Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine. 2e édition
Extraits
Littérature française
Doctrine, exemples et prieres de la Bible
Doctrine, exemples et prieres de la Bible Date de l'édition originale : 1789 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2018
Droit
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. 22e édition
La 22e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative prolongeant l'oeuvre des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, malheureusement disparus), poursuit avec leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), dans un dialogue entre membres du Conseil d'Etat et de l'Université, la présentation de la jurisprudence qui constitue le cour du droit administratif et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui, de 1873 (Blanco) à nos jours, en constituent l'ossature et en régissent le contenu : compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration. organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Y sont réunis à la fois les arrêts anciens sur lesquels s'est bâti le droit administratif contemporain et les importants développements jurisprudentiels de ces dernières années. Le commentaire de chaque décision, non seulement mis à jour, mais aussi remanié, la met en perspective dans l'évolution jurisprudentielle. antérieure et postérieure ; il permet de connaître exactement l'état du droit actuel (l'ouvrage est à jour au 31 juillet 2019). Aux innovations qu'avait commentées la précédente édition, s'agissant notamment du droit souple avec les deux arrêts du Conseil d'Etat du 21 mars 2016 (Fairvesta, Numericable), et de l'état d'urgence avec son avis contentieux Napol du 6 juillet 2016, s'ajoutent particulièrement celles de deux arrêts rendus en 2018 : celui du 18 mai, Fédération des finances et affaires économiques CFDT, limitant la possibilité d'invoquer hors délai du recours pour excès de pouvoir les vices de forme et de procédure des actes réglementaires celui du 21 décembre, Société Eden, ajustant les appréciations et la décision du juge en fonction des moyens et conclusions du requérant. Parmi les apports récents de la jurisprudence intégrés aux commentaires des arrêts plus anciens, sont relevés notamment le développement du plein contentieux (3 juin 2019, Mme Vainqueur), la mise au point de celui des contrats (30 juin 2017, Transmanche ; 7 mars 2019, Valbonne), l'amélioration du contrôle de légalité 03 déc. 2017, Bouygues Telecom ; 19 juill. 2019, Américains accidentels ; Mme Le Pen), les nouvelles implications du principe de sécurité juridique (17 juin 2019, Centre hospitalier de Vichy), l'extension de la responsabilité administrative (3 juin 2019, Mme Fougère-Derouet). Ainsi le droit administratif continue à évoluer par une recherche constante d'un équilibre entre les exigences de l'intérêt général et les garanties des droits des particuliers, dont témoignent Les grands arrêts de la jurisprudence administrative dans cette nouvelle édition comme dans les précédentes.
08/2019
Droit administratif général
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. 24e édition
Le best-seller, indispensable en droit public ! Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public ! La 24e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence.
08/2023
Droit des affaires
Recueil de législation, doctrine et jurisprudence en matière de continuité des entreprises. En matière de continuité des entreprises
DROIT BELGE Les travaux préparatoires, la doctrine et la jurisprudence rassemblés en un recueil La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises avait été approuvée dans un consensus général, dans la foulée de la débâcle de la banque Lehman Brothers et de la crise financière qui s'en était suivie. Rarement pourtant, une loi avait suscité, sans discontinuer, autant de commentaires, de notes doctrinales et de décisions jurisprudentielles, tant les questions que soulevait cette nouvelle législation étaient nombreuses. Partant, cette loi a été intégralement révisée en 2017 par le livre XX du Code de droit économique. Les amendements qui y ont été apportés ont principalement pour objectif d'améliorer la prévention et la détection des entreprises en difficulté, de prévenir les recours abusifs à la procédure de réorganisation judiciaire et d'améliorer l'information des créanciers, notamment par la création du dossier électronique de la réorganisation. Cette loi règle enfin une quantité importante de controverses et accroît considérablement le nombre de sociétés pouvant bénéficier de la procédure, parmi lesquelles les professions libérales ou les ASBL. Pour le praticien, il s'avère souvent difficile de connaître dans le détail tous ces développements et de savoir comment la doctrine et la jurisprudence interprètent chaque disposition légale. Dans le but d'offrir au lecteur un outil pratique, cet ouvrage présente dès lors, article par article, les extraits les plus éclairants des travaux préparatoires et recense les contributions doctrinales et les décisions jurisprudentielles les plus significatives. Ce recueil constitue sans nul doute un outil précieux pour le praticien interpellé dans cette matière.
