Droit & Philosophie N° 12/2021 : La théorie de l'Etat au défi de l'anthropologie
Extraits
Droit des obligations
Cours de droit des obligations. Edition 2021-2022
Matière essentielle, ce Cours de Droit des obligations développe les notions d'actes juridiques, de faits juridiques et aborde le régime général des obligations. L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une prestation. Tout y est : les sources des obligations (la notion et la conclusion du contrat, le contenu et les effets du contrat, l'inexécution du contrat, la responsabilité, les régimes spéciaux...), et le régime général des obligations (le droit des créanciers, les opérations sur obligation...). Cette nouvelle édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles et notamment de la loi de ratification. Points forts Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances Un cours original, à la fois complet et synthétique Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement.
08/2021
Sciences politiques
La démocratie face au défi de l'islamisme
L'islamisme crée un climat de peur dans le pays, le déstabilise, s'attaque aux principes de la démocratie. Les attentats de janvier et novembre 2015 font partie de cette stratégie. Moins spectaculaires, mais pas les moins dangereuses, sont les attaques contre les libertés de conscience, la laïcité, l'égalité des hommes et des femmes, fondements de la vie commune. Face à cet habillage religieux d'un projet totalitaire, nous devons rendre à la politique tout son espace, en refusant d'assimiler les fanatiques à des opprimés, et les opprimés à des fanatiques. Gagner cette guerre des idées c'est éviter la guerre par les armes dans laquelle on voudrait nous entraîner.
04/2016
Concurrence, consommation
Droit de la concurrence. Edition 2022-2023
Le droit de la concurrence est incontournable pour tout acteur public/privé, qu'il exerce une activité de production, de distribution ou de service, qu'il intervienne sur le territoire national ou communautaire. Le droit de la concurrence est un droit spécial dont les règles tendent à préserver l'existence d'une concurrence libre entre entreprises sur le marché. C'est pourquoi les pratiques susceptibles de lui porter atteinte (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante) sont sanctionnées. Cet ouvrage présente de manière simple les règles qui encadrent le fonctionnement du marché. Ces règles poursuivent deux objectifs dont la complémentarité est souvent discutée : celui de protéger le libre jeu de la concurrence et celui de sauvegarder les intérêts particuliers des concurrents. Les développements s'articuleront autour de ces deux finalités. Cet ouvrage intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes notamment le nouveau règlement d'exemption applicables aux accords verticaux (contrats d'agence, de distribution de produits et de services, plateformes numériques) qui est entré en vigueur le 1er juin 2022 et qui permet aux entreprises qui concluent des partenariats avec des fournisseurs au sein de l'UE d'être en conformité avec les règles de concurrence. Points forts - Acquérir les connaissances nécessaires - Un cours original, à la fois complet et synthétique Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
09/2022
Famille
Droit de la famille. Edition 2022-2023
Le Mémento présente le droit de la famille dans toutes ses composantes le couple, les enfants, les majeurs protégés, les obligations alimentaires ainsi que la gestion et la transmission du patrimoine familial via notamment les successions, les libéralités, les assurances-vie, l'usage d'une SCI ou d'un démembrement de propriété. Transversal, cet ouvrage expose pour chaque thème les règles civiles, y compris le droit international privé, leurs implications patrimoniales et fiscales ainsi que la protection sociale de chacun selon son statut, Mais il propose aussi les options et aménagements appropriés à chaque situation. Des dossiers complètent ces développements, tels que le droit pénal de la famille, l'organisation patrimoniale des familles recomposées ou la procréation médicalement assistée. Exhaustif, avec de nombreux exemples et des tableaux synoptiques ou comparatifs, il est résolument pratique et opérationnel. Cette édition est riche de nouveautés importantes parmi lesquelles, on peut citer : des cas pratiques liquidatifs pour les trois principaux régimes matrimoniaux ; matière de filiation, la réforme de l'adoption, les nouvelles règles pour les enfants nés d'une PMA et le revirement imposé parla loi en matière de GPA ; la procédure simplifiée de changement de nom et de choix de nom d'usage ; l'automatisation de l'intermédiation financière des CAF pour le paiement des contributions à l'entretien et l'éducation des enfants ; des tableaux récapitulatifs des majorités requises en indivision selon le type d'acte ; les règles de fonctionnement des sociétés civiles familiales clarifiées et simplifiées ; des enrichissements en matière de violences familiales et d'ordonnances de protection ; de nouveaux développements sur les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ; à l'international, les apports du règlement Bruxelles II ter en matière de responsabilité parentale et de divorce sans juge. Conçu pour les notaires, avocats, experts-comptables, CGP et autres praticiens, le Mémento Droit de la famille leur permet de conseiller au mieux leurs clients.
