Droit de la Fonction publique
Extraits
Fonction publique
Fonction publique territoriale. Le statut en bref, 4e édition
Cette 4e édition présente la fonction publique territoriale française en 2021, au travers notamment de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, laquelle a (et va avoir) d'importantes répercussions sur la carrière des agents publics, notamment locaux. Depuis le 1er janvier 2021 et à compter du 1er janvier prochain, les procédures en matière de mutation, d'avancement, de promotion, etc. connaissent en effet d'importantes novations.
09/2021
Droit
La vulnérabilité en droit européen des droits de l'homme. Conception(s) et fonction(s)
Maladie, handicap, dépendance, déracinement, précarité... La vulnérabilité offre de multiples visages, mais sa prise en charge est un enjeu politique et sociétal, que ni le droit ni les juges ne peuvent ignorer. Chargés de veiller au respect de normes communes de protection, la Cour européenne des droits de l'homme et le Comité européen des droits sociaux s'y réfèrent de plus en plus dans leurs appréciations. Cependant, il ne s'agit pas, pour ces institutions, de s'attacher alors à une vulnérabilité générale, propre à tout être mortel : la notion apparaît plutôt, dans leur jurisprudence, comme un facteur de différenciation, source d'obligations renforcées au profit de certains sujets ou de certaines catégories de la population. Comment cette évolution se concilie-t-elle avec les principes d'universalité et d'égalité ? De quelle manière et sous quelle forme la vulnérabilité s'inscrit-elle dans la garantie des droits de l'homme ? Son traitement juridique donne-t-il lieu, au-delà d'une protection globale et indifférenciée, à des formes cohérentes, synergiques, de protection spéciale ? Telles sont les problématiques auxquelles entend répondre cette recherche, menée au sein de l'Institut européen des droits de l'homme de l'Université de Montpellier, en proposant une analyse exhaustive de la jurisprudence européenne relative à la vulnérabilité depuis 2005.
03/2019
Droit administratif général
Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative
A quoi sert la responsabilité administrative ? Elle est traditionnellement présentée comme un procès entre deux parties - la victime et la personne publique - au cours duquel le juge administratif octroie une compensation pécuniaire en réparation du préjudice subi. Cette perspective est désormais dépassée. La fonction indemnitaire n'emporte pas toujours satisfaction du fait de la modicité de la somme perçue par la victime. La fiction selon laquelle l'argent peut tout réparer est remise en cause, tandis que l'essor de l'injonction témoigne d'une recherche de plus grande effectivité de la décision de justice. D'autres fonctions se manifestent : la sanction, la prévention, le respect de la hiérarchie des normes ou encore la communication du juge administratif. Ce dernier est paradoxalement sommé, à travers le recours indemnitaire, de répondre aux attentes de la société tout entière. Cette confiance placée dans le juge fait écho à la défiance à laquelle les autorités politiques sont confrontées et interroge sur les limites du droit de la responsabilité, voire du droit.
05/2023
Concours administratifs
QCM d'entrée dans la fonction publique. Entraînement intensif, 8e édition
Une nouvelle édition avec 680 QCM pour faire le point sur ses acquis dans les 4 disciplines que l'on rencontre aux épreuves des concours de catégories A, B et C de la fonction publique. - Connaissances générales - Aptitude verbale - Aptitude logique - Aptitude numériqueL'ouvrage idéal pour s'entraîner et réviser quel que soit le concours préparé !
