Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne
Extraits
Droit comparé
La contribution de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples à la protection des droits des détenus
Organe institué par la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples, la Commission africaine exerce une mission de contrôle du respect des droits de l'Homme en Afrique depuis 1987. Dans ce cadre, elle a rendu, de 1987 à 2020, un ensemble de 58 décisions à travers lesquelles elle participe à la protection des droits des détenus en Afrique. Cette démarche est axée sur deux composantes à savoir, la reconnaissance des droits des détenus et leur mise en oeuvre. Ainsi, la Commission a mis à profit son activité interprétative pour donner de la substance aux droits généraux reconnus par la Charte et adapter ces derniers au cadre de la détention. Cette dernière a donc institué des normes et principes, exigeant le respect et la protection de la dignité humaine, la protection de l'intégrité physique ou morale ainsi que le droit aux relations sociales et le droit à la légalité de la détention du détenu. Par ailleurs, la Commission a élaboré et institué les mécanismes (contentieux et non contentieux) et de suivi, à travers lesquels elle contrôle les mesures adoptées par les Etats pour donner effet aux droits des détenus. Ainsi, cette recherche met en lumière les points positifs et les limites de cet apport. Ces limites, qui sont dues à des facteurs internes et externes à la Commission, ont donné lieu à des recommandations dont la prise en compte permettra de renforcer ce mécanisme et rendre la protection des droits des détenus plus effective.
06/2023
Europe et Droits de l'homme
Droit européen des droits de l'Homme. Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel mène une réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme : - Droits généraux de la personne : droits inconditionnels (droit à la vie, interdiction des mauvais traitements, des discriminations, de l'esclavage et du travail forcé) et droits conditionnels (libertés fondamentales, intimité personnelle, droits civils et politiques, droits économiques et sociaux) - Droits spéciaux du justiciable (principe de légalité, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable) Points forts - Comprend des fiches "L'Essentiel" synthétisant les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité - clarté des références légales et jurisprudentielles grâce aux encadrés reproduisant articles de la Convention européenne et extraits des principaux arrêts de la Cour européenne, aisément identifiables
07/2021
Europe et Droits de l'homme
Droit européen et international des droits de l'homme
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2023
Droit
Droit international et africain des droits de l'homme
Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de
l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et
aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale.
C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de
l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains
de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue
l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans
ses normes, son système universel et régional, notamment
africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international
des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de
conflits armés.
02/2012
Droit
Equipements sportifs et socio-éducatifs. Guide technique, juridique et réglementaire
Les pratiques sportives et socio-éducatives ont évolué. Hygiène et sécurité, conditions toujours nécessaires, ne sont plus aujourd'hui suffisantes. Doivent s'y ajouter des éléments de confort, d'agrément, de convivialité, propres à accueillir des catégories d'usagers variées. Pour y répondre, l'équipement sportif, spécifique par ses volumes, ses surfaces éclairantes, les techniques auxquelles il fait appel, met en oeuvre des opérations complexes : offre diversifiée d'activités, services facilitant l'utilisation maximale des établissements, espaces favorisant les rencontres et multipliant les motivations de fréquentation... L'objectif étant que la solution choisie réponde aux besoins locaux, soit compatible avec les moyens de la collectivité et s'inscrive dans sa politique locale pour le sport, la jeunesse et les loisirs. Le lecteur trouvera, dans ce numéro Hors-Série du Moniteur, l'état de la réflexion engagée par la Mission technique de l'Equipement du ministère de la Jeunesse et des Sports avec ses partenaires sur les méthodes, procédés et techniques de nature à favoriser la qualité des services rendus et la "rentabilité sociale" des équipements. Le tome 2 de l'ouvrage propose notamment : les spécifications techniques et fonctionnelles, générales ou particulières à chaque type d'équipement : sols, couvertures en toile, thermique, éclairages, acoustique, hygiène, sécurité, accueil des personnes handicapées physiques, etc. les spécifications et recommandations techniques relatives au matériel sportif : matériels mobiliers ou immobiliers, d'initiation, d'entraînement ou de compétition, matériel de chronométrage, d'affichage ou de vidéo ; les éléments nécessaires à la programmation et à la conception des équipements spécifiques : piscines, salles d'activités sportives, terrains de sport de plein air, patinoires, vélodromes, centres équestres, parcours de santé, tribunes et gradins... Les dispositions réglementaires, administratives, financières et de gestion qu'il est nécessaires de connaître. Attendue depuis plusieurs années, cette édition répond aux questions que se posent les élus et responsables du développement des équipements de sports et de loisirs, les concepteurs et techniciens chargés de leur réalisation ainsi que les fabricants de matériels. Elle fournit également aux utilisateurs gestionnaires un éclairage inédit sur l'évolution des pratiques et de leurs installations supports.
