Droit de l'aide et de l'action sociales. 11e édition
Extraits
Sociologie
Conduire des projets en action sociale. 2e édition revue et corrigée
Cet ouvrage rassemble les références indispensables de toute conduite de projet en action sociale : Les raisons de promouvoir des projets ; Les directions à prendre : idées nouvelles, ampleur et diversités des axes de travail ; La construction stratégique : la connaissance des buts et des chemins, leurs modalités de décision pour un maître d'ouvrage, leurs réalisations pour les opérateurs ; Des méthodes pour mener des démarches en interne : inventer, animer, diriger, réaliser, etc. ; Des méthodes pour négocier et soutenir les projets à l'externe ; Les méthodes pour répondre aux nécessités nouvelles que constituent au-delà des projets d'établissements et de service, les projets contenus dans les CPOM et réponses aux appels à projets. Conçu pour aider à penser, concevoir, mobiliser et agir, ce livre est un outil pour tout responsable politique, dirigeant, cadre ou porteur de projets au sein des services et des organisations sociales et médico-sociales publiques comme privées, souhaitant assumer toute leur place de promoteur dans un secteur d'activités en mouvement, en intégrant les contraintes nouvelles.
11/2010
Droit
Droit des personnes, de la famille et incapacités. 11e édition
Ce Mémento présente, de façon claire et concise, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent : - les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ; - la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ; - les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.
09/2020
Paramédical
Pouvoir et autorité des chefs de service en action sociale et médico-sociale
Assumant sous l'autorité et la responsabilité des directeurs l'organisation et le fonctionnement du service ou de l'établissement, les chefs de service sont également responsables du projet élaboré avec la personne accueillie. Chargés d'accompagner le changement, soumis à des injonctions parfois contradictoires, les chefs de service suscitent des attentes de la part de leur direction et de leur équipe et vivent souvent l'exercice de leurs pratiques comme un véritable écartèlement. Dans ce contexte, la question du pouvoir et de l'autorité du chef de service représente une problématique incontournable pour celui qui doit garantir le projet de service ou d'établissement, la qualité de l'offre de services rendus aux usagers, se positionner comme cadre hiérarchique et participer, de sa place, au processus décisionnel. Avec la collaboration de : Eric Bertrand, Robert Damiens, Michel Defrance Maxime Delaloy, Patrick Dubéchot, Gyslaine Jouvet Saül Karsz, Jean-René Loubat, Frederik Mispelblom Beyer.
06/2016
Travail social
Principes et pratiques d'action sociale. Sens et non-sens de l'intervention sociale
Au moment où tous les acteurs alertent sur la baisse d'attractivité des métiers de l'aide à autrui, une idée rassemble les professionnels, comme les responsables politiques, les employeurs, les personnes accompagnées : la crise de ces métiers ne se résoudra pas seulement par des augmentations salariales, des améliorations statutaires, ni par des changements dans les organisations de travail ; elle interroge le sens, par la difficulté à trouver des points de repères, sous l'angle des principes, mais aussi des pratiques effectives et de la difficulté à combler les écarts entre les deux.
02/2023
Droit public
Droit de la santé publique. 11e édition
Pour une vision synthétique et complète du droit applicable à notre système de santé Cet ouvrage aborde de manière synthétique tous les aspects du droit de la santé publique : l'organisation administrative (hospitalière, professionnelle, pharmaceutique), la prévention, la précaution, les soins, les droits du patient, la responsabilité). L'accent est mis sur les sources historiques et juridiques des règles et sur leur agencement. L'ouvrage entend faire comprendre la continuité et les ruptures de la matière.
03/2022
Droit international public
Manuel de droit international public. 11e édition
Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les Etats en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des Etats – exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) – conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.
