Droits des télécoms et du numérique. Profil africain et congolais, prospective comparée d'Europe et de France
Extraits
Droit international public
Les droits de l'homme et la volonté politique des Etats africains. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples dans tous ses états
L'ouvrage analyse l'armature organisationnelle et fonctionnelle de la Commission africaine. Tantôt ignorée, tantôt redoutée par les Etats, la Commission s'évertue, en dépit des obstacles politiques, financières et autres, à réaliser son mandat. Le livre met les Etats parties à la Charte africaine face à leur responsabilité de protéger et de faire protéger qui exige le respect de leurs obligations conventionnelles. Il se positionne comme force de propositions au regard des défis de la Commission. L'analyse de l'état de la mise en oeuvre des décisions de la Commission effectuée à l'aune de la volonté politique des Etats et des institutions de l'Union africaine interroge les outils, les procédures et les mécanismes de la Commission et appelle à une dynamique partenariale plus fonctionnelle au niveau national où les efforts devraient être intensifiés, notamment en lien avec les mécanismes nationaux étatiques, les INDH, les OSC et les institutions académiques. L'ouvrage explore les opportunités d'une "communion institutionnelle" et d'une convergence opérationnelle indispensables entre la Commission et la Cour africaine, les deux mécanismes étant confrontés à des défis similaires.
09/2023
Droit
Vulnérabilités et droits dans l'environnement numérique
Une personne peut se trouver en situation de vulnérabilité pour divers motifs tels que son âge (mineur ou personne âgée), sa situation économique, un handicap dont elle est atteinte, sa position dans le contrat, son état de santé, etc. Si le développement du numérique constitue un atout pour certaines personnes, notamment en leur garantissant un niveau de protection plus élevé, il peut, à l'inverse, renforcer les situations de vulnérabilités pour d'autres. On songe par exemple aux mineurs, connectés à l'internet de plus en plus jeunes, ce qui accroît les risques qui en découlent en termes de vie privée, aux consommateurs qui s'engagent en ligne, sans toujours voir le produit ou s'assurer de l'identité du vendeur, ou aux travailleurs, parfois confrontés à des immixtions du professionnel dans leur vie privée. Des dispositions légales ou réglementaires ont été adoptées, notamment pour protéger les personnes en situation de vulnérabilité, en ce compris dans l'environnement numérique. L'ouvrage présente ces différents dispositifs de protection, en pointant, le cas échéant, les faiblesses des règles actuelles et les améliorations susceptibles d'y être apportées. Les auteurs développent d'abord une analyse transversale des règles de protection de la personne en situation de vulnérabilité dans l'environnement numérique (en droit des libertés publiques, droit des obligations, droit de la consommation, droit pénal et droit de la protection des données). Une approche plus sectorielle est ensuite proposée, pour démontrer que les TICs présentent à la fois des risques et des opportunités pour l'enfant, l'adulte âgé, la personne pauvre ou atteinte d'un handicap, l'utilisateur de services publics ou le travailleur. L'ouvrage rassemble les actes d'un colloque organisé conjointement par le Centre de recherche information, droit et société (CRIDS) et le centre de recherche "Vulnérabilités et Sociétés" , de la Faculté de droit de l'Université de Namur.
01/2019
Droit international public
Droit économique congolais
La RDC est dotée des ressources naturelles dont l'importance et la diversité sont connues de tous. Parvenir à les convertir en richesses réelles profitables à la population constitue une préoccupation majeure de l'Etat, lequel s'est engagé dans un partenariat gagnant-gagnant entre le secteur public et le secteur privé. Après son indépendance, le pays dut procéder à des nationalisations et autres "Zairianisations" afin de disposer d'un portefeuille constitué des titres dans des entreprises publiques et mixtes issues de la colonisation. La problématique de la gestion orthodoxe dudit portefeuille, de la privatisation, du partenariat public-privé, de la libéralisation de différents secteurs de l'économie nationale, qui sont les soubassements du droit économique congolais, constituent la trame de cet ouvrage.
