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Droits subjectifs et citoyenneté

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Philosophie du droit

Fragilité du droit, fragilité des droits

Définie comme une "instabilité" ou encore une "disposition à être altéré" , la fragilité, sans être une notion juridique, semble s'intégrer dans de nombreuses réflexions théoriques. Appliquée à la matière juridique, la fragilité renvoie par exemple à la thématique de la crise de la loi évoquant le passage de la réglementation à la régulation et des modes de gouvernement à la gouvernance. Les actes du colloque Fragilité du droit, fragilité des droits, qui s'est tenu à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes le 15 octobre 2020, ont vocation à alimenter cette réflexion. Au sein du présent ouvrage, les auteurs questionnent, à travers des thématiques variées, la relation entre le droit objectif (la fragilité du Droit) et les droits subjectifs (la fragilité des droits). Le présent ouvrage met ainsi en lumière différents mécanismes d'altération du droit, autant de témoins de la fragilité contemporaine de l'Etat et de notre ordonnancement juridique.

05/2022

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Histoire de France

Les citoyennetés en révolution. 1789-1794

Education, instruction, liberté, égalité, rapport aux minorités, aux Noirs, au juifs, aux femmes, dont la citoyenneté fut longtemps débattue. Cette liste dit bien l'actualité de ce retour qui ne nous entraîne pas vers un passé mort ou sans pertinence pour nous, mais vers un passé présent par des questions qui restent nôtres.

11/1992

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Philosophie du droit

Droits en mutation. Tome 3, Droits fondamentaux et constitutions sous le regard universel des docteurs en droit

Cet ouvrage rassemble, sous l'égide Jacques Mestre, président de l'Association française des docteurs en droit, un florilège d'articles rédigés par les docteurs de l'Association, autour du thème "Droit fondamentaux et constitutions" . Ces articles sont regroupés sous trois thématiques : - Regards constitutionnels et institutionnels - Droits fondamentaux - Libertés, crise sanitaire et questions sociétales Points forts - Un ouvrage inédit regroupant plus de 40 articles des docteurs en droit - Des analyses sous le prisme du droit français et international

02/2022

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Littérature française

La Citoyenneté Dans l'Union Européenne

L'intégration européenne est l'une des constructions communautaires les plus réussies au monde. Ceci est d'autant plus vrai qu'elle constitue, de nos jours, le point de mire de la quasi-totalité des organisations régionales africaines, américaines voire même asiatiques. Les efforts déployés par les acteurs de cette entreprise n'ont cessé de suivre une courbe ascendante régulière. En effet, de 1951 à 1992 l'Europe a connu, sur le plan politique, une avancée spectaculaire qui s'est traduite par l'institution d'une citoyenneté dont le Traité de Maastricht du 7 février consacre en ces termes "Il est institué une citoyenneté de l'Union" . Ainsi que regorge cette notion de citoyenneté transnationale ? Quels sont les enjeux liés à ce concept ? Quel est le bilan de sa mise en oeuvre ? La réponse à ces questions constitue le défi que l'on s'est engagé de relever à travers une approche exhaustive mettant en exergue l'historique, l'organigramme de l'UE ainsi que les contours de la citoyenneté.

05/2022

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Enseignement secondaire 1er cy

Education civique 3e. La citoyenneté démocratique

Un outil prêt à l’emploi pour se préparer à la nouvelle épreuve du BrevetUn outil simple et léger qui va à l’essentiel.Des doubles pages d’activités problématisées s’appuyant sur une grande variété de documents proches des centres d’intérêt des élèves et en phase avec l’actualité récente, avec une mise en avant du vocabulaire exigible.Une nouvelle maquette, moderne et adaptée à l’âge des élèves, avec des personnages récurrents (un garçon et une fille) qui s’adressent directement à l’élève pour lui donner avec humour des conseils ou un complément d’information.Des doubles pages de préparation progressive et méthodique à la nouvelle épreuve du Brevet, avec un guidage pas à pas. Des bilans réguliers pour vérifier l’acquisition des connaissances et des capacités (B2i, socle).

