Décentralisation et fiscalité locale
Extraits
Economie
Repères de fiscalité des professionnels et des particuliers
La fiscalité est un système de collecte et de redistribution de richesses fondée sur la contribution des ménages, des professionnels et des entreprises. Pour mieux jouer leur partition et s'orienter dans les affaires, le citoyen et le manager ont besoin des repères de fiscalité. Car, en raison de la contrainte financière, le contentieux fiscal au Congo va progressivement s'intensifier.
10/2019
Economie
Prix et fiscalité des produits pétroliers au Cameroun
Les prix et la fiscalité des produits pétroliers demeurent très discrets. Ils sont pour l'essentiel fixés dans le secret des bureaux de quelques administrations (finances, commerce). Ceci pourrait expliquer leur insuffisant encadrement. Grâce à cet ouvrage qui se veut didactique, cette matière devrait avoir toute sa place dans le débat parlementaire et se transformer en un levier à la disposition des pouvoirs publics, pour orienter l'avenir social de leurs concitoyens. L'auteur analyse dans les détails la formation des prix des produits pétroliers, ainsi que les mécanismes de leur imposition. Mais avant cela, il apporte en introduction générale, les informations nécessaires et indispensables à la compréhension du lecteur sur les différents acteurs qui y interviennent. La délimitation de cette analyse au Cameroun est théorique et découle du fait que les données chiffrées sont uniquement celles de ce pays. Au-delà de ces chiffres, les schémas d'analyse présentés peuvent s'appliquer à de nombreux pays, aussi bien en Afrique qu'en Europe. Cet ouvrage constituera par conséquent une référence importante pour les praticiens et étudiants en fiscalité, les juristes et les économistes, les administrations publiques impliquées dans ces activités, ainsi que les décideurs politiques.
01/2019
Droit des affaires
Vos activités équestres, sécurisez et optimisez leur fiscalité
La filière équestre génère environ 14 milliards d'euros de flux financiers par an en France et revêt donc une grande importance en droit fiscal. Pour le droit fiscal, un cheval peut-être tout aussi bien un cheval de course qu'un cheval de sport, de travail ou de boucherie. Pour tous ces chevaux, le traitement fiscal des revenus qu'ils génèrent dépend non pas du type de cheval (sport, course, travail, boucherie...) mais de l'activité exercée. Il peut s'agir de revenus agricoles, de bénéfices non commerciaux, de bénéfices commerciaux, de traitements et salaires, ou même ne relever d'aucune catégorie d'imposition et s'agir de revenus exonérés... La ligne de démarcation entre ces activités est parfois assez complexe, mais elle repose sur une logique intrinsèque qui conduit à distinguer entre les activités agricoles (activités liées au sol ou à l'exploitation du cycle biologique du cheval), et les autres activités. Nous espérons que cet ouvrage permettra de mettre en lumière les principes sous-jacents à la " fiscalité équestre " , et de contribuer modestement à la connaissance juridique de ce secteur passionnant et innovant. Il s'adresse tant aux professionnels du droit et du chiffre qu'aux acteurs économiques et professionnels du secteur équestre, qui y trouveront de nombreux exemples pratiques et encarts de vulgarisation.
11/2021
Droit fiscal international
La fiscalité des successions et des donations internationales
Analyse du traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non-européens. Cet ouvrage se propose d'examiner le traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non-européens avec lesquels les citoyens français et belges entretiennent des liens étroits.
03/2023
Fiscalité d'entreprise
Fiscalité des entreprises et des particuliers. Edition 2024
La nouvelle édition annuelle tenant compte des dernières règles fiscales et comptables en vigueur en 2024.Ouvrage en fiches accompagnées d'exercices d'application et de synthèse pour valider l'acquisition des connaissances et des techniques.
03/2024
Sociologie
La ville inaccessible. Essai sur une fabrique des gilets jaunes
Gilles Savary propose une grande loi des mobilités de proximité et en esquisse le contenu (mise en ordre de la décentralisation, gouvernance locale, financement des transports).