06/2023
Santé publique
Construire un nouveau dialogue social dans la fonction publique hospitalière. Droit syndical, nouvelles instances et négociation collective
La loi de transformation de la fonction publique (2019) a conduit, dans un objectif de simplification et de modernisation, à une profonde réforme du dialogue social dans la FPH illustrée par ? : la mise en place du Comité Social d'Etablissement, en remplacement du CTE et du CHSCT le renforcement de la négociation des accords collectifs Alors que les élections professionnelles de décembre 2022 ont redéfini le paysage syndical hospitalier, cette nouvelle donne offre une réelle opportunité de transformation des relations sociales pour traiter des principales thématiques de la GRH (ex : lignes directrices de gestion, organisation du temps de travail...) Dans un cadre réglementaire ainsi renouvelé, la réforme conduit à interroger les pratiques en matière de dialogue social au sein d'établissements par ailleurs confrontés à des défis sans précédents, tant quantitatifs que qualitatifs, en matière de ressources humaines. L'ouvrage Elaboré par trois experts du management en ressources humaines, cet ouvrage vise dans une première partie à analyser l'évolution du dialogue social dans la FPH, à présenter le nouveau paysage syndical issu des élections professionnelles de décembre 2022 et à décrire les principales règles d'exercice des droits syndicaux. Dans une deuxième partie, l'ouvrage analyse la composition, les attributions et le fonctionnement du comité social d'établissement, nouvelle instance de dialogue social dont est issue la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail . Sont également évoquées les conséquences de la mise en place des lignes directrices de gestion sur les attributions des commissions administratives paritaires. La troisième partie est consacrée à la négociation des accords collectifs appelés à prendre une place grandissante dans le dialogue social hospitalier. Au-delà des nouvelles dispositions législatives et réglementaire, sont analysés les enjeux et les opportunités de la négociation locale au regard notamment des dispositions issues du Ségur de la santé. Prolongeant l'approche juridique de la réforme, les auteurs ont souhaité, comme pour les autres ouvrages de l'ADRHESS, avoir une approche concrète des différentes problématiques et faire de cet ouvrage un guide pratique du dialogue social pour les dirigeants et les différents acteurs RH des établissements de la fonction publique hospitalière. Le public Cet ouvrage s'adresse aux chefs d'établissement, directeurs des ressources humaines, attachés d'administration hospitalière, cadres hospitaliers et représentants du personnel
05/2023
Fonction publique
Quelle déontologie pour la haute fonction publique ? Enjeux, textes et perspectives
Organisé dans un contexte marqué par la volonté du chef de l'Etat de réformer la haute fonction publique à la suite du rapport Thiriez sur sa modernisation et de l'importante réforme issue de la loi de Transformation de la fonction publique du 6 août 2019, ce colloque avait pour but d'apporter des réponses à un questionnement d'une brûlante actualité : quelle transparence et quelle déontologie pour la haute fonction publique ? Les réponses à cette interrogation nécessitaient de croiser les analyses à la fois des universitaires, de praticiens ainsi que d'acteurs amenés à jouer un rôle de gardien des principes et valeurs de la République. L'argent, la tentation du secteur privé, le conflit d'intérêts, les cumuls d'activité mais également la répercussion des mots et comportements sur le service public constituent autant d'enjeux déontologiques d'hier et d'aujourd'hui pour celles et ceux qui occupent un poste à responsabilité au sein de l'administration. Loin d'être un phénomène de mode, la transparence et la déontologie sont plus que jamais, comme l'illustrent les analyses de leur influence sur les comportements de celles et ceux qui font partie de la haute fonction publique, une réponse urgente à la nécessité de repenser l'action publique en renforçant d'une part, la prévention d'éventuels manquements et d'autre part, l'effectivité du contrôle des allers et retours des hauts fonctionnaires entre les secteurs public et privé. L'éthique et la déontologie viennent poser des balises dont les hauts fonctionnaires ne peuvent ignorer l'existence, y compris lorsqu'ils exercent leur liberté d'expression. En dressant un état des lieux de l'écosystème déontologique gravitant désormais autour de cette haute fonction publique et en proposant de nombreuses pistes de réformes, le présent ouvrage apporte une importante contribution au débat sur la nécessité d'un Etat transparent guidé par le réflexe de l'éthique. Actes du colloque du 21 novembre 2019 par l'Observatoire de l'éthique publique
06/2021
Concours administratifs
240 fiches, schémas, vidéos pour tout connaître sur la fonction publique
Mémorisez l'essentiel pour entrer ou évoluer dans la fonction publique grâce à ce livre original en fiches, schémas et vidéos ! Si vous passez un concours, un examen ou un entretien de recrutement pour intégrer la fonction publique, vous pouvez être interrogé sur votre culture administrative. Droits et obligations des fonctionnaires, intercommunalité, lois de finance... A l'écrit comme à l'oral, vous devrez montrer au jury que vous connaissez l'environnement dans lequel vous souhaitez travailler. Pour mettre toutes les chances de votre côté, ce livre vous propose d'acquérir les savoirs indispensables sur la fonction publique. Pour chaque sujet (institutions, collectivités territoriales, secteur sanitaire et social...), plusieurs supports de cours vous sont proposés. Vous trouverez ainsi dans ce livre des fiches de révision mais aussi des schémas et des vidéos. Conçu par des formateurs spécialistes de la fonction publique, ce livre permettra à chaque candidat de mémoriser facilement tout ce qu'il doit savoir pour réussir le jour J.
