Droits fondamentaux et crise(s) des solidarités
Extraits
Philosophie du droit
Fragilité du droit, fragilité des droits
Définie comme une "instabilité" ou encore une "disposition à être altéré" , la fragilité, sans être une notion juridique, semble s'intégrer dans de nombreuses réflexions théoriques. Appliquée à la matière juridique, la fragilité renvoie par exemple à la thématique de la crise de la loi évoquant le passage de la réglementation à la régulation et des modes de gouvernement à la gouvernance. Les actes du colloque Fragilité du droit, fragilité des droits, qui s'est tenu à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes le 15 octobre 2020, ont vocation à alimenter cette réflexion. Au sein du présent ouvrage, les auteurs questionnent, à travers des thématiques variées, la relation entre le droit objectif (la fragilité du Droit) et les droits subjectifs (la fragilité des droits). Le présent ouvrage met ainsi en lumière différents mécanismes d'altération du droit, autant de témoins de la fragilité contemporaine de l'Etat et de notre ordonnancement juridique.
05/2022
Droit administratif général
La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux
La gestion et les modalités d'usage des biens de l'Etat ont surtout retenu l'attention de la doctrine à propos du domaine public, en particulier sous l'angle de l'exercice des libertés idéales. Mais, comme le montre la jurisprudence récente, la problématique de l'applicabilité des droits fondamentaux concerne de plus en plus le patrimoine administratif et le patrimoine financier. Parmi les droits fondamentaux pertinents, la liberté économique a pris une importance accrue, notamment dans sa dimension d'égalité de traitement entre concurrents. L'octroi de droits d'usage sur tous les biens de l'Etat n'échappe pas à l'exigence croissante de mise en concurrence, notamment avec l'application de la loi fédérale sur le marché intérieur. Le moment est donc bien choisi pour approfondir la réflexion sur le champ d'application et la portée des droits fondamentaux en matière de gestion et d'usage des biens de l'Etat, tout en inscrivant cette problématique dans la théorie générale des biens de l'Etat et en incorporant à la démarche une dimension comparatiste. L'ouvrage présentant les Actes de la Journée de droit administratif 2019 offre ainsi d'abord un état des lieux critique du régime juridique des biens de l'Etat. Il se poursuit par une analyse détaillée des enjeux liés à chaque grande catégorie de biens de l'Etat, à savoir, le domaine public, le patrimoine administratif et le patrimoine financier. Une contribution est spécialement dédiée à la question des règles appelées à réagir l'octroi de l'usage des biens de l'Etat, en particulier sous l'angle des marchés publics. L'ouvrage se conclut avec une double perspective comparatiste en droit français et en droit belge.
04/2021
Littérature française
Réflexion sur les grands enjeux des droits fondamentaux. en Afrique de l'Ouest
Dans cet ouvrage titre "Réflexion sur les grands enjeux des droits fondamentaux en Afrique de l'Ouest" , l'auteur aborde cinq thématiques essentielles. D'abord, sur un plan humain structurellement social (humain), il porte ses analyses sur l'apatridie et la problématique de la migration où il expose d'une part, les difficultés, les violations des droits dont sont ou peuvent être victimes les enfants (non prise en compte sanitaire, non enrôlement à l'école etc...) et les femmes ; l'envergure de ces atteintes est-elle souvent que l'on se pose ou est le droit ? D'autre part il insinue les tribulations liées à la mobilité des populations entre certains pays comme les droits des travailleurs, posant du coup, la nécessite du respect des conventions bilatérales ou multilatérales créant somme d'ensembles politico-socio-économiques comme l'UEMOà et la CEDEAO dans le but de parfaire la solidarité humaine. ensuite, l'auteur aborde la liberté de presse dont l'éclosion doit être soutenue et appuyée dans tous les pays. enfin sur le terrain de la sante humaine, il s'est préoccupe de la fabrication, de la mise en vente des médicaments et sur le marche parallèle dangereux.