04/2012

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Histoire internationale

Rroms des Balkans. Intégration, citoyenneté, démocratie

Rroms, Tsiganes, "Egyptiens", ils fascinent souvent, inquiètent parfois, mais restent toujours bien méconnus. Les Rroms des Balkans ne sont pas tous musiciens et ne "rêvent" pas tous de venir s'installer sur des terrains insalubres en bordure des autoroutes françaises. Ils figurent parmi les victimes oubliées de tous les conflits du XXe siècle, depuis le génocide de la Seconde Guerre mondiale jusqu'aux guerres yougoslaves des années 1990. Pourtant, de la Slovénie à la Roumanie, en passant par l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et la Serbie, de jeunes intellectuels rroms réfléchissent à l'avenir de leur peuple. Intégration, assimilation ? Les débats et les polémiques touchent en fait au coeur même de la démocratie et de la citoyenneté. Ce cahier fait le point sur une "question rrom" multiforme, qui est plus que jamais une question européenne.

01/2013

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Empire

Caracalla. Père de la citoyenneté universelle ?

Dressé par des biographes résolument hostiles à cet Auguste syro-africain, le portrait de Caracalla (188-217), fils aîné de l'empereur Septime-Sévère, ressemble à s'y méprendre à celui d'un Néron ou d'un Commode. L'historiographie, en effet, le dépeint comme un tyran et un soudard irascible et violent, un gnome meurtrier de son frère cadet, persuadé d'être habité par l'âme d'Alexandre le Grand. S'il est vrai que ce prince honni, fils aîné de l'empereur Septime-Sévère, est loin d'être un agneau sans taches, il promulgua pourtant une loi fondamentale, l'Edit de Caracalla, accordant à tous les hommes libres de l'Empire le droit de citoyenneté romaine. Comment expliquer qu'un être si détestable ait pu élaborer une loi si généreuse ? L'auteur s'emploie, dans cette biographie consacrée entièrement au bâtisseur des célèbres thermes qui portent son nom, à dresser un portrait nuancé du jeune prince devenu empereur au début du IIIe siècle après J. -C. Avec un regard original et un ton résolument épique, il présente les ressorts intimes d'une personnalité hors normes, offrant aux lecteurs le visage singulier d'un homme passionné par les arts et la guerre, attentif au sort de ses soldats et des plus humbles. Tout en circonvolutions, il reconstitue avec un soin minutieux les réseaux d'influence, les querelles de famille et de pouvoir, l'environnement politique, religieux et social d'un Empire menacé de toutes parts. Mais Caracalla garde heureusement une part de mystère et de noirceur sur laquelle l'auteur parvient à lever un coin du voile. De saint Augustin à Régis Debray en passant par Chateaubriand et Charles de Gaulle, il montre comment le célèbre Edit de Caracalla continue de fasciner et d'alimenter le débat public.

05/2021

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Sciences politiques

Renouveler la citoyenneté. Un impératif démocratique

Nous sommes confrontés aujourd'hui à un véritable déficit politique et démocratique, participant à la "fabrique" de l'ignorance, l'exploitation de la nature et des êtres humains et un mondialisme basé sur le profit, dont l'Union européenne est devenue la tête de pont. Seule une nouvelle forme de citoyenneté, bâtie à partir du coeur et de la conscience, confortée par la vigilance, le discernement, l'écoute et le sens du service, permettra d'accéder à une démocratie véritablement effective et à de plus justes relations humaines.