01/1993
Europe
Revue maritime et coloniale
Revue maritime et coloniale / Ministère de la marine et des colonies Date de l'édition originale : 1879 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
Histoire du droit
Declaration du Roy en forme de bail de la Ferme generale de l'impost des cartes, tarots et dez. faicte à maistre Pierre Villerme
Declaration du Roy en forme de bail de la Ferme generale de l'impost des cartes, tarots & dez, faicte à maistre Pierre Villerme Date de l'édition originale : 1644 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Sciences historiques
Défense des droits des femmes. Extraits
"J'espère que, quand on reverra la Constitution, les droits de la femme seront enfin comptés pour quelque chose et respectés comme ils doivent l'être, surtout quand il sera bien prouvé, comme cela ne peut manquer de l'être, que la raison exige que l'on fasse attention à leurs plaintes et réclame hautement justice pour une moitié de l'espèce. " Directement inspiré par la pensée des Lumières, un texte puissant et original, par une figure majeure du féminisme anglo-saxon.
03/2016
Critique littéraire
De la bonté et mauvaistié des femmes
Dans ce traité, Jean de Marconville propose une solution à la vieille "Querelle des femmes" en réunissant dans le même ouvrage les arguments pour et contre les femmes. Etablissant un dialogue avec ses devanciers, il examine les raisonnements traditionnels et les réinterprète à la lumière de sa foi humaniste.
07/2000
Droit
Declaration des droits. Traduite de l'anglois, avec l'original à côté
Declaration des droits , traduite de l'anglois, avec l'original à côté Date de l'édition originale : 1789 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Sociologie
De la liberté des femmes
Les femmes doivent faire la part des choses entre le combat nécessaire pour leurs droits et la finalité ultime de ce combat : la liberté réelle. Cette liberté implique qu'elles puissent choisir d'être ou non en couple, d'avoir ou non des enfants, d'aimer qui elles veulent aimer ; qu'elles puissent choisir leur vie, enfin, libérées de toutes les formes de pression - sociale ou intériorisée.
03/2020
Littérature française
De la supériorité des femmes
" Elle dort. Maintenant, quand elle s'endort à mon côté, j'éprouve une confuse contrariété. Il me semble qu'elle m'échappe, qu'elle ne tombe pas dans le sommeil parce qu'elle a besoin de repos, mais par pur égoïsme. Elle dort contre moi, pour me montrer à quel point ma présence lui est indifférente. Pour son amant, elle était toujours en forme, gorgée de vitalité. Avec moi, la nuit, elle se laisse choir comme une masse. Même les rêves de Mathilde m'incommodent et me paraissent appartenir au registre de ses infidélités. À côté d'elle, je veille. Je crois que je déteste l'amour, et la fin de l'autonomie qui l'accompagne. "
01/2008
Littérature française
De la beauté des femmes
Nuit de Londres, de Paris. A l'Opéra, les parfums, les dentelles, l'art du maquillage exaltent la femme de trente ans sous les yeux du jeune homme ébloui. Enchantement de féeries, profusion d'artifices qui suspendent le désir à l'intensité des premières émotions. Sur les bords du Nil, un triple collier d'or barrant sa poitrine nue, Kuchuk-Hanem interprète la danse de l'abeille que réclamait Flaubert. Le baron Hulot déraisonne. Nucingen renverse l'ordre du Temps, l'oncle Octave n'a jamais paru aussi jeune. La mécanique des passions entretient l'extase du vieillard amoureux... . Trois saisons, trois scènes épousent les trois âges de la vie. De la dispersion du regard, qui porte le jeune homme à convoiter toutes les formes dans leur diversité, à la maturité de l'image dans l'épanouissement du corps possédé, l'hallucination du détail conduit le vieillard à la présence obsédante du fétiche.