07/2021
Religion
La Doctrine bouddhique de la Re-naissance
A côté de nombreuses publications théosophiques sur la réincarnation, le petit livre du Ven. Nârada est à peu près le seul à exposer dans son intégrité, la doctrine bouddhique hînayâniste la plus orthodoxe, doctrine dont s'écartent sur certains points, les ouvrages des théosophes, qui se placent à un point de vue plus général.
07/1979
Marchés publics
La doctrine administrative de la commande publique
La doctrine administrative de la commande publique constitue ce droit souterrain et obscur qui éclaire la commande publique. Contrairement à la doctrine fiscale, la doctrine administrative de la commande publique, quand bien même son assise est ancienne, n'a constitué que récemment un objet d'étude alors qu'elle constitue un outil foisonnant. En tant qu'elle analyse un angle mort de la doctrine universitaire - la vie intérieure des administrations - eu égard à la croissance exponentielle de cette source du droit, cette étude systématise l'identification et l'utilisation de cette doctrine et se veut être une source de propositions pour l'avenir. Cet ouvrage est mis à jour à l'aune des dispositions du code de la commande publique.
02/2023
Histoire du droit
Code général des lois françaises
Code général des lois françaises Date de l'édition originale : 1863-1866 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Histoire du droit
Les codes de la législation forestière. Nouvelle édition. Code forestier, ordonnance réglementaire du 1er août 1827, code de la pêche fluviale et de la chasse
Les codes de la législation forestière : comprenant le code forestier, l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827, le code de la pêche fluviale, le code de la chasse et les règlements concernant la louveterie... (Nouvelle édition) / publiée avec l'autorisation de M. le directeur général des fôrets, par M. Charles Jacquot,... Date de l'édition originale : 1861 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2021
Sécurité sociale
Code de la mutualité, code de la sécurité socialé (Livre IX). Edition 2021
Outil de travail unique des acteurs de l'économie sociale, la 15e édition du Code de la mutualité et Code de la Sécurité sociale (Livre IX) commenté offre une vision globale de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance. L'ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment : - la loi n° 2021-219 du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire ; - le décret n° 2021-74 du 26 janvier 2021 relatif aux états statistiques de la protection sociale complémentaire ; - l'arrêté relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques ; - le décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; - le décret n° 2020-1156 relatif aux fonds excédentaires en assurance vie pour les mutuelles et institutions de prévoyance. Des annexes thématiques complètent les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur ; ... Les codes commentés des Editions L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent les dernières évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage bénéficie en outre de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.
05/2021
Actualité et médias
"Ce grand malade". Sarkozy vu par la presse européenne
" Ce grand malade " : c'est ainsi que le quotidien espagnol El Pais qualifiait le président de la République française dans un article paru en février 2008. Un président malade de l'ego, comme l'a montré sa première année de mandat, au cours de laquelle il a davantage fait la une de la presse en raison de sa vie privée et de son style " bling-bling " que pour sa politique. Ce jugement abrupt illustre-t-il la vision des journaux européens dans leur ensemble depuis le 6 mai 2007 ? Impitoyables, leurs commentaires sur ce début de règne agité le sont assurément. Certes, la presse anglo-saxonne en particulier a rarement été tendre avec la France. Mais jamais sans doute un président de la Ve République n'a été autant et si vite critiqué, vilipendé, éreinté par la presse internationale, à un moment où les médias français étaient encore sous le charme du nouvel élu. En réalité, comme des millions de nos concitoyens, les journalistes européens, dont beaucoup étaient au départ séduits par la promesse de rupture de Nicolas Sarkozy, ont été déçus dans leurs attentes. A travers les principaux événements, publics et privés, qui ont émaillé la première année de " l'ère Sarkozy ". - de la libération des infirmières bulgares au divorce du président et à son remariage, en passant par les élections municipales et la visite d'Etat à Londres -, Pierre-Edouard Deldique laisse parler les journalistes européens, reprenant notamment des extraits de leurs articles écrits " sur le vif ". En ressort l'image d'une Europe inquiète de voir un homme tant affaibli dans son propre pays prendre, pour six mois, le gouvernail du paquebot UE.
