Divorce, séparation de corps, la réforme. Formalités simplifiées, allègement de la procédure, réduction des délais, apaisement des séparations, Edition 2021
Extraits
Avocats
Guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat. Edition 2021
Le guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat a été conçu comme un vade-mecum (étymologiquement "viens avec moi"). De nombreux magistrats, avocats et anciens avoués ont confronté leur expérience pour dégager la quintessence des différentes procédures civiles, commerciales, sociales et pénales qu'un avocat doit maîtriser. Il présente de manière chronologique et stratégique l'ensemble des démarches à suivre et les questions à se poser à chaque étape de la procédure. Il est enrichi de plus de 200 modèles d'actes d'avocat et de procédure. Il accompagne les élèves avocats dans leur formation, les jeunes avocats pour leurs premiers pas devant les juridictions et les avocats plus expérimentés sur de nouveaux champs d'expertise. Cette nouvelle édition, actualisée, fait la part belle à la réforme de la procédure de divorce contentieuse issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, aux nouvelles dispositions en matière d'application des peines, au décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, sans oublier l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours d'appel.
06/2021
Couple, famille
Questions / réponses autour de l'angoisse de la séparation
La pédiatre Françoise Ceccato répond à toutes vos questions sur l'angoisse de la séparation. Qui n'a pas rêvé d'avoir un pédiatre à l'écoute de toutes ses interrogations, des plus simples aux plus tabous ? Faites la rencontre d'une pédiatre qui vous invite à observer votre enfant et à le comprendre pour prendre soin de lui et le guider dans ses apprentissages. Psychologue, psychiatre, pédiatre, éducatrice, assistante maternelle répondent à toutes vos questions. Des parents témoignent de leurs difficultés et des astuces qu'ils ont trouvées pour vous aider au quotidien. Encouragé et rassuré par vos propres compétences de parent, vous ne vous sentirez plus jamais seul !
01/2019
Physique, chimie
Opérations unitaires de séparations mécaniques des milieux diphasiques en chimie. Génie des procédés
Génie des procédés – Opérations unitaires de séparations mécaniques des milieux diphasiques en chimie décrit les opérations de séparation mécanique fréquemment rencontrées dans l'industrie chimique et les industries connexes telles que la décantation, la filtration, la centrifugation, la fluidisation, le dépoussiérage, le dévésiculage et les techniques membranaires. Cet ouvrage est organisé en trois parties. Les notions théoriques nécessaires au choix d'un procédé sont développées en première partie. Ces techniques sont ensuite illustrées par 85 exercices résolus, inspirés de la pratique industrielle, puis par l'exploitation de résultats expérimentaux obtenus dans certaines opérations. Unique en langue française, il constitue un support indispensable pour les étudiants et enseignants en génie des procédés et génie chimique, des sections, STS, IUT, licences et masters professionnels ainsi que des écoles d'ingénieurs. Il sera également utile aux ingénieurs, techniciens supérieurs et agents de maîtrise en formation ou en activité souhaitant disposer de connaissances actualisées dans les domaines de la production et du R&D dans les industries chimiques et parachimiques. Par ailleurs, le lecteur pourra lire avec profit Génie des procédés – Opérations unitaires de séparations avec équilibre entre phases fluides en chimie d'Henri Fauduet et publié chez le même éditeur.
03/2019
Droits de l'enfant
Guide des procédures relatives aux mineurs. Edition 2022-2023
Comprenant la réforme mettant en place le Code de justice pénale des mineurs le 30 septembre 2021, ce Guide exhaustif est composé de près de 100 fiches pratiques concernant les procédures de prise en charge non judiciaire de l'enfant mineur, ainsi que le suivi et la réalisation des procédures civiles et pénales.