09/2021
Droit international public
Le droit africain des droits de la femme : questions choisies
Le droit africain des droits de la femme s'inscrit dans le continuum du droit international des droits de la femme, afin de régler les particularités des droits de la femme en Afrique. Autrement dit, c'est un droit complémentaire au système universel de protection des droits de la femme et spécifique aux droits de la femme en Afrique. Substantiellement constitué par des normes conventionnelles et coutumières, le droit africain des droits de la femme est en construction aux niveaux régional, sous-régional et national. Au niveau du continent africain, il s'articule essentiellement autour du Protocole de Maputo, qui complète la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples sous cet angle, en s'attachant tout spécialement à l'interdiction et à l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Outre l'Union africaine, la Cour et la Commission africaines des droits de l'homme et des peuples, différentes structures ont été mises en place pour assurer l'interprétation et l'application des droits de la femme. Si des avancées peuvent être constatées, l'effectivité de ces droits demeure problématique en Afrique, où les luttes et revendications sont permanentes, ce que démontrent les contributions réunies dans le présent ouvrage à travers une perspective d'ensemble, une approche des systèmes sous-régionaux et des éclairages plus spécifiques.
07/2023
droit pénal international
Enfants soldats et réinsertion socio-communautaire. Questions de responsabilité pénale en droit international et national congolais
Au cours de leur mise en uvre, les programmes de démobilisation des enfants soldats mettent continuellement en tension deux types de droits : d'un côté le droit de l'enfant soldat de retourner vivre en famille ; de l'autre, le droit à la justice des victimes de crimes commis par celui-ci. Comment, à partir des différentes réponses envisagées, le droit et la pratique internationaux appréhendent-ils cette tension et tentent-ils de la résoudre ? Adoptant une posture tournée vers la victime, cette étude se focalise sur la place accordée à la victime de l'enfant soldat. Ces réflexions prennent place dans le contexte des programmes de démobilisation des enfants soldats mis en uvre dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu en République démocratique du Congo.
12/2022
Droit comparé
Le renouveau de la cession de créance. Etude de droit comparé, droits français et grec
En nous centrant sur l'évolution de la cession de créance depuis son entrée dans le Code civil, nous constatons le renouveau que la réforme du droit des obligations lui a apporté en ce qui concerne son opposabilité, ainsi que la dynamique que la jurisprudence lui a conférée par une transmission étendue des accessoires. D'une part, la cession de créance ressort gagnante après la réforme, son opposabilité tant au débiteur cédé qu'aux tiers étant facilitée. La suppression de la condition de signification et l'opposabilité automatique aux tiers ne peuvent qu'être d'autant plus approuvées que son régime se rapproche considérablement désormais de celui de la cession de créance professionnelle (dite cession Dailly) et de celui de la fiducie. Il reste toutefois que l'harmonisation complète entre ces modes de cession de créance n'est pas achevée, ce qui nous amène à mettre en avant le régime sur lequel ces trois mécanismes de cession de créance pourraient s'aligner. Le manque de cohérence à propos de l'opposabilité de la cession est également à noter dans les diverses opérations à travers lesquelles une cession de créance peut avoir lieu. Notre tâche consiste à mettre en avant les principes qui s'appliquent à ces situations et les intérêts protégés qui justifient ces différentes solutions. D'autre part, la jurisprudence a contribué à rendre ce mécanisme attractif, en admettant majoritairement la transmission des accessoires de la créance cédée lors de la transmission de cette dernière. Cette conquête jurisprudentielle n'a pas été remise en cause par la réforme. Malgré cet effet translatif renforcé de la cession de créance, nous sommes tenus d'en explorer les nécessaires limites. Nous émettons une proposition sur ce que pourrait être le critère d'admission pour qu'un élément (sûreté, action, clause contractuelle, etc.) suive le principal et se trouve ainsi transmis au cessionnaire. L'examen comparé des droits français et grec ne peut qu'enrichir notre réflexion sur les questions étudiées. Malgré la tendance au rapprochement des deux systèmes, les solutions variées adoptées sur un certain nombre de questions nous invitent à revisiter des positions considérées comme classiques et qui s'avèrent être une source d'inspiration.
07/2021
Multimédia
Le droit et l'univers numérique
La digitalisation n'est plus un phénomène nouveau mais l'environnement numérique continue d'impacter nos sociétés. Le droit moderne profite des innovations que les nouvelles technologies permettent, particulièrement dans un souci d'amélioration de la justice - mais celles-ci modèlent aussi nos décisions, nos vies et comportent de nouveaux risques. Qu'en sera-t-il alors du droit postmoderne ? Comment sauvegarder les droits et libertés individuelles de la personne ? Que deviendront le contentieux, la procédure et la justice ? Cet ouvrage, sans craindre ni plébisciter à l'excès la technologie, montre qu'en matière de numérique, tout est question de juste mesure.