03/2023

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Sociologie

Repenser les nations africaines. Identités, citoyenneté et démocratisation en Afrique subsaharienne

En prônant la décentralisation de la démocratie autour de communautés locales restreintes plutôt qu'autour de la nation, et en se penchant sur ces communautés locales comme derniers territoires de la démocratie, de nombreux chercheurs ont fait la décevante expérience de voir se reproduire au niveau local les déficiences de la démocratie centralisée. En aval, l'idéal délibératif des démocraties locales paraît rattrapé par la " crise de la représentation " et est incapable de se réaliser en une alternative à la démocratie représentative. Or en amont aussi, comme conséquence des nouvelles vagues d'immigrations massives, des doutes assaillent les institutions politiques occidentales quant à leurs modèles nationaux, en raison de la diversification culturelle de leurs espaces politiques ; ces vagues de migrants de toutes origines et cultures heurtent de front la conception européenne de la citoyenneté, abstraite et transcendante. Pendant ce temps, pour les jeunes démocraties africaines, le concept de nationalité devient tout aussi obscur et conflictuel, du fait de sa manipulation idéologique et de son instrumentalisation politique de la part de certaines majorités ethniques ou identitaires.

01/2011

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Anglais apprentissage

Droit des femmes, droit des autres. Des féministes britanniques face aux autres exclus de la citoyenneté (1860-1930)

La lutte féministe qui s'organise en Grande-Bretagne à partir de la fin des années 1850, se durcit à la veille de la première guerre mondiale puis décline après l'obtention du droit de vote à égalité avec les hommes en 1928, s'inscrit dans un contexte qui correspond, d'un point de vue géopolitique, à la fois à l'apogée de la puissance coloniale britannique et à l'amorce de son déclin. L'Empire, qui, de façon générale, joue un rôle crucial dans l'élaboration de l'identité des colonisateurs tout autant que dans celle des colonisés, n'est, de fait, pas sans incidence sur cette première vague féministe. C'est en partie en vertu de leurs responsabilités philanthropiques, "civilisatrices" et éducatrices que celles qui luttent pour les droits des femmes au tournant du siècle cherchent ainsi à légitimer leurs revendications politiques. Dans le même temps, le pays est agité par de multiples revendications politiques et sociales sur lesquelles celles-ci ne peuvent manquer d'avoir une opinion. En replaçant les idéologies féministes britanniques dans leur contexte, et à travers différents cas de figures, le présent ouvrage cherchera à déterminer de quelle façon les allégeances politiques, mais également d'autres facteurs, tels que l'appartenance sociale et régionale/nationale, ont été susceptibles de guider certaines prises de position et comment les féministes ont pu percevoir et se positionner vis-à-vis d'autres exclus de la citoyenneté, opprimés ou citoyens de deuxième ordre, qu'ils soient ouvriers, esclaves ou colonisés.

06/2012

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Sociologie

Pratiques de la diversité et de la citoyenneté. Statuts et expériences

Cet ouvrage collectif propose d'aborder l'articulation entre diversité et citoyenneté à partir d'une pluralité de perspectives disciplinaires et nationales. Il met en lumière des situations institutionnelles, publiques et domestiques à travers lesquelles se formulent aujourd'hui des expériences et des discours d'affirmation, de défense ou de transmission des diversités, mais aussi des biens communs : pratiques de patrimonialisation et formes d'engagement pour des causes environnementales et démocratiques, expériences de sensibilisation aux droits des " minorités ", actions de résistance face à des réhabilitations urbaines, pratiques familiales et d'adoption, dispositifs éducatifs d'apprentissage de la citoyenneté, ainsi que des propositions philosophiques pour penser les questions de diversité et de citoyenneté. Dans son ensemble, l'ouvrage met en lumière les tensions et les médiations entre des formes de citoyenneté et de diversité de statut et d'expérience, laissant entrevoir leur apprentissage comme un acte de transmission de type classique ou comme un acte d'éducation à l'attention et à une préoccupation pour les autres.

