De la législation et de l'administration de la justice ou Des réformes législative et judiciaire
Extraits
Actualité médiatique internati
418 milliards. La fraude de la grande distribution avec la complicité des élus et de l'administration
Est-il possible que les grandes surfaces exploitent en France des millions de mètres carrés en toute illégalité, sans autorisation administrative, voire sans permis de construire ou irréguliers, parfois sur des zones inondables, naturelles ou à risque, donc inconstructibles ? Et en toute impunité, donc avec la complicité du gouvernement, des élus et de l'Administration ? Ainsi, pourquoi les préfets refusent-ils de faire respecter la loi pour sanctionner les fraudeurs ? Or, ces surfaces illicites devraient être fermées et les amendes à encaisser s'élèvent à des dizaines, ou plutôt des centaines, de milliards d'euros. La fraude généralisée à une telle échelle semble impensable, c'est pourtant ce dont témoigne ce livre, en révélant un système de prédation destructeur net de richesse et d'emplois, qui fragilise des secteurs essentiels comme l'agriculture et l'industrie. Quant à son impact sur notre cadre de vie et l'environnement, il est quasiment irréversible. De plus, d'autres dangers pointent à l'horizon. Il devient donc urgent d'ouvrir un débat collectif, car c'est le type de société dans lequel nous voulons vivre qui se décide à notre insu. C'est à cette prise de conscience que 418 Milliards apporte sa contribution.
02/2021
Droit
Dictionnaire raisonné de la législation usuelle des prud'hommes et leurs justiciables
Dictionnaire raisonné de la législation usuelle des prud'hommes et leurs justiciables... / par... A. Durut Date de l'édition originale : 1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Dictionnaire des privilèges et hypothèques ou Résumé de jurisprudence, de législation et de doctrine. contenant un commentaire de la loi sur la transcription
Dictionnaire des privilèges et hypothèques, ou Résumé de jurisprudence, de législation et de doctrine, contenant un commentaire de la loi sur la transcription, par L. -E. Hervieu,... Date de l'édition originale : 1863-1864 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Philosophie du droit
Critique du droit, de la justice et de la démocratie
La Justice qu'un misérable invoque étouffé dans le carcan où son malheur l'oppresse ne ressemble pas à la Justice qu'administre, bardé de ses codes, un magistrat rubicond. Personne ne sait laquelle est la Justice véritable : La justice est-elle un sentiment ou un concept ? Une idée régulatrice de la raison ou un programme réalisable ? La notion que les uns coupent en deux et les autres en trois ? L'Etat absolutiste, où l'imposture du mandat contrefait la règle de droit, est juridiquement illicite, quels que soient la cape dans laquelle il se drape et le masque qui le dissimule. L'Etat absolutiste se déclare émanation de la volonté populaire, et légitime sa gestion et son origine en en appelant à la volonté du peuple. La thèse démocratique est son invention la plus subtile.
04/2021
Droit des affaires
La réforme du droit de la régulation des jeux
L'ouvrage est issu des actes du colloque fondateur de la Chaire " Régulation des jeux " qui s'est tenu le 21 octobre 2020 visant à étudier les grands axes de réforme sur le secteur des jeux d'argent et de hasard.
05/2022
Economie
Économie de trois millions pour la République, et précis des motifs de sagesse et justice. qui s'opposent à la translation de l'administration centrale de la Manche à Saint-Lo
Economie de trois millions pour la République, et précis des motifs de sagesse et justice qui s'opposent à la translation de l'administration centrale de la Manche à Saint-Lo, distribué à l'appui des adresses en réclamation de la conservation du chef-lieu à Coutances Date de l'édition originale : 1795 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Sciences politiques
La modernisation de l'administration publique en Côte d'Ivoire. Politiques de réforme de la fonction publique (1957-2015)
Cet ouvrage est une contribution au débat sur la modernisation de l'Etat en Afrique. L'auteur se demande si les réformes administratives menées en Côte d'Ivoire depuis près de six décennies y ont contribué. Mis en place après l'indépendance, le système administratif ivoirien souffre d'une triple pesanteur d'abord, les contraintes historiques liées à la colonisation et aux données sociologiques, puis, les faiblesses structurelles internes et, enfin, le poids du politique. Les politiques publiques de réforme de l'administration mises en oeuvre depuis 2000 semblent avoir mis le pays sur la bonne voie. Cependant, de nombreux écueils subsistent. Ce livre consiste à identifier les principes et les conditions de toute administration moderne et à relever les limites des réformes entreprises en Côte d'Ivoire.