07/2019
Droit
Au fondement des droits. Droit naturel et droits individuels en France au XIXe siècle
Au XIXe siècle, l'école philosophique éclectique a cherché, contre le mouvement du subjectivisme moderne, à donner aux droits de l'homme un fondement métaphysique. Elle a profondément marqué ce faisant la théorie des libertés individuelles formulée à la même époque par les juristes de droit public.
01/2019
Introduction historique au dro
Introduction générale au droit. Les principes fondamentaux
A jour des réformes essentielles, la Lexifiche Introduction générale au droit est consacrée à une présentation générale et complète de la notion de droit. Idéal pour les étudiants qui découvrent le droit ou pour les non juristes qui désirent se familiariser avec les concepts juridiques qui gouvernent leur vie quotidienne, cet ouvrage introduit une vision globale et concrète de la matière, tout en étant accessible, clair, précis, pédagogique et synthétique. Cette Lexifiche se compose de schémas, tableaux et développements explicatifs. Elle suit la vie de la règle de droit pour s'articuler en deux temps : présentation du droit dit objectif, qui renvoie à un ensemble de règles destinées à régir la vie en société ; et des droits dits subjectifs, qui désignent les prérogatives reconnues aux personnes physiques et morales. Plusieurs questions pratiques (élaboration de la loi, conflits de lois dans le temps, règles de preuve d'un droit, etc.) et d'actualité (question prioritaire de constitutionnalité (QPC), notamment) sont également abordées. Elle mène à une réflexion introductive mais profonde sur l'existence du droit, sa teneur et la manière dont il se réalise.
03/2024
Littérature française
Les droits fondamentaux des tchadiens sous l'Ere DEBY. Recueil d'articles
Ce livre qui est un recueil d'articles évoque la situation de mauvaise gouvernance vécue par les tchadiens depuis 1990 date de prise de pouvoir par Mr IDRISS DEBY. Ces réflexions et opinions sont émises à travers le regard critique d'un défenseur des droits de l'homme. La politique menée par IDRISS Deby au Tchad est ici mise à nu par ces articles qui ne laissent place à aucun tabou. En lisant l'ouvrage on y découvre un pays mal gouverné, un peuple martyrisé par un chef d'état soucieux seulement de la conservation et de la consolidation de son pouvoir et qui au fil du temps a fait de ses parents les maîtres et les autres tchadiens des serviteurs. les parents du président qui sont placés à la tète de toutes les régies financières du pays détournent les fonds publics en les investissant dans les circuits mafieux du négoce international ou en les plaçant dans les paradis fiscaux. Le caractère répressif du régime politique d'IDRISS DEBY qui, tout en interdisant systématiquement toute marche pacifique, n'hésite pas à réprimer dans le sang ceux qui bravent ces interdictions injustifiées. Les politiques des dirigeants africains au niveau des institutions continentale.
01/2022
Europe et Droits de l'homme
Droit européen et international des droits de l'homme
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2023
Droit
Droit international et africain des droits de l'homme
Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de
l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et
aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale.
C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de
l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains
de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue
l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans
ses normes, son système universel et régional, notamment
africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international
des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de
conflits armés.
02/2012
Histoire du droit
Le droit et les crises au Cameroun. Tome1. 1 L'explication juridique des crises
On attend logiquement du droit qu'il nous épargne des crises, soit qu'il les prévienne, soit qu'il en fournisse les outils nécessaires pour les régler. L'idée de crise ne peut qu'être source de désarroi et de confusion. Sa récurrence et la variété de ses manifestations dans la société contemporaine en font une constante sociale. Décisive et fataliste au premier abord, elle traduit l'incapacité du droit à maintenir l'ordre. Il n'est pas rare qu'elle soit la résultante d'un droit corrompu. En exposant les limites du droit, elle l'oblige à se réinventer pour s'adapter aux réalités sociales changeantes et garantir un nouvel ordre social. L'imbrication entre les deux est utilitaire, le droit sans la crise n'est pas certain, la crise sans le droit mène au chao. Prenant illustration de la société camerounaise traversée par des crises multiformes, cet ouvrage expose en deux tomes, les éléments essentiels de cette articulation. Dans le premier, il offre une explication juridique des crises dont le droit peut être soit la cause, soit l'élément de réponse. Dans le second, il rend compte des manifestations juridiques des crises, en déclinant d'une part le visage du droit d'exception applicable et d'autre part, les conséquences que les crises entrainent sur le droit et la société.
