Droits d'
Extraits
Histoire du droit
Thèse de doctorat. Droits des riverains des cours d'eau non navigables, ni flottables. au point de vue du droit civil. Faculté de droit d'Aix-Marseille
Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit d'Aix. Droits des riverains des cours d'eau non navigables, ni flottables, au point de vue du droit civil. Thèse de doctorat en droit, par Etienne Baret,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Littérature étrangère
Notes de l'hiver 1039
A partir du X ? siècle, beaucoup d'aristocrates et de fonctionnaires de Heian, la capitale du Japon ancien, prirent l'habitude de noter chaque jour les faits, d'importance ou pas, de la vie de cour. Il ne s'agissait nullement de journaux intimes, mais de recueils d'événements, de précédents, qui devaient fournir à ceux qui les tenaient, comme à leurs descendants, des aperçus sur les procédures et le cérémonial de la cour, ainsi que sur les solutions adoptées en diverses circonstances. Ces notes ne devaient pas être communiquées, elles étaient réservées à l'héritier principal. Elles étaient écrites dans la langue de l'administration, un chinois fortement nipponisé. Leurs auteurs ne se souciaient ni de correction grammaticale, ni de beau style. Ce ne sont donc pas des oeuvres littéraires, à la différence des journaux écrits par les dames, comme celui de Murasaki Shikibu, mais des documents très exacts, des instantanés saisissants sur la vie journalière d'une société aristocratique, avec ses petits drames, ses réjouissances et ses deuils, ses luttes occasionnelles et ses escarmouches prévisibles. Poussière d'événements qui fit dans les pages qui suivent, l'ordinaire de la cour pendant deux mois d'hiver, lors de l'année 1039.
07/1994
Théologie
La Maison Dieu N° 309
Hélène Bricout _ Les traductions françaises de l'Ordo celebrandi matrimonium. Le témoignage d'une maturation théologique et pastorale Andrea Bozzolo _ Mariage et foi Philippe Bordeyne _ Revisiter les liens entre baptême et mariage à partir des réalités familiales Marc Homedes-Palau _ Le mariage : une consécration sacramentelle ? Un status quaestionis Andrea Grillo _ La bénédiction du mariage dans l'histoire, entre système théologique et système juridique Bertrand Dumas _ Le ressourcement mutuel du mariage et de l'eschatologie. Une contribution à la réflexion théologique Varia Martin Troupeau _ Comment distinguer en français les termes sacerdos et presbyter ? Nouvelle traduction du Missel romain Olivier Praud _ Au service d'un art de célébrer la foi : accueillir la nouvelle traduction du Missel romain Les livres Abstracts
09/2022
Romans, témoignages & Co
309 jours à t'attendre
Clark est coincé dans une boucle temporelle pendant 309 jours. Mais le 310e aujourd'hui pourrait bien changer sa vie ! Pour une raison qu'il ignore, Clark se réveille chaque matin le 19 septembre. Un lundi qu'il a déjà vécu 309 fois. Enfermé dans ses aujourd'hui, il revit inlassablement le même planning : le coup de fil à sa meilleure amie partie vivre à l'autre bout du pays, le cours de trigonométrie avec le barbant professeur Zebb, le rendez-vous chez sa psy, la discussion gênée avec sa mère dans l'appartement miteux qu'ils partagent avec sa soeur, le gâteau d'anniversaire qu'il cuisine sans jamais pouvoir le manger... Jusqu'au 310e jour. Ce qui s'annonçait comme un énième lundi identique est bouleversé par l'arrivée tonitruante d'un nouvel élève. Clark, d'ordinaire timide et réservé, décide alors de tout envoyer valser et de rejoindre l'exubérant Beau pour une série d'aventures à travers Chicago. Et il ne s'attendait certainement pas à tomber aussi passionnément amoureux en une seule journée... Seulement, comment construire un avenir avec quelqu'un, quand demain n'existe pas ?