10/1994
Photographie
De la vie des femmes
Toutes les femmes n'y seront pas, toutes les femmes ne peuvent évidemment pas y être. Elles composent la longue cohorte des femmes croisées par le photographe Georges Bartoli au fil de quarante années d'itinérances géographiques, sociales et culturelles. Chacune de ces rencontres l'aura marqué, soit pour le plaisir futile mais fondamental d'une belle image, soit pour la gravité d'un propos et la profondeur d'une réflexion, le plus souvent pour un courage ou une détermination qui forcent le respect. Toujours pour un moment de grâce au milieu du chaos. Ces femmes au travail, ces femmes au foyer aussi, ces femmes prostituées, ces femmes en lutte et ces femmes en guerre, ces femmes vaincues et ces femmes victorieuses représentent notre humanité : elles sont l'avenir de l'homme.
03/2019
Littérature française
La femme de dos
Surnommée l'oeil, Jane est directrice de casting à Paris. Un été, un producteur célèbre lui confie la recherche d'une "perle rare" pour le film La Femme de dos de Telo Ruedigger, un artiste dont les oeuvres défraient la chronique. Au même moment, Jane est appelée dans le sud de la France au chevet de sa mère dans le coma. Vingt-huit ans auparavant, Les Vignettes, la maison d'enfance de Jane à Toulon, servait de décor au film Les Innocents d'André Téchiné. Jane découvrait le cinéma et l'amour avec Tristan, photographe de plateau. Ne reste de lui qu'une photo d'elle marchant de dos sur une digue. La similitude avec le style de Telo Ruedigger la trouble. Lors d'un repérage, Jane croit reconnaître en Charline, jeune employée de péage d'autoroute, la "perle rare"...
02/2018
Histoire des femmes
Eugénie Niboyet, la voix des femmes. Femme de lettres, journaliste et féministe (1796-1883)
Figure incontournable duA féminisme, d'Eugénie Niboyet a traversé la turbulente histoire du xixe siècle, côtoyant Flora Tristan, George Sand, Marceline Desbordes-Valmore, Lamartine, Victor Hugo, Nadar. Militante infatigable, elle revendique pour la femme les droits de l'homme, chérissant néanmoins la dissemblance. A Paris, Saint-simonienne, elle côtoie la misère effrayante des faubourgs ; quarante-huitarde, elle est à l'avant-garde des combats du siècleA : pour l'éducation et le droit de vote des femmes, pour la réforme des prisons, pour l'abolition de la peine de mort et de l'esclavage. Face aux inégalités sociales, elle invective : "A Riches, ouvrez vos coffres-fortA ! A " Sans fortune, elle vit de sa plume. Première traductrice de Dickens en France, elle publie de nombreux essais et romans et fonde pas moins de cinq journaux tels "Le Conseiller des femmes" et "La Voix des femmes" . Elle meurt à Paris en janvier 1883, à l'âge de 86 ans. Ses combats sont toujours d'actualité.
10/2021
Droit
Les droits de la femme et de l'enfant. Entre universalisme et africanisme
Cet ouvrage, un recueil de textes sur les droits de la femme et
de l'enfant, envisage une société d'égalité où tous les êtres
humains vivront en harmonie, sans que la différence de sexe
ou d'âge ne soit un obstacle à l'épanouissement des uns et des
autres. L'auteur évoque longuement les instruments juridiques
internationaux à vocation universelle et africaine, et préconise
pour cela que l'ONU, les organisations continentales, et tous
les Etats parties encouragent les femmes et les enfants à
s'approprier ces instruments juridiques universels et africains
de promotion de leurs droits, afin que leur connaissance soit la
base de leur revendication et de leur protection en cas
d'éventuelles violations. L'avènement d'une réelle égalité, en
dignité et en droits, entre les hommes et les femmes, est la
base d'une réelle émergence de l'Etat de droit en Afrique, et
ailleurs !