06/2023
Droit
Droit civil Tome 1, Droit familial et droit patrimonial de la famille. Droit des biens et droits réels
DROIT BELGE Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d'usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l'enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l'Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l'édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L'objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d'étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d'application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l'existence de chaque individu.
10/2020
Ethique et droit
Les sujets humains d'expérimentation face aux droits fondamentaux
Cette étude tend à montrer que l'appréhension globale du sujet humain d'expérimentation permet de mieux le protéger. Identifier les droits fondamentaux qui protègent certains de ces sujets permet de constater leur manque d'effectivité. Différentes catégories de sujets d'expérimentation doivent être dégagées pour leur offrir une protection complémentaire : le sujet-individu, le sujet-embryon et le sujet-cadavre. Après avoir souligné que la nature humaine est la justification scientifique de l'expérimentation, il convient de construire une protection juridique universelle et pérenne de ces sujets, à partir du socle formé par les droits fondamentaux.
03/2023
Droit
La vulnérabilité en droit européen des droits de l'homme. Conception(s) et fonction(s)
Maladie, handicap, dépendance, déracinement, précarité... La vulnérabilité offre de multiples visages, mais sa prise en charge est un enjeu politique et sociétal, que ni le droit ni les juges ne peuvent ignorer. Chargés de veiller au respect de normes communes de protection, la Cour européenne des droits de l'homme et le Comité européen des droits sociaux s'y réfèrent de plus en plus dans leurs appréciations. Cependant, il ne s'agit pas, pour ces institutions, de s'attacher alors à une vulnérabilité générale, propre à tout être mortel : la notion apparaît plutôt, dans leur jurisprudence, comme un facteur de différenciation, source d'obligations renforcées au profit de certains sujets ou de certaines catégories de la population. Comment cette évolution se concilie-t-elle avec les principes d'universalité et d'égalité ? De quelle manière et sous quelle forme la vulnérabilité s'inscrit-elle dans la garantie des droits de l'homme ? Son traitement juridique donne-t-il lieu, au-delà d'une protection globale et indifférenciée, à des formes cohérentes, synergiques, de protection spéciale ? Telles sont les problématiques auxquelles entend répondre cette recherche, menée au sein de l'Institut européen des droits de l'homme de l'Université de Montpellier, en proposant une analyse exhaustive de la jurisprudence européenne relative à la vulnérabilité depuis 2005.
03/2019
Littérature française (poches)
Les solidarités mystérieuses
"Ce n'était pas de l'amour, le sentiment qui régnait entre eux deux. Ce n'était pas non plus une espèce de pardon automatique. C'était une solidarité mystérieuse. C'était un lien sans origine dans la mesure où aucun prétexte, aucun événement, à aucun moment, ne l'avait décidé ainsi."
11/2013
Sociologie
Les solidarités humanistes
La solidarité est essentielle à la vie en société. Elle est à la base des liens sociaux. Elle rend possible la socialisation des enfants, leur émancipation et leur accès à l'âge de raison. Elle motive des individus à s'engager auprès d'autrui. Tous éprouvent aisément des sentiments de solidarité pour les proches, mais il est plus héroïque de soutenir des personnes inconnues qui vivent loin de soi, en terre étrangère. A cet égard, la solidarité déborde les seuls liens de proximité entre personnes qui se côtoient quotidiennement. On observe des élans de solidarité pour des personnes accablées par une catastrophe naturelle ou par la misère dans un pays étranger. Ils sont nombreux ceux et celles qui montrent leur solidarité à l'égard des souffrants. Cette solidarité pourrait avoir sa source dans un sentiment humaniste qui veut que toute personne mérite qu'on l'aide sans attendre quoi que ce soit en retour. Ce livre s'intéresse aux solidarités humanistes qui éveillent l'espoir pour construire un monde meilleur.