08/2021
Fonction publique
L'enquête administrative dans la fonction publique. Objectifs, moyens, méthodologie, déontologie
Saviez-vous que l'enquête administrative n'est régie par aucun texte et cadre spécifique ? En l'absence de loi, les structures publiques sont donc obligées d'agir de façon empirique et n'évaluent pas toujours précisément les enjeux et les conséquences. Quels sont les objectifs d'une enquête ? Quels moyens mettre en oeuvre ? Comment se prémunir des vices et respecter les droits de toutes les parties prenantes ? Que vous souhaitiez connaître les opportunités que peuvent vous offrir l'enquête administrative ou que vous cherchiez à sécuriser et enrichir votre pratique, ce livre est fait pour vous ! C'est ouvrage vous présente ce qu'est réellement une enquête administrative et quels sont les domaines concernés (discipline, insuffisance professionnelle, harcèlement, cumul d'activités, accident de service...). L'auteur propose une méthodologie et une déontologie claires et efficaces pour mener à bien vos missions. Entre théorie et pratique, exemples et tests de connaissances, outils pratiques et conseils, cet livre est conçu comme un véritable guide de l'enquête administrative.
02/2023
Sciences politiques
L'opinion publique. De la science politique au droit ?
L'opinion publique est partout. Il n'y a plus guère d'analyse politique, institutionnelle ou économique qui puisse faire aujourd'hui l'économie du recours à des sondages ou autres modes d'expression qui convoquent et mettent en scène l'opinion, La page de la démocratie représentative semble tournée. Et celle de la démocratie directe, largement impraticable, ou politiquement dangereuse, n'est pas à l'ordre du jour. Il ne semble donc exister qu'un espace pour une autre forme de légitimité la démocratie d'opinion. Elle n'en est pas mains la cible de critiques que ce livre se propose d'interroger Il s'agit de revenir d'abord sur la notion d'opinion publique, qui émerge au Siècle des lumières avant d'être disséquée et conceptualisée par la science politique et avant que la science juridique ne s'en empare à son tour, en tant qu'instrument de légitimité et, dès lors, ne cherche à le réguler. Ce livre cherche donc à comprendre et à analyser ce passage d'un champ disciplinaire à l'autre et, plus précisément, quel rapport le droit - tout à la fois constitutionnel, administratif, pénal ou européen - entretient avec l'opinion publique. On verra que ce rapport est souvent paradoxal, l'opinion semblant à la fois passive ou tyrannique. Si le droit ne peut donc plus ignorer l'opinion publique, il reste à déterminer selon quelles modalités il va l'utiliser et l'encadrer. Cela va notamment nourrir un droit des sondages en évolution rapide ou, plus récemment, un droit à la fais interne et externe aux partis politiques compte tenu de l'importance prise notamment par les primaires, C'est finalement un nouveau droit politique qui est train de se forger en prise directe avec les transformations de la démocratie.
