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édition international Francfort

Extraits

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Droit des sociétés

Droit international et européen des sociétés. 6e édition

L'ouvrage regroupe l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à la situation spécifique des sociétés évoluant dans un contexte international ou dans l'espace européen. Il traite ainsi distinctement en trois parties : - du statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi de la situation particulière des sociétés dans le cadre européen, tant au regard de la liberté d'établissement qu'à l'égard des personnes morales européennes ; des opérations internationales des sociétés telles que, classiquement, les fusions ou les offres publiques d'acquisition, les cessions internationales mais aussi des opérations de transformations et des scissions transfrontalières dont le régime est détaillé parla nouvelle directive n°2019/2121 du 27 novembre 2019 qui fait l'objet d'une étude approfondie ; de la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l'avènement du droit européen des procédures d'insolvabilité ainsi que par l'adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015. L'ouvrage, qui intègre aussi la jurisprudence nationale et européenne la plus récente, a pour objectif de permettre une compréhension claire des règles du droit international et du droit européen des sociétés. A ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d'entreprises intéressés par le droit international des affaires.

10/2021

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Gestion

Marketing international. Marchés, cultures et organisations, 2e édition

Cet ouvrage porte sur les principales situations et décisions auxquelles sont confrontées les firmes qui s'internationalisent dans un environnement marqué par l'ouverture généralisée des marchés, notamment des économies émergentes. Il fournit les clés de compréhension et les outils d'une stratégie marketing hors de ses frontières. Une approche originale fondée sur une triple perspective : - multifonctionnelle : le marketing international implique toutes les fonctions de l'entreprise ; - organisationnelle : le marketing international évolue selon la dynamique d'internationalisation de l'entreprise ; - multiculturelle : le marketing international doit tenir compte de la diversité culturelle externe (actes d'achat et de consommation, vie des affaires) et interne (management de la diversité culturelle au sein des équipes marketing). Fortement actualisée, cette nouvelle édition développe de nouvelles thématiques liées aux évolutions de ces dernières années : - l'émergence des économies à croissance rapide, notamment l'Afrique, oblige à repenser le Nord et le Sud dans un même ensemble ; - le développement des relocalisations, du "made in" et des Born Global Companies ; - le marketing digital international, la communication via les médias sociaux, les Big Data et le m-commerce ; - les dynamiques de changement qui transforment l'entreprise internationale en entreprise interculturelle, la prise en compte de la RSE à l'international. L'appareil pédagogique est riche et varié : nombreux exemples, approfondissements, nombreuses figures à jour, mini-cas actualisés, et des exercices pour valider ses acquis.

07/2015

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Droit international public

Manuel de droit international public. 8e édition actualisée

Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les Etats en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des Etats - exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) - conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.

05/2021

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Agendas adulte

Agenda de la solidarité internationale. Edition 2022

Depuis sa première édition en 2006, l'agenda de la solidarité internationale offre de multiples informations clés et dates choisies pour participer à la construction d'une autre société ! Initié et porté par RITIMO, cet agenda est un projet collectif de différentes organisations qui oeuvrent à la transformation sociale. Nous vous proposons chaque mois de revenir sur deux initiatives mises en place par des militant·es, des groupes ou des structures, afin de comprendre les grands enjeux des problématiques internationales, montrer le pouvoir des mobilisations et donner des envies d'engagement. Toutes les thématiques développées sont transversales et permettent d'alimenter la réflexion pour une solidarité au quotidien et pour faire évoluer nos habitudes, notre façon de concevoir le monde et notre impact sur ce dernier. En 2023, comme chaque année, nous vous proposons de nouveaux contenus, pour contribuer à approfondir notre réflexion et nos connaissances.