01/2019
Droit constitutionnel
L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel. Edition 2022-2023
Essentiels à un juriste, une présentation des concepts clés du droit constitutionnel et de la science politique. La 1re partie de cet ouvrage est consacrée aux fondements du droit constitutionnel. Y sont abordées les notions d'Etat, de souveraineté, de Constitution et de séparation des pouvoirs. La présentation claire et structurée de ces notions théoriques permet de les maîtriser d'autant plus aisément qu'elle est accompagnée de nombreuses illustrations pratiques. Ceci permet ensuite d'aborder en 2e partie les réalisations constitutionnelles étrangères, c'est-à-dire la façon dont les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont organisé constitutionnellement leur régime politique. Ces notions théoriques sont enfin mises en perspective par une analyse de l'histoire constitutionnelle française en 3e partie permettant ainsi de saisir davantage l'évolution des concepts et notions du droit constitutionnel. Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières actualités constitutionnelles
08/2022
Pédagogie
Crise(s) en éducation et en formation
Parler de crise de l'éducation pour qualifier les sociétés démocratiques occidentales contemporaines et leurs systèmes éducatifs semble, de prime abord, relever du paradoxe. En effet, jamais, dans l'histoire de l'Occident, les jeunes gens d'origines sociales et culturelles diverses, n'ont autant été scolarisés et pendant une durée aussi longue. Pourtant, en France, c'est au moment où les effets des politiques de massification scolaire commencent à se faire sentir, particulièrement à partir de la seconde moitié du XX e siècle, que le thème de la crise s'est retrouvé comme projeté sur le devant de la scène éducative, médiatique et politique. Désireux de comprendre et d'appréhender les phénomènes qu'une telle crise peut recouvrir de nos jours, les contributeurs de cet ouvrage se sont attachés à en étudier certains aspects, comme la question de l'autorité à l'école, l'identité professionnelle des enseignants, la nature des curriculums scolaires sans oublier les problèmes liés à l'insertion professionnelle des jeunes en formation.
01/2022
BTS parascolaire
Tourisme, fondamentaux et techniques
Les ouvrages de la collection Techniques Tertiaires vous apportent l'essentiel des savoirs, des méthodes et des outils, aussi bien pour la réussite de vos examens que de votre stage ou premier emploi. Cet ouvrage aborde les thèmes professionnels liés au tourisme. Il s'adresse aux étudiants en BTS et IUT tertiaires, aux étudiants des licences professionnelles de tourisme, aux étudiants issus des formations tourisme de type Bachelor, aux professionnels du tourisme en activité et/ou en formation continue. Il propose, en 50 fiches synthétiques, l'ensemble des connaissances que tout étudiant et professionnel débutant doit maîtriser pour réussir ses examens ou son premier emploi. Les applications corrigées présentent de nombreux cas concrets et vous aident à passer de la théorie à la pratique. Les applications corrigées présentent de nombreux cas concrets et vous aident à passer de la théorie à la pratique. Thèmes abordés : > Champ du tourisme > Economie > Territoires > Patrimoines > Cadres organisationnel et juridique > Management et stratégie > Mercatique et conception de la prestation > Relation client > Communication et gestion de l'information LES + EN LIGNES : De nombreuses applications supplémentaires ainsi que de la documentation professionnelle à télécharger sur le site dunod. com.