03/2023
Religion
Compendium de la Doctrine sociale de l'Eglise
" Transformer la réalité sociale par la force de l'Evangile, témoignée par des femmes et des hommes fidèles à Jésus-Christ, a toujours été un défi et le demeure aujourd'hui encore, au début du troisième millénaire de l'ère chrétienne. L'annonce de Jésus-Christ, "bonne nouvelle de salut, d'amour, de justice et de paix, ne trouve pas facilement accueil dans le monde d'aujourd'hui, encore dévasté par les guerres, la misère et les injustices. C'est précisément pour cela que l'homme de notre temps a plus besoin que jamais de l'Evangile : de la foi qui sauve, de l'espérance qui éclaire et de la charité qui aime. L'Eglise, experte en humanité, dans l'attente à la fois confiante et agissante, continue de regarder vers les "cieux nouveaux et la "terre nouvelle" [2 P 3, 13] et de les indiquer à chaque homme, pour l'aider à vivre sa vie dans la dimension du sens authentique. "Gloria Dei virens homo" : l'homme qui vit en plénitude sa dignité rend gloire à Dieu, qui la lui a donnée. La lecture de ces pages est avant tout proposée pour soutenir et inciter l'action des chrétiens dans le domaine social, en particulier des fidèles laïcs, dont c'est le lieu spécifique ; toute leur vie doit être une œuvre féconde d'évangélisation. Tout croyant doit apprendre avant tout à obéir au Seigneur avec la force de la foi, à l'exemple de saint Pierre : "Maître, nous avons peiné toute la nuit sans rien prendre, mais sur ta parole je vais lâcher les filets" [Lc 5, 5]. Tout lecteur de "bonne volonté" pourra connaître les motifs qui poussent l'Eglise à intervenir avec une doctrine dans le domaine social qui, à première vue, ne semble pas relever de sa compétence, ainsi que les raisons d'une rencontre, d'un dialogue, d'une collaboration, pour servir le bien commun. " Renato Raffaele Card. Martino.
12/2005
Europe et Droits de l'homme
Une convention et une cour pour les droits fondamentaux, la démocratie et l'Etat de droit en Europe
La Convention européenne des droits de l'homme est un traité international qui reconnait un ensemble de droits fondamentaux à tous les individus qui relèvent de la "juridiction" des Etats qui y sont parties. Elle permet, en outre, à ces mêmes individus, en cas de méconnaissance de leurs droits, de saisir une juridiction internationale qu'est la Cour européenne des droits de l'homme, habilitée à rendre un arrêt contraignant à l'égard de l'Etat qui viendrait manquer à ses promesses. Le présent ouvrage propose un regard général sur ce système dont il s'attache avant tout à souligner la singularité et la nécessité. Il retrace la genèse et l'évolution de la Convention, avant d'envisager les valeurs qui la fondent, les principes interprétatifs qui la commandent, les droits et libertés qu'elle consacre, ainsi que les obligations qu'elle impose corrélativement aux Etats. Il s'emploie ensuite à circonscrire l'office subsidiaire de la Cour européenne des droits de l'homme. Il expose notamment les conditions de sa saisine, de même qu'il décrit la portée et l'autorité de ses arrêts qui visent autant à "rendre la justice" qu'à "dire le droit" . Enfin, il n'esquive pas les questions et résistances que ce système suscite, de même que les défis majeurs - internes comme externes - auxquels il se voit aujourd'hui confronté. Fondamentalement, l'ouvrage cherche à illustrer les vertus de ce mécanisme unique de garantie des droits fondamentaux institué au sortir de la Seconde guerre mondiale pour servir la démocratie et l'Etat de droit en Europe.
10/2023
Droit
Le nom en droit international privé. Etude de droit comparé français et allemand
Cette étude est consacrée aux problèmes de droit international privé pouvant se présenter lors de la détermination du nom de famille d'une personne physique. Ce sujet, peu ou prou étudié en France, est abordé par l'auteur en s'inspirant des solutions existantes en ce domaine en droit allemand. Dans une première partie, Mme Scherer analyse de façon critique l'approche traditionnelle du nom en droit international privé qui consiste à y voir un élément du statut personnel. Tout d'abord, en ce qui concerne la formulation de la règle de conflit en matière de nom, l'auteur relève que l'affirmation de la compétence du statut personnel ne résout aucunement tous les problèmes. Notamment, la question de savoir s'il s'agit du statut individuel du porteur du nom ou du statut familial applicable à l'événement (mariage, filiation) dont découle la détermination du nom, reste entière. Ensuite, la mise en œuvre de cette règle de conflit soulève des questions intéressantes quant au sort des questions préalables et quant au traitement des doubles noms. Toutefois, cette première partie du travail débouche sur un constat insatisfaisant : à l'heure actuelle, une harmonie au niveau international ne peut être atteinte. En conséquence, la deuxième partie de l'étude a pour but de rechercher des moyens pouvant améliorer l'harmonie internationale en matière de nom. À cet égard, un premier remède pourrait se trouver dans l'admission d'une option de législation en la matière. Avant de réfléchir sur l'opportunité d'une telle solution, l'auteur examine la situation actuelle en Allemagne et en France, et constate notamment que les officiers de l'état civil français permettent aujourd'hui de facto un certain choix de lois. Un second raisonnement est consacré au moyen privilégié d'harmonisation internationale : l'élaboration de conventions internationales. A côté des conventions d'ores et déjà existantes en la matière, l'auteur examine également une nouvelle convention sur la reconnaissance des noms en cours d'élaboration sous l'égide de la Commission Internationale de l'Etat civil.