05/2022
Droit
L'essentiel du droit de l'urbanisme. Edition 2022-2023
Une présentation des rouages fondamentaux du Droit de l'urbanisme à jour des textes applicables en 2022. Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d'urbanisme cohérente. Le droit de l'urbanisme vise à organiser l'utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l'espace. Mis en oeuvre dans l'intérêt général, l'urbanisme - souvent confronté à l'insécurité juridique - est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés. En raison à la fois de son objet et des buts qu'il poursuit, le droit de l'urbanisme peut en effet, entraîner de lourdes sujétions sur le droit des propriétaires privés. On rattache le droit de l'urbanisme au droit administratif, dont il constitue une branche. La nouvelle édition 2022 est entièrement à jour à sa date de publication, notamment des nombreuses modifications au regard du contexte normatif et des apports jurisprudentiels importants. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Droit de l'environnement
L'essentiel du droit de l'environnement. Edition 2022-2023
Une présentation du Droit de l'environnement à travers ses sources, ses enjeux et les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Cet ouvrage a pour objectif de faire le point sur les grandes questions du droit de l'environnement. Il permettra aux étudiants, aux professionnels ainsi qu'à toute personne intéressée d'aborder et de comprendre le droit de l'environnement applicable en France . Il est structuré en 5 parties : les sources du droit de l'environnement et ses acteurs ; la préservation du patrimoine naturel qui traite des réglementations relatives à la protection des espèces mais également aux prélèvements autorisés tels que la chasse et la pêche ; la protection des espaces qui aborde les espaces faisant l'objet d'une protection spécifique en fonction de leur intérêt écologique, de leur rareté ou de leur fragilité... ; les pollutions et nuisances comprenant les réglementations relatives aux installations classées incommodes, insalubres ou dangereuses, les déchets et le bruit ; la protection des milieux qui sont des milieux récepteurs : l'eau, l'air et la mer. Cette nouvelle édition 2022 intégrera les dispositions de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire entrées en vigueur en 2022 : fruits et légumes frais exposés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique, institué une signalétique environnementale et sociale sur une partie importante des produits, les publications de presse ainsi que la publicité, adressée ou non adressée, sont expédiées sans emballage plastique... Points forts - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière - Réviser et faire un point actualisé
09/2022
Europe administrative
L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne. Edition 2021-2022
Une présentation exhaustive des institutions de l'Union européenne. Cet ouvrage développe successivement, de façon synthétique et structurée : - l'histoire de la construction de l'Union européenne : la naissance des Communautés européennes ; la dynamique de l'intégration ; - les moyens de l'Union européenne : les moyens juridiques ; les moyens humains et matériels ; - la structure institutionnelle de l'Union européenne : le Conseil européen ; le Conseil ; la Commission européenne ; le Parlement européen ; la Cour de justice de l'Union européenne ; la Cour des comptes ; les institutions, organes et organismes complémentaires. En fin d'ouvrage, le lecteur trouvera un récapitulatif des grandes dates de l'intégration européenne ainsi que des conseils bibliographiques. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
08/2021
Notions
Malaise dans la civilisation numérique. Sous l'angle de l'économie, de l'anthropologie et de la philosophie
A partir d'une réflexion philosophique et économique, l'auteur s'interroge sur les avantages et inconvénients de la révolution numérique. Le numérique est-il un humanisme ? Ou mène-t-il au capitalisme de surveillance, à savoir une société du marché des comportements individuels ? Les données personnelles sont "le trésor de guerre" des grandes entreprises du web et constituent la principale ressource de l'économie numérique. En parallèle des industries médiatiques, se développent les entreprises de services qui utilisent des plateformes de distribution numérique, telles Uber et Airbnb, et contribuent au phénomène de "macdonaldisation" du travail et d'appauvrissement de la classe moyenne. Le numérique peut alors se révéler toxique. Que faire pour éviter le chômage engendré par la robotisation du travail ? Quelles pistes envisager pour transformer la civilisation numérique en un humanisme ? Cet ouvrage propose de réformer le capitalisme, de ralentir notre croissance, d'amorcer une conversion personnelle en prenant exemple sur les philosophies antiques.