04/2024
Droit international public
La dérogation aux droits de l'Homme en Afrique. Droit africain des droits de l'Homme et peuples à l'épreuve des circonstances
La dérogation aux droits et libertés est l'une des zones claire-obs-cures du système africain des droits de l'homme. Ce sujet, réduit souvent au silence de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) qui ne consacre pas expressément une clause de dérogation, et à l'interprétation que la Commission africaine en a globalement faite comme une interdiction absolue de déroger, est loin de s'épuiser. La thèse ici défendue soutient que, en droit et en fait, la dérogation est possible à des droits et libertés dans le système africain des droits de l'homme et des peuples, le réel nor-matif et jurisprudentiel du droit de dérogation en Afrique fût-il incontestablement complexe. Concrètement, les droits nationaux des Etats africains consacrent tous le droit de dérogation. La CADHP et d'autres conventions africaines, sans certes consacrer une clause formalisée de dérogation, offrent cependant une matrice permet-tant de suspendre, pendant l'état d'urgence, des droits et libertés. Aussi la posture de la Commission africaine sur le sujet est-elle assez inconsistante et très critiquable. Elle n'est en tout cas pas celle des juridictions régionales africaines des droits de l'homme comme la Cour africaine des droits de l'homme ou la Cour de justice de la CEDEAO. A cela s'ajoute un principe général de droit, un droit cou-tumier et d'autres clauses conventionnelles de dérogation, certes non exclusivement africaines, mais liant certains Etats africains. Tout le défi est de coordonner ce droit de dérogation pluriel pour sa cohérence.
02/2022
Philosophie
Hannah Arendt, les sans-Etats et le "droit d'avoir des droits". Volume 1, avec 1 CD audio
Dans ce volume, en lien étroit avec le volume 2 (la " banalité du mal " comme un mal politique) est dessinée la figure des sans-Etat et le " droit d'avoir des droits " dans l'œuvre de Hannah Arendt et aux frontières de la démocratie, de la citoyenneté aujourd'hui (immigration, droit d'asile, tziganes, femmes, chômeurs, pauvres, sans-papiers, mouvement indien, etc.). Serions-nous tous en train de devenir des sans-Etat, se demande un des auteurs en conclusion du volume ?
Qu'est-ce que le " droit d'avoir des droits ", être sans-Etat pour Hannah Arendt ? Qu'est-ce que le " droit d'avoir des droits " aujourd'hui quand on est sans-Etat, c'est-à-dire quand on est sans place, sans statut, hors du " droit d'avoir des droits ", du droit à la politique ? Qu'est-ce que résister et agir ? Comment une figure emblématique de la situation politique tragique de non-droit absolu du XXème siècle réussit-elle ou non à devenir figure-sujet politique pour Hannah Arendt ? A partir de l'œuvre de Hannah Arendt , en situant ses apports et ses limites, qu'est-ce que cela présuppose comme tâche critique de la philosophie, de la politique et donc de la citoyenneté ? Nous verrons comment Hannah Arendt replace au centre du débat philosophique et politique contemporain la matrice de la politique et de la citoyenneté : la résidence et l'appartenance politique.
05/1998
Encyclopédies de poche
Le droit d'asile
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Droits de l'homme ont profondément transformé le droit d'asile. Conçu jusque-là comme un droit de l'Etat souverain d'accorder, sur son territoire, sa protection à qui il le souhaitait, il s'affirme désormais comme un " droit à l'asile ". Mais en la matière, les Etats n'ont pas complètement renoncé à leur souveraineté, même si en Europe, cette compétence est reconnue à l'Union. Il en résulte une tension fondamentale d'un droit qui est à la fois un droit de l'Etat et un droit de l'individu. Ce sont ces dynamiques et ces tensions que Catherine Teitgen-Colly s'attache à comprendre, en retraçant l'histoire du droit d'asile, et en passant en revue ses modalités de mise en oeuvre, mais aussi les interrogations qu'il suscite aujourd'hui. Elle n'ignore donc rien des défis que constituent les besoins nouveaux des demandeurs d'asile, mais aussi, à l'inverse, l'affirmation de plus en plus ferme de souverainetés nationales, porteuses de revendications identitaires.
05/2019
Religion
Le droit d'aimer
«Ton papa est prêtre, ta mère, religieuse. Une révélation qui a changé la vie d'Anne-Marie. Aujourd'hui, elle a décidé de briser ce lourd secret et de partager son histoire : le récit d'une filiation taboue mais, avant tout, d'une merveilleuse histoire d'amour, par-delà les lois des hommes et de l'Eglise. Un livre pour ouvrir les yeux de tous sur le sort de ces enfants nés d'ecclésiastiques. «Laissez-leur le choix d'aimer, de se marier, d'avoir des enfants. L'Eglise n'en sera pas diminuée.» «Anne-Marie Mariani lève le voile sur un sujet sensible (...) et espère faire réagir l'institution catholique sur la question du célibat des clercs.» Le Monde.