06/2023
Critique littéraire
Bibliothèque. Tome 2, codices 84-185, Edition bilingue français-grec ancien
84 Denys d'Halicarnasse, 85 Héraclianus, 86 Jean Chrysostome, 87 Achille Tatius, 88 Synode de Nicée, 89 Préface à Eusèbe, 90 Libanius, 91-93 Arrien, 94 Jamblique, 95 Jean de Scythopolis, 96 Georges d'Alexandrie, 97 Phlégon, 98 Zosime, 99 Hérodien, 100 Hadrien, 101 Victorinus, 102 Gélase, 103-105 Philon, 106 Théognoste, 107 Basile, 108 Théodore, 109-111 Clément d'Alexandrie, 112-113, Clément de Rome, 114 Leucius Charinus, 115 Contre les Juifs. Métrodore, 116 Sur la fête de Pâques, 117 Pour Origène, 118 Pamphile et Eusèbe, 119 Piérius, 120 Irénée de Lyon, 121 Hippolyte, 122-124 Epiphane, 125 Justin, 126 Clément, 127 Eusèbe, 128 Lucien, 129 Lucius de Patras, 130 Damascius, 131 Amyntianus, 132-135 Palladius, 136 Cyrille, 137-138 Eunomius139-140 Athanase, 141-143 Basile, 144-145 Helladius, 146-148 Lexiques, 149 Pollion, 150 Julien, 151 Timée, 152 Elius Denys, 153 Pausanias, 154 Boethos, 155-156 Lexiques, 157 Moeris, 158 Phrynichos, 159 Isocrate, 160 Choricius, 161 Sopatros, 162 Eusèbe, 163 Vindanius, 164 Galien, 165 Himérius, 166 Antoine Diogène, 167 Stobée, 168 Basile, 169 Cyrille, 170 Préchristianisme, 171 Eustrate, 172-174 Jean Chrysostome, 175 Pamphila, 176 Théopompe, 177 Théodore d'Antioche, 178 Dioscoride, 179 Agapius, 180 Jean Lydus, 181 Damascius, 182 Eulogius, 183-184 Eudocie, 185 Denys d'Egée
01/1960
Droit européen - Textes
Droit institutionnel de l'Union européenne. 10e édition
Une étude claire d'un système en perpétuelle évolution afin de mieux saisir les enjeux des débats actuels. Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète. Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans cet ouvrage l'exposé des connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens, et les praticiens, juristes ou fonctionnaires, engagés dans les affaires européennes disposeront d'un instrument utile dans leur pratique quotidienne. A cette fin, les développements théoriques sont illustrés de nombreuses références à la pratique.
09/2023
Droit des personnes
Droit civil 1re année. Introduction, personnes, famille, 11e édition
Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la 1re année de Licence : introduction au droit, droit des personnes et droit de la famille. Pour aborder ces matières fondamentales du droit, l'HyperCours regroupe en un seul ouvrage : l'essentiel des connaissances, y compris une approche méthodologique ; des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre pour mieux mémoriser et bien préparer les épreuves de travaux dirigés et l'examen terminal. Cette 11e édition prend en compte les réformes intervenues dans la lutte contre les violences intrafamiliales, résultant de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille et de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, ainsi que de leurs décrets d'application, la réforme de la procédure de divorce entrée en vigueur au 1er janvier 2021, telle que résultant des décrets n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire et n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile. Elle est à jour enfin de la loi de révision bioéthique dont le texte a été adopté le 29 juin 2021.
08/2021
Sociologie
Elaborer un projet d'établissement ou de service. En action sociale et médico-sociale, 4e édition
En annonçant de façon visionnaire les grandes lignes d'évolution des secteurs social et médico-social et leurs effets concernant leurs organisations, cet ouvrage est rapidement devenu dès sa parution un opus de référence. Cette quatrième édition nous propose un ouvrage actualisé et réaménagé afin d'être le plus utile possible pour des professionnels à la recherche d'un véritable guide méthodologique. Dans une période de transition fondamentale de l'action sociale et médico-sociale, il est devenu plus que jamais indispensable de pouvoir structurer et rédiger un projet innovant dans un nouveau contexte de politiques et d'exigences publiques sans abandonner pour autant ce qui fait sens : rendre le meilleur service possible à des personnes qui en ont besoin. Plus particulièrement destiné aux dirigeants et cadres d'établissements, services et autres dispositifs sociaux et médico-sociaux, ce livre s'adresse également aux cadres des administrations, aux administrateurs d'associations, fondations ou autres, aux centres de formation et leurs étudiants, aux élus locaux et à tout professionnel souhaitant participer à l'élaboration d'un projet de structure.