09/2021
Autres
Philosophie N° 152, janvier 2022
Ici traduit en français pour la première fois par Amaud Dewalque, l'essai d'Oskar Kraus sur Le Besoin (1894) est une application de la psychologie descriptive brentanienne à l'économie. On définir parfois l'économie comme le système des besoins humains. Mais qu'est-ce qu'un "besoin"? Qu'est-ce qui distingue les besoins humains au sens fort des simples privations et des instincts animaux ? Et quelles sont les différentes classes (ou types) de besoins ? Contre les théories hédonistes, Kraus soutient que tous les besoins ne sont pas tournés vers l'obtention du plaisir ou la suppression du déplaisir. Il présente ainsi une analyse descriptive plus riche des phénomènes volitifs ou conatifs. Dans "Décrire n'est pas tout : Kurt Lewin sur l'émotion", Denis Scion s'intéresse au psychologue Kurt Lewin, qui dans les années 1920 avait proposé une approche originale et féconde des émotions, qui se distingue par trois prises de position : d'abord, il rejette la méthodologie analytique ; ensuite, íl en appelle à une psychologie des émotions qui soit génétique, causale et dynamique ; enfin, la psychologie des émotions doit selon lui être psychophysique, à savoir ancrée dans l'expérience interne autant qu'externe. La psychologie des émotions de Lewin s'oppose, sur ces trois points, à l'approche de psychologues tels que Titchener et les brentaniens, laquelle est analytique, statique et introspectionniste. Le texte de Michel Le Du, "La conscience est-elle de glace ? ", est centré sur le concept d'émergence, qui a été utilisé durant les dernières décennies par différents philosophes de l'esprit, notamment dans le but de livrer une interprétation de la relation corps-esprit évitant à la fois le dualisme et le réductionnisme ; John Searle a ainsi expliqué, à différentes reprises, que la conscience et l'intentionnalité étaient des propriétés émergentes du cerveau. Le but de l'article est de montrer que cette approche apporte une réponse ontologique à une question dont les termes mêmes témoignent, en premier lieu, d'une confusion conceptuelle. Dans l'article "Anselme et l'actualité" (1970), David Kellogg Lewis (1941-2001), propose une analyse critique de l'argument ontologique développé par Anselme de Cantorbéry afin d'illustrer la teneur et la portée de sa thèse centrale, le réalisme modal. Récusant la conception ordinaire qui assimile l'existence réelle à l'actualité, Lewis montre que cette dernière est en réalité une notion indexicale : tout comme "ici", "maintenant" ou "ceci", elle n'acquiert en effet sens et signification qu'en vertu de son contexte d'énonciation. Désolidarisée de l'existence effective, l'actualité ne désigne alors, selon Lewis, qu'une étroite région du vaste royaume des possibles : celle qu'il se trouve que nous habitons.
01/2022
Autres
Philosophie N° 162, juin 2024
Ce numéro s'ouvre sur la traduction, par Thomas Piel, de la seconde partie du dernier chapitre du grand livre d'Aron Gurwitsch, Leibniz. Philosophie du panlogisme, qui prolonge et achève l'interprétation phénoménologique de l'oeuvre de Leibniz comme une "philosophie transcendantale". L'analyse se poursuit ici par l'interprétation de la prétention à l'existence des possibles, du statut de l'existence comme prédicat, ainsi que des apories relatives à la conception leibnizienne de la création continuée, où la philosophie transcendantale de Leibniz atteint son expression la plus prégnante et la plus décisive. Suit un dossier intitulé "L'Ecole de Kyoto : histoire et horizons". Romaric Jannel y donne la traduction de "L'humain et l'environnement" de Miki Kiyoshi, publié en 1940 dans son Introduction à la philosophie. Miki y aborde la question de la relation entre l'humain et l'environnement en faisant usage de la distinction essentielle entre "sujet contemplatif" et "sujet agissant", qui fut reprise par nombre de penseurs liés à l'Ecole de Kyoto. Dans "La structure E-A-M dans les explications schématiques de Nishida Kitard", Jacynthe Tremblay s'intéresse à la distinction fondamentale, dans la philosophie de Nishida, entre les deux plans du "monde dialectique", ceux du sujet et de l'objet, qu'il illustre par une série de formules et de schémas. En qualité de médium, ce monde dialectique possède le statut d'un lieu englobant en lequel l'être humain nais, agit et meurt, et rencontre le domaine des objets. Dans "Le corps "auto-éveillant" : ce qui ressort de l'appréciation nishidienne de Maine de Biran", Yasuhiko Sugimura part de la sympathie de Nishida envers la philosophie du sens intime typiquement française", notamment Maine de Biran. S'il invoque Biran quand il déplace l'accent de sa philosophie du néant absolu vers l'idée de corporéité auto-éveillante, Nishida prend ensuite ses distances pour élaborer un concept tout à fait spécifique de corporéité. Dans "Expérience pure de Nishida Kitaro et expérience directe de Motora Yujiro", Frédéric Girard part de l'Etude sur le bien, où Nishida met en avant le concept d'expérience pure ou immédiate. Il mentionne le Traité sur l'acte de foi dans le Grand Véhicule, qui lui a permis de mettre en évidence la vérité authentique qu'il cherchait à illustrer, et s'inspire de son professeur Motora, qui fait état de l'expérience directe en rapport avec l'expérience du Zen. Dans "Transcendance et matière chez le premier Tanabe Hajime de l'expérience pure à la corporéité ", Morten E. Jelby montre comment Tanabe mobilise la pensée heideggérienne dans une interrogation sur l'articulation de la "conscience en général" avec le monde. Il en retrace l'itinéraire à partir du concept d'expérience pure jusqu'à la dialectique du corps, en passant parle statut de la matière de la donation et de la chose-en-soi. Enfin, dans "En deçà et au-delà du logos avec Yamauchi Tokuryù", Romaric Jannel mobilise la pensée de Yamauchi autour de cette question si, pour surmonter le problème de l'ineffabilité de la vérité de l'Etre, il faut "faire venir le silence à la parole", encore faut-il que l'étant que nous sommes puisse saisir cette dernière. Il mobilise sa notion de tétralemme pour discuter, en termes métaphysiques nourris de pensée bouddhique, de tout ce qui est ainsi que de tout ce qui n'est pas.