01/2012
Propriété littéraire et artist
La fiscalité du droit d'auteur et des droits voisins
Contours et limites d'un régime fiscal particulièrement avantageux Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 instaurant un régime de taxation forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins n'ont été que très peu modifiées, l'appréciation des notions d'oeuvre protégée, de droits d'auteur et de droits voisins par l'administration fiscale a fortement évolué. Les premiers litiges avec l'administration fiscale sont également intervenus. Dans la première partie de cet ouvrage, l'auteur rappelle les conditions en vertu desquelles une oeuvre est protégée par le droit d'auteur ainsi que les conditions de la protection d'une prestation artistique. L'auteur s'attarde particulièrement sur la question de l'originalité et de l'expression (autrefois mise en forme) de l'oeuvre. Il rappelle que les oeuvres protégeables englobent également les oeuvres fonctionnelles ou utilitaires, de sorte que de nombreuses professions peuvent voir leurs oeuvres bénéficier de la protection du droit d'auteur. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à l'analyse du régime fiscal applicable aux revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux revenus résultant des licences légales ou obligatoires. L'auteur analyse, en termes abordables pour tous, ce régime fiscal particulièrement avantageux, tant dans le chef du bénéficiaire des revenus que dans le chef du débiteur de ceux-ci. Enfin, Sébastien Watelet traite aussi de questions spécifiques que l'application de la T. V. A. pose aux auteurs et aux artistes. L'ouvrage s'adresse tant aux auteurs et aux artistes qu'à leurs conseillers.
03/2021
Droit
La déclaration universelle des droits de l'Homme en 2010. Base légale d'une nouvelle justice mondiale ?
Plus de six décennies après son adoption, en 1948, par l'Assemblée générale des Nations unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme a donné naissance à plus d'une cinquantaine de traités, protocoles et instruments destinés à mettre en oeuvre ses principes. La protection des libertés et droits fondamentaux prend, progressivement, une dimension contraignante, limitant la souveraineté des États, et donnant naissance au " devoir d'ingérence ". L'institution d'une Cour pénale internationale révèle un processus de judiciarisation de la riposte internationale. Enfin, la mise en oeuvre du Pacte mondial (Global Compact) annonce une globalisation des droits sociaux. Toutefois, c'est dans un contexte anxiogène que cette avancée juridique et institutionnelle a lieu. Les principes de la Déclaration universelle ne sont plus contestés par les seuls pays d'Asie orientale et du Moyen-Orient, au nom de leurs identités culturelles distinctes, mais, également, par la plus grande démocratie de ce monde, au nom de la guerre globale contre le terrorisme.
02/2010
Concurrence, consommation
Droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence. Prix de thèse de droit de la concurrence 2021
Etude des interactions entre ces deux ensembles normatifs. Cet ouvrage étudie les interactions qu'entretiennent les droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence en formulant une proposition de reconstruction de ces deux ensembles normatifs.
01/2022
Littérature française
Implication des Medias dans la Promotion des Droits des Femmes. Cas de l'AFEM/ Bukavu
Dans notre travail scientifique, nous avons essayé de montrer que la présence des femmes dans les médias pose énormément des problèmes tant dans les pays développés que sous-développés comme si elles sont incapables de gérer ce secteur. En RDC en général et au Sud-Kivu en particulier, cette problématique est toujours à la une dans plus de 80 % des médias à caractère Etatique, commercial que communautaire alors que la femme est et reste le pivot, actuellement de toute structure qui veut promotrice des droits de l'homme. Les textes et autres instruments juridiques nationaux reconnaissent à la femme les mêmes droits que l'homme et la violation manifeste de ceux-ci constitue une infraction à l'égard de cet être longtemps oublié dans les actions de développement. Contrairement à beaucoup des médias en province, AFEM implique la femme en général et la femme journaliste en particulier dans les activités qu'elle réalise au quotidien en vue de contribuer à sa promotion et à sa dignité, gage de développement.
03/2022
Droit international public
Vers la pénalisation du droit international des droits de l'homme ?