06/2008
Littérature française
La Liberté de la presse devant la Chambre des Députés, rapport. Diverses propositions relatives à la liberté de la presse, suivi du texte du projet de loi
La Liberté de la presse devant la Chambre des Députés. Rapport de M. Lisbonne,... fait au nom de la commission chargée d'examiner diverses propositions relatives à la liberté de la presse et suivi du texte du projet de loi Date de l'édition originale : 1880 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
La jurisprudence TVA de la cour de justice de l'Union européenne. 5e édition
Dans ce cadre, la jurisprudene de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de TVA est, dès lors, plus que jamais une source essentielle pour appréhender les multiples difficultés auxquelles les entreprises sont confrontées. C'est à ce niveau que l'ouvrage vous sera le plus précieux : son objectif est de faire apparaître et de mettre à la disposition de tous un lien direct entre les 414 articles et les annexes de la directive avec la jurisprudence de la Cour de justice telle qu'elle a évolué en 49 ans, depuis 1970 (arrêt Grad du 6 octobre 1970) jusqu'à juillet 2019 (arrêt du 29 juillet 2019, B) : 812 arrêts et 52 ordonnances ! La jurisprudence afférente à chacun des articles de la directive TVA est décortiquée sur la base d'une analyse rigoureuse et d'un renvoi aux paragraphes et alinéas y traités. Ainsi, le praticien peut retrouver instantanément les jurisprudences afférentes à chacune des multiples questions à résoudre dans sa pratique quotidienne. L'ouvrage est complété par trois tables, chronologique, alphabétique et par référence aux articles de la directive TVA qui s'avèrent toutes d'une grande utilité pour le lecteur, ainsi que par un grahique évolutif qui permet de mesurer la progression de la jurisprudence.
12/2019
Histoire de la philosophie
Spiritisme. De la connaissance du monde invisible par les manifestations des esprits. 4e édition. Résumé des principes de la doctrine spirite et la réponse aux principales objections
Qu'est-ce que le spiritisme. Introduction à la connaissance du monde invisible par les manifestations des esprits : contenant le résumé des principes de la doctrine spirite et la réponse aux principales objections (4e éd.) / par Allan Kardec,... Date de l'édition originale : 18 ?? Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Que-sais-je ?
La mode. 5e édition
Perçue comme un mouvement sans fin, et souvent sans logique, la mode est un phénomène social et psychologique universel, dont le vêtement n'est qu'un des éléments représentatifs. Les auteurs expliquent comment les plus grands penseurs, auteurs, artistes et créateurs se sont emparés de cette question pour décrire et explorer tant la mode-mouvement que la mode-vêtements. Que nous révèle le processus ostentatoire de la mode sur certaines facettes les plus secrètes de la nature humaine et de sa relation au pouvoir ? Comment et pourquoi la France a-t-elle, si longtemps, dominé la mode dans le monde ? Cet ouvrage dévoile les dessous des phénomènes de mode. Il propose des explications à la réussite d'une mode et des pistes de recherche sur la prédictibilité d'un mécanisme humain auquel nul n'échappe.