06/2024
Théorie, doctrine économique
Théorie de la régulation, un nouvel état des savoirs
Constituée dans les années 1970 à partir des pensées marxistes et keynésiennes, la théorie de la régulation est devenue une approche économique cruciale qui offre une alternative robuste à la théorie néoclassique. Depuis l' "état des savoirs" publié en 1995, la théorie de la régulation a beaucoup évolué. Elle n'est plus seulement identifiée à une recherche de type macroéconomique (modes de régulation des économies nationales et du capitalisme mondial). Elle traite aussi désormais des entreprises et de champs sectoriels classiques (automobile, agro-alimentaire...) comme plus originaux (éducation, santé, ESS, RSE...) ainsi que de problématiques transversales fondamentales (écologie, genre, connaissances...). Faisant intervenir une centaine d'universitaires spécialistes de divers champs de la socio-économie et prenant en compte cette extension des champs de recherche régulationnistes, cet ouvrage s'impose comme le "nouvel état des savoirs" . Il sera un outil de travail efficace et durable pour la communauté étudiante - du master au doctorat - comme pour les chercheurs et chercheuses avancées et constituera une référence pour intégrer les transformations structurelles de la société à une économie politique renouvelée.
09/2023
Droit international privé
Sénégal - Code général des impôts 2023
Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004. Cette édition a été complétée par les principaux textes d'application, dont les arrêtés d'application du nouveau Code parus depuis 2013, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité pétrolière (Loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier) et minière, la loi n°2017-07 du 6 janvier 2017 portant dispositif d'incitations applicable dans les zones économiques spéciales, etc. Cette édition comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application de la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts modifié. L'ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 1er janvier 2023 notamment de la loi n°2022-22 du 19 décembre 2022 portant loi de finances pour l'année 2023. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet SOJUFISC.
02/2023
Sciences politiques
La métamorphose de la démocratie. De l'Etat jacobin à l'Etat de droit, Edition revue et augmentée
Extension du contrôle de constitutionnalité des lois et des droits individuels, montée en puissance du juge et des autorités indépendantes, retour historique du libéralisme politique et économique dans le cadre de la construction européenne : nous vivons au quotidien, depuis quelques années, une métamorphose de la démocratie française. Le droit opère silencieusement sa révolution dans notre culture politique comme dans nos moeurs. Au jacobinisme centré sur le culte des prérogatives de l'Etat vient s'opposer, dans tous les domaines, l'affirmation de normes supérieures de droit et des intérêts légitimes des individus et de la société. Salutaire pour les uns, néfaste pour les autres, cette avancée du droit, dont Laurent Cohen-Tanugi mesure ici la portée comme les résistances qu'elle rencontre, est au coeur du débat sur l'état de la démocratie française et son insertion dans l'Europe.