02/2022

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Sciences politiques

Citoyenneté et pouvoir politique en Afrique centrale. Etat des lieux, défis et perspectives

L'Afrique centrale a besoin de réarmement moral, condition sine qua non pour atteindre ses objectifs de développement à long terme. Cela suppose que toutes les forces et composantes sociopolitiques soient associées à la vie des communautés (nationales ou locales). Pour cela, une prise de conscience collective qui passe par une analyse froide de la situation sociopolitique et économique de cette sous-région et qui prenne en compte le bien-être effectif de ses filles et fils est nécessaire. Le présent ouvrage qui associe les diverses compétences intellectuelles de ses auteurs participe de cette volonté. C'est un défi que s'est imposé l'Ecole citoyenne et politique de Yaoundé qui, depuis sa création en 2013, oeuvre de façon plurielle à la réalisation de ce projet.

03/2016

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Matières enseignées

Questionner, conceptualiser et raisonner en philosophie et citoyenneté de 4 à 15 ans

Les nouveaux Référentiels de Philosophie et citoyenneté se proposent d'éduquer à la citoyenneté en adoptant une démarche et des outils philosophiques. Cet ouvrage permet de faire acquérir aux élèves de 4 à 15 ans les compétences à questionner, conceptualiser et raisonner pour construire une pensée autonome et critique, se connaitre et s'ouvrir aux autres, développer la citoyenneté dans l'égalité en droits et en dignité et s'engager dans la vie sociale et l'espace démocratique. A partir de contes philosophiques de Jan Lantier, Claudine Leleux et Chloé Rocourt ont élaboré une trentaine de leçons. Le plan de leurs discussions à visée philosophique a été mis en pratique par une vingtaine d'enseignants du fondamental et du secondaire et le livre rend compte des questions et des productions de leurs élèves. Cet ouvrage a été conçu pour permettre également aux enseignants français d'enseignement moral et civique (EMC) de rencontrer les repères annuels demandés.

08/2021

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Immobilier, droit de la constr

Cession des contrats immobiliers et démembrements. Nature et régime des obligations réelles

DROIT BELGE Cet ouvrage est entièrement dédié à l'étude de la notion d'obligation réelle et à ses spécificités en droit civil, afin de tenter de résoudre les controverses qui y sont liées, tant sur le plan de l'exécution que de la cession. Dans le premier titre, consacré à la cession des contrats immobiliers, l'auteur examine successivement le régime de cession des contrats de droit commun, des contrats de bail et des contrats d'entreprise, spécialement dans l'hypothèse d'une transaction immobilière, avant d'aborder la cession des droits réels et le régime de leurs obligations. Pour chacune de ces opérations, l'auteur propose un catalogue détaillé des effets juridiques : portée de l'engagement des parties, opposabilité des exceptions, survie des accessoires, formalismes d'opposabilité, recours du créancier cédé, etc. Dans le second titre, l'auteur articule ensuite ces différentes notions pour proposer une compréhension générale de l'opposabilité des droits personnels et réels, de la tierce complicité au devoir de respect des droits subjectifs en passant par le droit de suite. L'auteur détaille ainsi l'impact des contrats immobiliers pour les tiers, spécialement le tiers acquéreur d'un bien. Sur cette base, l'auteur propose une compréhension innovante de la notion d'obligation réelle et en présente un régime juridique détaillé, des modes d'exécution à la cession de ces obligations, en tenant compte du Livre 3 du nouveau Code civil. Résolument tourné vers la résolution de questions pratiques récurrentes en la matière, l'exercice s'appuie néanmoins sur un examen approfondi de concepts essentiels du droit civil. Du côté actif, le droit subjectif, le droit de créance, le droit de propriété, le droit réel démembré et le droit propter rem sont analysés. Du côté passif, l'obligation personnelle, l'incombance, le devoir, l'obligation de dare, l'obligation réelle et l'obligation propter rem sont mobilisés. Ainsi, le présent ouvrage sera utile tant pour le praticien à la recherche de solutions pratiques dans ce type de transactions que pour le juriste à la recherche d'une analyse théorique approfondie de concepts cardinaux en droit positif.