09/2021
Entreprise en difficulté, proc
Droit et pratique des procédures collectives. Edition 2023-2024
Maîtriser les procédures collectives Cet ouvrage contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par les ordonnances du 18 décembre 2008 et du 12 mars 2014 et est à jour des textes plus récents, dont dont la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, le décret du 21 novembre 2019, l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce et qui vient transposer la directive européenne 2019/1023 dite restructuration et insolvabilité, ainsi que la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante. Sont exposés, dans le détail, la situation et le traitement des difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et partenaires contractuels. L'ouvrage permet de maîtriser au mieux, en le rendant facilement accessible et parfaitement compréhensible, le dispositif de traitement des difficultés des entreprises, caractérisé par sa très grande technicité. Il permet d'éviter des erreurs irréparables dans la gestion contentieuse, du fait notamment des multiples délais encadrant les actions obligatoires à prévoir ou à conduire, en en déterminant avec précision les contours procéduraux. A l'originalité de l'approche, structurée autour de la combinaison des actions de chacun des intervenants avec la chronologie de la procédure, est associée une analyse systématique des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la doctrine. Cette onzième édition a été refondue, la numérotation des paragraphes passant de 5 à 6 numéros, ce qui assure un découpage plus précis et une présentation ouvertement différenciée des règles applicables en fonction des législations. Constamment enrichi, il se caractérise par une exceptionnelle source documentaire. Il s'agit d'un outil incomparable, assurant une grande rapidité d'accès à une information très pertinente pour tout praticien des procédures collectives. Cette accessibilité a encore été renforcée par l'enrichissement de l'index, qui assure au lecteur davantage de précision. Très apprécié des magistrats professionnels et consulaires, l'ouvrage est indispensable aux administrateurs et mandataires judiciaires, aux avocats, greffiers des tribunaux de commerce et des TGI, aux services juridiques et contentieux des établissements de crédit, des administrations financières et des organismes sociaux. Il rendra en outre de précieux services aux notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judicaires et expertscomptables et à tout professionnel confronté aux difficultés de l'entreprise. L'auteur, Pierre-Michel Le Corre, est professeur agrégé des facultés et dirige à Nice le Master Administration et liquidation des entreprises en difficulté (ALED). Il est praticien spécialiste du droit des entreprises en qualité de consultant et formateur. Il assure la direction scientifique de l'édition spécialisée Droit des entreprises en difficulté de la Gazette du Palais et celle de la base procédures collectives de Lexbase.
12/2022
Procédure civile
Code des procédures collectives. Edition 2023
Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Les + de l'édition 2023 : - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; - Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ; - Contenus additionnels en ligne ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif. L'édition 2023 est à jour des textes suivants : - décret du 5 août 2022 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté ; - décret du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises ; - décret du 14 juin 2022 relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel ; - loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
Littérature française
La réduction des affectifs
Ingénieur commercial grands comptes dans une PME d'informatique qui vient d'être rachetée par un concurrent, le narrateur, dont on ne connaîtra jamais le nom, regarde ses collègues fragilisés, précarisés, attendre le couperet du licenciement en tentant de surnager. Lui-même se sait en sursis, sans amertume particulière : dans ce monde high-tech, égoïste, précaire, il survit mieux que les autres grâce à son humanité minimale. Alors que la société nous conditionne à être schizophrènes - travail d'un côté, vie personnelle de l'autre -, lui va choisir de restructurer sa vie affective avec des méthodes industrielles. Tels ces enfants battus qui deviennent des parents violents, il licencie sa compagne de toujours et recrute des femmes en CDD, distribuant en aval la précarité qu'il reçoit en amont. Sa rédemption sera longue, douloureuse. Réapprendre à donner, à aimer : qui mieux que les femmes saurait civiliser cet homme que la vie de bureau modèle XXIe siècle a desséché de l'intérieur ? Un amour impitoyable. Une femme volcanique, furieuse. Sensible, sexuelle, amoureuse. Une passion destructrice, la seule capable d'entamer son cuir trop épais.
01/2008
Procédure civile
Procédure civile. Edition 2024-2025
A jour des dernières réformes de la procédure civile ! Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homales. Il décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridiction.