05/2019
Finances publiques
Le droit fiscal italien de crise
La crise financière de 2008 a déstabilisé l'économie italienne et creusé le déficit public. Sous la pression de l'Union européenne et de l'urgence économique, l'Italie a été contrainte d'augmenter la pression fiscale. L'insertion du principe d'équilibre budgétaire dans la Constitution, en 2012, a contribué à légitimer la nouvelle orientation de la politique fiscale. Le système fiscal italien est ainsi confronté à des réformes qui, sans être fondamentalement importantes, s'inscrivent dans le cadre d'un droit d'exception. Le droit fiscal de crise est en effet exceptionnel tant par son contenu (lorsque le législateur aménage des régimes spéciaux) que par sa forme (lorsque les normes adoptées sont l'oeuvre du législateur délégué). Or, le système fiscal fonctionne comme un organisme vivant, à la fois résistant aux changements et évolutif. Cet équilibre entre les contraires, essentiel à sa survie, est maintenu par la Cour constitutionnelle, qui tente de préserver la cohérence du système fiscal sans sacrifier l'intérêt financier de l'Etat. L'ouvrage propose une double analyse des conséquences de la crise sur le système fiscal. Il s'agit en premier lieu de l'analyse interne d'un système vivant, fonctionnant selon les modèles tirés de la théorie générale des systèmes. Il ressort de cet examen que l'évolution du droit ne dépend pas exclusivement de la volonté du législateur mais aussi de la capacité d'une nouvelle norme à s'insérer dans un système unifié et cohérent. En second lieu, l'analyse porte sur la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Impuissante à arrêter l'évolution inéluctable du système fiscal, la Cour veille néanmoins à lui garder son identité et, au-delà, à garder l'identité de l'Etat social italien.
10/2021
Sciences politiques
Habermas et la solidarité en Afrique
L'intégration des sociétés complexes fait l'objet de cette réflexion. Elle relève, selon Habermas, des ressources que sont l'administration, l'argent et la solidarité, dont la démocratie est la matrice politique et la pragmatique quasi transcendantale, la matrice méthodologique. La problématique de l'ouvrage se met en place à partir de Rousseau et de Kant, avant d'atteindre Habermas chez qui elle insiste sur la solidarité. Pour Habermas, la solidarité ne peut se concevoir que dans une institution républicaine où les citoyens raisonnent selon le principe éthique de l'universalisation des normes en relation étroite avec leurs mondes vécus. Le compromis entre le capitalisme et le socialisme en dépend largement, de même que celui à trouver entre les paradigmes libéral et communautarien, développés respectivement et prioritairement par Rawls et Taylor. Cette réflexion permettra-t-elle de satisfaire, en ce qui concerne les États post-coloniaux africains, les demandes de solidarité active, en les distinguant à la fois des appels aux solidarités pré-modernes du monde vécu et des mots d'ordre de solidarité des travailleurs associés ?
03/2010
Droit administratif général
Le droit du pilotage des crises et de la gestion des risques
Fukushima, Tchernobyl, AZF, Lubrizol ; Feux de forêts, canicule, sécheresse, inondations, tempêtes et cyclones, séismes et éruptions volcaniques... Menaces terroristes ; Attaques cyber contre les institutions publiques, les hôpitaux, les simples particuliers... Les crises sont de toutes natures, omniprésentes avec des risques climatiques, naturels, technologiques, nucléaires ou industriels, d'ordre public et terroristes, sans oublier la menace cyber qui plane sur tous les pays puisque mondialisée. Bien communiquer, bien "manager la gestion de crise" ne sont plus les prérequis suffisants. Les enjeux, notamment les responsabilités engagées, sont trop importants pour se contenter de l'instinct, de la pratique ou de l'expérience, même si ces acquis peuvent être importants. La gestion des risques et le pilotage des crises, parce qu'une crise ne se gère pas mais se "pilote" -, reposent avant tout sur une indispensable connaissance des règles juridiques, multiples, diversifiées, complexes qui s'appliquent à ces matières. Bien gérer les risques et piloter la crise oblige à entrer dans nombre de textes et codes qui fondent ce droit de la crise. Bien sûr le Code de la sécurité intérieure et le Code de la défense, mais aussi le Code de l'environnement, de l'urbanisme, général des collectivités territoriales, le Code forestier, le Code des assurances, de la construction et de l'habitation, des ports maritimes, de l'aviation civile, le Code du travail... et d'innombrables plans, instructions, directives et circulaires. Quel droit applicable, quel rôle doit remplir chacun, quels moyens sont mis en oeuvre, comment prévenir, comment éviter, comment réduire les conséquences d'une crise... tout cela est formalisé juridiquement et s'impose aux décideurs confrontés aux situations de crise, de l'Etat, des collectivités territoriales, de toute personne publique ou privée, aux chefs d'entreprises et leurs directeurs de la sûreté-sécurité. C'est avec la vision du praticien, confronté lui-même à des situations de crises, qui analyse depuis des années les retours d'expérience des grands évènements qui ont marqué le pays mais aussi celle de l'universitaire, du juriste, que vous rentrerez dans cet univers extrêmement divers, complexe, en constante modification et aux multiples ramifications juridiques du droit de la gestion des risques et du pilotage des crises.