11/1993
Histoire des idées politiques
L'ère de l'affirmation. Répondre au défi de la désoccidentalisation
L'Europe est entraînée dans la guerre du fait de ses valeurs. Or la grande leçon de cette guerre c'est que l'Europe se préparent à vivre dans un monde multipolaire dans lequel elle ne sera pas un pôle, mais tout au mieux le bras " idéaliste " du réalisme américain. Sur la scène internationale, il est un constat implacable : l'Occident n'est plus le référent ultime, le modèle à imiter. Si cette désoccidentalisation apparaît, à bien des égards, déconcertante, c'est qu'à l'inverse du monde non occidental, sûr de son identité et de ses intérêts, nous autres Européens ne connaissons plus les raisons qui ont fait notre force dans l'histoire et appréhendons la diversité du monde comme le signe d'une vaste remise en cause de nos principes universels. Or, dans un monde désoccidentalisé, multipolaire, l'urgence n'est pas à l'uniformisation mais à l'introspection. Elle est, pour les nations européennes, de penser à neuf et avec humilité les conditions de la cohabitation, de s'affirmer pour former ensemble leur propre pôle. Un apprentissage qui passera par un réarmement moral et intellectuel, une confrontation argumentée avec le modèle chinois et les " valeurs nationales " revendiquées par l'ancien tiers-monde. Un essai détonnant, croisant les références historiques Nord-Sud, mêlant l'analyse des plus influents géostratèges américains aux grands penseurs de l'impossible occidentalisation du monde, tels Montesquieu, Aron et Lévi-Strauss. Et si la désoccidentalisation du monde était, plus que le nom de nos illusions perdues, une chance pour l'Occident et notamment pour l'Europe ?
10/2023
Droit des personnes
Droit des personnes et de la famille. Edition 2021-2022
Une présentation structurée et illustrée du droit des personnes et de la famille à jour des récentes réformes 2020-2021. Le droit des personnes et de la famille a fait l'objet ces dernières années de modifications profondes touchant des domaines multiples : loi sur la protection des victimes de violences conjugales, réforme du divorce, pension alimentaire, nouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales en matière de médiation... Cet ouvrage, conforme au plan du cours de Droit des personnes et de la famille, constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent cette matière. Cette édition 2021/22 intègre les dernières actualités législatives et jurisprudentielles ; l'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour expliquer les grands principes. Points forts - L'ouvrage, conforme au plan du cours, permet d'acquérir toutes les connaissances nécessaires - A jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles - Intègre de nombreux tableaux et schémas
06/2021
Onfray
Contre-histoire de la philosophie . Tome 12, La Résistance au nihilisme
"Les promesses de Mai n'ont pas été tenues. La révolution politique n'a pas eu lieu, quelles qu'aient pu être ses formes. En revanche la révolution métaphysique a eu lieu, elle a été libertaire. Le meilleur fut la fin d'un monde tout entier construit sur la hiérarchie qui, étymologiquement, suppose le pouvoir du sacré. Le patriarcat associé au monothéisme chrétien avait fait son temps. Pour autant, la fin des valeurs judéo-chrétiennes n'a pas été suivie par l'avènement de nouvelles valeurs postchrétiennes. Dès lors, l'abolition de la domination du supérieur par l'inférieur a accompagné une transvaluation des valeurs de sorte que l'inférieur s'est mis à dominer le supérieur". Après une longue introduction sur la construction du nihilisme, Michel Onfray s'arrête longuement sur trois figures : Vladimir Jankélévitch, Mikel Dufrenne et "l'affirmation joyeuse" , enfin Robert Misrahi et "les actes de la joie" . Avant de conclure sur la vie philosophique...
04/2022
Propriété littéraire et artist
Droit du marché de l'art. Edition 2023-2024
Maîtriser le contentieux du marché de l'art avec un exposé complet du droit du marché de l'art accompagné d'une analyse doctrinale pointue. Le droit du marché de l'art existe. Entre droit d'auteur, droit de la vente et de la responsabilité, l'achat-vente d'oeuvre d'art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature à assurer l'authenticité des oeuvres proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeur, experts et opérateurs de vente en cas de doute sérieux sur l'origine. L'ouvrage aborde la réglementation des ventes publiques aux enchères, profondément libéralisée depuis la loi du 20 juillet 2011 ainsi que l'ensemble des activités du marché de l'art : vente en galerie, expertise, courtiers, catalogue raisonné des oeuvres. Il décrit également les droits des auteurs et de leurs ayants droit, que ce soit en matière fiscale ou de protection des droits moraux et patrimoniaux, le statut des commissaires-priseurs et des autres professions autrorisées à mener des ventes publiques comme les huissiers ainsi que le rôle de l'Etat et des collectivités locales en soutien au marché de l'art.