08/2016
Droit
ATSEM/ASEM. Fonction publique territoriale, Ville de Paris, catégorie C, 6e édition
Un ouvrage petit format dédié à la révision et à l'entraînement du concours d'ATSEM / ASEM > Concours annuel. Prochain concours en octobre 2019 > Les connaissances indispensables au concours en 60 fiches synthétiques - L'environnement de l'école maternelle - L'élève de maternelle - La santé des enfants à l'école - Les missions d'entretien de l'ATSEM - L'environnement juridique des ATSEM et des ASEM> 240 QCM et 160 exercices pour tester l'acquisition des connaissances
04/2019
Finances publiques
Droit des finances publiques. 3e édition
Cette troisième édition de l'ouvrage d'Aurélien Baudu, Prix de thèse de la fondation Jacques Descours Desacres 2009, MCF à l'Université Lille 2, présente de manière complète le droit des finances publiques (Normes financières constitutionnelles, européennes et internationales, Institutions et juridictions financières, Finances de l'Etat, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale). Il comprend également un chapitre sur le droit des finances publiques comparées, ce qui est original comparé aux autres ouvrages de la matière. C'est ainsi un cours complet accompagné des travaux dirigés (résumés, définitions, documents, exercices corrigés) qui est présenté.
09/2021
Santé publique
Les 12 points clés de la carrière des agents de la fonction publique hospitalière. 16e édition
Référence depuis plus de 30 ans, les 12 points-clés présentent les principales dispositions législatives et réglementaires concernant les personnels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (fonctionnaires et contractuels). Cette 16e édition est fortement marquée par l'abrogation, depuis le 1er mars 2022, des lois du 13 juillet 1983 et du 9 janvier 1986 qui constituaient jusque-là, l'essentiel du fondement législatif de la fonction publique hospitalière par l'ordonnance du 24 novembre 2021, portant partie législative du code général de la fonction publique(CGFP). Elle est aussi marquée par l'évolution des instances consultatives, notamment des comités sociaux d'établissement et des commissions administratives paritaires, après renouvellement général des instances, suite aux élections du 8 décembre 2022, ainsi que le remplacement du comité médical départemental et de la commission de réforme par le conseil médical. Elle donne aussi une place importante aux contractuels de droit public, dont le décret unique de base, celui du 11 février 1991, s'apparente dorénavant à un quasi-statut. Destiné aux directeurs, cadres, représentants du personnel, aux étudiants préparant les concours de la fonction publique hospitalière et à toutes celles et ceux qui veulent connaître le cadre juridique de la gestion des personnels hospitaliers, cet ouvrage est indispensable.
10/2023
Concours administratifs
L'intégrale de la Note de synthèse. Fonction publique Catégories B et A, 3e édition
La référence pour réussir les épreuves de note aux concours et examens de la fonction publique des catégories B et A ! Ce livre vous permettra d'acquérir unedémarche efficace en 7 étapes pour rédiger vos notes et rapports aux concours et examens de la fonction publique : - Lire vite et efficacement - Trouver un plan avant d'exploiter un dossier - Exploiter un dossier - Organiser la synthèse - Ecrire efficacement - Eliminer les fautes d'orthographe - Elaborer une bonne copie Il propose tous les outils indispensables pour unepréparation complète : - uneauto-évaluation pour connaître votre niveau ; - la méthode en 7 étapes avec les conseils du formateur et des extraits de rapports de jury ? , mais aussi un exemple de bonne copie pour éviter les pièges et connaître les critères de réussite ; - 40 exercices d'entraînement de difficulté progressive avec corrigés détaillés ; - 3 sujets d'annales récents pour vous entraîner pour le jour J ; - OFFERT en ligne : 3 sujets d'annales avec corrigés.
06/2022
Rémunération
Les fondamentaux de la paie de la Fonction publique. Rémunération de base - Cotisations - Absences et maladie
Le fonctionnement de la paie dans la fonction publique en France est régi par des règles spécifiques et en constante évolution. Structure du bulletin de paie simplifié, éléments de rémunération de base, primes et indemnités puis cotisations sociales, absences... autant d'éléments à vérifier chaque mois. Cet ouvrage vous apporte les connaissances fondamentales pour maîtriser les règles de calcul et ainsi sécuriser vos processus de paie. Des cas pratiques et exemples concrets vous permettront de vous entraîner progressivement jusqu'à pouvoir élaborer un bulletin de paie de A à Z !