04/2004
Droit du travail et de l'emplo
Résolution des conflits du travail en droit social congolais
Le malaise socio-professionnel perturbe souvent les bonnes relations de travail. Celles-ci ne sont pas toujours établies par le dialogue social. Ayant des effets négatifs sur le rendement des employés et la rentabilité des entreprises, ces différends sociaux et professionnels sont résolus par le droit social. C'est ainsi que le règlement durable des litiges individuels du travail et/ou des conflits collectifs du travail fait appel à l'intervention des autorités compétentes congolaises, et plus particulièrement à l'inspecteur du travail. Le présent ouvrage analyse la procédure légale de résolution définitive de ces différends professionnels au niveau de l'Inspection du travail, de la Commission de médiation et du Tribunal de travail.
12/2023
Droit de l'environnement
Le nouveau droit des énergies renouvelables en Europe et en Belgique
Ce livre présente le nouveau droit des énergies renouvelables et les nouvelles règles de droit qui les accompagnent, et qui bouleverseront le monde de demain. Ces différents éléments d'évolution font que l'autoconsommation individuelle et collective a de l'avenir devant elle. De plus, la "flexibilité" tant de la production que de la consommation est au coeur de la nouvelle stratégie européenne, de même que l'hydrogène, comme vecteur de transport ou de stockage d'énergie. L'hydrogène vert sera sans doute un des éléments clés de la décarbonisation de notre société. Le renouveau des réseaux de chaleur est également perceptible. Mis à l'arrière-plan pendant des années, les réseaux de chaleur et la géothermie sont appelés à connaître un rebond. Le financement (notamment via les mesures de soutien et le CRM) et le développement de ces différentes filières sont exposés dans le livre. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens, au monde de l'entreprise, aux développeurs de projets énergétiques, ingénieurs des pôles énergies et aux autorités publiques pour développer ensemble les projets de demain, tendant à la neutralité carbone.
05/2021
Sociologie
Humanisme numérique : valeurs et modèles pour demain ? Tome 3, Prospective, mutations sociétales, économiques et juridiques
L'humanisme numérique est un thème complexe, au coeur des préoccupations de chacun mais que les spécialistes en Sciences de l'information et de la communication ne traitent pas habituellement aussi frontalement. Que cette thématique soit placée sous l'égide de l'UNESCO, institution conçue pour penser mondial, nous a permis d'aborder les modèles de développement économiques et sociaux sans les tropismes habituels et les références trop courtes au transhumanisme googlien. Parce que les approches, que les chercheurs d'Amérique latine, de Chine, d'Europe, d'Amérique du Nord, d'Afrique, apportent sur cette thématique sont diverses et les échanges qu'ils suscitent obligent à dialectiser les positions respectives, elles recouvrent des "allant de soi" spécifiques aux différentes cultures. Elles obligent aussi à pratiquer le langage de l'intercuturalité. Ce sont 60 spécialistes des médias, économistes, technologues, philosophes, juristes, artistes qui ont été mobilisé pour intervenir sur cette thématique. Ils couvrent un large champ : du préhumanisme au "posthumaniste antispeciste" , des nouvelles libertés d'expression aux conditions d'appropriation du numérique pour tous, de la présentation de scenarii prospectifs aux questions de l'individu augmenté ou simplifié, de la plateformisation de l'économie libérale et numérique aux nouvelles normativités juridiques mises en oeuvre aujourd'hui.