01/2023
Ecologie politique
Attitude transitions. Une écologie locale en pratiques
Exigeante, la transition écologique est aussi stimulante pour les territoires qui sont appelés à relever de multiples défis : améliorer le cadre de vie en l'adaptant au changement climatique ; atteindre la neutralité carbone ; promouvoir la sobriété ; accroître la résilience face aux risques en respectant les milieux vivants et les paysages... Pour aborder ces sujets sous l'angle de l'action publique locale, six sites de projet ont rejoint le dispositif de l'Atelier des territoires et ont construit des propositions stratégiques d'aménagement durable répondant à des problématiques concrètes. Quelles opportunités de bifurcation écologique l'arrivée d'une nouvelle autoroute offre-t-elle à un département comme l'Allier ? Des alternatives au véhicule individuel sont-elles un moyen de repenser le développement et la gouvernance dans le Sud des Landes ? Quelles perspectives agro-écologiques et de création de filières courtes se dessinent-elles dans deux pays de Bourgogne-Franche-Comté ? Quelle recomposition de son territoire littoral et rétro-littoral l'agglomération sétoise envisage-t-elle pour anticiper les conséquences du dérèglement climatique ? Comment la frange sud-ouest de la métropole nantaise se réoriente-t-elle à travers la restauration et la valorisation de ses ressources naturelles, et en misant sur un aménagement qui favorise la proximité et la sobriété foncière ? Ce livre, riche de cas concrets et de témoignages, s'articule autour de cinq thèmes comme autant de fils conducteurs avec lesquels composer : les paysages, les infrastructures, les modes de vie, les processus de résilience, et les modèles économiques. Témoignant de l'intensité des débats et de la force des enjeux, il s'achève sur un état des controverses rencontrées et des initiatives pour faire évoluer les postures et les politiques publiques et réussir collectivement à accélérer, en tout lieu et au plus près des territoires, la transition écologique.
04/2023
Finances publiques
L'autonomie financière locale. Approche constitutionnelle et perspective d'évolution
Cet ouvrage porte sur l'évolution de l'acception du principe d'autonomie financière locale. Elle est associée à une approche pluraliste explorant sa définition périphérique mais également supranationale, au regard d'une jurisprudence constitutionnelle la traitant a minima dans le cadre du respect du principe d'égalité. Les règles constitutionnelles, en tant que garde-fous, sont pourtant oblitérées par une politique de maîtrise des déficits publics et de la dette largement imbriquée à celle des traités européens. Celle-ci privilégie une approche en entonnoir imposant des mesures coercitives au pouvoir central, se prolongeant, au travers de ses ramifications, aux collectivités territoriales reléguées au rôle de variables d'ajustement budgétaire au service des finances publiques. Dans un tel contexte marqué par une recentralisation financière se détournant des préceptes originels de l'idée décentralisatrice, les perspectives de réforme constitutionnelle et de refonte de la fiscalité locale apparaissent prégnantes. Le modèle français s'orientera-t-il vers une autonomie plus poussée voire un semifédéralisme de fait dépassant les conceptions présentes ou demeura-t-il contraint par la rédaction de dispositions sibyllines opérant une évolution nécessairement asymptotique eu égard au respect de règles supranationales de restriction budgétaire ?
09/2021
Droit
Pour une nouvelle décentralisation de la République
La raison technicienne et la révérence faite aux chiffres ont envahi depuis de nombreuses années la décentralisation. Ceci a fatigué la démocratie locale : les électeurs désertent les urnes et les vocations d'élus se font de plus en plus rares. Dans cet essai, les deux auteurs plaident pour un abandon de l'approche étriquée qui caractérise la décentralisation aujourd'hui. En revenant à l'idéal de la devise républicaine, ils proposent de retrouver une pensée politique qui dessine, enfin, une véritable République décentralisée.
09/2019
Gestion
Top actuel Fiscalité 2022-2023
La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.