08/2021

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Gestion

Gestion internationale des ressources humaines. 4e édition

Quel est le rôle d'une fonction ressources humaines dans les entreprises internationales ? Comment s'organise la mobilité internationale (expatriation, détachement, VIE, impatriation, etc.) ? Pourquoi encourager les carrières internationales ? Les auteurs abordent les grandes questions de la gestion internationale des ressources humaines (GIRH) : - le contexte d'internationalisation des entreprises et ses conséquences sur les ressources humaines ; - les pratiques de GIRH à travers de nombreux cas et points de vue d'experts ; - les spécificités du système français, avec une analyse comparative des différents pays. Entièrement actualisée, cette troisième édition propose plusieurs cas d'entreprises et des fiches-outils inédites permettant de mettre en pratique les processus étudiés. .

04/2018

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Economie internationale

Economie monétaire et financière internationale. 2e édition

La 2e édition de cet ouvrage souhaite donner les clefs pour comprendre les grandes questions de l'économie monétaire et financière internationale : - balance des paiements, - déséquilibres internationaux, - mouvements internationaux de capitaux, - détermination des taux de change, régimes et crises de change, - instabilité financière, - politiques économiques en économie ouverte. Sur chacune de ces questions, l'ouvrage propose les principales grilles de lecture théoriques et dresse un aperçu des études empiriques existantes. Afin de faciliter la compréhension des notions abordées, des exercices et applications entièrement corrigés sont proposés à la fin de chaque chapitre. Le lecteur pourra ainsi vérifier l'exactitude de ses réponses et mieux appréhender les grands enjeux contemporains de l'économie monétaire et financière internationale. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence (L3) et de master en économie, gestion et AES, ainsi qu'à ceux des écoles de commerce et de gestion. Il intéressera également tous ceux pour qui l'économie monétaire et financière internationale est devenue une discipline incontournable pour comprendre le monde actuel.

07/2022

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Fiscalité d'entreprise

La TVA intracommunautaire et internationale. Edition 2022

Les règles de TVA applicables aux échanges internationaux de biens et de services sont complexes. Cet ouvrage les présente et les décrypte de façon pragmatique, en proposant des grilles de lecture en amont de la présentation détaillée de chaque type de transaction. Des quiz et des infographies ponctuent les chapitres clés de cette 10ème édition pour permettre de maîtriser les concepts et leur application pratique.

05/2022

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Droit

Qu'est-ce qu'une société internationale juste ? Le droit international entre développement et reconnaissance

La société mondiale est devenue aujourd'hui une société postcoloniale et post-guerre froide. Ces deux circonstances expliquent qu'elle soit traversée par deux grands types d'injustices que Nancy Fraser avaient identifiés pour les sociétés internes. D'une part, elle connaît des disparités économiques et sociales entre Etats qui ont donné lieu à des revendications très fortes dès les années 1950 avec les premières décolonisations.
Ces inégalités, auxquelles participent désormais certains grands Etats émergents, demeurent criantes aujourd'hui et posent toujours le problème de l'écart entre égalité formelle et égalité réelle. D'autre part, elle est de plus en plus confrontée à des revendications d'ordre culturel et identitaire qui instaurent cette fois-ci une tension entre égalité et différence. Les Etats défavorisés, ceux qui se sentent stigmatisés, mais aussi les peuples autochtones, les ethnies, les minorités, les femmes aspirent aujourd'hui à la reconnaissance de leur égale dignité mais aussi de leurs identités et de leurs droits spécifiques ou même, pour certains, à la réparation des injustices nées de la violation de leurs identités et la confiscation de leurs biens ou de leurs terres.
Or, pour répondre à ces deux types de revendications, les sujets de la société internationale ont élaboré deux types de remèdes traduits en règles juridiques : le droit relatif au développement et le droit relatif à la reconnaissance. Ces deux droits ne sont pas des branches juridiques parfaitement autonomes et individualisées ni des ensembles de règles formalisés, ils sont imparfaits et suscitent de réelles difficultés en raison de leurs dark side, mais ils peuvent néanmoins être interprétés comme instaurant les premiers jalons de ce que pourrait être une société internationale plus juste qui soit à la fois équitable (réponse aux injustices socio-économiques) et décente (réponse aux injustices culturelles).
L'objectif de ce livre est à la fois de mettre en exergue une telle évolution et de la questionner en la remettant dans sa perspective historique et en la soumettant à une analyse critique de ses présupposés et de ses implications.