03/2024

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Propriété littéraire et artist

La fiscalité du droit d'auteur et des droits voisins

Contours et limites d'un régime fiscal particulièrement avantageux Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 instaurant un régime de taxation forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins n'ont été que très peu modifiées, l'appréciation des notions d'oeuvre protégée, de droits d'auteur et de droits voisins par l'administration fiscale a fortement évolué. Les premiers litiges avec l'administration fiscale sont également intervenus. Dans la première partie de cet ouvrage, l'auteur rappelle les conditions en vertu desquelles une oeuvre est protégée par le droit d'auteur ainsi que les conditions de la protection d'une prestation artistique. L'auteur s'attarde particulièrement sur la question de l'originalité et de l'expression (autrefois mise en forme) de l'oeuvre. Il rappelle que les oeuvres protégeables englobent également les oeuvres fonctionnelles ou utilitaires, de sorte que de nombreuses professions peuvent voir leurs oeuvres bénéficier de la protection du droit d'auteur. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à l'analyse du régime fiscal applicable aux revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux revenus résultant des licences légales ou obligatoires. L'auteur analyse, en termes abordables pour tous, ce régime fiscal particulièrement avantageux, tant dans le chef du bénéficiaire des revenus que dans le chef du débiteur de ceux-ci. Enfin, Sébastien Watelet traite aussi de questions spécifiques que l'application de la T. V. A. pose aux auteurs et aux artistes. L'ouvrage s'adresse tant aux auteurs et aux artistes qu'à leurs conseillers.

03/2021

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Revues de droit

Droits N° 73/2021 : Parenté, moeurs et droit. Tome 2

Deuxième livraison consacrée au thème " Parenté, moeurs et droit ", le numéro 73 de Droits publie la suite des journées organisées en 2021 par Dogma, Institut pour l'étude des disciplines dogmatiques et l'histoire générale des formes, avec le soutien de l'Institut des Hautes Etudes Internationales de Paris 2. De la conception médiévale des parentèles dans la première Europe aux très actuels tests d'origine ethnique par ADN, cette livraison parcourt au gré de l'histoire (l'autorisation de mariage des militaires), parfois la plus sombre (la filiation dans le droit antisémite), les grands enjeux juridiques et politiques des relations de parenté, en Occident ou dans le monde musulman (le nasab). Le dossier est accompagné d'une sélection de " variétés " qui comportent, notamment, une traduction inédite en français d'un important article du célèbre juriste autrichien Hans Kelsen, ainsi qu'un ensemble de contributions relatives à l'élection présidentielle à l'occasion du scrutin d'avril 2022.

05/2022

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Sciences politiques

La citoyenneté à l'épreuve. La démocratie et les juifs

Les nations démocratiques se sont constituées en agrégeant des groupes divers, pré-nationaux, et en élaborant un espace public commun à tous - la communauté des citoyens. Pour ce faire, il convenait de transcender par le civisme les affiliations historiques, religieuses et culturelles - qu'on regroupe sous le terme "d'ethniques" - des individus et des groupes réunis dans la nation. Pour autant, les fidélités particulières qui caractérisent les individus historiques ne disparurent pas. S'agit-il d'une faiblesse ou d'une vertu de la démocratie ? Le destin des juifs, minoritaires, nous éclaire sur la construction de la nation moderne et sur le projet démocratique, ses vertus, ses contraintes et ses dévoiements. C'est l'histoire de la sortie du monde traditionnel par l'émancipation et la promesse de la modernité citoyenne, puis de la trahison de cette promesse. Elle révèle la tension entre un monde nouveau, tourné vers l'avenir et fondé sur l'innovation scientifique et politique, d'une part, et la transmission et la réinterprétation de la tradition, de l'autre. S'affichent alors les limites de l'intériorisation du civisme et de ses exigences par les individus, ainsi que la fragilité intrinsèque du projet démocratique.