03/2022
Histoire de France
Quand Louis XIV brûlait le Palatinat... La guerre de la Ligue d'Augsburg et la Presse
Mélac, ce trop fameux général français, sévissait dans le Palatinat de 1688. La découverte dans les archives de Karlsruhe d'un billet de la main de ce personnage fut un rare bonheur. Ainsi est né le titre de cet essai Quand Louis XIV brûlait le Palatinat... Au cours de cette promenade à travers le XVIIe siècle, l'image volante, un des médias du temps, permet de saisir l'écho de ce passé. De format folio, l'image volante, imprimée sur une face, comportait sur un même thème texte et illustration. Cet ouvrage est un recueil de ces images volantes, fragiles papiers, épaves miraculeusement venues jusqu'à nous. Chacun de ces documents s'accompagne d'un commentaire qui tente d'éclairer image et texte. Texte le plus souvent traduit de l'allemand et inédit en français. Au lecteur de vagabonder à travers l'ouvrage, de bousculer la chronologie ; ce sont 55 images volantes qui forment la trame d'un livre au titre excessif. La " brûlerie " du Palatinat n'est qu'un simple lever de rideau. Au-delà du rougeoiement des ruines de Heidelberg, tenter de redonner vie aux gens de ce temps et d'approcher le duel de 30 ans entre Louis XIV et Guillaume d'Orange.
06/2014
Droit international public
La jurisprudence de la Cour de Justice de la CEMAC
Ce livre est le tout premier consacré à la jurisprudence de la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CJ-CEMAC), vingt ans après le lancement des activités de cette juridiction en 2001. Il s'agit à la fois d'un livre sur la CJ-CEMAC - au vu de la densité inégalée de son introduction - et d'un livre sur sa jurisprudence. Cet ouvrage permet de disposer, en un seul volume d'utilisation facile, de la quasi-totalité de la jurisprudence de la CJ-CEMAC (153 avis consultatifs et arrêts) depuis deux décennies. Son originalité tient à ce qu'il s'écarte aussi bien de la tradition des Grands arrêts que de celle du Bréviaire de jurisprudence, tout en laissant parler le juge, point par point, de sorte qu'un même avis ou un même arrêt est souvent cité plusieurs fois, en fonction du nombre de problèmes qui y sont tranchés par le juge. Il présente en effet les rationes decidendi et les obiter dicta dans des extraits clés verbatim des avis consultatifs et arrêts de la CJ-CEMAC, l'unique juridiction d'organisation d'intégration néo-fonctionnaliste opérant en Afrique centrale. L'ouvrage, structuré autour des points de droit tranchés par le juge, et non autour des arrêts et avis, expose règle jurisprudentielle par règle jurisprudentielle, suivant une structuration scientifique et dogmatique rigoureuse : chaque extrait est précédé de la règle jurisprudentielle qu'il contient (énoncée en titre ou en sous-titre) et de l'identification de l'arrêt ou de l'avis dans un encadré ; la règle jurisprudentielle étant mise en valeur en italiques dans l'extrait entre guillemets. Cette structuration permet à l'utilisateur d'accéder immédiatement à ce que le juge a dit sur tel ou tel autre point de droit, à partir du sommaire, de la table des matières ou de l'index. Il a en outre l'avantage d'ajouter la concordance entre les textes initiaux cités par le juge et les nouveaux traités de 2009, en indiquant, entre crochets, les nouvelles références ou les nouvelles appellations des structures de la CEMAC mentionnées dans les prononcés juridictionnels antérieurs à l'entrée en vigueur de ces nouveaux textes. Dans le domaine spécifique du Droit communautaire, du contentieux communautaire ou du Droit communautaire comparé, ce livre présente le grand avantage de couvrir tous les champs du droit et du contentieux communautaire en Afrique centrale : Droit institutionnel, Droit matériel et Droit processuel. Il n'en est pas moins utile pour ceux qui s'intéressent au contentieux administratif, au Droit de la fonction publique internationale ou au Droit bancaire. En cela, il constitue un fondement structurant pour l'enseignement, les travaux de recherche de master ou de doctorat ainsi que pour des travaux de recherche thématiques. Il sera également très utile aux praticiens comme les magistrats, les avocats, les juristes des banques et des autres entreprises privées, des administrations publiques et des organisations intergouvernementales. En plus d'une portée didactique et heuristique, il a donc aussi une orientation très pratique.