Fiscalité d'entreprise
La fiscalité de l'innovation
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage présente les règles fiscales applicables aux entreprises du secteur de l'innovation, en traitant de l'imposition des bénéfices des entreprises mais aussi des impôts indirects tels que la TVA. Illustré d'exemples et de cas tirés de la vie des affaires, il expose avec clarté, dans le souci d'une application pratique, le traitement fiscal de l'ensemble des activités qui jalonnent le processus d'innovation : - le financement des entreprises innovantes, que celui-ci prenne la forme classique de subventions (aides à la recherche) ou de modes de levée de fonds innovants (investissement en crypto monnaies, Initial Coin Offering - ICO) - les dispositifs fiscaux incitatifs destinés à financer l'innovation (crédit d'impôt recherche, crédit d'impôt innovation) et le régime des jeunes entreprises innovantes (JEI) - le traitement fiscal des activités de recherche et développement (R&D) - les règles fiscales applicables aux inventions, qu'elles soient protégées par le droit de la propriété intellectuelle (brevets, certificats d'obtention végétale, dessins et modèles) ou non - des développements spécifiques sont aussi consacrés aux logiciels, à l'économie du numérique et à la fiscalité du secteur spatial. Points forts Pas de concurrence
03/2021
Associations
Fiscalité des associations. 4e édition
Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes de biens ou de services, manifestations occasionnelles, activités commerciales...) ? A quelles exonérations a-t-elle droit ? Doit-elle sectoriser ses activités en interne, ou les filialiser ? Quels sont les régimes spécifiques ? Depuis 15 ans et la parution de l'instruction fiscale du 18 décembre 2006, la fiscalité des organismes sans but lucratif a considérablement évolué, tant en ce qui concerne les spécificités propres à ce secteur que certaines règles plus générales (en matière de TVA notamment) mais qui s'appliquent aussi aux activités associatives. A jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations du BOFIP (rescrits fiscaux...) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d'exemples concrets et cas pratiques.
05/2021
Droit fiscal
Fiscalité du patrimoine. Edition 2024
Tout savoir en 64 pages : les impôts fonciers, les dividendes, l'assurance-vie, les plus-values mobilières et immobilières, les successions et les donations...
02/2024
Droit fiscal
La fiscalité française. Edition 2024
L'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit fiscal en 2024 L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la fiscalité française en vigueur est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire, illustrée de nombreux exemples et structurée en deux grandes parties, après une introduction à la fiscalité française : La fiscalité des entreprises : principes et champ d'application de la TVA, territorialité, TVA collectée, TVA déductible, régimes d'imposition à la TVA, principes généraux de l'imposition des résultats des entreprises, déductibilité des charges, imposition des produits et des stocks, plus et moins-values professionnelles, calcul et paiement de l'IS, déficits fiscaux, droits d'enregistrement relatifs aux sociétés, autres impôts et taxes. La fiscalité des particuliers : principes généraux de l'impôt sur le revenu, revenus du travail et revenus mixtes, revenus du capital, calcul de l'IR, contributions sociales, impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce livre tient compte des plus récentes modifications législatives et réglementaires (loi de finances pour 2024 et loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024). Il fournit, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils qu'il faut connaître en fiscalité. Points forts - Toutes les connaissances présentées de façon claire, structurée et illustrées de nombreux exemples et exercices corrigés - Nouvelle édition à jour de la LF 2024 et LFSS 2024
03/2024
Droit
Finances publiques camerounaises
Dans l'optique d'assainir ses finances publiques fragilisées par la crise des années 1980, l'Etat camerounais sortant progressivement des fourches caudines du tissu de conditionnalités inhérentes à ses actes d'assistance financière internationale, et résolument inscrit dans la double dynamique d'intégration sous régionale dans le cadre de la CEMAC, d'une part et de décentralisation territoriale sur le plan interne, d'autre part, s'est engagé dans un vaste mouvement de réformes de ses instruments juridiques et financiers par l'adoption successive de la loi du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat, de la loi du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées, de la loi du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale, de la loi du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques et de la loi du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées, pour ne citer que ceux-là. Ce nouveau cadre juridique et institutionnel national peu ou prou conforme au dispositif communautaire, est source de profondes mutations en matière budgétaire, fiscale, douanière et comptable. Favorable à une logique de gestion axée sur les résultats, il est gage de performance et de décentralisation financière. Toutefois, ces évolutions manifestement perceptibles demeurent nécessairement perfectibles pour une concrétisation efficace des objectifs d'émergence du Cameroun en 2035.