06/2016
Critique littéraire
Annuaire général du commerce, de l'industrie, de la magistrature et de l'administration. Almanach des 500.000 adresses de Paris, des départements et des pays étrangers
Annuaire général du commerce, de l'industrie, de la magistrature et de l'administration : ou almanach des 500. 000 adresses de Paris, des départements et des pays étrangers Date de l'édition originale : 1856 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Droit
La réforme du divorce et de l'autorité parentale
Cet ouvrage rédigé par les plus grands spécialistes du droit civil luxembourgeois, issus tant du monde académique que de la pratique offre une analyse en profondeur des dispositions principales de la réforme. Mêlant analyses théoriques, mises en perspective historiques et conseils pratiques, cet ouvrage rendra service à la fois aux praticiens amenés à mettre en oeuvre les nouveaux textes tout comme aux chercheurs ou aux citoyens désireux de mieux comprendre les enjeux et apprécier les futures évolutions. Points forts de l'ouvrage : - 1er commentaire de la réforme - Tour d'horizon détaillé sur tous les aspects de la réforme - Collectif d'auteurs reconnus : Université et praticiens
03/2019
Droit
Manuel des greffiers des justices de paix. ou Traité des fonctions et des attributions de ces fonctionnaires
Manuel des greffiers des justices de paix, ou Traité des fonctions et des attributions de ces fonctionnaires / par M. J. -L. Jay,... Date de l'édition originale : 1843 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Politiques sociales
Coûts du travail et législation sur la protection de l'emploi
Les entreprises françaises sont l'objet d'un paradoxe. Le coût du travail est aujourd'hui l'élément essentiel qui détermine leur stratégie – et décide en particulier des délocalisations – mais son existence échappe au débat. En effet, campée sur une posture qui vise à défendre le modèle social français et deux de ses composantes principales, le contrat à durée indéterminée et la législation sur la protection de l'emploi, l'espace institutionnel et sociétal n'est pas disposé à admettre une controverse sur ce sujet. Ce livre transgresse cet interdit hexagonal. Il définit d'abord le coût du travail français, en énonçant ses facteurs spécifiques qui résultent en partie de la rupture du contrat et du fonctionnement des IRP. Puis il les décompose et constate qu'une partie notable d'entre eux sont "occultés". Ainsi, le management n'en tient pas compte à l'instant T de la production d'un bien ou d'un service et ne les inclut pas dans son prix de revient. Evoquant des exemples concrets, l'ouvrage décrit les effets de cette occultation sur la gestion. Révélant le " passif social virtuel ", cette dette potentielle des entreprises au regard des salariés, déniée par les règles comptables, il soutient que celles-ci ne donnent pas une image fidèle de l'entreprise. De la révélation de ces coûts, au travers d'une nomenclature, à leur prise en compte, l'auteur dépasse l'analyse théorique pour proposer au management une méthode afin de s'assurer de la prise en compte de la réalité de ses coûts, au risque de disqualifier effectivement la législation sur la protection de l'emploi.
11/2021
Sciences historiques
La réforme des armées en France. Sociologie de la décision
En février 1996, le président Jacques Chirac annonce la plus grande réforme des armées françaises depuis celle du général de Gaulle en 1962. La France adopte le modèle de l'armée de métier et met fin au service militaire obligatoire ; le format des armées est profondément modifié, la composante terrestre de la dissuasion nucléaire est démantelée. Oui gouverne la politique de défense en France ? Quels sont les rôles respectifs du président de la République, du Premier ministre, de la hiérarchie militaire, de Bercy, du Parlement ? En répondant à ces questions, Bastien Irondelle renouvelle la compréhension de la politique de défense française depuis la fin de la guerre froide. Il analyse comment les armées se sont converties à l'idée, jusque-là taboue, d'une professionnalisation intégrale et comment les responsables du ministère de la Défense et la hiérarchie militaire se sont mobilisés pour réussir ce " pari ". S'appuyant sur 110 entretiens avec les plus hauts responsables politiques, civils et militaires, l'auteur scrute les processus décisionnels concernant les grandes orientations politiques de défense, les programmes d'armement (Rafale, char Leclerc, A 400 M, porte-avions Charles-de-Gaulle), la dissuasion nucléaire et l'élaboration du budget de la défense, tout en mettant en lumière la force du leadership présidentiel.