03/2023
Culture générale
QCM de culture générale. Tous concours, toutes fonctions publiques
> Plus de 780 QCM de culture générale pour se préparer aux épreuves de tous les concours de catégories A, B et C de la Fonction publique. > Des QCM regroupés en 7 thèmes incontournables pour s'entraîner sur les thèmes suivants : - Arts et culture - Histoire, politique et société - Sport, loisirs et médias - Mythologies et religions - Géographie - Sciences humaines et sociales> Tous les corrigés détaillés pour s'améliorer et approfondir ses connaissances De nouvelles séries de QCM actualisées > L'essentiel de la culture générale pour réviser et faire la différence le jour J !
06/2022
Droit
100 questions-réponses pour entrer dans la fonction publique. Pourquoi pas vous ?
Vous souhaitez entrer dans la fonction publique ? Devenir fonctionnaire ? Passer un concours ? Postuler en tant que contractuel ? Ou tout simplement vous renseigner sur les évolutions possibles en interne ? En 100 questions-réponses, ce véritable mode d'emploi vous permettra, avant de vous lancer, à la fois de connaître l'essentiel sur la fonction publique et d'être prêt le jour de votre concours, examen ou entretien d'embauche, si vous sautez le pas. Toutes les réponses aux questions que vous vous posez, à travers les thèmes incontournables : - Quelles sont les voies d'accès possibles ? - Quel est le niveau scolaire requis ? - Quel métier puis-je exercer ? - Quelles sont les rémunérations proposées ? - Quelles sont les réalités du statut de fonctionnaire ? Avantages et inconvénients ? - Comment évoluer au sein de la fonction publique ? - Comment réussir les concours de la fonction publique ?
01/2021
Concours administratifs
Connaître la fonction publique territoriale. Tous concours - Catégories A et B, 6e édition
Plus de 30 fiches synthétiques pour réviser les thèmes incontournables de la culture territoriale : les employeurs territoriaux ; l'environnement territorial ; la gestion publique territoriale ; les défis de la décentralisation. 340 entraînements et exercices corrigés pour s'entraîner : QCM ; vrai/faux ; chercher l'intrus ; QRC pour s'entraîner à l'oral. L'ouvrage parfait pour réviser et s'entraîner !
09/2021
Sociologie
Le plafond de verre et l'Etat. La construction des inégalités de genre dans la fonction publique
Au-delà des discours et des chiffres, l'ouvrage, issu d'une enquête approfondie menée dans quatre directions ministérielles, offre une contribution originale sur la question des inégalités de carrières entre hommes et femmes, décrites par la métaphore du plafond de verre, et sur le monde des élites administratives. L'enquête s'appuie sur une centaine de récits de vie de femmes et d'hommes. Au-delà de l'éducation familiale et d'un inégal accès à la voie royale de l'ENA, les blocages de carrières des femmes sont décelés au coeur des administrations, à travers des règles de disponibilité, de mobilité géographique, qu'elles s'imposent. Le livre offre aussi des portraits d'hommes qui ne peuvent ou ne veulent pas devenir " chefs " et de femmes qui franchissent avec brio les étapes conduisant aux plus hautes sphères.
10/2017
Droit
Réussir l'entretien aux concours de la fonction publique. Catégories A, B, C, 4e édition
Réussir l'entretien aux concours de la fonction publique. Toutes les questions types décryptées. L'essentiel pour réussir votre concours. Tout ce que vous devez savoir sur : la préparation et le déroulé de l'épreuve ; les règles de la communication orale ; les attentes et les questions types du jury ; le fonctionnement de l'administration.
01/2021
Concours administratifs
L'épreuve orale des concours de la fonction publique catégorie A, A+. Motivation, institutions, management
L'épreuve orale des concours de catégorie A et A+, représente une réelle difficulté pour les candidats. Cette épreuve est déterminante pour les candidats au concours. Les questions peuvent à la fois porter sur la personnalité du candidat, ses ambitions, mais également sur le poste visé ou encore sur des connaissances liées à l'environnement administratif, aux politiques publiques, au management... Cet ouvrage propose une méthodologie complète pour se préparer à l'épreuve en proposant les techniques de l'épreuve orale mais également en abordant la majorité des questions qui pourraient être posées lors de l'épreuve à travers 7 thématiques. Pour chaque thématique, l'auteure propose de traiter les questions en abordant pour chacune d'entre elles : - L'intention du jury. - Ce que vous devez mettre en avant. - Ce que vous devez éviter. Cet ouvrage permet au candidat de se préparer au mieux à cette épreuve difficile, en leur apportant toutes les clés pour réussir.