11/2011

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Sports

International Civil Aviation Acronyms and Initialisms Lexical. Lexique des Acronymes et Sigles de l'Aviation Civile Internationale, Edition bilingue français-anglais

L'objectif de ce petit recueil est d'aider toute personne qui s'intéresse à l'aviation et a fortiori les professionnels de l'aéronautique à trouver tacitement la signification des incroyablement nombreux sigles et acronymes utilisés par cette communauté. Non seulement chacun y trouvera le sens de ceux qu'il utilise au quotidien, parfois sans pouvoir en donner renoncé intégral, mais il pourra aussi comprendre le discours de ses interlocuteurs qui travaillent dans d'autres domaines de l'aérien et truffent leurs propos de ces raccourcis faciles et parfois trompeurs, avec le risque d'une incompréhension mutuelle. Cette édition comprend plus de 1000 entrées.

05/2019

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Droit

Droit international humanitaire

L’ouvrage montre l’universalité de l'une des branches fondatrices du droit international public. Il justifie son intérêt à partir du moment où l’interdiction du recours à la force par la Charte de l’ONU n’a pu effectivement enrayer le fléau de la guerre. L’auteur est ainsi amené à exposer méthodiquement les règles qui atténuent la conduite des hostilités au bénéfice de la personne humaine. Il s’agit d’une part des règles applicables au conflit armé international, d’autre part des règles valables pour le conflit armé interne. Par ailleurs, l’ouvrage étudie la mise en oeuvre du droit des conflits armés dans des situations où l’animalité a subjugué la rationalité. Au-delà du rappel des normes gouvernant la matière, il confronte systématiquement la théorie à la pratique telle que l’a expérimentée l’auteur. On découvre ainsi une approche critique nouvelle mettant clairement en lumière les contradictions entre les textes, les discours juridiques et les réalités. Sa lecture se trouvera encore plus stimulée lorsqu’on aura à l’esprit que cet ouvrage constitue l’apport d'un membre d’une des cultures longtemps méconnues. Enfin, l’ouvrage se trouve enrichi par plusieurs index et la reproduction de documents inédits.

09/2010

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Littérature française

Le pont international

"Antonio Haedo est un vieux monsieur maintenant. C'est pourquoi il est temps qu'il en témoigne, qu'il dise les choses telles qu'il les voit. Qu'il parle de ce qu'il porte comme un souffle. Il ne saurait pas le dire au juste; ça tourne autour de l'Uruguay de sa jeunesse et spécialement de Fray tientos où il passait ses étés avec sa famille. Etant dotée d'un port, la ville accueillait de larges bateaux sur la rive gauche du fleuve Uruguay qui sépare l'Uruguay de l'Argentine. Plus qu'un souvenir, c'est un sentiment qu'il éprouve; il se précise lorsqu'il parcourt des photographies, relit des livres, voit des cours d'eau s'enfuir à travers la vitre d'un train. Il aperçoit alors d'autres paysages, des scènes, des visages. Antonio n'est pas certain de vouloir y revenir, nais le sentiment est près de lui, même quand il ne lui montre rien. Depuis longtemps, il attend un son, une lumière qui surgirait des photographies, des objets, des livres. Mais ce qu'il attend, il le sait, est déjà arrivé. Il est en vie grâce à ce sentiment qui l'habite et l'exonère du temps. Lorsqu'il croit qu'il s'est dissipé, il le retrouve en effleurant des yeux le mystère des choses. "