03/2021
Généalogie
Utiliser la presse ancienne en généalogie. 2e édition revue et augmentée
La rubrique faire-part, c'est-à-dire les pages d'annonces des mariages, décès, naissances, est souvent la seule à laquelle songent spontanément les généalogistes lorsqu'on leur parle de la presse ancienne et de son utilité pour l'histoire des familles. Pourtant, les " vieux journaux " recèlent une infinité d'autres rubriques qui ne demandent qu'à être exploitées : des avis et annonces concernant la vie professionnelle ou personnelle, des comptes-rendus de fêtes, de remises de décorations ou de prix scolaires, des publicités, des faits divers... Autant de sources qui permettent de combler des lacunes ou de compléter une histoire familiale en révélant souvent ce que les sources traditionnelles ne vous disent pas. Riche par ses informations, variée par la diversité des titres publiés depuis le XVIIe siècle, la presse ancienne française est souvent très bien conservée par nos archives et bibliothèques, entre autres grâce au dépôt légal. Avec les efforts de numérisation faits ces dernières années, elle est aussi de plus en plus largement consultable en ligne. Tout est donc fait désormais pour que les généalogistes, quelle que soit leur histoire familiale, se lancent dans son exploration et y découvrent des trésors. Quels sont les journaux susceptibles d'être intéressants pour la généalogie et l'histoire de vos ancêtres ? Comment accéder à la presse ancienne ? Où la consulter ? Quels sites explorer, car il n'existe pas de portail unique, même si certains sont plus importants que d'autres ? Quelles informations chercher dans les anciens périodiques ? Comment les exploiter concrètement ? Autant de questions pratiques auxquelles ce guide, illustré et riche en exemples, apporte des réponses.
05/2023
Philosophie
Métaphysique des moeurs. Tome 2, Doctrine du droit ; Doctrine de la vertu
Publiées en 1797, la Doctrine du droit et la Doctrine de la vertu traitent des exigences de la morale considérées respectivement dans les institutions et dans le sujet agissant. Après la Fondation de l'éthique (qui constitue le tome I de cette édition), Kant s'attelle à son application et n'hésite pas à laisser irrésolues quelques "questions casuistiques" posées par l'établissement des devoirs moraux. On propose ici de relire tous les moments de cette entreprise contre une tradition férue de lectures partielles. Où l'on verra que se joue un tournant de la philosophie pratique moderne.
08/2018
Religion
La doctrine d'Al-Ash'ari
De tous les théologiens musulmans d'époque classique, al-Ash'ari (m.935 A.D.) a été, sans nul doute, le plus important Or, paradoxalement, sa doctrine restait encore très mal connue, du fait que fort peu de ses écrits se sont conservés. A partir, notamment, d'une source jusqu'ici inexploitée - un exposé complet de ses thèses par un de ses premiers grands disciples -, voici enfin présenté dans toute son ampleur le "système" d'al-Ash'ari. Système original, mais aussi, surtout, exemplaire. On verra là comment, il y a plus de dix siècles, un théologien de l'Islam pouvait se représenter le monde, Dieu, et la destinée humaine.
04/1990
Code public
Code commenté de la commande publique. 3e édition
Intégrant l'ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions, ce code commenté et annoté de la commande publique guide et éclaire le praticien à travers plus de 600 fiches qui regroupent la totalité des articles législatifs et réglementaires par thème. Suivant la structure du code officiel, chaque fiche permet l'étude de ses articles au moyen des textes d'application leur correspondant, d'un commentaire pratique et de leur environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de ceux-ci. Des conseils, des recommandations et écueils à éviter éclairent et attirent l'attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire. De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics et des contrats de concession. A jour des dernières évolutions réglementaires et législatives (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique, loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment), cet ouvrage comprend également la reproduction des textes composant les annexes officielles du code, ainsi que des tables de correspondance avec les textes antérieurs.
05/2022
Champagne
Histoire de la cote des bar en Champagne
On dévore cet ouvrage comme un roman, tant les éléments qu'il recèle se rapprochent des codes du genre. De l'histoire de cette partie de la Champagne viticole à l'histoire du vin de Champagne depuis le XVIIIe, en passant par les histoires des vignerons qui ont façonné et façonnent encore cette région, sans oublier les péripéties des longs et difficiles combats (remportés ! ) qui ont permis à la Côte des Bar de devenir l'un des plus grands vignobles de la Champagne viticole, tout y est. Mais cet ouvrage représente aussi un formidable hommage à l'histoire - méconnue - de cette région, à son dynamisme passé et présent, à la singularité du travail de ses vignerons qui, directement et à travers leurs coopératives, produisent des raisins dont les qualités participent de la renommée du vin de Champagne, et à son engagement dans la protection et la promotion de l'environnement qui permettent - au travers de manifestations comme " les Routes du Champagne en fête " - la découverte de ses diverses et pittoresques vallées, visitées chaque année par des dizaines de milliers de visiteurs. A lire sans modération !