08/2022
Collectivités locales
Introduction au droit des collectivités territoriales
A jour des dernières modifications législatives et notamment de celles du Code général de la fonction publique, cet ouvrage présente les notions essentielles encadrant le fonctionnement des collectivités territoriales et leurs principaux domaines d'intervention. En s'appuyant sur des chiffres-clés, des tableaux de synthèse, des définitions et des références aux principaux textes officiels, ce guide décrypte en détail : - la nature et l'organisation des différentes collectivités : communes, départements, régions et les diverses formes de coopération entre elles ; - les compétences et domaines d'intervention de chacune d'elles ; - les normes budgétaires gouvernant les finances publiques : la définition des différentes recettes et dépenses, les fonctions d'ordonnateur et de comptable, etc. ; - le droit de la fonction publique : les caractéristiques du statut, les droits et obligations du fonctionnaire ou encore les questions de carrière ; - les actes administratifs, les services publics et les contrats publics ; - et les règles applicables aux élus locaux dans l'exercice de leurs mandats et de leurs délégations de fonctions. S'adressant aux fonctionnaires, élus locaux ainsi qu'aux étudiants intéressés par le droit des collectivités territoriales, ce livre permet ainsi de trouver des repères à la fois sur les grands principes et sur le fonctionnement concret des collectivités, notamment en matière d'organisation, de finances, de comptabilité, de gestion, de ressources humaines et de déontologie.
05/2023
Concours administratifs
Le droit de l'administration. INSP, conseiller de TA et CAA, ENM, Assemblées, Affaires étrangères, INET, EN3S, EHESP, 5e édition
Cet ouvrage est destiné aux préparationnaires aux grands concours de la fonction publique. Il présente l'ensemble des aspects du droit applicable aux collectivités publiques : - les normes de l'administration - les institutions administratives de l'Etat, les collectivités territoriales, la justice administrative - les principes de l'action administrative : légalité, responsabilité, libertés publiques, droit de l'environnement - les moyens de l'administration : service public, droit public économique, fonction publique, biens des personnes publiques Points forts - Des encadrés donnant un accès direct à de nombreuses sources documentaires, provenant des textes et de la jurisprudence - Place importante accordée aux grands débats contemporains, liés notamment à la crise de l'autorité, à l'office du juge, à la protection de l'environnement et à la laïcité.
09/2023
Communiquer
Vocabulaire thématique de la presse anglo-saxonne. IEP, concours de la fonction publique, écoles de commerce, université
Cet ouvrage propose plus de 3 500 mots de vocabulaire, essentiels à tout étudiant qui est déjà ou qui a l'intention d'entrer dans l'enseignement supérieur, entreprenant des études liées aux sciences politiques et sociales, aux études commerciales ou à l'anglais de niveau universitaire. Ce livre fournit également le vocabulaire-clé nécessaire à tout étudiant souhaitant se présenter aux concours de la fonction publique en France. Il compte sept chapitres, chacun divisé en sous-thèmes, avec des domaines tels que la politique et le gouvernement, la société, les relations internationales, le travail et le journalisme, ainsi que les questions brûlantes de l'environnement, du genre et de la discrimination. Chaque section est suivie d'exercices pour acquérir, pratiquer et mémoriser les nouveaux mots. Des exercices de traduction sont également inclus, avec un certain nombre d'extraits tirés de la presse anglophone. Des réponses et des suggestions de traductions sont fournies pour donner aux étudiants ou aux candidats les réels moyens d'améliorer leurs connaissances et leurs compétences. Tout au long du livre, il y a des informations culturelles et civilisationnelles qui sont fournies de manière succincte afin de les rendre facile à retenir pour plus tard. Avec 3 500 mots sur des sujets spécialisés, tout étudiant ne peut manquer d'avoir dans un seul livre tout le vocabulaire nécessaire pour l'aider à se préparer avec succès aux études et aux futurs examens ou concours, quels qu'ils soient.