09/2023
Procédure civile
Droit et pratique de l'appel. Edition 2024-2025
Maîtriser la nouvelle procédure d'appel : délais à respecter, diligences à accomplir, sanctions à éviter... Cet ouvrage analyse la procédure civile d'appel et aide à en prévenir les pièges grâce à des conseils, des tableaux de synthèse, des schémas de procédure et des exemples d'actes. En s'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine, il expose l'évolution des conditions et des effets de l'appel, les différentes phases de la procédure ordinaire avec et sans représentation obligatoire, des procédures spéciales et les pouvoirs du premier président. Après les décrets Magendie, les apports du décret du 29 décembre 2023 consistent en une augmentation des délais alloués aux parties pour conclure dans la procédure à bref délai et la faculté d'allongement par le magistrat compétent des délais pour conclure dans toutes les procédures. Les pouvoirs du président de chambre dans la procédure à bref délai et ceux du conseiller de la mise en état dans la procédure ordinaire sont précisés. Les parties sont invitées à conclure une convention de procédure participative aux fins de mise en état. Le périmètre de l'effet dévolutif de l'appel est redessiné en supprimant le critère de l'indivisibilité du litige. Un nouveau formalisme s'impose dans la déclaration d'appel comme dans les conclusions, faisant peser de nouvelles charges sur les avocats. Cet ouvrage s'adresse en priorité aux professionnels du droit engagés dans l'activité judiciaire, avocats et magistrats, juristes spécialisés dans la prévention et le traitement du contentieux.
04/2024
Droit de l'environnement
Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire. Regards sur la loi du 10 février 2020
Aussi absurde, au sens camusien, que cette citation puisse paraître, elle reflète fidèlement la situation dans laquelle nous nous trouvons à l'ère de l'Anthropocène voire du Molysmocène, c'est-à-dire l'âge des déchets. Les trente années glorifiées d'après-Seconde Guerre mondiale ont entraîné une profonde mutation des modes de vie et de consommation. Le genre humain n'aura jamais été aussi fécond et grand producteur de déchets. Ce n'est donc pas un hasard si l'année 1975 a vu une loi et une directive européenne adoptées, toutes deux, le 15 juillet comme si les lendemains de fête nationale nécessitaient de s'occuper des déchets qu'elle a laissés derrière elle. Le XXI siècle quant à lui, et les années qui l'ont annoncé, ont en revanche été les témoins du grand emballement des emballages avec le plastique à usage unique qui, en quelques années, a réussi l'exploit d'inonder les océans au point de constituer un "7 continent". Une archéologie des textes législatifs, réglementaires et européens révèle une stratification dans leur appréhension des déchets ainsi que plusieurs changements de paradigme. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire ébauche très vraisemblablement une nouvelle strate. Plus le temps avance, plus le législateur recule dans la prise en charge des déchets. Le présent ouvrage cherche à en faire humblement un large panorama en croisant les regards d'universitaires, en droit public et en droit privé, français et européens, sur les mots, les choses, les actions publiques et privées prévus dans une loi encore récente.
10/2021
Successions, libéralité
L'essentiel du droit des successions. Edition 2021-2022
Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour du Droit des successions Cet ouvrage présente l'ensemble des connaissances indispensables en matière de droit des successions, qui est au coeur du droit civil, qu'il s'agisse du droit des personnes, du droit de la famille, du droit des biens, ou du droit des obligations. Sont successivement développés : les principes généraux : les principes du droit des successions afférents à la structure du patrimoine, les principes tenant à la structure familiale de la succession, l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder la dévolution successorale : les droits des descendants, ascendants et collatéraux privilégiés et ordinaires en l'absence de conjoint survivant, la vocation successorale du conjoint survivant, la protection du conjoint survivant, les successions particulières l'ordre public successoral : les pactes sur succession future, la réserve et la quotité disponible la transmission de la succession : l'exercice des droits par les héritiers, l'option successorale, l'acceptation pure et simple, l'acceptation à concurrence de l'actif net, la renonciation la liquidation de la succession : l'indivision successorale, la liquidation du passif successoral, le rapport des libéralités et des dettes, le partage Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Le plan de l'ouvrage suit le plan du cours dispensé en amphi
08/2021
Droit des biens
L'essentiel du droit des biens. Edition 2021-2022
Une description des notions et mécanismes fondamentaux du droit des biens Après avoir défini la notion de biens, cet ouvrage s'organise en 12 chapitres qui permettent de décrire et d'expliquer les notions et mécanismes fondamentaux du droit des biens autour du concept central de propriété : en partant de l'analyse du droit de propriété, de ses différents modes d'acquisition et jusqu'à ses diverses modalités d'exercice. En effet, si la propriété est conçue comme individuelle, elle peut être exercée par plusieurs personnes soit collectivement (copropriété des immeubles bâtis, indivision, mitoyenneté), soit distributivement quand elle est démembrée (servitude, usufruit...). Cette nouvelle édition 2021 est une présentation synthétique, rigoureuse et claire du Droit des biens, pilier du droit civil. Il est destiné à un large public : étudiants en droit, en sciences économiques ou de gestion, et plus globalement à tous ceux qui s'intéressent à cette matière. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