05/2023
Propriété littéraire et artist
La fiscalité du droit d'auteur et des droits voisins
Contours et limites d'un régime fiscal particulièrement avantageux Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 instaurant un régime de taxation forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins n'ont été que très peu modifiées, l'appréciation des notions d'oeuvre protégée, de droits d'auteur et de droits voisins par l'administration fiscale a fortement évolué. Les premiers litiges avec l'administration fiscale sont également intervenus. Dans la première partie de cet ouvrage, l'auteur rappelle les conditions en vertu desquelles une oeuvre est protégée par le droit d'auteur ainsi que les conditions de la protection d'une prestation artistique. L'auteur s'attarde particulièrement sur la question de l'originalité et de l'expression (autrefois mise en forme) de l'oeuvre. Il rappelle que les oeuvres protégeables englobent également les oeuvres fonctionnelles ou utilitaires, de sorte que de nombreuses professions peuvent voir leurs oeuvres bénéficier de la protection du droit d'auteur. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à l'analyse du régime fiscal applicable aux revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux revenus résultant des licences légales ou obligatoires. L'auteur analyse, en termes abordables pour tous, ce régime fiscal particulièrement avantageux, tant dans le chef du bénéficiaire des revenus que dans le chef du débiteur de ceux-ci. Enfin, Sébastien Watelet traite aussi de questions spécifiques que l'application de la T. V. A. pose aux auteurs et aux artistes. L'ouvrage s'adresse tant aux auteurs et aux artistes qu'à leurs conseillers.
03/2021
DCG1 Introduction au droit
DCG 1 Fondamentaux du droit. Edition 2021-2022
Manuel et applications : Tout le nouveau programme. Maitriser tous les savoirs et les compétences. Un cours complet et visuel ; 120 définitions de notions clés ; Des fiches méthode pour comprendre les attentes de l'examen ; Des mises en situation ; 120 exemples ; 18 schémas de synthèse pour réviser efficacement Des vidéos de professionnels. S'entrainer de manière intensive ! 270 QCM et 90 exercices de difficulté progressive ; Des cas pratiques guidés et corrigés ; Des grilles pour s'autoévaluer ; Des ressources à flasher pour réviser : QCM interactifs, flashcards. 5 sujets type d'examen pour être prêt le jour J.
06/2021
DCG1 Introduction au droit
Fondamentaux du droit - Corrigé. UE 1 du DCG
Cet ouvrage présente les corrigés de la trentaine de cas proposés dans le volume complémentaire "Enoncé". Sont traités les 3 points de l'épreuve : étude de situation pratique, analyse de documents et questions. La pochette couvre l'intégralité du nouveau référentiel : finalités, définition et branches du droit, sources, preuves du droit, organisation judiciaire, les modes alternatifs de règlement des différends, les personnes et les biens, l'entreprise et les contrats, l'entreprise et ses responsabilités.