03/2015
Littérature française (poches)
Le droit d'aînesse
C'est l'histoire d'un trio : un écrivain dans la quarantaine, confirmé, alourdi par la vie (le narrateur), un autre de vingt-cinq ans, brillant, joueur et cabotin (Claude), et sa petite amie (Catherine), une " grande fille, bien faite et élégante ". C'est l'histoire d'une amitié masculine, où le cadet semble d'abord prendre l'ascendant sur l'aîné. C'est l'histoire d'un amour, où le fameux droit d'aînesse est finalement rétabli, Catherine glissant progressivement d'un homme à l'autre. Le style élégant et moiré de Jean Freustié imprime un double rythme au livre, d'abord lent et clinique, puis pervers et fatal. Le Droit d'aînesse traite aussi bien du mystérieux métier d'écrire que des ironies de l'amour. Dans les deux cas, l'expert Freustié sait de quoi il parle.
03/2008
Littérature française
Du Droit d'aînesse
Du Droit d'aînesse , par M. D Date de l'édition originale : 1824 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2021
Histoire de France
Colonisation : droit d'inventaire
De la colonisation française dans les différentes parties du monde, on n'a jusqu'à présent pas dressé la bilan, ni mis en œuvre l'analyse objective qui serait de mise. Les indépendances sont récentes en effet, les enjeux de mémoire ou nationaux parfois très lourds, comme l'illustrent régulièrement les débats suscités de part et d'autre de la Méditerranée sur la guerre d'Algérie. Pourtant, il est aujourd'hui possible de se livrer à une lecture sereine des acquis, des passifs, des conséquences du système colonial, dans les différents états où il s'est exercé, et surtout dans les différentes sociétés où il a fini par produire des réalités neuves, inédites, de passionnants cas de métissage et d'acculturation réciproque. C'est à ce travail sans préjugés et sans esprit partisan, sans volonté de démontrer et sans concessions que se sont livrés sept historiens spécialistes des zones concernées, qui apportent sur chacun de ces dossiers sensibles un éclairage depassionné.
02/2004
Droit
Le droit à un environnement sain et la Convention européenne des droits de l'homme
Le droit à un environnement sain ne figure pas dans le texte de la Convention européenne des droits de l'homme. Cela n'a pourtant pas empêché le juge européen (Commission puis Cour européenne) d'ériger progressivement un système de protection permettant d'en corriger l'absence. Dans un premier temps, un corpus jurisprudentiel spécifiquement dédié a été dégagé. Forgé par la technique des obligations positives, ce droit s'analyse comme un droit à la protection d'un environnement sain dont l'objet n'intéresse pas la protection de la nature, mais vise essentiellement la sécurité de l'homme dans son environnement, compris comme son milieu de vie. Dans un second temps, l'étude de la mise en oeuvre de la protection conventionnelle a révélé un hiatus entre le développement prétorien et l'effectivité du droit à un environnement sain dans le cadre de la CEDH. Rares, les constats de violation de la Convention ne sont réellement opérés que dans des circonstances exceptionnelles tenant à la gravité des atteintes environnementales et à l'irrégularité de situations jugées au regard du droit interne. Une première explication peut relier cette situation à l'inadaptation du droit européen des droits de l'homme face à la complexité du contentieux environnemental. A cet obstacle d'ordre plutôt technique s'en ajoute pourtant un deuxième, d'ordre plus politique. L'analyse met ainsi en évidence une stratégie jurisprudentielle dévoilant la position d'un juge qui ne se sent pas investi d'une légitimité suffisante pour intervenir dans des litiges qui mettent principalement en cause une liberté qui est au fondement des démocraties libérales européennes. Le droit à un environnement sain pourrait bien alors, dans ce cadre, n'être pas autrement perçu que comme une simple exception à la liberté de le détruire.