02/2011
Droit des affaires
Recueil de législation, doctrine et jurisprudence en matière de continuité des entreprises. En matière de continuité des entreprises
DROIT BELGE Les travaux préparatoires, la doctrine et la jurisprudence rassemblés en un recueil La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises avait été approuvée dans un consensus général, dans la foulée de la débâcle de la banque Lehman Brothers et de la crise financière qui s'en était suivie. Rarement pourtant, une loi avait suscité, sans discontinuer, autant de commentaires, de notes doctrinales et de décisions jurisprudentielles, tant les questions que soulevait cette nouvelle législation étaient nombreuses. Partant, cette loi a été intégralement révisée en 2017 par le livre XX du Code de droit économique. Les amendements qui y ont été apportés ont principalement pour objectif d'améliorer la prévention et la détection des entreprises en difficulté, de prévenir les recours abusifs à la procédure de réorganisation judiciaire et d'améliorer l'information des créanciers, notamment par la création du dossier électronique de la réorganisation. Cette loi règle enfin une quantité importante de controverses et accroît considérablement le nombre de sociétés pouvant bénéficier de la procédure, parmi lesquelles les professions libérales ou les ASBL. Pour le praticien, il s'avère souvent difficile de connaître dans le détail tous ces développements et de savoir comment la doctrine et la jurisprudence interprètent chaque disposition légale. Dans le but d'offrir au lecteur un outil pratique, cet ouvrage présente dès lors, article par article, les extraits les plus éclairants des travaux préparatoires et recense les contributions doctrinales et les décisions jurisprudentielles les plus significatives. Ce recueil constitue sans nul doute un outil précieux pour le praticien interpellé dans cette matière.
07/2021
Histoire internationale
La naissance de la modernité et de l'Amérique. Impact de la Réforme
L'Amérique et la pensée scientifique sont apparues en même temps, lors d'une guerre des religions. En effet, il y a 500 ans, le monde européen a basculé du Moyen-Age à la modernité et l'Amérique est née. On a assisté à un changement majeur : la genèse d'un monde scientifique, le passage du médiéval au moderne ainsi que la colonisation des Amériques. De fait, deux nouveaux mondes sont apparus simultanément aux 16ème et 17ème siècles. D'une part, l'Europe s'est débarrassée de son carcan médiéval et, d'autre part, elle a ouvert les portes à la colonisation des Amériques en des circonstances assez troublantes. En effet, l'arrivée des premiers colons dans les Amériques est la conséquence directe d'une sanglante guerre des religions qui sévissait en Europe. Cette mutation radicale des valeurs et des comportements fut également et, dans certains cas, surtout le travail des femmes. En effet, le travail intellectuel et organisationnel des femmes est majeur dans la mutation culturelle durant les dernières années du Moyen-Age, durant la Renaissance et dans la concrétisation d'un Nouveau Monde en Amérique du Nord. Reliés ensemble, ces facteurs ont contribué à la fabrication de deux Nouveaux Mondes, l'un en Europe et l'autre en Amérique !
01/2017
Finances publiques
Principes du droit des finances publiques. Manuel à l'usage des concours de la fonction publique et de la pratique des administrations
La Justice a considérablement changé de visage ces dernières années, rendant son accès plus simple et moins formaliste pour l'usager. Pour autant, sa diversification ouvre des perspectives passionnantes pour le professionnel du droit mais surtout des obligations pour lui d'être constamment alerte aux évolutions des textes, de la jurisprudence et de la pratique. Ce manuel se veut efficient et fonctionnel visant à apporter une préparation à une matière parfois considérée comme opaque mais d'une grande technicité. Elle est également beaucoup plus axée sur le quotidien des agents du service public et des contribuables qu'on aurait à le penser. Des diagrammes, des fiches-métiers, des rappels pour une meilleure lecture viendront compléter l'ouvrage.
02/2021
Religion
De l'islam et des musulmans. Réflexions sur l'Homme, la réforme, la guerre et l'Occident
La "question" de l'islam obsède l'Occident. Religion, laïcité, citoyenneté, immigration, intégration, multiculturalisme, extrémisme : sur ces sujets, tout concourt à détériorer son image. Et que dire de ces jeunes qui partent follement en guerre, au jihâd pensent-ils, pour rejoindre des groupes violents qui trahissent les enseignements les plus élémentaires de l'islam ? Dans cette confusion sans précédent, il importe de revenir aux principes et aux notions premières, en quête de solutions concrètes. Quelle conception de l'homme trouve-t-on au coeur du message islamique ? Comment le comprendre et l'incarner dans le contexte occidental ? Qu'en est-il de l'indispensable libération des femmes ? De la conception islamique de la paix et de la guerre ? Comment lutter contre l'islamophobie ? Questions ici posées, avec rigueur et simplicité, à l'usage des femmes et des hommes, musulmans ou non, désireux de se comprendre, de dialoguer et de vivre ensemble dans la justice et la paix. C'est à un retour aux sources qu'invite Tariq Ramadan, par un nécessaire travail de "défrichage terminologique" autour des notions centrales et trop souvent dévoyées de shahâda (témoignage), de sharî â (voie) et de jihâd (effort). Une introduction sereine à l'humanisme de l'islam.