04/2021
Fonction publique
Les statuts des agents de la fonction publique. Gérer les carrières des agents titulaires et contractuels
Fonction publique d'Etat, territoriale, hospitalière : dans cette période où le gouvernement français envisage de transformer la Fonction publique, il est utile de faire un point sur le système en place, y compris sur le statut d'agent contractuel. Ce livre offre une synthèse sur les obligations de l'administration ainsi que les droits et devoirs des agents tout au long de leur vie professionnelle, jusqu'à la cessation de leurs fonctions. Responsables de services, gestionnaires RH, fonctionnaires ou agents contractuels, ce livre vous présente les réformes les plus récentes qui ont élargi la possibilité de recruter des contractuels et la faculté de négocier des ruptures conventionnelles. Actualisé pour être 100 % opérationnel, cet ouvrage très pratique propose un panorama complet sur la législation en vigueur, afin que nul ne soit lésé dans ses droits.
01/2023
Droit
Le dialogue social dans la fonction publique territoriale. Contexte, instances et (r)évolutions
De la Révolution française aux projets de réforme du gouvernement, le dialogue social s'est inscrit dans le paysage des entreprises au cours des deux derniers siècles. Dans la FPT, il n'existe que depuis les lois de décentralisation du début des années 1980. Dans le cadre d'un droit syndical reconnu, le dialogue social s'exprime au sein d'instances de concertation dont le nombre, les compétences et les modalités de fonctionnement ont été définis au fur et à mesure des législations et réglementations. Cet ouvrage constitue un guide pratique à l'usage des directeurs des ressources humaines pour la mise en oeuvre d'un dialogue social de qualité au sein de leur collectivité, non seulement dans le cadre des instances de concertation, mais aussi en dehors de celles-ci. Il présente le travail préparatoire, la validation des projets, l'évaluation des propositions des représentants du personnel, les réunions informelles et leurs incidences. Il évoque également le rôle de l'autorité territoriale, la place qu'elle souhaite laisser au DGS et au DRH, son implication, et suggère des rencontres autres que celles des instances statutaires. Il présente enfin les enjeux et les bouleversements attendus dans le cadre des projets de simplification des instances représentatives du personnel, inscrits dans la réforme de la fonction publique prévue pour 2019.
02/2019
Concours administratifs
La culture administrative en 1000 QCM. Administration, fonction publique, mutations du secteur public
La connaissance de l'organisation et du fonctionnement de l'administration française fait partie du programme de nombreux concours et examens professionnels (APAE, IRA...), dont des épreuves se déroulent de plus en plus sous la forme de questionnaires à choix multiples (QCM). De quand date le premier statut général des fonctionnaires ? Quels sont les droits et les devoirs des agents publics ? Comment sont-ils formés, recrutés, évalués ? Au sein de quelles administrations et structures travaillent-ils ? Quel rôle jouent les institutions européennes dans le paysage administratif et politique ? Quelles sont les évolutions observées au sein des diverses administrations et, d'une manière plus générale, dans les activités de service public depuis le début des années 2000 ? Autant de questions - et bien d'autres - au sujet desquelles vous trouverez dans cet ouvrage des informations indispensables, conçues sous la forme de séries de QCM accompagnées de réponses claires, précises et concises, fondées sur des données actualisées.
02/2022
Concours administratifs
Les ressources humaines dans la fonction publique. L'essentiel à connaître, Edition 2022
Cet ouvrage présente de nombreux grands thèmes, chacun envisagé à travers une question, afin que les candidats puissent réussir les différentes épreuves des concours administratifs : QRC, note sur dossier, entretien. Les thèmes abordés sont ceux de : la fonction publique, la gestion du personnel, l'emploi et les compétences ainsi que l'avenir de la fonction publique.