01/2021
Revues de droit
Revue internationale des droits de l'Antiquité Hors-série : Le vir bonus en droit romain
En dépit des nombreuses occurrences de l'expression vir bonus dans les sources juridiques romaines, l'homme de bien n'avait pas fait l'objet jusqu'à présent d'une monographie ayant comme objectif d'étudier cette notion dans son intégralité. Le présent ouvrage a l'ambition de combler cette lacune. A cette fin, un travail de recensement et d'exégèse sur l'ensemble des sources juridiques a été effectué, ainsi qu'une analyse des sources littéraires, notamment de l'époque républicaine. A partir de ces textes, il apparaît que le vir bonus est un homme qui respecte le droit et jouit d'une bonne réputation. Souvent une nuance sociale, quoiqu'implicite, est perceptible. Le vir bonus doit également être replacé dans le phénomène plus vaste de l'arbitrage romain. Il est possible d'avoir recours au jugement de l'homme de bien pour déterminer un aspect lacunaire d'un acte juridique. Le rôle du vir bonus n'est donc pas contentieux. Les parties ont recours à l'homme de bien pour qu'il apprécie un élément nécessaire à la formation du contrat, comme le prix dans une vente. Dans certains cas, la référence à l'homme de bien ne renvoie pas à une personne concrète, mais il s'agit d'un critère herméneutique. Son inclusion dans les actes juridiques ne se résout pourtant pas à une simple clause de style. Par la référence à l'homme de bien, le préteur et la jurisprudence parviennent à augmenter les pouvoirs du juge. La référence à l'homme de bien devient dès lors un pur critère herméneutique qui est employé par le préteur ou les jurisconsultes pour interpréter ou parachever un acte juridique. Docteur de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, Elena Giannozzi est professeur d'histoire du droit à l'Université de Reims Champagne-Ardenne. Ses recherches portent sur le droit privé romain et byzantin.
06/2021
Droit comparé
Le renouveau de la cession de créance. Etude de droit comparé, droits français et grec
En nous centrant sur l'évolution de la cession de créance depuis son entrée dans le Code civil, nous constatons le renouveau que la réforme du droit des obligations lui a apporté en ce qui concerne son opposabilité, ainsi que la dynamique que la jurisprudence lui a conférée par une transmission étendue des accessoires. D'une part, la cession de créance ressort gagnante après la réforme, son opposabilité tant au débiteur cédé qu'aux tiers étant facilitée. La suppression de la condition de signification et l'opposabilité automatique aux tiers ne peuvent qu'être d'autant plus approuvées que son régime se rapproche considérablement désormais de celui de la cession de créance professionnelle (dite cession Dailly) et de celui de la fiducie. Il reste toutefois que l'harmonisation complète entre ces modes de cession de créance n'est pas achevée, ce qui nous amène à mettre en avant le régime sur lequel ces trois mécanismes de cession de créance pourraient s'aligner. Le manque de cohérence à propos de l'opposabilité de la cession est également à noter dans les diverses opérations à travers lesquelles une cession de créance peut avoir lieu. Notre tâche consiste à mettre en avant les principes qui s'appliquent à ces situations et les intérêts protégés qui justifient ces différentes solutions. D'autre part, la jurisprudence a contribué à rendre ce mécanisme attractif, en admettant majoritairement la transmission des accessoires de la créance cédée lors de la transmission de cette dernière. Cette conquête jurisprudentielle n'a pas été remise en cause par la réforme. Malgré cet effet translatif renforcé de la cession de créance, nous sommes tenus d'en explorer les nécessaires limites. Nous émettons une proposition sur ce que pourrait être le critère d'admission pour qu'un élément (sûreté, action, clause contractuelle, etc.) suive le principal et se trouve ainsi transmis au cessionnaire. L'examen comparé des droits français et grec ne peut qu'enrichir notre réflexion sur les questions étudiées. Malgré la tendance au rapprochement des deux systèmes, les solutions variées adoptées sur un certain nombre de questions nous invitent à revisiter des positions considérées comme classiques et qui s'avèrent être une source d'inspiration.