Cet ouvrage est le résultat des travaux menés durant les quatre séminaires organisés dans le cadre d'un projet de coopération bilatérale franco-tchèque entre 2017 et 2018. Il contient les contributions des professeurs et chercheurs de l'université Paris II Panthéon-Assas et de l'Université Charles de Prague, notamment des collaborateurs du Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (C.R.D.H/Paris Human Rights Center) de Paris et du Centre de recherche sur les droits de l'homme (UNCE/HUM/011) de Prague. L'objet de la recherche portait sur l'identification, la définition, la mesure et l'opportunité du processus de pénalisation des droits de l'Homme dans le droit international contemporain. Les différentes contributions présentées lors des séminaires se sont ordonnées autour de trois grands axes. Le premier interroge les usages, mais aussi les mésusages du droit pénal dans le champ du droit international des droits de l'homme. Le deuxième axe s'intéresse au phénomène de pénalisation des notions et concepts juridiques utilisés par le droit international des droits de l'homme. Enfin, le troisième axe porte la pénalisation de l'établissement de faits effectués par les organes de protection des droits de l'homme, selon un mouvement toujours en cours de construction. Ces travaux font apparaître que le droit international des droits de l'homme et le droit international pénal participent du même esprit du temps, le même Zeltgelst, celui qui émerge à la fin de Seconde Guerre Mondial et qui a continué à déployer ses potentialités jusqu'à aujourd'hui. Mais la recherche a aussi montré la distance qui continue à les séparer, pour des raisons tout à la fois juridiques et sociologiques.
01/2022
Littérature française
Le Cri suprême, ou le Bleu, le blanc et le rouge. 1º, de la Déclaration des droits de l'homme
Notice chronologique et historique sur les grands baillis de la ville et de la chatellenie de Bergues , par A. Bonvarlet. Extrait des Annales du comité flamand de France, tome VDate de l'édition originale : 1860Appartient à l'ensemble documentaire : NordPdeC1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr"
02/2017
Droit
Droit des personnes et de la famille
Une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice. Des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
06/2017
Histoire du droit
Thèse de doctorat. De la condition légale des femmes sous le rapport du sénatus-consulte Velléien. en droit romain. De l'incapacité de la femme mariée en droit français
De la condition légale des femmes sous le rapport du sénatus-consulte Velléien en droit romain, et de l'incapacité de la femme mariée en droit français... : thèse pour le doctorat... / par Jean-Ambroise-Ernest Dubois,... ; Faculté de droit de Paris Date de l'édition originale : 1860 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Littérature française
Les déclarations des droits de l'homme et du citoyen. 1789-91. 1793-95
Les Compagnons du devoir. Origine, causes des dissensions, réconciliation généraleDate de l'édition originale : 1848Sujet de l'ouvrage : France (1848-1852, 2e République)Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
08/2013
Droit
La révolution contractuelle du droit des sociétés. Acte 2, Vers l'entreprise citoyenne
Le droit des sociétés français a connu, depuis 30 ans, réforme après réforme, une transformation profonde qui constitue une véritable révolution. Depuis la réglementation contraignante de la loi de 1966, les praticiens ont proposé des créations contractuelles originales, susceptibles d'offrir une plus grande flexibilité dans l'organisation et le fonctionnement des sociétés, qui ont été validées par les tribunaux. Le législateur lui-même a pris acte de ces évolutions jurisprudentielles et, avec l'introduction de la société par actions simplifiée (SAS), a encouragé la créativité contractuelle sur la rigueur réglementaire. Une nouvelle vague de réformes - notamment la loi du 6 août 2015 pour la croissance, la loi Sapin 2 de 2016, l'ordonnance de 2016 et la loi de 2018 en droit des contrats, la loi PACTE en 2019, etc. - est intervenue, modifiant non plus les seules relations entre associés, mais rénovant le rôle sociétal des entreprises aux fins de les rendre de plus en plus responsables en matière de bien-être des salariés, protection de l'environnement, lutte contre les inégalités, prélèvement à la source... Prenant acte de l'évolution des mentalités, le législateur a ainsi consolidé [entreprise citoyenne. Cet Acte 2 constitue le prolongement de la première édition (2003) qui retraçait les grands aspects de cette révolution. Il explore les premiers pas de l'entreprise citoyenne, porteuse d'une dimension nouvelle au sein de nos sociétés. Ces contraintes concernent tous les aspects de son activité : son intérêt social, la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux, le respect d'une mission sociétale au travers d'un objet social (raison d'être), une participation à l'effort de transparence et de conformité aux réglementations par des systèmes de contrôles internes, obligatoires, d'information du public, sans oublier son activité fiscale de collecte de TVA et de paiement de l'impôt sur le revenu des collaborateurs. Cet ouvrage novateur présente l'état actuel de cette transformation et ouvre, au regard notamment du droit anglo-saxon dont il s'inspire, un champ d'investigation et de perspectives nouvelles. Il est une référence pour tous ceux - praticiens. universitaires ou étudiants - qui souhaitent replacer l'évolution de ce droit dans une approche moderne et pratique. Ils y trouveront également des modèles inédits de statuts et de clauses de pactes d'actionnaires.