Procédure civile
Procédure civile. Edition 2022-2023
Toute la procédure civile à jour de la réforme pour la justice et ses décrets d'application Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homalesIl décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridictionIntègre la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et ses décrets d'application
12/2021
Droit
Essai de réforme de la procédure de contribution judiciaire
Essai de réforme de la procédure de contribution judiciaire / par M. V. Boursy,... Date de l'édition originale : 1862 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Revues de psychologie
Enfances & psy N° 94/2022 : Les séparations
Les séparations sont des motifs fréquents de consultation : dislocations familiales, décès d'un proche, rupture amoureuse, abandon, éloignements, migrations, placements. Fondatrices dans la construction psychique, mobilisatrices dans les processus psychothérapeutiques ou les fins de traitements, les séparations comportent aussi une dimension constitutive de la subjectivité et de l'identité. Ce numéro cherchera à mettre en perspective différents points de vue psychologique, sociologique, philosophique, social, culturel, éducatif, pédagogique, et à comprendre les facteurs de protection et de vulnérabilité chez le bébé, l'enfant et l'adolescent confrontés aux séparations.
01/2023
Physique, chimie
Génie chimique et des procédés 2e année. Procédés de séparation et de réaction
Le génie chimique et des procédés est la spécialité des sciences de l'ingénieur qui étudie la conception, le dimensionnement et le fonctionnement des appareils industriels dans lesquels la matière subit une transformation physique et/ou chimique. Cet ouvrage présente les procédés de séparation se produisant avec équilibre entre phases (distillation, extraction liquide-liquide, absorption, cristallisation...). Il expose aussi le fonctionnement des divers types de réacteurs utilisés en milieu industriel, les principales méthodes d'automatisation des procédés chimiques ainsi que les méthodes de régulation associées. Le cours et les exercices corrigés présentés dans ce livre couvrent le programme de génie chimique de seconde année de DUT Chimie et BTS Pilotage des procédés, et sera aussi utile aux élèves ingénieurs.
09/2019
Physique, chimie
Procédés de séparation. Techniques, sélection, dimensionnement
Le besoin de séparer des mélanges est de plus en plus important dans les industries de procédés. Avec les nouvelles préoccupations environnementales (lutte contre la pollution, recyclage), la diversité des types de séparation à mettre en œuvre s'est encore considérablement accrue. Cet ouvrage, rédigé par des experts du domaine, décrit les techniques de séparation en insistant sur le choix et le dimensionnement des procédés pour permettre d'augmenter les capacités, d'améliorer la qualité et de réduire les coûts. Il permet ainsi de répondre aux questions suivantes : Quel procédé utiliser ? Distillation, extraction, adsorption et membranes, tous les procédés sont décrits et comparés. Quelle doit être la configuration du procédé ? Pour chacun, les méthodes de conception et de dimensionnement sont explicitées. Les auteurs se sont également attachés à donner des détails pratiques (performances, fournisseurs, références) permettant d'exploiter à fond les données. Cet ouvrage sera un outil précieux pour tous les ingénieurs, chercheurs et responsables dans les laboratoires et les industries de procédés qui souhaitent mettre en place et optimiser leurs techniques de séparation.
05/2001
Poésie
Chant d'amour et de séparation
A partir de son expérience personnelle (la décision, prise dans sa jeunesse, de quitter son Argentine natale pour s'établir en France et y écrire une grande partie de son oeuvre en français), l'auteur nous engage dans une méditation sur le thème de la séparation et de l'éloignement. Nombreux sont les sujets abordés (la poésie, la traduction, le visible et l'invisible, le temps, la foi en Dieu, l'amitié et l'admiration que l'auteur porte à Jacqueline Risset), divers les angles et les points de vue, mais unique et vibrante la "voix" de l'auteur qui nous invite à partager le coeur de ses pensées et de ses réflexions. Un livre tout d'intelligence et de sensibilité.