11/2011

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Droit

Droit international humanitaire

Dans une approche jus-anthropocentrique, cet ouvrage expose les fondamentaux du droit international humanitaire, cet ensemble des dispositions juridiques internationales, écrites ou coutumières, assurant le respect de la personne humaine en cas de conflit armé. S'inspirant du sentiment d'humanité, le droit international humanitaire, aussi appelé droit de la guerre ou droit des conflits armés, procède du principe que les belligérants ne doivent pas causer à leur adversaire des maux hors de proportion avec le but de la guerre, qui est non de détruire l'humanité, mais bien d'affaiblir le potentiel militaire de l'ennemi. Car même la guerre a des limites. En deux parties, théorique et pratique, les auteurs abordent foncièrement les deux facettes de cette discipline : le "droit de Genève", qui tend à sauvegarder les militaires mis hors de combat, ainsi que les personnes qui ne participent pas aux hostilités, et le "droit de La Haye", qui fixe les droits et devoirs des belligérants dans la conduite des opérations et limite le choix des moyens et méthodes de nuire. Des questions pratiques et des cas fictifs enrichissent davantage ce chef-d'oeuvre.

08/2015

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Droit international public

Droit international public

Avec les métiers du bâtiment et des travaux publics, vous découvrirez un secteur caractérisé par : ? Des métiers qui recrutent à différents niveaux de qualification : du CAP à bac + 5 ? Une évolution interne favorisée, quel que soit le niveau de diplôme initial ? Des métiers qui intègrent le numérique et le développement durable ? Divers domaines d'activité : maçonnerie, charpente, couverture, peinture, plomberie, électricité, voirie... ? Du CAP au diplôme d'ingénieur en passant par les bacs professionnels ou les BTS : la transmission des savoir-faire au coeur des formations ? Des conditions d'emploi variées : salarié, chef d'entreprise

10/2023

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Encyclopédies de poche

L'échange international

La mondialisation suscite de nombreuses craintes - peur des délocalisations, du nivellement par le bas des salaires avec les pays émergents, de la concurrence avec des nations plus avancées dans certains secteurs technologiques, d'une vision " trop libérale " des échanges qui ne ferait que peu de cas du bien-être des individus. La théorie économique montre que ces craintes sont loin d'être toujours justifiées. Mais elle est souvent présentée de façon excessivement technique ou univoque, ce qui peut entretenir le doute quant au bien-fondé de l'ouverture économique. Cet ouvrage vise à exposer de façon simple les enseignements des théories de l'échange international, mais aussi leurs limites, afin de saisir les conséquences du développement des échanges sur notre société, ainsi que les caractéristiques des négociations commerciales internationales.

11/1999

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Histoire internationale

Kurdistan. Solidaires international

La situation en Turquie et en Syrie est devenue une situation de guerre totale. Le pouvoir syrien d'une part, et le pouvoir turc d'autre part, s'illustrent particulièrement en la matière. Ils sont en effet responsables de massacres de grande ampleur et de crimes de guerre sur les populations de cette région du monde. Les Kurdes sont particulièrement touchées depuis des années par des politiques de discrimination et de répression, et le pouvoir turc s'acharne avec une violence extrême contre ces populations. Leur lutte de libération a pris un nouvel envol dans la période ouverte par la révolution syrienne et sa transformation en conflit militaire. L'expérimentation sociale et politique qui s'est réalisée dans les zones libérées est ici présentée. La transformation du processus révolutionnaire syrien en un conflit armé pose des questions multiples pour lesquelles une solution ne peut être trouvée que par l'ensemble des populations présentes sur ce même territoire. L'ouvrage ne prétend pas donner une vision exhaustive des points de vue des différentes forces en présence dans le conflit syrien. Le choix éditorial a été de donner la parole à certaines composantes du mouvement kurde à qui, en général, est laissé peu d'espace pour s'exprimer. Il sera ainsi abordé la question des bases du système politique que le mouvement tente de développer en plusieurs endroits du Kurdistan, dans des environnements différents. Au sein de celui-ci, les mouvements d'émancipation des femmes jouent un rôle important. Les luttes des Kurdes contre l'Etat turc seront vues à travers le prisme syndical, et dans le contexte des purges ayant suivi la tentative de coup d'Etat de 2016. Enfin, des exemples de solidarités sont présentés, qui invitent à réfléchir sur les pratiques de soutien aux peuples en lutte pour leur autodétermination. Nous ne savons pas comment la guerre actuelle va évoluer, ni sur quelles configurations politiques elle va déboucher. En revanche nous savons que les populations civiles continuent d'être menacées et touchées durement que ce soit par le pouvoir d'Assad ou celui d'Erdogan, avec la complicité active ou lointaine d'autres puissances régionales ou occidentales. La présente publication, à travers l'information qu'elle permet de divulguer, se veut aussi une modeste contribution à la nécessaire solidarité…