09/2018

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Histoire internationale

Sur la corde raide. Parcours juifs entre exil et citoyenneté

L'histoire des juifs hésite entre exil et intégration, identité, citoyenneté et Etat, mémoire et oubli, entre des centres successifs et des périphéries changeantes, entre tant d'errances et tant de patries farouchement revendiquées. A partir de traces diverses d'histoire juive saisies dans le passé parfois le plus lointain, parfois dans le présent de sociétés multiples, c'est de l'incertitude, du risque auxquels les juifs se trouvent fréquemment confrontés en tant qu'acteurs dont il est question dans ce livre, de la manière dont ils " dansent " sur la corde raide (Kafka) et s'efforcent à chaque fois de trouver un équilibre précaire entre des impératifs et des aspirations compatibles ou souvent contradictoires. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une réflexion d'ensemble, construite à partir d'analyses historiques souvent comparatives, sur les divers chemins empruntés par les juifs au cours de leur émancipation comme dans les sociétés contemporaines durant lesquels ils ont fait face à de multiples types de pouvoir et tenté de construire des " domiciles " (Yerushalmi) précaires ou, au contraire, durables.

01/2002

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Sciences politiques

A droite de la droite. Droites radicales en France et en Grande-Bretagne au XXe siècle

Bastions de la démocratie libérale en Europe au début du XXe siècle, la France et la Grande-Bretagne ont été affectés par le processus de radicalisation des droites à divers moments de leur histoire respective. Ligues patriotiques du début du siècle, partis fascistes ou fascisants de l'entre-deux-guerres et extrêmes droites xénophobes et nationalistes d'après 1945 ont successivement contribué à affirmer l'existence d'une droite de la droite dans les deux pays. L'ouvrage pose la question des relations entre droites radicales et modérées à l'échelle du siècle : quelles interactions, quels recoupements idéologiques, quel socle militant partagé, quelles répudiations observe-t-on entre ces deux milieux ? Sont tour à tour abordés les cultures politiques des droites radicales, ensemble composite défini par une grande diversité idéologique, les échanges et circulations d'idées qui s'opèrent entre ces milieux de part et d'autre de la Manche, leur faculté à recruter des soutiens auprès des femmes, ainsi que les relations qui s'instaurent entre droites radicales et modérées au fil du siècle. A droite de la droite concourt à replacer le débat sur les droites radicales au-delà de la simple question de leur succès électoral et à interroger les spécificités idéologiques et structurelles de la "droite de la droite" dans chacun de ces contextes nationaux.

04/2012

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Droit des affaires

Exploitation minière et droits fondamentaux en droit camerounais. Concilier développement économique et droit à la santé et à la vie

Loin d'interdire l'exploitation minière, les législations s'efforcent aujourd'hui de l'organiser autour du concept de "mine responsable" ou green mining, dans le respect de l'environnement et des droits fondamentaux. Organiser la cohabitation entre ces impératifs, pour le plus grand bien des populations riveraines des sites miniers et de ceux qui perdent chaque jour leur santé ou leur vie en voulant la gagner, constitue la trame de cet ouvrage. Le concept de développement durable apparaît ainsi comme la martingale de la conciliation des intérêts contradictoires. Il permet de faire entrer en coalescence dans le temps et dans l'espace, les préoccupations environnementales, sociales et économiques.

11/2022

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Sociologie

La citoyenneté culturelle en actes. Rencontres européennes culture et éducation : 2009-2012

Le Théâtre d'objet apparaît au début des années quatre-vingt, à la fin des Trente Glorieuses, comme un témoignage de l'effondrement d'une civilisation. Il y a de l'ironie dans le Théâtre d'objet, et il y a de l'épique. Un drôle de mélange qui constituerait un nouveau genre ?

12/1999

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Sociologie

AGORA N° 12 2EME TRIMESTRE 1998 : JEUNES EN EUROPE. Politique et citoyenneté

Jeunes en Europe est une revue trimestrielle qui s'intéresse de manière ouverte et interdisciplinaire à tous les problèmes de société construisant la trame problématique des questions de jeunesses. Travailleurs sociaux, animateurs, enseignants, responsables administratifs des services déconcentrés de l'Etat ou des collectivités territoriales, chercheurs, élus, tous les acteurs impliqués dans la conception et la mise en œuvre des politiques " jeunesse " peuvent y trouver matière à enrichir la pensée et l'action. En choisissant de se situer à la croisée des questionnements professionnels et de la Recherche, Jeunes en Europe se propose en effet de " créer du débat " et de devenir un véritable outil de réflexion praxéologique pour ses lecteurs.