08/2021
Droit des obligations
L'essentiel du droit des obligations. Edition 2021-2022
Une présentation du régime général des obligations : notions d'actes juridiques, de faits juridiques. L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des obligations est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre parties : - le contrat : les principes généraux, le consentement, la forme du contrat, le contenu du contrat, la sanction des conditions de fond du contrat, les effets du contrat, la durée du contrat, la cession du contrat, l'inexécution du contrat - la responsabilité civile : dommage, lien de causalité, responsabilité du fait personnel, responsabilité du fait d'autrui, responsabilité du fait des choses, accidents de la circulation, mise en oeuvre de la responsabilité civile - les quasi-contrats : gestion d'affaires, paiement de l'indu et enrichissement injustifié - le régime des obligations : les modalités de l'obligation, les opérations sur obligations, les actions ouvertes au créancier, l'extinction de l'obligation, les restitutions Cette nouvelle édition 2021 intègre les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
08/2021
Droit des personnes
L'essentiel du droit des personnes. Edition 2021-2022
Une présentation des connaissances indispensables en Droit des personnes : la personnalité juridique, l'état de la personne et la protection des mineurs et majeurs vulnérables. Avec la première partie sur la personnalité juridique, il s'agit de déterminer le commencement, la fin de la personnalité (personne physique ou personne morale), les situations hybrides telles que l'absence ou la disparition ainsi que les modalités de protection de la personnalité juridique (corps humain, vie privée, image). La deuxième partie est consacrée à l'état de la personne, c'est-à-dire aux éléments d'identification de la personne tels que le nom, le prénom, le domicile, aux modalités de protection de l'état de la personne et aux actes de l'état civil. Tandis que la troisième partie est consacrée à la protection des mineurs et majeurs vulnérables : condition juridique du mineur, autorité parentale, patrimoine, tutelle du mineur, protection occasionnelle du majeur, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future... Cette nouvelle édition 2021 intègre les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
08/2021
Droit des sociétés
L'essentiel du droit des sociétés. Edition 2021-2022
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur création à leur liquidation... Cette branche du droit s'intéresse par ailleurs aux relations entre les différentes parties prenantes de la société (associés, dirigeants et salariés), ainsi qu'aux relations que la société entretient avec les tiers (commissaires aux comptes...). L'ouvrage reprend la dialectique de la première édition et continue de présenter les modifications légales et réglementaires opérées par ces lois et par les nouveaux textes prévoyant le cadre canonique de la matière. Vous trouverez donc ici les éléments "essentiels" des réformes et l'environnement juridique actualisé de la matière. En outre, l'ouvrage s'efforce d'intégrer les nouveautés jurisprudentielles qui prennent en considération les nouvelles dispositions du Code de commerce ou tendent à analyser les dispositions antérieures à la lumière de la modification observée. L'ouvrage présente via des encadrés, les modifications légales et règlementaires opérées par ces lois. Vous trouverez donc ici, les éléments essentiels des réformes. Points forts - Une vision claire, structurée des règles applicables à la société et à ses différentes formes
08/2021
Droit des affaires
Master Droit de l'entreprise. (Théorie et pratiques du droit des affaires), 5e édition
Le livre cible notamment les élèves en cursus universitaire, niveau Master, mais aussi les professionnels des professions judiciaires et commerciales.
09/2021
Droit
Cours de droit naturel ou de philosophie du droit. fait d'après l'état actuel de cette science en Allemagne. 2e édition
Cours de droit naturel ou de philosophie du droit fait d'après l'état actuel de cette science en Allemagne (2e édition...) / par H. Ahrens,... Date de l'édition originale : 1844 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Droit
Histoire de la philosophie du droit
" Il est peu de questions relatives à la société humaine qui aient été posées avec autant de persistance et qui aient fait l'objet, de la part de théoriciens réputés, de réponses aussi différentes, étranges et même paradoxales que la question " Qu'est-ce que le droit ? "". Telles sont les lignes inaugurales, en 1961, de l'un des ouvrages marquants de la philosophie du droit au XXe siècle, celui de H.L.A. Hart : Le concept de droit.
Qu'est-ce, en effet, que le droit ? Une telle question générique implique immédiatement une réflexion philosophique, dès lors que l'on décide de ne pas se satisfaire des définitions sans doute partielles que tel ou tel système de droit peut donner tout à la fois de lui-même et du droit en général.