03/2019
Sociologie
Savoir évaluer en action sociale et médico-sociale
La loi de rénovation du 2 janvier 2002 a positionné l'évaluation comme une pratique incontournable dans l'action sociale et médico-sociale. Dans ce contexte en mutation, la démarche qualité venue de l'entreprise investit le secteur avec des méthodes dont la nouveauté apparente inquiète les acteurs du social français. Que valent les démarches qualité proposées clef en main par les cabinets consultants ? Que vaudront les instruments réalisés par les équipes de terrain avec ou sans l'aide de spécialistes extérieurs ? Comment s'y prendre pour vérifier la pertinence d'une méthode d'évaluation ? Les 30 000 directeurs des établissements et services doivent sans tarder enrichir leur culture de l'évaluation pour répondre aux nouvelles exigences : analyser les besoins de leur institution en matière d'évaluation ; apprécier la pertinence des méthodes proposées par les prestataires ; vérifier l'efficacité des instruments qu'ils construiront avec leurs équipes. Le PIECE (Programme instrumental d'évaluation de la compétence évaluative) a été conçu pour rencontrer ces attentes. L'instrument est livré au lecteur avec un mode d'emploi et illustré par une application sur exemple concret.
04/2006
Droit communautaire
Droit institutionnel et matériel de l'Union européenne. 14e édition
Le droit institutionnel et le droit matériel de l'UE réunis en un seul manuel ! Référence en la matière, ce Précis embrasse de manière complète, précise et abordable, l'ensemble du droit de l'UE, qu'il s'agisse du droit institutionnel ou du droit matériel. Il peut donc accompagner l'étudiant en droit ou en science politique tout au long de ses études et constitue un outil indispensable pour tous ceux qui passent des concours dans lesquels le droit de l'UE est au programme. Il peut être également très utile pour tous les praticiens du droit (notaires, avocats, magistrats), qui ont besoin de ces connaissances. Outre les nombreuses qualités qui en constituent depuis toujours la marque de fabrique : clarté, précision, étendue des connaissances (droit institutionnel et droit matériel en un seul volume...), cet ouvrage accorde une place importante à des questions qui pourraient remettre en cause l'existence même de l'Europe, comme les accords de Schengen, la protection des frontières, l'immigration, le droit d'asile, la sécurité, la lutte contre le terrorisme...
10/2022
Droit fiscal
Art et fiscalité. Droit fiscal de l'art, 15e édition
A jour des dernières réformes (loi de finances pour 2023, doctrine et jurisprudence), la 15e édition présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et son marché et explique ses régimes spécifiques pour la comprendre et l'utiliser : imposition de la création artistique, des transactions sur le marché de l'art, des enchères publiques, transmission à titre gratuit d'oeuvres et d'objets d'art et de collection, mécénat, dation en paiement, etc. Elle fournit les connaissances et documents essentiels, avec de nombreux exemples chiffrés, les décisions de jurisprudence essentielles, la doctrine et les commentaires administratifs, les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, pour disposer d'une information fiable et faciliter l'accès direct à la matière. Ouvrage de référence, Art et fiscalité permet de répondre aux questions stratégiques et pratiques de gestion fiscale des professionnels de l'art, artistes, galeristes, acteurs culturels, investisseurs, collectionneurs et de leurs conseils.
02/2023
Sociologie
Sociologie de l'action publique. 3e édition
Ces dernières années, les domaines d'intervention de l'Etat ont proliféré. De multiples acteurs économiques et sociaux, territoriaux et transnationaux, ont été également mobilisés et interfèrent avec l'Etat. Ce manuel permet de comprendre ces dynamiques et leurs transformations. Il reprend les principaux concepts et modèles d'analyse et présente une synthèse à partir de deux questions fondamentales : - Qu'est-ce qu'une politique publique ? Un commandement émanant d'une autorité centrale afin de résoudre un problème au nom du bien commun ; ou bien un vaste espace de négociation entre une multitude d'acteurs privés et publics ? - Comment changent les politiques publiques ? Par des mobilisations sociales appelant à une régulation publique ; ou bien en fonction des contextes institutionnels qui formatent ces demandes, selon leurs logiques internes ?
09/2018
Travail social
Alerte éthique dans l'action sociale
Les scandales récents dans le domaine de la petite enfance ou celui de la silver économie réactualisent, à la demande des organismes de tutelle, le questionnement éthique au sein des établissements sociaux ou médico-sociaux, de plus en plus soumis à la marchandisation. Le lien entre la rationalisation gestionnaire et ce nouvel impératif éthique doit faire l'objet d'un examen critique. Tel est l'objet de ce livre qui se focalise sur la diffusion au sein des établissements sociaux et médico-sociaux, d'une "éthique managériale" calquée sur le modèle des entreprises lucratives.