Droit constitutionnel
Principes fondamentaux de droit constitutionnel. Edition 2023-2024
Toutes les notions essentielles et principes fondamentaux du droit constitutionnel présentés de façon claire, structurée et accessible. Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (Etat, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit constitutionnel européen ; droit constitutionnel global ; rapports entre ordres juridiques ; régionalisme en tant que nouvelle forme d'Etat ; avenir de la démocratie participative...). L'ouvrage propose également une synthèse précise, structurée, pédagogique et accessible des différentes modalités de gouvernement, des principaux modèles étrangers et des grandes étapes de l'histoire constitutionnelle française. Points forts - Conforme au cours sur la Théorie générale de droit constitutionnel - Permet d'acquérir les connaissances indispensables - Un cours complet et accessible - De nombreux schémas et tableaux - A jour des dernières actualités constitutionnelles
09/2023
DCG1 Introduction au droit
Fondamentaux du droit UE 1 du DCG. Corrigé
Cet ouvrage présente les corrigés de la trentaine de cas proposés dans le volume complémentaire "Enoncé". Sont traités les 3 points de l'épreuve : étude de situation pratique, analyse de documents et questions. La pochette couvre l'intégralité du nouveau référentiel : finalités, définition et branches du droit, sources, preuves du droit, organisation judiciaire, les modes alternatifs de règlement des différends, les personnes et les biens, l'entreprise et les contrats, l'entreprise et ses responsabilités.
09/2021
Concurrence, consommation
Fondamentaux du droit congolais de la concurrence (RDC)
Ce manuel donne des clefs de compréhension des rouages du droit de la concurrence. Il met en évidence les avancées engrangées par le droit congolais de la concurrence sous l'empire de la Loi organique n° 18-020 du 9 juillet 2018 relative à la liberté des prix et du processus d'ouverture à la concurrence de certains marchés. L'étude des règles de concurrence y procède d'une approche globale qui permet de cerner les différentes dimensions du droit de la concurrence. Elle s'intéresse au "petit droit de la concurrence", visant à rétablir l'égalité des concurrents faussée par la concurrence déloyale et les pratiques restrictives de concurrence ; comme au "grand droit de la concurrence", avec pour but de protéger le libre jeu de la concurrence sur le marché parla prohibition des pratiques anticoncurrentielles et le contrôle des concentrations économiques.
06/2021
DCG1 Introduction au droit
Fondamentaux du droit DCG 1. Manuel, 5e édition
Tout le DCG 1, Fondamentaux du droit, leader sur le marché : - Respect de la progression logique du programme et du volume horaire - Mise en avant des compétences et des mots-clés du programme - Préparation à l'épreuve (évaluation par les compétences) - Approche transversale à travers des cas de synthèseLes + du cours : définitions des mots-clés, exemples et focus thématiques, citations (articles phares), schémas et tableaux de synthèse, avis d'experts et ressources complémentaires Les + des applications : des exercices variés et progressifs, une évaluation pas à pas par les compétences, des conseils et fiches méthodologiques, un sujet 0 d'examen intégralement corrigé, toutes les corrections des quiz et QCM
04/2024
Droit
Le grand oral. Examen d'entrée dans un CRFPA ; Protection des libertés et des droits fondamentaux, 14e édition
Examen d'entrée dans un CRFPA Souvent redoutée des candidats, l'épreuve d'exposé-discussion, dite encore "grand oral des IEJ", est l'épreuve centrale de l'examen d'entrée à un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Elle le demeure dans le nouveau régime de l'examen mis en place depuis 2017. L'ouvrage que nous proposons aux candidats à cet examen a pour ambition de les aider à se préparer à cette épreuve redoutée et parfois redoutable. Rédigés par quelques-uns des meilleurs spécialistes des libertés et droits fondamentaux, les chapitres qui composent ce livre les aideront à mettre en perspective les enseignements de base reçus au cours de leur cursus antérieur ; ils n'ont pas vocation à remplacer les excellents manuels ou traités qui couvrent le programme des libertés