérance. Séduit par la précision conceptuelle et le talent littéraire de Beccaria, Voltaire publie bientôt son Commentaire sur le livre Des délits et des peines. Il termine une lettre à Beccaria de mai 1768 par ces termes chaleureux : "Que n'ai-je pu, Monsieur, avoir l'honneur de vous voir, de vous embrasser, j'ose dire de pleurer avec vous ! J'ai du moins la consolation de vous dire à quel point je vous estime, je vous aime, et vous respecte". La caution du vétéran des Lumières (Voltaire a alors plus de 70 ans) assure au livre et à son jeune auteur un grand succès européen. Il s'agit, dans cet ouvrage, de comparer la pensée des deux hommes, sur le plan proprement philosophique et sur celui des applications pénales. Sur fond de grandes affinités émerge l'originalité de Beccaria.
03/2022
Philosophie
Apports à la philosophie de l'avenance
Environ neuf ans après la publication d'Etre et Temps, entre 1936 et 1938, Heidegger entreprend la rédaction de son second "grand livre", Apports à la philosophie. De l'avenance. Il y travaille environ deux ans, l'achève, puis le range parmi les livres à publier "plus tard". Le moment propice pour la publication ne venant jamais, le philosophe a décidé que ces textes ne devraient paraître qu'àprès sa mort. Le volume a paru en 1989, pour le centenaire du philosophe. De quoi s'agit-il avec les Apports à la philosophie ? De continuer ce qui avait été entrepris avec Etre et Temps mais en prenant un tout autre point de départ. Il n'y a de fait, au premier abord, pas la moindre continuité entre les deux livres. Le premier est encore un traité, alors que le deuxième se construit selon une architecture nouvelle et pour le moins originale : huit parties en tout, composées de six fugues, que précède le préalable d'un regard jeté sur l'ensemble et que suit, en une sorte de coda, le bilan récapitulatif qui clôt le livre. Dans les Apports à la philosophie, Heidegger ne redit plus ce qu'il estime avoir suffisamment exposé et expliqué avec Etre et Temps. Il s'agit désormais de ce que l'ouvrage nomme en toutes lettres l'autre commencement. Loin d'être une mise en cause de la philosophie, le travail de Heidegger peut ainsi être considéré comme l'effort le plus consciencieux pour entériner ce que cette dernière n'a cessé d'être depuis son commencement grec. C'est en ce sens que peut être apporté à la philosophie ce qui manque encore au plein essor de son premier commencement.
10/2013
Lycée parascolaire
Tourisme International: richesse ou handicap pour le développement de l'Afrique. Tourisme International: richesse ou handicap pour le développement de l'Afrique
Dans cette ouvrage, l'auteur nous livre ses recherches sur l'évolution du tourisme international en Afrique notamment en Afrique de l'Ouest, de 1960 à 2003. il aborde tous les points essentiels sur les enjeux de cette activité qui occupe une place de choix dans l'économie nationale.
06/2015