12/2017
Vins et savoirs
Ville et vin en France et en Europe. Du XVe siècle à nos jours
La question de la relation entre l'espace urbain et son arrière-pays viticole, si elle est présente ici par le biais de monographies comparées assez neuves, se pose essentiellement, depuis le XVe siècle, en termes de flux, de transports, de voies de communication et d'intermédiaires humains. Cette union apparaît d'ailleurs sous une multitude de formes, qu'elles soient économiques, avec le développement de maisons de courtage, d'entrepôts ou de chais ; politiques, avec l'établissement de taxes et de règles bien précises ; paysagères avec des édifices dédiés ; culturelles autour de fêtes, de foires ou d'expositions. Au-delà des échanges économiques immédiats et de l'exportation du vin par la voie maritime, dont le port de Bordeaux est emblématique, ce livre bien illustré montre toute la complexité et les dynamiques des liens qui unissent la ville au vin en France mais aussi en Europe sur le temps long. Si Bordeaux, Reims, Beaune, Lyon mais aussi Gênes, Porto ou Malaga semblent des cités marquées par une culture du vin entendue au sens le plus large possible, qu'en est-il d'Epernay, de Dijon, de Cognac mais aussi de Tokaj ou de Köszeg sans compter des plus petites villes des vignobles Rhénois ? Ce livre se propose ainsi d'offrir, à travers le temps et l'espace, un panorama presque complet d'exemples variés qui permettent de répondre à ces questions de construction et d'identité des systèmes économiques urbains et viticoles. Le changement constant d'échelles géographiques est important pour comprendre les mécanismes unissant les espaces urbains et viti-vinicoles. C'est en cela que ce livre dresse à partir des territoires français et européens, à des époques différentes, toute une série d'études de cas s'articulant autour de trois points importants : la relation entre la ville et son territoire viticole, la place du commerce du vin dans l'édification d'espaces spécifiques et enfin, le rôle du contrôle, de la norme et des identités culturelles.
05/2021
Champignons
Le Larousse des champignons. 400 espèces de France et d'Europe
Plus de 400 champignons de France et d'Europe sont rassemblés dans cette encyclopédie de référence, fruit de l'expérience des meilleurs experts. Avec ses fiches par champignon, son index visuel, ses descriptions précises, toutes illustrées, elle sera une aide précieuse pour identifier à coup sûr votre cueillette. Les reconnaître : leur anatomie, leurs formes (description des chapeaux, des lames, des pieds). Identifier leurs milieux : quelles espèces trouve-t-on en forêt, dans les prés, en montagne... Pour chaque biotope, des fiches font le lien entre une flore spécifique et les champignons qui y sont associés. Le répertoire illustré des 400 espaces : coeur de l'ouvrage, il présente, par ordre alphabétique, dans un principe de fiches, 400 champignons classés selon leur forme générale, à lames, à tubes et à pores, à aiguillons... Chaque fiche donne la carte d'identité du champignon : dimensions, comestibilité ou toxicité, habitat, consistance, confusion possible avec d'autres champignons... Des pictogrammes facilitent le repérage des espèces comestibles et toxiques. Le guide pratique : de la cueillette à la préparation et aux modes de cuisson des champignons, rien n'est oublié, y compris quelques recettes, les signes d'intoxication et les gestes d'urgence.
09/2021
Littérature française
La campagne Electorale en droit congolais
La campagne électorale est la dernière étape à franchir avant l'élection pour les candidats en lice. La carrière, la fortune et le prestige de ces derniers sont en jeu. C'est ce qui fait de la campagne un moment de forte tension. D'où, la nécessité de réguler cette période en fixant la durée, les organes de régulation, les droits et les obligations des parties prenantes, les sanctions et les juridictions de recours. En RDC, la campagne électorale est régulée par un corpus des textes légaux éparpillés. Trouver le fil conducteur n'est pas aisé même pour l'expert. Certaines dispositions y relatives suscitent des questionnements légitimes quant à leur applicabilité, leur juridicité et même, leur raison d'être. Certains aspects sont passés sous silence tandis que d'autres devraient être clarifiés et complétés. Deux organes sont chargés de la gestion de ce moment crucial. La Commission électorale nationale indépendante et le Conseil supérieur de l'audiovisuel qui intervient par des directives qui complète l'arsenal légal en matière de campagne électorale.