02/2022
Fonction publique
Le reclassement dans la fonction publique territoriale. Leviers, cadres d'action et facteurs de réussite
Longtemps mal considéré et vécu comme une difficulté au sein de la fonction publique territoriale, le reclassement était relégué à la médecine et aux DRH pour ses aspects médicaux ou techniques. Il était souvent synonyme, pour l'agent comme pour la collectivité, d'un éloignement mal négocié du poste de travail. Il s'appuie pourtant sur un cadre législatif précis qui permet aujourd'hui d'en faire un véritable outil de gestion des ressources humaines, moderne et efficace. Les auteurs proposent dans cet ouvrage une revue précise de tous les aspects à considérer, des méthodes applicables et des cadres réglementaires, qui guidera votre démarche d'accompagnement de l'agent rencontrant des obstacles dans ses fonctions. De la prévention à l'évaluation, du maintien dans l'emploi au repositionnement, les nombreux acteurs au coeur de ces dispositifs sont également présentés, pour répondre à cette question complexe et essentielle désormais au centre des politiques de RH et de management.
12/2018
Fonction publique
Le droit du travail dans la fonction publique. Les relations individuelles et collectives - 28 fiches, des QCM et des cas pratiques, 2e édition
Le droit du travail applicable aux agents de la fonction publique Il n'est pas habituel de parler de "droit du travail" dans la fonction publique, dans la mesure où le statut est prégnant pour expliquer son fonctionnement. Toutefois, il existe des relations collectives et individuelles entre employeurs et agents, et il est donc intéressant de les mettre en exergue et de les rapprocher de celles du secteur privé. Il apparaît de toute évidence un socle juridique commun, et de plus en plus une certaine porosité concernant les droits fondamentaux du travail entre le privé et le public. Néanmoins, la fonction publique reste marquée par des notions très fortes, comme la continuité du service, son adaptabilité et l'égalité devant le service public. L'agent public est donc un "citoyen spécial" soumis, en outre, au principe de neutralité. Organisé sous forme de fiches indépendantes permettant aux lecteurs de s'informer sur ces thématiques, cet ouvrage vise à leur apporter une approche concrète et réglementaire du "droit du travail" propre à la fonction publique. Des QCM à la fin de chaque chapitre et des cas pratiques en fin d'ouvrage permettent d'appréhender la réalité au-delà des textes. L'ouvrage comprendra 4 parties - le temps de travail : la durée légale, le travail de nuit, le travail du dimanche et jours fériés, le temps partiel, le télétravail, les heures supplémentaires, les congés annuels, les astreintes... - le droit disciplinaire : les droits (comme citoyen/professionnel) et les obligations (professionnelles/morales), la distinction entre fonctionnaire et contractuel, la déontologie (dignité, impartialité, probité...), les conflits d'intérêts (cumul d'activités, activités interdites, activités libres...)... - le droit syndical : les conditions d'exercice du droit syndical, la situation des représentants syndicaux, la protection de l'agent exerçant des activités syndicales, les limites à l'exercice du droit syndical, les relations employeurs/syndicats (droit de grève, préavis, absence de service fait, réquisition, la négociation collective)... - le droit à la protection dans l'exercice des fonctions : la santé et la sécurité au travail, le droit à formation pour l'adaptation au poste, le CPF, le droit à l'évolution de rémunération du fonctionnaire et du contractuel (passage du CDD en CDI), le droit à l'entretien professionnel annuel... Au final une présentation complète du droit du travail applicable aux agents publics tant dans leurs relations individuelles et collectives. Points forts - Organisé sous forme de fiches qui peuvent être consultées de façon indépendante, ce livre apporte avant tout au lecteur des éléments concrets sur des sujets qui sont de plus en plus prégnants dans notre société
07/2023
Finances publiques
Droit des finances publiques. Les finances publiques étatiques et les finances publiques locales, 2e édition
Cette Lexifiche synthétise les principes, enjeux et acteurs du droit des finances publiques en alternant schémas et textes afin de permettre au lecteur de bien assimiler la matière. Elle est utile tant aux étudiants en droit qui ont à étudier les finances publiques au cours de leur cursus qu'à ceux préparant des concours comportant une épreuve de droit des finances publiques.
05/2022