04/2017
Lâcher prise
Se libérer du sentiment d'abandon et des angoisses de séparation
Comment ne plus souffrir du sentiment d'abandon et des séparations successives dans sa vie ? Chaque étape de la vie nous soumet à un passage, un changement, un abandon, une séparation. Nous sommes tous confrontés à la séparation : dès la naissance, l'allaitement maternel et son sevrage, le premier jour de classe et les pleurs sur le parvis de l'école, les voyages, l'adolescence, le mariage où l'on se sépare des parents, les divorces, les décès de proches, d'un animal, la maladie, la vieillesse, la mort, l'anorexie, le suicide, le burn-out, la pension, etc. Pendant la vie intra-utérine et les 10 mois qui suivent la naissance, la figure d'attachement (mère ou autre) procure à l'enfant l'affectif nécessaire à l'installation de sa base de sécurité. En cas de manquement à cette étape, ces séparations, ces pertes de liens, nous renvoient à cette carence et sont, par la même occasion, la possibilité de résilience et de réappropriation de notre confiance, notre force, notre Liberté. Cet ouvrage identifie les peurs liées à chaque épreuve de séparation tout au long de la vie et propose des solutions adaptées.
10/2021
Travail social
Séparation conflictuelle des parents. Quel mode de garde pour l'enfant ?
Environ un couple d'adultes sur deux, marié ou non, se sépare au cours de son existence. Lorsque ce couple a un enfant, se pose la question du mode de garde le moins dommageable pour lui. L'enjeu est de taille car une réponse inadaptée peut être à l'origine de troubles psychologiques graves. Or Il y a eu trois projets de lois, entre 2017 et 2022, demandant qu'une résidence alternée soit prononcée par défaut dès le plus jeune âge. La quasi-totalité des publications invoquées en faveur d'une telle mesure ont été effectuées par voie postale auprès des enfants ou des parents, ou sur des compilations d'études, et leurs auteurs n'ont pratiquement jamais rencontré eux-mêmes les enfants et les parents. En revanche, dès qu'on prend en compte l'état des enfants impliqués dans ces situations on constate que la notion de co-parentalité, utilisée pour les justifier, a surtout comme effet d'éloigner les professionnels des besoins fondamentaux des enfants et de les focaliser sur les désirs des adultes. Ce livre analyse et décrit du point de vue de la clinique de l'enfant, les différentes situations rencontrées. Il propose des calendriers de droit de visite et d'hébergement qui tiennent compte de l'état réel de nos connaissances en termes de développement et d'équilibre psychologique des enfants.
04/2023
Procédure civile
Code de procédure civile annoté. Edition 2023
Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation, à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile, de l'organisation judiciaire, et de l'aide juridictionnelle. Les plus de l'édition 2023 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues. Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, la rubrique dédiée a été maintenue. Elle comprend notamment l'ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés, telle que modifiée par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Cette édition 2023 du Code de procédure civile est notamment à jour : - du décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation et portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire. - du décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés. - du décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile. - du décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation. - des décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021. - du décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique. - du Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, entrant en vigueur le 1er juillet 2022. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2022
Inde
Vestiges d'une séparation
Un inventaire pour mémorial Un bracelet en forme de paon, un simple couteau, un livre de poèmes, des perles offertes à une jeune musulmane par un maharaja... Autant de souvenirs, de fragments de destin d'un monde sur le point d'être englouti avec ses derniers témoins vivants. Car soixante-dix ans après la partition de l'Inde et du Pakistan, quelles traces subsistent de l'ancien pays réunifié ? Pour ressusciter cette culture, Aanchal Malhotra s'attache aux objets qui ont accompagné ce peuple (ses arrière-grands-parents, notamment) pendant l'exode, et qui, désormais, sont chargés de symboles. A travers ces legs se raconte l'histoire des différentes communautés hindou, musulmane et sikh qui composent le pays. Grâce à une succession de courts chapitres consacrés à chacun de ces objets, Aanchal Malhotra tend à restituer la mémoire d'un pays disparu.