02/2023
Droit administratif général
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Approche politique, 2e édition
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en licence et master de droit. Tous les grands arrêts du Conseil d'état, du Tribunal des conflits et du Conseil constitutionnel en matière de droit administratif sont répertoriés et analysés, et replacés dans leur contexte historique et politique. Les commentateurs mettent ainsi en évidence la portée des arrêts, en s'interrogeant sur la démarche suivie par le juge et en relevant l'ensemble des contraintes qui pèsent sur son raisonnement. Sans prendre parti sur la pertinence des solutions adoptées, ils permettent aux étudiants d'aborder à tous les niveaux l'étude du droit administratif en allant au-delà de la seule technique juridique. Points forts - Un recueil de commentaires complet et à jour des derniers arrêts de principe de la jurisprudence administrative - Des auteurs reconnus et spécialistes
01/2024
Histoire du droit
Pandectes françaises. Mariage. Tome I. Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence
Pandectes françaises : nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence. 38 - Mariage I / publié sous la direction de M. Rivière,... Date de l'édition originale : 1886-1909 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Droit international public
Les grandes décisions de la jurisprudence internationale. Edition 2021
La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l'application du droit international public. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence. Tout en privilégiant une approche informative et didactique à la représentation d'un point de vue doctrinal singulier, il propose également des pistes de réflexion au moyen de renvois jurisprudentiels et de brèves indications bibliographiques, fournissant ainsi un guide technique pour tous ceux qui étudient la matière ou qui participent à son application concrète contentieuse ou non contentieuse. Presque 100 ans après la première décision rendue par la Cour permanente de Justice internationale, ce recueil des grandes décisions fait le point sur l'état de la jurisprudence internationale et les différentes étapes de sa fonction. L'analyse des décisions intégrées dans ce recueil permet d'aborder des thèmes variés tels que les compétences des Etats et des organisations internationales, les sources du droit international, la responsabilité internationale, le contentieux, les immunités souveraines ainsi que d'autres branches du droit international comme le droit international de l'environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l'homme sous l'angle de leurs rapports avec le droit international public Conforme à l'esprit de la collection des "Grands Arrêts" , cet ouvrage offre un accès commode aux grandes décisions qui ont marqué le droit international : si certaines se rapportent à des événements décisifs de l'histoire des relations internationales et d'autres trouvent leur origine dans des situations triviales, toutes revêtent un apport juridiquement fondamental. C'est en ce sens que le lecteur, qu'il soit universitaire, étudiant ou praticien, trouvera dans ce recueil un instrument de travail utile à la compréhension des grandes questions du droit international.
07/2021
Histoire du droit
Code de procédure civile annoté avec commentaires, jurisprudence et formules
Code de procédure civile annoté avec commentaires, jurisprudence et formules / par M. Morpeau,... Date de l'édition originale : 1909 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2021
Littérature française
Monographie de la Presse parisienne
De "Journaliste-Homme d'Etat" à "Auteur à convictions" en passant par "Faiseur d'articles de fond" , "Grand Critique" , "Rienologue" , "Pêcheur à la ligne" ou "Publiciste à portefeuille" , Balzac dresse ici une typologie des journalistes de son époque, analysant leurs rôles et décrivant leurs moeurs et leurs méthodes de travail habituelles : diffusion de fausses informations, manipulations de l'opinion publique, mensonges, diffamations, calomnies, satires, médisances, fabrique de scandales, chantages, harcèlements, lynchages par écrit, excitations du public à la haine, etc. , l'ensemble baignant dans un univers de corruption, d'agressivité, d'ignominie et de bassesse humaine la plus crasse. De cette époque des "Canards" et des "Petites feuilles" parisiennes, Balzac, qui a parsemé son pamphlet de nombreux axiomes sur le métier de journaliste, nous rappelle que ce milieu est et restera toujours le même. "Si la presse n'existait pas, il faudrait ne pas l'inventer" , assène-t-il. A l'heure de la "post-vérité" , des "hoax" et des "fake news" diffusées en un flux continu par nos plus prestigieux médias sur les sujets les plus graves (guerres, épidémies, etc.), le public, qui n'accorde presque plus aucune confiance aux journalistes, est plus que jamais à l'unisson de l'auteur des "Illusions perdues" .