01/2022
Droit
L'opposition parlementaire en droit constitutionnel. Etude comparée : France-Allemagne
Evidence du système parlementaire, l'opposition parlementaire ne se laisse pas définir aisément en raison de son extrême variabilité institutionnelle et comportementale. Phénomène intrinsèquement politique, elle a d'abord relevé de l'informel, puisque sa naissance et sa pratique ont devancé sa reconnaissance officielle, mais elle dépend également du droit strict aujourd'hui. L'ambition de ce travail consiste à souligner la délicate articulation entre le droit constitutionnel et l'opposition parlementaire en Allemagne et en France. Si le droit s'efforce de la saisir, celle-ci est susceptible de mobiliser les instruments juridiques à sa disposition. Cependant, cette relation est équivoque, puisque le droit constitutionnel ne se limite pas a l'écrit, et parce que des variables déterminantes pèsent sur la concrétisation des textes juridiques. Ainsi le rendement„ du fait oppositionnel n'est-il pas assuré, même s'il a été juridicisé L'examen de la signification de l'opposition parlementaire souligne les tensions intrinsèques du droit constitutionnel et sa nature éminemment politique. Loin d'être purement statique, la normativité recèle quelque dynamique. Cette étude met également en lumière l'infinie diversité des systèmes de gouvernement parlementaire, et cela tant sur le plan du droit écrit que des cultures qui le sous-tendent.
07/2019
Droit
Thèse de doctorat. Du Bail à colonat partiaire, étude de la loi du 18 juillet 1889. Faculté de droit de Rennes
Université de Rennes. Faculté de droit. Thèse pour le doctorat. Du Bail à colonat partiaire, étude de la loi du 18 juillet 1889,... par M. Godinot,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
L'indépendance de l'audiovisuel public à l'égard des institutions politiques en France et en Allemagne. Etude de droit comparé
L'Europe fait face à l'ascension de mouvements nationalistes et populistes et, parallèlement, à un déclin de confiance en les médias établis, qualifiés de fake news, de Lügenpresse et de "presse du système" . L'audiovisuel public, média créé par la loi et financé par les contributions des usagers, constitue une cible privilégiée des populistes. L'étude a pour objet d'analyser si la critique à l'égard de l'audiovisuel public est juridiquement fondée, en d'autres termes, si l'audiovisuel public est indépendant à l'égard des institutions politiques dans les deux démocraties majeures de l'Union Européenne, la France et l'Allemagne. Les deux systèmes prévoient des mécanismes juridiques différents de protection de l'indépendance de l'audiovisuel public. Ces différences résultent de l'histoire et des systèmes constitutionnels propres à chaque pays. L'analyse met en exergue les problèmes non encore résolus concernant l'autonomie de l'audiovisuel public dans les deux ordres juridiques. Par ailleurs, il est souligné que l'avenir de l'indépendance des médias devra être repensée au niveau de l'Union Européenne afin d'assurer que le service public puisse continuer à jouer son rôle éminent pour la démocratie à l'ère de la transition numérique et de la convergence des médias.
12/2019
Droit comparé
La contrefaçon. Analyse comparée Droits français, anglais et européen
Etude comparative au service de la protection des créateurs, inventeurs et auteurs. Cet ouvrage est un instrument de comparaison en droit anglais et français des quatre droits de propriété intellectuelle avec une analyse le droit européen. Il propose de nombreuses réformes en prenant en considération l'impact du Brexit.
02/2022
Communication - Médias
Liberté, droit et responsabilité médiatiques. Trois piliers de la pratique du journalisme en contexte congolais
Le journalisme congolais se pratique dans un contexte délicat qui allie la liberté d'informer, les contraintes qu'appelle le respect des lois et règlements ainsi qu'une véritable prise de conscience de la responsabilité des acteurs et des instances médiatiques. C'est pourquoi la pratique journalistique en RDC se transforme en une exigence contraignante pour les acteurs et les instances médiatiques. Ces derniers sont obligés de conformer la conception qu'ils ont de leur métier, basée sur la liberté d'informer, aux exigences juridiques et à des prescrits appelant à leur responsabilité. Les médias doivent ainsi difficilement s'arranger pour pratiquer leur métier : en jouissant de toute leur liberté et en faisant en même temps l'effort de respecter les lois et les règlements, afin de ne pas tomber dans les abus et les dérapages, qui les pousseraient à enfreindre les valeurs éthiques et déontologiques de leur métier.
01/2021
Droit des affaires
Droit des affaires appliqué au monde de la santé. Droit, santé et numérique
Cet ouvrage a pour ambition de pointer, l'impact du numérique dans les différentes relations de santé et dans l'organisation de l'entreprise de santé, et de formuler des axes de réflexion concernant l'adaptation juridique aux évolutions des technologies numériques en santé.