05/1998

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Histoire internationale

L'Europe des citoyens et la citoyenneté européenne. Evolutions, limites et perspectives

La construction européenne est souvent présentée ou perçue comme un processus technocratique imposé aux peuples par les élites à la suite du désastre de la Seconde Guerre mondiale et du traumatisme de la Guerre froide. La crise actuelle que connaît l'Union européenne semble ainsi démontrer l'absence de solidarité entre les Etats et les peuples du continent, par manque d'identité partagée et de projet politique démocratiquement accepté. La création d'une citoyenneté européenne par le traité de Maastricht, en 1992, n'a pas enrayé le désintérêt des citoyens des Etats membres, pourtant de plus en plus affectés par les politiques européennes, à l'égard de l'Union et de ses institutions. Dans une perspective résolument interdisciplinaire, à la croisée de l'histoire, du droit, des sciences politiques, de la sociologie et de la philosophie, cet ouvrage entend dépasser ce constat d'échec un peu simpliste, pour étudier les modalités et les visages de la citoyenneté européenne, son émergence progressive depuis les premiers projets de l'entre-deux-guerres, ses limites et ses insuffisances, mais aussi ses perspectives, à long terme comme dans un avenir proche.

01/2016

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Sciences politiques

La citoyenneté comme appartenance au corps politique

Rassemblant historiens, juristes, politistes et philosophes, cet ouvrage consacré à la citoyenneté est articulé autour de quatre axes. La question classique du droit de vote et d'éligibilité, aujourd'hui puissamment mise en cause du fait de l'abstention et, plus largement, de la crise de la représentation. L'enjeu du lien entre la citoyenneté et les différentes communautés - la petite cité, l'Etat, l'Europe - d'appartenance, l'essentiel est-il affaire de résidence, de nationalité, d'autre chose ? Mais être citoyen n'est pas seulement une question de bulletin glissé dans une urne ou de papiers d'identité, on peut également l'aborder dans sa dimension comportementale. Le "bon citoyen" : peut-on ou doit-on exiger de lui un comportement civique ? Le "mauvais citoyen" : envisage-t-on de le mettre en cause parce qu'il commet des incivilités ou, plus grave, des actes méritant des sanctions pénales (privation de droits civiques) ou civiques (déchéance de nationalité) ?

01/2021

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Religion

Colère, indignation, engagement. Formes contemporaines de citoyenneté

Ces dernières années, des formes inédites d'expression de revendications ou de convictions ont émergé dans l'espace public : des Indignés aux Gilets jaunes, de Nuit debout à Podemos... toutes prennent leur origine dans la manifestation d'une certaine colère. Mais comment convertir la colère en indignation, et l'indignation en engagement citoyen ? Comment la pure protestation peut-elle évoluer vers d'autres possibles ? Et surtout comment, par l'éthique de responsabilité, éviter la confusion entre compromis et compromission, et demeurer fidèle aux exigences de colère et d'indignation ? Les auteurs de ce volume explorent la dialectique entre colère, indignation et engagement, dans une perspective interdisciplinaire. Philosophie, droit, économie, politique, sociologie, histoire, éthique, théologie sont convoqués pour une mosaïque d'une incontestable richesse. Il s'agit finalement d'explorer, à travers les formes contemporaines de citoyenneté, certaines des modalités et conditions de notre "être ensemble" .