11/2021
Chimères
Chimères N° 99 : Séparations
Chimères poursuit son enquête sur les effets de la pandémie et leur contexte. La séparation du reste de la société, la limitation des rencontres et des interactions ont été imposées à tous de manière plus ou moins stricte selon les classes d'âge. Seule cellule de séjour autorisée, le domicile conjugal ou familial est souvent devenu un huis clos impossible à supporter. Il y a eu dénaturation de la famille et du couple du fait de cet enfermement. Peut-il y avoir réparation ou faut-il reconnaître dans cet éclatement la réalisation de tendances déjà inscrites auparavant ? Ces séparations seront mises en résonance avec d'autres, tout aussi politiques : c'est en effet le moment qu'a choisi le gouvernement pour présenter, le 9 décembre 2020, un projet de loi combattant le séparatisme, et stigmatisant les communautés culturellement différentes, en particulier les personnes voulant vivre selon des pratiques islamiques. A l'échelle mondiale, la période récente a vu s'ériger de nombreux "murs" (en Irlande, à la frontière entre le Mexique et les Etats-Unis, entre Israéliens et Palestiniens) destinés à maintenir divisées des populations que toute leur histoire commune rapprochait. Mais la chute d'un mur de séparation n'abolit pas nécessairement les différences produites par les institutions dans le temps, comme on peut le constater en Allemagne. Autour du thème des séparations, de nombreuses approches sont donc possibles et susceptibles de faire rebondir les séparatismes récents dans de nouvelles directions.
01/2022
Droit fiscal
Mémento fiscal. Edition limitée
A jour au 1er février 2021, il intégrera les dernières réglementations : > Régime d'incitation à la réévaluation libre des éléments d'actif > Régime d'étalement des plus-values réalisées lors d'opérations de lease-back > Elargissement du champ d'application du taux réduit d'IS en faveur des PME > Nouveau crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des PME > Réforme des règles de TVA applicables au commerce électronique > TVA : traitement des opérations complexes uniques > Nouvelles définitions des champs d'application de certains taux réduits de TVA > CFE et taxe foncière : allégement de l'évaluation comptable des établissements industriels > Réduction du taux de la CVAE et du taux du plafonnement de la CET > CET : exonération temporaire facultative des créations ou extensions d'établissements > Suppression progressive de la majoration de 25% des revenus en cas de non-adhésion à un organisme de gestion agréé > Nouveaux barèmes de la taxe sur les véhicules de sociétés et du malus automobile > Mise en conformité avec la Constitution du régime des prestations compensatoires mixtes versées en cas de divorce et de la contribution aux charges du mariage versée en cas de séparation de fait > Abandon des modifications du régime d'imposition des salaires versés aux non-domiciliés qui devaient s'appliquer en 2021 et 2022
09/2021
Procédure civile
Code de procédure civile annoté. Edition 2023
Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation, à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile, de l'organisation judiciaire, et de l'aide juridictionnelle. Les + de l'édition 2023 du Code de procédure civile : - A jour du décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés. - A jour du décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile. - A jour du décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation. - A jour des décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021. - A jour du décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique. - A jour de l'entrée en vigueur du Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale. - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues. Cette édition 2023 du Code de procédure civile intègre notamment : - Le décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés. - Le décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile. - Le décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation. - Les décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021. - Le décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique. - Le Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, entrant en vigueur le 1er juillet 2022. Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, la rubrique dédiée a été maintenue. Elle comprend notamment l'ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés, telle que modifiée par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2022
Entreprise en difficulté, proc
Droit des entreprises en difficulté. Un cours clair, structuré et accessible pour l’étudiant, 6e édition