12/2014
Sociologie politique
Etats et politiques publiques. Analyse comparée des réformes universitaires en Afrique de l'Est
Normal021falsefalsefalseFRJAX-NONE / Style Definitions / table. MsoNormalTable {mso-style-name : "Tableau Normal" ; mso-tstyle-rowband-size : 0 ; mso-tstyle-colband-size : 0 ; mso-style-noshow : yes ; mso-style-priority : 99 ; mso-style-parent : "" ; mso-padding-alt : 0cm 5. 4pt 0cm 5. 4pt ; mso-para-margin-top : 0cm ; mso-para-margin-right : 0cm ; mso-para-margin-bottom : 8. 0pt ; mso-para-margin-left : 0cm ; line-height : 107% ; mso-pagination : widow-orphan ; font-size : 11. 0pt ; font-family : "Calibri", sans-serif ; mso-ascii-font-family : Calibri ; mso-ascii-theme-font : minor-latin ; mso-hansi-font-family : Calibri ; mso-hansi-theme-font : minor-latin ; mso-bidi-font-family : "Times New Roman" ; mso-bidi-theme-font : minor-bidi ; mso-fareast-language : EN-US ; } Pourquoi les étudiants ont-ils commencé à payer des frais de scolarité dans les universités africaines ? Cet ouvrage comparatif permet d'en comprendre les raisons et rappelle combien les changements sont toujours le résultat de compromis politique. Etudier les réformes d'enseignement supérieur en Afrique de l'Est depuis la fin des années 1980 invite à une analyse de la mise en marché de ces systèmes universitaires. Au moyen d'une étude empirique comparée (Ouganda, Kenya, Tanzanie et Burundi), l'ouvrage s'intéresse ainsi aux processus de politiques publiques dans des Etats et des régimes politiques aux trajectoires historiques singulières et encore peu travaillés par l'analyse des politiques publiques. L'auteur participe aux débats et aux controverses propres au champ scientifique mais il réfléchit également à des préoccupations fondamentales des acteurs du développement sur la transformation de l'intervention de l'Etat, sur la formation des élites nationales et sur la mise en marché des secteurs éducatifs, notamment par la question très politique des frais de scolarité.
03/2023
Gestion des ressources humaine
La classification des emplois. Base de la discrimination socioprofessionnelle positive et de la justice distributive
La création d'une entreprise exige de préciser préalablement son objet social : les objectifs poursuivis, ensuite de réunir les trois principaux facteurs de production, enfin le facteur humain. Cet ouvrage rappelle la nécessité d'une organisation adéquate qui détermine à chaque niveau de la structure, les activités et les tâches y afférentes et leurs modes opératoires permettant à chaque membre de connaître la répartition des tâches et la manière de les exécuter. L'auteur préconise une organisation avec un organigramme fonctionnel et opérationnel en fonction des objectifs et des moyens disponibles ; une élaboration des jobs description, des exigences et des profils des titulaires de chaque emploi, une hiérarchisation des emplois. Pour l'auteur, la classification des emplois est à la base de la discrimination socioprofessionnelle positive et de la justice distributive.
02/2023
Droit international public
La justice pénale internationale au prisme du parcours judiciaire de Jean-Pierre Bemba Gombo
Après plus d'une décennie de détention à La Haye (Pays-Bas), Jean-Pierre Bemba Gombo était acquitté par la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) le 8 juin 2018, sous l'ire du parquet et des organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme. C'était néanmoins oublier que la justice pénale internationale reste attachée à l'exacte application de la règle de droit. En réalité, les critiques formulées à l'encontre de la Cour pénale internationale semblent se généraliser ; qu'il s'agisse de certaines grandes puissances ou de l'Organisation panafricaine. De fait, la capacité fracturée de la Cour pénale internationale à se saisir pénalement du désordre mondial appelle à une nouvelle créativité du droit international pénal, seul à même de faire éclore un nouvel humanisme réellement partagé en donnant pour cela un sens renouvelé aux aspirations de justice.