07/2021
Droit
La vulnérabilité en droit européen des droits de l'homme. Conception(s) et fonction(s)
Maladie, handicap, dépendance, déracinement, précarité... La vulnérabilité offre de multiples visages, mais sa prise en charge est un enjeu politique et sociétal, que ni le droit ni les juges ne peuvent ignorer. Chargés de veiller au respect de normes communes de protection, la Cour européenne des droits de l'homme et le Comité européen des droits sociaux s'y réfèrent de plus en plus dans leurs appréciations. Cependant, il ne s'agit pas, pour ces institutions, de s'attacher alors à une vulnérabilité générale, propre à tout être mortel : la notion apparaît plutôt, dans leur jurisprudence, comme un facteur de différenciation, source d'obligations renforcées au profit de certains sujets ou de certaines catégories de la population. Comment cette évolution se concilie-t-elle avec les principes d'universalité et d'égalité ? De quelle manière et sous quelle forme la vulnérabilité s'inscrit-elle dans la garantie des droits de l'homme ? Son traitement juridique donne-t-il lieu, au-delà d'une protection globale et indifférenciée, à des formes cohérentes, synergiques, de protection spéciale ? Telles sont les problématiques auxquelles entend répondre cette recherche, menée au sein de l'Institut européen des droits de l'homme de l'Université de Montpellier, en proposant une analyse exhaustive de la jurisprudence européenne relative à la vulnérabilité depuis 2005.
03/2019
Droit
Etat de droit et droits de la personne en Afrique centrale : le cas du Cameroun
Exiger la clarté du diagnostic et des solutions confine parfois à la cruauté de la réalité. Cependant, sans la mise en exergue de ce qui, au Cameroun, anémie l'économie, la justice, la paix et le développement sociopolitique, il n'est de réforme et de solutions possibles. Pour savoir ce qui rend ce pays malade et agir conséquemment, il faut percer les apparences trompeuses, mesurer le décalage entre les discours officiels et la réalité. C'est à cette approche que le présent essai a voulu modestement souscrire. Bien plus qu'une synthèse d'analyses hétéroclites, cet essai est une longue méditation critique sur les enjeux et défis sociopolitiques de l'Afrique au XXIe siècle. Sous le prisme de la situation camerounaise. cet essai entend braquer les projecteurs sur un ensemble d'éléments qui constitue un frein à l'aspiration légitime des peuples à un nouveau modèle de gestion des affaires publiques garant du développement économique, de la justice sociale, de l'état de droit et du respect des droits fondamentaux. S'il est vrai que l'essai n'apporte pas nécessairement "la" solution à chaque problème évoqué, il a cependant le mérite, espère-t-on du moins, d'entretenir une réflexion critique, de maintenir un questionnement vif et une discussion exigeante sur des thématiques cruciales et fondamentales pour la stabilité, le développement, le vivre-ensemble et le devenir des sociétés africaines en général et camerounaise en particulier. Le moins qu'on puisse dire, c'est que les différentes problématiques abordées ici sont trop importantes pour qu'on les abandonne aux seuls vues et intérêts des politiques.
02/2016
Droit constitutionnel
L'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles. Approches de droits étrangers et de droit comparé
Que peut faire une juridiction constitutionnelle face à l'inexécution de ses décisions ? La question, qui pourrait sembler théorique pour l'observateur du Conseil constitutionnel français, l'est beaucoup moins lorsque l'on s'intéresse aux juridictions constitutionnelles d'autres pays, souvent confrontées à ce problème. De prime abord, garantir l'exécution de telles décisions serait bienvenu. Que seraient ces décisions si elles n'étaient pas respectées ? Pourrait-on véritablement affirmer que la justice aurait été rendue ? Et surtout, la légitimité du juge - si sujette à caution dans certains pays - n'en serait-elle pas affectée ? Cependant, la garantie de l'exécution de telles décisions n'est pas sans poser de questions. Comment faire respecter ces décisions ? Et surtout, par qui ? Cette fonction devrait-elle revenir au juge constitutionnel lui-même ou bien à un organe tiers ? Il est frappant de constater que, dans certains pays, les procédures constitutionnelles contentieuses vont jusqu'à conférer à leur juridiction constitutionnelle de véritables prérogatives leur permettant de suivre l'exécution de leurs décisions, voire d'en faire faire assurer l'exécution. La présente étude, fruit d'une recherche collective, s'efforce d'apporter quelques éléments de réponse et de réflexion sur ce sujet, en réunissant des analyses dont la plupart portent sur des juridictions constitutionnelles d'Europe et d'Amérique latine. Il s'agit notamment de comprendre comment la problématique de l'inexécution est appréhendée par ces juges (identification des cas d'inexécution, solutions apportées par le juge et par les textes, prévention des inexécutions, impacts de l'inexécution sur la légitimité du juge, etc.) afin de donner de sérieuses garanties d'effectivité aux décisions rendues par ces juridictions indispensables à nos démocraties.