fondamentales en licence ou en master 1. En revanche, par leur présentation synthétique, par leur souci d'aller à l'essentiel dans l'approche transversale du programme, par les exercices pratiques (avec corrigés) qui illustrent la matière et orientent les candidats vers une préparation concrète de l'épreuve, ces chapitres complètent les outils de base que ces candidats auront déjà rencontrés et acquis au cours de leurs études. L'ouvrage, introduit par des conseils méthodologiques, se présente sous la forme de trois parties respectivement consacrées aux sources de la protection des libertés et des droits fondamentaux, aux principales libertés protégées et à la protection juridictionnelle de ces libertés et droits fondamentaux (le procès équitable). Au niveau des sources, une attention particulière a été prêtée au mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité et à ses principales applications depuis sa création. Le chapitre sur l'égalité est en pleine actualité des débats de société qui agitent la France, et les chapitres relatifs aux libertés économiques d'une part, et à la liberté corporelle et au droit de la bioéthique d'autre part, ont été revus en tenant compte des changements sociaux et politiques intervenus depuis la précédente édition. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme fait toujours l'objet d'une attention soutenue, notamment dans le chapitre consacré au procès équitable. Ces éléments doivent permettre aux étudiants d'aborder avec confiance cette épreuve qui fera d'eux, nous l'espérons de tout coeur, des avocats empreints d'humanisme dans un monde en plein bouleversement, mais qui ne se ramène pas à sa dimension purement économique d'échanges commerciaux entre des opérateurs mondiaux.
06/2019
Histoire du droit
Le droit et les crises au Cameroun. Tome 2. 2 Les manifestations juridiques des crises
On attend logiquement du droit qu'il nous épargne des crises, soit qu'il les prévienne, soit qu'il en fournisse les outils nécessaires pour les régler. L'idée de crise ne peut qu'être source de désarroi et de confusion. Sa récurrence et la variété de ses manifestations dans la société contemporaine en font une constante sociale. Décisive et fataliste au premier abord, elle traduit l'incapacité du droit à maintenir l'ordre. Il n'est pas rare qu'elle soit la résultante d'un droit corrompu. En exposant les limites du droit, elle l'oblige à se réinventer pour s'adapter aux réalités sociales changeantes et garantir un nouvel ordre social. L'imbrication entre les deux est utilitaire, le droit sans la crise n'est pas certain, la crise sans le droit mène au chao. Prenant illustration de la société camerounaise traversée par des crises multiformes, cet ouvrage expose en deux tomes, les éléments essentiels de cette articulation. Dans le premier, il offre une explication juridique des crises dont le droit peut être soit la cause, soit l'élément de réponse. Dans le second, il rend compte des manifestations juridiques des crises, en déclinant d'une part le visage du droit d'exception applicable et d'autre part, les conséquences que les crises entrainent sur le droit et la société.
06/2023
Sociologie
La crise de l'accueil. Frontières, droits, résistances
Les événements survenus en Méditerranée au cours de l'année 2015, communément qualifiés de "crise des migrants", ont bien constitué le révélateur d'une crise profonde en Europe. Mais de quelle "crise" parlons-nous ? Pourquoi le fait migratoire est-il aujourd'hui le plus souvent réduit, en Europe, à cette notion ? Pour les auteur.e.s de cet ouvrage, l'utilisation de ce terme reflète avant tout le refus des Etats européens d'intégrer les dimensions contemporaine et internationale d'un phénomène qu'il est illusoire de prétendre enrayer et qui ne peut au demeurant être qualifié ni de nouveau ni d'imprévisible. Cette attitude de déni se traduit par une gestion meurtrière des frontières et le renoncement au principe de solidarité entre Etats membres qui est supposé fonder l'Union européenne. Elle met en évidence la véritable crise, celle de l'accueil. Grâce à un éclairage pluridisciplinaire, cet ouvrage se propose de faire le point sur ce que la "crise" nous apprend, en termes de nouvelles pratiques et de logiques latentes.
04/2019