10/2018

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Droit fiscal international

Droit fiscal international

Ce précis illustre les grands principes du droit fiscal international et présente les règles applicables sur la base du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la for-tune de l'OCDE. Il offre également un panorama des récentes modifications introduites par le programme BEPS et tient compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse en matière de fiscalité internationale. L'ouvrage se divise en cinq parties : une introduction au droit fiscal international, le champ d'application des conventions de double imposition, les règles de partage des CDI, les mécanismes en vue d'éliminer la double imposition internationale et les dispositions "administratives" , dont notamment les règles en matière d'échange de renseignements en matière fiscale.

04/2023

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Droit international public

Droit international économique

Un ouvrage didactique présentant de façon claire et accessible les différentes composantes du droit international économique, de ses institutions et de ses règles. Une approche privilégiant l'histoire de la matière et son contenu actuel pour donner les clés de compréhension d'un domaine important du droit et de l'économie. Une structure en fiches pour fournir une synthèse indiquant clairement les notions essentielles, assurer une préparation efficace aux examens et favoriser une consultation rapide sur un point précis.

01/2022

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Droit européen des affaires

Droit international économique

Avec les métiers auprès des animaux, vous découvrirez un secteur caractérisé par : ? Des métiers passion, en première ligne dans la cause du bien-être animal ? Des emplois présents partout sur le territoire, sous différentes formes (salarié, indépendant, gérant, saisonnier) ? Des conditions de travail qui peuvent être exigeantes : efforts physiques, déplacements, interventions en extérieur ? Des formations pratiques et à tous les niveaux, du CAP au diplôme de docteur vétérinaire ? 5 familles de métiers : soins et recherche ; loisirs et sport ; élevage ; dressage ; commerce et services

11/2023

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Economie

Economie internationale

La mondialisation est un thème omniprésent dans l'actualité et fait l'objet de débats à la fois politiques, académiques et citoyens. Quelles sont les conséquences de l'ouverture commerciale des grands pays émergents ? Faut-il limiter les flux de capitaux ? Quel régime de change adopter ? Comment organiser la politique économique dans une union monétaire ? La théorie économique donne les clefs pour comprendre les enjeux de cette mondialisation. L'ouvrage passe en revue les concepts fondamentaux du commerce international et de la macroéconomie ouverte. Les théories sont présentées de façon progressive en introduisant d'abord le cadre conceptuel, le contexte dans lequel elles émergent et leur motivation empirique. Les principaux modèles utilisés en économie internationale sont également abordés, jusque dans leurs extensions les plus récentes. L'accent est mis sur l'analyse graphique et la discussion empirique des théories. Ce manuel s'adresse donc à un large public, de la deuxième année de licence jusqu'à la première année de master en économie et formations affines.