08/2019

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Littérature française

Cerveau droit et Cerveau gauche - Cerveau droit, créatif et sensible ? Mal à droite ? / Cerveau gauc

Un petit mot d'explication sur ce défi... Le 18 et le 23 avril sont deux dates qui ne doivent rien au hasard. Leur caractère marquant me les a faites choisir pour partager un contenu sous forme d'un opus annuel en passant en revue, à chaque fois, les lettres de l'alphabet et en gardant en mémoire les mots d'avant. C'est un exercice qui me relie à la Saint-Parfait et à la Journée Mondiale du Livre et du Droit d'Auteur(e)... Des racines et des ailes... Dans ces numéros, 1 et 2, seule la lettre "E" a un accent... Etrange... Merci Daniel et Françoise pour votre soutien sans faille car il me rend encore une seconde fois audacieuse... Nadia Rachedi, Fille de Quelqu'un.

10/2019

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Droit

Statut de refugié et droits politiques. A la recherche d'un compromis en droit international

Plaidoyer pour une citoyenneté de résidence pour les "sans-Etats" Le réfugié, exilé de sa nation et étranger ailleurs, se trouve exclu de la vie politique non pas à cause des fautes dont il pourrait être accusé, mais pour son appartenance à un groupe social. Le droit international ne lui assure pas une place dans la communauté politique du pays d'accueil et du pays d'origine. A partir de la pensée d'Hannah Arendt assurant aux "¿sans-Etat¿" et "¿sans droit¿" la possibilité d'exister politiquement, le présent ouvrage propose un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques dans l'ordre juridique international. Après un examen des normes en vigueur, l'auteur aboutit à l'absence d'un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques au sens strict (droit de vote et d'éligibilité). Face à cette impasse, cet ouvrage envisage la fin du statut de réfugié à travers la naturalisation et le rapatriement librement consenti. Cependant, les deux pistes de solution auxquelles aboutit ce travail ne confèrent pas aux réfugiés le droit d'avoir une communauté politique. Pour redonner une place dans la communauté politique, l'ouvrage préconise la citoyenneté de résidence. Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens et acteurs du droit des étrangers, mais aussi à toutes les personnes intéressées par les problématiques de droit international et les droits de l'homme, ainsi qu'en général par les réalités du continent africain.

11/2020

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Introduction historique au dro

Introduction au droit

Une collection d'ouvrages structurés autour des grands thèmes de la matière. Les points forts : - une méthodologie détaillée pour chaque exercice ; - des exercices d'application, corrigés ; - les notions essentielles du cours. Les thèmes de cet ouvrage d'Introduction au droit : - Thème 1 : La règle de droit et ses sources - Thème 2 : La hiérarchie des normes - Thème 3 : L'application de la loi dans le temps et dans l'espace - Thème 4 : Les droits subjectifs - Thème 5 : L'action en justice - Thème 6 : La preuve - Thème 7 : Exercices transversaux

07/2023

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Histoire de France

Citoyenneté, république, démocratie en France de 1789 à 1914

Citoyenneté, république, démocratie : autant de termes consacrés comme des repères fondateurs de l'histoire politique contemporaine française. Malgré leur usage courant, leur signification n'en demeure pas moins complexe et évolutive, ce qui appelle à se défier des fausses évidences. Entre 1789 et 1914, un même vocable peut recouvrir des conceptions et des projets bien différents. La citoyenneté, la république et la démocratie ne sont pas des concepts désincarnés, ni des réalités politiques qui auraient fini inexorablement par s'imposer, mais des constructions socioculturelles, en perpétuel débat, qui ont été investies des craintes et des espérances propres à chaque époque. Historiciser ces trois termes revient alors à souligner les incertitudes voire les oppositions qui ont traversé une société française en pleine mutation entre le début de la Révolution et celui de la Première Guerre mondiale. Cet ouvrage offre matière à réflexion à tout lecteur intéressé par les racines du régime républicain actuel : l'éclairage historique souligne la diversité des possibles et le poids des engagements citoyens au cours d'une période où la participation du plus grand nombre aux affaires publiques est devenue un enjeu majeur.

02/2018

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Droit

Droit européen et international des droits de l'Homme. 15e édition

Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.

01/2021