Que cette question difficile soit persistante, comme le dit Hart, le lecteur s'en convaincra en lisant cette étude qui tente de retracer les grands moments de l'histoire de la philosophie du droit occidentale depuis l'Antiquité. Que les réponses proposées au long des siècles soient parfois " étranges et paradoxales ", le lecteur pourra également en juger en saisissant cependant en quoi leur éventuelle étrangeté peut résider, du moins en partie, dans leur insertion dans des contextes historiques fort éloignés du nôtre. Mais le plus grand des paradoxes est sans doute que des réponses historiquement éloignées peuvent encore nous parler
c'est qu'elles dessinent de grandes options qui peuvent encore habiter nos débats actuels.
Le but de ce livre est donc essentiellement d'introduire à la philosophie du droit du XXe siècle, par une mise en perspective historique de celle-ci, en remontant jusqu'à ses lointaines racines dans l'Antiquité gréco-romaine et dans le judéo-christianisme.
Cet ouvrage s'adresse aux philosophes, aux juristes, mais aussi aux citoyens désireux d'approfondir leur réflexion sur le droit : il est animé par la double conviction qu'une compréhension affinée du droit, voire du monde contemporain, est facilitée et enrichie par une introduction aux grandes doctrines de la philosophie du droit, et qu'une connaissance développée de la philosophie politique générale et des sciences politiques passe par l'examen des théories du droit.
09/2001
Philosophie
Principes de la philosophie du droit
Georg Wilhelm Friedrich Hegel (1770-1831), a dit Alain, est " l'Aristote des temps modernes, le plus profond des penseurs et celui de tous qui a pesé le plus sur les destinées européennes ". Les Principes de la philosophie du droit ont été publiés en 1821 à Berlin. Hegel " a voulu réconcilier, écrit Jean Hyppolite, la subjectivité chrétienne infinie avec l'idéal de la cité antique, selon lequel l'Etat est pour le citoyen le but final de son monde. Il a voulu maintenir au sein de l'Etat le libéralisme bourgeois tut en affirmant que l'Etat était au-dessus de la société civile... Ces oppositions, celle du christianisme et de l'Etat terrestre, celle de l'homme privé et du citoyen, du monde économique et de l'Etat politique, sont encore nos oppositions. "
09/2006
Sciences politiques
L'Etat. Droit et politique
Entité abstraite, phénomène historique, mode d'organisation des rapports humains, forme institutionnalisée du pouvoir politique, l'Etat est une figure à la fois multiple et centrale dans les sciences juridiques, politiques et sociales. Une centralité attestée par les fondements et les manifestations de l'Etat : sa puissance souveraine (interne et internationale), ses éléments constitutifs (territoire, population, autorité gouvernementale), son organisation verticale (forme unitaire, régionale ou fédérale) et horizontale (exécutif, législatif, judiciaire), ses modèles de gouvernement (République, Monarchie, etc.) et socio-économiques (Etat-providence, gendarme, libéral, stratège), ses fonctions socio-économiques (missions régaliennes, services publics, ordre public) et juridiques (actes législatifs, budgétaires, réglementaires, judiciaires). Pédagogique, ce manuel inédit présente un thème fondamental de nombreux enseignements.
08/2017
Droit
Cyberdroit. Le droit à l'épreuve de l'internet, Edition 2020-2021
Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l'ensemble des domaines du droit. Alors que le dispositif national de protection des données à caractère personnel s'articule désormais d'une part sur le RGPD, d'autre part sur la loi Informatique et libertés modifiée, quelles sont les règles de collecte, d'exploitation et de conservation des données personnelles ? Quelles sont les nouvelles obligations du responsable de traitement ? Les droits de la personne sont-ils mieux protégés ? Comment s'exerce son droit à l'oubli, à la portabilité ou encore à la maitrise de ses données post-mortem ? Comment l'employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de remployé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ? Comment doit-il organiser la procédure de signalement d'alerte ? Comment les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s'harmonisent-elles avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ? Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins ? Comment appréhender la blockchain ? Comment concilier l'accès libre et gratuit aux données publiques (open data) prévu par la loi pour une République numérique avec les droits de propriété intellectuelle ? Quelles sont les obligations spécifiques du chef d'entreprise, en matière d'archivage, de chiffrement ou encore de déchiffrement ? Comment lutter plus efficacement contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme ? Fallait-il faire sortir de la loi du 29 juillet 18811e délit d'apologie du terrorisme ? Faut-il faire du racisme et de l'antisémitisme des infractions de droit commun ? Comment donner aux autorités le pouvoir d'enquêter sur le cyberespace dans le respect des droits et libertés individuelles ? Internaute ou non, citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d'entreprise, chargé d'une mission d'intérêt général, avocat ou magistrat, le lecteur trouvera dans cette huitième édition beaucoup de réponses.
02/2020