01/2021
Littérature française
De la fiscalité minière et des hydrocarbures en RD Congo
La République Démocratique du Congo est appelée à répondre à deux défis majeurs d'ordres énergétiques, dont : la mise en valeur de ses ressources en hydrocarbures et la satisfaction du besoin croissant d'énergie pour le bien-être de la population et le développement des activités économiques. S'agissant du secteur minier, cet ouvrage donne en lumière des détails sur le secteur minier congolais au regard des innovations apportées par le code minier de 2018. Ainsi, la présente recherche vient éclairer toutes les parties sur "LA FISCALITE MINIERE ET DES HYDROCARBURES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO" .
01/2023
Religion
Eglise locale et crise africaine. Le diocèse de Dakar
Le monde africain, on le sait, offre une grande diversité d'aspects et de visages. Cette diversité se trouve encore accrue par les difficultés de la communication à travers le continent : pas facile d'échanger et de s'informer, aujourd'hui encore, de Dakar à Bangui ou Dar es-Salaam ! Et pourtant, au dire de Léon Diouf, " il y a cependant assez de similitude entre pays d'Afrique noire pour qu'une bonne part de ce qui se passe dans un pays en matière de crise se retrouve, mutatis mutandis, dans les autres pays. Le témoignage recueilli à partir d'un seul pays peut servir à ancrer la réflexion dans la réalité africaine la plus profonde. "
L'ouvrage qu'il nous offre aujourd'hui le démontre avec clarté et sans contestation possible. Au Sénégal comme ailleurs en Afrique, la crise que connaît l'ensemble du continent, avant d'être économique ou politique, est d'abord culturelle et donc religieuse, car les deux termes, ici du moins, ne sont pas séparables. Mais chaque pays a sa personnalité propre. Au Sénégal, l'omniprésence d'un islam auquel adhèrent 90 % de la population pose évidemment à l'Eglise locale une question majeure. Comment pourrait-elle bien ignorer la nécessité d'un dialogue où musulmans et chrétiens, dans le respect mutuel de leurs convictions croyantes, travailleraient ensemble à la construction d'une société nouvelle ?
Par conviction profonde, largement nourrie par l'apport d'un long séjour en Inde où il a élaboré ce livre, sous la direction d'un maître en la matière, le jésuite Michaël Amaladoss, Léon Diouf plaide avec ferveur pour un vrai dialogue interreligieux en terre sénégalaise. Il le fait avec tant d'ouverture d'esprit et de cœur que ses compatriotes et amis musulmans devraient y être fort sensibles, car à Dakar tout au moins, on ne parlait pas de l'islam en ces termes, il y a de cela quarante ou cinquante ans. Avec bonheur, ce beau livre ouvre un chemin de dialogue et de fraternité que beaucoup, au Sénégal et ailleurs, sauront reconnaître, et espérons-le, emprunter.
R.L.
06/2001
Droit fiscal
L'essentiel du droit fiscal. Fiscalité des entreprises, fiscalité des particuliers, Edition 2023
Le point sur la Fiscalité des entreprises et des particuliers applicable sur 2023 Ce livre présente les connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal en 2023 (règles fiscales en vigueur, mécanismes de chaque impôt, barèmes, seuils...). Son objectif est d'offrir une vision claire, structurée et synthétique de la fiscalité avec notamment le recours à de nombreux schémas et tableaux. L'ouvrage développe en deux parties : la fiscalité des entreprises (avec notamment la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et la fiscalité des particuliers (aménagement du PAS. Cette nouvelle édition 2023, entièrement à jour à sa publication, intègre la loi de finances rectificative pour 2022, la loi de finances pour 2023 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Les notions indispensables pour la compréhension de la fiscalité applicable en 2023
Droit fiscal
L'essentiel du droit fiscal. Fiscalité des entreprises, fiscalité des particuliers, 22e édition