02/2023
Histoire du droit
Réfutation de la doctrine de Montesquieu sur la balance des pouvoirs
Réfutation de la doctrine de Montesquieu sur la balance des pouvoirs, et aperçus divers sur plusieurs questions de droit public ; faisant suite à la proposition de M. le Cte de Saint-Roman, dans la séance de la Chambre des pairs, du 8 janvier dernier... Date de l'édition originale : 1816 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Histoire du droit
La jurisprudence sénégalaise en matière immobilière. Deuxième édition
Une maîtrise du droit immobilier serait utopique sans la connaissance de l'état de la jurisprudence. Serviteur de la loi, le juge en dirige l'application. Mais, quelle que soit la force de l'impérium du magistrat qui aurait suffi pour conférer autorité à sa décision, sa véritable légitimité ne pourrait être que renforcée avec le concours des universitaires. "La jurisprudence sénégalaise en matière immobilière" est ainsi le lieu d'une présentation et d'une discussion des arrêts de la Cour suprême du Sénégal pour une sécurité juridique dans les transactions immobilières.
02/2023
Littérature française
La paresse et la gloire
"Sur les hauteurs où j'étais parvenu, hissé par tout l'amour qu'on m'avait prodigué, la pureté de l'air était complète, à deux pas de l'abîme où j'allais m'engloutir. (...) "A la clinique, une infirmière m'a demandé de remonter ma manche gauche et m'a fait une piqûre. Quand j'ai repris conscience, nous étions en février." Cette éclipse de plusieurs semaines dans l'existence d'un homme qui n'a "jamais eu vingt ans", l'auteur la rapporte ici avec une certaine mélancolie et un humour le plus souvent grinçant. Le constat que sa vie a été "systématisée sur du néant" ou qu'elle s'est constituée dans le regard d'autrui sur un "discrédit" ne l'entraîne pas seulement dans une charge contre la psychiatrie qui pratiquait alors toujours l'électronarcose ; il nourrit également un examen assez ironique de la vie sociale et une observation féroce de la vie intime. Dans ce récit, où la lucidité et l'orgueil se font la guerre, se reconnaîtront certains des anciens jeunes gens qui voulaient "comprendre le monde", sans l'accepter tel qu'on le leur servait, dans les années soixante-dix.
04/2017
Droit du travail et de l'emplo
Droit du travail. Illustré par la jurisprudence, des exemples pratiques, et des tableaux récapitulatifs
La 2e édition de ce manuel ambitionne d'offrir une couverture complète d'un droit en pleine évolution. Conçu de manière didactique, l'ouvrage traite des relations individuelles (la conclusion du contrat de travail, son exécution et sa fin) et des relations collectives (la représentation élue et/ou désignée du personnel, la négociation collective, les conflits collectifs). Sont exposées de manière claire, les règles de droit positif ainsi que le contexte et les problématiques dans lesquelles elles s'inscrivent. Afin de faciliter la compréhension des dispositifs, l'ouvrage comporte de nombreuses illustrations jurisprudentielles, des exemples pratiques et certains tableaux récapitulatifs. Ce manuel est destiné aux étudiants des Facultés de droit, ainsi qu'à tout étudiant de l'enseignement supérieur. Il s'adresse également aux candidats à un concours et à toute personne qui s'interroge sur une question de droit du travail, qu'elle soit salariée, employeur, membre d'une organisation syndicale ou patronale ou simple particulier.
07/2022