01/2021

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Droit

Annuaire français de droit international. Tome 64, Edition 2018

Annuaire Français de Droit International 64-2018

12/2019

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Droit

Droit international privé et européen. Pratique notariale, 9e édition

La pratique notariale de droit international privé européen est confrontée depuis 2014 à l'application de nouveaux instruments internationaux et de réformes. L'auteure reprend la méthode d'exposition des précédentes éditions en accompagnant ses commentaires de 283 exemples. Une partie importante de l'ouvrage reste consacrée au droit international privé de la famille. Le chapitre mariage comprend un exposé conséquent sur le mariage entre personnes de même sexe, tandis que l'introduction du divorce sans juge applicable depuis le 1er janvier 2017 justifie de nouveaux développements sur les questions soulevées par cette institution en droit international privé et européen. Les trois systèmes juridiques applicables dans le temps au régime matrimonial des couples internationaux y compris le règlement sur les régimes matrimoniaux applicable à partir du 29 janvier 2019 sont détaillés. A la suite de l'entrée en application du règlement successions du 4 juillet 2012, l'étude des successions internationales distingue le régime de droit commun applicable aux successions ouvertes avant le 17 août 2015 et le régime du règlement européen applicable aux successions ouvertes à partir de cette date. Les aspects notariaux du droit international privé des contrats sont actualisés. La condition des étrangers en France a connu de nombreuses réformes dans le domaine des titres de séjour et de l'exercice du commerce par les étrangers. L'état civil tient compte des questions soulevées par la gestation pour autrui. Les relations financières avec l'étranger soulignent le rôle du notaire dans le blanchiment de capitaux. Enfin, des informations détaillées de droit comparé sur les régimes matrimoniaux, les successions, l'âge de la majorité ou la fiscalité des successions visant un nombre considérable d'Etats contribuent à enrichir l'ouvrage. L'analyse de l'évolution des législations internes étrangères et l'actualisation de la jurisprudence française et internationale de la CEDH et de la CJUE constituent une documentation précieuse. L'ouvrage s'adresse en premier lieu aux notaires et à leurs collaborateurs et permet aussi aux étudiants et praticiens d'accéder à la pratique du droit international privé et européen de la famille et des contrats.

05/2018

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Droit

Droit de l'arbitrage interne et international. 2e édition

L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés. Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu, par le décret du 13 janvier 2011, une réforme importante le modernisant, intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international. Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale. Chacune des étapes de la procédure est traitée non seulement d'un point de vue juridique, mais également d'un point de vue pratique. A ce titre, cet ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements d'arbitrage, ainsi qu'aux praticiens, avocats, juristes d'entreprises et arbitres, qui y trouveront une analyse fouillée d'un droit façonné par la jurisprudence et la pratique.

11/2019

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Droit

L'essentiel du droit international public. Edition 2022-2023

Une présentation du Droit international public qui régit les relations de la société internationale. Le Droit international public a pour objet de réglementer les relations au sein de la société internationale. Ce droit ne s'intéresse qu'aux rapports entre sujets de Droit international, c'est-à-dire principalement les Etats et plus récemment les organisations internationales. Cet ouvrage permet à l'étudiant d'avoir une vue d'ensemble du Droit international public, en présentant successivement : - les modes de formation de ce droit (traités, coutume, principes généraux, actes unilatéraux, moyens de détermination des règles de droit, droit international et interne) ; les acteurs de la société internationale (Etat, organisations internationales, ONG et personnes privées) ; le droit régissant les relations internationales (responsabilité des Etats, règlement des conflits, recours à la contrainte et maintien de la paix) ; et les espaces (mer, canaux et fleuves internationaux, air et espace extra atmosphériques). Points forts Réviser et faire un point actualisé A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

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Droit

Les grands arrêts de droit international pénal. 2e édition

75 ans après le jugement de Nuremberg, le droit international pénal, c'est-à-dire la répression internationale des crimes les plus graves, n'en finit plus de se développer : riche de la création des tribunaux pénaux internationaux au début des années 1990 et de l'avènement de la Cour pénale internationale dans les années 2000, la jurisprudence est prolixe, plurielle, voire difficilement abordable par la longueur des jugements (souvent plusieurs centaines voire milliers de pages), par le langage utilisé ou encore par la fertilisation qui existe entre les différentes juridictions et qui rend délicate la compréhension globale de la matière. Avec plus de 80 décisions analysées et commentées, les auteur·rice·s permettent aux chercheur·se·s, praticien·ne·s et étudiant·e·s de connaitre et de comprendre les principales avancées jurisprudentielles du droit international pénal matériel. L'ouvrage aborde à la fois ses sources, les crimes, les formes de responsabilité, les motifs d'exonération de responsabilité, la participation des victimes et les peines. En outre, les auteur·rice·s offrent, pour chaque thème, une brève présentation théorique et une bibliographie indicative permettant à toutes et tous d'approfondir leur recherche. Cet ouvrage constitue un outil indispensable pour celui et celle qui s'intéressent de près ou de loin à cette matière passionnante.