Le point sur la Fiscalité des entreprises et des particuliers applicable sur 2022 Ce livre présente les connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal en 2022 (règles fiscales en vigueur, mécanismes de chaque impôt, barèmes, seuils...). Son objectif est d'offrir une vision claire, structurée et synthétique de cette matière avec notamment le recours à de nombreux schémas et tableaux. L'ouvrage développe en deux parties : la fiscalité des entreprises la fiscalité des particuliers Cette nouvelle édition 2022, entièrement à jour à sa publication, intègre : la loi de finances rectificative pour 2021 la loi de finances pour 2022 la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
02/2022
Histoire ancienne
Censeurs et publicains. Economie et fiscalité dans la Rome antique
A quelles conditions peut-on tenter d'écrire une histoire économique du monde romain ? La première est, bien évidemment, d'essayer de comprendre la perception que pouvaient avoir de l'" économie " les acteurs de la vie collective de l'époque. Et les moyens qu'ils employaient pour évaluer (de quelle manière ?) leur propre nombre, leurs ressources, la valeur et l'usage de leur monnaie, leurs besoins collectifs, etc. Ce livre se propose d'abord d'identifier les procédures de recensement romain (le census), plus perfectionnées qu'on le dit et significatives des corrections que le politique et le social peuvent imposer à l'économique. Ensuite, les conceptions - explicites ou implicites - de la monnaie (dans une économie à monnaie métallique) et leurs rapports avec le droit, ainsi que les crises financières. Puis, l'obligation où se trouvaient les cités antiques d'assurer, par tous les moyens, le ravitaillement des masses urbaines : elle a pris à Rome, mégapole par ses dimensions et cité conquérante et dominante, des proportions inégalées et a joué un rôle déterminant dans les révolutions politiques qui ont abouti à l'Empire. Enfin, s'est également développée, sur une échelle jamais encore atteinte, une procédure particulière de perception des revenus fiscaux, leur " prise à ferme " par des entrepreneurs privés, les publicains, organisés, pendant plus de deux siècles, en puissantes sociétés, dont certaines quasi " anonymes ", ce qui, bien entendu, n'a pas été sans effet.
De ces études concernant ces quatre faits, en multipliant les points de vue, c'est en fin de compte le caractère bureaucratique de cette " économie politique " qui ressort le plus fortement. Se vérifient ainsi, d'une certaine manière, les débats historiographiques du XIXe siècle français qui, s'ils attribuaient aux invasions germaniques l'invention de la liberté, reconnaissaient pourtant que seule Rome avait su poser les bases rationnelles du gouvernement du monde - au prix du despotisme, il est vrai.
09/2000
Droit fiscal
La fiscalité en France. Edition 2022-2023
Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base et les éléments de réflexion indispensables pour comprendre le phénomène fiscal et progresser dans son étude. PLAN DE L'OUVRAGE : Les éléments fondamentaux de l'impôtL'impôt sur le revenuL'impôt sur les sociétésLes impôts sur la dépenseLes impôts sur le capitalLes fondements du droit fiscalL'administration de l'impôtLe contentieux fiscalLes fondements de la politique fiscaleLes modalités de la politique fiscale PIERRE BELTRAME est professeur émérite d'Aix-Marseille Université, membre de la Société française de finances publiques, de l'International Fiscal Association et de l'European Association of Tax Law Professors, il est collaborateur régulier du Lamy Fiscal et auteur de nombreux ouvrages.
08/2022
Droit fiscal
La fiscalité en France. Edition 2021-2022
Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base et les éléments de réflexion indispensables pour comprendre le phénomène fiscal et progresser dans son étude. PLAN DE L'OUVRAGELes éléments fondamentaux de l'impôtL'impôt sur le revenuL'impôt sur les sociétésLes impôts sur la dépenseLes impôts sur le capitalLes fondements du droit fiscalL'administration de l'impôtLe contentieux fiscalLes fondements de la politique fiscaleLes modalités de la politique fiscale PIERRE BELTRAME est professeur émérite d'Aix-Marseille Université, membre de la Société française de finances publiques, de l'International Fiscal Association et de l'European Association of Tax Law Professors, il est collaborateur régulier du Lamy Fiscal et auteur de nombreux ouvrages.