09/2023
Droit social européen
Droit européen de la protection sociale. 2e édition
L'action de l'Union européenne dans le domaine de la protection sociale est souvent réduite à la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. Tout en examinant en détail ce système de coordination, l'ouvrage tente d'aller au-delà, en montrant l'influence des politiques de l'Union sur l'organisation et le contenu des systèmes nationaux. Il débute par une présentation du cadre institutionnel à travers les compétences, les sources et les acteurs. Limitées à la coordination, les compétences de l'Union dans le domaine de la protection sociale ont suivi l'extension des compétences sociales jusqu'à permettre le rapprochement des législations nationales sans que, toutefois, celui-ci ne connaisse de véritable concrétisation. Quant aux sources, elles ne se limitent pas au seul droit de l'Union. Il faut aussi compter avec celles du Conseil de l'Europe, riches d'instruments d'harmonisation et de coordination qui ont grandement influencé le droit de l'Union, notamment sur le terrain des droits fondamentaux. La présentation tend à faire ressortir une véritable interaction entre les sources européennes, sans oublier les emprunts à l'OIT. Présentée en détail, notamment à travers les règles de conflits de lois et l'abondante jurisprudence de la Cour de justice, la coordination des régimes nationaux se révèle être un puissant instrument au service du marché intérieur, en particulier de la mobilité des personnes. L'ouvrage insiste sur les effets dans le domaine de la protection sociale, des dynamiques en cours dans la construction européenne telles que la mobilisation des droits fondamentaux et de la citoyenneté européenne au profit des migrants. Il n'élude cependant pas les tensions nées de l'exercice de la libre circulation par les citoyens, qu'il s'agisse du détachement des travailleurs, dont les règles apparaissent comme insuffisantes pour lutter contre le dumping social, ou de la volonté des Etats de préserver leurs ressources budgétaires par la limitation des droits sociaux accordés aux migrants. Cette deuxième édition intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et analyse l'impact du socle européen des droits sociaux et les conséquences du Brexit tant à travers l'accord de retrait du 17 octobre 2019 qu'au regard de l'accord de partenariat du 24 décembre 2020. La dernière partie de l'ouvrage est consacrée au phénomène de convergence des droits nationaux. L'influence des grandes orientations des politiques économiques et de la méthode ouverte de coordination sur les systèmes nationaux de protection sociale contribue incontestablement à une européanisation de la protection sociale d'inspiration libérale. Mais le phénomène de convergence passe aussi par la soumission aux principes de l'Union et en particulier aux exigences d'égalité de traitement et de libre concurrence.
04/2021
Sociologie
Le management des compétences en action sociale et médico-sociale
Faut-il des " managers " pour le social ? L'approche compétence, les démarches qualité, etc., ne sont-elles pas des tentatives pour normaliser un secteur toujours un peu à part, en le conformant davantage aux principes d'une économie et d'une société libérales ? Refuser de prendre parti sur de tels sujets étant impossible, les auteurs abordent de front les enjeux relatifs à la gestion des compétences dans les organisations sociales pour tenter de
construire, parfois non sans humour, et avec l'aide de situations et d'exemples suffisamment représentatifs et significatifs, une sociologie politique de ce champ : les démarches et méthodes proposées considèrent les organisations d'action sociale comme le nouveau centre de gravité du champ de l'intervention sociale en France ; les processus de management participatifs sont présentés comme un facteur clé de réussite de projets, au service d'usagers regardés comme des acteurs responsables de leur avenir. Un livre qui fait le point sur les nouveaux dispositifs et les nouvelles
approches, de la validation des acquis aux organisations apprenantes, pour repenser le fonctionnement des organisations, et pour que l'on cesse d'opposer leur fonction politique et l'enjeu
économique qu'elles représentent.