01/2021

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Droit international privé

Les textes fondamentaux du droit international privé. 4e édition

Les ambitions du présent recueil sont de nature exclusivement pédagogique. Il s'agit d'offrir aux étudiants de M1 et de M2, comme aux candidats à l'examen du Barreau, l'ensemble des textes sur la base desquels sont principalement construits les enseignements de droit international privé dans les universités françaises, afin de leur permettre de retrouver aisément les références qui y sont immanquablement faites. Il est donc le produit d'une sélection délibérément restrictive. On y retrouve des textes du droit français, européen comme international. Outre certains extraits de la Constitution et des principaux Codes du droit français, sont reproduits une sélection de règlements de l'Union européenne et de conventions de La haye. Points forts Un outil pour les étudiants, pour un accès direct aux sources du droit international privé Un ouvrage souvent autorisé aux examens

08/2022

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Droit international public

L'essentiel du droit international public. Edition 2021-2022

Une présentation du Droit international public qui régit les relations de la société internationale. Le Droit international public a pour objet de réglementer les relations au sein de la société internationale. Ce droit ne s'intéresse qu'aux rapports entre sujets de Droit international, c'est-à-dire principalement les Etats et plus récemment les organisations internationales. Cet ouvrage permet à l'étudiant d'avoir une vue d'ensemble du Droit international public, en présentant successivement : les modes de formation de ce droit (traités, coutume, principes généraux, actes unilatéraux, moyens de détermination des règles de droit, droit international et interne) ; les acteurs de la société internationale (Etat, organisations internationales, ONG et personnes privées) ; le droit régissant les relations internationales (responsabilité des Etats, règlement des conflits, recours à la contrainte et maintien de la paix) ; et les espaces (mer, canaux et fleuves internationaux, air et espace extra atmosphériques).

09/2021

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Droit international privé

Droit international privé. Tome 1, Partie générale, 5e édition

Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d'octroi de la nationalité française, définit la condition juridique des étrangers. Dans la première partie de cet ouvrage, dont l'ambition est plus modeste que ne le laisse penser la définition complète, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par-delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.

09/2021

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Droit international privé

Les grands textes de droit international privé. 5e édition

Un " portail " de sources textuelles du droit international privé français contemporain. Objectif CRFPA ! Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe. L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des " usagers " du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un " portail " des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre. Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers). L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accés au CRFPA.

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Droit international privé

Les grands textes de droit international privé. 4e édition

Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe. L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des "usagers" du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un "portail" des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre. Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridictions, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers). L'usage de cet ouvrage se veut simplifié par la mise à disposition d'un index thématique qui permet au lecteur d'embrasser, d'un seul coup d'oeil, l'ensemble des textes régissant une question de droit spécifique (par exemple, l'adoption, le transport aérien ou la propriété industrielle, etc.).

08/2021

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Développement personnel - Orie

Toute l'actu. France, Europe, International, Edition 2021-2022

Un ouvrage entièrement revu tous les ans. Tous les faits marquants de 2021 dans une synthèse claire : - Evénements majeurs de l'année (Procès du Bataclan, Pass sanitaire, jeux olympiques, climat...) - Analyses par thème, focus et sujets de réflexion pour aller plus loin Cet ouvrage regroupe également de nombreux outils pour faciliter la lecture et l'analyse de l'année : - un lexique, un index et de courtes biographies de personnalités, - une synthèse des événements mois par mois, - une "boîte à outils" avec toutes les données chiffrées, des chronologies, des cartes géopolitiques, de nombreux graphiques... Retrouvez gratuitement en ligne aussi l'actualité 2022 mois par mois !