03/2022
Droit
Refonte et analyse des circulaires et instructions de l'administration de l'enregistrement. Tome 1
Refonte et analyse des circulaires et instructions de l'administration de l'enregistrement... . Tome 1 / par Em. Bigorne Date de l'édition originale : 1860 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Généralités
Genealogie de la famille hardy, dite de beaulaincourt
Généalogie de la famille Hardy, dite de Beaulaincourt . Publié par le Cte Du Chastel de La Howarderie-Neuvireuil Date de l'édition originale : 1888 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Religion
La mission de l'Eglise dans la construction des Etats africains. Au service de la réconciliation, de la justice et de la paix
A l'heure où le "cri de l'homme africain" se fait encore plus vif et plus déchirant dans plusieurs pays d'Afrique où sévit la guerre comme en RDC, au Soudan, au Mali, en République Centrafricaine, à l'heure où la corruption, la mauvaise gouvernance et l'absentéisme de l'Etat de droit se font vivement sentir dans bon nombre de nations africaines, l'Eglise ne peut pas se boucher les oreilles en restant dans l'indifférence. Sa mission prophétique d'annoncer l'imminence du Royaume de justice et de paix à travers la réconciliation de l'homme avec Dieu et avec la création l'interpelle sans cesse. D'où les enjeux du travail pastoral de l'Eglise en Afrique, l'importance du développement intégral de l'homme et l'urgence d'ouvrir des chemins de réconciliation, de justice et de paix qui constituent, en quelque sorte, le don de l'Evangile pour une vie en plénitude. Dans ce sens, accueillir l'Evangile, c'est aussi s'engager sur les chemins de justice et de paix, à travers les processus de réconciliation. Mais, se demandera-t-on, au coeur des politiques parfois peu démocratiques exercées en Afrique, comment l'Eglise peut-elle contribuer à faire advenir plus de justice sociale et de paix, afin d'engager les Africains sur des chemins de libération et les ouvrir ainsi à une nouvelle espérance ? Comment l'Eglise d'Afrique pourra-t-elle accomplir intégralement sa mission évangélisatrice de manière à donner une contribution significative à la refondation des Etats africains ?
07/2014
Philosophie
De la justice
La vieille définition d'Ulpien : Justitia est constans et perpetua voluntas jus suum unicuique tribuens, la justice est la ferme et constante disposition de la volonté à rendre à chacun ce qui lui est dû, a une inépuisable teneur. Sa division en justice générale qui ordonne l'homme à autrui considérés l'un et l'autre socialement en tant qu'ils participent au bien commun de l'ensemble dont ils sont membres, et en justice particulière qui ordonne l'homme à autrui considéré individuellement en ce qui concerne les biens particuliers qui lui appartiennent, est d'une importance essentielle. La subdivision de la justice particulière en justice distributive qui rend à chaque personne ce qui lui est dû selon la place qu'elle occupe dans la société régie par la justice générale, et en justice commutative qui règle les échanges de personne à personne, est également capitale. Tout ce que nous pouvons penser de la justice se trouve contenu en cette synopse. C'est ce que nous allons tenter de montrer dans cet ouvrage.
06/2019
Incapacité, tutelle
Protection de la personne vulnérable. Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs, Edition 2024-2025
Protéger juridiquement et judiciairement les personnes vulnérables et préserver leur patrimoine. Ensemble des règles tendant à assurer la protection familiale et judiciaire des mineurs et de certains majeurs, le droit de la personne vulnérable fait une large part au pouvoir d'appréciation d'un juge spécifique, le juge des tutelles, et aux attributions du juge aux affaires familiales. Transformé par la réforme de 2007 et devenu un véritable enjeu de société, le droit des tutelles s'attache à protéger les personnes vulnérables et à préserver leur patrimoine. Au travers des procédures tutélaires, cet ouvrage étudie de façon exhaustive les deux aspects, depuis le constat médical de l'altération des facultés mentales et la nécessité d'un certificat médical circonstancié par un médecin inscrit, la liberté du choix de résidence et des relations personnelles, le sort des actes personnels, jusqu'aux actes de gestion patrimoniale effectués par les personnes protégées ou leurs protecteurs, selon le régime de protection. Au-delà des difficultés d'interprétation et des controverses, il apporte des réponses concrètes aux professionnels confrontés à l'application des procédures tutélaires. Il est complété par de nombreux exemples d'actes et des tableaux synthétisant les actes effectués par les majeurs ou mineurs protégés. Cet ouvrage est à jour des innovations introduites par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses décrets d'application, ainsi que de l'ordonnance du 11 mars 2020 et de la loi de bioéthique du 2 août 2021.