08/2019
Histoire du droit
Recueil de quelques edicts, ordonnances et declarations anciennes - concernans les droicts des cinq
Recueil de quelques édicts, ordonnances et déclarations anciennes concernans les droicts des cinq grosses fermes de France Date de l'édition originale : 1663 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Droit
LE CHEF DE LA FEMME. DIEU(X), LES FEMMES ET LA LOI
La femme et l'homme sont égaux en droit. Pourtant, beaucoup de femmes constatent qu'il n'en est rien dans la réalité. Une accusation revient souvent chez celles et ceux qui dénoncent cet état de fait : ce sont les religions et leurs lois divines qui sont responsables de cette discrimination des filles d'Eve. Or, du Code d'Hammourabi au Coran, en passant par l'Antiquité gréco-romaine, l'Ancien et le Nouveau Testaments, ces prescriptions sont écrites en langage humain et toujours par des hommes qui façonnent les divinités à leur image : celle du chef qui protège et commande à sa femme comme à ses enfants. On en retrouve la trace dans les lois civiles. Ainsi de l'article 213 du Code Napoléon de 1804 dont les rédacteurs se réclamaient de saint Paul : Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari, tandis qu'un siècle plus tard le législateur suisse composait ce bel alexandrin : Le mari est le chef de l'union conjugale. Croyants et incroyants trouveront matière à réflexion dans ce récit documentaire qui se termine sur un rappel des droits des femmes tels qu'ils sont aujourd'hui proclamés.
09/2019
Droit
La protection des droits des migrants. Interactions entre la protection des droits de l'homme et la protection diplomatique et consulaire
En 2018, respectivement le 10 décembre à Marrakech et le 17 décembre à New York, le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et le Pacte mondial sur les réfugiés ont été adoptés. Premiers accords du genre, ils replacent la question des migrations au coeur des défis. En effet, à l'heure de la mondialisation, une évidence est d'actualité : l'augmentation des flux migratoires. Et si les Etats tentent souverainement de gérer ces flux, on ne peut oublier que les droits de l'homme sont au-dessus de toutes considérations. La gestion harmonieuse et efficace des migrations doit donc être globale et prendre en compte à la fois les synergies de développement et la protection des droits des personnes migrantes. Cet ouvrage se propose donc de traiter du cas particulier de la protection diplomatique et consulaire en tant que mécanisme de protection des migrants. Alors que la première est exceptionnelle ; car très rare, la seconde est discrète mais quotidienne. Ainsi, avec le développement de nouveaux mécanismes de protection des droits de l'homme, ces deux protections ont-elles encore raison d'être ? L'approche de l'ouvrage est comparative ; faisant appel aux institutions internationales, à l'instar de la Cour internationale de justice et aux institutions régionales, dans le cadre européen, interaméricain et africain. Fruit d'une recherche universitaire, qui a obtenu un prix de l'Association des amis de l'Université de Lyon en 2017, il s'érige également en plaidoyer en faveur de la reconnaissance de la nécessité de protéger les migrants eu égard de leur vulnérabilité et de leur importance aussi bien en droit international qu'en droit interne.
09/2019