09/2021
Droit fiscal
La fiscalité en France. Edition 2023-2024
Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base et les éléments de réflexion indispensables pour comprendre le phénomène fiscal et progresser dans son étude. PLAN DE L'OUVRAGE 1. Les éléments fondamentaux de l'impôt 2. L'impôt sur le revenu 3. L'impôt sur les sociétés 4. Les impôts sur la dépense 5. Les impôts sur le capital 6. Les fondements du droit fiscal 7. L'administration de l'impôt 8. Le contentieux fiscal 9. Les fondements de la politique fiscale 10. Les modalités de la politique fiscale PIERRE BELTRAME est professeur émérite d'Aix-Marseille Université, membre de la Société française de finances publiques, de l'International Fiscal Association et de l'European Association of Tax Law Professors, il est collaborateur régulier du Lamy Fiscal et auteur de nombreux ouvrages. Ce livre existe en version numérique.
08/2023
Sociologie politique
Elites, élections et transformation du politique au Mali
Comment penser les enjeux démocratiques, les rapports de pouvoir et les incidences des dynamiques globalisées dans un contexte rural ouestafricain contemporain ? Comment cerner cette tension entre " modernité " et " tradition " face aux enjeux vitaux des ressources naturelles et de leurs accès ? Comment saisir le " vivre-ensemble " de groupes ethnicoprofessionnels foncièrement différents mais amenés à se partager un même espace, tout en étant confrontés à la singularité environnementale du Delta intérieur du fleuve Niger au Mali ? Comment comprendre cette fascinante capacité l'adaptation, non sans violence, des populations et de leurs élites face aux bouleversements rapides et aux basculements politiques impulsés depuis le sommet de l'Etat ? Qui sont ces élites politiques locales ? Ancrée dans une ethnographie fine et fouillée, cette monographie explore ces questions à partir de l'étude de cas de Youwarou, une petite localité du Delta intérieur du fleuve Niger au Mali. Début des années 1990, le Mali vit un basculement politique qui se concrétise par la décentralisation de l'Etat, l'instauration du multipartisme et des élections communales, largement promus par les bailleurs de fonds du Nord. En éclairant les transformations du politique à Youwarou, depuis cet ancrage local et rural, cet ouvrage s'interroge sur les enjeux démocratiques contemporains et les injonctions normatives formulées par l'Etat malien et les bailleurs de fonds internationaux. L'auteure explore l'articulation pragmatique entre une politique publique visant la démocratisation et une hégémonie de fait des élites politiques locales. Cet ouvrage explore la façon dont les autorités traditionnelles se reconfigurent au fil du temps long et comment ces élites se maintiennent au pouvoir captent diverses rentes des ressources naturelles et du développement. Cet ouvrage s'intéresse aussi aux dynamiques de contrepouvoir et à l'imaginaire politique local construit par les multiples récits de fondation de la localité. Cet ouvrage revisite ainsi l'idée du " local " et du " global ", en apportant une contribution à une anthropologie politique contemporaine des modes de gouvernance locale en Afrique de l'Ouest.
03/2021
Collectivités locales
Action publique locale et mobilités. Un paysage en transition ? Edition 2023
A compter de 2023, les PUG et le GRALE s'associent pour publier chaque année un ouvrage de la collection Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT), publié de 2009 à 2022 par les éditions Le Moniteur et anciennement connu sous le nom d'Annuaire des Collectivités locales. Cet ouvrage a pour vocation de présenter toutes les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales. Il aborde ainsi une grande diversité de disciplines en lien avec les collectivités territoriales : élections, outre-mer, police, gestion du domaine, fonction publique, etc. Il propose, dans une première partie, une étude pluridisciplinaire d'un thème d'actualité puis décrypte, dans une seconde partie, l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales.