12/2021
Droit
Droit congolais de la famille. Filiation, régimes matrimoniaux, successions et libéralités
L'ouvrage intitulé Droit congolais de la famille paraît plus de deux décennies après la promulgation du Code de la famille dont il tire son fondement. Il a l'avantage de corriger certaines pratiques jurisprudentielles erronées et d'esquisser des solutions sur des questions importantes ayant trait au droit des successions et laissées dans l'ombre. Outre le droit des successions, de façon simple et didactique, l'auteur aborde également les thèmes suivants : filiation, lien matrimonial, régimes matrimoniaux et libéralités. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants, aux praticiens du droit, principalement aux magistrats, aux notaires et à tous ceux chargés de l'élaboration de la règle de droit. Il peut en effet leur apporter des informations et des éléments de réflexion intéressants, au moment où l'Etat congolais envisage une relecture de l'ensemble des codes en vigueur. Grâce aux nombreux tableaux et exemples chiffrés, le lecteur, même profane, comprendra aisément la matière traitée. Il s'agit en effet d'un livre très pratique, de portée générale, écrit dans un langage simple. Toute personne désireuse de s'informer sur le droit des successions réputé complexe ne manquera pas d'y trouver des informations utiles, des réponses à ses questions. En effet, comme le dit si bien l'auteur, chacun de nous, à un moment ou à un autre de sa vie, devra traiter pour lui-même ou pour ses proches des questions concernant le mariage ou les successions.
02/2008
Droit
Actualités en droit du numérique
La numérisation de la société est en train de peser lourdement et de manière accélérée sur l'évolution des règles juridiques. Certains domaines du droit sont particulièrement exposés à cette mutation : le droit d'auteur connaît une véritable reconfiguration sous la pression du numérique ; les données en tant qu'actifs stratégiques de l'économie immatérielle suscitent l'émergence de nouvelles normes ; les données en tant qu'attributs de la personne font l'objet d'une règlementation omniprésente dans l'environnement numérique ; les secrets d'affaires sont fragilisés par la digitalisation ; les paiements en ligne sont devenus un enjeu crucial pour la protection des utilisateurs de services numériques. Le présent ouvrage donne un aperçu des nouvelles règles dans ces différents domaines, à la suite des changements intervenus tant sur le plan jurisprudentiel que sur le plan législatif. A cette occasion, il s'efforce de dégager des lignes de force et de donner des clés de lecture pour saisir de façon globale certains pans fondamentaux de ce qu'il faut désormais désigner comme le droit du numérique.
07/2019
Essais médicaux
Les marchés de la santé en France et en Europe au XXe siècle
La santé est un bien trop précieux pour être confié au marché. Ce jugement, auquel souscrit la majorité des Européens, ne doit pas occulter la réalité : médicaments, lunettes, transport sanitaire, assurance maladie complémentaire, mais aussi alimentation ou produits sanguins... le marché est partout, même si ses modalités sont souvent très éloignées de l'échange économique "standard". Promesse ou menace, certains y voient même l'avenir de l'Etat social. Loin d'être une nouveauté, l'existence de marchés sanitaires ut pourtant une réalité ancienne : depuis deux siècles au moins, le marché et la santé ont connu un développement parallèle, se contredisant quelquefois, se renforçant souvent, grâce en particulier par un paradoxe qui n'est qu'apparent aux lois sociales cherchant à rendre solvable une demande de santé nouvelle ou ancienne. Ils constituent ainsi deux faces majeures de notre modernité. Ce livre réunit douze études de cas sur les liens entre santé et marché depuis la fin du XIXe siècle en France et en Europe. Eloigné de toute approche polémique ou partisane, mais aussi de théorisations scientifiques parfois trop distantes de la réalité, il offre une perspective historique, concrète et rigoureuse, sur une question au coeur d'enjeux politiques et sociaux majeurs.
03/2021
Littérature française
L'industrie des télécommunications en Afrique. Concurrence, Innovation et Réglementation
Cet ouvrage propose une approche économique de l'industrie des télécommunications en Afrique et fournit au lecteur les outils nécessaires pour appréhender les fondements économiques de la privatisation et la libéralisation de ce secteur dans les pays africains. Après avoir présenté l'économie générale africaine, l'ouvrage analyse les causes de la concurrence et explique le rôle des agences de réglementation dans tous les pays de l'Afrique concernant les réformes après l'ouverture du marché. Une place de choix est aussi accordée à l'étude des opérateurs de télécommunications et leur position sur ce secteur dans le territoire africain. Ce livre sera fort utile aux étudiants des Universités et Grandes Ecoles en sciences Economiques, en réseaux et télécoms, en économie numérique entres autres.