12/2023
Documentaires jeunesse
Droits d'enfants. Avec 2 CD audio
Cet ouvrage a pour vocation d'expliquer aux enfants, ainsi qu'à ceux qui les accompagnent, leurs droits. Nous en avons choisis 16, extraits de la convention des droits de l'enfant (adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1989). Pour permettre à ce livre-CD d'atteindre son but de façon ludique et vivante, nous l'avons pourvu d'atouts majeurs : illustrations faites à la main, poèmes inspirés, parallèles adéquats au monde animal, informations clés, chansons entraînantes. Deux CD, encartés dans les pages de couverture, contiennent pour l'un les 16 chansons et pour l'autre les 16 orchestrations avec les lignes méthodiques ainsi que les partitions qui donnent la possibilité de reprendre les chansons en famille ou à l'école.
10/2011
Ethnologie
Traditions, coutumes, droits en Côte d'Ivoire
... En effet, pour les femmes qui portent souvent sur les épaules la lourde tâche de respecter et de faire respecter les valeurs et les normes culturelles, les valeurs traditionnelles peuvent se révéler un instrument de négation de leurs propres droits humains comme le traduisent : les mariages précoces (forcés), la loi du talion ou vengeance, l'excision, le travail des enfants, les crimes rituels (cercueil volant, infanticides...), la dot, les préférences masculines (scolarisation, accès aux moyens de production...), la mendicité, la sorcellerie, les malformations congénitales, la polygamie, etc.
07/2017
Littérature française
Dysfonction cognitive postopératoire: facteurs prédictifs en gériatrie
Le dysfonctionnement cognitif est fréquent en gériatrie et représente un facteur de risque de mortalité post opératoire. Objectif : déterminer les facteurs prédictifs de la dysfonction cognitive en post opératoire chez le sujet âgé en chirurgie Urologique. Etude prospective conduite au service d'urologie de l'hôpital la Rabta, incluant des patients ayant bénéficié d'une chirurgie programmée de novembre 2021 à janvier 2022. Le dysfonctionnement cognitif était évalué par le score MMSE post opératoire. Cent-quatre patients ont été inclus. L'incidence des patients avec un score MMSE altéré était de 66% à une semaine et 68% à un mois post opératoire. La transfusion per opératoire et la durée de séjour étaient deux facteurs prédictifs indépendants des troubles cognitifs à une semaine post opératoire (OR=3, 22 ; IC 95% [1, 03-10, 03], p=0, 043 et OR=3, 1, IC 95% [1, 08-8, 87], p=0, 034) respectivement. La transfusion et le réchauffement per opératoire et la durée séjour étaient des facteurs prédictifs indépendants des troubles cognitifs à un mois post opératoire. (OR=8, 48 ; IC 95% [1, 19-60, 56], P=0, 033 ; OR=15, 62, IC 95% [3, 29-74, 21], p=0, 001 et OR=13, 26 ; IC 95% [2, 63-66, 76], p=0, 02) respectivement.
11/2022
Economie
39 leçons d'économie contemporaine
L'économie contemporaine expliquée en trente-neuf leçons par Archibald, professeur très particulier, à un Candide qui pourrait être chacun de nous - c'est-à-dire quiconque, au fil de la dernière décennie, a été gavé par les médias des contresens et lieux communs sur l'importance essentielle de l'économie ; quiconque croit savoir de quoi il retourne du fait d'une vulgate apprise sur les bancs du lycée ou de l'université. De l'utilité à la corruption, de la main invisible au prophétisme, de l'honneur et de la prudence au calcul de l'efficacité marginale du capital, de l'économie du droit à la montée du chômage, du bien commun à la fiscalité ou à la protection sociale, voici dressé l'état des lieux de l'économie. Où le lecteur découvre les mécanismes inédits mis au jour par des économistes contemporains comme les acquis théoriques que l'on doit aux " classiques " ; les notions fondatrices éclairantes comme les oublis d'auteurs - l'école française des XVIIIe-XIX siècles notamment - qui aident pourtant à penser des processus nouveaux : bref, la nature subversive de l'économie, qui met sur le même plan l'utile et l'inutile, le rationnel et l'irrationnel, le nécessaire et le luxe, le moral et l'immoral. Ces leçons ne sont rien qu'un manuel d'économie contemporaine à l'aube du nouveau siècle.