10/2005
Sociologie
Droit et sciences sociales
On pourrait s'attendre à ce que la judiciarisation croissante de nos sociétés ait poussé les sciences sociales à s'interroger de la manière la plus directe sur le droit et sa pratique. Ce n'est pas exactement le cas, et cela fait problème. Le regard des sciences sociales sur le droit a pris différentes directions : la
tradition culturaliste tient le droit pour un reflet de la société, porteur de ses structures profondes et valeurs essentielles ; la tendance critique voit en lui
l'instrument de l'organisation/reproduction des rapports de domination ; la tendance institutionnaliste s'interroge sur le droit en tant que système de régulation des rapports sociaux. Mais replier ainsi le droit sur ce dont il est censé être la traduction et l'envisager en tant que tel condamne la recherche sociologique à n'avoir sur lui qu'un regard extérieur, à le réduire à une ressource explicative à l'appui de vastes théories du social, plutôt qu'à l'envisager comme un objet de recherche légitime en lui-même. Un courant se démarque toutefois, qui s'attache à l'étude de l'activité juridique dans son langage, ses interactions et son organisation. C'est à lui que se rattache le présent ouvrage. D'une part, il vise à rendre compte des diverses traditions de recherche
mentionnées. D'autre part, de manière constructive, il en propose une critique raisonnée qui ouvre sur une véritable phénoménologie et étude du droit en action. Cette remise en perspective sera d'un apport fécond pour tous ceux que leurs études, travaux ou pratiques amènent à réfléchir sur la place du droit dans nos sociétés.
11/2006
Sécurité sociale
Droit de la sécurité sociale. 20e édition
A jour de la réforme des retraites. Fidèle à ce qui en fait, depuis l'origine, la spécificité - exposer de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique qui détermine son organisation -, cette 20e édition est à jour des évolutions les plus récentes ayant affecté (retraite, contentieux sociaux, financement, assurance maladie, prestations familiales, régimes indépendants...) ou susceptibles d'affecter (chômage, retraites...) le système en question.
12/2023
Droit pénal des affaires
L'action civile en droit pénal des affaires
Les entreprises, les sociétés et leurs dirigeants, se trouvent de plus en plus souvent confrontés au droit pénal, qu'ils soient poursuivis ou victimes. En la matière, les problèmes de constitution de parties civiles, notamment des sociétés commerciales, et d'exercice de l'action civile, qui se posent sont parfois spécifiques dans le champ de la délinquance économique et financière. Les incidences d'une procédure pénale sur une procédure civile ou commerciale devront être interrogées. De plus, le préjudice économique et financier est souvent malaisé à établir : quel est le préjudice, y compris moral, d'une personne morale en cas d'infraction pénale ? Comment évaluer un préjudice d'image ? Le préjudice économique et financier est en effet difficile à chiffrer : quel type d'expertises doivent être diligentées ? A ces questions de réparations civiles s'ajoutent des caractéristiques propres au procès pénal. En effet, le juge pénal dispose de moyens très efficaces pour contraindre l'auteur de l'infraction à réparer le préjudice subi, comme la confiscation. Enfin, la solution pourra aussi être recherchée dans le choix d'une convention judiciaire d'intérêt privée qui donne au ministère public de nouvelles perspectives en matière de poursuites et de réparation.
08/2021
Sociologie
Perceptions sociales de l'homosexualité. Antiquité - Droit positif
Etude sociojuridique de l'homosexualité dans l'Antiquité gréco-romaine et dans la société actuelle. Cet ouvrage met en relief les divers aspects de la vie d'un homosexuel (médecine, religion, droit pénal, mariage, adoption, statut de parent) et permet de mieux appréhender l'homosexualité. Une vision globale qui offre un regard nouveau sur ce phénomène de société.
04/2017
Droit international privé
Droit international privé. 11e édition
La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013. La refonte était rendu nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit positif, mais aussi en raison d'une conception originale que se fond les auteurs de l'interaction entre le conflit de lois et le conflit de juridictions, les deux chapitres majeurs de la discipline. Conformément à l'usage, le précis se subdivise en une partie générale (où sont envisagés les grands mécanismes du droit des conflits de lois et des conflits de juridictions), et une partie spéciale (où sont traités le régime juridique applicable aux relations privées dans un contexte international, matière par matière). L'ouvrage traite de ces questions en les abordant plutôt du point de vue des parties au rapport de droit privé substantiel en contexte international, en insistant sur les facultés de choix dont en pratique elles disposent quant à la loi applicable ou au juge compétent, sans négliger pour autant l'autorité des lois de droit substantiel en présence et les moyens pour les Etats de l'asseoir, malgré le contexte international enveloppant le rapport. Les questions de nationalité et de condition des étrangers ne font pas l'objet de chapitres distinct du conflit de lois et de juridictions.