11/2023
Ethnologie
Femmes et développement local en Tunisie. Acteurs et enjeux
Cet ouvrage retrace l'itinéraire scientifique de l'auteure, traitant de la femme tunisienne en quête d'activité professionnelle et d'identité dans un contexte institutionnel et sociopolitique en mutation. Dans la sphère privée, le micro-crédit pour la création d'activités y est abordé comme un type d'engagement et d'insertion économiques de la femme. Il y est décrit tout autant comme une forme de gratification sociale soumise aux aléas d'un Etat redistributeur, que comme un outil d'émancipation et de reconnaissance individuelle de la femme. Dans la sphère publique, l'auteure examine les modalités de la prise de décision et du leadership féminin dans la vie associative, dans l'engagement municipal puis politique. On y saisit le perpétuel défi des femmes tunisiennes, dans leur objectifs d'autonomie et de visibilité : chercher à s'imposer et à faire leurs preuves au-delà même de leurs propres compétences. L'ouvrage retrace le cadre local et institutionnel dans lequel les femmes tunisiennes devront évoluer au cours des années à venir, entre société civile et gouvernance locale. L'auteure y évoque, à partir d'études de cas dans le Nord-ouest et le Sud tunisien, les relations établies au quotidien entre les associations, les municipalités et l'Etat, et les contours souhaités de la mise en place d'une démocratie participative.
01/2018
Décentralisation, collectivité
Les 40 ans de la loi de décentralisation du 2 mars 1982. De la genèse aux impensés de la décentralisation
A l'occasion du 40ème anniversaire de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, le Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GIS-GRALE) a souhaité revenir sur les origines de cette grande loi, ainsi que sur les conditions de son adoption, afin de mieux appréhender son apport pour les collectivités territoriales d'une part, et pour les milieux académiques d'autre part. Ce regard volontairement rétrospectif est indispensable pour révéler les angles morts de la réforme et les atermoiements de la décentralisation depuis 1982. Il permet également de prendre conscience des mythes qui se sont construits autour de ce texte et de la force symbolique qui a entouré, et qui entoure toujours, les discours sur la décentralisation. Les contributions réunies dans cet ouvrage collectif démontrent que la décentralisation n'est toujours pas parvenue à l'âge de raison. Si la loi du 2 mars 1982 a constitué un véritable tournant, l'édifice reste à parfaire. Gageons que les contributions publiées dans cet ouvrage sauront ouvrir de nouvelles perspectives afin de concevoir l'avenir de la décentralisation. Actes du colloque du 23 septembre 2022 organisé au Palais de Luxembourg par le GIS-GRALE (Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe)
07/2023
Sciences historiques
La ville aujourd'hui. Mutations urbaines, décentralisation et crise du citadin
Ce volume est le tome 5 de l'Histoire de la France urbaine, éditée sous la direction de Georges Duby, augmenté d'une septième partie inédite.
08/2001
Développement durable-Ecologie
La fiscalité et l'impératif de développement du Centrafrique
Le financement endogène est l'un des problèmes-clés du développement économique en Centrafrique. Pourquoi les politiques économiques proposées ne sont-elles pas toujours efficaces ? Cette question légitime traduit toute la complexité de la matière économique qui agit sur les efforts en matière de financement interne du développement en Centrafrique. La réflexion sur la fiscalité centrafricaine nécessite une approche fondamentalement plurielle. La fiscalité est avant tout un outil au service de la politique de développement dont il faut explorer toutes les dimensions. Les pouvoirs publics doivent mettre en pratique une politique fiscale proactive en totale cohérence avec les politiques publiques.
11/2019
Droit
Intégration financière européenne et fiscalité des revenus du capital
L'intégration financière européenne devrait favoriser une meilleure allocation du capital dans l'Union, et favoriser ainsi la croissance. Cet objectif se heurte cependant à deux obstacles de taille : l'hétérogénéité des systèmes fiscaux nationaux d'une part, le caractère " erga omnes " de la libération des mouvements de capitaux d'autre part. Cette double contrainte amplifie les risques de délocalisation, tant au sein de l'Union que vis-à-vis du reste du monde. Cet ouvrage examine la pertinence des projets d'harmonisation et de concurrence fiscales dans ce contexte. Ils apparaissent totalement inadaptés, et pourraient même faire empirer le mal auquel ils prétendent pourtant remédier. Tant l'analyse économique que les faits empiriques, mais également l'observation des tentatives historiques d'harmonisation, plaident pour un processus de coopération-coordination économique et juridique. Ce dernier exige une réforme fiscale respectueuse des principes fondamentaux de l'imposition, et permet de concilier simultanément liberté de circulation du capital, allocation efficace des ressources et autonomie de choix des Etats membres de l'Union.
09/1998