Une présentation de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté. Même si les entreprises ont démontré leur forte capacité d'adaptation, plus de 41 000 défaillances d'entreprises ont été enregistrées en 2022. En effet, les crises s'enchaînent et après le covid, c'est l'énergie et l'inflation qui prennent le relais. Une entreprise est dite en difficulté lorsque n'ayant pu régler ses dettes, elle a fait l'objet d'une procédure collective, telle la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Cette nouvelle édition 2023 intègre les dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles avec notamment les dispositions de l'ordonnance du 15 septembre 2021 qui réforme le droit des entreprises en difficulté en transposant en droit français la directive "restructuration et insolvabilité" . Points forts - Un cours clair, structuré et accessible - De nombreux tableaux et schémas pour illustrer les différentes procédures - Conforme au cours de Droit des entreprises en difficulté - Permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
Ouvrages généraux et thématiqu
La loi de 1905 n'aura pas lieu. Tome III, histoire politique des séparations
Le 9 décembre 1905, la loi de séparation des Eglises et de l'Etat est promulguée. Si les deux premiers tomes de cette fresque historique ont dévoilé les difficultés menant à cette étape cruciale, ce troisième volet montre à quel point promulgation et validation ne riment pas toujours. De nombreux prélats catholiques déclarent le 1er janvier 1906 "jour de deuil", date à partir de laquelle "Dieu n'existe plus". Alors que les motifs d'inquiétude surgissent – la fin du "service public des cultes" et donc de leur financement par l'Etat, les inventaires des biens d'églises vécus comme une "spoliation" –, le pape choisit la résistance, condamnant successivement toutes les dispositions légales que l'Etat désire mettre en place pour l'exercice des cultes, et désavoue les évêques français. Le peuple, lui, semble avoir accepté la loi, les élections législatives de 1906 étant un nouveau succès pour la majorité sortante de gauche. Le recours à une histoire contrefactuelle ("ce qui serait arrivé si...") montre comment des situations en apparence inextricables ont pu être dénouées par une stratégie d'esquive qui rend l'Eglise catholique "légale malgré elle". Renouvelant une historiographie trop lisse, ce troisième tome donne à lire les efforts d'un trio politique éclatant – Georges Clemenceau, Jean Jaurès et Aristide Briand – pour éviter une "guerre religieuse" résultant d'une "victoire excessive", et permettre à la République d'obtenir une victoire durable car pacificatrice.
03/2024
Droit
Rupture du couple : effets patrimoniaux. Divorces et séparation, rupture de PACS et de concubinage
Composante essentielle du droit patrimonial de la famille, la liquidation des intérêts patrimoniaux des couples mariés et non mariés constitue l'enjeu principal dans les ruptures de couple. Le droit patrimonial de la rupture de couple appelle en effet une attention particulière sur de nombreuses questions non seulement pour bien régler les effets patrimoniaux de la rupture mais également pour conseiller utilement en éclairant sur les conséquences patrimoniales d'une rupture sur le sort de leur bien. Pour cela, les règles de liquidation des régimes matrimoniaux sont confrontées à celles posées par l'indivision et autres créances entre partenaires et concubins nées de la dissolution de l'union. La matière propre à la séparation du couple marié mais non encore divorcé est étudiée en tant que telle car elle pose des problèmes ardus bien connus des praticiens. Quant à la procédure de divorce, très liée aux questions de fond, elle est traitée dans les liens qui l'unissent au règlement des effets patrimoniaux du divorce au jour du jugement ou postérieurement à celui-ci. Par son domaine et les techniques qui y sont exposées, cet ouvrage s'adresse tant aux étudiants de droit patrimonial de la famille qu'aux nombreux professionnels qui s'intéressent à des problèmes qui forment le coeur du droit de la désunion.
02/2015
Physique, chimie
CHIMIE ANALYTIQUE. Tome 2, Méthodes de séparation, 3ème édition
La chimie analytique fait l'objet de trois tomes dans la collection des Abrégés de Pharmacie. Ce deuxième tome traite des grandes méthodes de séparations physiques et chimiques :
L'osmose, l'osmolalité et la dialyse ;
L'extraction d'une solution par un liquide non miscible ou un solide ;
L'extraction d'une phase solide par un liquide ou fluide supercritique ;
La distillation, l'entraînement à la vapeur ;
Les méthodes chromatographiques : chromatographies liquide, gazeuse et supercritique, applications aux polymères et molécules chirales ;
Les méthodes électrophorétiques sur supports et en capillaire.