01/2023
Droit administratif général
Droit administratif général. 11e édition
L'action administrative : La soumission au principe de légalité. Les missions : services publics et police administrative. Les procédés : acte administratif unilatéral et contrat administratif Le contrôle de l'action administrative : Les juridictions administratives. La responsabilité de l'administration. Les recours contentieux : excès de pouvoir. et procédure administrative contentieuse.
08/2021
Droit
Droit professionnel notarial. 11e édition
L'ouvrage "Droit professionnel notarial" très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnels du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc. Des réponses sont apportées aux problèmes quotidiens des notaires : - Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ? - Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ? - Quelle est l'étendue de la garantie collective et celle de la responsabilité ? - Quel est le rôle des organismes de la profession ? Cette onzième édition prend en compte les dernières réformes, notamment la loi du 6 août 2015 et les nombreux décrets qui ont suivi modifiant la règlementation : sociétés pluri-professionnelles, sociétés de participations financières, pluralité d'offices, téléprocédure sur le site internet du ministère de la justice, etc. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié, de discipline professionnelle et de responsabilité notariale. L'incidence des nouveaux procédés de communication sur la pratique notariale est expliquée : acte sur support électronique et Télé@cte. L'importance croissante de l'influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois.
10/2019
Sociologie
Diriger un établissement ou un service en action sociale et médico-sociale. 2e édition
Ce manuel regroupe - en une version actualisée - les chapitres essentiels des meilleurs ouvrages parus chez Dunod sur les fondamentaux du métier de directeur en action sociale et médico-sociale : la relation aux personnes accompagnées ; les nouvelles politiques ; les coopérations et les coordinations ; la tarification, le financement et la gestion comptable ; l'encadrement ; l'évaluation ; la fonction direction ; l'éthique. Pourvu d'une introduction inédite et d'une bibliographie générale, il couvre la totalité de ce qu'il faut savoir quand on exerce des responsabilités. Un ouvrage de référence pour un secteur en pleine recomposition.
06/2018
Droit des personnes
Droit des personnes et de la famille. 12e édition
L'ensemble du droit français des personnes et de la famille avec de nombreux exemples. Cet ouvrage couvre l'ensemble du droit français des personnes et de la famille, définit les termes juridiques, insiste sur les notions et points clés, analyse les décisions importantes et donne de nombreux exemples.
03/2022
SES (Sciences économiques et s
Spécialité sciences économiques et sociales 1re. 2e édition
Un cours approfondi et précis. En + - le vocabulaire à connaître - les concepts à maîtriser - les points essentiels à retenir - de nombreux exemples - les conseils du professeur Des exercices classés par compétences attendues du programme avec une mise en valeur des grandes compétences du socle commun (ex. chercher, analyser, représenter, etc.). Ces compétences sont rappelées devant chaque énoncé pour permettre au lecteur de réviser compétence par compétence. Les corrigés détaillés de tous les exercices avec les conseils d'un professeur de l'Education nationale.
07/2023
Droit
Travaux dirigés de droit de la protection sociale. 7e édition
Dans le droit fil des précédentes éditions, cette septième édition brosse un tableau extrêmement vivant du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion et d'actualité, prenant la forme de dissertations et de commentaires d'arrêts seuls ou groupés, et de questions plus techniques, à l'aide notamment de l'étude de décisions isolées et de cas pratiques. Destiné en priorité aux étudiants de L3 et Ml droit et AES, l'ouvrage constitue également un excellent complément pour tous ceux qui préparent un examen ou un concours pour lesquels le droit de la protection sociale figure au programme. Thèmes abordés : L'organisation générale de la Sécurité sociale La protection sociale complémentaire Les sources internes et supranationales du droit de la protection sociale Le droit international privé de la protection sociale L'assujettissement au régime général L'assiette des cotisations du régime général Le calcul des cotisations du régime général Le contrôle et le recouvrement des cotisations Les assurances sociales du régime général L'assurance vieillesse du régime général L'assurance risques professionnels du régime général Les prestations familiales La sécurité sociale des indépendants Les régimes spéciaux de salariés Les régimes de protection sociale complémentaire Les contentieux de la protection sociale
07/2019
Europe et Droits de l'homme
Droit européen et international des droits de l'homme
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2023
Droit
Droit international et africain des droits de l'homme
Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de
l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et
aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale.
C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de
l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains
de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue
l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans
ses normes, son système universel et régional, notamment
africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international
des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de
conflits armés.
02/2012