10/2023
Droit
Principes de l'organisation judiciaire et administrative
La Justice a considérablement changé de visage ces dernières années, rendant son accès plus simple et moins formaliste pour l'usager. Pour autant, sa diversification ouvre des perspectives passionnantes pour le professionnel du droit mais surtout des obligations pour lui d'être constamment alerte aux évolutions des textes, de la jurisprudence et de la pratique. Ce manuel se veut efficient et fonctionnel visant à apporter des réponses du quotidien aux praticiens, ainsi qu'une aide aux étudiants en droit préparant des concours d'accès à des métiers en constante évolution, greffiers par exemple, ou plus simplement des curieux. Des diagrammes, des fiches-métiers, des rappels pour une meilleure lecture viendront compléter l'ouvrage. Un diaporama composé de nombreux diagrammes est offert à tout achat de cet ouvrage.
07/2019
Travail social
Adolescents et délinquants. Une approche clinique de la justice des mineurs
La volonté d'ouvrir une perspective d'ordre clinique, sur le passage à l'acte criminel, constitue l'objectif de cet ouvrage. La pratique en matière judiciaire donne droit de cité à des domaines "reconnus" , et se coupe d'autres sources de connaissances sur le crime. Il en est ainsi de la parole des éducateurs. Ces derniers sont amenés à faire appel à des "spécialistes" qui sont présumés porteurs de réponses. Les tentatives de partages échouent entre les uns, ceux qui parlent du terrain et les autres, ceux qui sont désignés comme en capacité d'éclairer, par la théorie, les situations rapportées. La thèse soutenue consiste à montrer que l'éducateur est un "spécialiste" de la question de la transgression et doit faire sa place au sein même de l'administration de la justice.
03/2023
Droit constitutionnel
Règlement du 10 mai 1844, sur l'administration et la comptabilité des corps de troupe
Règlement sur l'administration et la comptabilité des corps de troupe du 10 mai 1844 Date de l'édition originale : 1880 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Histoire du droit
Zola peintre de la justice et du droit
S'il est un écrivain dont le nom en France se révèle indissociable du combat pour la justice, c'est Emile Zola. L'Affaire Dreyfus a scellé dans la mémoire collective la figure de l'intellectuel engagé pour une cause, depuis regardée comme juste par le plus grand nombre. L'Affaire demeure et demeurera édifiante pour appréhender les spasmes de la société contemporaine, rendant par là-même indispensable la lecture de l'oeuvre de Zola. L'écriture zolienne reste moins le fruit du système théorisé dans le cadre du naturalisme que celui d'une imagination déliée et d'impressions admirablement brossées dans la fougue créatrice. La sensibilité propre de Zola, son intimité avec les futurs impressionnistes le conduisent à soigner la dimension picturale de son oeuvre de fiction. Au regard de la justice et du droit, la réussite des tableaux réalisés doit beaucoup à son art du détail, le maître excellant dans l'art des paysages comme dans celui des portraits.
11/2021
Criminalité
Justice expéditive. Une année de chroniques judiciaires en comparutions immédiates
Si l'on ne peut pas définir un territoire à son tribunal, il permet au moins de dessiner les grandes lignes des formes de délinquances contre lesquelles celui-ci a décidé de lutter. Et pour cela, une manière de faire justice est toute indiquéeA : la comparution immédiate. On y juge très vite des "A petitsA " délinquantsA : trafiquants à la petite semaine, onanistes de bords de routes, cogneurs conjugaux "A ordinairesA ", belligérants de combats de coqs en sortie de bars, collectionneurs de flingues, poivrots au volant⦠A Beauvais, j'ai passé un an à relater ces histoires de pauvres hères, de clochards plus ou moins célestes ou de pieds nickelés, à plonger dans ces affaires où l'on voit bien souvent plus de substances psychoactives que de rêves, j'ai compilé près de 90 de ces "A petites affairesA ", qui racontent tant de notre société et de la gestion de ses marges.
07/2021
Droit
Nouveau manuel de législation usuelle. en matière commerciale, administrative, pénale, rurale, judiciare
Nouveau manuel de législation usuelle en matière commerciale, administrative, pénale, rurale, judiciare, etc... / par E. de Barrins Date de l'édition originale : 1859 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