03/1999
Couple, divorce
Guide du divorce. Edition 2023-2024
A jour de la loi de réforme de la justice, ce guide est l'ouvage de référence pour maîtriser toutes les procédures de divorce et leurs conséquences patrimoniales. Constitué de fiches pratiques, il répond à toutes les problématiques juridiques liés à la séparation et constitue un outil opérationnel pour résoudre les conflits engendrés par ces situations complexes.
Droit
L'enfant à l'épreuve de la séparation parentale
Lorsque le couple parental disparaît, l'enfant est au coeur de toutes les problématiques. Qu'il soit acteur dans le processus de séparation ou le plus souvent victime de la mésentente, quel est le sort qui lui est réservé dans la séparation parentale ? Afin d'éviter qu'il ne devienne l'objet, voire l'arme d'un conflit lors de la séparation parentale, l'enfant et ses intérêts doivent être protégés. Au-delà de la séparation, le préserver impose également de gérer la coparentalité. Les responsabilités tant personnelles que patrimoniales de chacun des parents à son égard doivent être assumées et les relations préservées, spécialement en présence de nouvelles configurations familiales ou de difficultés relationnelles entre les différents protagonistes. Entre le sort de l'enfant et celui de la coparentalité, la séparation du couple entraîne de nombreuses interrogations. Les textes réunis dans le présent ouvrage, tirés de la journée d'étude du Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP, E.A. n° 1201) de la Faculté de droit de Nice, proposent de répondre à toutes ces interrogations en confrontant les points de vue des universitaires, des magistrats, des avocats et d'une psychologue.
04/2019
Droit
Passation des marchés formalisés. Appels d’offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées, 5e édition
Les procédures formalisées, obligatoires au-delà de certains seuils, ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016 puis par le Code de la commande publique de 2019. Les praticiens, comme les services juridiques, ont besoin d'un ouvrage clair pour s'orienter dans le "maquis" de ces procédures, choisir celle qui convient au regard du marché à conclure et sécuriser sa mise en oeuvre. Ecrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique toutes les procédures formalisées à travers le conseil, la rédaction d'actes et le contentieux, l'ouvrage couvre les aspects concrets de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services. Le lecteur y trouvera les éléments nécessaires au choix de l'une des procédures formalisées. Il sera guidé dans les tâches à accomplir pour chacune d'elles. Il aura aussi à sa disposition les éléments communs à l'ensemble des procédures qu'il doit respecter, comme la définition du besoin, la problématique de l'allotissement, les procédures consécutives au choix du titulaire... L'ouvrage est bien sûr à jour des textes et jurisprudences les plus récents.
Collectivités locales
Passation des marchés formalisés. Appels d'offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées, 4e édition
Les procédures formalisées, obligatoires au-delà de certains seuils, ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016 puis par le Code de la commande publique de 2019. Les praticiens, comme les services juridiques, ont besoin d'un ouvrage clair pour s'orienter dans le "maquis" de ces procédures, choisir celle qui convient au regard du marché à conclure et sécuriser sa mise en oeuvre. Ecrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique toutes les procédures formalisées à travers le conseil, la rédaction d'actes et le contentieux, l'ouvrage couvre les aspects concrets de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services. Le lecteur y trouvera les éléments nécessaires au choix de l'une des procédures formalisées. Il sera guidé dans les tâches à accomplir pour chacune d'elles. Il aura aussi à sa disposition les éléments communs à l'ensemble des procédures qu'il doit respecter, comme la définition du besoin, la problématique de l'allotissement, les procédures consécutives au choix du titulaire... L'ouvrage est bien sûr à jour des textes et jurisprudences les plus récents.
10/2021
Droit des affaires
Le droit des affaires et la procédure civile. Edition 2024
La nouvelle collection entièrement dédiée à la réussite du CRPFA. Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit des affaires et de procédure civile, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée, des outils d'orientation avec le détail du programme et une bibliographie commentée, des fiches reprenant le programme, sous forme de points d'actualité ou de fiches de synthèse, et des exercices corrigés, ce livre contient toutes les clés permettant d'acquérir et de mobiliser ses connaissances pour être prêt le jour J !
03/2024