09/1998
Philosophie du droit
La cause des droits. Ecologie, progrès social et droits humains
Le droit peut-il sauver l'humanité, en protégeant le climat et en éradiquant la pauvreté ? Un essai réflexion sur le(s) droit(s) comme vecteur de progrès de l'humanité. Le droit peut-il sauver l'humanité, en protégeant le climat et en éradiquant la pauvreté ? Telle est la question, ambitieuse, en filigrane de ce livre. L'étude s'intéresse à l'émergence de " nouveaux " droits humains tel que le droit à un environnement sain, à des conditions matérielles de vie décente, au droit à l'eau et l'alimentation, les " droits bioculturels ", et à leur utilisation dans différents contentieux : protection de la forêt amazonienne et des peuples autochtones, responsabilité sociale de Nike au Vietnam ou de Shell au Nigéria, procès climatiques, mais aussi, plus près de nous, " droit à un air pur ", droit au logement opposable, procès contre l'usage de pesticides agricoles, droits des migrants et des détenus... La " cause des droits " entraîne un renouvellement des interrogations sur la définition des droits humains et la portée de leur invocation en justice. A travers différentes études de cas, l'ouvrage revient sur ces contentieux actuels et médiatiques, en montrant l'émergence de nouvelles questions juridiques : les droits sociaux et environnementaux sont-ils des droits humains à part entière ? Faut-il reconnaître des droits aux animaux ou à la Nature ? Si les entreprises sont désormais titulaires de droits, faut-il leur reconnaître des obligations au titre du respect des droits humains ? Incriminer l'écocide permettrait-il de protéger l'environnement ? Sous quelles formes la responsabilité de l'Etat peut-elle être engagée en raison du changement climatique ou du mal-logement ? Le FMI est-il tenu au respect des droits sociaux et environnementaux ? Autant de sujets d'actualité, qui suscitent des contentieux d'un type nouveau et amènent à repenser le cadre de l'Etat de droit, les catégories des droits humains et l'effectivité du recours au juge dans leur protection.
01/2022
Histoire du droit
Élémens du droit. précédés d'une réponse aux opinions de M. G. sur les droits des femmes en Normandie
Elémens du droit, précédés d'une réponse aux opinions de M. G... sur les droits des femmes en Normandie, par Mr Ducastel,... Date de l'édition originale : 1770 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Droit
La preuve et le principe de non-refoulement. Entre le droit international des refugiés, protection des droits humains et droit suisse des migrations
Le principe de non-refoulement constitue la pierre angulaire de la protection des millions de personnes qui fuient leur pays à cause de persécutions, discriminations et autres violations de leurs droits fondamentaux. La preuve du risque de persécution, de torture ou de mauvais traitement est essentielle à l'application du principe de non-refoulement. Il s'agit d'une question juridique clé qui détermine souvent l'issue d'une procédure d'asile et par la suite l'exécution d'une mesure d'expulsion. L'objectif principal de cet ouvrage consiste à clarifier les concepts de preuve et de risque ainsi que les règles de preuve applicables dans le contexte du principe de non-refoulement. A travers une analyse détaillée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, du Comité des droits de l'homme, du Comité contre la torture et du Tribunal administratif fédéral, cette étude vise à mettre en lumière une problématique d'une grande importance pratique et offre un outil de travail pour les praticiens actifs dans le droit des migrations.
01/2019
Droit
Droits subjectifs et citoyenneté
L'ouvrage contient les actes d'un colloque international dont l'objet était d'étudier les rapports complexes qu'entretiennent les droits subjectifs et la citoyenneté d'un point de vue philosophique et juridique, à l'échelle à la fois nationale et supranationale, européenne en particulier.
11/2019
Droit
Droits subjectifs et citoyenneté
L'ouvrage contient les actes d'un colloque international dont l'objet était d'étudier les rapports complexes qu'entretiennent les droits subjectifs et la citoyenneté d'un point de vue philosophique et juridique, à l'échelle à la fois nationale et supranationale, européenne en particulier.