06/2022
Economie
Plan et profit en économie socialiste
Depuis la publication, en 1951, des Partis politiques de Maurice Duverger, aucun ouvrage d'ensemble sur les partis, ni sur les systèmes politiques qu'ils ordonnent, n'avait vu le jour. Cette lacune est enfin comblée par Giovanni Sartori : en rassemblant une masse considérable de données sur les partis d'un grand nombre de pays, au cours des vingt dernières années, et en mettant en perspective la littérature jusqu'alors éparse sur le sujet, il propose une théorie générale des systèmes de partis, tant démocratiques qu'autoritaires ou totalitaires. Ce livre découvre les causes et les modalités de la naissance et de l'évolution des partis ; il met aussi en garde contre les dangers qu'il y a à confondre les intérêts du tout avec ceux de ses parties. Cette distinction se trouve au principe de l'analyse : pour l'auteur, elle fonde le débat historique sur l'origine des partis et la réflexion sur le fonctionnement des systèmes de partis. Le livre de Giovanni Sartori est, actuellement et pour longtemps, l'ouvrage de référence sur un des thèmes essentiels de la science politique.
01/1981
Droit
Les peines préventives. Etude comparée de leurs dynamiques en France, en Angleterre et au Pays de Galles
Si toutes les peines ont une fonction préventive, les peines préventives sont celles pour lesquelles la fonction de prévention devient prépondérante. La notion de peine préventive vise à comparer, en droit français et anglais, ainsi qu'au sein de chaque droit interne, diverses atteintes à la liberté, qu'elles soient ou non qualifiées de peines, qu'elles soient de nature pénale, civile ou administrative. Les peines préventives ont deux critères. La protection du public en est le critère-fin, tandis que la dangerosité en est le critère-moyen. L'étude des peines préventives est structurée autour de deux dynamiques. La première partie de l'étude est consacrée à la dynamique de construction du champ de ces peines. D'abord, cette construction est le fruit d'une lente émergence, commençant par une élaboration théorique à partir de la fin du XVIIIe siècle et se poursuivant par des expérimentations dès la fin du XIXe. Ensuite, cette construction semble aboutir actuellement à la consécration des peines préventives en droit positif, bien que le modèle traditionnel et initial, celui de la privation de liberté, décline au profit d'un modèle complémentaire, en plein essor, celui de la restriction de liberté. A cette dynamique de construction s'ajoute une autre dynamique, celle du déploiement et de l'expansion des peines préventives hors de leur champ. D'une part, les peines préventives dénaturent certaines longues peines et les peines de réintégration dans la société. D'autre part, les peines préventives s'étendent en bouleversant les rapports entre la peine et l'infraction, en imprégnant de leur esprit le régime des atteintes à la liberté avant le jugement et avant l'infraction.
05/2019
Histoire internationale
France, Europe et Monde au XXe siècle
Ce manuel propose une trame générale qui s'appuie sur une présentation par aire géographique (France, Europe, Monde) et par un découpage chronologique du XXe siècle relativement parallèle, permettant de naviguer d'un espace à l'autre pour étudier une période de manière plus globale. Cet ouvrage destiné aux étudiants du supérieur en Histoire-Géographie (classes préparatoires, université, Sciences Po) se veut être un outil de travail associant rappels de cours et mises en oeuvre méthodologiques. Des approfondissements de notions et de connaissances, des rappels d'apprentissage méthodologique, des entraînements au commentaire de documents et à la dissertation sont proposés dans chaque chapitre. Quatre rubriques structurent chaque partie de l'ouvrage : "L'essentiel", un "Zoom sur…", "Le document", et "Le sujet de dissertation".
05/2018
Linguistique
Francophonies périphériques. Histoire, statut et profil des principales variétés du français hors de France, 2e édition revue et augmentée
Répandu sur les cinq continents par suite de l'expansion coloniale, d'usage réel dans une trentaine de pays de par le monde, le français n'échappe pas au sort de toutes les langues de grande extension : la variation. Si la description du français, de ses structures et de son évolution s'est confondue longtemps avec celle du français de l'Hexagone, le présent ouvrage place en revanche au centre de ses préoccupations les français hors de France, tout aussi dignes d'intérêt que le premier. Après une introduction aux théories et concepts nécessaires pour la description de la variation géographique, l'ouvrage brosse le portrait linguistique et sociolinguistique des principales variétés francophones d'Europe, d'Amérique du Nord et d'Afrique.
06/2022