11/2019
Droit
Syndicalisme et droits syndicaux
A destination des étudiants et des praticiens, cet ouvrage présente avec clarté et exhaustivité les grands mouvements du syndicalisme en France et le principe du pluralisme syndical, ainsi que l'ensemble des prérogatives mises en oeuvre par les syndicats de salariés et les organisations professionnelles patronales. En partant de leurs conditions d'implantation et des mécanismes d'acquisition de la représentativité, les auteurs montrent ce que peuvent faire les organisations de salariés et d'employeurs dans le cadre du dialogue social. Cette activité, placée sous la protection du principe constitutionnel de la liberté syndicale, est multiple : aux actions revendicatrices et aux actions judiciaires, s'ajoute l'action normative, dont l'intensité n'est pas la même dans les entreprises du secteur marchand ou dans la fonction publique.
07/2019
Droit
La coexistence des droits
"Sous quelle loi vis-tu ? " Posée par les juges dès le début du Moyen Age, cette question demeure l'une des illustrations les plus saisissantes de la diversité des normes et des ordres juridiques à travers l'Histoire. De nos jours, un constat semblable s'impose : au sein d'un même espace, plusieurs droits peuvent être amenés à cohabiter, voire à interagir. A l'heure où les droits supranationaux confirment leur importance sur la scène juridique, et où la question de leurs rapports avec les droits nationaux est inévitable, le thème de la coexistence des droits est des plus actuels. Le sujet invite à explorer les origines et les conséquences des situations de coexistence des droits, qu'elles soient contemporaines ou plus anciennes. En explorant de nombreux domaines du droit, les actes de la journée d'études organisée à l'université de Strasbourg le 9 décembre 2016 proposent à la fois des réponses et des pistes de réflexions pour le juriste du XXIe siècle.
05/2019
Droit
Evaluation des droits viagers
L'évaluation économique de l'usufruit répond à un besoin : 1° en droit fiscal lors de l'acquisition d'une nue-propriété ; 2° en droit civil dans un contexte non-conflictuel, la loi – devenue injuste à la suite de l'effondrement des taux d'intérêt – n'étant heureusement pas contraignante dans ce contexte. Les paramètres de l'évaluation des droits viagers sont nombreux : valeur du bien, table de mortalité, taux d'intérêt d'évaluation, revenus (nets) du bien, taux d'inflation, etc. La plupart de ces paramètres font l'objet d'estimations ou sont soumis à des hypothèses qui constituent autant de facteurs d'incertitude, de sorte que l'évaluation de l'usufruit ou de la rente viagère ne relève pas d'une science exacte. L'évaluation économique de l'usufruit et l'évaluation rationnelle de la rente viagère proposées dans l'ouvrage conduisent cependant à une sorte de best estimate, qui n'exclut pas une marge de négociation entre les parties, sans toutefois : - aller jusqu'aux extravagances actuelles des valeurs fournies par la loi (dans l'évaluation de l'usufruit) ; - dépasser les limites compatibles avec l'existence d'un aléa (dans l'évaluation de la rente viagère). L'ouvrage décrit ces méthodes d'évaluation économique ou rationnelle. Le texte se veut accessible à tous, notamment à celle ou celui qui ne possède pas de formation mathématique : la présentation est didactique, grâce aux nombreux exemples et études de cas, ainsi qu'aux résumés qui accompagnent certains chapitres.
05/2019
Droit
Droits et libertés fondamentaux
La pénétration progressive et apparemment inexorable des droits et libertés dans notre ordre juridique constitue sans doute l'un des traits marquants de ce siècle. Des disciplines déjà traditionnelles au sein des facultés de droit, les Droits de l'homme, les Libertés publiques, se trouvent souvent absorbées par une science plus large et qui pénètre plus avant : celle des Droits et libertés fondamentaux. Cet ouvrage prend acte de ce mouvement. Par-delà les clivages désormais surannés entre droit Public et droit privé, il s'efforce d'offrir une première synthèse de la matière. Son ambition est de mettre à la disposition des étudiants qui éprouvent la nécessité d'une révision rapide mais substantielle de questions abordées çà et là tout au long de leurs études juridiques. Les développements principaux sont entrecoupés d'orientations bibliographiques, de questions destinées à ouvrir des pistes complémentaires de réflexion pour une meilleure compréhension de la matière : pédagogie interactive, qui donne le dernier mot au lecteur. La préparation des concours d'entrée aux grandes écoles (ENA, ENM, ENS...), celle des examens d'accès aux Centres régionaux de formation professionnelle des avocats, devraient ainsi pouvoir s'opérer avec les meilleurs fruits.
09/1998
